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Déliberation - sx9j1lqz1yah4pd5c3p2xybvz5zeff org Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - sx9j1lqz1yah4pd5c3p2xybvz5zeff org)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Investissement et développement économique, N° 5/2016

9 septembre 2016SOMMAIRE

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations 1

Renouvellement et actualisation du contrat de concession

pour la distribution publique de gaz naturel sur la

commune de LE BIGNON entre la ville et GRDF 1

Fixation du montant de la redevance d’occupation

du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de distribution de gaz 1-2

Modification du règlement de fonctionnement du

Multi-Accueil 2-3

Demande de créance irrécouvrable et d’admission

en non-valeur 3-4

Marché public d’organisation de l’accueil de loisirs

sans hébergement, service animation jeunesse, accueil

périscolaire et nouvelles activités périscolaires : Avenant n°2

Marché de prestations de services IFAC 4 à 7

Questions diverses 17-18

Informations 18- 1 - Conseil Municipal du 9 septembre 2016

L’an deux mille seize, le neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs LEAUTE, MARNIER et MORICEAU P., Mmes BOURCEREAU, RAGON Maires-Adjoints. Mmes BOURCIER, BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, LE DAIN, NEUVILLE-BERNIER, Mrs DOUCET, LE ROUX, MARQUANT, NERRIERE, CHAMARD, GUILBOT, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Mmes GABORIAU, LOMELET, LE TREUSSE, DELAUNAY, Mr MORICEAU V., HOUGARD, ayant remis un pouvoir respectivement à Mme BOURCEREAU, NEUVILLE-BERNIER, Mrs CHAMARD, LEAUTE, MORICEAU P. et GUILBOT.

Mr Yvonnic GUILBOT a été élu secrétaire.

=============================================================================

Approbation du procès-verbal du 1er juillet 2016

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er juillet 2016, adressé le 27 juillet 2016 a été approuvé. ----------------------------------

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Travaux d’étanchéité salle de sports : Des infiltrations d’eaux ont été enregistrées sur la toiture de la salle de sport au niveau des skydômes occasionnant des dégradations importantes des dalles de plafond et un risque pour les utilisateurs des locaux. Des travaux de reprise de ces 6 lanterneaux doivent être réalisés pour remédier à ces désordres en reprenant l’étanchéité au niveau de la jonction avec la couverture en bac acier. Ces travaux consistent en la reprise des jonctions bacs acier avec les lanterneaux par un procédé étanche. Ces derniers ont été confiés à la société Couvreurs de l’Atlantique avec une offre établie à 5 302.56 € HT soit 6 363.07 € TTC. Monsieur le Maire précise que la réalisation des travaux est en cours.

Acquisition de structures jeux pour l’école publique maternelle du Moulin : La Commune souhaite remplacer les structures jeux situées dans la cour de l’école publique maternelle du Moulin. Suite à une définition des besoins avec le corps enseignant, il a été décidé d’acquérir : une structure composée d’un escalier et munie de 3 toboggans fixés sur une tour et un mur à grimper pour les enfants de 3 à 6 ans ainsi que le panneau d’information sur l’utilisation, une structure à grimper et jeux d’équilibre pour les enfants de 3 à 6 ans ainsi que le panneau d’information sur l’utilisation et la mise en œuvre d’un sol amortissant pour respecter les consignes liées à la sécurité d’utilisation de ce type de structure. Ainsi, l’offre de la société ACODIS a été retenue pour la structure toboggans avec un montant établi à 3 612.22 € HT soit 4 334.66 € TTC comprenant la fourniture de la structure. Pour la structure à grimper et jeux d’équilibre, la fourniture et la pose seront réalisées par la société PROLUDIC pour un montant établi à 4 278.92 € HT soit 5 134.70 € TTC. Enfin, l’offre de la société SMVD a été acceptée pour la mise en œuvre d’un sol coulé amortissant autour des deux structures citées ci-dessus ainsi qu’autour de structures jeux existantes de la cour avec un montant établi à 8 384.20 € HT soit 10 061.04 € TTC. Monsieur le Maire précise que cela intervient en remplacement des dalles amortissantes existantes qui étaient usagers. Avec l’aménagement global de la cour, la surface apparaît plus importante.

Monsieur le Maire précise également que durant la phase chantier, un poteau de soutènement du préau a été touché et qu’un dossier d’assurance a été ouvert. La programmation des travaux pourrait intervenir à la Toussaint.

Acquisition de matériel pour l’école publique maternelle du Moulin : Suite à l’incendie d’un cabanon situé dans la cour de l’école publique maternelle du Moulin, l’ensemble des vélos, draisiennes, bicyclettes et trottinettes ont été détruites. L’offre de la société CASAL SPORT établie à 3 192.83 € HT soit 3 893.40 € TTC a été retenue pour l’acquisition à nouveau de ce matériel pour le bien-être des enfants ainsi qu’un matériel de gymnastique pour le travail de motricité réalisé par les enseignants. Monsieur le Maire explique qu’il n’y aura plus de cabanon en bois et une définition en dur est envisagée en continuité du préau de l’école élémentaire afin d’y construire un local rangement tout en laissant un passage piétonnier entre les deux cours d’école. L’ensemble des matériel commandé est, pour l’instant, stocké aux ateliers municipaux. L’acquisition a été faite car le dossier avec les assurances a été finalisé pour le remboursement du matériel qui a brûlé avec le cabanon.

Travaux de désamiantage, déplombage et démolition du presbytère : Suite à la découverte d’autres produits amiantés sur le site après une recherche préalable à l’intervention de l’entreprise de démolition, l’avenant n°1 aux travaux de désamiantage, déplombage et démolition du presbytère de la société CLENET PALARDY a été accepté pour un montant de 3 200.00 € HT soit 3 840.00 € TTC soit une augmentation du montant du marché initial de 7.32 %, le marché passant de 43 713.82 € HT (soit 52 456.58 € TTC) à 46 913.82 € HT (soit 56 296.58 € TTC). Monsieur le Maire rappelle que le diagnostic initial a été réalisé et qu’une programmation est réalisée en conséquence. Malheureusement, le prestataire choisi pour ce diagnostic a été défaillant et a obligé la Municipalité à accepter cet avenant. Aujourd’hui, la démolition a été réalisée et le site est prêt à être aménagé. Constat a été fait que la démolition n’engendre pas un vide en visuel côté Rue de la Croix avec le végétal en arrière-plan.

