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Déliberation - 3pf8aymiqyit22orvtnkudsyflas7g org Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - 3pf8aymiqyit22orvtnkudsyflas7g org)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Environnement, N°07/2022

8 décembre 2022SOMMAIRE

Décision modificative n°2 Budget Primitif Commune 2022 2

Délibération sur le règlement budgétaire et financier 3

Autorisation du Conseil donnée au Maire pour le paiement

des dépenses d'investissement avant le vote du budget

primitif Commune 2023 3-4

Tarifs communaux 2023 4-5

Modification des statuts du SYDELA 6

Délibération classement domaine public (Rue des Séquoias) 6

Cession d’une parcelle communale 6

Recrutement 7 vacataires pour le recensement général

de la population 2023 7

Approbation de la convention territoriale globale 7-9

Modification tableau des effectifs communaux 9

Questions diverses 10-11

Informations 11-13- 1 -

Conseil Municipal du 8 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huit décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, LE ROUX, Mmes BOURCEREAU, KERMABON, Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, MALHEIRO, BLINEAU, PICARD, Mrs NERRIERE, CHEVALLIER, CHAILLOU, TARAUD, MALARD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mmes LE DAIN, MARCHAND, RAGON, BERNARD-NAVEAU, POIRIER, DENIAU Mrs CHAMARD, MORICEAU, MARQUANT, BURAUD.

Mmes LE DAIN, MARCHAND, RAGON, BERNARD-NAVEAU, Mr CHAMARD, ayant remis respectivement un pouvoir à Mrs HEGRON, CHAILLOU, Mmes BOURCEREAU, BLINEAU et KERMABON. Madame Cécile MALHEIRO a été élue secrétaire.

=============================================================================

Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2022

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 a été adressé le 28 octobre 2022 à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Aucune remarque ou observation n’a été formulée. Ce dernier est donc approuvé. ----------------------------------- 2 - Conseil Municipal du 8 décembre 2022

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022

Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 28/03/2022, l’Assemblée a approuvé le Budget Primitif Commune 2022. Puis, par délibération en date du 26/09/2022, une décision modificative n°1 a été approuvée. Toutefois, une décision modificative n°2 s’avère nécessaire afin de procéder à l’inscription de crédits budgétaires en dépenses et en recettes sur le Budget Primitif Commune.

La décision modificative n°2 du Budget Primitif Commune 2022 a été étudiée par la Commission Finances le 24/11/2022 et est la suivante :

N° compte Dépenses Montant N° Compte Recettes Montant

6064 Fournitures administratives 2 000,00 73223 FPIC 41 100,00

6068 Petit matériel et fournitures, quincaillerie 5 000,00

6132 Loyers versés au propriétaire de la supérette 10 500,00 752 Loyers 13 440,00

61558 Réparation matériel de cuisine 4 000,00

615232 Remplacement mât accidenté 1 659,13 7788 Remb sur mât accidenté suite à recours 1 317,00

6188 Divers 3 000,00

6231 Annonces et insertions 3 000,00

63512 Taxes foncières 1 000,00

6218 Intervention personnel extérieur 18 000,00 70688 Facturation familles 35 000,00

6534 Cotisation de sécurité sociale des élus 3 000,00

6535 Formation des élus 2 000,00

6558 Autres participations 14 000,00

611 Contrat de prestations de services -4 000,00

6512 hébergement d'applications ou utilisations d'applications info 4 000,00

6615 Intérêts sur ligne de trésorerie souscrites en 2021 1 000,00

022 Dépenses imprévues 22 697,87

TOTAL 90 857,00 90 857,00

N° compte Dépenses Montant N° Compte Recettes Montant

opération 62 Voirie hors agglomération -40 000,00 024 Vente de terrains 40 472,00

opération 73 Voirie agglo agglomération -34 700,00 2051 Vente licence IV 8 000,00

opération 115 Aménagement Rue du Moulin jusqu'aux villages Pin/ Breil/ Chasse 74 700,00

opération 81 Divers travaux 5 000,00

op. 101 Alarme / contrôle d'accès 8 000,00

op, 71 et 93 Achat de deux chauffe-eau (ateliers municipaux et salle polyvalente) 2 500,00

Sondes de chauffage extérieures pour différents bâtiments publics 5 000,00

020 Dépenses imprévues 27 972,00

TOTAL 48 472,00 TOTAL 48 472,00

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la recette de fonctionnement (FPIC) ne devait pas être perçue compte tenu des recalculs de dotations d’Etat au niveau communautaire. Toutefois, une demande commune des 9 Maires de Grand Lieu Communauté a été transmise pour bénéficier d’une revalorisation des indices dans le but de maintenir l’enveloppe actuelle. Concernant les recettes liées aux services des familles, une hausse de fréquentation est enregistrée ce qui correspond aux chiffres de fréquentation d’avant Covid. Une précaution sur ces recettes avait été prise lors de l’approbation du Budget initial de la Commune dans un contexte de sortie de crise sanitaire. Ces recettes supplémentaires permettent d’être fléchées sur les charges de personnel suite à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires décidée par l’Etat.

Pour la partie investissement, il s’agit essentiellement de réajustements. Le projet de cheminement doux (liaison Bourg vers les villages de la Baudouinière, du Pin, du Breil et de la Chasse) et de réaménagement de la Rue du Moulin est envisagé mais constitue un budget non négligeable estimé à environ 775 000 € TTC. C’est pourquoi, un pré fléchage de crédits budgétaires est prévu dès 2022 pour pourvoir aux besoins de financement à venir sur cette opération. Des demandes de subvention sont à faire pour limiter l’impact budgétaire. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n°2 du Budget Primitif Commune 2022 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 90 857 € et en section d’investissement à 48 472 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative n°2 du Budget Primitif Commune 2022 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 90 857 € et en section d’investissement à 48 472 €.- 3 - Conseil Municipal du 8 décembre 2022

DELIBERATION SUR LE REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que les Régions et les Départements sont dans l’obligation de se doter d’un Règlement budgétaire et financier (RBF). Ce dernier est un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable d’une collectivité. Il est voté par son assemblée délibérante. Un règlement budgétaire et financier est donc propre à une collectivité. Ce règlement est adopté en principe en début de mandature, avant l’adoption du premier budget primitif. Il est à noter que la commune du Bignon n’avait pas d’obligation jusqu’à présent de se doter de cet outil mais au vu du passage au 1er janvier 2023 à l’instruction budgétaire et comptable M57, le RBF devient obligatoire.

