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Déliberation - CM15112018
Déliberation - conseilmunicipal22122014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - conseilmunicipal22122014)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
22-12-14-]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt-deux
décembre,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
:
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la |
Présents:
19
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
|
Votants
: 24
st
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
GIUDICELLI
Isabelle,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Felix,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-
Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-
Baptiste,
ZAMBONI
Patrick,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
DUCROS
Louis
à
CAPOROSS!I
Laurent,
FILIPPI
Valérie
à GIUDICELLI
Isabelle,
MONTI
François
à MARCELLI
Charles-Felix,
NICOLAI
Louise
à NOVELLA
Dominique
ABSENTS:
FRANCONERI
Suzanne,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
M.
NOVELLA
Dominique
a été
élu(e)
secrétaire.
22-12-14-1
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
D’ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
DE
2°"°
CLASSE
EN
VUE
DE
FAIRE
FACE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(12
MOIS
MAXIMUM
SUR
UNE
MEME
PERIODE
DE
18
MOIS
CONSECUTIFS)
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
considérant
les
besoins
nouveaux
exprimés
au
niveau
du
service
enfance,
il serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
d'animation
territorial
de
2°"
classe,
d’une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
en
application
de
l’article
3, 2°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pour
une
période
de
12
mois.
La
proposition
de
Monsieur
le Maire
est
mise
aux
voix
Le
Conseil
Municipal
1/3 22-12-14-1
-VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
- VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
« des:
eue
fonctionnaires, - VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
ä la
|
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3, 2°,
- VU
le décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
- VU
le décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
modifié,
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la catégorie
C des
fonctionnaires
territoriaux,
- VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- VU
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
Territoriaux,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
- de
créer,
deux
postes
d'Adjoint
d'Animation
Territorial
de
2°"
classe
non
permanents,
échelle
II de
rémunération,
d'une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
pour
une
période
de
12
mois.
- de
fixer
la rémunération
de
l'emploi
ainsi
créé
par
référence
au
1”
échelon
du
grade
d’Adjoint
d'Animation
Territorial
de
2°"
classe,
213
Eréecrs 22-12-14-1
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent,
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
au
budget
de
la Collectivité,
aux
article
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
:
VOTE
: Unanimité
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstentions
: O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
décembre
2014
3/3 22-12-14-2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
vingt-deux
décembre,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûnient
.
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
19
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 24
.
.
.
st
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
ca
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
GIUDICELLI
Isabelle,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Felix,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-
Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-
Baptiste,
ZAMBONI
Patrick,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
DUCROS
Louis
à
CAPOROSSI
Laurent,
FILIPPI
Valérie
à GIUDICELLI
Isabelle,
MONTI
François
à MARCELLI
Charles-Felix,
NICOLAI
Louise
à NOVELLA
Dominique
ABSENTS:
FRANCONERI
Suzanne,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
M.
NOVELLA
Dominique
a été
élu(e)
secrétaire.
22-1
2-14
—-2
CREATION
DE
TROIS
EMPLOIS
PERMANENTS
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
17°
CLASSE
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Considérant
l'évolution
de
carrière
de
trois
agents
et
afin
de
leur
permettre
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
il serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
de
trois
emplois
permanents
d'Adjoint
Administratif
Territorial
de
1° Classe,
d’une
durée
de
35
heures
de
service
hebdomadaire,
en
application
des
dispositions
statutaires
régissant
la Fonction
Publique
Territoriale.
La
proposition
de
Monsieur
le Maire
est
mise
aux
voix
Le
Conseil
Municipal
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
1/3 22-12-14-2
- VU
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
- VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des.
fonctionnaires, - VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
:.
