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Procès Verbal - PV du 24 mai 2024
Procès Verbal - PV 1er decembre 2024
Procès Verbal - PV 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AUZELLES
SEANCE
DU
24
MAI 2024
PROCES-VERBAL
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
24
mai
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzelles
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Laure
NUNES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
16
mai
2024.
Nombre
de
conseillers
: - en
exercice
: 10
- présents
: 8
- représentés
: 2
- votants
: 10
PRESENTS
: Mme
NUNES,
Maire
- Mme
ARCHENY
et
M.
CHARFOULET,
Adjoints
-
M.
DAUPHIN
- M.
EYMERE
- Mme
JUILLE
- Mme
PELLET
- Mme
ROSSI.
REPRESENTE:
Mme
CALVÉ
procuration
à
M.
DAUPHIN
et
M.
MORDIER
procuration
à M.
CHARFOULET.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ARCHENY.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
15
mars
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
15
mars
2024. 2.
VOIRIE
COMMUNALE
2024
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'après
publicité
et
consultation,
plusieurs
entreprises
ont
déposé
une
offre
pour
les
travaux
de
voirie
communale
2024.
La
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le
3
mai
2024,
après
analyse
des
offres,
a retenu
l’entreprise
COLAS
Rhône-Alpes
Auvergne,
domiciliée
4,
rue
André
Marie
Ampère
à
GERZAT. Le
montant
des
travaux
s’élèvera
à 58
811
€
HT.
A
ce
montant
s’ajoute
le
devis
de
maîtrise
d’œuvre
de
M.
PERRUFFEL
Robert,
de
1 500
€
HIT.
soit
un
total
de
60
311
E
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
“décide
de
choisir
l’entreprise
COLAS
Rhône-Alpes
Auvergne
pour
effectuer
les
travaux
désignés
ci-dessus,
pour
un
montant
de
58
811
€ H.T.;
“
décide
de
choisir
M.
PERRUFFEL
Robert
pour
la
mission
maîtrise
d'œuvre
d’un
montant
de
1
500
€
H.T.,
soit
un
total
de
travaux
de
60
311
€
H.T.
“
décide
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
avec
l’entreprise
COLAS
Rhône-Alpes
Auvergne,
sous
réserve
de
l’obtention
de
la
subvention
demandée
au
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme. 3.
AFFOUAGE
2024
: MODE
DE
PARTAGE
ET
LISTE
DES
AFFOUAGISTES.
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
lui
appartient,
comme
chaque
année,
de
déterminer
le mode
de
partage
de
l’affouage
dans
les
sections
(soit
par
feu,
soit
par
tête,
soit
mixte)
et de
dresser
la liste
des
affouagistes.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
avec
huit
voix
pour
et
deux
abstentions
(Mme
JUILLE
et
M.
MORDIER,
membres
de
section),
-
Décide
que
l’affouage
de
2024
dans
les
forêts
sectionales
de
la
Commune
sera
partagé
comme
les
années
précédentes
par
feu,
c’est-à-dire
par
chef
de
famille
ou
de
ménage
ayant
domicile
réel
et
fixe
dans
la
section
lors
de
la
publication
du
rôle,
avec
le
bénéfice
d’un
lot
aux
ascendants
vivant
avec
leurs
enfants
; ceux-
ci participent
à
l’affouage
sans
être
ni
chef
de
famille
ni
chef
de
ménage.
-_
Dresse
la
liste
des
affouagistes
pour
l’année
2024
(voir
annexe)
:
e
AILLOUX
ET
AUTRES
4
lots
e
BESSET-BAS
6
lots
e
CAVET
1 lot
e
CHASSAGNE
- LE
BUISSON
12
lots
e
DARNES
ET
AUTRES
8
lots
e
FONTANAS
- LA
GUELLE
7
lots
e
NEUVILLE
7
lots
e
LA
VAISSE
2
lots
e
VINDIOLET
9
lots
e
CHIGROS
7 lots
LISTE
DES
AFFOUAGISTES
ANNEE
2024
AILLOUX
ET
AUTRES
FONTANAS
- LA
GUELLE
01
—-M.
COUPAT
Daniel
et
Mme
SZWOLGIN
01
- M.
FLOT
Alain
et
Mme
FLOT
Edwige
née
BRUN
Beata
02
—- M.
FRYDMAN
Alexandre
02
- Mme
PICARD
Emilie
03
—
M.
LEHOURS
Damien
et
Mme
PAYET
Laurine
03
—
Mme
PICARD
Fanny
04
-
M.
MARCEL
Alain
et
Mme
MARCEL
Sabrina
04
- M.
PICARD
Jacques
et
Mme
PICARD
née
BOIN
Arlette
née
COUPAT
05
- M.
MONTEL
André
06
- Mme
MONTEL
Huguette
née
THUAIRE
07
- M.
MONTEL
Daniel
et Mme
MONTEL
Marie-
Pierre
née
QUEYREL
BESSET
-— BAS
NEUVILLE
01
-M.
CHARDY
Patrick
01
—- M.
BLUYENS
Didier
et Mme
CALLENS
02
- M.
JUILLE
Christophe
et
Mme
JUILLE
Charlyne
Sandrine
née
BRILLANT
02
- Mme
DESUSCLADE
Simone
03
- M.
LEPERS
Florent
03
— M.
FAVIER
MOSNAT
Maxime
04
- M.
MANCHELIN
Richard
et Mme
LEPERS |
04
- M.
HUMBERSET
Frédéric
Nathalie
05
-
M.
MORDIER
Pierre
05
-
M.
MOULIN
Jean-Philippe
et M.
ELLIOT
|
06
- Mme
RAFFIER
Claire
Christophe
07
- Mme
ROUVET
Eliane
06
- M.
SEPTIER
Maurice
et
Mme
SEPTIER
Bernadette
née
BARBIER CAVET
LA
VAISSE
01
- Mme
DENIAU
Aline
01
- Mme
CHIREUX
Michèle
02 - M.
TAVARES
José
et Mme
TAVARES
Emmanuelle
née
VESLOT
CHASSAGNE
- LE
BUISSON
VINDIOLET
01
- Mme
BERRANGER
Georgette
née
01-
M.
CLUZEL
René
et Mme
CLUZEL
Marielle
née
BOURDA
PIOTET
02
- M.
BOLLE
Cyril
et
Mme
GUYOT
Isabelle
|
02
- Mme
DALMAS
Marie-Pierre
03
—- M.
BORDEL
Jean
et Mme
BORDEL
03
—- M.
DUMAZEL
Frédéric Lucette
née
CHASSAGNE
04
—
M.
CHARLES
Grégory
et Mme
VELLA
Marine 05
- M.
LOUBAT
Serge
et Mme
LOUBAT
Marie-Cécile
née
PREVOST
06
- M.
MAJEUNE
Henri
07
- Mme
MOSNIER
Sylvie
08
- M.
PELLET
Fernand
09
- M.
PELLET
Ludovic
et
Mme
PELLET
Béatrice
née
LAURENT
10
—
M.
SEPTIER
Ludovic
et
Mme
SEPTIER
Sandrine
née
PELLET
11
-
M.
PIOTET
Jean-François
et
Mme
MACIEL
04
- Mme
GARDEL
Lucienne
née
MONTEL
05
- Mme
LIGER
Véronique
06
-
M.
MARECHAL
Guy
07
- Mme
PIOTET
Marie
née
BRUSSAT
08
- M.
RENOUX
Jimmy
et Mme
RENOUX
Christel
née
CHAVAROT
09
- M.
ROUQUETTE
Gilles
Emilie
12
- M.
VACHERON
Yannick
DARNES
ET
AUTRES
CHIGROS
01
- M.
BERNARD
François
et Mme
BERNARD |
01
- M.
BARDIN
Patrice
et Mme
BARDIN
Yolande
Christine
née
ECHALIER
née
SERTILLANGE
02
- Mme
BERNARD
Séverine
et M.
CHARFOULET
Frédéric
03
- M.
CLEMENT
François
et
Mme
CLEMENT
Odile
née
POURIEUX
04
- M.
ECHALIER
Daniel
et Mme
ECHALIER
Brigitte
née
DOUARRE
05
—- M.
GAUTIER
Jean-Michel
et Mme
KOGAN
Marie-Hélène
02
-
M.
CLEMENT
Antoine
03
- M.
CONVERS
Benoît
et Mme
CONVERS
Karine
née
REDON
04
- Mme
FOURNET
Madeleine
née
FAURE
05
- M.
LEROUX
Bertrand
06
- M.
MOINARD
Jean
et Mme
MOINARD
Michèle
née
FAYET
07
- Mme
PELEAU
Agnès
06
-
M.
MASSELOT
Pierre
et Mme
MASSELOT
Annie
née
MOTRITCH
07
-
M.
SAUNIER
Geoffrey
et
Mme
BALMETTE
Eléonore
08
—
Mme
SMIT
Antonia
4.
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
des
non
valeurs
dressé
par
Madame
le receveur
municipal
et s’élevant
à 786.16
€ pour
le
budget
communal.
Ces
créances
concernent
des
impayés
de
loyer
:
Titre
n°163
du
08/08/2019
pour
200.01
€
Titre
n°182
du
19/09/2019
pour
208.00
€
Titre
n°202
du
22/10/2019
pour
208.00
€
Titre
n°
34
du
19/03/2020
pour
1.15
€
Titre
n°
67
du
20/05/2020
pour
83.00
€
Titre
n°
95
du
16/07/2020
pour
86.00
€
Cause
: Poursuite
sans
effet
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
considérant
que
le
recouvrement
de
cette
créance
n’est
pas
possible
en
raison
des
motifs
invoqués
par
Madame
le receveur
municipal,
décide :
-
d’admettre
ces
créances
en
non
valeur,
pour
un
montant
de
786.16
€,
au
compte
6541
du
budget
communal.
5.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
DE
CUNLHAT.
AUX
__DEPENSES
DE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Cunlhat
propose
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Cunlhat
de
952.83
€
par
enfant,
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Elle
concerne
les
élèves
domiciliés
sur
son
territoire
et
effectivement
présents
dans
les
écoles
de
Cunlhat
au
1% janvier
2024,
soit
13
élèves. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à l’unanimité
:
- de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
de
Cunlhat
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
pour
un
montant
de
952.83
€
par
enfant,
soit
pour
les
13
enfants
concernés
un
total
de
12
387
€.
6.
BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
prévus
à
un
chapitre
du
budget
du
communal
de
l’exercice
2024
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d’effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après :
Budget
communal
:
OBJET
Diminution
sur
crédits
Augm
entation
déjà
alloués
des
Crédits
Chapitre
et |
Sommes |
Chapitre
et
Sommes
article
article
INVESTISSEMENT
: DEPENSES
Réseaux
de
voirie
2151
op
124
7 500
€
INVESTISSEMENT
: DEPENSES
Immeubles
de
rapport
21321
3500
€
INVESTISSEMENT
: RECETTES
Subventions
d’investissement
:
1323
op.
124]
4 000
€
Départements Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l’unanimité,
d’effectuer
les
virements
de
crédits
ci-dessus.
7.
BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
prévus
à
un
chapitre
du
budget
du
communal
de
l’exercice
2024
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d’effectuer
les
virements
de
crédits
ci-après
:
Budget
communal
:
OBJET
Diminution
sur
crédits
Augm
entation
déjà
alloués
des
Crédits
Chapitre
et |
Sommes |
Chapitre
et
Sommes
article
article
INVESTISSEMENT
: DEPENSES
Matériel
roulant
215731
46
000
€
INVESTISSEMENT
: DEPENSES
Rénovation
éclairage
public
20415342 |
26
000
€
INVESTISSEMENT
: DEPENSES
Immeubles
de
rapport
21321
10
000
€
INVESTISSEMENT
: RECETTES
Emprunts
1641
10
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l’unanimité,
d’effectuer
les
virements
de
crédits
ci-dessus. 8.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
Assemblée ;
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Madame
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
2°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférant
;
3°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
4°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
5°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
6°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
7°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les juridictions.
8°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre.
9°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
10°
De
procéder,
dans
la
limite
de
20
000
€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change,
et de
passer
à cet effet
les
actes
nécessaires
;
9.
QUESTIONS
DIVERSES.
-
Les
élus
envisagent
d’acheter
un
nouveau
camion
benne
pour
remplacer
l’ancien
qui
a
18
ans
et
qui
nécessite
de
nombreuses
réparations
pour
passer
le
contrôle
technique.
-
Suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent
technique,
un
nouvel
agent
sera
recruté
en
CDD.
-
Une
clause
sur
le
tri
des
déchets
a
été
insérée
dans
la
convention
de
location
de
la
salle
des
fêtes
-
L'association
des
ACPG-CATM
(anciens
combattants)
remercie
les
élus
pour
la
subvention
qui
leur
a été
accordée.
-
Un
habitant
de
la Vaisse
a fait
une
demande
d’entretien
d’un
chemin.
L’accord
des
membres
de
la
section
de
la
Vaisse
sera
sollicité
afin
que
ces
travaux
soient
financés
par
le
budget
de
la
section.
-
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
vendredi
13
septembre
2024,
à
20h.
-
La
réunion
concernant
la
Lettre
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
samedi
22
juin,
à
9h30.
-
Ventes
des
sectionaux
de
village
: les
bornages
par
le géomètre
ont
débuté.
-
Les
travaux
du
T3
sont
en
cours
et devraient
être
finis
dans
les
délais. -
Le
Ti
droite
devra
également
être
rénové.
Des
devis
et
des
demandes
de
subventions
vont
être
demandés.
-
Le
marché
du
vendredi
soir
accueille
un
nouveau
producteur
de
fromages
de
chèvres.
Toutes
les
matières
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
étant
épuisées,
la
séance
est
levée
à 21
heures
15.
A
Auzelles,
le
28
mai
2024,
Le
secrétaire
de
séance,
nièle
ARCHENY:
Marie-Laure
NUNES.