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Procès Verbal - pv cm 11 04 2014
Procès Verbal - pv cm 22012024
Procès Verbal - pv cm 11042022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Vue
{
|
«
ONTMACHOUX Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022
Le
11
avril
2022
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmachoux
s’est
réuni
à
la
salle
communale,
suivant
convocation
du
20
mars
2022,
de
Monsieur
Patrick
JACQUES,
Maire.
Etaient
présents
: Patrick
JACQUES,
Christophe
MARCHAND,
Bernard
CRETON,
Thibaut
PLATEAU,
Laurent
SIMON,
Gérard
TOURNIER,
Henriette
VIELLE,
Claudine
SANTALO-MERLIER.
Etaient
absents
excusés
: Sylvie
ROY
(pouvoir
à Patrick
JACQUES),
Frédérique
SAMELOT
(pouvoir
à
Bernard
CRETON),
Anouk
VAN
(pouvoir
à Christophe
MARCHAND)
Secrétaire
de
séance
: Bernard
CRETON
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
que
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
un
point
portant
sur
le marché
de
maintenance
de
l'éclairage
public
pour
la
période
2023-2026,
via
le SDESM.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
16
février
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
16
février
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
16
février
2022.
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2021
de
Madame
la Trésorière
de
MONTEREAU,
qui
s'établit
comme
suit
:
INVESTISSEMENTIFONCTIONNEMENT]
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
826
558,52
€
273
292,52
€
1 099
851,04
€
Titres
de
recettes
émis
577
555,77
€
207
230,86
€
784
786,63
€
Réductions
de
titres
€
€
€
Recettes
nettes
577
555,77
€
207
230,86
€
784
786,63
€
DÉPENSES Autorisations
budgétaires
totales
826
558,52
€
273
292,52
€
1 099
851,04
€
Mandats
émis
488
963,30
€
193
650,95
€
682
614,25
€
Annulations
de
mandats
€
€
€
Dépenses
nettes
488
963,30
€
193
650,95
€
682
614,25
€
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
Excédent
88
592,47
€
13
579,91
€
102
172,38
€
Déficit
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
le compte
de
gestion
2021
de
Madame
la
Trésorière
de
MONTEREAU.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 F
Mine
ce
(>
ONTMAC
HOUX
Approbation
du
compte
administratif
2021
et
affectation
de
résultats
Le
Compte
Administratif
2021
de
la
commune
de
Montmachoux
se
présente
comme
suit
:
SECTIONS
CA
2020
Crédits
2021
CA
2021
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
193
728,98
€
273
292,52 €
193
650,95
€
Total
des
recettes
de ie
fonctionnement
245
880,37
€
273
292,52 €
259
422,80
€
D
52191,94€
DRPL
RIRES
mt
| 6577185€
111
266.98
€
826
558,52
€
488
963,30
€
Total
des
recettes
d'investissement
53
081.20
:
826
558,52
€
599
369,99
E
Equilibre dela section d'investissement
|
__
|
110406,669€
Equilibre
global
des
CA
74
006.16
€
176
178,54
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
Libellés
des
articles
et chapitres
CA
2020
CREDITS
2021
CA
2021
O11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
55
384,72
€
64
927,00
€
63
550,81
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
18
873,34
€
27
329,00
€
26
659,83
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
64
630,31
€
60
285,00
€
54
298,82
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
26
779,00
€
26
670,00
€
26
670,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
1
865,69
€
2
321,00
€
2157,33
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(Réelles)
2
412,56
€
10
924,52
€
10
924,52
€
68
AMORTISSEMENTS
23
783,36
€
24
000,00
€
9
389,64
€
O22
DEPENSES
IMPREVUES
-
€
9
897,00
€
-
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
€
46
939,00
€
-
€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
193
728,98
€
273
292,52
€ |
193
650,95
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
350,57
€
600,00
€
316,75
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
136
311,44
€
74
DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
DE
PARTICIPATIONS
45
071,25
€
52
974,00
€
46
151,62
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
3
535,71
€
3
500,00
€
4
136,89
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
24
291,36
€
34
924,52
€
20
314,16
€
002
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
36
983,16
€
52
191,00
€
52
191,94
€
TOTAL
DES
RECETTES
GLOBALES
259
422,80
€
EQUILIBRE
FINANCIER
52
191,94
€
65
771,85
€
Mc
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 mn.
