Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DP 25 63 DECISION
Déliberation - AT 25 63 DECISION
Déliberation - AT 24 63 DECISION
Déliberation - 99 AU decision 2025 63
Déliberation - AP 24 63 DECISION
Déliberation - AP 25 63 DECISION
Déliberation - DECISION 2024 73
Déliberation - DECISION 2024 73
Déliberation - Decision 2023 63
Déliberation - 99 AU DECISION 2023 275
Arrêté - Décision 2023 63 attribution
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 63 attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
DE L'AMENAGEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
Service Planification urbaine
Affaire suivie par Aurore Falantin
CGi/AFal
Décision n° 2023 - (3
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216204982-20230210-DEC2023-63-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/02/2023
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE
ETUDE PATRIMONIALE POUR LA RESTAURATION
DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE DE LA CITE
DU 12/14
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020 portant approbation des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment
l’article R2122-8,
Considérant la nécessité de réaliser une étude
patrimoniale sur le groupe scolaire Jean-Macé de la
Cité du 12/14, inscrit au monument historique pour sa
toiture et ses façades ». À la demande de l'Architecte
des Bâtiments de France et du Conservatoire Régionale
des Monuments Historiques, cette étude doit être
réalisée afin de permettre à la future maîtrise d'œuvre
de travailler sur la restauration du groupe scolaire.
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés
suivantes :
- __Re-Aedifica - Béthune
- Agence VALERI florian - Lille
- Agence Nathalie T'kint — Lille
-__ Agence Etienne SINTIVE Architectes — Lille
Vu la proposition de la société Re-Aedifica, répondant
au besoin dûment recensé,
1/2
#7 HG DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser l'achat de la prestation pour la réalisation d'une étude patrimoniale qui porte sur le groupe scolaire Jean Macé de la Cité du 12/14 avec la société RE-
AEDIFICA dont le siège social se situe au Centre d'Affaires de l'Horlogerie, Rue de
l'Horlogerie BP 600011 62401 BETHUNE.
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 17 276.40 €HT.
ARTICLE 3: Les prestations seront exécutées à partir de la réception du bon de
commande.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité,
l'accès aux Services Publics et Ressources internes et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera
l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr
(Rubrique Actes Administratifs).
Pour Le Maire
Mer à |S )£) L'adjoint
Go
2/2
LÉGER" en l'Hôtel de Ville, le lo.02 2093 ES \ iXBUS" Résumé de l'acte
062-216204982-20230210-DEC2023-63-AU
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
DEC2023-63
vendredi 10 février 2023
AU
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE
ETUDE PATRIMONIALE POUR LA
RESTAURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN
MACE DE LA CITE 12/14
1.1 - Marchés publics
Aurelie WAVRANT
16/02/2023
062-216204982-20230210-DEC2023-63-AU
99 _AU-DEC2023 63 ATTRIBUTION ETUDE
PATRIMONIALE RESTAURATION GROUPE
SCOLAIRE J.MACE 12 14.pdf
16/02/23 13:31
16/02/23 14:21
16/02/23 14:30
16/02/23 14:31
16/02/23 14:33
16/02/23 14:38
En cours de création
En préparation Aurelie WAVRANT
Reçu Aurelie WAVRANT
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu