Compte-Rendu - Compte rendu 22 juin 20184515

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Compte-Rendu - Compte rendu 22 juin 20184515 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune d'Auzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 juin 20184515)Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Ruralité, COMPTE RENDU SOMMAIRE

L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le 22 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune

d’Auzelles dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Paul POUGET-CHABROLLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2018.

Nombre de conseillers : - en exercice : 9 - présents : 7 - votants : 7

PRÉSENTS : M. POUGET-CHABROLLE, Maire — M. SEPTIER, Mme ROMEUF et M. FOULHOUX, Adjoints —- Mme NÜNES - M. COMONT — Mme BRUN.

ABSENTS : Mme BERNARD et M. GEOFFRE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BRUN.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 27 MARS 2018. Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2018, est approuvé à l'unanimité.

2. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Information du conseil municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal (Atticle 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- T2 : départ de M. MOULIN, le 15 juin 2018.

3. RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.

Le conseil décide de demander un devis au SIEG pour le remplacement des lampes actuelles par des leds. Ceci permettra de faire diminuer l’intensité de la luminosité. Ces travaux seront programmés sur plusieurs années.

4. TARIF DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le tarif des loyers en cours des logements communaux qui évoluent chaque année en fonction de l’indice trimestriel de référence des loyers (LR.L.) du 4" trimestre, soit une augmentation de : 1.05 %

Tarif des loyers mensuels à compter du ler Juillet 2018 :

Loyers au 01/07/2017 Loyers au 01/07/2018

- Logement T 1 droite 186€ 187.95 arrondi à 188€ - Logement T I gauche 195 € 197.04 arrondi à 197 € - Logement T 2 194 € 196.03 arrondi à 196€ - Logement T 3 328 € 331.44 arrondi à 331€ - Logement T 3 291€ 294.05 arrondi à 294 € (ancien cinéma)

- Logement T 4 350 € 353.68 arrondi à 354 €s5. TARIFS COMMUNAUX DU SERVICE FUNERAIRE.

Le Conseil Municipal fixe les tarifs du service funéraire comme suit :

+ Inhumation, exhumation, réinhumation en fosse : 300 €

+ Inhumation, exhumation, réinhumation en caveau avec une porte: 100 €

+ Inhumation, exhumation, réinhumation en caveau avec une dalle: 150 €

+ Inhumation, exhumation, réinhumation d’une urne en terre sans regard : 100 €

+ Inhumation, exhumation, réinhumation d’une urne en terre avec regard : 150 €

+ Exhumation 100 € par corps

+ Mise à disposition de personnel : 25 € par personne et par heure

6. PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE DE SAINT-DIER-D’AUVERGNE,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Saint-Dier d'Auvergne propose une nouvelle convention concernant la participation aux frais de fonctionnement de l’école primaire de Saint-Dier d’Auvergne pour l'exercice budgétaire 2018. Elle concerne les élèves domiciliés sur son territoire et effectivement présent à l’école primaire de Saint-Dier d'Auvergne lors de la rentrée scolaire précédent le 1% janvier de l'exercice budgétaire considéré.

Cette participation, qui s'élève à 750 € par enfant et par an, sera due pour l’exercice budgétaire 2018. Une nouvelle convention sera mise en place à partie de 2019, pour tenir compte du passage à la semaine de 4 jours, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école primaire de Saint-Dier d’ Auvergne pour l’année 2018, pour la somme de 750 € par enfant et par an.

- Deux enfants étant concernés, la participation pour l’année 2018, sera donc de 1 500 €.

7. Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) Désignation d'un délégué de la protection de données (DPD). A compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE. Une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un où plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ; - Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ; - Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

- Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l'organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l'exécution ;- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces

missions.

Le conseil municipal approuve à lunanimité la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

Mme Marie-Laure NÜNES sera désignée, par arrêté du Maire, Délégué à la Protection

des Données de la commune d’Auzelles.