Acquisition de matériel pour le restaurant scolaire : Suite à une réorganisation du service de restauration collective, la proposition de la société COLAV a été retenue pour la fourniture et la pose d’une armoire frigorifique froide positive de contenance 600 litres avec grilles GN 2/1, d’un thermomètre compact étanche à thermocouple avec sonde interchangeable et d’un robot coupe d’une contenance de 4.5 litres avec vitesse variable, pour un montant total de 3 718.03 € HT soit 4 461.64 € TTC.- 2 - Conseil Municipal du 9 septembre 2016

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (suite)

Consultation navettes de car école - restaurant scolaire pour l’année scolaire 2016-2017 : Dans le cadre de la consultation pour le transport des élèves pour les trajets école - restaurant scolaire, l’offre de la société AUGEREAU a été retenue pour un montant de 65 euros TTC par car et par jour, soit une prestation prévisionnelle annuelle de 20 540.00 € TTC pour l’année scolaire 2016-2017 (2 cars en semaine sauf le mercredi où un seul car est nécessaire).

Entretien annuel des chaudières des différents bâtiments communaux : La société ALLO BEAUJOIRE GAZ a été retenue pour l’ensemble de la prestation d’entretien des différentes chaudières avec un montant de redevance annuelle de 1 076.25 € HT (1 291.50 € TTC). Cette prestation consiste à une visite périodique d’entretien d’un technicien des installations de chauffage au niveau de l’Hôtel de Ville, de la maison des associations, du Restaurant Scolaire, du Centre de Loisirs, du Groupe Scolaire du Moulin, des vestiaires de football, du Multi-Accueil, du Centre Social, du Foyer de Jeunes, du logement attenant au Groupe Scolaire du Moulin. Le contrat est d’une durée de 3 ans à compter du 01/06/2016, avec la possibilité de renouveler ce contrat une fois pour la même durée.

Don à la Commune d’une parcelle agricole : Par courrier en date du 3 août 2016, les Consorts BRETIN, propriétaires de la parcelle cadastrée ZI 47, située en zone agricole sur la Commune du Bignon, d’une superficie de 5220 m², ont émis le souhait de faire don à la Commune de cette dernière et ce, à toute fin qu’elle jugera utile. Monsieur le Maire, dans le cadre de ses délégations, a accepté le don à titre gratuit de la parcelle cadastrée ZI 47. Pour mémoire, la délibération en date du 11/04/2014 du Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre toute décision concernant l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

Travaux d’extension du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs et du foyer de jeunes : Suite à l’appel public à la concurrence paru le 6 mai dernier, 67 offres sont parvenues en Mairie. Suite à l’ouverture et l’analyse des offres, le marché a été déclaré sans suite. En effet, il ressort de la consultation une inadéquation entre les attentes exprimées par la Commune du Bignon et les offres présentées par les candidats. Les motifs d’intérêt général de la déclaration sans suite sont d’ordre financier et d’insuffisance de concurrence, plusieurs lots n’ayant bénéficié que d’une seule offre. Un nouveau dossier de consultation des entreprises va être constitué afin de correspondre à l’enveloppe financière allouée par la délibération du Conseil Municipal en date du 20/05 dernier (montant des travaux au stade APD du projet enfance jeunesse établi à 1 697 300 € HT).

Monsieur le Maire expose qu’un travail technique doit maintenant être fait en interne pour essayer de retomber dans les produits standard et ainsi éviter le sur-mesure pour relancer une procédure en octobre prochain. une nouvelle consultation sera organisée lors du dernier trimestre de cette année. Au regard du planning de cette nouvelle consultation, les travaux vont être décalés et devraient débuter en mars 2017 pour se terminer en août 2018. Il y a donc un décalage de 6 mois des travaux pour la partie neuve avec des travaux prévisionnels de mars 2017 à mars 2018 puis l’intervention dans le restaurant scolaire à compter d’avril 2018 pour une fin de travaux en août 2018. Ce nouveau planning permet de décompresser le calendrier prévu initialement et de rentrer l’appel d’offres dans le budget défini par l’Assemblée. Actuellement, la Commune ne peut pas se permettre de dépasser l’enveloppe budgétaire allouée.

Monsieur CHAMARD demande si la libération des salles du complexe sportif peut être actée pour juin 2017. Monsieur le Maire précise que les contraintes posées sur le monde associatif pour l’utilisation des salles sur cette période vont être levées pour l’année scolaire 2016-2017.Monsieur MORICEAU explique que la principale contrainte concernait les kermesses des écoles. Monsieur CHAMARD rappelle également la demande de l’association de danse pour un gala. Monsieur MORICEAU est chargé d’émettre l’information sur l’ensemble des associations

Acquisition matériel de broyage d’accotement : Suite à la panne du broyeur enregistrée et au devis de réparation, une consultation a été lancée pour la fourniture d’un rotobroyeur latéral. L’offre de la société OUEST AGRI a été acceptée pour ce matériel avec un montant établi à 7 800.00 € HT soit 9 360.00 € TTC y compris remise pour reprise du matériel existant.

Travaux de menuiseries pour la mise en accessibilité de l’école publique du Moulin : L’offre de la société DENIAUD M2A a été acceptée pour la fourniture et la pose de plusieurs blocs portes avec un montant établi à 2 898.41 € HT soit 3 478.09 € TTC. Des photos des travaux au groupe scolaire du Moulin ont été présentées à l’Assemblée. Des travaux d’accessibilité ont également été faits dans les toilettes et sur certains accès.- 3 - Conseil Municipal du 9 septembre 2016

RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE DE LE BIGNON ENTRE LA VILLE ET GRDF

Monsieur le Maire expose que la Commune du BIGNON dispose sur son territoire d'un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF. Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel signé le 6 octobre 1988 pour une durée de 30 ans. Ce traité arrivant prochainement à échéance, une rencontre a eu lieu en Mairie avec GRDF le 8 juillet 2016 en vue de le renouveler.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.1411-12 prévoyant que « les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-11 ne s'appliquent pas aux délégations de service public lorsque la loi institue un monopole au profit d'une entreprise […] »,

Vu les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n°2003-8 du 3 janvier 2003 et n°2006-1537 du 7 décembre 2006, instituant un monopole de la distribution publique de gaz naturel au profit de Gaz de France et transférant ce monopole à GRDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à Gaz de France, Vu l'article L. 111-53 du code de l'énergie au titre duquel GRDF est seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive, le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :

La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution

Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que :

o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.

o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d’aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.

