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Déliberation - 2024 45 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 45 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membre
Afférents
en
Qui
ont
pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
15
26
19
Date
de
la
convocation
17
mai
2024
Date
d’affichage
17
mai
2024
Objet
de
la délibération
4
Ressources
humaines
4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
4-1-1
Création
de
poste
2024-045
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et
publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2024
S
[
3
Publié
le
ID
: 045-214501421-20240523-2024
45-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
mai
à vingt
heures
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
Philippe
BAUMY
à
Mme
Aurore
YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à M.
Jacques
ABBO,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à Mme
Magali
BLANLUET.
Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
Madame
Anab
LEFFRAY,
Monsieur
Pierre
HABERT. À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Christelle
TESSIER,
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
21-09-
2023, Considérant
la
nécessité
de
créer
:
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1%
classe,
à temps
non
complet
20h
-
| poste
d’adjoint
administratif
à
35h
-
1 poste
de
technicien
principal
2°"
classe
à 35h
Vu
Pavis
de
principe
du
CST
du
08/02/2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées,
-
MODIFIE
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe,
- _
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Frédéric
MURA
La
secrétaire
Christelle
TESSIER
le 28 mai 2024