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
- VU
le décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
|
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
- VU
le
décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
modifié,
fixant
les
différentes
échelles
de
.
rémunération
pour
la catégorie
C des
fonctionnaires
territoriaux,
- VU
le décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
- de
créer,
trois
emplois
permanents
d’Adjoint
Administratif
Territorial
de
1°°
Classe,
échelle
IV
de
rémunération,
d’une
durée
de
service
hebdomadaire
de
35
heures,
- de
pourvoir
les
emplois
ainsi
créés,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
les
conditions
générales
et
particulières
de
recrutement
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
- de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
Collectivité, - d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé,
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
au
budget
de
la Collectivité,
aux
article
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
213
crrrrs VOTE
: Unanimité
Pour
: 24
Contre
: O
Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
22-12-14-2
€ eCect €
Lucciana,
le 22
décembre
2014
:
3/3 22-12-14-3
EXTRAIT
Let
ergee,
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
oo
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt-deux
décembre,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
.
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
a
|
Présents:
19
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
:
Votants
: 24
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
GIUDICELLI
Isabelle,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Felix,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-
Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-
Baptiste,
ZAMBONI
Patrick,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
DUCROS
Louis
à
CAPOROSSI
Laurent,
FILIPPI
Valérie
à GIUDICELLI
Isabelle,
MONTI
François
à MARCELLI
Charles-Felix,
NICOLAI
Louise
à NOVELLA
Dominique
ABSENTS:
FRANCONERI
Suzanne,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
M.
NOVELLA
Dominique
a été
élu(e)
secrétaire.
22-12-14
-3
Acquisitions
parcelles
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
serait
opportun
dans
un
souci
de
conservation
du
patrimoine
de
nos
aïeux,
de
remettre
en
état
le chemin
ainsi
que
la source,
dite
de
« l'acqua
citosa
», en
vue
de
la création
d’un
site
touristique.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'acquérir
à l'amiable
les
parcelles
suivantes
:
Ÿ__ À
608,
d’une
contenance
de
240
m2
et
appartenant
à Mesdames
Nicole
BERNARD,
née
BAGNANINCHI,
et Marie-Dominique
TEISSIER,
née
BAGNANINCHI.
Ÿ A
612
de
529
m2,
la À
1472
de
150
m2,
et une
partie
de
la parcelle
À 1474,
pour
une
contenance
de
599
m2,
et
appartenant
aux
hoirs
MUSCATELLI
Antoine
À 596,
d'une
contenance
de
200
m2
et appartenant
aux
hoirs
MORDICONI
Joseph
Emmanuel
1/2 22-12-14-3
L'avis
des
Domaines
a été
requis.
La
valeur
vénale
a été
estimée
à 25€
le m2
pour
les
parcelles
À 608,
À 612,
À 1472,
À 1474,
et
10€
le m2
pour
la parcelle
À 596.
Les
différents
propriétaires
sont
d'accord
sur
le prix.
Le
montant
total
de
l'acquisition
est
de:
l'ordre
de
40
000€.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
l'acquisition
des
parcelles
présentées
ci-dessus.
Il est
rappelé
que
la
consultation
du
service
des
domaines
n’est
pas
nécessaire,
conformément
au
décret
n°86-
455
du
14.03.1986,
et
notamment
l’art.5-2°,
et
à l'arrêté
du
5.09.1986,
fixant
le montant
maximum
à 75
000€,
d'achat
de
biens
immobilier,
à hauteur
desquels,
l'avis
des
domaines
n'est
plus
obligatoire.
Les
crédits
sont
suffisants
au
budget
communal.
-Charge
Monsieur
le Maire
de
dresser
l’acte
relatif
à cette
opération
en
l'étude
de
Maître
Mamelli,
Notaire
à St.Florent.
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
afférent
à cette
acquisition
en
tant
que
représentant
du
pouvoir
adjudicateur.
VOTE
: Unanimité
Pour
: 24
Contre
: O
Abstentions
: 0
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Lucciana,
le 22
décembre
2014
2/2 22-12-14-4
EXTRAIT
MU
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DrsE
rs
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt-deux
décembre,
En
exercice
:
27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment.