Vu
DE
[
|
ONTMACHOUX
Globalement,
les dépenses
de
fonctionnement
sont
stables
(-0,04
%).
Les
recettes
évoluent
de
5,49%,
notamment
en
raison
d’un
meilleur
report
de
recettes
de
l’exercice
antérieur.
Les
dépenses :
En
matière
d'évolution
significative,
on
notera :
6061 :
Eau,
gaz
et
électricité
: +
18,52
%.
60632
: passage
de
612,25
€ à 2 361,47
€
6064
: Fournitures
administratives
: +
120,55
%
>
paiement
désormais
de
la
location
et
du
contrat
« copies
» sur
la même
ligne
budgétaire.
611
: Prestations
de
service
: - 21,37
%.
615231
: Entretien
de
voies
et
réseaux
: +
30,37
%.
6161
: Primes
d'assurance
: +
9,50
%
>
achat
d’un
nouveau
véhicule
en
cours
d’année.
626 :
Frais
postaux
et de
télécommunications
: passage
de
599,94
€ à 1 287,36
€.
Les
charges
de
personnel
(012)
évoluent
de
41,26%.
>
Rémunération
d’une
stagiaire
sur
6 mois
pour
4 773,66
€,
hors
charges
patronales.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
diminuent
de
15,99
%
6554
: en
forte
baisse,
en
raison
de
la diminution
de
la
participation
de
la commune
au
syndicat
des
écoles
du
Brémont,
et
le
refus
de
payer
la
participation
annuelle
au
SITCOME,
en
raison
de
la qualité
du
service.
Cette
participation
2021
a été
payée
en
2022.
Les
atténuations
de
produits
(014)
diminuent
de
0,41
%.
Enfin,
les
emprunts
(part
des
intérêts
— 66)
évoluent
de
15,63
%,
en
raison
du
paiement
des
intérêts
des
prêts-relais
du
marché
de
l’église.
Les
recettes :
73
: Impôts
et
taxes
: +
0,46
%
Les
droits
de
mutation
passent
de
27
466,05
€
à
25
806,05
€.
74
: Dotations
et
subventions
de
participations
: +
2,40
%.
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
: + 17
%
L'article
7588
passe
de
0,41
€
à
615,99
€.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 Vus
EDE
{:
|
MIONTMACHOUX
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
M14
Libellés
des
articles
et chapitres
CA
2020
CREDITS
2021
CA
2021
001
DEFICIT
ANTERIEUR
REPORTE
37
614,27
€
-
€
-
€
02
DEPENSES
IMPREVUES
-
€
925,00
€
-
€
16
REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
19
000,00
€
205
000,00
€
19
000,00
€
19
NEUTRALISATION
AMORTISSEMENTS
23
783,36
€
29
924,52
€
15
314,16
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
9 718,59
€
9
889,00
€
9
388,59
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
442,34
€
13
320,00
€
12
721,21 €
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
20
708,42
€
567
500,00
€ |
432
539,34
€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
111
266,98
€
826
558,52
€ |
488
963,30
€
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
21
904,14
€
14
852,00
€
7 988,24
€
1068
|
AFFECTATION
DE
RESULTATS
37
615,00
€
-
€
-
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
49
778,70
€
335
734,00
€ |
177
253,37
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
-
€
372
295,00
€ |
372
000,00
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCT.
-
€
46
939,00
€
-
€
024
PRODUITS
DE
CESSIONS
-
€
-5
000,00
€
-
€
21
MATERIEL
DE
TRANSPORT
15
924,52
€
10
924,52
€
28
Amortissements
23
783,36
€
24
000,00
€
9 389,64
€
001
EXCEDENT
REPORTE
-
€
21
814,00
€
21814,22€
TOTAL
RECETTES
GLOBALES
133
081,20€
826558,52€|
599
369,99
€
EQUILIBRE
21814,22€
0,00€ |
110
406,69€
L'exercice
2021
se
termine
avec
un
excédent
d'investissement
de
110
406,69
€.
