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Procès Verbal - pv cm 11042022
Procès Verbal - pv cm 12042024
Procès Verbal - pv cm 24042026 montmachoux
Procès Verbal - montmachoux pv cm 13042023 0
Procès Verbal - pv cm 11 04 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
MAR
{
]
WMIONTMACHOUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2017
Le
11
avril
2017,
à
19
heures
en
la
mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
24
mars
2017.
MM.
CHARBONNIER
Jean-Baptiste,
CHARET
Monique,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut,
TOURNIER
Gérard.
Étaient
présents
:
Etait
absente
:
Marie-Hélène
BLANCHET
(Pouvoir
à
Bernard
CRETON)
Était
absent
non
excusé :
GLEIZES
Emmanuel,
Secrétaire
de
séance :
Martine
DUBOIS
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
que
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
un
point
concernant
le
groupement
de
commande
«
Electricité
»
proposé
par
le
SDESM.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
16
février
2017
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
16
février
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
16
février
2017.
Budget
Principal
(Approbation
du
compte
de
gestion
2016)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2016
de
Monsieur
le Trésorier,
conforme
au
compte
administratif
de
la commune,
qui
s'établit
comme
suit
:
INVESTISSEMENT|/FONCTIONNEMENT|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
461
953,00
€
237
775,00
€
699
728,00
€
Titres
de
recettes
émis
339
188,53
€
177
333,60
€
516
522,21€
Réductions
de
titres
0,00
€
0,00
€
000
€
Recettes
nettes
339
188,61
€
177
333,60
€
516
522,21
€
DÉPENSES Autorisations
budgétaires
totales
461
953,00
€
237
775,00
€
699
728,00
€
Mandats
émis
309
347,89
€
146
379,08
€
455
726,97
€
Annulations
de
mandats
0,00€
0,00
€
0,00
€
Dépenses
nettes
309
347,89
€
146
379,08
€
455
726,97
€
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
Excédent
29
840,72
€
30
954,52
€
60
795,24
€
Déficit
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 AIRIE
DE
NX
\ LR
MIONTMACHOUX Les conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
le compte
de
gestion
2016
de
la commune.
Approbation
du
compte
administratif
2016
(budget
principal)
Le
Compte
Administratif
2016
de
la commune
de
MONTMACHOUX
se
présente
comme
suit :
SECTIONS
CA
2014
CA
2015
Crédits
2016
CA
2016
Total des dépenses
de fonctionnement
169 657,46
€
174 777,54
€
237 775,00 €
146 379,08 €
Total des recettes de fonctionnement
243 860,12
€
245 049,49
€
237 775,00 €
247 789,23 €
Equilibre
de
la section
de fonctionnement
74 202,66
€
70 271,95
€
5
101
410,15
€
Total
des
dépenses
d'investissement
489
274,86
€
209
082,15
€
461
953,00
€
309
347,89
€
Total
des
recettes
d'investissement
509
241,01
€
236
597,48
€
461
953,00
€
366
703,94 €
| Equilibre de
la section
d'investissement
19 966,15
€
27
515,33
€
.
57 356,05
€
| Equilibre
global
des
CA
94
168,81
€
97
787,28
€
»
158
766,20
€
L’excédent
de
fonctionnement
augmente
de
44,31
%,
pendant
que
l'excédent
d'investissement
augmente
de
108,45
%.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
M Art.
Libellés
des
articles
et chapitres
CA
2014
CA
2015
CA
2016
o11
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
52 702,79
€|
48790,16
€|
54475,93€
012
CHARGES
DE PERSONNEL
42723,18
€|
25427,52
€
17 715,03
€
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
28 210,11
€|
40991,25
€
23 603,01 €
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
43 312,00
€|
54661,00
€
40 954,00 €
66
CHARGES
FINANCIERES
2 709,38
€
4 907,61
€
4 398,16
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(Réelles)
5
€
-
€
5 232,95
€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
169 657,46
€
174 777,54
€ |
146379,08€
21,32%
3,02%
-16,25 %
70
PRODUITS
DES SERVICES
DU
DOMAINE
ET VENTES
900,00
€
826,59
€
964,86 €
73
IMPOTS
ET TAXES
109 054,35
€ |
107 368,60
€ |
115
116,64€
74
DOTATIONS
ET SUBVENTIONS
DE
PARTICIPATIONS
64 102,89
€|
5794886
€|
58131,10€
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
1 310,00
€
2 315,00
€
2 105,00 €
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
5 177,03
€
1 294,21
€
1 016,00
€
013-66
| ATTENUATION
DE CHARGES/CHARGES
FIN.
