Procès Verbal - pv cm 11 04 2014

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Procès Verbal - pv cm 11 04 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Montmachoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 04 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 11 Avril 2014

Le 11 avril 2014 à 19 heures 00 en la mairie de Montmachoux se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sur convocation remise le 4 avril 2014.

Étaient présents : BLANCHET Marie-Hélène, CHARET Monique, CRETON Bernard, DUBOIS Martine, JACQUES Patrick, PHILIPPE Jocelyne, PIVERT Brigitte, PLATEAU

Thibaut, TOURNIER Gérard,

Étaient absents excusés : M. CHARBONNIER Jean-Baptiste, a donné pouvoir à M. PLATEAU Thibaut,

GLEIZES Emmanuel,

Etait absent non excusé : NEANT

Secrétaire de séance : DUBOIS Martine.

Ont voté pour : DIX (10)

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur sauf règlement définitif ;

CONSIDÉRANT que le compte de gestion retrace le flux des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année budgétaire ;

CONSIDÉRANT qu’il est établi par le receveur municipal qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire ;

CONSIDÉRANT que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2013 a été réalisée par le receveur en poste à Montereau et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune ;

CONSIDÉRANT que le receveur municipal a transmis au maire de la commune son compte de gestion avant le 1er juin et avant l’adoption du compte administratif avec lequel il doit concorder ;

CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur ;2

ADOPTE à l’unanimité le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DE L’ASSAINISSEMENT

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur sauf règlement définitif ;

CONSIDÉRANT que le compte de gestion retrace le flux des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année budgétaire ;

CONSIDÉRANT qu’il est établi par le receveur municipal qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire ;

CONSIDÉRANT que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2013 a été réalisée par le receveur en poste à Montereau et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune ;

CONSIDÉRANT que le receveur municipal a transmis au Maire de la commune son compte de gestion avant le 1er juin et avant l’adoption du compte administratif avec lequel il doit concorder ;

CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur ;

ADOPTE à l’unanimité le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

.

3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération 2013-14 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2013 approuvant le budget primitif de l'exercice 2013 ;

CONSIDÉRANT les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2013 ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ;

CONSIDÉRANT que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de donner acte de la présentation faite des comptes administratifs ; de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux résultats de clôture de l'exercice précédent, aux résultats budgétaires de l'exercice et aux résultats de clôture de 2013, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, décide d'approuver le compte administratif 2013 du budget de la commune ;3

Le maire ayant laissé la présidence de la séance à Madame PHILIPPE Jocelyne, 1ere adjointe;

– DECIDE d'approuver le compte administratif 2013 du budget de la commune ;

– ARRÊTE à l’unanimité des membres votants le compte administratif de l'exercice 2013 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L’EXERCICE 2012 166 963.54 € -84 741.52 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2013 51 326.09 € 56 536.93 €

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT EN 2013 92 741.52 € 0.00 €

OPERATION D’ORDRE 5 972.33 €

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L’EXERCICE 2013 131.520.44 € -28 204.59 €

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération 2013-08 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2013 approuvant le budget primitif de l'exercice 2013 ;

CONSIDÉRANT les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2013 ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ;

CONSIDÉRANT que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de donner acte de la présentation faite des comptes administratifs ; de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux résultats de clôture de l'exercice précédent, aux résultats budgétaires de l'exercice et aux résultats de clôture de 2013, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, décide d'approuver le compte administratif 2013 du budget de l’assainissement ;4

Le Maire ayant laissé la présidence de la séance à Madame PHILIPPE Jocelyne, 1ere Adjointe;

– DECIDE d'approuver le compte administratif 2013 du budget de l’assainissement ;

– ARRÊTE à l’unanimité des membres votants le compte administratif de l'exercice 2013 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L’EXERCICE 2012 1 637.94 € 3 940.07 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2013 -19 892.59 € 4 131.99 €

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT EN 2013

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L’EXERCICE 2013 -18 254.65 € 8 072.06 €

5. AFFECTATION DU RESULTAT 2013 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que le compte administratif 2013 établi par le Maire fait apparaître les résultats de clôture suivants :

Excédent de fonctionnement 131 520.44 Déficit d’investissement -28 204.59 Restes à réaliser (dépenses investissement) 40 000

DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats de la façon suivante :

Excédent à la section de fonctionnement (002) 63 315.85 Déficit à la section d’investissement (001) 28 204.59 Et en recettes d’investissement au 1068 68 204.59

6. AFFECTATION DU RESULTAT 2013 DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que le compte administratif 2013 établi par le Maire fait apparaître les résultats de clôture suivants :

Déficit de fonctionnement -18 254.31 Excédent d’investissement 8 072.51

DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats de la façon suivante :

Déficit à la section de fonctionnement (002) -18 254.31 Résultat d’investissement reporté (001) 8 072.515

