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Déliberation - CM12042022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM12042022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20220412-14-04-2022-D1-DE | 12 Avril 2022-01
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le douze Avril
Présents: 18 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
; . convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Reprsentsss Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 22
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 Avril 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, LAPINA François, MONTI François NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, MORDICONI POLI Eugénie donne pouvoir a ALBERTINI Paule, LORENZI Bernadette donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste
M. GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
12 Avril 2022-01 Objet : Adoption du Compte Administratif 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal siégeant sous la présidence du Premier Adjoint, conformément à l'article L2121-14 du Code des Collectivités Territoriales,
Le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- adopte le compte administratif de l'exercice 2021 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 7 642 337.22
Recettes de fonctionnement 9 545 843.58
Résultat de fonctionnement de l'exercice +1 903 506.36
Excédent reporté de l'exercice n-1 4 811 770.31
Résultat de clôture 6 715 276.67
1/2 12 Avril 2022-01
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 4 863 789.69
Recettes d'investissement 3 328 078.55
Résultat d'investissement de l'exercice -1 535 711.14
Excédent reporté de l'exercice n-1 2 933 771.60
Résultat de clôture 1 398 060.46
RESTES A REALISER DE 2021 À REPORTER EN 2022 :
Dépenses d'investissement 4 057 926.00
Recettes d'investissement 2 145 293.00
RESULTAT CUMULE :
Section de fonctionnement 6 715 276.67
Section d'investissement (1068) 2 378 781.00
Total cumulé (002) 4 336 496.67
VOTE :
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
La délibération a été adoptée avec 22 voix, à l'unanimité des votants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 12 Avril 2022
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212001481-20220412-14-04-2022-D2-DE
Accusé certifié exécutoire 12 Avril 2022-02
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le douze Avril
Présents :18 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés : 5 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 Avril 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, LAPINA François, MONTI François NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, MORDICONI POLI Eugénie donne pouvoir a ALBERTINI Paule, LORENZI Bernadette donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste
M. GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
12 Avril 2022-02 Objet : Approbation du compte de gestion 2021 du comptable du Trésor
Vu le compte de gestion établi par le Comptable du Trésor de Borgo, en ce qui concerne le budget principal de la commune de LUCCIANA pour l’année 2021,
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil municipal est appelé à déclarer que le compte de gestion du budget principal de la commune, dressé pour l'exercice 2021, par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vu le compte de gestion établi par le Comptable du Trésor de Borgo, en ce qui concerne le budget principal de la commune de LUCCIANA pour l’année 2021,
1/2 12 Avril 2022-02
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Déclare que le compte de gestion du budget principal de la commune, dressé pour l'exercice 2021, par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
VOTE :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
La délibération a été adoptée avec 23 voix, à l'unanimité des votants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 12 Avril 2022
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20220412-14-04-2022-D3-DE | 12 Avril 2022-03
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le douze Avril
Présents : 18 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés : 5 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 Avril 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, LAPINA François, MONT François, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle donne pouvoir a SAVELL!I Jeanne Baptiste, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, MORDICONI POLI Eugénie donne pouvoir a ALBERTINI Paule, LORENZI Bernadette donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste
M. GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
12 Avril 2022-03 Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2021
Le conseil municipal, après lecture du compte administratif de l'exercice 2021 ce jour, est appelé à délibérer et pourrait affecter le résultat comme suit :
Excédent au 31/12/2021 1 903 506.36 €
Résultats antérieurs reportés 4 811 770.31 €
Résultats à affecter 6 715 276.67 €
Virement à la section d'investissement (compte 1068) 2 378 781.00 € | Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (R 002) 4 336 496.67 €
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1 903 506.36 €
1/2 - Décide d'affecter le résultat comme suit :
12 Avril 2022-03
Excédent au 31/12/2021
Résultats antérieurs reportés
Résultats à affecter
Virement à la section d'investissement (compte 1068)
Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (R 002)
1 903 506.36 €
4 811 770.31 €
6 715 276.67 €
2 378 781.00 €
4 336 496.67 €
VOTE :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
La délibération a été adoptée avec 23 voix, à l'unanimité des votants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 12 Avril 2022
Le Maire,
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[02B-212001481-20220412-14-04-2022-D4-DE | 12 Avril 2022-04
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le douze Avril
Présents : 18 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Représentés : 5 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 Avril 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, MORDICONI POLI Eugénie donne pouvoir a ALBERTINI Paule, LORENZI Bernadette donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste
M. GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
12 Avril 2022-04 Objet : Fixation des taux des taxes locales
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur les recettes du budget primitif 2022, doit fixer les taux des impôts locaux. || propose, pour l’année 2022, de ne pas modifier les taux d'imposition au vue de l'inflation actuelle.
Il propose les taux suivants :
- Foncier Bâti : 23.88 %
- Foncier Non Bâti : 47,92 %
- Contribution Foncière des Entreprises : 13.84 %
1/2 12 Avril 2022-04
Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide de fixer les taux des impôts locaux pour l’année 2022 comme suit:
- Foncier Bâti : 23.88 %
- Foncier Non Bâti : 47,92 %
- Contribution Foncière des Entreprises : 13.84 %
VOTE :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
La délibération a été adoptée avec 23 voix, à l'unanimité des votants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 12 Avril 2022
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212001481-20220412-14-04-2022-D5-DE
12 Avril 2022-05 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2022
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 18
Représentés : 5
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le douze Avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 Avril 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, MORDICONI POLI Eugénie donne pouvoir a ALBERTINI Paule, LORENZI Bernadette donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste
M. GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
12 Avril 2022-05 Objet : Vote du Budget Primitif 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants ;
Après avoir entendu le Maire sur les orientations générales du budget principal 2022 lors de la séance du 08 mars 2022.
