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Arrêté - CU 26 73 SIGNE
Déliberation - DECISION 2024 73
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240315-2024-73-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024]
DIRECTION
DE L'AMENAGEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
Planification urbaine
Affaire suivie par
MG/KM
Décision n° 2024-72
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A L'ACHAT D'UNE
PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA MISE A JOUR DE L’ETUDE
DE FAISABILITE URBAINE DU SITE MONTGRE A
LENS.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020 portant approbation des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment
l'article R2122-8,
Vu le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
conduite du projet urbain Euralens attribué au
groupement Une Fabrique de la Ville-SCET-Agence List
et dont le démarrage a été notifié par la Communauté
d'Agglomération Lens-Liévin coordinateur du
groupement de commande le 7 septembre 2018,
Vu l'étude de faisabilité urbaine, paysagère et
économique de l'aménagement du sous-secteur sud
Montgré réalisée par Une Fabrique de la Ville pour la
commune de Lens dans le cadre de ce marché
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du
projet urbain Euralens et livrée en novembre 2020.
Considérant la nécessité de réaliser la mise à jour de
l'étude de faisabilité pour intégrer l'évolution de l'état
initial et de la vocation programmatique (évolution du
zonage et prise en compte du risque inondation, de
l'entrée en chantier des logements à l'angle
Glissoire/Mailly et l'aménagement paysager typer forêt
Miyawaki) et obtenir le financement de l'aménagement
de la bande de terrain comprise entre la rue de la
Glissoire et l'A211.
Considérant que cette mise à jour sera réalisée de
manière plus pertinente et efficiente, tant techniquement
qu'économiquement si elle l'est par Une Fabrique de la
Ville qui a effectué l'étude initiale de faisabilité urbaine,
Vu la proposition de la Fabrique de la Ville, répondant
au besoin dûment recensé, DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la réalisation de la mise à jour de l'étude de faisabilité du site Montgré par la Fabrique de la Ville, dont le siège social se situe au 57 rue de Turbigo
75003 Paris.
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 6081.25 € HT.
ARTICLE 3: Les prestations seront exécutées à partir de la réception du bon de
commande.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité,
l'accès aux Services Publics et Ressources internes et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera
l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www..villedelens.fr
(Rubrique Actes Administratifs).
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