Ainsi, le RBF doit comporter certaines mentions, définies par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En revanche, la forme est relativement libre. Il renseigne les modalités de gestion des autorisations de programme (AP) des autorisations d’engagement (AE) ainsi que des crédits de paiement (CP). Il contient aussi les modalités d’information de l’assemblée sur la gestion des engagements pluriannuels. Au-delà des mentions obligatoires, le RBF décrit les procédures budgétaires, organisationnelles et comptables de la collectivité. Sans être une contrainte, ce document peut être une véritable opportunité pour les collectivités concernées.

Il a donc deux buts principaux :

• Pérenniser les pratiques qui sont notamment décidées par la collectivité, • Faire connaitre ces pratiques.

Le RBF a aussi une vocation pédagogique : il vise à informer non seulement les élus, mais aussi l’ensemble des services de la collectivité en lien avec le service finances. Il permet de rappeler les normes et les principes comptables avec exactitude, et de créer une culture commune de gestion. Enfin, le règlement permet d’améliorer la transparence, la collectivité pouvant publier son RBF en ligne, ce qui le rend facilement accessible aux administrés.

Une présentation du RBF a été faite en réunion publique aux membres du Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé au conseil Municipal d’approuver ce RBF, lequel se trouve en annexe à la délibération.

Monsieur le Maire précise que Grand Lieu Communauté est passé à la M57 au 01/01/2022 et certaines souplesses sont perceptibles aujourd’hui avec cette nouvelle nomenclature malgré une complexité budgétaire plus importante que la Commune. Par ailleurs, la responsabilité de l’agent au niveau de la collectivité responsable de gestion financière et celle de l’élu sont plus fortes avec cette évolution. Monsieur le Maire salue le travail réalisé par les services pour l’établissement de ce règlement suite aux nombreux échanges en interne sur cette démarche novatrice. Ce règlement sera bien entendu amené à être modifié dans les années à venir pour s’adapter notamment à la certification comptable.

Suite à une interrogation de Madame BLINEAU, il est précisé que la prise en charge des mandats actuels par la Commune est bien respectée avec un délai de traitement de 20 jours en Mairie pour le paiement des factures sur les 30 jours du délai global de paiement. Toutefois, le délai de 10 jours de traitement de la Trésorerie de Pornic n’est pas tenu et s’approche plutôt de 30 à 40 jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement budgétaire et financier de la Commune, lequel est joint en annexe à la délibération.

AUTORISATION DU CONSEIL DONNEE AU MAIRE POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023

Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que les travaux d'investissement engagés sur le budget 2022 Commune sont en cours de réalisation.

Préalablement au vote du budget primitif 2023, afin de régler les factures aux entreprises dans les délais de paiement exigés par le code des marchés publics, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget Commune 2022. Il est précisé que les dépenses nouvelles engagées seront reprises au Budget Primitif Commune 2023.

Pour information, les crédits inscrits en investissement sur 2022 sur le budget Commune étaient de 3 349 778,79 € les dépenses d’investissement pouvant être engagées en 2023 préalablement au vote du budget primitif seront donc de 837 444,70 €. Le tableau ci-après reprend les éléments à savoir :- 4 - Conseil Municipal du 8 décembre 2022

AUTORISATION DU CONSEIL DONNEE AU MAIRE POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023 (suite)

Chapitre 20 Inscrit en prévision budgétaire : 293 451,21 € quart des crédits = 73 362,80 €

Etudes pour l'élaboration de documents d'urbanisme 15 000,00

Etudes pour la réalisation de liaisons douces 22 000,00

Etude pour la nouvelle bibliothèque 22 000,00

Schéma directeur des eaux pluviales 5 000,00

Schéma directeur de la protection incendie 8 800,00

TOTAL : 72 800,00

Chapitre 204 Inscrit en prévision budgétaire : 80 239,22 € quart des crédits = 20 059,81 €

Travaux sur réseaux publics (électricité) 20 000,00

TOTAL : 20 000,00

Chapitre 21 Inscrit en prévision budgétaire : 2 964 088,36 € quart des crédits = 741 022,09 € Matériel informatique, de télésurveillance, de bureau,

mobilier, équipements sportifs 50 000,00 Matériel pour régulation des modes de chauffage 10 000,00 Travaux de voirie agglo et hors agglo 200 000,00

Travaux dans le cadre des mobilités douces 100 000,00

Travaux d'aménagement pôle commercial 200 000,00 Aménagement dans le cadre du TEN 10 000,00 Travaux sur bâtiments (église, ancienne poste, groupe

scolaire, complexe sportif …) 15 000,00 Travaux de démolition 100 000,00

Acquisitions foncières 50 000,00 TOTAL : 735 000,00

TOTAL GENERAL : 827 800,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget Commune 2022, préalablement au vote du Budget Primitif Commune 2023. La fiche jointe en annexe à la délibération reprend l’ensemble des dépenses concernées qui sont établies à un total de 827 800 €.

TARIFS COMMUNAUX 2023

Monsieur le Maire expose en préambule de la présentation de ce point à l’ordre du jour, qu’il est courant au niveau communal de proposer des tarifs en lien avec l’indice du coût de la vie (indice INSEE de référence) et d’arrondir les tarifs en conséquence. Aujourd’hui, l’évolution de cet indice est de 7.8% sur une année et peut poser question. Les tarifs concernés sont ceux des salles communales et les concessions du cimetière. Monsieur le Maire expose que pour les salles, il y a une part énergie non négligeable et des charges d’entretien avec du personnel communal d’où un impact financier important pour la Commune. Monsieur le Maire souhaite donner la parole aux élus sur ce sujet compte tenu de l’évolution proposée de 7.8% pour connaître leur position ou leur remarque.

