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Compte-Rendu - CR 13 12 2016
Procès Verbal - PV 13 12 2016
Conseil Municipal - 231010 13 Projet charte Fleuve sans plastique
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231010 13 Projet charte Fleuve sans plastique)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
zr-Levraulr (1612)
Ref
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 27
la séance
Nombre de membres représentés 6
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 10 octobre 2023 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur
Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Luisa DOLOGUELE donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Madame Laura MANACH
PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 13
PROJET CHARTE "FLEUVE SANS PLASTIQUE"
PREAMBULE - Monsieur Brahim BAHMAD, 9ème Adjoint au Maire délégué à la démocratie locale, à la transition écologique et au jumelage
Mes chers collègues,
80 % des déchets plastiques trouvés en mer viennent des terres, des déchets qui sont charriés par les cours d'eau et les canalisations. Ce sont 8 millions de tonnes de plastique qui sont rejetées dans les écosystèmes marins chaque année.
La Charte « Fleuve sans plastique » est issue d’une initiative de la Fondation Tara Océan, de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et d'initiatives pour l'Avenir des Grands Fleuves (IAGF). Elle
231010_13 est soutenue notamment par l'Association des Maires de France, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et les Voies Navigables de France (VNF), dans l'optique de lutter contre les pollutions plastiques des rivières, fleuves et océans.
En signant cette charte, la ville de Joinvile-le-Pont souhaite limiter la consommation de plastique et mieux gérer les déchets avant qu'ils ne polluent ce bien commun que nous devons tous préserver : notre rivière. L'enjeu est de maîtriser les impacts de nos activités humaines sur notre environnement quotidien, dans un esprit de solidarité.
A travers cette charte, la ville de Joinville-le-Pont souhaite agir de manière concrète sur son territoire via la mise en œuvre des 13 engagements proposés pour lutter contre la pollution plastique, afin de répondre aux 4 objectifs suivants :
1 - Agir contre la propagation des déchets plastiques ;
2 - Faire de la lutte contre la pollution plastique une priorité du mandat qui orientera l'ensemble des politiques publiques ;
3 - Transformer cet enjeu en une opportunité de mobilisation et d'innovation auprès des consommateurs ;
4 - Porter une démarche de partenariat et de solidarité.
De nombreuses actions proposées dans la charte sont déjà mises en oeuvre par la collectivité : « loi commence la Marne » (PEMB et SIAAP), barrage filets, mise en place du tri dans l'espace public, de nudges de corbeilles de rue, distribution de sacs réutilisables, défis familles zéro déchet et défis scolaires, remplacement de la vaisselle plastique en restauration scolaire, opérations de nettoyage, etc.
A ce titre, je vous propose donc de poursuivre l'engagement de la commune en ce sens, et d'approuver la charte « Fleuve sans plastique ».
Principaux documents de référence |- charte « Fleuve sans plastique » |
A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 02/10/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1% : Approuve la charte « Fleuve sans plastique ».
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du Code Général des collectivités territoriales, où l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même Code, à signer cette charte et à prendre toutes les mesures en application de
cette délibération.
délibération :
Publiée sous foNat électronique le: 1 2 OCT. 2023
Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 2 OCT. 2023 A Joinville-le-Pont le 12 OCT. 2073
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