Il n’y
aura
pas
lieu
d’effectuer
une
affectation
de
résultats
sur
2022.
Celles-ci
sont
réparties
comme
suit
:
1641
Capital
des
emprunts
: 19
000
€,
soit
3,89
%,
Les
dépenses
(488
963,30
€)
192
Moins-value
sur
cession
de
véhicule
: 5
924,52
€,
soit
1,21
%,
198
Neutralisation
d'amortissement
des
AC
: 9
389,64
€,
soit
1,92
%,
M
Tél:
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011
AIRIE
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
01.64.32.39.31 AIRIE
De
L
|__|
Mn
ac
ROUX
2046
Attributions
de
compensation
: 9
388,59
€,
soit
1,92
%,
2182
: Matériel
de
transport
(opération
d'ordre)
: 10
000
£,
soit
2,05
%.
2188
: Autres
immobilisations
corporelles
: 2
721,21
€,
soit
0,56
%.
231
Eglise
: 432
539,34
€,
soit
88,45
%. Les
recettes
(599
369,99
€)
Celles-ci
sont
réparties
comme
suit
:
10222
(FCTVA)
: 7
988,24
€,
soit
1,33
%,
132
(Subventions)
: 177
253,37
€,
soit
29,57
%,
1641
(Emprunts)
: 372
000
€,
soit
62,07
%
(prêts
relais),
2182
(Vente
matériel
de
transport)
: 10
924,52
€,
soit1,82
%.
28046
(Amortissement
des
AC)
: 9 389,64
€,
soit
1,57
%,
001
(Excédent
reporté)
: 21
814,22
€,
soit
3,64
%,
Monsieur
Patrick
JACQUES,
Maire,
est
sorti
de
la salle.
Monsieur
Christophe
MARCHAND
a pris
la
présidence
de
la séance
pour
l'approbation
du
Compte
Administratif
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
les conseillers
présents
approuvent
à
l’unanimité
le compte
administratif
2021
de
la
commune
en
les
termes
suivants :
SECTIONS
CA
2020
Crédits
2021
CA
2021
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
193
728,98
€
273
292,52
€
193
650,95
€
Total des recettes de fonctionnement
245 880,37 €
273
292,52 €
259 422,80 €
Equilibre de la section de fonctionnement
|
52191,94€|
_
|
6577185€
Total
des
dépenses
d'investissement
111
266.98
€
826
558,52 €
488
963,30
€
Total
des
recettes
d'investissement
133
081.20
€
826
558,52
€
599
369,99
E
Equilibre de la section d'investissement
|
21814.22€|
|
110406,69€
Equilibre
global
des
CA
74
006.16
€
176
178,54
€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
procéder
à
aucune
affectation
de
résultat.
Adoption
de
la fiscalité
locale
2022
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ne
souhaite
pas
augmenter
la fiscalité
locale
et
que
le
budget
présenté
à l’assemblée
délibérante
a été
préparé
avec
un
maintien
des
taux
d'imposition
communaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
cependant
que
la suppression
de
la taxe
d’habitation
a eu
de
fait
une
incidence
sur
le taux
de
foncier
bâti
(récupération
des
18
points
de
taxe
du
Département).
l'est
proposé
en
conséquence
d'adopter
les taux
de
la fiscalité
locale
pour
l’année
2022,
selon
le tableau
ci-dessous :
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 VL:
RIE
0€
[
|
IMONTMACHOUX
Libellés
des
taxes
2021
2022
Les
Taux*
Taxe
foncière
sur
le
Bâti
30,25
%
30,25%
Taxe
foncière
sur
le
non-
bâti
45,47
%
45,47
%
*:
maintien
sans
vote
de
la
taxe
d'habitation
à
14,62
%.