Monsieur le Maire précise que dans les nouveaux lotissements, la desserte en gaz naturel est réalisée à chaque opération. Il y a assez peu d’endroits qui ne sont pas desservis en gaz en centre bourg. Quelques interconnections manquent comme dans la Rue des Peupliers, à l’intersection entre la Rue de l’Aurière et la Rue du Stade. Madame LIMOUZIN-MASSON rajoute que la Rue de la Moricière n’est pas desservie sur la partie ancienne. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de concession et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant. La convention de concession et ses annexes ont été annexées à la délibération.

FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25/04/2007. Ce décret portait modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiait le code général des collectivités territoriales. Par délibération en date du 19/12/2008, le Conseil Municipal avait fixé au taux de 100% par rapport au plafond de 0.035 € / mètre de canalisation, la redevance pour occupation du domaine public soit à l’époque un montant de 551.02 € au titre de l’année 2008. Un nouveau décret n°2015-334 du 25/03/2015 fixe la redevance d’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016. Au regard de ce nouveau décret, une nouvelle délibération du Conseil est nécessaire. Vous trouverez en annexe n°1 la formule de calcul de la redevance établissant le montant à 712 € pour l’année 2016.

Il est donc proposé à l’Assemblée de fixer le taux de 100% par rapport au plafond de la RODP et de la ROPDP, la recette attendue pour la Commune au titre de l’année 2016 étant de 712 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le taux de 100% par rapport au plafond de la redevance pour occupation du domaine public et de la redevance d’occupation provisoire du domaine public communal.- 4 - Conseil Municipal du 9 septembre 2016

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2003, le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil a défini l’organisation de la structure et son fonctionnement ainsi que les modalités de participations financières des familles. Au fil des années et des changements de politique de la petite enfance au niveau national, ce règlement a connu plusieurs adaptations afin de suivre les recommandations de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF). Pour mémoire, la dernière modification date du 19/12/2014 et portait sur les nouvelles orientations stratégiques définies par cet organisme sur la période 2014-2017, tendant notamment à l’harmonisation des règles d’application de la prestation de service unique (Psu).

Aujourd’hui, une nouvelle modification du règlement est envisagée pour adapter le service en fonction des besoins des familles. Ainsi, l’accueil des enfants en occasionnel sur le lundi et le mercredi matin est modifié de façon hebdomadaire compte tenu des demandes d’accueil sur ces deux jours. Par ailleurs, une autre modification intervient pour la fonction de directrice et l’accueil des familles sur site.

Monsieur le Maire rappelle l’engagement financier constant de la Commune sur le secteur de la petite enfance. Cette modification ne concerne qu’un glissement entre le lundi et le mercredi pour répondre aux besoins des familles. L’ensemble des modifications ont été lues lors de la réunion et ne remet pas en cause le fonctionnement du service. Ce ne sont que des adaptations du service.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications du règlement intérieur du Multi-Accueil Zébulon, lequel a été joint au dossier de Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les modifications du règlement intérieur du Multi-Accueil Zébulon. Le nouveau règlement est joint en annexe à la délibération.

DEMANDE DE CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE ET D’ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame BOURCEREAU, adjointe aux finances, expose à l’Assemblée que par courriers explicatifs des 21 et 29/07/2016, Monsieur le Trésorier de Machecoul St Même propose de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivant pour l’ensemble des années 2011, 2012, 2013 et 2015 : - Titre n°376 de l’exercice 2011 d’un montant de 30 € (objet : Droits de place). - Titre n°23 et 152 de l’exercice 2012 d’un montant respectif de 2.90 € et 39 € (objet : Droits de place). - Titre n°224 de l’exercice 2013 d’un montant de 24 € (objet : Droits de place - liquidation judiciaire). - Titre n°225 de l’exercice 2013 d’un montant de 87 € (objet : Droits de place). - Titre n°300 de l’exercice 2013 d’un montant de 32.10 € (objet : Frais de cantine). - Titre n°422 de l’exercice 2013 d’un montant de 0.40 et 0.10 € (objet : Frais de prélèvements non honorés) - Titre n°465 de l’exercice 2013 d’un montant de 36 € (objet : Droits de place). - Titre n°469 de l’exercice 2013 d’un montant de 12 € (objet : Droits de place). - Titre n°68 de l’exercice 2015 d’un montant de 27.20 € (objet : Frais de cantine). A la demande de Madame LIMOUZIN-MASSON, il est précisé que les droits de place non acquittés concernent des commerçants non habituels.

Ces titres ne pouvant être recouvrés faute de prélèvement sur le compte des personnes concernées, il est donc proposé au Conseil Municipal d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune pour couvrir le montant des titres non recouvrables d’un montant total de 290.70 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’admission en non-valeur des titres susmentionnés. Il décide d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune pour couvrir le montant des titres non recouvrables d’un montant total de 290.70€.

MARCHÉ PUBLIC D’ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT, SERVICE ANIMATION JEUNESSE, ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : AVENANT N°2 MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES IFAC

Madame RAGON expose à l’Assemblée que par délibération du Conseil Municipal en date du 25/04/2014, elle avait autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché public selon l’article 30 du code des marchés publics, un marché public de prestations de services avec l’IFAC avait été signé pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2014 (soit jusqu’au 31 août 2017), ce contrat étant renouvelable pour deux fois une année supplémentaire.