-
€
1 093,57
€
002
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
63 315,85
€|
7420266
€|
70455,63€
TOTAL
DES
RECETTES GLOBALES
243 860,12
€|
245049,49
€|
247789,23€
-10,14%
0,49%
112%
EQUILIBRE
FINANCIER
74202,66
€|
70271,95
€|
101410,15€
REPARTITION
DES CHARGES
INVEST.
19966,15
€|
27515,33
€ |
57356,05€
EXCEDENT. OÙ
DEFICIT GLOBALISE
94 168,81
€|
97787,28
€ |
158766,20€
-8,85%
3,84%
62,36 %
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011
AIRIE
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX em.
K
AAA
RE
0€
L
a
\
IMONTMACHOUX
RÉSULTATS
DES
EXERCICES
CA 2014
CA 2015
CA 2016
RÉSULTATS
PAR
EXERCICES
FONCTIONNEMENT.
10
886,81
€
-3
930,71
€
30
954,52
€
RÉSULTATS
PAR
EXERCICES
INVESTISSEMENT.
48
170,74
€
7
549,18
€
29
840,72
€
RÉSULTATS
GLOBAUX
PAR
EXERCICES
59
057,55
€
3
618,47
€
60
795,24
€
Les
dépenses :
Les
charges
à caractère
général
(011)
ont
évolué
de
11,65
%,
passant
de
48
790,16
€ à 54
475,93
€.
En
matière
d'évolution
significative,
on
notera :
Les
fournitures
administratives
(6064)
ont
augmenté
de
10,85
%
(2
768,12
€
(4051,06
€
en
2014
;
2497,24
€ en
2015)).
6061
: Eau,
Gaz
et
électricité,
en
augmentation
de
5,26
%.
611
: Prestations
secrétariat
: 15
808,90
€
sur
12
mois
(40
heures
mensuelles
au
lieu
de
28
; contrat
sur
12
mois
au
lieu
de
8
mois
Z
en
2015).
616
: Assurances
: - 1,51
%
(+9,70
%
en
2015)
623
: les
fêtes
et
cérémonies
augmentent
de
36,16
%
(5
002,33
€).
Pour
mémoire,
le
CCAS
a
été
dissout
au
31/12/2015.
626
: Affranchissements
et frais
de
télécommunications
: - 36,56
%
(- 58,35
%
en
2015)
répartis
comme
suit :
Libellés
des
articles
CA
2014
CA
2015
CA
2016
Evolution
%
Affranchissements
918,65
€
491,30
€
389,78
€
-20,66
%
Frais
de
télécommunications
|
1491,24
€
512,39
€
246,92
€
-51,81
%
Les
charges
de
personnel
(012)
diminuent
de
30,33%.
C'est
la conséquence
en
année
pleine
du
non
remplacement
de
la
secrétaire
de
mairie,
compensé
par
la
signature
d’un
contrat
de
prestations
de
services. Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
diminuent
de
42,42
%.
La
subvention
d'équilibre
de
l’assainissement
(59
262
€)
prévue
au
budget
primitif
2016
n’a
pas
été
utilisée,
puisque
le budget
d'assainissement
s’est terminé
avec
un
excédent
global
de
6 973,03
€.
Les
atténuations
de
produits
(014)
baissent
de
25,08
%
; le
FNGIR
étant
stable
et
les
AC
ayant
baissé
de
44,36
%.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39,31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 M
ATRIE
DE
ls
MIONTMACHOUX
Enfin,
les
emprunts
(part
des
intérêts)
baissent
de
13,23
%.
