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Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Tourisme,
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES MEDAILLES COMMUNALES
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PREAMBULE
La commune de Saint-Cyr-en-Val dispose de médailles gravées à son logo, destinées à récompenser l’investissement des administrés dans la vie communale. Trois échelons de médailles peuvent être délivrés : la médaille d’or, la médaille d’argent et la médaille de bronze. L’attribution de ces médailles répond aux conditions définies par le présent règlement.
ARTICLE 1 : PERSONNES RECOMPENSEES
Les personnes récompensées doivent être bénévoles au sein des associations Saint-Cyriennes ou des bénévoles des services communaux (bibliothèque ou réserve communale).
Sur proposition des conseillers municipaux, les médailles peuvent être attribuées à des personnes ayant œuvré pour l’intérêt communal.
Les salariés des associations ne peuvent pas être récompensés.
La candidature d’un Président d’association devra être proposée par un élu de la commune.
ARTICLE 2 : PROCEDURE D’ATTRIBUTION
La commune de Saint-Cyr-en-Val enverra un courrier aux Présidents d’association afin de recueillir des propositions de personnes à récompenser. Chaque candidature devra être argumentée par les années d’investissement du candidat pour la commune, à titre bénévole. Le Président d’association ne pourra pas proposer sa propre candidature.
A réception de l’ensemble des candidatures, la commission jumelage, vie associative et culturelle se réunira pour décider de l’attribution des médailles.
Un courrier de notification et d’invitation à une remise officielle sera ensuite envoyé à chaque bénéficiaire. Le Président de l’association recevra également une information sur les décisions de la commission concernant le choix des médaillés.
La remise des médailles aura lieu lors d’une cérémonie officielle, hors cérémonie commémorative.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES MEDAILLES
La médaille de bronze récompense une durée de bénévolat de 10 années minimum.
La médaille d’argent est attribuée aux membres ayant déjà obtenu la médaille de bronze depuis au moins 5 ans et ayant continué à œuvrer pour le renom de la commune.
La médaille d’or est attribuée aux membres ayant déjà obtenu la médaille d’argent depuis au moins 5 ans et ayant continué à œuvrer pour l’intérêt communal.
ARTICLE 4 : CONTESTATION
L’attribution des médailles communales se fait de manière discrétionnaire par la commune sur la base des conditions exposées à l’article 3 du présent règlement.
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES MEDAILLES COMMUNALES
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En conséquence, aucune contestation sur les modalités d’attribution de ces médailles ne pourra être faite.
La médaille représente une distinction honorifique sans valeur pécuniaire. Aucune récompense numéraire ne pourra être demandée.
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)