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Déliberation - 2023 45 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 45 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférents
en
: Qui
ont pris
auConseil
exercice
partala
municipal
délibération
20
26
24
Date
de
la
convocation
17
mai
2023
Date
d'affichage
17
mai
2023
‘Objet
de
la délibération
4 Ressources
humaines
4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
4-1-f
Création
de
poste
4-1-3
Suppression
de
poste
2023-045
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
|
et
publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
orétecture
le 81/08/20
Publié
le
ID:
645-214501421-20230525-2023
045-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
vingt
heures
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Philippe
BAUMY,
à
Mme
Aurore
: YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
M.
LHOMME
Hervé
à
Mme
Mariline
BOUCLET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
|
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Compte-tenu
des
propositions
d’avancements
de
grade
2022,
et
de
. nouveaux
recrutements,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
09-
02-2023, Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(30h),
-
1
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet, Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20230525-2023
045-DE
Considérant
l’avis
favorable
de
principe
du
CST
du
08/02/2023
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
sur
la
suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles
:
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
ppal
2°"
classe
à TNC
(23h45)
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
ppal
1%
classe
à TNC
(10h)
Les
emplois
ne
pourront
être
supprimés
qu’après
l’accord
du
comité
technique
du
CDG.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
créations
et
les
suppressions
de
postes
proposées,
-
MODIFIE
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau joint
en
annexe,
- _
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric
MURA