Procès Verbal - PV 13 12 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 13 12 2016

Procès Verbal - PV du 13 12 23

Procès Verbal - PV 13 12 2017

Procès Verbal - PV 07 12 2022 compressed

Procès Verbal - PV 04 10 2016

Procès Verbal - PV 16 12 2014

Procès Verbal - PV 12 04 2022

Procès Verbal - PV 09 12 2025

Procès Verbal - PV 12 04 21

Procès Verbal - PV 15 12 2020

Procès Verbal - PV 13 12 2016 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 12 2016)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, – 1 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

PROCÈS VERBAL

Transmis aux Conseillers Municipaux le : 21 décembre 2016

Diffusé sur le site Internet de la Ville le– 2 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

La séance est ouverte à 20H00

Elle est présidée par M. Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENT S EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

M. Jean-

Jacques GRESSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. Pierre MARCHADIER

ADJOINTS

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

Mme Jennie PETIT

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM

Mme Hélène DECOTIGNIE Christelle FORTIN

M. Gilles COLRAT Maxime OUANOUNOU

Mlle Christelle FORTIN

M. Alain BARUGEL

Mme Caroline RUIZ

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER

M. Stephan SILVESTRE

Majorité

municipale

Mme Corinne FIORENTINO

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT Jean-François CLAIR

M. Michel LAVAL

Liste

« Unis pour

Joinville-le-

Pont » Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble »

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Bernard DUVERT

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 30

Nombre de membres excusés représentés 03

Absent non représenté -

* *

*– 3 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil, à l’unanimité, désigne M. Jean-Marie PLATET, à l’exception de M. Michel LAVAL qui s’abstient.

* *

*

2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2016

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel

DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre

abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)

- Approuve le Procès verbal de la séance du 04 octobre 2016.

* *

*

3

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par LE MAIRE

* *

*

4

ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTES

– BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE –

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :– 4 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

– Admet, sur proposition du comptable, en non-valeur les créances mentionnés sur la liste fournie par ce dernier et dont le montant global s’élève à 3 212,18 euros

* *

*

5

ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTES

– BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE –

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Admet, sur proposition du comptable, en non-valeur les créances mentionnés sur la liste fournie par ce dernier et dont le montant global s’élève à 4 791, 47 euros

* *

*

6 ADOPTION DU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES (FCCT) PREVISIONNEL 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve le montant prévisionnel du FCCT pour l’exercice 2016 qui est fixé comme suit pour la commune de Joinville-le-Pont :

Commune

Charges

transférées

Charges

mutualisées Total

Joinville-le-Pont 20 382 30 474 50 856

– Précise que cette dépense sera imputée à l’article 65541 - Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire) - du budget principal de la commune pour l’exercice 2016.

* *

*

7

CONVENTION ETABLISSANT LES MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNE DE JOINVILLE- LE-PONT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve le projet de convention établissant les modalités de reversement du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la commune de Joinville-le-Pont à l’Etablissement public territorial Paris Ets Marne & Bois pour l’exercice 2016 et autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122- 17 du CGCT, à la signer.– 5 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

– Précise que cette dépense sera imputée à l’article 7398 – Reversements, restitutions et prélèvements divers- du budget principal de la commune pour l’exercice 2016.

* *

*

8

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER DES DEPENSES D’INVESTISSSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 26

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel

DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Contre 1 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

abstention 6

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget principal de la commune pour l’exercice 2017, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Budget principal

Crédits ouverts en

2016

Montant maximum

d’engagement pouvant

être autorisé

Montant d’engagement

proposé dans le 1er

trimestre 2017

Chapitre 20 –

Immobilisation

incorporelles

637 282,23 € 159 320,55 € 159 320,55 €

Chapitre 204 –

subventions

d’équipement versées

730 653,21 € 182 663,30 € 182 663,30 €

Chapitre 21 –

immobilisations

corporelles

4 497 640,63 € 1 124 410,15 € 1 124 410,15 €

Chapitre 23 –

immobilisations en

cours

3 992 375,41 € 998 093,85 € 998 093,85 €

* *

*– 6 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

9

BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2016 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER DES DEPENSES D’INVESTISSSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE CINEMA AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service Cinéma de la commune pour l’exercice 2017, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Budget annexe du Cinéma

Crédits ouverts en

2016

Montant

maximum

d’engagement

pouvant être

autorisé

Montant

d’engagement

proposé dans le

1er trimestre 2017

Chapitre 21 – Immobilisations

corporelles

38 875,94 € 9 178,98 € 9 178,98 €

* *

*

10

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2016 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE PORT DE PLAISANCE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, par :