8. OPERATION « MA COMMUNE AU NATUREL ».

Le conseil départemental a lancé une démarche « Ma commune au naturel » en lien avec le label « Villes et villages fleuris ». Le conseil départemental accompagne gratuitement les communes dans une démarche d’embellissement adaptée à leur identité, en lien avec le patrimoine végétal et des actions en faveur de la gestion environnementale et de la qualité de

l’espace public.

Le jury se rendra à Auzelles le jeudi 26 juillet, à 9h15.

9. MOTIONS.

+ GENDARMERIE D’AMBERT.

Le conseil municipal exprime à l’unanimité, une opposition résolue au projet de fusion de la compagnie de gendarmerie d’Ambert avec celle de Thiers. 1 demande au Ministre de l'intérieur l’abandon de ce projet afin que notre territoire rural puisse encore compter sur la présence de sa compagnie de gendarmerie.

e REDYNAMISATION DES COLELEGES RURAUX DU LIVRADOIS-FOREZ. Le conseil municipal, à l’unanimité, demande à l'Inspection d’Académie et au Conseil Départemental :

- qu'aucune fermeture ne soit prononcée

- que les moyens soient mis en œuvre pour permettre de redynamiser nos petits collèges, pour que soit expérimenté un vrai projet sur nos collèges, avec un soutien pédagogique de l'Education Nationale et un soutien technique (rénovation des internats notamment)

du Conseil Départemental.

Pour l’avenir de nos enfants et de notre territoire, il faut maintenir un enseignement de qualité et de proximité sur nos territoires ruraux.

10. DIVERS.

- Personnel: La perception demande la régularisation de la délibération créant un poste d’adjoint technique de 6 heures hebdomadaires, prise en 1995 pour un contractuel. Ce poste est aujourd’hui occupé par un titulaire.

- Investissements 2018 : le point est fait sur les différents investissements de 2018.

e VOIRIE 2018 : COLAS 24 750 € + PERRUFFEL 1 000 € = 25 750 € HT. Subvention du Conseil Départemental : 30.3 % de 25 750 € = 7 802 €

Subvention DETR : 30 % de 25 750 € = 7 725 €

Total des subventions : 15 527 €

Reste à la charge de la commune : 10 223 € HT.

e EPAREUSE :

Epareuse ROUSSEAU Etablissements MAILLET de Saint Ferréol des Côtes : 42 000 € HT. 50 400 € T.T.C.

Reprise de l’épareuse de la commune : 10 000 €

e ISOLATION PAR L’EXTERIEUR :

PERETTI : 28 024.82 € HT.Subvention TEPCV avec la Communauté de Communes 80 % de 25 424.23 € = 20 339.38 €

L’isolation des embrasures des fenêtres et les tablettes en aluminium des fenêtres ne sont pas éligibles,

# ISOLATION DES COMBLES :

REDUC’ISOL : 1 €

FARGETTE : 1 250 € H.T. (déplacement des 3 compteurs d’eau du grenier vers Pintérieur des appartements)

e REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC (LAMPES VETUSTES ET

ENERGIVORES) :

Coût de l'opération 2 100 €

A la charge de la commune : 525.54 €

- Eglise : Les cerclages de la tour ronde ont été enlevés. L’enduit doit être fait d’ici 15 jours. Les échafaudages seront ensuite enlevés.

Toiture de la sacristie : attente des accords de subventions.

- Subventions aux associations par la COCOM : La COCOM a revu ses critères d’attribution de subvention aux associations. Les loisirs, la pratique sportive et culturelle ne font plus partie de son domaine d’intervention.

- Course cycliste des Copains : Problème des bidons jetés dans les fossés et les prés. - Affouage: Deux coupes d’affouage sont demandés par l'association ADMS (Association Des Membres de Sections), pour la section d’Aïlloux et celle de la Vaisse. Ces coupes comprendraient à la fois des feuillus et des résineux.

Le conseil souhaiterait avoir une réponse écrite de la Sous-Préfecture concernant cette possibilité.

Toutes les matières à soumettre à la délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 21 heures 30.

Affiché à la porte de la Mairie, le 27 juin 2018.

Le Maire,

PaoLPOUGET-CHABROLLE.