Vu la Commission des Finances en date du lundi 04 avril 2022
- adopte le budget primitif 2022 de la commune, arrêté comme suit :
1/2 12 Avril 2022-05
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 13 203 352 13 203 352
INVESTISSEMENT 10 747 704 10 747 704
VOTE :
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 2
La délibération a été adoptée avec 21 voix.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 12 Avril 2022
Le Maire,
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20220412-14-04-2022-D6-DE | 12 Avril 2022-06
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le douze Avril
Présents: 18 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Représentés : 5 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la ° Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 Avril 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI isabelle donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, MORDICONI POLI Eugénie donne pouvoir a ALBERTINI Paule, LORENZI Bernadette donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste
M. GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
12 Avril 2022-06 Objet : Dépenses du compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
Ce décret fait l'objet d’une instruction codificatrice n°07-024MO du 24 mars 2007.
Après avoir consulté Monsieur le Trésorier Principal,
Considérant qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,
Conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
1/2 12 Avril 2022-06
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte
6232 « fêtes et cérémonies » :
d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles (foire), locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres et manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
+ de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
VOTE :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : O
La délibération a été adoptée avec 23 voix, à l'unanimité des votants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 12 Avril 2022
Le Maire,
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212001481-20220412-14-04-2022-D7-DE
Accusé certifié exécutoire 12 Avril 2022-07
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le douze Avril
Présents :18 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Représentés : 5 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la ‘ Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 Avril 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, MORDICONI POLI Eugénie donne pouvoir a ALBERTINI Paule, LORENZI Bernadette donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, , LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste
M. GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
12 Avril 2022-07 Objet : Réhabilitation maison ZATTARA village — Recherche de financements
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'acquisition de la maison ZATTARA au
village, il convient de délibérer pour demander des aides financières pour la réhabilitation de
limmeuble en vue de réaliser 5 logements communaux.
Au cœur du village de Lucciana, sur une petite place pavée, l'immeuble est une construction
ancienne, en pierre, totalement à l'abandon, en très mauvais état intérieur et extérieur, nécessitant de très lourds travaux de réhabilitation.
D'une surface carrez de 152.28 m2, la maison est constituée d'un rez-de chaussé surélevé
de 3 étages et d'un grenier.
La réfection se fera dans le respect de la construction d'origine et des prescriptions de l'architecte des bâtiments de France.
Le coût de l'opération est de 837 500.00 €.
1/2 12 Avril 2022-07
Monsieur le Maire propose de demander une aide financière à la Collectivité de Corse (aide au Logement à l'Habitat) et une aide à l'Etat au niveau de la Dotation de Soutien à l’'Investissement Local (DSIL).
Il propose le plan de financement suivant :
Montant des travaux 837 500 €
Collectivité de Corse Logement Habitat 50 % 418 750 €
ETAT DSIL 2022 30 % 251 250 €
Commune 20 % 167 500 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré décide :
e D'accepter le plan de financement suivant :
Montant des travaux 837 500 €
Collectivité de Corse Logement Habitat 50 % 418 750 €
ETAT DSIL 2022 30 % 251 250 €
Commune 20 % 167 500 €
° D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce projet ;
e Dit que les dépenses sont prévues au BP 2022 de la commune.
VOTE :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
La délibération a été adoptée avec 23 voix, à l'unanimité des votants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 12 Avril 2022
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212001481-20220412-14-04-2022-D8-DE
Accusé certifié exécutoire 12 Avril 2022-08
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le douze Avril
Présents : 18 Le Conseil Municipal de la Commune de Eucciana, dûment . convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés : 5 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 Avril 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, GARIBALDI Denise, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, LAPINA François, MONTI François, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques,
POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, MORDICONI POLI Eugénie donne pouvoir a ALBERTINI Paule, LORENZI Bernadette donne pouvoir a BRUSCHINI Vincent.
ABSENTS : CAPOROSS!I Laurent, DUCROS Louis, , LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste
M. GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
12 Avril 2022-08 Objet : Tarif de vente boutique musée de la BD “Devota"
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le musée de Mariana souhaite développer les propositions de produits dérivés tout en mettant à l'honneur la création contemporaine artisanale et locale.
La boutique conçue pour présenter et proposer aux visiteurs du musée ouvrages de référence et produits dérivés est composée d’une sélection de produits qui a été réalisée en fonction de critères esthétiques et économiques :
Une nouvelle référence vient compléter l'offre de la boutique, il s'agit de de la BD « Devota - Itinéraire d'une martyre, de la Corse à Monaco »
Code Titre article Prix de vente Quantité Total
9782492547447 Devota 15.90 € 50 795.00 €
Le Conseil municipal, oufï l'exposé du Maire, adopte le tarif proposé.
VOTE : unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0