Ce marché public prévoit ainsi l’organisation de l’Accueil Loisirs Sans Hébergement sur la Commune durant les vacances scolaires (hiver, printemps, automne et été) et le mercredi après-midi durant l’année scolaire (environ 35 demi-journées dans l’année), l’organisation de l’animation jeunesse sur les tranches d’âges 11-13 et 14-17 ans (mercredi et samedi sur site durant la période scolaire et durant les vacances sur environ 13 semaines au total), l’organisation de l’accueil périscolaire et des NAP dans le cadre de la nouvelle réforme sur les rythmes scolaires.Marché initial

Au 01/09/2014

250H d'encadrement

complémentaire

nécessaire

Avenant 1 au 01/09/2015

Suite évolution

organisation NAP et APS

Au 01/01/2016

Suite évolutions prévues

au marché

Avenant 2 au 01/09/2016

Suite demande de

coordination temps de

cour + évolutions

prévues

ALSH 43 048,00 € 43 048,00 € 43 048,00 € 43 759,00 € 46 323,00 €

ALSH mercredis 25 189,00 € 25 189,00 € 25 189,00 € 25 581,00 € 29 195,00 €

ALSH séjours et stages - € - € - € - € - €

AJ 77 339,00 € 77 339,00 € 77 339,00 € 77 528,00 € 68 926,00 €

APS 47 577,00 € 47 577,00 € 50 522,00 € 50 918,00 € 43 918,00 €

NAP 43 618,00 € 47 355,00 € 53 245,00 € 53 649,00 € 57 043,00 €

Pause méridienne - € - € - € - € 14 477,00 €

Total fixe 236 771,00 € 240 508,00 € 249 343,00 € 251 435,00 € 259 882,00 €

ALSH 21 740,00 € 21 740,00 € 19 986,00 € 20 008,00 € 20 905,00 €

ALSH mercredis 4 480,00 € 4 480,00 € 4 480,00 € 4 495,00 € 1 267,00 €

ALSH séjours et stages 12 784,00 € 12 784,00 € 12 784,00 € 12 823,00 € 12 823,00 €

AJ - € - € - € - € - €

APS 4 288,00 € 4 288,00 € 4 288,00 € 4 288,00 € 4 288,00 €

NAP 8 891,00 € 8 891,00 € 8 891,00 € 9 602,00 € 9 602,00 €

Pause méridienne - € - € - € - € - €

Total variable 52 183,00 € 52 183,00 € 50 429,00 € 51 216,00 € 48 885,00 €

ALSH 64 788,00 € 64 788,00 € 63 034,00 € 63 767,00 € 67 228,00 €

ALSH mercredis 29 669,00 € 29 669,00 € 29 669,00 € 30 076,00 € 30 462,00 €

ALSH séjours et stages 12 784,00 € 12 784,00 € 12 784,00 € 12 823,00 € 12 823,00 €

AJ 77 339,00 € 77 339,00 € 77 339,00 € 77 528,00 € 68 926,00 €

APS 51 865,00 € 51 865,00 € 54 810,00 € 55 206,00 € 48 206,00 €

NAP 52 509,00 € 56 246,00 € 62 136,00 € 63 251,00 € 66 645,00 €

Pause méridienne - € - € - € - € 14 477,00 €

Total général 288 954,00 € 292 691,00 € 299 772,00 € 302 651,00 € 308 767,00 €

Evolution / Marché initial + 3 737,00 € + 10 818,00 € + 13 697,00 € + 19 813,00 € soit / étape précédente du marché + 3 737,00 € + 7 081,00 € + 2 879,00 € + 6 116,00 €

TOTAL (fixe + variable)

Part Fixe

Part Variable

(selon fréquentation prévue

au marché)

- 5 - Conseil Municipal du 9 septembre 2016

MARCHÉ PUBLIC D’ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT, SERVICE ANIMATION JEUNESSE, ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : AVENANT N°2 MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES IFAC (suite)

Par délibération en date du 20/11/2015, un avenant n°1 au marché public de prestations de services a été approuvé et a modifié l’organisation des nouvelles activités périscolaires et l’organisation de l’accueil périscolaire du Moulin suite aux modifications d’horaires enregistrées à la rentrée. Cet avenant représentait un montant réel de 7 177.03 €, le marché passant ainsi de 288 946 € à 296 123.03 € (part fixe et part variable) soit une augmentation réelle du montant du marché de 2.48% (étant précisé que le montant peut être amené à fluctuer selon les fréquentations enregistrées dans les différents services enfance et jeunesse). Un avenant n°2 est aujourd’hui envisagé sur les missions confiées au titulaire en y ajoutant une mission de coordination et d’animation pour le temps de surveillance des cours sur le temps méridien, entrainant des modifications sur les répartitions des parts fixes et parts variables des bordereaux de prix. Afin de faciliter les relations avec les familles et rendre plus cohérents les différents temps périscolaires, il apparaît souhaitable de confier au titulaire la coordination des temps de surveillance de cours, se déroulant sur les temps méridiens (les pédibus et les temps de restauration restent gérés par la collectivité). En effet, le titulaire gère déjà les autres temps périscolaires (NAP et APS), et afin d’avoir une meilleure lisibilité auprès des partenaires et des parents, il est plus pertinent de laisser aux directrices des accueils périscolaires la coordination pédagogique des temps de surveillance de cours. S’agissant d’une mission d’accompagnement technique, et considérant que le temps n’est pas déclaré auprès des services de la Cohésion Sociale, l’organisateur et responsable juridique reste la collectivité. Cet avenant n°2 porte sur les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières, au cahier des clauses administratives et aux parts fixes et parts variables définies au marché avec de nouveaux bordereaux de prix. Le document joint en annexe au dossier de Conseil reprend l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension des changements opérés.

S'agissant des marchés publics pour lesquels la consultation a été engagée ou l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication avant le 1er avril 2016, leurs modifications demeurent régies par l'article 20 du code des marchés publics (note préfectorale reçue le 09/09/2016). Cet article disposait que « en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant », et que « dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet. »

Cet avenant n°2 correspond à une augmentation d’un montant de 6 116 € soit une augmentation du marché initial de 2.12 %. Toutefois, considérant que l’avenant n°1 cumulé avec l’avenant n°2, représente une augmentation du marché initial de 6.86 % (+ 19 813 €) y compris avec application des évolutions de prix prévues au marché, la Commission a dû se prononcer sur l’approbation de cet avenant n°2 au marché de prestations de services avec l’IFAC (modification supérieure à 5% du montant du marché initial). La Commission, lors de sa réunion en date du 09/09/2016, a approuvé cette dernière.

Il est précisé que cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du marché. Le tableau ci-après reprend les éléments financiers de cette modification :- 6 - Conseil Municipal du 9 septembre 2016

MARCHÉ PUBLIC D’ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT, SERVICE ANIMATION JEUNESSE, ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : AVENANT N°2 MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES IFAC (suite)

Monsieur le Maire expose que cette prestation a un coût important pour la collectivité mais insiste sur le travail qui est réalisé par la Commission, les services administratifs et l’IFAC pour toujours essayer de bénéficier de plus de ressources financières émanant de la CAF pour éviter une augmentation du reste à charge communal. Il faut donc être au contact des modifications de critères d’attribution des subventions de la CAF. Ce travail de fond est indispensable pour anticiper les évolutions.

