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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 089 Parvis de lEglise mariage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
eennennnnnnnne Saint Thibault, le 01 avril 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Arrêté n°2026-089
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARVIS DE L'EGLISE
LE SAMEDI 04 JUILLET 2026 DE 8H00 À 17H00
Le Maire de la Commune de Saint-Thibault-des-Vignes,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-
6,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L411-1, L411-2 et R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963,
Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de mariage de Madame VAN PUTTEN et Monsieur LAMY Frédéric, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement sur le parvis de l’église de Saint-Thibault-des-Vignes,
ARRÊTE :
Article 1 :
Le samedi 04 juillet 2026, de 8h00 à 17h00, le parvis de l’église est interdit au stationnement,
sous peine d'enlèvement.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la commune.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Madame la Commissaire de Police et Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs- Pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, ainsi que tous les agents régulièrement mandatés.
Le Maire,
Claude VERONA |