Suite à l’interrogation de Monsieur CHEVALLIER, l’indice du coût de la vie est un indice de prix qui sert à mesurer la variation du coût de la vie en corrélation avec les prix à la consommation. Monsieur CHEVALLIER admet que sur une location de salles, cette augmentation soit faite, mais pas nécessairement sur une concession dans le cimetière. Monsieur le Maire entend cette remarque mais précise que, jusqu’à aujourd’hui, toutes les augmentations ont toujours été réalisées de façon concordante. Cela peut être modifié. Monsieur CHEVALLIER demande où se situent les prix de location de salles de la Commune par rapport aux communes voisines. Monsieur LE ROUX exposent que la Commune se trouve dans la fourchette basse, voire très basse. Madame MALHEIRO énonce également que les prix pratiqués pour les concessions du cimetière sont très bas, le coût étant doublé pour une concession à Nantes. Suite à l’interrogation de Monsieur LEAUTE, il est précisé que le montant des locations de salles sur une année est de l’ordre de 20 000 €.- 5 - Conseil Municipal du 8 décembre 2022

TARIFS COMMUNAUX 2023

Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote des tarifs pour l’année 2023. Les tableaux des différents tarifs vous sont présentés ci-après :

 - Associations sportives et culturelles du Bignon –

 - Associations corporatives du Bignon

 - Personnes privées de la Commune –

 - Entreprises implantées sur la Commune (1 fois par an)

 - « Repas de quartier » (1 fois par an)

Salle polyvalente

 - GRATUIT

 et  - 411,00 €

 - 757,00 €

 - 203,00 €

Verre de l’amitié

 et  - 203,00 €

 - 203,00 €

Salle Municipale

 - GRATUIT

 et  - 235,00 €

 - 429,00 €

Verre de l’amitié

 et  - 132,00 €

 - 132,00 €

* Pour la location de la salle de danse, cette possibilité est offerte exceptionnellement et sur autorisation expresse de l’autorité territoriale.

Un forfait de 400 € est fixé par l’Assemblée pour l’utilisation exceptionnelle liée à des manifestations, sur autorisation expresse du Maire, de la salle de sports par les associations.

La location de la salle du rez-de-jardin de l’hôtel de ville pour les formations est fixée à 86 € par jour et à 74 € pour un verre de l’amitié.

Un chèque caution d'un montant de 500 euros sera demandé au moment de la location de la salle municipale ou de la salle d'activités. Un chèque caution d'un montant de 800 euros sera demandé au moment de la location de la salle polyvalente.

(*) non compris les droits fiscaux et d’enregistrement

Conformément à sa décision du 17 Septembre 1999, l’Assemblée précise que ces sommes liées aux concessions profiteront pour deux tiers à la Commune, l’autre tiers étant attribué au Centre Communal d’Action Sociale. Cette décision ne s’applique pas à la vente de caveaux réalisés par la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs proposés ci-dessus avec une augmentation de 7.8 % (arrondi à l’euro).

Monsieur LE ROUX souhaite que cette augmentation des tarifs de location des salles soit mise en parallèle avec l’explosion des coûts de l’énergie subies par les collectivités. Monsieur MARNIER précise qu’il ne s’agit pas de fonctionnement quotidien lié à des services, il s’agit d’utilisation ponctuelle par des particuliers ce qui induit un impact moindre, et ce d’autant plus que les associations bénéficient déjà de la gratuité d’utilisation des salles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs communaux présentés ci-avant.

SALLE

D'ACTIVITES

Salle de 110 m²

+ local service

Salle de 46 m²

+ local service

Salle de 64 m²

(seule)

Salle de danse

+ vestiaires

½ j 1 journée

 GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT  et  235,00 € 128,00 € 128,00 € 108,00 € 216,00 €  429,00 € 225,00 € 225,00 € 108,00 € 216,00 € Verre de l'amitié

 et  132,00 € 77,00 € 77,00 €

Cimetière Tarifs 2023

Concession 15 ans 294 €

Concession 30 ans 583 €

Caveau Tarifs 2023

Caveau cimetière 2 places 1 884,00 €

Caveau cimetière 3 places 2 665,20 €

Columbarium Tarifs 2023

Concession quinze ans (une case urne comprenant 2

places y compris fourniture et pose d’une plaque) 294 € Concession trente ans (une case urne comprenant 2

places y compris fourniture et pose d’une plaque) 583 € Fourniture et pose d’une deuxième plaque pour la

deuxième urne dans chaque case urne 116 €- 6 - Conseil Municipal du 8 décembre 2022

MODIFICATION STATUTS DU SYDELA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un changement de dénomination sociale du syndicat, actuellement au nom de « Syndicat départemental d’énergie de Loire Atlantique » dit SYDELA, en faveur de «Territoire d’énergie Loire Atlantique» dit TE 44, a été approuvé par le Comité syndical du SYDELA. Aussi, pour clarifier les compétences transférées au SYDELA, il est donc nécessaire d’engager une modification statutaire pour prendre en compte les changements précisés, étant précisé qu’il est nécessaire que chaque membre du syndicat approuve la proposition de modification soumise par le SYDELA. Les documents ont été présentés aux membres du Conseil Municipal lors de la réunion publique.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification de la dénomination sociale du syndicat en « Territoire d’énergie Loire-Atlantique », et d’approuver les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes. Il est précisé que la délibération sera notifiée à M. le Président du SYDELA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification de la dénomination sociale du syndicat en « Territoire d’énergie Loire-Atlantique » et approuve les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes, lesquels sont joints en annexe à la délibération.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.

DELIBERATION CLASSEMENT DOMAINE PUBLIC (RUE DES SEQUOIAS)

Monsieur LEAUTE, adjoint à la gestion de l’espace rural et de l’espace urbain, rappelle que le classement de voiries en voies communales ou le déclassement de celles-ci constituent un enjeu important pour la Commune qui doit avoir une bonne connaissance de son patrimoine et des obligations qui s’y rattachent. La meilleure protection du domaine routier amène à réfléchir sur le classement de parcelles communales, réalisé avec un acte administratif qui confère à une voie son caractère de voie publique et la soumet au régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée. Les voies communales étant des voies publiques, elles sont imprescriptibles (pas de prescription trentenaire) et inaliénables (obligation de déclassement préalable avant toute cession, même latérale ou de faible importance).

Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Toutes les parcelles intégrées au domaine public ont été présentées à l’aide d’un plan durant la réunion publique. Le tableau de voirie comportait déjà le linéaire de voirie concerné à savoir 162 mètres sans pour autant avoir été finalisé par un classement au sein du domaine public communal.

Aussi, il est donc proposé à l’Assemblée de classer dans le domaine public les parcelles mentionnées dans le document d’arpentage présenté en réunion publique (le tableau de voirie étant déjà à jour), et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération et au classement dans le domaine public communal de ces parcelles.