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel

DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 1 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

- Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service Port de plaisance de la commune pour l’exercice 2017, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :– 7 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

Budget annexe du Port de Plaisance

Crédits ouverts en

2016

Montant

maximum

d’engagement

pouvant être

autorisé

Montant

d’engagement

proposé dans le

1er trimestre 2017

Chapitre 21 – Immobilisations

corporelles

26 264,58 € 6 566,14 € 6 566,14 €

* *

*

11 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 27

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel

DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ; Contre - -

abstention 6

M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »);

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

– Adopte, par chapitre, la décision modificative n°3 au budget principal de la commune pour l’exercice 2016, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en dépenses : + 1 392 456,20 €

- en recettes : + 1 392 456,20 €

Dont :

- en section de fonctionnement : + 1 245 642.61 €

- en section d’investissement : + 146 813,59 €

* *

*

12 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2016 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :– 8 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel

DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre

abstention 1 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

– Adopte, par chapitre, la décision modificative n°1 au budget annexe du cinéma pour l’exercice 2016, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en dépenses : + 1 455,56 €

- en recettes : + 1 455,56 €

Dont :

- en section de fonctionnement : + 0,00 €

- en section d’investissement : + 0,00 €

* *

*

13 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2016 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2016

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte, par chapitre, la décision modificative n°2 au budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2016, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

- en dépenses : + 5 050,00 €

- en recettes : + 5 050,00 €

Dont :

- en section de fonctionnement : + 0,00 €

- en section d’investissement : + 5 050,00 €

* *

*

14

ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS N) 22 DU 14 AVRIL 2014 ET N) 21 DU 14 JUIN 2016 – NOUVELLE CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT AVEC JOINVILLE-LE- PONT HABITAT OPH POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE VIADUC

LE CONSEIL,– 9 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

Après avoir délibéré, par :

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel

DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

– Le Conseil municipal précise que la présente délibération annule et remplace les délibérations n°22 adoptée le 14 avril 2014 et n°21 adoptée le 14 juin 2016 par lui-même et ayant pour objet la convention de garantie d’emprunt à Joinville-le-Pont Habitat OPH pour la réhabilitation de la Résidence Viaduc.

– La commune de Joinville-le-Pont accorde sa garantie à JOINVILLE-LE-PONT HABITAT OPH à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de deux contrats de prêt d’un montant total de 1 625 000 € et de 1 899 351 € qu’il va contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

– Les caractéristiques des deux prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) sont les suivantes :

Eco-Prêt – Réhabilitation :

- Montant du prêt maximum en € : 1 625 000,00 €

- Périodicité des échéances : annuelle

- Durée totale du prêt : 15 ans

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 0,75 % (livret A)

- Taux annuel de progressivité : - 0,5

- Modalité de révision des taux : Double révisabilité (sur taux d’intérêt et le taux de progressivité de l’échéance)

- Indice de référence : Livret A (à 0,75 %)

- Différé d'amortissement : sans objet

Prêt PAM – Réhabilitation :

- Montant du prêt maximum en € : 1 899 351,00 €

- Périodicité des échéances : annuelle

- Durée totale du prêt : 15 ans

- Taux d’intérêt actuariel annuel : Livret A + 0,60%

- Taux annuel de progressivité : - 0,5%

- Modalité de révision des taux : Double révisabilité (sur taux d’intérêt et le taux de progressivité de l’échéance)

- Indice de référence : Livret A à 0,75 %

- Différé d'amortissement : sans objet

– La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des deux Contrats de Prêt et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.– 10 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

– Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des deux prêts, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

– Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer en qualité de garant les deux contrats de prêt à intervenir entre la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et JOINVILLE-LE-PONT HABITAT OPH.

– Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

* *

*

15 AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2015

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel

DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

- Approuve le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

* *

*

16 AVIS CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2015

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 31

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel

DESTOUCHES ;– 11 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

abstention 1 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

- Approuve le rapport 2015 sur la qualité et le prix du service de collecte des déchets ménagers et assimilés.

* *

*

17 RAPPORTS D’ACTIVITES 2015

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, prend acte des rapports d’activités 2015

* *

*

18 APPROBATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE DELEGATAIRE POUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE

Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 18 et demande s’il y a des questions.

18 APPROBATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE DELEGATAIRE POUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve le choix de l’EURL MANDON pour la gestion des marchés forains de la ville.