Les
recettes
:
70
: Produits
des
services
du
Domaine
et
ventes
:
+
16,73
%.
73
: Impôts
et
Taxes :
Les
centimes
baissent
de
0,38
%,
pendant
que
la
taxe
sur
les
pylônes
augmente
de
2,55
%
et
les
+7,22
%.
droits
de
mutation
évoluent
de
53,64
%.
74
: Dotations
et
subventions
de
participations
:
La
DGF
diminue
de
14,70
%.
+0,31%
75
:Autres
produits
de
gestion
courante
:
- 9,07
%
(2
105
€
contre
2315
€
en
2015).
II s’agit
de
la
location
de
la
salle
communale.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
2e
CA
2014
CA2015
CA
2016
001
|
DEFICIT
ANTERIEUR
REPORTE
28
204,59
€
-
€
-
€
02
|
DEPENSES
IMPREVUES
-
€
=
€
=
Æ€
16
|
REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
2 500,00
€
5 000,00
€
145
000,00
€
20
|
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
7
156,27
€
4765,44
€
2336,64
€
21
|
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
26
123,74
€
19
072,61
€
466,80
€
23
|
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
424
298,76
€
180
244,10
€
161
544,45
€
TOTAL
DEPENSES
REELLES
488
283,36
€
209
082,15
€
309
347,89
€
19
|
DIFFERENCES
SUR
REALISATIONS
-
€
-
€
-
€
21
|
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
991,50
€
-
€
-
€
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
991,50
€
1€
21€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
489
274,86
€
209
082,15
€
309
347,89
€
10
|
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
-
€
21
399,39
€
72774,54
€
1068
|
AFFECTATION
DE
RESULTATS
68
204,59
€
-
€
-
€
13
|
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
200
044,92
€
195
231,94
€
126
414,07
€
16
|
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
240
000,00
€
-
€
140
000,00
€
20
|
CESSIONS
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
-
€
5
€
-
€
21
|
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
-
€
-
€
-
€
021
|
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCT.
-
€
-
€
-
€
001
|
EXCEDENT
REPORTE
=
€
19
966,15
€
27
515,33
€
TOTAL
RECETTES
REELLES
508
249,51
€
236
597,48
€
366
703,94
€
19
|
DIFFERENCES
SUR
REALISATIONS
-
€
-
€
-
€
20
|
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
991,50
€
-
€
<=
+Æ
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
991,50
€
RO
-:
€
TOTAL
RECETTES
GLOBALES
509
241,01
€
236
597,48
€
366
703,94
€
EQUILIBRE
19
966,15
€
27
515,33
€
57
356,05
€
RÉSULTATS
PAR
EXERCICES
INVESTISSEMENT.
48
170,74
€
7 549,18
€
29
840,72
€
Mr
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 IAA
RE
00€
[
a
i
IMIONTMACHOUX
L'exercice
2016
se
termine
avec
un
excédent
de
57
356,05
€.
Les
dépenses
(309
347,89
€)
Celles-ci
sont
réparties
comme
suit
:
(1641)
Emprunts
(capital
et
réaménagement
prêt)
: 145
000
£,
soit 46,87
%.
(2051)
Concessions
et
logiciels
(JVS)
: 2 336,64
€,
soit
0,76
%.
(2131)
Pose
antenne
: 466,80
£,
soit
0,15
%.
(231)
Travaux
église
: 161
544,45
€,
soit
52,22%.
Les
recettes
(366
703,94
€)
Celles-ci
sont
réparties
comme
suit
:
(001)
Excédent
reporté
: 27515,33
€, soit
7,51
%.
(10222)
FCTVA
: 72
000,48
€,
soit
19,63
%.
(10226)
Taxe
d'Aménagement
: 774,06
£,
soit
0,21
%.
(132)
Subventions
(église
et
reprofilage
cimetière)
: 126
414,07
€,
soit
34,47
%.
