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Arrêté - 2023 88 Arrêté du Maire Interdiction temporaire de stationnnement Parvis de léglise Mariage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 88 Arrêté du Maire Interdiction temporaire de stationnnement Parvis de léglise Mariage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
_
.
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la
Gironde
Canton
de
Créon
N°
2023-88
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Parvis
de
l’Eglise
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
le
Code
de
la
route
notamment
les
articles
R411-8
et
R411-25
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
prescrire,
modifier
et signaler
des
mesures
relatives
la sécurité
et la commodité
de
circulation
sur
les
voies
publiques, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif au
respect
des
arrêtés
de
police
;
CONSIDÉRANT
l’organisation
d’un
rassemblement
de
voitures
de
collection
dans
le
cadre
d’un
évènement
associatif
rendant
indisponibles
les
parkings
du
centre
bourg
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la sûreté
et la commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à l’occasion
du
mariage
de
M.
ARMENGOL
et Mme
GRANDILLON
le samedi
10 juin
2023
matin
;
ARRÊTÉ
|
ARTICLE
1
: fermeture
temporaire
du
parking
À
compter
du
10
juin
2023
de
09
H
00
à
12
H
00,
le
parvis
de
l’église
de
Pompignac
sera
fermé
aux
usagers
autres
que
les
époux,
leurs
invités
et les
officiants.
ARTICLE
2
: signalisation
et circulation
Afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers,
un
barriérage
sera
mis
en
place
dès
ce
vendredi
09
juin
2023
à
12H
00
au
niveau
de
l’entrée
du
parking
du
cimetière
haut.
Les
entreprises
intervenant
sur
le
chantier
de
la
Maison
des
Associations
se
chargeront
de
repousser
le
barriérage
à l’entrée
du
parvis
le vendredi
soir.
ARTICLE
3 :
interdiction
de
stationnement
L'accès
au
parvis
de
l’église
et
le
stationnement
seront
interdits
du
vendredi
09
juin
2023
12
H
00
au
samedi
10 juin
12
H
00,
sauf
pour
les
mariés,
leurs
invités
et
les
officiants,
les
services
municipaux
ou
de
secours
ainsi
que
pour
les
entreprises
assurant
les
travaux
sur
le chantier
de
la Maison
des
Associations
le
vendredi
09 juin
2023
de
12
H
00
à
18
H
00.
ARTICLE
4
: affichage
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
services
compétents
selon
les
modalités
du
règlement
en
vigueur.
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la
Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr ARTICLE
5
: prise
d’effet
des
mesures
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
du
barriérage
et
de
l’affichage.
Le
présent
arrêté
est notifié
à M.
ARMENGOL
et Mme
GRANDILLON
Ampliation
est
adressée
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Tresses
;
-
aux
entreprises
assurant
les
travaux
sur
le chantier
de
la Maison
des
Associations.
Le
Maire,
-__
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
Fait
en
Mairie
le 6 juin
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
Le
Maire,
k
08/06/2022