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
19
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 18
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2014
PRESENTS
:
ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
GIUDICELLI
Isabelle,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Felix,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-
Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-
Baptiste,
ZAMBONI
Patrick,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
DUCROS
Louis
à
CAPOROSSI
Laurent,
FILIPPI
Valérie
à GIUDICELLI
Isabelle,
MONTI
François
à MARCELLI
Charles-Felix,
NICOLAI
Louise
à NOVELLA
Dominique
ABSENTS:
FRANCONERI
Suzanne,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
M.
NOVELLA
Dominique
a été
élu(e)
secrétaire.
22-12-14
-4
Acquisition
de
six
toiles
de
peinture
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil,
qu'il
a été
saisi
par
Monsieur
BASSANI
Emmanuel,
par
courrier
en
date
du
3 Décembre
2014,
d'une
proposition
d'acquisition
par
la
commune
de
six
toiles
du
XIX°siècle,
peintes
par
l'Abbé
Galletti,
et
appartenant
à Monsieur
Bassani. Ces
toiles
ont
été
expertisées
par
un
commissaire-priseur
agréé.
Ce
dernier
a évalué
en
proposant
un
prix
minimum
et
un
prix
maximum.
Le
propriétaire
accepterait
l'acquisition
à un
prix
médian,
à savoir
au
total
5 400€
; (le
n°1
:700€,
le n°2
:900€,
le n°3
:700€,
le n°4
:900€,
le n°5
:1100€,
le n°6
:1100€).
Avec
la réalisation
prochaine
du
Musée
de
Mariana,
il est
important
de
commencer
à réunir
toutes
pièces
relatives
au
patrimoine
de
la Commune.
Les
crédits
au
budget
communal
sont
suffisants.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
1/2 22-12-14-4
Décide
:
-d’accéder
à la
proposition
du
Maire
-d’acquérir
les
six
toiles
de
peinture
à un
prix
médian,
à savoir
au
total
5 400€
; (le
n°1
:700€,
le n°2
:900€,
le n°3
:700€,
le
n°4
:900€,
le n°5
:1100€,
le n°6
:1100€).
-Charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toute
démarche
en
vue
de
cette
acquisition.
Les
crédits
au
budget
communal
sont
suffisants.
ce
c ee
VOTE
:
Pour
:
18
Contre
: O
Abstentions
: 6
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Lucciana,
le 22
décembre
2014
2/2 22-12-145
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt-deux
décembre,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
19
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 18
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2014
PRESENTS
:
ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
GIUDICELLI
isabelle,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Felix,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-
Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-
Baptiste,
ZAMBONI
Patrick,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
DUCROS
Louis
à
CAPOROSSI
Laurent,
FILIPPI
Valérie
à GIUDICELLI
Isabelle,
MONTI
François
à MARCELLI
Charles-Felix,
NICOLAI
Louise
à NOVELLA
Dominique
ABSENTS:
FRANCONERI
Suzanne,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
M.
NOVELLA
Dominique
a été
élu(e)
secrétaire.
22-12-14
-5
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Décision
budgétaire
modificative
N°1
est
nécessaire
en
vue
de
la réalisation
des
opérations
suivantes
:
-0p.14
: matériel
informatique
: tableaux
numériques
pour
école
de
Crucetta
-0p.15
: travaux
divers
de
voirie,
-0p.82
: achat
lampadaires
-0p.83
: compléments
marché
Centre
Administratif,
augmentation
de
la TVA
au
1.01.2014,
et
avenants, -0p.85
: signalétique
: honoraires
maître
d'œuvre
: société
JCI
-0p.89
: ext
école
casamozza
: travaux
complémentaires,
suite
à la
restructuration
du
mur
de
soutènement
de
la cour
des
primaires.