Les
conseillers
présents
approuvent
à l'unanimité
la
proposition
de
monsieur
le
Maire,
et
adoptent
pour
l'exercice
2022
le
maintien
des
taux
fiscalité
locale,
à
savoir
:
Taxe
foncière
sur
le
Bâti
30,25%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
45,47%
Approbation
du
budget
2022
Le
budget
2022
de
la commune
de
Montmachoux
se
présente
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Comptes
Libellés
des
articles
et chapitres
BP
2021
CA
2021
BP
2022
O11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
60
427,00
€
63
550,81
€
67
201,00
€
O12
CHARGES
DE
PERSONNEL
22
023,00
€
26
659,83
€
26
057,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
60
835,00
€
54
298,82
€
71
402,00
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
26
922,00
€
26
670,00
€
26
722,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
2
500,00
€
2157,33€
2 996,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(Réelles)
-
€
10
924,52
€
=
€
68
AMORTISSEMENTS
24
000,00
€
9 389,64
€
9
389,00
€
O22
DEPENSES
IMPREVUES
13
264,00
€
-
€
”
€
O23
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
46
939,00
€
-
€
59
880,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
256910,00€
|
193
650,95€ |
263
647,00 €
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
600,00
€
316,75
€
815,00
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
128
395,00€
|
136
311,44
€
133
928,00
€
74
DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
DE
PARTICIPATIONS
48
624,00
€
46
151,62
€
49
734,00
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
3
100,00
€
4
136,89
€
4 010,00
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
24
000,00
€
20
314,16
€
9 389,00
€
002
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
52
191,00
€
52
191,94
€
65
771,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
GLOBALES
256910,00€
|
259422,80€ |
263647,00€
EQUILIBRE
FINANCIER
65 771,85
€
Mc
DE
MONTMACHOUX
5 RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 mn.
ME
RIE De
{5
à
ONTMACHOUX
Principaux
éléments
à
retenir
:
Section
de
fonctionnement
Par
rapport
au
budget
de
l'exercice
2021,
celle-ci
augmente
de
2,62
%.
Les
dépenses
de
fonctionnement
(BP
2022)
m CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
B
CHARGES
DE
PERSONNEL
# AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
0%
æ
ATTENUATION
DE
PRODUITS
[y
5%
2 CHARGES
FINANCIERES
0%
8
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1%
(Réelles) m AMORTISSEMENTS m DEPENSES
IMPREVUES
8 VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
charges
à caractère
général
(011)
évoluent
de
11,21
%.
6061 :
fournitures
non
stockables
: +
1 500
€.
Il s’agit
des
dépenses
d’eau,
de
gaz
et
d'électricité.
6062
(part
Carburants)
: + 400
€,
compte
tenu
de
la situation
mondiale
actuelle
en
la
matière.
6063
(parts
petit
équipement
et voirie)
: +
1 450
€.
611
(prestations
de
service)
: + 4,98
%,
en
relation
avec
l'inflation
notamment.
6287
(Entente
Urbanisme)
: estimation
fixée
à 2 000
€.
Les
charges
de
personnel
(012)
augmentent
de
18,32
%.
Pour
rappel,
le temps
de
travail
de
l’adjoint
technique
en
charge
de
la voirie
et
des
espaces
verts
passe
de
20
à
25
heures
hebdomadaires
(+
25
%).
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
évoluent
de
17,37
%.
6541
: Pertes
sur
créances
irrécouvrables
: 2 612
€.
65568
: Autres
contributions
: 41
537
€.
Il s’agit
du
paiement
des
participations
au
SITCOME
pour
2021
et
2022
et
de
la
participation
au
syndicat
des
écoles.
Les
atténuations
de
produits
(014)
sont
stables
(- 0,41
%).
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 AIRITE
DE
{
ONTMACHOUX
Les
charges
d'emprunts
(66)
augmentent
de
19,84
%
(intérêts
des
prêts
relais),
et
représentent
1,14
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
L’autofinancement
des
investissements
(023)
est
de
59
880
£,
et
représente
22,71
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
recettes
de
fonctionnement
(BP
2022)
#
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
0%
IMPOTS ET TAXES 2 DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
DE
PARTICIPATIONS
4%
# AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
1%
æ
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
#1 RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
73
: Impôts
et taxes
: + 4,31
%.