(1641)
Emprunts
(renégociation
taux
pour
travaux
à venir)
: 140
000
€,
soit
38,18%.
Les
reports
sur
2017
(état
des
restes
à réaliser)
s’établissent
comme
suit :
Dépenses : (21538)
Vidéoprotection
: 10
154
€,
soit
6,92
%.
(231)
: Travaux
église
(solde)
: 11
611
€,
soit
7,91
%.
(231)
: Provision
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
: 125
000
€,
soit
85,17
%.
Le financement
de
ces
dépenses
reportées
s’établit
comme
suit
:
Fonds
propres
(affectation
de
résultats,
et
reprise
sur
excédent
de
fonctionnement)
: 69
907
€,
soit
47,63
%.
Subventions
restant
à
percevoir
(132)
: 70
089
€,
soit
47,76
%.
DETR
restant
à
percevoir
(1343)
: 6 769
€, soit 4,61
%.
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
salle
du
conseil
lors
du
vote.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
présents
approuvent
à
l'unanimité
le compte
administratif
2016
de
la commune
en
les termes
suivants :
SECTIONS
CA
2016
Total
des dépenses
de fonctionnement
146 379,08
€
Total des recettes de fonctionnement
247 789,23 €
| Equilibre de la section de fonctionnement
101 410,15 €
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 AIRITE
DE
[
N
ONTMACHOUX
Total des dépenses
d'investissement
309 347,89 €
Total
des
recettes
d'investissement
366
703,94 €
Equilibre
de
la section
d'investissement
57 356,05
€
Equilibre
global
des
CA
158
766,20 €
Pour
l’exercice
2016,
les
résultats
par
sections
s’établissent
comme
suit
:
RÉSULTATS
DES
EXERCICES
CA
2016
RÉSULTATS
PAR
EXERCICES
FONCTIONNEMENT
30
954,52
€
RÉSULTATS
PAR
EXERCICES
INVESTISSEMENT.
29840,72
€
RÉSULTATS
GLOBAUX
PAR
EXERCICES
60795,24
€
Il n’y
aura
pas
d’affectation
de
résultat
au
compte
1068.
Adoption
de
la
fiscalité
locale
2017
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
ne
souhaïite
pas
augmenter
la
fiscalité
locale,
et
que
le
budget
qui
est
présenté
à l’assemblée
délibérante
a été
préparé
avec
un
maintien
des
taux
d'imposition
communaux.
Il est
proposé
en
conséquence
d’adopter
les
taux
de
la
fiscalité
locale
pour
l’année
2017,
selon
le tableau
ci-dessous
:
Libellés
des
taxes
2016
2016
REEL
2017
Evolution
(%)
Les
Bases
Taxe
d'habitation
359
500
€|
345586
€|
347
200
€|
-342%
Taxe
foncière
sur
le
Bâti
209
500
€|
209
592
€|
208
300
€| -0,57%
Taxe
foncière
sur le non
bâti
23 500
€|
23567
€|
23600
€|
0,43:
|
TOTAUX
592
500
€|
578
745€
|
579
100
€
Les
Taux
Taxe
d'habitation
14,62%
14,62%
14,62%
Taxe
foncière
sur
le
Bâti
12,25%
12,25%
12,25%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
45,47%
45,47%
45,47%
Les
Produits
Taxe
d'habitation
52
559
€
50
525
€
50
761
€
Taxe
foncière
sur
le
Bâti
25
664
€
25
675
€
25
517
€
0,57%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
10
685
€|
10716
€|
10731
€|
0,43%
TOTAUX
88 908
€ |
86916
€ |
87008
€ |
-2,14%
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
la
proposition
de
monsieur
le Maire,
et adoptent
pour
l'exercice
2017
le
maintien
des
taux
fiscalité
locale,
à savoir
:
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 AIRIE
DE
ee .