– Approuve le projet de contrat de délégation de service public et autorise le Monsieur le Maire à le signer.

– Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant tout élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du CGCT, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.

* *

*

19 APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE POUR LES MARCHES FORAINS DE LA VILLE

LE CONSEIL,– 12 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

Après avoir délibéré, par :

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel

DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre - -

abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

– Approuve la grille tarifaire suivante :

Abonné Non abonné

Sous bâche, le ml 2,09 2,09

A découvert, le ml 1,29 1,29

Catégorie 1 (poissonnier, fruits et légumes), le

ml

1,98 1,98

Catégorie 2 (autres commerces alimentaires), le

ml

1,54 1,54

Catégorie 3 (commerces non alimentaires), le

ml

0,99 0,99

Place d’angle, la journée 1,07 1,07

Raccordement électrique, la journée 1,29 1,29

Non abonné, le ml 0,43

Gardiennage véhicule 0,88 0,88

Droits d’animation, la journée 2 1,2

– Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant tout élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du CGCT, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.

* *

*

20

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LABELLISATION INFORMATION JEUNESSE AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAL- DE-MARNE

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Autorise le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à effectuer la demande de renouvellement de labellisation Information Jeunesse du Point Information Jeunesse et à signer tous documents s’y rapportant.

* *– 13 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

*

21 13

ème EDITION DU FESTIVAL DU COURT METRAGE DE SAINT-MAU DES FOSSES 2016 –

ATTRIBUTION DU PRIX DU SCENARIO

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide d’allouer la somme de 1 000 € à Maxime CREPIEUX lauréat du Prix du Scénario de la 11ème édition du Festival du court métrage de Saint-Maur-des-Fossés pour financer son prochain film.

* *

*

22 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2017

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, par :

pour 32

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, M. Michel

DESTOUCHES ;

Mme Jeannine CHERY, Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).

Contre

abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »).

– Donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire d’autoriser, par arrêté, les commerces de détail à déroger 12 dimanches par an à l’obligation de repos dominical avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés.

– Donne un avis favorable au calendrier suivant pour les commerces de détail autres que l’automobile : - les dimanches 15, 22, 29 janvier et 5 février 2017 pour la période des soldes d’hiver ; - les dimanches 2, 9 et 16 et 23 juillet 2017 pour la période des soldes d’été ; - les dimanches 10, 17, 24 et 31 décembre 2017 pour les fêtes de Noël.

– Donne un avis favorable au calendrier suivant pour les commerces de détail automobile : Les dimanches 15 janvier 2017 12 et 19 mars 2017, 9 avril 2017, 11 et 18 juin 2017, 10 et 17 septembre 2017, 15 octobre 2017,12 et 19 novembre 2017, 10 décembre 2017.

* *

*– 14 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

23 TARIFICATION DES CONCESSIONS FUNERAIRES

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve la suppression du tarif de 10 ans pour les concessions funéraires.

* *

*

24 RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve la rémunération des agents recenseurs décrite plus haut.

– Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012.

* *

*

25 TRANSFERT DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & ET BOIS

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide du transfert au 1er janvier 2017, du personnel chargé de l’exercice des compétences « eau et l’assainissement » et « gestion des déchets ménagers et assimilés » des Communes de Joinville le Pont à l’EPT Paris Est Marne & Bois soit 1 agent, responsable des déchets et de l’assainissement.

– Dit que l’agent transféré conserve le maintien de ses conditions d’emploi et de statut, de sa rémunération, de ses droits acquis, et à titre dérogatoire du même nombre de jours de congés supplémentaires et autorisations spéciales d’absence et des mêmes avantages sociaux que ceux détenus au sein de leur collectivité d’origine si ces derniers s’avèrent plus favorables que ceux attribués par l’EPT.

– Dit que l’agent pourra exercer son droit d’option en matière de régime indemnitaire ultérieurement à son transfert, lorsque l’EPT aura fixé par délibération les critères d’attribution des primes et indemnités selon l’organigramme finalisé de l’établissement et les fonctions et missions exercées par chaque agent.

– Dit que l’agent pourra choisir de conserver le temps de travail hebdomadaire dont il bénéficiaient au sein de la commune ou opter pour celui mis en place au sein de l’EPT.

– Autorise le Maire à signer les arrêtés conjoints de transfert.

