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Arrêté - 2023 50 stationnement nacelle parking de lEglise TMH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 50 stationnement nacelle parking de lEglise TMH)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
le
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
de
la
Gironde
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Canton
de
Créon
N°
2023-50
OBJET
: Règlementation
de
la circulation
au
parking
de
l’Eglise
Autorisation
temporaire
de
stationnement
d’une
nacelle
Le
1°
Adjoint
au
Maire
de
la commune
de
Pompignac,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
ses
articles
L
115.1
à L
116.8;
R
115.1
à R
116.2,
VU
le
Code
pénal,
article
R
610-S
;
VU
la
demande
en
date
du
27
mars
2023
de
l’entreprise
TMH
sise
25
avenue
Mirieu
de
Labarre
à
Villenave
D’Ornon
(33140),
sollicitant
l’autorisation
temporaire
de
stationner
une
nacelle
sur
le
parking
de
l’Eglise
le 4 avril
2023.
ARRETE ARTICLE
1
Prescriptions
techniques
0 3 AVR.
2023
L'entreprise
TMH
sise
25
avenue
Mirieu
de
Labarre
à Villenave
D’Ornon
(33140)
est
autorisée
à
faire
stationner
une
nacelle
sur
le
parking
de
l’Eglise
le
4
avril
2023
sous
réserve
d’un
enterrement. -
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
signalisation
autour
de
la
nacelle
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
dont
la
mise
en
place
et
l’entretien
seront
à
la
charge
des
pétitionnaires. - Le
pétitionnaire
sera
responsable
des
accidents
que
ce
matériel
pourrait
causer
à des
tiers.
- Le
domaine
public
devra
être
remis
en
son
état
d’origine
et entièrement
nettoyé
après
travaux.
ARTICLE
2
Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Tresses,
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
le
31
mars
2023
Hôtel
de
Ville,
23
Avenue
de
la
Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00
; fax
05
57
97
13
09,
mel
: mairie@pompignac.fr,
www.pompignac.fr