/
E
MIONTMACHOUX Taxe d'habitation
14,62%
Taxe
foncière
sur
le
Bâti
12,25%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
45,47%
Approbation
du
budget
2017
(budget
principal)
Le
budget
2017
de
la commune
se
présente
comme
suit
:
Mc
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00911
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C
Libellés
des
chapitres
CA
2016
BP
2017
RAR
2016
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
011
| CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
54 475,93
€
61 627,00
€
-
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
17
715,03
€
18
867,00
€
-
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
23
603,01
€
60
477,00
€
-
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
40
954,00
€
32
599,00
€
-
€
66
CHARGES
FINANCIERES
4
398,16
€
3 040,00
€
-
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(Réelles)
5
232,95
€
-
€
-
€
O22
DEPENSES
IMPREVUES
-
€
8
669
,00
€
-
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
€
81
996,00
€
-
€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
146
379,08
€
267
275,00
€
-
€
-16,25%
12,41
%
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
964,86
€
950,00
€
-
€
73
IMPOTS
ET TAXES
115
116,64
€
106
644,00
€
-
€
74
DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
DE
PARTICIPATIONS
58
131,10
€
55
997,00
€
-
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
2
105,00
€
2 000,00
€
-
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 016,00
€
274,00
€
Un
002
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
70
455,63
€
101
410,00
€
-
€
TOTAL
DES
RECETTES
GLOBALES
247 789,23
€
267 275,00
€
DE
1,12%
12,41
%
EQUILIBRE
FINANCIER
101
410,15
€
-
€
-
€
REPARTITION
DES
CHARGES
INVEST.
57
356,05
€
-102
652,00
€
102
652,00
€
EXCEDENT
OÙ
DEFICIT
GLOBALISE
158
766,20
€
-102
652,00
€
102
652,00
€
62,36%
RÉSULTATS
DES
EXERCICES
RÉSULTATS
PAR
EXERCICES
FONCTIONNEMENT
30
954,52
€
-101
410,00
€
-
€
RÉSULTATS
PAR
EXERCICES
INVESTISSEMENT.
29
840,72
€
-102
652,00
€
45
296,00
€
RÉSULTATS
GLOBAUX
PAR
EXERCICES
60
795,24
€
-204
062,00
€
45
296,00
€
SECTION
D'‘INVESTISSEMENT
C
Libellés des Chapitres
CA 2016
BP 2017
RAR
2016
02
DEPENSES
IMPREVUES
-
€
2 500,00
€
-
€
16
REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
145
000,00
€
19
000,00
€
-
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2 336,64
€
2 340,00
€
-
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
466,80
€
9 028,00
€
10
154,00
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
161
544,45
€
241
510,00
€
9 382,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
309
347,89
€
274
378,00
€
19
536,00
€ NX
[
Ù
AIRIE
DE
ONTMACHOUX
C
Libellés
des
Chapitres
CA
2016
BP2017
RAR
2016
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
72774,54
€
33
477,00
€
-
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
126
414,07
€
56
253,00
€
64
832,00
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
140
000,00
€
-
€
-
€
021
|
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCT.
-
€
81
996,00
€
-
€
001
|
EXCEDENT
REPORTE
27
515,33
€
-
€
57
356,00
€
TOTAL
RECETTES
GLOBALES
366
703,94
€
171
726,00
€
122
188,00
€
EQUILIBRE
57
356,05
€
-102
652,00
€
102
652,00
€
RÉSULTATS
PAR
EXERCICES
INVESTISSEMENT
29
840,72
€
-102
652,00
€
45
296,00
€
Principaux
éléments
à
retenir
:
Section
de
fonctionnement
Par
rapport
au
budget
de
l’exercice
2016,
celle-ci
évolue
de
12,41
%.
En
dépenses,
les
charges
à
caractère
général
augmentent
de
6,50
%,
en
tenant
compte
des
réalisations
de
2016.
Les
charges
de
personnel
(012)
augmentent
de
5,36
%
(- 44,50
%
en
2016).
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
baissent
de
27,09
%,
en
raison
notamment
de
la
suppression
de
la subvention
d'équilibre
au
budget
d’assainissement
de
(59
262
€ en
2016).