Sur cet avenant, il s’agit de simplifier les relations avec les parents en ne leur offrant qu’un seul acteur en contact. C’est essentiel de limiter le nombre d’acteurs auprès d’eux (3 acteurs avant cette décision intervenaient auprès des parents à savoir le monde de l’enseignement, l’IFAC et les services communaux). Le relais d’information est donc plus performant avec cette solution.

Toutefois, il convient de mettre en parallèle les évolutions du contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales qui ont permis de bénéficier de recettes supplémentaires.

Pour mémoire, l’avenant n°1 a permis de bénéficier avec la nouvelle organisation, de la prestation de service ordinaire de la CAF sur une plus grande amplitude horaire soit un gain estimé à 10 211 € et a permis également de bénéficier de l’Aide Spécifique aux Rythmes Éducatifs (ASRE) sur la totalité de la plage horaire des nouveaux rythmes scolaires (ce qui n’était pas le cas auparavant) soit un gain de 6 889 € sur une année scolaire. De plus, avec l’organisation souhaitée par la Municipalité, le poste de coordination a été valorisé au travers du nouveau contrat enfance jeunesse avec une participation supplémentaire de la CAF à hauteur d’environ 72 000 € sur la durée du contrat (CEJ 2015-2018) (Pour mémoire, poste de coordination valorisé dans le CEJ 2011-2014 à hauteur de 4 483 €).

De même, avec les actions menées et les objectifs atteints, le CEJ a fait l’objet d’une majoration de plus de 5 000 €.

Monsieur le Maire précise qu’il y a plus de prestations mais que le travail conjoint sur les possibilités de subventionnement CAF permet d’absorber financièrement ces actions. Cela n’enlève pas la part risque et il faut toujours coller avec les conditions de subventionnement CAF. Aujourd’hui, la CAF de Loire-Atlantique négocie actuellement le prochain contrat 2017-2020 avec la Caisse Nationale des Allocations Familiales pour connaître ses nouvelles enveloppes budgétaires sur les 4 années à venir. Beaucoup d’interrogations sont posées quant aux possibilités financières de la CAF dans les années à venir et sur les conditions de contractualisation. L’année 2016 devrait ne pas connaître d’impact mais qu’en sera-t-il sur le reste du contrat ?

Monsieur CHAMARD précise que le travail d’adaptation des services est issu des comités de pilotage successifs mettant en relation les associations parents d’élèves, le monde enseignant et les élus. Monsieur CHAMARD salue le travail qui a été réalisée par les services communaux pour la rentrée malgré les modifications de cycles scolaires et souhaite que cela soit mis à leurs crédits.

Conformément à l’approbation par la Commission d’Appel d’Offres de l’avenant n°2, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n°2 au marché de prestations de services passé avec l’IFAC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cet avenant n°2 du marché public de prestation d’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement, service animation jeunesse, accueil périscolaire et nouvelles activités périscolaires. L’avenant est joint en annexe à la délibération ainsi que le tableau financier récapitulatif.

QUESTIONS DIVERSES

Modification du régime indemnitaire

Monsieur le Maire rappelle pour mémoire, que par délibération en date du 29/01/2016, le Conseil Municipal avait décidé d’instaurer une prime de fonctions, de sujétions, d`expertise et d'engagement professionnel versée selon les modalités définies et présentées lors de cette séance. Monsieur le Maire avait été autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime (IFSE et CIA). Pour mémoire, les modalités définies étaient les suivantes :

IFSE : part fixe du régime indemnitaire (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) CIA : part variable du régime indemnitaire (Complément indemnitaire annuel) La part variable sera attribuée pour 30 % selon la présence de l'agent :

* pour les arrêts de travail compris entre 6 et 20 jours ouvrables dans l'année civile il y a diminution de 30 % (de 30 % de la prime)

* pour les arrêts de travail compris entre 21 jours et 60 jours ouvrables dans l'année civile il y a diminution de 60 % (de 30 % de la prime)

* pour les arrêts de travail au-delà de 60 jours dans l'année civile = 0 (de 30 % de la prime)- 7 - Conseil Municipal du 9 septembre 2016

QUESTIONS DIVERSES (suite)

Modification du régime indemnitaire (suite)

La part variable restante (70 %) sera calculée en fonction des objectifs fixés et atteints : * objectifs réalisés en totalité : 100 % (de 70 % de la prime)

* objectifs réalisés partiellement : 50 % (de 70 % de la prime)

* objectifs non réalisés : 0 % (de 70 % de la prime)

Néanmoins, une modification est nécessaire pour tenir compte du départ du responsable du restaurant scolaire. Ainsi certains montants mensuels doivent être revus pour tenir compte des nouvelles fonctions à savoir :

Rédacteurs Territoriaux

Part fixe Part variable

Emplois IFSE - Montant maxi mensuel CIA - Montant maximal annuel

Responsable CCAS 350 (au lieu de 300) 1 600

Adjoints Administratifs Territoriaux

Part fixe Part variable

Emplois IFSE - Montant maxi mensuel CIA - Montant maximal annuel

Responsable Communication /Enfance Jeunesse 350 (au lieu de 300) 1 500

Agents de maîtrise Territoriaux

Part fixe Part variable

Emplois IFSE - Montant maxi mensuel CIA - Montant maximal annuel

Responsable restaurant scolaire 0 (au lieu de 170) 0 (au lieu de 1 500)

