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Déliberation - 2024 15 Poste ATT entretien
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 Poste ATT entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU JEUDI 30 MAI 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 30 mai, à 19 heures 00 minute, s’est réuni
le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 14.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 24 mai 2024.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, PLUVINAGE Sybille, SOARÈS Daniel,
BERNARD Laurent, MARIANI Isabelle, GUILLAUME Johann, GUINET Stéphanie, LOISEL Maxime, GUINET Géraldine,
MALDERET Pierre, DRIEUX Didier, SENT Virginie.
Absents excusés ayant donné procuration :
LENNE Thomas donne procuration à HEPNER Delphine, BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle,
D’HALLUIN Florence donne procuration à GUINET Stéphanie, CARPENTIER Christophe donne procuration à SOARÈS
Daniel, VINCENT Barbara donne procuration à SENT Virginie.
Secrétaire de séance : PLUVINAGE Sybille.
Délibération 2024 – 15 :
Création d’un poste d’adjoint technique au service entretien.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient
au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter, en
application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour
faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une
durée déterminée d’un an maximum et prolongé dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant une nouvelle organisation du service technique d’entretien des bâtiments communaux,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non
complet à raison de 18/35èmes, à compter du 1er juillet 2024. - Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux, au grade d’adjoint technique.
- Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article 3-3
de la loi du 26 janvier 1984, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414
du 19 décembre 2019.
- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : nettoyage des bâtiments
communaux.
- La rémunération de l’agent correspondra au cadre d’emplois concerné et au niveau de recrutement
de l’emploi créé,
- Le maire, après consultation du comité de recrutement, est chargé de recruter l’agent affecté à ce
poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint
technique au service entretien,
DÉCIDE à l’unanimité
- d’adopter la proposition du maire,
- de modifier le tableau des emplois à compter du 1er juillet 2024,
- précise que les crédits correspondants sont inscrits budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
La secrétaire de séance,
Sybille PLUVINAGE.
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 31 mai 2024.