A
noter
que
les
participations
intercommunales
au
RPI,
à l'urbanisme
et au
sport,
sont
inscrites
à
l’article
6654
pour
respectivement
29
595,
1
858
et
2
913
€.
Les
atténuations
de
produits
(014)
diminuent
de
20,40
%.
Ainsi,
les
attributions
de
compensation
(AC)
représentent
désormais
une
somme
globale
de
8
877
€
(17
232
€
en
2016).
Les
charges
d'emprunts
(66)
représentent
0,95
%
(1,99
%
en
2016
; 2,21
%
en
2015)
de
la
section
de
fonctionnement.
Elles
diminuent
de
41,80
%.
En
recettes,
on
soulignera
que
le
montant
des
dotations
de
l’Etat
n’a
été
notifié
que
le 6 avril.
La
DGF
continue
sa
chute,
perdant
encore
8,15
%.
Ainsi,
les
Impôts
et taxes
(73)
diminuent
de
1,63
%
pendant
que
les
dotations
et subventions
de
participation
(74)
évoluent
de
3,80
%.
Section
d'investissement
Celle-ci
s’équilibre
à la somme
de
293
914
€,
avec
intégration
des
reports
2016
(19
536€
en
dépenses
et
64
832
€
en
recettes.
Les
dépenses
se
répartissent
comme
suit :
Dépenses
imprévues
: 2
500
€
(0,86
%)
Capital
des
emprunts
: 19
000
€ (6,46%)
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 LCR
AVAL
ARE
ve
{k
4
|
MONTMACHOUX
Concessions
licences
informatiques
: 2
340
€
(0,81%)
Rénovation
éclairage
des
bâtiments
communaux
: 1
700
€
(0,57%)
Vidéoprotection
: 10
154
€
(3,45
%)
Armoire
électrique
EP
: 2
628
€
(0,89
%)
Solde
marché
de
l’église
: 9
382
€
(3,19%)
Participation
à
l’acquisition
d’un
désherbeur
: 4 700
€
(1,60
%)
Enfouissement
de
réseaux
(1*°
tranche
pour
104
869
€,
(35,68
%)
Provision
pour
l’enfouissement
de
réseaux
(aire
tranche
pour
136
641
€,
(46,49
%).
N
Le
financement
de
ces
dépenses
est
assuré
par :
Un
excédent
reporté
de
57
356
€
(19,51
%)
Le
FCTVA
(sur
les
dépenses
de
2015)
pour
33
477
€ (11,39%)
Le
solde
des
subventions
de
l’église
et
du
cimetière
pour
58
063
€ (19,75
%)
Les
subventions
pour
enfouissements
de
réseaux
(tranches
1 et
2)
pour
55
158
€ (18,77%)
La
subvention
du
SDESM
(armoire
électrique)
: 1
095
€
(0,37
%)
La
DETR
pour
la vidéoprotection
pour
6 769
€
(2,30%)
L’autofinancement
tiré
de
la
section
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2017
pour
81
996
€
(27,91%).
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
présents
approuvent
à
l'unanimité
le
Budget
primitif
2017
de
la
commune
et
les
annexes
qui
le
composent,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
GLOBALES
267275
€
RECETTES
GLOBALES
267
275
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
GLOBALES
293
914
€
RECETTES
GLOBALES
293914
€
Adoption
de
l’état
des
subventions
2017
Les
conseillers
présents
approuvent
à l'unanimité
l’état
des
subventions
annexé
au
budget
de
l’exercice
2017, Attributions
de
subventions
2016
2017
Liste
des
associations
3 025,00
€
3 036,00
€
AMICALE
DES
LOISIRS
DE
MONTMACHOUX
- ALM
1
050,00€
1
050,00€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
DE
VOULX
50,00€
50,00€
ANCIEN
COMBATTANTS
D'ALGERIE
- FNACA
75,00€
75,00€
CLIC
SOUTIEN
50,00€
50,00€
COLLEGE
ELSA
TRIOLET
44,00€
50,00€
ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
ELSA
TRIOLET
21,00€
21,00€
FEERIES
DU
BOCAGE
150,00€
150,00€
FONDATION
DU
PATRIMOINE
50,00€
55,00€
M:
DE
MONTMACHOUX
5 RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 me.
N
AAA
RE
0e
(
MONTMACHOUX
Attributions
de
subventions
2016
2017
FONDATION
HOSPITALIERE
STE
MARIE
50,00€
50,00€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
DE
VOULX
200,00€
200,00€
LE
LENDEMAIN
DES
POMPIERS
DU
BOCAGE
50,00€
50,00€
LOUVRE
CAP
DEFIS
200,00€
200,00€
RANDONNEURS
BOCAGE
GATINAIS
110,00€
110,00€
RENAISSANCE
VOULXOISE
320,00€
320,00€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
55,00€
55,00€
UNION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
DU
BRESMONT
- USCB
550,00€
550,00€
Budget
d'assainissement
(Approbation
du
compte
de
gestion
2016)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2016
du
budget
d'assainissement
de
monsieur
le
Trésorier,
conforme
au
compte
administratif
d'assainissement,
qui
s'établit
comme
suit
:
INVESTISSEMENTIFONCTIONNEMENT]|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
77
109,00
€
116
150,00
€
699
728,00
€
Titres
de
recettes
émis
51
478,80
€
87
506,08
€
516
522,21€
Réductions
de
titres
0,00
€
0,00
€
000
€
Recettes
nettes
51
478,80
€
87
506,08
€
516
522,21
€
DÉPENSES Autorisations
budgétaires
totales
71
109,00
€
237
775,00
€
699
728,00
€
Mandats
émis
43
698,17
€
146
379,08
€
455
726,97
€
Annulations
de
mandats
0,00€
0,00
€
0,00
€
Dépenses
nettes
43
698,17
€
146
379,08
€
455
726,97
€
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
Excédent
7
780,63
€
6
973,03
€
Déficit
807,60
€
Les
conseillers
présents
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
2016
de
l’assainissement.
Approbation
du
compte
administratif
2016
de
l’Assainissement
Le
compte
administratif
2016
de
l’assainissement
dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
de
gestion
de
M.
le Trésorier
s'établit
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Chapitres
Libellés
des
articles
et chapitres
CA
2016
SECTION
D'EXPLOITATION
011
CHARGES
A CARACTÈRE
GÉNÉRAL
18
894,80
€
66
CHARGES
FINANCIERES
17 940,08 €
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
51 478,80 €
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 em
AIRIE
DE
FE
a
ONTMACHOUX
Chapitres
Libellés
des
articles
et
chapitres
CA
2016
002
DÉFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTÉ
25
627,30
€
TOTAL
DES
DEPENSES
113
940,98
€
70
VENTE
PRODUITS
FABRIQUES
MARCHANDS
61
620,15
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
25
885,93
€
TOTAL
DES
RECETTES
87
506,08
€
EQUILIBRE
FINANCIER
-26
434,90
€
REPARTITION
DES
CHARGES
INVEST.
33
407,93
€
EXCEDENT
OU
DEFICIT
GLOBALISE
6973,03
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitres
Libellés
des
articles
et
chapitres
CA
2016
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
25
885,93
€
16
REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
17
812,24
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
43
698,17
€
OO1
EXCEDENTS
ANTERIEURS
REPORTES
25
627,30
€
28
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
51
478,80
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
77
106,10
€
POSITION
FINANCIERE
DE
LA
SECTION
33
407,93
€
Principaux
éléments
à
retenir
:
Il s'agit
du
dernier
compte
administratif
pour
ce
budget
puisqu’à
partir
du
1° janvier
2017,
la
gestion
de
l’assainissement
est
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Montereau
(CCPM).
La
section
d'exploitation
présente
un
déficit
habituel
de
26
434,90
€
(25
627,30
€ en
2015),
en
augmentation
par
rapport
à
l'exercice
2015
de
2,37
%.
La
section
d'investissement
présente
un
excédent
habituel
de
33
407,93
€ (25
627,30
€
en
2015),
en
augmentation
de
7 780,63
€
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Globalement,
l’exercice
2015
se
termine
sur
un
excédent
global
de
6
973,03
€.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
conseil
lors
du
vote.