Service technique 350 (au lieu de 110) 1 200

Adjoints techniques Territoriaux

Part fixe Part variable

Emplois IFSE - Montant maxi mensuel CIA - Montant maximal annuel

Agent encadrant restaurant scolaire cuisine 350 (au lieu de 110) 1 200

Agents sociaux Territoriaux

Part fixe Part variable

Emplois IFSE - Montant maxi mensuel CIA - Montant maximal annuel

Agent encadrant responsable restaurant scolaire 350 (au lieu de 110) 1 200

Monsieur le Maire expose que les mutualisations à venir avec la Communauté de Communes de Grand Lieu vont avoir un impact et que certains agents seront amenés à avoir des propositions pour changer de collectivité. Le travail qui a débuté au niveau intercommunal, va s’intensifier dans les années à venir. Madame NEUVILLE-BERNIERE expose que suite au départ de Monsieur PENNETIER, responsable du restaurant scolaire, qu’en est-il de son remplacement ? Y-aura-t-il un recrutement sur son poste ? La solution actuelle est-elle transitoire ? Monsieur le Maire rappelle que le poste n’est pas libéré (mise en disponibilité pour 3 ans) et qu’aucun appel à candidatures n’a été effectué. Monsieur le Maire explique que cette situation transitoire nécessite de revoir les responsabilités au niveau de ce service et que des missions ont été réattribuées sans pour autant influer sur leur statut de fonctionnaire. Il convient donc d’adapter leur rémunération en conséquence. Monsieur le Maire sait que la réponse n’est qu’imprécise mais cela incombe au mode de départ de l’ancien responsable du service (mise en disponibilité). Il est précisé que la demande porte sur les trois années à venir et que la mise en disponibilité peut aller jusqu’à 10 ans dans la carrière d’un agent. Monsieur le Maire insiste sur le fait que ce n’est pas simple de pourvoir ce poste que par des remplacements dans la durée. Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération prise en date du 29/01/2016 en ce sens et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels de chaque agent en fonction des nouvelles règles définies ci-dessus. Il est précisé que cette délibération sera applicable en fonction de la parution des actes réglementaires spécifiques aux différents cadres d’emplois concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications envisagées dans le tableau annexé à la présente délibération. Aucune autre modification n’est apportée sur la délibération en date du 29/01/2016. Il autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus. Il est précisé que les agents non concernés par le dispositif continueront de bénéficier de leur régime indemnitaire antérieur.- 8 - Conseil Municipal du 9 septembre 2016

QUESTIONS DIVERSES

Règlement des salles municipales

Sur proposition du bureau municipal, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement de la salle municipale, de la salle polyvalente, de la salle d’activités et de la salle de sports.

Monsieur MORICEAU insiste sur les éléments importants de ces règlements en reprenant les documents liés aux différentes salles. Les horaires d’utilisation ont été revus ainsi que le matériel utilisable. Pour la salle municipale, il n’est pas possible d’émettre des nuisances sonores avec notamment de la musique amplifiée à partir de 19h30 pour le respect du voisinage. Il ne s’agit que de la musique, les autres manifestations pouvant avoir lieu normalement comme aujourd’hui (exemple des assemblées générales d’associations). Pour la salle de sports, pour toute manifestation autre que sportive, une autorisation expresse sera nécessaire. Monsieur le Maire expose que cette décision est prise en Municipalité de façon collégiale. Monsieur MORICEAU précise qu’il arrive que des structures gonflables soient installées dans la salle ou des repas effectués lors des kermesses dans la salle sans aucune autorisation. Il faut donc clarifier ces situations et poser un cadre pour l’ensemble des associations. Monsieur MORICEAU explique qu’il y a une demande de réservation de salle spécifique pour les associations ainsi que pour les particuliers avec certaines différences sur le matériel mis à disposition. La formalisation des demandes permettra d’éviter les déperditions de l’information sur la réservation. L’idée est d’améliorer le fonctionnement actuel. Monsieur MORICEAU stipule que ces formulaires seront en ligne sur le site internet. Les associations auront à signer un exemplaire de demande de réservation de salle une fois par an dans le cadre de leurs activités courantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le règlement de la salle municipale, le règlement de la salle polyvalente, le règlement de la salle d’activités et le règlement de la salle de sports. Les règlements énoncés ci-dessus se trouvent en annexe à la délibération.

INFORMATIONS

Présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes de Grand Lieu pour l’année 2015 Un exemplaire du rapport a été fourni à chaque conseiller municipal. Une présentation a été faite lors de la réunion publique. Monsieur le Maire expose que la Commune se trouve à un carrefour avec la Communauté de Communes. L’impact à venir se situe sur les compétences.

Sur le développement économique, une ouverture de l’extension de la zone d’activités de Viais va permettre de commercialiser des terrains. En effet, peu de terrains sont disponibles sur le territoire intercommunal et un déficit de foncier existe aujourd’hui. Sur la Commune, l’extension de la zone de la Forêt entre dans la phase d’acquisition des terrains où les compromis de vente sont signés. Les études environnementales et d’aménagement vont être lancées et devraient durer 4 ans avant de passer à la commercialisation. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a plus d’espaces à vendre. Les 4 derniers sont pour 2 en construction (Sarl Maçons du Sud Loire et SCI les Sables d’Or) et pour deux autres petits terrains vont commencer leur construction à l’automne. Pour l’extension de Tournebride, les études environnementales montrent des zones humides importantes sur tout un secteur à vocation économique. L’étude menée dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été complétée par une étude plus poussée. Au regard de la difficulté rencontrée, ce dossier pourra être amené à repasser devant le Conseil Municipal pour repenser le développement et l’évolution des parcs d’activités sur la Commune au travers d’une révision du PLU. Les questionnements sont en cours.

Sur l’environnement, la redevance incitative relative à la collecte des ordures ménagères va bientôt être mise en œuvre. Le service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) vient d’évoluer car le subventionnement départemental sur la remise aux normes d’une installation d’assainissement non collectif n’a pas été reconduit. En complément du subventionnement de 25% de l’agence pour l’amélioration de l’habitat, la Communauté de Communes a décidé de se substituer au Département et porter son subventionnement à 50%, ce qui représente un coût en reste à charge de 25% de l’investissement pour un foyer (subventionnement toujours en lien avec les conditions de revenus des foyers concernés). Avec l’Agence de l’Eau, une action complémentaire a été menée sur les assainissements individuels qui impactent le plus l’environnement. Selon le diagnostic établi, cette subvention peut monter jusqu’à 40% du montant de l’assainissement individuel pouvant varier entre 8 à 10 000 €. Cette mesure est en place depuis le 01/06/2016.

Sur les piscines, la fréquentation a été importante cet été.