1/3
| 22-12-14:5
-Op.97
: aménagement
urbain
RN
193
au
droit
du
Centre
administratif
-Chap
014
fonc.:
deux
dégrèvements
fiscaux
établis
par
l'Etat
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
LIBELLE
EN
AUGMENTATION
EN
DIMINUTION
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011/611/020
contrats
de
prestations
de
services
117
632,00
012/64111/020
rémunération
principale
50
000,00
022/01
dépenses
imprévues
380
000,00
023/61
virement
à la
sect.investissement
530
000,00
014/7391178/01
autres
dégrèvements
sur
contributions
2 436,00
014/73925/01
fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
{communauté
comm.)
15
196,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
021/opfi/01
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
530
600,00
020/opfi/01
dépenses
imprévues
270
000,00
21/2183/14/212
op,14-matériel
bureau
et
informatique
30
000,00
21/2135/15/810
op,15-trav,
voirie
divers
130
000,00
21/2135/82/810
op,82-éclairage
public
200
006,00
21/21318/83/020
op,83-centre administratif
700
000,00
21/2135/85/810
0p,85-signalétique
20
000,00
21/21318/89/020
op,89-ext,école
casamozza
20
000,00
21/2182/78/810
op,78-achat
matériel
roulant
100
000,00
23/2313/93/020
op,93-ext.
halte
garderie
200
000,00
21/21318/97020
Op.97-
Aménag.urbain RN193
au
droit
du
Centre
administratif
650
000,00
16/1641/97/020
Op.97- Aménag.urbain au droit du Centre administratif 650 000,00
23 4
“
|;
/ 22-12-14-5
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
-Adopte
la décision
budgétaire
modificative
N°1
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-
dessus
|
VOTE
:
Pour
:
18
Contre
: 0
Abstentions
: 6
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
décembre
2014
3/3 22-12-14-6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ste
ge
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt-deux
décembre,
ee
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
:
.
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
19
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
:
Votants
: 24
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
15
décembrs
2014
PRESENTS
:
ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
GIUDICELLI
Isabelle,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Felix,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-
Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-
Baptiste,
ZAMBONI
Patrick,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
DUCROS
Louis
à
CAPOROSSI
Laurent,
FILIPPI
Valérie
à GIUDICELLI
Isabelle,
MONTI
François
à MARCELLI
Charles-Felix,
NICOLAI
Louise
à NOVELLA
Dominique
ABSENTS:
FRANCONERI
Suzanne,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
M.
NOVELLA
Dominique
a été
élu(e)
secrétaire.
22-12-14-6
Concert
Canonica
dans
le
cadre
des
rencontres
musicales
de
Méditerranée
et
Festival
d'automne
de
la ruralité
: prise
en
charge
de
frais
de
déplacement
et
d'hébergement Dans
le cadre
des
rencontres
musicales
de
Méditerranée,
un
concert
a été
organisé
à la
Canonica,
le 5
novembre
2014
avec
les
solistes
du
Conservatoire
de
musique
de
la
Principauté
de
Monaco.
Concourant
au
développement
de
l'animation
culturelle
sur
la Commune,
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
de
déplacement,
d'hébergement,
de
restauration
et
de
location
de
matériel
qui
ont
été
engagés
pour
accueillir
ces
ensembles
de
qualité,
à savoir
:
- Billets
de
transport
(vols
Continent-Corse)
:2266.30
€,
frais
de
restauration
et
d'hébergement
1664.50
€ (trois
factures
respectivement
de
442.50
€ +
590
€+632
€)
Location
piano
470
€,
pour
une
valeur
totale
de
4400.80
€
1/2 22-12-14-6
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
-d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
-d'approuver
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
de
restauration
et
d’ hébergement.
comme
détaillés
ci-dessus
:
VOTE
: Unanimité
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
décembre
2014
2/2 22-12-14-7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt-deux
décembre,
Dérete
creuses
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
Fo
|
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
:
Présents:
19
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
.
Votants
:24
.