En complément, Monsieur LE ROUX précise que dans le cadre de l’application du décret tertiaire et des économies d’énergie à réaliser sur certains bâtiments, cette dissociation parcellaire (précédemment la Rue des Séquoias représentait une unité foncière toute entière avec le pôle enfance et le complexe sportif) permet d’appliquer des règles différentes sur les équipements communaux sur ce secteur. Les critères de réduction des consommations d’énergie du pôle enfance avec notamment le restaurant scolaire et du complexe sportif sont donc désormais différents avec ce classement dans le domaine public. Par ailleurs, il est précisé que pour les réseaux souterrains (eau, électricité, éclairage public…), il est normalement nécessaire d’intervenir sur le domaine public pour pouvoir desservir les terrains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de classer dans le domaine public les parcelles cadastrées AN 1130, 1133, 1135, 1137, 1138, 1141, 1142 d’une superficie respective de 75 m², 1026 m², 79 m², 322 m², 1615 m², 97 m² et 747 m² (le tableau de voirie étant déjà à jour n° voirie 518 pour 162.29 ml). L’Assemblée autorise également Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération et au classement dans le domaine public communal de ces parcelles. Le plan cadastral est joint en annexe à la délibération.

---------------------------------------------------------------

Concernant le dossier inscrit à l’ordre du jour relatif à la cession de la parcelle cadastrée AR 205 située dans le village de La Chasse, ce dossier est reporté au prochain Conseil Municipal, les services des domaines ayant été consultés mais n’ayant pas encore transmis l’évaluation domaniale de la parcelle. Il est rappelé au Conseil qu’en l’absence de cette évaluation de la valeur vénale du bien concerné, la vente ne peut se faire. ---------------------------------------------------------------- 7 - Conseil Municipal du 8 décembre 2022

RECRUTEMENT DE 7 VACATAIRES POUR LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2023

Madame BOURCEREAU, adjointe au personnel communal, rappelle au Conseil Municipal qu'un recensement général de la population de la Commune va être effectué du 19 janvier au 18 février 2023. Dans le cadre de ce nouveau recensement, et suite à un travail de redécoupage des districts de la Commune, l’INSEE a proposé de répartir le territoire communal en 7 districts. Aussi, afin d'assurer le recensement dans de bonnes conditions, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à recruter 7 vacataires, un agent étant affecté pour chaque district. A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de recruter 7 vacataires en qualité d'agent recenseur pour collecter toutes les informations auprès des habitants résidant sur la Commune, ces agents étant rémunérés à 6.50 euros nets (nettes de cotisations sociales et plus les charges patronales) par logement à recenser. Un acompte correspondant au recensement de 100 logements sera versé à chaque agent pour le mois de janvier, le solde intervenant à la fin de la mission en février et en fonction de la qualité de la prestation réalisée par chaque agent recenseur sur son district. Les contrats de ces agents seront réalisés pour la période allant du 5 janvier au 18 février 2023 (deux séances de formation étant obligatoires pour ces agents les 5 et 12 janvier 2023). Les agents sont déjà ciblés. Monsieur le Maire précise que ce recensement est attendu et beaucoup de questions se posent actuellement sur les effectifs scolaires ce qui amène à réfléchir sur des fermetures de classe à l’école publique du Moulin malgré l’évolution démographique à venir. Cette opération va donc pouvoir nous éclairer et nous donner une image plus précise de la population bignonnaise. Monsieur le Maire insiste sur le fait que de nombreuses transactions immobilières ont été ou sont en cours de réalisation et que les profils des familles peuvent être complètement chamboulés. On constate aujourd’hui des écarts importants entre les naissances sur la Commune et les inscriptions scolaires. Suite à l’interrogation de Madame SAUTEJEAU et Monsieur CHAILLOU, il est précisé que le recensement est réalisé tous les 5 ans. Néanmoins avec le Covid, un décalage d’une année a été opéré en France (le dernier recensement ayant été réalisé en 2017 pour la Commune). Les retours d’informations sommaires sont en général assez rapides (fin février – début mars de l’année de réalisation) mais il faut attendre la fin de l’année pour avoir des résultats consolidés. Monsieur le Maire précise que cette consolidation prend du temps car il faut répertorier certaines tranches de population (exemple des étudiants, des gens du voyage).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter 7 vacataires dans le cadre du recensement général de la population de la Commune. L’Assemblée fixe le forfait de rémunération de chaque agent recenseur à 6.50 € nets (nettes de cotisations sociales et plus les charges patronales) par logement à recenser.

Concernant les modalités de versement, un acompte correspondant au recensement de 100 logements sera versé à chaque agent pour le mois de janvier, le solde intervenant à la fin de la mission en février et en fonction de la qualité de la prestation réalisée par chaque agent recenseur sur son district.

APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

En préambule à ce point à l’ordre du jour, Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la volonté de la Caisse d’Allocations Familiales n’est pas claire aujourd’hui sur ce sujet et que des précisions sont attendues sur les évolutions des contrats enfance jeunesse des communes.

Madame KERMABON, adjointe à la Petite Enfance – Enfance et Jeunesse, rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG), travaillée depuis 18 mois sur le territoire communautaire avec les communes membres, arrive dans sa phase terminale. Conclue pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026, celle-ci s’est construite en plusieurs temps :

- Un diagnostic élaboré à l’échelle de l’intercommunalité avec les données de la CAF ; - La définition des thématiques retenues lors d’un atelier co-animé par la CAF et la directrice générale des services de Grand Lieu Communauté, avec la présence de l’ensemble des directrices et directeurs généraux des services des 9 communes, les thématiques ayant ensuite été validées par les élus en Bureau communautaire ;

- L’organisation de deux temps d’ateliers participatifs (6 séances au total) qui ont permis de définir les enjeux, objectifs et actions du plan d’action intercommunal.

Le plan d’action intercommunal a été élaboré à partir des différents constats émanant du diagnostic et des ateliers participatifs. Il a également été réalisé en cohérence avec les réflexions en cours sur le territoire, notamment autour de la santé. Ainsi, certains axes de la CTG et du Contrat local de santé se recoupent, permettant de mutualiser les réflexions sur le territoire. Madame KERMABON stipule que la volonté de la CAF est de voir des actions de coordination se créer sur le territoire de Grand Lieu avec un effet levier sur des économies financières de mutualisation.

