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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 1 LOT 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n ° D- /'11f -2026
Modification n°1 - Marché de restru c turation du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N° 07 Revêtement de sol et murs, peinture (Marché n° 2025/78 -07)
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Co lle ctivi.tés Territoriales, notamment ses articles L.21 22-22 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 se pt em br e 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération du Conse il municipal en date du 7 février 2025 portant mod ification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire
VU la délibération en date du 27 juin 2025 autorisant la signature du marché de restructuration du groupe scolaire Henri \X/allon - LOT N° 0 07 : Revêtement de sol et murs, peinture entre la Ville de Villiers-le-Bel et la Sr\SU EZEL sise, 21 Bis Avenue Toussaint Cauro - 91170 VIRY CHATILLON,
VU l'arrêté n° A-276-2025 du 02 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia K.ILINC en matière de marchés publics,
CO SIDE RA;: T la nécessité d'ajouter la clause relative à l'avance forfaitaire qui a bien été prévue à l'acte
d'engagement mais dont les conditions de versement et de remboursements ont été omises dans le CCAP,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu une modification n°1 au marché 0°2025/ 78 de restructuration du groupe scolaire Heru:i Wallon - LOT r 0 07 : Revêtement de sol et murs, peinture, ayant pour objet d'ajouter la clause relative à l'avance forfaitaire qui a bien été prévue à l'acte d'engagement mais dont les conditions de versement et de remboursements ont été omises dans le CCAP.
Article 2 - La modification n°1 n'a aucune incidence financière sur le montant du marché.
Article 3 - La présente modification n° 1 prendra effet dès la notification.
Article 4 -L e Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le /\ i... l o 3 / Z.o 2-E> Madame la Maire certifie sous sa
n:sponsabiliré le caractère exécutoire de œr
acte.
Dans un délai de deux mois il compter de sa
pu blication. cette décision pem faire l'objer
d'u n recours gracieux auprès de la
commune de Villie rs-le-Bel et d'un recours
conte ntieux devant le Tribunal
1 \dmini sc ratif de Cergv-Pontoise.