7. FIXATION DES TAUX COMMUNAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES POUR 2014

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la stabilité des taux des taxes locales au cours de la mandature précédente,

CONSIDERANT la proposition faite par le Maire de fixer les taux des 3 taxes, au même niveau que les années précédentes,

CONSIDERANT, en cas d’acceptation de cette proposition, que les taux des 3 taxes seraient demeurés inchangés au titre des exercices 2008 à 2014 inclus,

Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité les taux proposés :

NATURE DE LA TAXE TAUX

Taxe d’habitation 14,62 %

Taxe foncière (bâti) 12,25 %

Taxe foncière (non bâti) 45,47 %

8. APPROBATION DU BUDGET 2014 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des Collectivités locales ;

CONSIDÉRANT la présentation faite par le Maire du projet de budget 2014 par chapitre budgétaire, conformément à l’instruction comptable M 14 ;

CONSIDÉRANT que l’équilibre pour la section de fonctionnement, en dépenses et recettes, s’établit à 245 734.85 € ;

CONSIDÉRANT que l’équilibre pour la section d’investissement, en dépenses et recettes, s’établit à 500 335.59 € ;

ADOPTE à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2014 tel que présenté.

9. APPROBATION DU BUDGET 2014 DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des Collectivités locales ;

CONSIDÉRANT la présentation faite par le Maire du projet de budget 2014 par chapitre budgétaire, conformément à l’instruction comptable M 49 ;

CONSIDÉRANT que l’équilibre pour la section d’exploitation, en dépenses et recettes, s’établit à 89 454.31 € ;

CONSIDÉRANT que l’équilibre pour la section d’investissement, en dépenses et recettes, s’établit à 66 972.51 € ;

ADOPTE à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2014 tel que présenté.6

10. INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions relatives au Droit de Préemption Urbain définies par le Livre II, Titre I, Chapitre 1er du Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que les communes dotées d’un Plan d’occupation des sols ou plan local d’urbanisme rendu public ou un Plan Local d’Urbanisme approuvé, peuvent par délibération, instituer un Droit de Préemption Urbain, lorsqu’il n’a pas été créé de zone d’aménagement différé ou de périmètre provisoire de zone d’aménagement différé sur ces territoires.

Ce droit de préemption est ouvert à la commune. Le Conseil Municipal peut décider de le supprimer sur tout ou partie des zones considérées. Il peut ultérieurement le rétablir dans les mêmes conditions.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que le DPU avait été institué en 2009 sur le territoire de la Commune dans le cadre du Plan d’Occupation des Sols, mais qu’il convient de délibérer à nouveau pour l’instituer dans le cadre du PLU.

Monsieur le Maire développe l’intérêt pour la commune de définir les secteurs stratégiques du territoire communal où il est judicieux de mettre en place un droit de préemption urbain afin de faciliter la concrétisation des objectifs communaux d’aménagement :

- Mettre en œuvre une politique locale de l’habitat ;

- Organiser l’accueil d’activités économiques ;

- Favoriser le développement des loisirs ou du tourisme ;

- Réaliser des équipements collectifs ;

- Lutter contre l’insalubrité ;

- Sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Monsieur le Maire précise que chaque décision de préemption devra être motivée.

Entendu l’exposé du Maire ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.123-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2014 approuvant le plan local d’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE,

1) D’instituer un Droit de Préemption Urbain à l’intérieur des secteurs urbains suivants, délimité sur les plans de zonage du PLU (UA-UB-1AU);

2) Décide que le bénéficiaire du droit de préemption sera la commune de Montmachoux ;

3) Charge le Maire d’adresser sans délai, comme prévu à l’article R.211-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération et un plan précisant le champ d’application du DPU :

- Au Directeur départemental des services fiscaux :7

- Au Conseil supérieur de notariat ;

- A la chambre départementale des notaires ;

- Au barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau

- Au greffe du Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau

4) Charge le Maire de faire afficher pendant un mois en Mairie la présente délibération et d’en faire insérer une mention dans les 2 journaux diffusés dans le département suivants :

- La République de Seine et Marne

- L’Éclaireur du Gâtinais.

5) Charge le Maire de faire tenir le registre prévu à l’article L.213-13 du code de l’urbanisme ;

6) Demande au Maire de faire mettre à jour le plan local d’urbanisme dans les conditions définies à l’article R.123-22 du code de l’urbanisme, en faisant reporter le périmètre du DPU sur une annexe conformément à l’article R.123-13 4° du code de l’urbanisme ;

7) Charge le Maire d’informer de la présente délibération le service instructeur des autorisations d’utiliser le sol ;

8) La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité mentionnées à l’article 4°), ou bien, si elle leur est postérieure, à la date où l’approbation du PLU est rendue exécutoire.

11. ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AUPRES DES SYNDICATS.

Le Conseil Municipal prend acte des candidatures suivantes à l’élection des délégués auprès des Syndicats intercommunaux :

SYNDICAT DES ECOLES DU BRESMONT (COMPETENCE CCBG)

Titulaire : JACQUES Patrick

Titulaire : TOURNIER Gérard

Titulaire : DUBOIS Martine

SIRMOTOM (COMPETENCE CCBG)

Titulaire : CHARET Monique

Titulaire : GLEIZES Emmanuel

Suppléant : BLANCHET Marie-Hélène

Suppléant : CHARBONNIER Jean-Baptiste

SMEP SEINE ET LOING (COMPETENCE CCBG)

Titulaire : JACQUES Patrick

Titulaire : PHILIPPE Jocelyne

Suppléant : DUBOIS Martine

Suppléant BLANCHET Marie-Hélène8

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE VARENNES

Titulaire : JACQUES Patrick

Titulaire : TOURNIER Gérard

Suppléant : PHILIPPE Jocelyne

Suppléant : CRETON Bernard

SITCOME

Titulaire : JACQUES Patrick

Titulaire : PHILIPPE Jocelyne

Suppléant : LAUER-PIVERT Brigitte

Suppléant : CHARBONNIER Jean-Baptiste

SDESM

Titulaire : JACQUES Patrick

Titulaire : CRETON Bernard

Suppléant : TOURNIER Gérard

12. ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal prend acte des candidatures suivantes à l’élection des membres des commissions communales :

C.C.A.S.

Titulaire : PHILIPPE Jocelyne

Titulaire : DUBOIS Martine

Titulaire : BLANCHET Marie-Hélène

APPELS D’OFFRE

Titulaire : JACQUES Patrick

Titulaire : PHILIPPE Jocelyne

Titulaire : TOURNIER Gérard

Titulaire : CRETON Bernard

13. SIGNATURE DE L’AVENANT N°4 AU MARCHE DE L'ENTREPRISE DESCANTES ET N° 2 DE LA SOCIETE LEROY SEB-DECO.

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet d'aménagement et de mise aux normes de la Mairie et de la salle communale ainsi que l'aménagement d'un rangement communal, d'un local associatif et traitement des abords de la Mairie.

Il précise que suite aux modifications demandées en cours de chantier, il convient d'établir un avenant au marché de l'entreprise DESCANTES, ainsi qu’au marché de l’entreprise LEROY- SEB DECO :

LOT 05 ELECTRICITE

Pour mémoire avenant n°1 : 1 235,72 € HT

Pour mémoire avenant n°2 : 525,27 € HT9

Pour mémoire avenant n°3 : 590.76 € HT

Montant HT de l'avenant n°4 : 249.39 € HT

Soit 16,36 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché

Nouveau montant du marché LOT 05 : 18 502.04 € HT

LOT 06 PEINTURE REVETEMENTS SOLS SOUPLES

Pour mémoire avenant n°1 : 2 219,20 € HT

Montant HT de l'avenant n°2 : 955,85 € HT

Soit 14,55 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché

Nouveau montant du marché LOT 06 : 25 002,25 € HT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation des avenants cités ci-dessus.

14. INFORMATIONS

Le maire indique que les travaux de restauration de l’Eglise commenceront à partir du 14 avril 2014 et qu’ils se dérouleront pendant au moins 20 mois avec des interruptions. Il rappelle qu’une souscription publique en faveur de la restauration de l’église est en cours, sous l’égide de la Fondation du Patrimoine, et que les dons recueillis à ce jour s’élèvent à près de 3.000 €. Il rappelle également que chacun peut suivre l’évolution de la souscription sur le site internet de la fondation et souscrire en ligne de manière très simple et rapide.

15. QUESTIONS DIVERSES

Mme Goncalves revient sur le problème du prix de l’eau, qui est trop élevé, et demande au Maire de trouver une solution au plus vite.

M. le Maire fait à nouveau l’inventaire des démarches que son prédécesseur a entrepris sans relâche

durant tout son mandat pour tenter de trouver des solutions au problème : multiples rencontres avec la

Direction de l’Eau du Conseil Général, de la Police de l‘Eau, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du

SATESE, du Trésorier de Montereau, de la DDT, de Madame la Préfète, des Sous-préfets successifs.

Toutes ces démarches se sont avérées infructueuses.

Un administré demande s’il est normal de subventionner LOUVRE CAP DEFI, alors que la CCBG

verse déjà 300 €.

M. le Maire explique que la CCBG verse ces 300 € au titre de manifestations intercommunales, alors

que la Commune subventionne cette association au titre des évènements organisés sur le territoire

communal.

L’’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le secrétaire

DUBOIS Martine

Le Maire

Patrick JACQUES