Différents constats sur Grand Lieu Communauté ont permis d’élaborer les enjeux, objectifs et actions du plan d’action :- 8 - Conseil Municipal du 8 décembre 2022

APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (suite)

Axe petite enfance

Le territoire connaît une stagnation du nombre d’enfants de 0 à 2 ans (baisse sur le département) mais une hausse du nombre de parents actifs occupés (notamment liée à une hausse du taux d’activité féminin), ce qui entraîne une augmentation des besoins de garde d’enfants. Une baisse du nombre d’assistants maternels est également constatée, entraînant une diminution de l’offre d’accueil sur le territoire. Ce constat est corroboré par les informations fournies par la responsable du Relais Petite Enfance Intercommunal (95 assistantes maternelles en 2022 contre 178 en 2007). Il en ressort l’enjeu de rendre attractif le secteur de la petite enfance, afin de permettre de répondre à l’ensemble des besoins d’accueil des jeunes enfants et de pouvoir recruter de nouveaux professionnels, et ce au travers de deux objectifs :

- Valoriser les métiers de la petite enfance ;

- Favoriser l’interconnaissance, le réseau et l’échange de pratiques.

Dans le cadre de ces objectifs, des actions sont déjà menées sur la professionnalisation des assistantes maternelles et les interconnexions entre réseaux existants.

Axe Parentalité

Le nombre de familles allocataires est en augmentation sur le territoire, ce qui est notamment dû à l’arrivée de nouvelles familles sur le territoire Grand Lieu Communauté. La construction de lotissements en cours et à venir sur un certain nombre de communes du territoire laisse envisager de nouvelles arrivées de familles. Le constat a également été fait que plusieurs actions d’accompagnement à la parentalité sont proposées sur le territoire et qu’il serait important d’avoir plus de visibilité sur les actions menées. Le pôle Familles de la CAF pose également le constat suivant : pour les parents travaillant en horaires atypiques, il serait bien de réfléchir à un mode de garde adapté.

Il ressort de ces constats deux enjeux : accompagner la relation enfant-parent et faciliter l’organisation familiale. Ces deux enjeux se sont concrétisés au travers des objectifs suivants :

- Concilier vie familiale et vie professionnelle ; Sur ce point, Madame KERMABON précise qu’une grosse proportion des parents travaillent. Monsieur le Maire explique que la Commune dépassait les 80% de taux d’activités des femmes, ce qui est largement supérieur à la moyenne départementale plutôt située entre 65 et 75%. Ce constat engendre des demandes de services, un accompagnement complet et plus fort sur l’enfance que sur d’autres territoires.

- Proposer un programme d’actions partagées ; Madame KERMABON énonce certaines actions menées comme le soutien à la parentalité avec le Relais Petite Enfance Intercommunal, la crèche municipale Zébulon et le service d’animation Léo Lagrange. Une autre semaine de la parentalité se déroulera en mars prochain avec l’appui des bibliothèques des Communes de Geneston, Montbert, Le Bignon. Le Lieu d’Accueil Enfants Parents de Geneston est également un autre service de soutien aux parents en difficulté. - Favoriser les liens intergénérationnels.

Axe Jeunesse

L’évolution des 12-17 ans reste modérée (3,6%, contre 6,9% sur le Département). L’évolution est plus positive pour les 18-24 ans (11,7% contre 6,1% sur le Département).

Plusieurs structures d’accueil des jeunes sont présentes sur le territoire. La plupart d’entre elles propose un programme d’activités pour les jeunes. Il a été souligné qu’il pourrait être intéressant de renforcer l’accompagnement de projets de jeunes sur la communauté de communes.

Face à l’arrivée prévue d’un lycée sur St Philbert de Grand Lieu et à l’augmentation du nombre de jeunes, les enjeux autour de la jeunesse sont importants sur le territoire. Deux enjeux sont particulièrement ressortis : permettre aux jeunes d’être acteurs de leurs projets en évitant le phénomène de simple consommation et favoriser l’autonomie des jeunes et leur participation à la vie locale. Trois objectifs ont été fixés pour répondre à ces enjeux autour :

- Des modalités d’accueil des jeunes ;

- De l’accompagnement à la citoyenneté et aux projets de jeunes ;

- De la prévention sur l’usage des médias.

13 fiches actions structurent la convention intercommunale comme chapeau des conventions communales. Chaque commune est pilote de l’une de ces actions, le coordonnateur du CLS est fléché sur 3 actions et Grand Lieu Communauté, service ressources humaines, sur 1 action. La CTG sera signée après passage dans l’ensemble des Conseil municipaux avant la fin de l’année 2022.

Monsieur le Maire souhaite attirer l’attention de l’Assemblée sur ce contrat intercommunal qui, au départ de la présentation par la CAF, ne changerait rien notamment sur l’accompagnement financier, enjeu fort du contrat au regard des contraintes financières actuelles pesant sur les collectivités. Aujourd’hui, des doutes apparaissent quant au soutien financier apporté par la CAF. Une rencontre est programmée avec la conseillère technique courant de semaine prochaine pour regarder le contrat actuel et ses évolutions.- 9 - Conseil Municipal du 8 décembre 2022

APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (suite)

Madame KERMABON expose que la Convention Territoriale Globale répondait aux exigences de coordination sur l’intercommunalité. En réalité, la CAF de Loire-Atlantique avait jusqu’ici une enveloppe financière importante pour couvrir les actions de coordination de chaque commune. L’idée est, à présent, de développer une culture de partenariat et de mutualisation au niveau intercommunal. Cette CTG n’a donc pas prioritairement d’objectifs financiers mais engendre un impact sur les crédits alloués à chaque contrat enfance jeunesse de chaque Commune. Sur cette coordination, la Commune joue son rôle à plusieurs titres notamment sur les actions de petite enfance et sur la jeunesse. Toutefois, des interrogations se posent aujourd’hui sur le contrat enfance jeunesse communal qui doit être de nouveau rediscuté pour s’inscrire sur la période 2023-2026. Les Bonus Territoire (nouveau terme employé par la CAF) ne sont pas bien cernés et peuvent avoir des conséquences importantes sur l’octroi des aides financières. Monsieur le Maire insiste sur le fait que c’est le partenaire financier principal sur les services petite enfance – enfance – jeunesse, le budget annuel alloué à ces services étant de l’ordre de 1.2 million d’euros. L’accompagnement de la CAF est très important pour les équilibres financiers de la Commune.

Suite à l’interrogation de Monsieur LE ROUX en cas de refus de signature de la convention, il est précisé que les aides de la CAF notamment au travers de la prestation de service, ne seront plus versées, ce qui génère une perte de l’ordre de 300 à 400 000 € annuellement. Pour exemple, sur une heure d’accueil d’un enfant au multi-accueil coûtant environ 9.50 €, une aide financière de la CAF est versée à hauteur de 4.50 €.