Après
avoir
entendu
les explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
le compte
administratif
2016
de
l’assainissement
en
les termes
suivants
:
SECTION
D’EXPLOITATION DEPENSES
113
940,98
€
RECETTES
87
506,08
€
EQUILIBRE
FINANCIER
-26
434,90
€
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 AIRIE
De
{
|
ONTMACHOUX SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
43
698,17
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
77
106,10
€
EQUILIBRE
FINANCIER
33
407,93
€
EXCÉDENT
GLOBALISE
6 973,03
€
Pour
l'exercice
2016,
les
résultats
par
sections
s’établissent
comme
suit
:
RÉSULTAT
EXPLOITATION
2016
- 807,60
€
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
2016
7 780,63
€
RÉSULTAT
GLOBAL
2016
6 973,03
€
SDESM
: adhésion
des
communes
de
Nangis
et Avon
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
comité
syndical
du
SDESM,
en
date
du
21
février
dernier,
a
entériné
la demande
d’adhésion
des
communes
de
Nangis
et Avon.
Conformément
à l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
appartient
aux
communes,
membres
du
syndicat,
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
ces
adhésions.
Après
en
avoir
débattu,
les
conseillers
présents,
à
l'unanimité,
approuvent
l’adhésion
des
communes
de
Nangis
et d’Avon
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM).
Point
ajouté
en
début
de
séance :
SDESM
: Groupement
de
commande
électricité
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
au
groupement
de
commande
Electricité,
initié
par
le
SDESM.
Considérant
que :
-
La
Loi
NOME
(NOUVELLE
ORGANISATION
DU
MARCHÉ
DE
L'ENERGIE)
du
7
décembre
2010
et
la
Loi
de
Consommation
du
17
mars
2014
prévoient
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
gaz
et
d'électricité,
-
Le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commande
d'électricité
en
Seine-et-
Marne,
Vu,
-
Le
code
des
marchés
publics,
et
l’article
28
de
l’ordonnance
de juillet
2015,
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
La
délibération
n°2014-163
du
15
décembre
2014
du
comité
syndical
du
SDESM,
-_
L'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
joint
en
annexe,
Mr
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 AAA
RE
0e
{
L.
‘
NMAONTMACHOUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité :
-__
Approuve
le
programme
et
les
modalités
financières,
-
Accepte
les termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commande
électricité
annexé
à la
présente
délibération,
-
Autorise
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
d'achat
électricité,
-__
Autorise
le
représentant
de
la SDESM
à signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
Informations
et
Questions
diverses
-
Remerciements
de
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
l'adhésion
2017
de
la Commune.
-
Concert
en
l’église
Saint-Martin
avec
le
groupe
vocal
«
Double
croche
»
dimanche
30
avril
2017,
suivi
d’une
réception
dans
la
salle
communale
pour
partager
le verre
de
l'amitié,
avec
une
exposition
concernant
la
première
tranche
de
restauration
sur
3
ans
du
chœur
et
de
la
sacristie
de
notre
église
- _
Dernier
rappel
ferme
du
Maire
avant
sanction
judiciaire
pour
tout
contrevenant
à
la
loi
interdisant
l’usage
de
produits
phytosanitaires
et
en
particulier
désherbant
sur
le
domaine
public
des
collectivités
locales,
-__
Confirmation
de
l’octroi
d’une
DETR
à 80%
pour
le
projet
communal
de
Vidéoprotection
-
Confirmation
de
l'octroi
d’une
subvention
de
50%
du
SDESM
pour
le
remplacement
de
l’armoire
électrique
du
Terrain
de
boules
Grande
rue
-
Enlèvement
ce
jour
du
panneau
d'affichage
publicitaire
apposé
sans
autorisation
rue
de
la
Petite
vallée,
à
la
demande
expresse
du
Maire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
25.
Le
Maire,
Patrick
JACQUES
Mr
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011