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Déliberation - ep01rs2avtu9obhontq0hd3wrjrxaa org Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - ep01rs2avtu9obhontq0hd3wrjrxaa org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Famille, Séance du 25 mai 2018

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Acquisition de matériel d’entretien et de nettoyage pour le Pôle enfance jeunesse : Dans le cadre de l’entretien des futurs locaux du pôle enfance jeunesse qui entrera en fonctionnement à l’été 2018, l’offre de la Société NILFISK pour la fourniture du matériel de nettoyage a été retenue pour un montant de 9 318.33 € HT soit 11 182.00 € TTC. Au regard des sols définis au projet enfance jeunesse (sols en flotex et sols souples), le matériel correspond à une laveuse type brosse avec aspiration, un injecteur brosseur, une laveuse de sols polyvalente et deux aspirateurs spécifiques.

Mission de Coordination SPS pour les travaux de voirie relatifs aux aménagements extérieurs du pôle enfance jeunesse et à l’espace commercial : L’offre de la société ATAE a été retenue pour cette mission avec une offre établie à 4380.00 € HT soit 5256.00 € TTC. Ces travaux de voirie nécessitent la désignation d'un coordinateur Sécurité Chantier et Protection de la Santé (SPS) avec une mission de niveau II.

Travaux de débroussaillage 2018 : Suite à la consultation, la proposition de la société VOUHE a été retenue pour un montant de 16 447.50 € HT soit 19 737.00 € TTC correspondant à 387 heures de travaux de débroussaillage complet des fossés, des haies riveraines du domaine communal au lamier à fléaux, le débroussaillage des fossés et talus par broyage ainsi que le nettoyage des chaussées. Ces travaux concernent tous les abords de villages et les fossés avant l’été, puis les routes et chemins communaux dans leur ensemble durant l’automne.

Convention d’occupation précaire maison Bachelier : Un bail d’occupation précaire a été signé avec la société Nant’Escape concernant la propriété municipale située Rue des Aires sur la Commune pour une durée de 2 ans soit du 01/05/2018 au 30/04/2020, le loyer étant établi à 1500 € TTC par an. Cette société entretient l’ensemble de la propriété à ses frais. Travaux de voirie relatifs aux aménagements extérieurs du pôle enfance jeunesse et de l’espace commercial : Suite à la délibération en date du 02/02/2018 autorisant Monsieur le Maire à lancer un marché public de travaux relatif à l’espace commercial et aux extérieurs du pôle enfance jeunesse sur la base de l’estimation du cabinet CDC Conseils, établie à 1 332 549.75 € HT, un avis d’appel public à la concurrence a été transmis à la parution le 2 mars 2018 dans Ouest France 44 et Presse Océan 44 et 7 candidatures et offres ont été reçues en Mairie dont 4 sous format dématérialisé via le site achatpublic.com. La commission d’ouverture des plis s'est réunie les 06/04/2018 et 20/04/2018 respectivement pour l'analyse des offres initiales et pour l'analyse des offres après négociation, et a émis un avis favorable sur les propositions ci-après :

Lot Nature du Lot Entreprise retenue Montant offre base retenu HT Prestations alternatives HT Prestation

supplémentaire

éventuelle HT 1 2 3

1 Terrassement Voirie Assainissement BAUDRY TP 758 025.25 -5 661.00 20 600.00 3 520.00 68 780.00

2 Espaces verts VERDE TERRA 99 058.00 16 200.00 910.00 1 000.00

Pour le lot n°1, il s’agit des prestations alternatives n°1 remplacement de l’enrobé beige par du béton désactivé, n°2 remplacement des bordures béton par des bordures granit et n°3 remplacement des caniveaux pour une chaînette pavés 4 rangs. Pour ce même lot, la prestation supplémentaire éventuelle n°1 est un mur de 2 m avec enduit deux faces. Pour le lot n°2, il s’agit des prestations alternatives n°1 remplacement clôture barreaudage par clôture type bambou, n°2 remplacement portail et portillon type barreaudage par clôture type bambou. Pour ce même lot, la prestation supplémentaire éventuelle n°1 est la réalisation d’un sous-bassement sous les clôtures.

Le montant global de l’opération est de 962 432.25 € HT soit 1 154 918.70 € TTC (lot n°1 terrassement voirie assainissement étant établi à 845 264.25 € HT soit 1 014 317.10 € TTC et le lot n°2 espaces verts étant établi à 117 168.00 € HT soit 140 601.60 € TTC). Aménagement des aires de jeux extérieures au pôle enfance jeunesse : Suite à la consultation, la société SMVD a été retenue pour la réalisation de l’ensemble de la prestation des aires de jeux du pôle enfance jeunesse, son offre étant établie à un montant de 81 722.00 € HT soit 98 066.40 € TTC comprenant l’offre de base, la variante en sol gravillonné sous la structure pour les grands et les trois prestations supplémentaires éventuelles relatives au marquage au sol du terrain multisports, au marquage au sol pour des roulants en forme de circuit et au marquage au sol pour deux marelles.

