Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV22032026
Déliberation - CM10072020
Déliberation - conseilmunicipal28112014
Déliberation - CM09042024
Déliberation - 8 Avril 2014
Procès Verbal - PV11032025
Déliberation - CM02082017
Déliberation - CM05042017
Déliberation - 20 juin 2014
Déliberation - CM12042022
Déliberation - CM03082020
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM03082020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de conseillers : 29 En exercice : 29 Présents : 22 Représentés : 6 Votants : 28 03-08-20-01 . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACcUSsé de réception - Ministère de l'Intérieur [028-212001481-20200806-03-08-20-01-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/08/202 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. L'an deux mille vingt, Le trois août Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 juillet 2020 PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, CAPPELLUTI Denise, CAPOROSSI Laurent, FRANCONERI Suzanne, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, GOUIN Aurélie, LAPINA François, MARCELLT Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI-POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste POUVOIR(S) : DUCROS Louis (ALBERTINI Paule), FROMBOLACCI Antoine (NOVELLA Dominique), LORENZI Bernardette (CAPOROSSI Laurent), LORENZI Lesia (MONT François), VALDRIGHI Hervé (GALLETTI Joseph), VALLICCIONI Jacques (LAPINA François) ABSENTS : NICOLAI Louise Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire. 03-08-20-01 Objet : Prise en compte des observations du Préfet - Désignation des délégués du Conseil municipal pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2020-07-01-003 fixant le nombre de délégués sénatoriaux et suppléants, par commune, dans le département de la Haute-Corse à élire, Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2020-07-27-005 portant convocation du conseil municipal de Lucciana, en vue d'élire ses délégués titulaires et ses délégués suppléants chargés de participer à l'élection du sénateur de la Haute-Corse, Considérant que l’article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé fixe à 15, en ce qui concerne la commune de Lucciana, le nombre de délégués municipaux à élire et à 5 le nombre de suppléants, 1/5 03-08-20-01
M. le Maire indique que le bureau électoral, à l'ouverture du scrutin, est composé des deux membres du conseil municipal les plus âgés et des deux membres présents les plus jeunes. ll s'agit de :
-Marcelli Charles-Félix
-Galletti Joseph
d'une part
-Albertini Josepha
-Pasquini Maud
d'autre part
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Les listes déposées et enregistrées sont :
La liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana
composée par :
1- BRUSCHINI Vincent (H)
2- GUIDONI Isabelle ep. Giudicelli (F)
3- CAPOROSS!I Laurent (H)
4-. COLLI Paule-Andrée ep. ALBERTINI (F)
5- MONTI François (H)
6- ALBERTINI Josepha (F)
7- VALLICCIONI Jacques (H)
8- ACHILLI Suzanne ep. FRANCONERI (F)
9- VALDRIGHI Hervé (H)
10- GIUSEPPI Jeanne Baptiste ep. SAVELLI (F)
11- SANTINI Pierre Joseph (H)
12- MORDICONI Marie Eugénie ep.POLI (F)
13- LAPINA François (H)
14- GOUIN POMONTI Aurélie (F)
15- DUCROS Louis (H)
16- PASQUINI Maud (F)
17- NOVELLA Dominique (H)
18- CAPPELLUTI Denise (F)
19- GAMBOTTI Bruno (H)
20- SOLET Anne-Marie (F)
La liste Pè Lucciana — composée par
1- Acquatella Stéphany (F)
2 -Antolini Ghjuvan Filippu (H)
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
2/5 03-08-20-01
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 28
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
- Nombre de suffrages exprimés 28
Ont obtenu :
- liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana : 26 voix
- liste Pè Lucciana : 2 voix
1) Répartition des mandats de déléqués suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne,
Le quotient applicable est : 28 /15 = 1.866
1€ répartition :
La liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana
obtient 26 voix,
26 /1.866 = 13.93, soit 13 mandats de délégués
La liste Pè Lucciana obtient 2 voix,
2/1.866 = 1.07 soit 1 mandat de délégué
Ainsi, 14 mandats ont été attribués.
2ème répartition :
Il est procédé à la répartition du 15°7° mandat de délégué.
La liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana a obtenu 6 suffrages
26 /(13+1) =1.85
La liste Pè Lucciana a obtenu suffrages
21(1+1) =1 |
La liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana
obtient le 15è mandat.
2) Répartition des mandats de suppléants suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne,
3/5 Le quotient applicable est : 28/5 =5.6
1° répartition :
La liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana
obtient : 26 voix, soit 26/5.6 = 4.64, soit 4 mandats de suppléants
La liste Pè Lucciana
obtient : 2 voix, soit 2/6.6 =0.257, soit O0 mandat de suppléants
Ainsi, 4 mandats ont été attribués.
2°" répartition
La liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana
26 /(4+1) = 5.2
La liste Pè Lucciana
21(0+1)= 2
la liste Ensemble pour Lucciana-Inseme pè Lucciana obtient
le 5è"e mandat de suppléant
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Sont proclamés élus déléqués et suppléants :
1- BRUSCHINI Vincent
2- GUIDONI Isabelle ep. Giudicelli
3- CAPOROSSI Laurent
4- COLLI Paule-Andrée ep. Albertini
5- MONTI François
6- ALBERTINI Josepha
7- VALLICCIONI Jacques
8- ACHILLI Suzanne ep. Franconeri
9- VALDRIGHI Hervé
10- GIUSEPPI Jeanne Baptiste ep. Savelli
11- SANTINI Pierre Joseph
12- MORDICONI Marie Eugénie ep.Poli
13- LAPINA François
44- GOUIN POMONTI Aurélie
15 - ACQUATELLA Stéphany
03-08-20-01
475 1- DUCROS Louis
2- PASQUINI Maud
3- NOVELLA Dominique
4-CAPPELLUTI Denise
5-GAMBOTTI Bruno
03-08-20-01
Lucciana, le 3 août 2020
Pour le Maire et
par délégation,
Le 1°’ adjoint,
À?