REC
C te
res
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décemore
2014
ee
PRESENTS
: ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
GIUDICELLI
Isabelle,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Felix,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-
Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-
Baptiste,
ZAMBONI
Patrick,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
DUCROS
Louis
à
CAPOROSSI
Laurent,
FILIPPI
Valérie
à GIUDICELLI
Isabelle,
MONTI
François
à MARCELLI
Charles-Felix,
NICOLAI
Louise
à NOVELLA
Dominique
ABSENTS:
FRANCONER]I
Suzanne,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
22-12-14-7
Elaboration
du
bulletin
municipal-Convention
de
prestations
de
service
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
le bulletin
municipal,
« LUCCIANA-IN
MEDIA
RES
» est
publié
depuis
2003,
sous
la forme
d’un
journal
à parution
trimestrielle.
Ce
document
est
soumis
au
droit
commun,
et
notamment
à la
loi
du
29
juillet
1881
sur
la
liberté
de
la presse,
complétée
par
la loi
n°86-1210
du
27
novembre
1986.
La
collecte
d'informations
et
la phase
rédactionnelle,
conditionnant
la qualité
du
bulletin
municipal,
il est
apparu
nécessaire
de
solliciter
les
services
d’un
journaliste
professionnel,
pour
conseiller
utilement
la collectivité
et
participer
régulièrement
à son
élaboration.
Monsieur
Jean-Marc
RAFFAELLI
collabore
avec
la commune
dans
ce
domaine
depuis
2003,
à travers
des
conventions
successives
signées
en
2003,
2005,
2008,
2010
et
2012,
pour
une
rémunération
de
2000
€ pour
chaque
parution.
La
nouvelle
période
proposée
pour
la convention
couvre
la période
du
01/01/2015
au
31/12/2016. En
application
du
code
des
marchés
publics,
un
avis
d'appel
public
à concurrence
a été
diffusé
dans
«le
Petit
Bastiais
» N°552
du
24
au
30
novembre
2014,
accompagné
d'un
affichage
en
Mairie.
Une
seule
offre
a été
déposée
par
Monsieur
Jean-Marc
Raffaelli,
pour
une
prestation
facturée
au
tarif
maintenu
de
2000
€, par
bulletin
municipal
d’information.
Le
Maire
propose
de
retenir
cette
offre
et
invite
le Conseil
municipal
à l’autoriser
à signer
cette
convention.
1/2 22-12-14-7
Le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
-Décide
d'approuver
le projet
de
convention
à passer
avec
Monsieur
Jean-Märc:
|
RAFFAELLI,
journaliste,
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Bulletin
Municipal
« LUCCIANA
IN
MEDIA
RES
»,
-Dit
que
ladite
convention
sera
valable
deux
ans,
à compter
du
1°
janvier
2015
jusqu'au:
5 |
décembre
2016
-Fixe
la rémunération
de
la prestation
du
journaliste
à 2000
€ pour
chaque
parution
du
bulletin
municipal
|
-Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
-Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
prestation
sont
inscrits
au
budget
communal,
aux
chapitre
et
article
concernés.
VOTE
:
Pour
: 18
Contre
: 6
Abstentions
: O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
décembre
2014
2/2 22-12-14-8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
vingt-deux
décembre,
serie
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dümant
...
|
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la .:
Présents:
19
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
:24
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
GIUDICELLI
Isabelle,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Felix,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-
Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-
Baptiste,
ZAMBONI
Patrick,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
DUCROS
Louis
à
CAPOROSSI
Laurent,
FILIPPI
Valérie
à GIUDICELLI
Isabelle,
MONTI
François
à MARCELLI
Charles-Felix,
NICOLAI
Louise
à NOVELLA
Dominique
ABSENTS:
FRANCONERI
Suzanne,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEIÏ
Antoine
M.
NOVELLA
Dominique
a été
élu(e)
secrétaire.
22-12-14-8
Tableaux
numériques-
Demande
de
financement
- Groupe
scolaire
de
Pineto Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'équiper,
comme
cela
avait
été
le cas
pour
les
écoles
de
Casamozza
et
Crucetta,
les
classes
de
l'école
primaire
de
Pineto
de
tableaux
numériques
et
équipements
informatiques
s'y
rapportant.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 10660
€ HT.