Madame KERMABON précise que l’ensemble des communes de Grand Lieu Communauté ont ou vont adopter la même délibération. Monsieur le Maire demeure avec une certaine amertume quant à la façon de présenter les enjeux de la CTG par la CAF qui affirmait qu’aucun impact financier ne serait à déplorer sur les contrats des différentes communes. Il est par ailleurs précisé que la CNAF est actuellement en pleine discussion avec les services de l’Etat sur la politique sociale française 2023-2027. Aussi, le manque de lisibilité est important car les échanges ne sont pas encore finalisés. Pour preuve, la CAF de Loire-Atlantique n’a pas lancé d’appels à projets en cette fin d’année 2022 faute d’enveloppe budgétaire allouée à ce jour pour 2023.

Au regard des enjeux pour le territoire, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de Convention Territoriale Globale et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de Convention Territoriale Globale annexé à la délibération et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ladite convention.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Madame KERMABON, adjointe à la petite enfance – enfance - jeunesse, rappelle au Conseil Municipal qu’un nouveau service de soutien à la parentalité a été créé en avril dernier sur Geneston avec l’ouverture d’un LAEP en partenariat avec l’Association « Au fil de l’Entre-Deux ». Pour mémoire, pour son bon fonctionnement, cette association recrute des professionnels de la petite enfance qui exercent les fonctions d’accueillant et garantissent la sécurité psychique, physique et affective de chaque enfant et parent. Ces derniers travaillent en binôme avec un autre intervenant dépendant de l’Association, assurent un accueil sans jugement, bienveillant, centré sur la relation enfant/parent. Aussi, la Commune a été sollicitée pour mettre à disposition de l’Association « Au fil de l’Entre-Deux » un 2ème agent titulaire de la fonction publique territoriale sur le grade d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A), pour 1 heure 15 minutes hebdomadaires annualisées réparties selon les besoins de l’association sur les mercredis et samedis tout au long de l’année. Bien entendu, cette mise à disposition est dépendante des nécessités de service de la Commune du Bignon. Au regard de l’intérêt de la création de ce nouveau service sur le territoire, de l’accord de l’agent concerné, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification de temps de travail de l’agent concerné en créant un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet (32 heures 45 minutes hebdomadaires) et en supprimant un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet (31 heures 30 minutes hebdomadaires) à compter du 01/11/2022.

Monsieur le Maire profite de ce point à l’ordre du jour pour saluer l’engagement des deux agents concernés dans ce nouveau service de soutien à la parentalité et salue également les autres agents investis dans la réflexion autour de la Convention Globale Territoriale et des actions de coordination du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet (32 heures 45 minutes hebdomadaires) et de supprimer dans le même temps, un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet (31 heures 30 minutes hebdomadaires) à compter du 01/11/2022.- 10 - Conseil Municipal du 8 décembre 2022

QUESTIONS DIVERSES

Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) : Convention mise à disposition d’un agent communal Madame KERMABON, adjointe à la Petite Enfance – Enfance et Jeunesse, rappelle que la Commune de Geneston s’est engagée dans la mise en place d’un nouveau service de soutien à la parentalité avec l’ouverture d’un LAEP en partenariat avec l’Association « Au fil de l’Entre-Deux » à compter du 13/04/2022. Pour son bon fonctionnement, cette association a déjà recruté des professionnels de la petite enfance qui exercent les fonctions d’accueillant et garantissent la sécurité psychique, physique et affective de chaque enfant et parent. Ces derniers travaillent en binôme avec un autre intervenant dépendant de l’Association, assurent un accueil sans jugement, bienveillant, centré sur la relation enfant/parent. Aussi, la Commune a déjà été sollicitée pour mettre à disposition de l’Association « Au fil de l’Entre-Deux » un agent titulaire de la fonction publique territoriale sur le grade d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A), pour 2 heures hebdomadaires annualisées réparties selon les besoins de l’association sur les mercredis et samedis tout au long de l’année. Bien entendu, cette mise à disposition est dépendante des nécessités de service de la Commune du Bignon.

Aujourd’hui, il est demandé de mettre à disposition du LAEP un nouvel agent de la Commune, également agent titulaire de la fonction publique territoriale sur le grade d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A), pour 1 heure hebdomadaire annualisée répartie selon les besoins de l’association sur l’année.

Au regard de l’intérêt de la création de ce nouveau service sur le territoire, de l’accord de l’agent concerné, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition jointe en annexe n°8 au présent dossier, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette dernière avec l’association. Cette convention est d’une durée de 3 ans à compter du 01/11/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition d’un agent communal actuellement sur le grade d’éducateur de jeunes enfants, pour 1 heure 15 minutes hebdomadaires annualisées réparties selon les besoins de l’association. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière avec l’association. Il est précisé que cette convention est d’une durée de 3 ans à compter du 01/11/2022 et est jointe en annexe à la délibération.

Tarifs familles Camp ski 2023

Madame KERMABON, adjointe à la Petite Enfance – Enfance et Jeunesse, expose que dans le cadre du projet de jeunes « camp ski » devant se dérouler du 13 au 17 février 2023 à Gourette dans les Pyrénées, organisé par Léo Lagrange, il apparaît nécessaire de fixer le tarif de participation des familles. Il est rappelé que ce projet a été monté par les jeunes et que beaucoup d’actions d’autofinancement sont en cours avec ces jeunes. Au regard de ces efforts consentis par les jeunes, il est proposé à l’Assemblée de fixer la participation familles à 300 € par enfant. Pour mémoire, lors du précédent camp ski en 2018, la tarification était de 410 €.

Monsieur le Maire souligne l’engagement des jeunes concernés car le coût proposé est très attractif. Madame KERMABON expose que Monsieur Florian MOISAN, directeur animation jeunesse, travaille avec un groupe de jeunes très moteur au sein de la structure « Foyer de Jeunes » et cette action répond aux enjeux du projet éducatif sur l’autonomie et la citoyenneté. Monsieur le Maire est très heureux de voir ce type de projet se concrétiser et remercie les encadrants pour le travail réalisé auprès des jeunes de la Commune. Madame KERMABON précise que ce projet concerne une douzaine de jeunes et n’a pas de coût pour la collectivité hormis le coût de l’encadrement durant le séjour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la participation familles à 300 € par enfant dans le cadre du projet de jeunes « camp ski » devant se dérouler du 13 au 17 février 2023 à Gourette dans les Pyrénées.