* *

*– 15 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

26 RESSOURCES HUMAINES – ASSURANCE STATUTAIRE

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de s’associer à la mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne, en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance à adhésion facultative couvrant les garanties des risques financiers découlant de la protection des fonctionnaires et agents publics pour les années 2018 à 2021.

- Décide de solliciter, dans ce cadre, l’étude des garanties suivantes pour les agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de service et Maladie professionnelle, Congé de longue maladie, longue durée, et maternité adoption.

* *

*

27 TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL DES

EMPLOIS

Adjoint administratif de 1ère classe 25 3 22

Adjoint administratif principal de 2ème classe 13 2 11

Ingénieur principal 4 1 3

Agent de Maitrise 12 2 10

Educateur de Jeunes enfants 0 1 1

ATSEM 1ère classe 6 1 7

Animateur 2 1 3

Adjoint d’animation de 1ère classe 25 3 28

Adjoint d’animation de 2ème classe 31 3 28

* *

*

28 VERSEMENT D’ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

LE CONSEIL,

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide d’allouer, dans le cadre du budget principal de la commune pour l’exercice 2017, les acomptes suivants sur les subventions communales pour l’exercice 2017 :– 16 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

- Racing club de Joinville : 18 625,00 €

- La crèche parentale des Petits Pinsons : 15 850,00 €

- ACPJ : 12 500,00 €

- La Croix Rouge Française pour un montant de 3 750,00 €

o Les Bords de Scène - Théâtre F. Dyrek : 2 500,00 €

o Basket club de Joinville : 2 000,00 €

– Décide d’allouer à l'établissement public communal « Centre Communal d'Action Sociale » dans le cadre du budget principal de la commune pour l’exercice 2016, un acompte de 40% de la participation décidée en 2016, soit 335 225.77 €.

* *

*

QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil, trois questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble », et trois questions pour le groupe « Unis pour Joinville- le-Pont ».

M. Olivier AUBRY, voulez-vous poser votre question s’il vous plaît ?

Question de

M. AUBRY

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

Le Conseil municipal a voté cette année l’armement de la Police municipale. Pouvez-vous nous indiquer dans quelles conditions a été mise en place cette délibération et combien d'agents sont concernés à ce jour ?

Réponse de

M. DECOUT

Monsieur le Conseiller municipal,

Le conseil municipal n’a jamais délibéré sur l’armement par armes à feux de la Police municipale. Ce n’est pas sa compétence. Le Maire a proposé au Préfet d’armer la police municipale d’armes à feux et il l’a accepté.

A ce jour nous avons 12 policiers armés et un qui part en formation. Tous les policiers dotés d’armes à feux sont formés 10 jours. Le Maire a par ailleurs demandé un bilan psychologique préalable. Ils ont enfin tous les ans une formation continue à assurer.

Question de

M. AUBRY

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

Le récent pic de pollution a marqué la population de notre région. Nous sommes interpellés à ce sujet. A Joinville une réflexion doit impérativement être menée aboutissant à prendre des mesures concrètes indispensables dans différents domaines : réaliser des rénovations en bénéficiant du Plan climat, faciliter le co- voiturage pour le personnel municipal, mettre en place des bornes municipales de chargement des véhicules électriques, augmenter le parc de la ville en automobiles électriques, etc…

Quelles mesures avez-vous déjà mises en œuvre ?

Réponse de

M. KADDANI

Monsieur le Conseiller municipal,

Selon Airparif, le trafic automobile ne représente que 28 % des émissions de PM10 à Paris et dans sa proche banlieue, à peine plus que le chauffage des particuliers et des entreprises (26 %). Le bois, en particulier, qui ne représente que 5 % du chauffage, émet 88 % des particules fines du secteur, selon une étude réalisée en 2010. L’usage des cheminées aurait dû être banni dans la capitale en 2015, mais la mesure a été annulée par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, qui la jugeait « excessive » et « ridicule ».

La question de la qualité de l’air n’émerge vraiment dans le débat public que lors– 17 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

des pics de pollution, alors qu’il s’agit d’un enjeu majeur.

Les collectivités ne sont pas au cœur de la lutte contre la pollution atmosphérique. Elles ne sont en effet pas en mesure d’imposer des mesures restrictives

applicables à l’ensemble d’un bassin de vie puisque les deux tiers des

concentrations de polluants subies par les collectivités territoriales proviennent de l’extérieur et que la lutte contre les émissions à l’échelle de la collectivité n’est donc pas suffisante.

