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Déliberation - DECIS MODIF 1 MARCHE ALIMENTAIRE
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 1 MARCHE ALIMENTAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Industrie,
ville t1e'V~-le-bel Département du V al d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n° 2024/ Af ~
Modification n°t-Accord-cadre Marché alimentaire - lot 4 Sandwichs (marché n°2023/68)
Le Maire de la Commune de VILI.JER.S LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean- Louis MAR.SAC en q~té de Maire, ·
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 3 février 2023,
VU l'arrêté n°67 /2023 en date du 13 février 2023 portant délégation à Madame Laetitia KILlNC en matière de marchés publics,
VU la délibération en date du 30 juin 2023 autorisant la signature de l'accord-cadre marché alimentaire - lot 4 Sandwichs entre la Ville de Villiers-le-Bd et la société SOCOPRA (SOciété COmmerciale de PRoduits Alimentaires) sise 130 rue du Général Malleret Joinville 94400 Vitry sur Seine,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte le rachat du fonds de commerce de la société SOCOPRA (SOciété COmmerciale de PRoduits Alimentaires) avec effet à compter du 1er avril 2024 par la Société LELIEVRE, sise ZAB de Lamirault - 8 rue Henry Delbast - 77183 Croissy Beaubourg,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu une modification n°1 à l'accord-cadre 2023/68 Marché alimentaire - lot 4 Sandwichs, ayant pour objet, de prendre en compte le nouveau titulaire de l'accord-cadre marché alimentaire lot 4 sandwichs, à savoir la société LELIEVRE, suite au rachat du fonds de commerce de la société SOCOPRA (SOciété Commerciale de PRoduits Alimentaires) par cette société.
Article 2 - Cette modification n°1 n'a aucune inc,idence financière sur le montant de l'accord-cadre.
Article 3 - La présente modification n°1 prendra effet dès la notification.
Article 4 -Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et dont une ampliation sera remise à M. le ,Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le A.of 06 I ~li
Le Maire,
Jean-Louis MAR.SAC
Pour lé Mai ,
L'Ad joint ' e
Laetitia KIUNC