Pour
réaliser
ce
projet,
le Maire
invite
le Conseil
municipal
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Collectivité
Territoriale
de
Corse
en
vue
de
financer
cette
dépense
à hauteur
de
50%.
Cette
opération
serait
financée
comme
suit
:
-50%
par
la CTC,
soit
5330
€ HT
-50%
par
la Commune,
soit
5330
€ HT 22-12-14-8
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
:
-donne
un
avis
favorable
pour
équiper,
en
2015,
les
classes
de
l’école
primaire
de
Pinéto
de
tableaux
numériques
et
d'équipements
informatiques
s’y
rapportant,
pour
un
coût
estimé.
à 10660
€ HT
ce
-Dit
que
cette
opération
sera
financée
comme
suit
-50%
par
la CTC
, soit
5330
€ HT
-50%
par
la Commune,
soit
5330
€ HT
-Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
VOTE
: Unanimité
Pour
: 24
Contre
: O
Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
décembre
2014
2/2 22-12-14-9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
et
creer
certr eecr
ee
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
.,
|
Le
vingt-deux
décembre,
6
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
COS
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
É
Présents
:
19
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 24
:
:
.
toast
ee
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
15
décembre:
.,....
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
GIUDICELLI
Isabelle,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Felix,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-
Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-
Baptiste,
ZAMBONI
Patrick,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
DUCROS
Louis
à
CAPOROSSI
Laurent,
FILIPPI
Valérie
à GIUDICELLI
Isabelle,
MONTI
François
à MARCELLI
Charles-Felix,
NICOLAI
Louise
à NOVELLA
Dominique
ABSENTS:
FRANCONERI
Suzanne,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
M.
NOVELLA
Dominique
a été
élu(e)
secrétaire.
22-12-14-9
Avis
du
Conseil
municipal-
Schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage La
DDTM
a engagé,
en
2013,
la révision
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage,
signé
en
2006.
Une
commission
consultative
associée
à l'élaboration
du
nouveau
schéma
et
à sa
mise
en
œuvre
a été
créé
par
arrêté
conjoint
du
Préfet
et
du
Président
du
Conseil
Général,
le 18
novembre
2014,
Cette
commission
« gens
du
voyage
» s’est
réunie
pour
la première
fois
le 25
novembre
dernier
pour
se
prononcer
sur
les
obligations
et
préconisations
territoriales
proposées
dans
le projet
de
rapport
final
de
l'étude
réalisée
par
le bureau
« MS
Consulting
», mandaté
par
la
DDTM 22-12-14-9
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
examen
du
rapport
du
bureau
MS
Consulting
mandaté
par
la Direction
départementale
du
Territoire
et
de
la Mer
(D.D.T.M) Après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
-de
délivrer
un
avis
défavorable
relatif
au
schéma
départemental
d'accueil
des
gens.
du.
voyage VOTE
: Unanimité
Pour
: 24
Contre
: O
Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 22
décembre
2014
2/2 22-12-14-10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Décele
voeuces
Le
vingt
deux
décembre,
ee
e
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dümarit
L
.
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
19
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
:24
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
h
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josepha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
FILIPPI
Gilles,
GIUDICELLI
Isabelle,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles-Felix,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-
Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
SOLET
Anne-Marie,
ZAMBONI
Jean-
Baptiste,
ZAMBONI
Patrick,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
:
ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
DUCROS
Louis
à
CAPOROSSI
Laurent,
FILIPPI
Valérie
à GIUDICELLI
Isabelle,
MONTI
François
à MARCELLI
Charles-Felix,
NICOLAI
Louise
à NOVELLA
Dominique
ABSENTS:
FRANCONERI
Suzanne,
GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
M.
NOVELLA
Dominique
a été
élu(e)
secrétaire.