Si des solutions ont déjà été mises en place ou s’installent progressivement en France, elles sont soit à la main des grandes agglomérations soit de l’Etat :

• les normes Euro pour les émissions des voitures ;

• des aides financières pour acquérir des véhicules propres (électriques, hybrides)

• l’interdiction des véhicules les plus polluants dans les centres-villes (les vignettes Crit’Air seront obligatoires en janvier à Paris) ;

• la limitation de la vitesse en ville ;

• le réaménagement des circulations pour éviter les autoroutes urbaines ; • des incitations financières à renouveler les appareils de chauffage

ancien ;

Pour Joinville, je vous annonce que nous achèterons des véhicules électriques l’année prochaine. Nous renforcerons aussi notre flotte de vélos électriques. Je tiens aussi à rappeler que nous nous sommes engagés dans le dispositif autolib et Vélib. Enfin toutes les nouvelles constructions, peu énergivores, disposent de moyens de chauffage très performants.

Soyez convaincu que à notre niveau nous prendrons toute notre part pour réduire notre emprunte d’émission de particules fines mais le sujet qui se pose est à une tout autre échelle.

Question de

M. AUBRY

du groupe « Vivre

Joinville Ensemble »

La mise en place des rythmes scolaires a créé des difficultés dans le quotidien des élèves, des parents et du corps enseignant. Le mécontentement se constate encore aujourd’hui.

Pouvez-vous rendre compte du suivi de cette mesure auquel un groupe n’a, jusqu’à présent, jamais été associé ?

Réponse de

Mme TOLLARD

Monsieur le conseiller municipal,

Je n’étais pas favorable à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Je ne le suis d’ailleurs toujours pas. Pour autant nous avons mis les moyens

nécessaires pour que cela se passe le mieux possible pour les enfants, les parents et les enseignants :

- création de deux centres de loisirs

- mise en place d’ateliers dans le cadre d’accueils déclarés en parallèle de

l’étude

- déclaration des accueils sur la pause méridienne en maternelle

- nous fournissons le gouter aux enfants

- revalorisation des rémunérations des animateurs et professionnalisation

des équipes

Je rappelle que ce dispositif a couté à la ville plusieurs centaines de millier d’euros.– 18 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

Nous avons signé un PEDT qui a été voté en conseil municipal le 29 juin 2015. Vous y avez été associé à ce titre. Le comité de suivi de cette démarche qui réunit toutes les parties prenantes s’est réuni à la rentrée dans une ambiance

constructive.

Enfin Monsieur le conseiller municipal vous estimez que le mécontentement se constate encore aujourd’hui, je vous invite à être plus précis sur les raisons de ce mécontentement et les personnes concernées pour que nous puissions y apporter des réponses ciblées.

J’ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil trois questions diverses du groupe « UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT ».

Monsieur CLAIR, voulez-vous poser votre question s’il vous plait ?

Question de

M. CLAIR

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

Monsieur Le Maire,

Des compétences dépendent maintenant du Territoire de Paris Est Marne et Bois. A l’ordre du jour du Conseil de Territoire du 28 novembre, les Conseillers

territoriaux devaient approuver le budget annexe d’assainissement gestion en délégation de service public de l’exercice 2016 pour cinq communes et en régie directe pour les huit autres dont Joinville-le-Pont et Maisons-Alfort. Les redevances d’assainissement proposées pour 2017 entre les villes montrent de très fortes disparités.

La redevance proposée pour Maisons-Alfort est de 0,0859€/m3 et de 0,50€/m3 pour Joinville-le-Pont soit six fois plus chère. Il faut noter que la commune de Joinville a fait de très gros effort pour installer le réseau séparatif conformément à la réglementation.

D’autre part, la compétence concernant la collecte des déchets ménagers a été transférée au Territoire. Les comptes exposés à la délibération numéro 16 présentent un excédent de fonctionnement de 865802,86€ pour l’année 2015. Le budget primitif voté pour 2016 présente un excédent de 894583€.

Compte tenu que ces deux compétences ont été transférées au Territoire, Monsieur le Maire, comptez-vous renégocier la redevance assainissement afin d’avoir une harmonisation entre les villes et une baisse d’impôts pour les Joinvillais ? Concernant la TEOM, comptez-vous proposer une minoration lors du vote du budget primitif 2017 afin que l’excédent de fonctionnement profite aux Joinvillais et non au Territoire dès 2017 ?