L'évolution
des
crédits
apparaît
normale,
au
regard
des
réalisations
de
l’année
2021
et
des
éléments
fournis
par
l'Etat.
74
: Dotations
et
subventions
de
participation
: + 2,28
%
La
DGF
évolue
de
2,03
%.
Notons
qu'il
existe
une
différence
d'appréciation
avec
les
services
de
la
DGFIP
sur
la répartition
des
recettes
fiscales
et
compensées
entre
les
chapitres
73
et 74.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 ee.
AIRTE
DE
ONTMACHOUX
\ ( SECTION
D’INVESTISSEMENT
Comptes
Libellés
des
articles
et chapitres
BP
2021
CA
2021
BP
2022
RAR
2021
02
DEPENSES
IMPREVUES
5 925,00
€
-
€
-
€
-
€
16
REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
19
000,00
€
19
000,00
€
205
000,00
€
-
€
19
NEUTRALISATION
AMORTISSEMENTS
24
000,00
€
15
314,16
€
9
389,00
€
-
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
9 889,00
€
9
388,59
€
9
389,00
€
-
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3 320,00
€
12721,21€
-
€
-
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
82
361,00
€ |
432
539,34€
34
902,00
€
134
960,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
144
495,00€ |
488963,30€|
258680,00€|
134960,00€
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
8 988,00
€
7 988,24
€
3 943,00
€
6 864,00
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
26
406,00
€ |
177
253,37
€
44
678,00
€
158
480,00
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
-
€|
372000,00€
-
€
-
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCT.
46
939,00
€
-
€
59
880,00
€
-
€
21
MATERIEL
DE
TRANSPORT
10
924,52
€
-
€
-
€
28
Amortissements
24
000,00
€
9
389,64
€
9 389,00
€
-
€
001
EXCEDENT
REPORTE
21
814,00
€
21
814,22
€
110
406,00
€
-
€
TOTAL
RECETTES
GLOBALES
128
147,00
€ |
599369,99€|
228296,00€|
165
344,00€
EQUILIBRE
-16
348,00
€ |
110
406,69 €
-30
384,00
€
30
384,00
€
Les
dépenses
d'investissement
(BP
2022)
0%
0%
0%
2%
3%
m
DEFICIT
ANTEREUR
REPORTE
m
DEPENSES
IMPREVUES
& REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
#
NEUTRALISATION
AMORT
8
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
&
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Mc
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 m.
ATIRITE
DE
b
ONTMACHOUX
Les
dépenses
(393
640
€),
intégrant
les
restes
à réaliser
de
l'exercice
2021
et
les
nouvelles
propositions
2022
se
répartissent
comme
suit
:
1641
: Capital
des
emprunts
: 205
000
£,
soit
52,08
%.
Sur
cette
ligne,
est
prévu
le
remboursement
par
anticipation
du
1°
prêt
relais de
186
000
€ de
l’église.
198
: Neutralisation
des
amortissements
: 9
389
€,
soit
2,39
%.
2046
: AC
Investissement
(reversement
à
la CCPM)
: 9389
€,
soit
2,39
%,
231
: Caquetoire
église
: 86
308
€,
soit
21,93
%,
231-1
: Travaux
de
voirie
et
enfouissement
de
réseaux
:
5
955
€,
soit
1,51
%,
231-2 :
Eglise
: 77
599
€,
soit
19,70
%
Les
recettes
d'investissement
(BP
2022)
3%
0%
m
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
m
AFFECTATION
DE
RESULTATS
m
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
m
EMPRUNTS
ET
DETTES
o
0%
ASSIMILEES
0%
m
VIREMENT
DE LA
SECTION
2%
DE FONCT. m AMORTISSEMENTS
0%
Le
financement
des
dépenses
d’investissement
(393
640
€)
est
assuré
par :
001
: Excédent
reporté
2021
: 110
406
€,
soit
28,05
%.
10222
: FCTVA
:
3469
€,
soit
0,88
%.