Les autres compétences ont été évoquées. Une nouveauté est apparue avec le programme local de l’Habitat (PLH). Ce dernier a été validé en concertation avec les services de l’Etat mais des demandes complémentaires ont été transmises pour réviser les engagements sur l’habitat social. Pour l’intercommunalité, Monsieur le Maire rappelle que ce n’est pas une obligation mais les membres de la Communauté de Communes ont souhaité réaliser le PLH. Ce retour de la Préfecture n’a pas été bien perçu par l’intercommunalité vu le travail fourni. Une réitération de ce positionnement intercommunal a été transmise à la Préfecture.- 9 - Conseil Municipal du 9 septembre 2016

INFORMATIONS

Présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes de Grand Lieu pour l’année 2015 (suite) Aujourd’hui, la Loi Notre oblige à réfléchir sur des transferts de nouvelles compétences vers la Communauté de Communes de Grand Lieu. C’est le cas de l’assainissement collectif, du tourisme avec des compléments comme les chemins de randonnées (PDIPR). Un gros travail sur l’évolution des compétences est en cours et la délimitation des transferts de compétences doit être parfaitement établie entre la Commune et l’Intercommunalité. L’Etat d’esprit est que ces transferts doivent servir à renforcer la structure communale. Certaines missions ont du mal à être portées au niveau communal et ces transferts serviront la Commune à terme avec une meilleure efficience. Toutes les actions de mutualisations qui sont actuellement en cours d’approche avec un certain niveau d’expertise, vont servir la structure municipale. Cela s’inscrit en contre-pied de la volonté de l’Etat qui souhaite voir naître des fusions. Les élus locaux pensent que les Communes de la Communauté de Communes de Grand Lieu ont une taille suffisamment grande pour éviter ces phénomènes. Des propositions vont être faites à l’Assemblée dans les mois à venir et des conseillers seront sollicités pour faire partie des groupes de travail sur les mutualisations.

Sur les transports, la Communauté de Communes continuent à travailler sur les dessertes essentielles pour notre territoire. Au niveau intercommunal, l’action continue pour la zone de Viais. Des promesses ont été faites par le Département et des volontés affichées. L’avancée concrète du dossier est une autre chose. Les montants financiers de l’opération de réalisation d’un échangeur sont importants mais en termes d’utilité publique, le rond-point de Viais n’est plus décent.

Madame NEUVILLE –BERNIER expose qu’en début de mandat, un certain nombre de commissions avait été mis en place pour le projet de territoire et elle souhaiterait savoir ce qu’il en est de la réflexion sur ces compétences aujourd’hui ?

Monsieur le Maire précise que le travail continue mais que les injonctions de l’Etat sur la mutualisation et les transferts de compétences ont modifié les priorités. Cela ne veut pas dire que les dossiers traités dans le cadre du projet de territoire sont laissés de côté mais au regard des obligations actuelles en termes de dates, les accords sur les transferts nécessitent des équilibres, un projet commun qu’il faut construire. Actuellement, avec les obligations à tenir au 01/01/2017, au 01/01/2018 puis 01/01/2020, les priorités ne sont plus les mêmes qu’en début de mandat. De plus, les accords au titre du projet de territoire entre les collectivités ne paraissaient pas si évidents à obtenir.

Réunion publique sur les restrictions d’accès à RD937 : Vendredi 16 septembre 2016 à 19h30 à la salle polyvalente

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique et la Commune du Bignon travaillent conjointement, depuis plusieurs années, sur des solutions d’aménagement à caractère sécuritaire aux abords des accès donnant sur la route départementale 937 (axe Geneston – Viais). En effet, au regard de la fréquentation de plus en plus importante de véhicules sur cet axe, deux opérations tendant à améliorer la sécurité routière ont été actées, l’une déjà réalisée par la Commune du Bignon avec la création d’une voie de liaison entre la Boule d’Or et la Loirière, l’autre étant programmée dans les mois à venir par le Conseil Départemental avec la création d’un giratoire à la Boule d’Or. Toutefois, la cohérence de ces deux projets structurants ne peut qu’être mise en corrélation avec une réflexion sur les nombreux accès le long de cet axe routier fortement circulé. Ainsi, il apparaît incontournable de proposer, en parallèle, des solutions d’insertion de véhicules non accidentogènes pour l’ensemble des riverains de cette voie départementale en lien avec les deux ouvrages mentionnés ci-dessus. Cette réunion sera l’occasion de présenter les propositions de restriction d’accès et de recueillir les remarques et observations des riverains de l’axe départemental. Conscients que ces changements d’habitude pourront poser quelques difficultés pour certains, la Municipalité sera à l’écoute tout en ayant à l’esprit, la garantie des conditions de sécurité d’accès pour le bien de tous.

Monsieur le Maire rappelle que le début de mandat a été marqué par la création de la voie de liaison entre La Boule d’Or et La Loirière, élément essentiel pour modifier les accès et apporter une solution sécurisée aux habitants du secteur. Sans cet engagement à hauteur de 405 000 € pour la Commune, le dossier de réalisation d’un giratoire à la Boule d’Or et des restrictions d’accès ne verrait pas le jour. Les travaux de réalisation du rond-point provisoire de la Boule d’Or vont commencer le 19 septembre prochain et durer environ trois semaines. Derrière cet investissement départemental, une demande de restriction d’accès a été faite pour sécuriser les accès à la RD937. Un plan va donc être présenté aux riverains pour leur sécurité. Ce sont des modifications de trajets qui doivent améliorer la sécurité. Il y a aujourd’hui beaucoup trop d’accès et certains ne sont pas nécessairement au gabarit normal d’une voie d’accès. L’objectif principal est d’éviter les phénomènes d’arrêt de véhicules en milieu de voie pour tourner à gauche. Ce sont de ces situations que sont nés les accidents les plus violents sur cet axe routier. Deux accidents ont encore eu lieu cet été avec un décès. On ne peut pas se satisfaire de cette situation. Certains parcours de riverains vont être rallongés mais c’est sans doute le prix à payer pour une meilleure sécurité. 240 foyers ont été invités à cette réunion publique. Monsieur CHARRIER, vice- président du Conseil Départemental sera présent.