Par avance, Monsieur le Maire, je vous remercie de votre réponse.– 19 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

Réponse de

M. GRESSIER

Monsieur le Conseiller municipal,

Je rappelle à titre liminaire que depuis que je suis élu Maire en 2008, la TEOM et la redevance d’assainissement n’ont pas augmenté.

La disparité des redevances d’assainissement entre les villes qui composent notre territoire sont les reflets précis des volontés des différentes villes en matière de mise en place de réseaux séparatifs. La réponse est d’ailleurs dans votre question. La Ville de Joinville-le-Pont investit de manière importante dans la mise aux normes de notre assainissement. Nous finançons par ailleurs les travaux principalement par la redevance plutôt que par l’emprunt. Nous avançons conformément à note schéma directeur et nous avons encore un volume d’investissements conséquents à financer. Nous ne proposerons donc pas à l’Etablissement Public Territorial de baisser la redevance.

En ce qui concerne la TEOM, la situation est différente.

Tout d’abord, je rappelle que si la redevance d’assainissement a directement un lien avec le cout du service rendu, ce n’est pas le cas d’une taxe. Le Gouvernement dans une réponse à une question écrite récente sénatoriale rappelait que « s'agissant d'un impôt et non d'une redevance pour service rendu, la cotisation individuelle de TEOM ne découle pas du coût du service d'enlèvement des ordures ménagères dont le contribuable est susceptible de bénéficier ».

Ensuite, la fraction de TEOM que nous reversons à l’établissement public territorial servira à payer strictement la collecte des ordures ménagères et leur traitement.

De nombreuses autres dépenses restent à la charge financière de la Ville comme ramassage des encombrants sauvages pour quasiment deux tonnes par jour et le ramassage des corbeilles de rues.

Pour répondre très précisément à votre question, la TEOM n’étant pour l’instant pas transférée à l’Etablissement Public Territorial, l’excédent dont vous parlez et dont je viens d’expliquer les raisons revient donc directement aux joinvillais.

Si la TEOM devait être finalement transférée à l’intercommunalité, la loi prévoit cette échéance à 2020 mais des modifications législatives après les élections présidentielle pourraient changer la situation, nous réfléchirons effectivement à prendre des décisions permettant de ne pas perdre ce qui revient de droit aux Joinvillais. En effet, vous avez raison de souligner que la commune, eu égard au contexte financier difficile des collectivités, ne peut pas se priver de près de 900 000 euros de recettes. D’autres villes du territoire sont d’ailleurs dans la même situation.

Question de

M. CLAIR

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont»

Monsieur Le Maire,

Nous avons publié, il y a quelques semaines les résultats de notre enquête sur les difficultés de stationnement et de circulation à Joinville-le-Pont. De nombreux Joinvillais et Joinvillaises ont participé à cette consultation citoyenne. Vous-même, vous y avez indirectement participé en détaillant le plan des actions réalisées ou en cours dans notre Ville en répondant à un média départemental.

La ville bouge, elle est dynamique et se remodèle au fur et à mesure des nouveaux projets d’urbanisme. La circulation et le stationnement font partie de l’équation. La Région n’est pas en reste avec la création du nouvel échangeur de Nogent qui risque de perturber l’équilibre du quartier de Polangis, voire de Joinville.

Je souhaite que l’opposition participe à ce grand chantier d’avenir pour notre Ville qui est la réflexion sur le stationnement et la circulation.

Par avance, Monsieur le Maire, je vous remercie de votre réponse.– 20 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller municipal,

Je vous accorde le fait que la ville bouge et est dynamique. Pour le reste il y a, vous me le permettez, beaucoup d’inexactitudes dans vos propos.

Vous estimez tout d’abord que de nombreux joinvillais ont participés à votre enquête. Ils sont à peine une centaine selon vos propres chiffres. 101 puisque vous me comptez dans les pétitionnaires ! Personnellement je ne trouve pas que 1% des joinvillais en âge de conduire soit représentatif.

Quant à vos propositions j’y ai déjà répondu effectivement pas voie de presse puisque c’est votre moyen d’expression. Plutôt que de venir en parler avec moi vous préférez communiquer au Parisien.

Votre enquête est sujette à caution. En matière de stationnement c'est

particulièrement vrai car c'est un sujet plein de faux semblant et d'apriori souvent démentis par des études de stationnement. Nous l'avons vu lorsque nous avons mené notre propre étude. Une enquête menée par des non spécialistes auprès d’un panel non représentatif qui a un regard nécessairement biaisé sur ses propres usages ne permet donc pas d'objectiver la problématique du stationnement.