Demande de subvention association des commerçants et artisans

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du marché de Noël qui doit se dérouler le dimanche 11 décembre 2022, l’association des commerçants et artisans, avec l’APEL Notre Dame de Lourdes, souhaite la venue d’une conteuse pour animer cette journée. Le coût de cette prestation étant assez élevé (600 €), une demande de subvention a été présentée.

Au regard de l’intérêt de la Commune dans la réussite de cette manifestation, et considérant l’intérêt pour la Commune de soutenir les actions des associations locales tout au long de l’année, il est proposé à l’Assemblée de verser une subvention de 300 € à l’association au titre de la venue de cette conteuse sur cette journée festive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 300 € à l’association au titre de la venue de cette conteuse sur cette journée festive au profit de l’association des commerçants et artisans.- 11 - Conseil Municipal du 8 décembre 2022

QUESTIONS DIVERSES (suite)

Admission en non-valeur

Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, expose à l’Assemblée que dans le cadre de poursuites infructueuses, Monsieur le Trésorier de Pornic propose de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivant pour les exercices 2013, 2016, 2017 et 2018 du budget principal de la Commune, l’état des créances ayant été présenté aux membres du Conseil Municipal.

Ces titres ne pouvant être recouvrés, il est donc proposé au Conseil Municipal d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune pour couvrir le montant des titres non recouvrables susmentionnés. Il est proposé au Conseil d’accepter ces admissions en non-valeur au regard des faibles montants concernés soit un montant total de 2 643.32 € pour l’ensemble des titres concernés. Suite à une interrogation de Monsieur CHEVALLIER, Monsieur le Maire précise que l’ensemble du dossier n’est pas apuré à ce jour compte tenu de l’insolvabilité de la personne concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter l’admission en non-valeur des titres présentés par le Trésorier de Pornic et désigner par les numéros de pièces suivants : T-18 de 101.44 €, R-119 de 20.05 €, T-19 de 68.42 €, T-24 de 18.24 €, T-25 de 39.29 €, R-4026 de 9.52 €, R-1026 de 9.10 €, T-26 de 10.08 €, R-3227 de 6.44 €, R-528 de 6.16 €, R-3729 de 13.72 €, R-231 de 13.44 €, R-1831 de 6.30 €, R-2231 de 5.88 €, R-1432 de 12.46 €, R-840 de 43.15 €, R-1643 de 8.90 €, R-3547 de 26.40 €, T-87 de 95.91 €, T-89 de 14.88 €, R-38168 de 88.24 €, R-13168 de 73.36 €, R-33170 de 62.10 €, R-12170 de 66.75 €, R-42171 de 78.31 €, R-3171 de 84.63 €, R-6171 de 79.22 €, R-20171 de 55.63 €, R-23171 de 119.35 €, T-174(1) de 197.66 €, T-174(2) de 159.85 €, T-270 de 98.91 €, T-271 de 102.22 €, T-276 de 17.52 €, T-277 de 15.12 €, T-301 de 127.06 €, T-362 de 85.10 €, T-365 de 12.60€, T-390 de 121.63 €, T-395 de 21.12 €, T-451 de 64.74 €, T-456 de 16.46 €, T-457 de 8.88 €, T-475(2) de 246.59 € et T-475(1) de 110.49 €, l’ensemble de ces titres totalisant 2 643.32 €.

Création de deux postes contractuels d’adjoint administratif à temps non complet Madame BOURCEREAU, adjointe au personnel communal expose que dans le cadre du bon fonctionnement des services administratifs et de la réorganisation interne, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif contractuel à temps non complet (28h00 hebdomadaires) et un poste d’adjoint administratif contractuel à temps non complet (4h00 hebdomadaires) afin de remplir les fonctions d’accueil, d’agence postale et d’aide aux fonctions supports des services administratifs.

Suite à une interrogation de Madame SAUTEJEAU, il est précisé que le contrat avec La Poste relatif à l’agence postale communale est d’une durée de 9 ans et coure jusqu’au 30/06/2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint administratif contractuel à temps non complet (28h00 hebdomadaires) et un poste d’adjoint administratif contractuel à temps non complet (4h00 hebdomadaires) afin de remplir les fonctions d’accueil, d’agence postale et d’aide aux fonctions supports des services administratifs à compter du 01/01/2023.

INFORMATIONS

Rapport d’activités de Grand Lieu Communauté 2021

Monsieur le Maire expose que les budgets alloués aux compétences de Grand Lieu Communauté sont très conséquents. Aujourd’hui, les actions sur la mobilité portées par l’intercommunalité sont fortes avec des conséquences financières en investissement mais également en fonctionnement. Un plan pluriannuel de plus de 6 millions d’euros a été fléché. Quant aux charges de fonctionnement, elles concernent les renforcements de ligne Aléop se dirigeant vers la Métropole mais aussi créer du lien avec la Métropole sur d’autres moyens de liaison. Un plan vélo est également en cours de définition avec une possible location de matériel dans le but de modifier nos pratiques quotidiennes notamment en utilisant moins les véhicules thermiques.

Dans ce sens, Monsieur le Maire indique que des avancées avec les services départementaux laissent entrevoir une bonne perspective de réalisation d’une piste cyclable en voie propre le long de la RD57 afin de relier le centre bourg aux Sorinières. Les délais sont plutôt annoncés pour 2023-2024 ce qui correspond à une courte échéance si tout va bien. Concernant l’assainissement, le transfert de compétence s’est opéré en 2017 avec la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement conséquent. Actuellement, sur la Commune, la lagune d’épuration de la Zone d’Activités de la Forêt est en cours de remise aux normes. Une étude va être également menée sur 2023 pour la station d’épuration du Pré Péau pour engager des travaux sur 2024 de mise aux normes, sa capacité n’étant plus en corrélation avec les projets immobiliers de la Commune. De plus, des réhabilitations de réseaux d’assainissement collectif sont à programmer pour éviter l’entrée d’eaux parasites. Monsieur le Maire insiste sur la difficulté de cette action car les réseaux sont parfois vétustes, ou amenés à être fragilisés et le recensement des problèmes ne fait qu’évoluer dans la durée d’où une lutte incessante contre les infiltrations d’eaux pluviales.- 12 - Conseil Municipal du 8 décembre 2022

INFORMATIONS (suite)

Rapport d’activités de Grand Lieu Communauté 2021 (suite)

Sur le développement économique, aujourd’hui, la Commune est concernée par une extension modeste de la Zone d’Activités de la Forêt. Monsieur le Maire souhaite également que les 20 hectares acquis par Grand Lieu Communauté sur le secteur de la Boule d’Or, puissent être aménagés de façon à accueillir des activités économiques françaises de relocalisation.