● Tarifs services animation, enfance et jeunesse et règlement de fonctionnement des services Le Conseil Municipal approuve les tarifs des services animation, enfance et jeunesse ainsi que le règlement de fonctionnement de l’ensemble de ces services.

● Tarifs des repas au restaurant scolaire pour l'année scolaire 2018-2019 Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs des repas du restaurant scolaire par rapport à l’année scolaire 2017- 2018, soit 6.26 € par repas adulte, 3.46 € par repas enfant en permanent et 3.98 € par repas enfant en occasionnel, et 2.14 € par repas fourni pour les enfants allergiques.

● Acquisitions de terrains

Le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée ZI 100, parcelle située en zone A au Plan Local d’Urbanisme d’une superficie de 17 030 m², située à proximité de l’autoroute A83, pour un montant de 4 257.50 €, les frais notariés étant à la charge de la Commune, et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.

● Acquisitions de terrains (suite)Le Conseil Municipal décide d’acquérir les parcelles cadastrées ZV46 (d’une superficie de 3610 m² au lieu-dit l’Enclose et classée en A au PLU), ZV118 (d’une superficie de 675 m² au lieu-dit l’Enclose et classée en A au PLU), ZT 90 (d’une superficie de 2 350 m² au lieu-dit le Pin Perdu et classée en Ns au PLU), ZT 95 (d’une superficie de 8 790 m² au lieu-dit le Pin Perdu et classée en A au PLU) et ZT 96 (d’une superficie de 31 080 m² au lieu-dit le Pin Perdu et classée en A et Ns au PLU), soit une surface totale de 46 505 m² pour l’ensemble des parcelles, l’acquisition étant faite sur la base de 16 600 € pour l’ensemble des parcelles, les frais d’acte notariés étant à la charge de la Commune. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.

Il est précisé que ces acquisitions s’inscrivent dans la politique communale de maintien de l’activité agricole sur le territoire.

● Classement dans la voirie publique communale et impact sur la dotation globale de fonctionnement des communes et sur la Dotation de Solidarité Rurale

Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau de classement de la voirie publique communale pour tenir compte du travail de recensement réalisé. Il est précisé que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent à la voirie publique communale, et arrête par voie de conséquence, le linéaire de la voirie publique communale à 89.050 mètres linéaires. L’Assemblée mandate Monsieur le Maire à assurer l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout document utile à cette fin.

Le Conseil Municipal constate que du fait de la modification du tableau de la voirie publique communale intervenue par délibération, le linéaire de la voirie publique communale est désormais de 89.050 mètres linéaires (en augmentation de 41.122 mètres linéaires par rapport au linéaire retenu pour le calcul des dotations de l’Etat 2018 : 47.928 mètres linéaires). Il est précisé que ces nouvelles données devront être intégrées pour la part voirie dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale, part principale et part fraction cible. L’Assemblée mandate Monsieur le Maire à assurer l’exécution de la présente décision et de l’autorise également à signer tout document utile à cette fin.

● Avenant convention de groupement de commandes cadre entre la Communauté de Communes et la Commune Le Conseil Municipal décide d’approuver, au regard de la réflexion menée avec la Communauté de Communes, un avenant n°1 à cette convention pour apporter des modifications sur l’ajout et le retrait de familles d’achats et autorise Monsieur le Maire à signer ce dernier et tous documents liés à ce dossier.

● Convention entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale L’Assemblée approuve la convention de mise à disposition d’un agent de la Commune au profit du Centre Communal d’Action Sociale sur la base de 15h00 hebdomadaires à compter du 01/06/2018. Cette convention prévoit ainsi le remboursement par le CCAS des frais de mise à disposition de cet agent au profit de la Commune.

● Questions diverses

Création d’un poste d’adjoint technique contractuel : Dans le cadre du bon fonctionnement des services techniques municipaux et au regard de la charge de travail actuelle importante, le Conseil Municipal crée un poste d’adjoint technique à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 22/05/2018 et jusqu’au 31/08/2018.

Acquisition de la parcelle BA 178 située rue du Pré Colas : Le Conseil Municipal décide d’acquérir, d’un commun accord avec le propriétaire, à l’euro symbolique la parcelle cadastrée BA178 d’une superficie de 25 m² et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents notariaux à intervenir dans le cadre de ce dossier.

● Informations

Une réponse a été apportée à la question orale du groupe « Dialoguer et agir pour le changement » sur les conséquences, pour la Commune, de l’éviction de la société SOGIMMO du projet d’espace commercial et du devenir du projet.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : - Lundi 2 juillet 2018 à 20h00

Affiché le 26 mai 2018, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Serge HEGRON.