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Procès Verbal - PV du 28 novembre 2025
Procès Verbal - PV du 22 juin 2024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AUZELLES
SEANCE
DU:
22
JUIN
2024
PROCES-VERBAL
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
22
juin
à
9
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzelles
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Laure
NUNES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
12 juin
2024.
Nombre
de
conseillers
: - en
exercice
: 10
- présents:
7
- représentés
: 2
- votants
: 9
PRESENTS
:
Mme
NUNES,
Maire
-
Mme
ARCHENY,
Adjointe
-
M.
DAUPHIN
-
M.
EYMERE
- Mme
JUILLE
- M.
MORDIER
- Mme
PELLET.
REPRESENTE:
M.
CHARFOULET
procuration
à
Mme
ARCHENY
et
Mme
ROSSI
procuration
à Mme
NUNES.
ABSENTE
: Mme
CALVÉ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ARCHENY.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
24
mai
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
24
mai
2024.
2.
DELIBERATION
__
DE
__
PRINCIPE
___
POUR
___
UNE
___
GESTION
__DE
L’EXPLOITATION
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
A
TRAVERS
UNE
CONVENTION
DE
DELEGATION
OÙ
PAR
LA
REGIE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ.
Madame
le Maire
expose :
La
Loi
Notre
du
7/08/2015,
modifiée
par
la
loi
du
03/08/2018
et
la
loi
du
27/12/2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique,
prévoit
le
transfert
des
compétences
«eau
potable
et
assainissement
»
à
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
(CC
ALEF),
au
plus
tard,
à la date
du
01/01/2026.
Ce
transfert
de
compétence
nécessite
une
préparation
en
amont
de
la
date
d’échéance
compte
tenu
des
différentes
situations
rencontrées
sur
le
territoire,
de
la
valeur
du
patrimoine
qui
est
estimée
à
plusieurs
dizaines
de
millions
d’euros
et
à
la
nécessité
d’assurer
la continuité
du
service
publics.
C’est
pourquoi,
à
la
suite
des
conclusions
du
Comité
de
pilotage,
constitué
pour
ce
transfert
de
compétences
et réuni
pour
la
cinquième
fois,
le 21/05/2024
:
(Considérant,
que
le
futur
périmètre
d’exercice
des
compétences
«eau
potable
et
assainissement
»
par
la
CC
ALF
est
arrêté
(ref
courrier
communiqué
par
la
CC
ALF
le
14/05/2024)
;
Considérant
que
la
deuxième
priorité
pour
étudier
les
scénarios
de
transfert
est
de
connaitre
le
mode
de
gestion
souhaité
par
les
communes
; Considérant
qu’à
la
suite
des
réunions
de
secteurs
du
mois
de
janvier
et
début
février
2024,
compte
tenu
que
le
périmètre
d’exercice
des
compétences
n’était
pas
arrêté
à
cette
période,
une
partie
seulement
des
communes
s’étaient
positionnées
clairement
sur
le mode
de
gestion
souhaité
;
Considérant
qu’il
est
envisagé
que
la
CC
ALF
poursuive
les
contrats
de
DSP
jusqu'à
leurs
termes
et
donc
que
les
services
en
DSP
ne
sont
pas
concernés
par
un
choix
de
mode
de
gestion
à la date
du
transfert
;
Considérant
que
les
conventions
de
délégation
ne
portent
que
sur
l’exploitation
courante
du
service
pas
sur
les
investissements
ni
l’établissement
du
montant
des
redevances)
; la
CC
ALF
remboursant
les
frais
engagés
par
le
délégataire
selon
les
principes
de
la
comptabilité
publique
(services
rendus
et justificatifs
de
dépenses)
;
Considérant
les
éléments
d’information
sur
les
conventions
de
délégation
communiqués
par
la
CC
ALEF
à l’occasion
des
réunions
de
secteur
de
ce
début
d’année
2024 ;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
est
aussi
une
modalité
d’exercice
des
compétences
possible
;
Considérant
les
possibilités
de
combiner
les
modalités
d’exercice
des
compétences
décrites,
page
25,
dans
le
diaporama
du
COPIL
n°5,
diaporama
communiqué
à
toutes
les
communes
et syndicats
du
territoire
le 22
et 24
mai
2024
par
la CC
ALF
;
Considérant
qu’il
sera
souhaitable
d’arrêter
un
modèle
type
de
convention
identique
pour
tous
les
délégataires
;
Considérant
que
les
prises
de
compétences
optionnelles
concernant
les
eaux
pluviales
urbaines
et la D.E.C.I
ne
sont
pas
envisagées
par
la
CC
ALF
au
01/01/2026 ;
Considérant
que
la
CC
ALF
arbitrera
les
souhaits
de
convention
de
délégation,
si
nécessaire,
dans
l’objectif
d’obtenir
une
organisation
cohérente
et
optimisée
sur
l’ensemble
de
son
territoire
;
Considérant
que
la
mise
en
place
de
secteurs
d’interventions
avec
une
représentation
d’élus
associés,
supprime
l’intérêt
d’une
signature
d’une
convention
de
délégation
entre
la
CC
ALF
et un
syndicat
infra
communautaire
;
Considérant
qu’à
défaut
d’un
positionnement
de
principe
au
1° juillet
2024
de
la
part
de
notre
collectivité,
la
CC
ALF,
en
fonction
des
positionnements
exprimés
indiquera
ses
préférences
de
modalités
d’exercice
des
compétences
au
Bureau
d’Etude
qui
l'accompagne
sur ce
transfert.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
délibération,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
- _
D’approuver,
pour
la
compétence
exercée
sur
son
territoire
par
la CCALF,
le mode
de
gestion
souhaité
(cocher
le mode
souhaité)
:
Pour
le service
d’assainissement
collectif
:
X
Régie
de
la
CC
ALF
via
une
convention
de
délégation
d’exploitation
à notre
commune.
[ll
Régie
de
la CC
ALF
via
les
propres
moyens
de
cette
dernière
[
Régie
de
la CC
ALF
avec
mise
à disposition
d’agents
communaux
QD
D.S.P.
-
De
charger
Madame
la
Maire
de
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
la présente
délibération. 3.
QUESTIONS
DIVERSES.
-
Les
élus
envisagent
un
projet
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
-
Demande
de
M.
MARCEL
pour
goudronner
le terrain
sectional
devant
sa
maison.
-
Le
pavage
devant
la fontaine,
place
de
l’église,
va
être
remis
en
place
avant
la fête.
Toutes
les
matières
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
étant
épuisées,
la
séance
est
levée
à
10
heures
15.
A
Auzelles,
le 24 juin
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Danièle