Sur les déchets, les dernières évolutions tarifaires ont fait réagir certaines personnes notamment lors des réunions publiques organisées par Grand Lieu Communauté. Néanmoins, d’autres sujets sont très importants pour l’avenir des déchets ultimes notamment le projet de Nantes Métropole d’un nouveau site d’incinération sur la Prairie de Mauves connecté à un réseau de chaleur desservant des immeubles en cœur de Nantes. Au regard du coût financier de cette structure, ce dossier de grande ampleur a été élargi à la périphérie et donc à Grand Lieu Communauté. Cette sollicitation de Nantes Métropole est la bienvenue pour Grand Lieu Communauté car les réglementations en matière environnementale et de gestion des déchets ultimes vont être prochainement renforcées et l’intercommunalité n’avait pas de solution de gestion de ces déchets ultimes jusqu’à aujourd’hui. Cette proposition de proximité constitue donc une solution d’avenir pour le territoire de Grand Lieu. Concrètement, Monsieur le Maire énonce que les coûts de gestion des déchets seront maîtrisés à l’avenir car ce modèle économique est viable. La livraison de ce nouvel outil est prévue pour 2028.

Pour le tourisme, Monsieur le Maire salue le travail de l’intercommunalité sur les activités proposées sur le territoire même si cette compétence est essentiellement axée autour du Lac de Grand Lieu.- 13 - Conseil Municipal du 8 décembre 2022

INFORMATIONS (suite)

Rapport d’activités de Grand Lieu Communauté 2021 (suite)

Sur les équipements aquatiques, un travail est actuellement en cours pour revisiter cette compétence. Ce domaine est percuté de plein fouet par la hausse des coûts de l’énergie d’où la fermeture de certains équipements en France trop chers à faire fonctionner. Monsieur le Maire explique qu’il faut aujourd’hui réfléchir sur le cadre d’utilisation tout en essayant de définir une stratégie pour baisser les coûts des énergies. La vision n’est pas unanime sur ce sujet au niveau de l’intercommunalité et les études en cours apporteront les éclairages nécessaires à la bonne stratégie à adopter.

Madame MALHEIRO précise qu’au complexe aquatique d’Aigrefeuille, une baisse de la température de l’eau et des locaux a été faite. Cette mesure a-t-elle été réalisée sur Grand Lieu ? Monsieur le Maire explique que cette décision est plus compliquée sur Grand Lieu car aujourd’hui, la complexité porte sur des fermetures de la structure par défaut de personnel d’encadrement. Le problème de recrutement est national car le nombre de personnes formées s’est effondré suite à une réforme de la filière dans les années 2010-2012 d’où un manque criant de personnel diplômé actuellement. Il s’agit d’un vrai problème structurel de fonctionnement d’un service.

Dans cet ensemble, l’environnement est une thématique à vocation transversale et apparaît au titre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) associé au Territoire Engagé pour la Nature (TEN). Les actions sont fortes sur le territoire dans ce domaine avec des trajectoires qui vont se préciser dans les mois à venir notamment au travers des énergies renouvelables. Les engagements juridiques sont en cours pour pouvoir à terme, gagner notre indépendance énergétique en sachant produire mais également réduire nos consommations.

Agenda des manifestations de fin d’année et début d’année 2023 :

Date Manifestation / animation / Réunions Organisateur Lieu Dimanche 11 décembre de 10h à

18h

Les artisans et commerçants fêtent

Noël ; Marché de Noël

ABC et

APEL

Place Saint

Martin et Pôle

enfance

Mardi 13 décembre Projet bibliothèque – Réunion du

panel

Mairie Salle de conseil

Mercredi 14 décembre Labellisation Hub Léo Pôle enfance Pôle enfance Mercredi 14 décembre Signature convention avec la

fondation du patrimoine et concert

« Ama Krys »

Mairie Eglise

Jeudi 15 décembre – 9h30

maternelles et 10h45 élémentaires

Spectacle de Noël des écoles Mairie Salle polyvalente

Jeudi 15 décembre Goûter des enfants ABSL Salle d'activités Vendredi 16 décembre Après-midi musical sur le thème de

Noël

PASS'ÂGES Salle municipale

Jeudi 5 janvier Collecte de sang Don du sang Salle polyvalente Mercredi 11 janvier 2023 Vœux du personnel communal Mairie Salle de conseil Samedi 14 janvier 2023 Vœux du maire à la population Mairie Salle polyvalente

Sur le Hub Léo Lagrange, Madame KERMABON explique les tenants et aboutissants de la démarche auprès des 11–15 ans. Il s’agit d’un espace d’animation innovant dans l’idée d’initier des projets par la suite. C’est une offre éducative renforcée et orientée sur les enjeux de notre projet éducatif avec notamment la citoyenneté. Ce réseau Hub est national et permet de mettre en œuvre des actions ciblées comme l’animation Boeing avec le simulateur de vol. Cela permet également d’ouvrir les jeunes sur une culture numérique. Monsieur MOISAN, animateur Léo Lagrange a ainsi récupéré du matériel vidéo et audio pour monter un projet de radio locale. Monsieur le Maire reconnaît que la qualité de l’action Boeing a été très bien perçue sur le territoire et a été un vrai succès.

Sur la signature de la convention avec la fondation du patrimoine, il s’agit du lancement de la campagne de de dons sur le projet de rénovation de l’église.

Madame BLINEAU expose qu’il serait intéressant de transmettre cette information à l’office de tourisme de Grand Lieu pour donner une autre ouverture médiatique de l’action communale. Monsieur CHAILLOU complète l’agenda par la tenue de la 5ème édition de Run and Bike le dimanche 22 janvier prochain avec la présence cette année de la double championne du Monde (catégorie 45-49 ans) de Duathlon (entretiens et dédicaces prévus). Deux parcours seront proposés à savoir 12 et 24 kilomètres.

Prochain Conseil Municipal : Lundi 30 janvier à 20h00 (DOB / modification PLU) Prochaine commission plénière : Lundi 23 janvier à 19h00 (DOB)