22-12-14-10:
Mise
en
place
d’une
participation
pour
voirie
et
réseau
lieu-dit
Mezzana
Le
Maire
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
31
mars
2009,
le conseil
municipal
avait
instauré
une
participation
pour
voirie
et
réseau
(PVR)
sur
le territoire
de
la commune,
préalable
à la
mise
en
place
de
PVR
de
zones,
là où
cela
est
nécessaire.
Le
Maire
précise
que
la participation
pour
voirie
et
réseaux,
instituée
par
la loi
du
2 juillet
2003,
est
un
des
outils
permettant
le financement
des
aménagements
réalisés
par
une
commune,
pour
permettre
de
nouvelles
constructions.
C'est
le cas
pour
certaines
demandes
de
permis
de
construire,
situées
sur
des
terrains
constructibles,
qui
ne
peuvent
être
desservis
en
matière
d'électricité,
qu'après
la réalisation
d'un
raccordement
souterrain
sur
le domaine
public.
il est
donc
nécessaire,
de
faire
appel
à cette
participation
qui
impliquera
financièrement
EDF,
le cas
échéant
la commune,
mais
également
les
porteurs
de
projets.
1/3 22-12-14-10
Il en
va
ainsi
dans
le secteur
de
Mezzana,
pour
alimenter
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°24,
terrain
d'assiette
de
la demande
de
permis
de
construire
déposée
par
la SCI
A.
PAULINA
pour
construire
la deuxième
tranche
de
4 bâtiments
de
48
logements.
eeetve
Le
coût
du
raccordement
à l'alimentation
électrique
de
ces
parcelles
a été
chiffré
par
EDF
à Li
ere
58
916,68
€ TTC,
déduction
faite
de
la participation
de
cette
dernière,
pour
une
superficie
desservie
de
7 312
m°.
S'agissant
d’une
opération
de
promotion
immobilière,
la commune
instaurerait
cette
PVR
e
pour
garder
la maîtrise
du
réseau
EDF,
mais
ne
prendrait
rien
à sa
charge,
la totalité
de
la
dépense
étant
affectée
à la
SCI
A PAULINA.
La
PVR
permettrait
de
faire
les
travaux
indispensables
pour
débloquer
ce
dossier
et
ventiler
cet
investissement
entre
EDF
(40%,
participation
déjà
déduite),
le pétitionnaire,
au
prorata
.:
du
nombre
de
mètres
carrés
desservis.
Le
montant
de
la participation
due
par
le pétitionnaire,
par
mêtre
carré
de
terrain
desservi
est
fixée
à 8,057
€.
Le
conseil
municipal,
le Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.332-6-1,
L.332-11-1
et
L332-11-2
;
Vu
la délibération
du
31
mars
2009
instituant
la participation
pour
voirie
et
réseaux
sur
le
territoire
de
la commune
de
Lucciana.
- Considérant
que
l'implantation
de
futures
constructions
dans
le secteur
de
Mezzana
justifie
des
travaux
d'adaptation
de
réseaux
d'électricité
pour
un
montant
de
58
916,68
€ TTC,
déduction
faite
de
ja participation
d'EDF,
- Considérant
que
la commune
ne
prendra
rien
à sa
charge.
-Considérant
que
le secteur
concerné
par
la desserte
est
constitué
par
la parcelle
cadastrée
AD
n°24
sise
lieu-dit
MEZZANA
pour
une
contenance
totale
de
7 312
m°.
DECIDE Atticle
1 : De
donner
son
accord
à EDF
pour
la réalisation
de
travaux
d'adaptation
du
réseau,
au
lieu-dit
Mezzana,
dont
le coût
total
estimé
s'élève
à 58
916,68
€ TTC.
Article
2 : Fixe
le montant
de
la participation
due
par
mètre
carré
de
terrain
desservi,
à :
8,057
€.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité
- Pour
: 24
- Contre:
0
- Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
2/3
Berne
Us
SE, 22-12-14-10
Lucciana,
le 22
décembre
2014:
|
TT
Jo$eph
GALLETTI
Ceccct
3/3