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Arrêté - 2024 73 LST 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 73 LST 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N° 2024-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION DES VEHICULES ET DES
PIETONS ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE
2024,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre | — &8è"e partie sur la signalisation
temporaire),
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels
que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction
interministérielle sus visée, nécessitent dans la majorité
des cas l'application de mesures de restriction de
circulation,
Considérant le caractère indispensable, fréquent,
constant et répétitif de certaines interventions sur le
domaine public et chantiers à la charge de l’entreprise
LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) PAE de
la Creule - CS 10025, 1031 Route de Caëstre, 59529
HAZEBROUCK CEDEX travaillant pour le compte de la
Ville de Lens et sur la commune de Lens, désignés ci-
après :
- contrôle et entretien des moyens de secours des
bâtiments communaux et leurs annexes.
ARRETE
ARTICLE 1 :La disposition suivante pourra être appliquée par l’entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST), pendant l'année 2024, pour faciliter la réalisation des travaux susvisés et
prévenir les accidents sur le territoire de la commune :
- réservation du stationnement.
ARTICLE 2 :La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise LEBOULANGER SECURITE TRAVAIL (LST) sur les chantiers les concernant conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
73 ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
5 janvier 2024