En ce qui concerne vos propositions elles sont autant de portes ouvertes et de sujets déjà en cours. Pour exemple la création d'emplacements de stationnement dédié aux cycles. Nous le faisons déjà. Je viens de signer une convention avec le Conseil Départemental pour augmenter significativement le stationnement vélo au RER que nous avions déjà renforcé l’année dernière. Sur le Vélib, nous y travaillons depuis plusieurs mois. Vous êtes sensé d’ailleurs le savoir puisque le conseil municipal a approuvé l’adhésion au syndicat Vélib pour étudier la mise en place de stations supplémentaires.

Vous expliquez ensuite que la Région serait à l’initiative du projet de requalification du pont de Nogent. C’est l’Etat qui pilote ce chantier d’ampleur en partie financé dans le cadre du contrat de plan état région.

Vous estimez ensuite que ce nouvel aménagement est un risque pour Joinville. Vous avez précisé ce risque dans votre tribune du bulletin municipal en indiquant que le Boulevard des Alliés serait à double sens permettant ainsi à des hordes de véhicules d’envahir Polangis. Il n’en est rien, le boulevard des Alliés restant à sens unique depuis l’échangeur autoroutier. Vous avez du confondre avec la sortie depuis le Parc du Tremblay sur le Boulevard des Alliés qui permettra de revenir vers Joinville.

Le stationnement et la circulation sont des sujets sérieux, d’experts même, qui méritent d’être exacts. Je n’ai aucune difficulté à échanger avec vous de ces sujets mais je vous invite d’abord à affiner vos connaissances.

Question de

M. LAVAL

du groupe « Unis

pour Joinville-le-

Pont »

Monsieur le Maire,

Le Syctom est chargé du traitement des déchets de 84 communes dont Paris et Joinville-le-Pont ; son rapport d’activité nous a d’ailleurs été présenté ce soir pour l’année 2015. Le Syctom exploite plusieurs usines d’incinération dont la plus proche se trouve à Ivry-sur-Seine, à la limite de Paris XIII. Cet incinérateur d’ordures ménagères est assez ancien mais a été modernisé à plusieurs reprises et pollue nettement moins l’atmosphère qu’autrefois. Pourtant le Syctom prévoit sur le même site sa complète reconstruction.

Ce projet, conçu il y a plus de dix ans, est présenté comme inévitable. Pourtant des mesures de réduction des déchets ont été adoptées dans le cadre de la Loi de Transition Énergétique du 18 août 2015, qui prévoit 65% de tri en 2025. Certes, le projet proposé est d’une capacité de traitement inférieure à celle d’aujourd’hui, mais non pas parce qu’il prendrait en considération une quelconque réduction des déchets à traiter : uniquement parce qu’un pré-tri industriel se chargera d’extraire les déchets humides, c’est-à-dire les plus lourds. Les déchets secs restants seront de meilleurs combustibles pour alimenter le chauffage des– 21 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

immeubles desservis par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU). Ce n’est qu’à partir de 2027 que les déchets humides ou fermentescibles extraits seront mélangés à des boues d’épuration pour produire du biogaz, procédé sans modèle à ce jour en France.

Ce projet parie ainsi sur l’échec futur des collectivités à faire respecter la Loi en permettant par exemple une généralisation du tri à la source des déchets organiques, à mener des politiques volontaires de prévention, et à s’inscrire dans un cercle vertueux.

Peut-on vraiment qualifier d’incontournable et d’intérêt général un tel projet, en totale contradiction avec la loi, et au coût gigantesque de près 2 milliards d’euros, au seul bénéfice de Vinci et de Suez ?

Face à ce scénario aberrant, des citoyens et des associations regroupés au sein du Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) et en collaboration avec l’association Zéro Waste France ont élaboré un plan alternatif à cette reconstruction : le plan B’OM (Baisse des Ordures Ménagères). Pour un coût total de 200 millions d’euros, ce plan se décline en trois grands chantiers, douze travaux, et prévoit la création de 700 emplois directs et locaux.

Il est grand temps d’inverser nos logiques :

- de réduire nos déchets et de ne plus laisser les multinationales tirer profit de nos poubelles, tandis que nos concitoyens verront, eux, leur taxe d’enlèvement augmenter de 2% par an pendant 30 ans.

- d’investir dans de véritables politiques de prévention et de tri au lieu de n’utiliser que 400 000 euros sur les 3,2 millions d’euros prévus à cet effet en 2015 pour les 84 communes du Syctom.