10226
: Taxes
d'aménagement
: 7338
€,
soit
1,86
%.
132
: Subventions
d'équipements
non
transférables
: 200
677
€,
soit
50,98
%.
138
: Autres
subventions
: 2
481
€,
soit
0,63
%.
280451
: Amortissements
: 9
389
€,
soit
2,39
%.
021
: Autofinancement
tiré
de
la section
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2022
: 59
880
€,
soit
15,21
%.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
présents
approuvent
à
l’unanimité
le
Budget
primitif
2022
de
la commune
et
les annexes
qui
le composent,
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
GLOBALES
263647
€
RECETTES
GLOBALES
263647
€
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 AIRIE
DE
[
|
it]
M
ac
OUx
Monsieur
le Maire
indique
que
lors
de
l'approbation
du
budget
de
l’exercice,
est
également
adopté
. SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
GLOBALES
393
640
€
RECETTES
GLOBALES
393640
€
Adoption
de
l’état
du
personnel
l’état
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
ADOPTE
l’état
du
personnel
présenté
comme
suit
:
Postes
Créés
Pourvus
Vacants
Adjoint
technique
à temps
incomplet
|2
2
0
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
l’état
des
subventions
2022
comme
suit
:
Adoption
de
l’état
des
subventions
2024
Subventions
aux
associations
3
235,00
€
Amicale
des
Loisirs
de
Montmachoux
1
300
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Voulx
55
€
FNACA
75€
Collège
Elsa
Triolet
90
€
Association
sportive
Collège
Elsa
Triolet
25€
Féeries
du
Bocage
175
€
Fondation
du
Patrimoine
55
€
Fondation
hospitalière
Ste
Marie
50
€
Jeunes
sapeurs-pompiers
de
Voulx
200
€
Randonneurs
Bocage
du
Gâtinais
110€
Renaissance
Voulxoise
320
€
Restaurants
du
cœur
55
€
Union
sportive
et
culturelle
du
Brémont
550
€
FACIL
75€
HANDISPORT
50
€
Secours
populaire
50
€
Point
ajouté
en
début
de
séance
:
Groupement
de
commande
SDESM
—
Marché
de
maintenance
éclairage
public
2023-2026
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 ".
AIRIE De
[
a
Mn
ac
x
Monsieur
le
Maire
indique
que
le SDESM
relancera
prochainement
le marché
de
maintenance
de
l'éclairage
public,
pour
la
période
2023-2026.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à ce
groupement
de
commande,
pour
la
période
2023-
2026. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
l'article
L.2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage.
Vu
l’arrêté
du
20
novembre
2017
relative
à
la
norme
technique
réglementaire
NFC
18-510
relative
aux
opérations
sur
les
ouvrages
et
installations
électriques
et
dans
un
environnement
électrique
-
Prévention
du
risque
électrique
(exploitation/consignation
électrique).
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41.
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5.
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses. Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-joint
en
annexe.
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
;
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
coordonne
l'actuel
groupement
de
commande
pour
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public
qui
s'achève
au
31
décembre
2022 ;
Considérant
que
le SDESM
propose
de
relancer
un
nouveau
groupement
de
commande
à
l'échéance
du
précédent
et
d’en
assurer
la coordination
pour
4 ans
(du
1*/1/2023
au
31/12/2026) ;
Considérant
que
la
commune
a
un
besoin
propre
de
maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
sur
son
territoire,
et
qu’il
serait
opportun
pour
elle
d’adhérer
à
ce
groupement
pour
bénéficier
de
cette
mutualisation
et
des
effets
de
la
massification
d’une
telle
démarche
de
regroupement ;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes ;
APPROUVE
les termes
de
la convention
constitutive
et
ses
annexes ;
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
constitutive
et tout
document
s’y
rapportant
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
pour
la
réalisation
des
prestations
de
services
et
de
travaux
La
séance
est
levée
à
19
h 45.
Montmachoux,
le
11
avril
2022.
k
LK
AIRIE DE MONTMACHOUX
5 RUE
DE L'ÉCOLE KOHB8aNDr
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux(@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011