Forum de l’emploi Montbert – Le Bignon – Geneston : le mercredi 8 février 2017 à la salle de sports de Montbert.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015, le premier forum de l’emploi avait eu lieu sur la Commune. La deuxième édition aura lieu à Montbert toujours en collaboration de Pôle Emploi et de la Mission Locale.- 10 - Conseil Municipal du 9 septembre 2016

INFORMATIONS

Question orale sur le dossier du futur Pôle Commercial

Madame NEUVILLE-BERNIER expose que le groupe minoritaire a transmis un courrier sur le projet de pôle commercial. Lecture en est faite lors de la réunion publique :

« La présence et l’organisation des commerces et services de proximité sur notre Commune est un marqueur fort de l’identité et du dynamisme du Bignon. Fidèles à notre approche constructive, nous réaffirmons notre volonté d’apporter nos contributions dans ce dossier de futur pôle commercial. Aussi, il est indispensable que nous en ayons une vision d’ensemble éclairée, qui pour nous, ne se résume pas seulement à une implantation de bâtis commerciaux et à un aménagement de voirie. A ce titre, nous souhaitons attirer votre attention sur l’inquiétude des commerçants de la Commune concernant le futur pôle commercial. Nous avons pu entendre, de leur part, de nombreuses interrogations sur les enjeux du projet voire parfois une certaine incompréhension quant à l’articulation avec leur propre activité commerciale. Nous pensons qu’il est urgent qu’ils puissent obtenir des réponses claires sur ce dossier. Enfin, nous demandons que soit organisée, au plus vite, une commission plénière, en présence de Monsieur Jean-Luc Cadio, vice- président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie et président de la Délégation Territoriale Est. Aussi, les enjeux nécessitent que vous communiquiez sur votre politique de maintien et de développement des commerces et des services de proximité dans notre Commune. »

Madame NEUVILLE-BERNIER précise qu’au-delà de l’aspect technique, il est important que les élus aient l’orientation sur le maintien, l’avenir et le développement des commerces de proximité. Ce n’est pas qu’une organisation foncière mais quels types de commerces on souhaite sur la Commune, quels sites on souhaite conserver et quels choix on souhaite opérer.

Monsieur le Maire explique que ce dossier n’avait pas été évoqué en début de mandat au sein du groupe majoritaire. Cela est venu progressivement suite à une demande de l’association des artisans commerçants et une réunion qui s’est déroulée en Mairie. La Municipalité s’est retrouvée dans un premier temps dans une mission de sauvegarde liée aux contraintes des commerçants-locataires sur l’accessibilité, de l’obligation de mises aux normes de leurs locaux et des difficultés rencontrées avec leur bailleur. La Municipalité a souhaité travailler directement avec les commerçants locaux. Mais la question est effectivement plus large car la création d’un pôle déplace naturellement la centralité commerciale avec en ligne de mire la réutilisation des locaux commerciaux existants. Une Commission Plénière sera donc fixée courant octobre mais la date n’est pas arrêtée car une rencontre préalable avec l’association des artisans commerçants est prévue début octobre. Monsieur le Maire précise néanmoins que les volontés municipales sont une chose mais que le commerce est une action individuelle, particulière et ce sont les commerçants qui demeurent acteurs. C’est toute la limite de l’action municipale. Quand on évoque les craintes, Monsieur le Maire explique qu’il les comprend et les rencontres avec les commerçants, avec pour certains 4 entretiens, ont permis d’exposer la démarche. Il y a eu de l’effervescence avant l’été et la municipalité a rassuré en montrant l’état d’esprit du projet. Monsieur le Maire précise que la Chambre du Commerce et de l’Industrie est autour de la table avec le technicien local, Monsieur BERIDOT. Madame NEUVILLE-BERNIER souhaite évoquer les besoins réels de la Commune et traiter ce dossier en toute transparence.

Monsieur MARNIER insiste sur le fait que ce projet n’était pas inscrit dans le programme. Les besoins latents n’avaient pas été détectés et juste après les élections, les commerçants locaux ont été contraints à la réalisation des travaux pour l’accessibilité. Cela a été l’élément déclencheur et accélérateur dans les relations. Monsieur MARNIER expose que la collectivité est prise entre deux feux. Soit la réponse à ces commerçants est de dire que s’ils restent là, compte tenu des conditions d’accès pour la clientèle, ils ne finiront pas leur profession à cet endroit. Soit la réponse est de dire aux commerçants déjà installés qui ont fait des investissements importants et qui ne voient pas d’un bon œil les mouvements de cette nature qu’il nous faut un déplacement relativement massif pour être attractif. La supérette y contribue. Monsieur MARNIER précise que la Municipalité est donc entre le risque majeur d’avancer avec quelques insatisfaits malgré la vigilance apportée aux personnes qui se posent des questions et qui ont été rencontrées pour leur apporter des éléments de compréhension. Toutefois, tout ne peut pas être dit car on ne sait pas qui va intégrer le projet. Le projet est d’abord d’initiatives privées même si la Commune va y consacrer une enveloppe budgétaire. La Commune est un catalyseur et essaie d’avancer sur ce dossier, ou bien la Commune ne fait rien et on satisfait ceux qui craignent la venue de nouveaux commerçants ou ceux qui élargissent en gamme. Le juste milieu doit être trouvé et la concurrence existe déjà au travers des différentes activités commerciales.

Monsieur MARNIER expose que la Commune peut aller vite au risque de faire quelques dégâts d’où l’intérêt de construire avec eux. Néanmoins, la Municipalité a des contraintes fortes sur la contribution publique car la commune ne peut pas faire ce qu’elle veut et est liée au nombre de porteurs de projets, un certain nombre d’engagement étant nécessaires. A ce stade, on ne peut pas préjuger du résultat malgré la motivation évidente de plusieurs commerçants. L’objectif n’est pas de leur vendre un terrain à un prix très élevé et le portage du stationnement public sera opéré par la Municipalité.

Monsieur le Maire conclut sur le fait que ce projet est un beau sujet mais qui n’est pas facile. D’autres réunions permettront d’avancer sur ce dernier.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : - Vendredi 14 octobre 2016 à 20h00- 11 - Conseil Municipal du 9 septembre 2016

BLINEAU

Nicole

BOURCEREAU

Myriam

BOURCIER

Véronique

CHAMARD

Fabrice

DOUCET

Yann

GUILBOT

Yvonnic

HEGRON

Serge

LE DAIN

Florence

LE ROUX

Gérard

LEAUTE

Christophe

LIMOUZIN-MASSON

Florence

MARNIER

Jean-Yves

MARQUANT

Thierry

MORICEAU

Patrick

NERRIERE

Jean

NEUVILLE-BERNIER

Stéphanie

RAGON

Annick