Vincent Bruschini
5/5 Nombre de conseillers : 29 En exercice : 29 Présents :22 Représentés : 6 Votants : 28 03-08-20-02 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [028-212001481-20200806-03-08-20-02-DE | Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/08/2020 L'an deux mille vingt, Le trois août Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 juillet 2020 PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, CAPPELLUTI Denise, CAPOROSSI Laurent, FRANCONERI Suzanne, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, GOUIN Aurélie, LAPINA François, MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI-POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste POUVOIR(S): DUCROS Louis (ALBERTINI Paule), FROMBOLACCI Antoine (Novella Dominique), LORENZI Bernardette (CAPOROSSI Laurent), LORENZI Lesia (MONTI François), VALDRIGHI Hervé (GALLETTI Joseph), VALLICCIONI Jacques (LAPINA François) ABSENTS : NICOLAI Louise Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire. 03-08-20-02 Objet : Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'emplois d'infirmier territorial en soins généraux de ciasse normale-20 h hebdomadaires Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 1° et 34, 1/2 03-08-20-02
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
Vu le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
Considérant le besoin de l'établissement multi-accueil municipal incluant la présence, en son sein pendant un an, d’un infirmier en charge de la protection et de la promotion de la santé de l'enfant, ainsi que de la participation à différentes actions en matière de prévention et d'éducation à la santé de l'enfant,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de créer un emploi non permanent dans le grade d'Infirmier territorial en soins généraux de classe normale pour une période de 12 mois, d'une durée de 20 heures de service hebdomadaire, à pourvoir par voie contractuelle,
-de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 5ème échelon du grade d'Infirmier Territorial en soins généraux de classe normale.
VOTE : A l'unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 3 août 2020
Pour le Maire et
par délégation,
Le 1°’ adjoint,
— "pr
Vincent Bruschini
2/2
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 6
Votants : 28
03-08-20-03
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 026-212001481 -20200806-03-08-20-03-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/08/202
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
L'an deux mille vingt,
Le trois août
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 juillet 2020
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, CAPPELLUTI Denise, CAPOROSSI Laurent, FRANCONERI Suzanne, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, GOUIN Aurélie, LAPINA François, MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI-POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste
POUVOIR(S) : DUCROS Louis (ALBERTINI Paule), FROMBOLACCI Antoine (NOVELLA Dominique), LORENZI Bernardette (CAPOROSSI Laurent), LORENZI Lesia (MONT François), VALDRIGHI Hervé (GALLETTI Joseph), VALLICCIONT Jacques (LAPINA François)
ABSENTS : NICOLAI Louise
Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire
03-08-20-03 Objet : Création de deux emplois non permanents dans le cadre d'emplois d'adjoint d'animation territorial
Pour faire face aux besoins temporaires des services, il importe de créer deux emplois d'Adjoint d'animation non permanents, pour une durée de 12 mois.
La rémunération des agents recrutés dans ces emplois serait fixée en référence au 1* échelon du grade d’Adjoint territorial d'animation.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
1/2 03-08-20-03
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1°.
- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant les besoins temporaires des services,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer deux emplois d’Adjoint territorial d'animation, non permanents, pour une durée de 12 mois, assortis d’une ‘quotité de travail de 35 heures de service hebdomadaire ;
- de fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint territorial d'animation.
VOTE : A l’unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 3 août 2020
Pour le Maire et
par délégation,
Le 1°" adjoint,
Vincent Bruschini
2/2 Nombre de conseillers : 29 En exercice : 29 Présents : 22 Représentés : 6 Votants : 28 03-08-20-04 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 02B-21200148-20200806-03-08-20-04-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/08/2020 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. L'an deux mille vingt, Le trois août Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 juillet 2020 PRESENTS : PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, CAPPELLUTI Denise, CAPOROSSI Laurent, FRANCONERI Suzanne, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, GOUIN Aurélie, LAPINA François, MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI-POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste POUVOIR(S) : DUCROS Louis (ALBERTINI Paule), FROMBOLACCI Antoine (NOVELLA Dominique), LORENZI Bernardette (CAPOROSSI Laurent), LORENZI Lesia (MONTI François), VALDRIGHI Hervé (GALLETTI Joseph), VALLICCIONI Jacques (LAPINA François) ABSENTS : NICOLAI Louise l Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire 03-08-20-04 Objet : Conventions de délégation de compétence - Transports scolaires Le Maire expose qu'il a été saisi par courrier en date du 19 mai dernier d’une proposition de renouvellement des conventions de délégation de transports scolaires de la part de la Collectivité de Corse pour une période de quatre années scolaires Il s'agit des deux lignes de transport mises en place pour la desserte de la cantine scolaire des écoles élémentaires de la commune. (Casamozza et Pineto) Suite à l'adoption du règlement territorial des transports scolaires la Collectivité de Corse a acté le principe de subvention à hauteur de 50 % des dépenses réelles. Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire, après en avoir délibéré décide : 1/2 VOTE : A l’unanimité
Pour : 28
Contre :0
Abstentions : 0
03-08-20-04
De donner son accord pour la signature de nouvelles conventions
de délégation de compétence pour le transport scolaire ;
Autorise le Maire à signer les conventions (ligne 1 et ligne 2) ci-
annexées ;
Dit que les crédits seront inscrits au BP 2020 de la commune.
Lucciana, le 3 août 2020
Pour le Maire et
par délégation,
Le 1° adjoint,
3
=.
Vincent Bruschini
2/2