- de mettre fin au tout-incinération qui produit des déchets très polluants, rejette dans l’atmosphère des substances nocives (certaines n’étant toujours pas réglementées), et contribue au réchauffement climatique.

Monsieur le Maire, j’ai déjà à plusieurs reprises dans cette Assemblée demandé à ce que nos représentants au Syctom rendent compte de leurs votes. Le Syctom a tenté de passer en force, vendredi dernier 9 décembre 2016, en réunissant son Conseil syndical pour voter le projet, alors que des Conseils municipaux avaient déjà voté en sa défaveur et que d’autres s’apprêtaient à le faire. Face à la montée des oppositions et à la demande du maire d’Ivry, le vote a été ajourné et reporté au 26 janvier 2017.

En conséquence, je demande publiquement ce soir si vous entendez adopter une position favorable à l’environnement, à la santé de nos concitoyens et à la bonne gestion des deniers publics en :

a) déclarant votre opposition au projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry– Paris XIII tel que présenté actuellement par le Syctom,

b) demandant que soit engagé au plus vite un travail permettant d’établir un nouveau projet de traitement des déchets sur le site d'Ivry / Paris XIII, en y associant les différentes parties prenantes, afin de proposer une alternative excluant l'incinération et s'engageant résolument vers une gestion efficiente et écologique des ressources que constituent nos déchets,

c) chargeant le représentant de Joinville-le-Pont de porter cette décision au sein des instances du Syctom.

Je vous remercie par avance.

Réponse de

M. GRESSIER

Monsieur le Conseiller municipal,

J’entends les arguments des opposants à la reconstruction de l’incinérateur Ivry Paris 13 mais je suis aussi sensible aux arguments des tenants de ce projet.– 22 / 22-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

- Vous faites valoir que ce projet date de plus de 10 ans. C’est exact puisque la décision de reconstruire l’incinérateur date de 2003. Pour autant cette période a été un moment intense de concertation, groupes de travail et dialogue y compris un débat public en 2009. D’ailleurs la commission nationale du débat publique dont les conclusions ont été rendues le 30 août 2016 félicite le Syndicat sur ce point.

- Vous évoquez un cout de 2 milliards d’euros qui me semble éloigné de la vérité. Le Syctom qui portera à 100% l’investissement a signé un marché public à hauteur de 427 millions d’euros. Les sommes sont provisionnées depuis longtemps par le Syndicat qui n’a donc pas de raison d’augmenter la fiscalité pour le financer.

- La baisse du tonnage d’ordures ménagères est une réalité. Entre 2005 et 2015, il a baissé de 11%. Le projet anticipe la baisse des tonnages à venir. Actuellement avec 700 000 tonnes de déchets traités par an, l’incinérateur est le plus important d’Europe et le nouvel incinérateur avec un tonnage de 350 000 tonnes/an serait le plus petit des équipements du Syctom.

- Vous avez raison de souligner que le tri est l’avenir. Je regrette avec vous le fait que les résultats du tri sont décevants zone centrale de l’Ile de France malgré les sommes investies. Les raisons sont avant tout

structurelles : densité urbaine, manque de place, typologie d’habitat,

manque de conteneurs dans les immeubles parisiens, etc.

- Le Syctom n’a pas une sur capacité de traitement, bien au contraire. Que ce soit le PREDMA ou la Chambre régionale des comptes, tous les acteurs envisagent une situation critique à l’horizon 2027 de sous capacité.

- Enfin le projet B’OM que vous évoquez et qui propose des pistes

intéressantes n’a toutefois fait l’objet d’aucune étude d’impact ni de contre- expertise.

Croyez bien que je comprends votre souhait et la philosophie du projet de BOM d’axer de manière radicale la politique du Syndicat sur le tri afin d’éviter toutes incinérations. J’y souscris même puisqu’à Joinville non seulement nous communiquons sur le tri de manière intense mais nous promouvons le compostage, nous luttons contre le gaspillage alimentaire dans nos cantines, nous avons des points de collecte textile, autant de proposition du projet BOM.

Je dois cependant faire preuve de réalisme car, sans expertise sérieuse, je ne suis pas certain que les propositions du projet BOM soient suffisantes pour éviter tous besoins d’incinération à moyen terme.

Je suis donc encore en pleine réflexion sur ce sujet et je réserve encore le sens de mon vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Secrétaire de Séance LE MAIRE de Joinville-le-Pont

Jean-Marie PLATET Olivier DOSNE