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Déliberation - DECIS modif 1 lot 1 VRD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS modif 1 lot 1 VRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Agriculture et alimentation,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n°D- À SL -2026 )
Modifi ca tion n°1 - Marché d'amé nage ment du secteur Germaine Richier - Lot n °1 VRD (Marché n°2023/ 17)
Madame La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande Publigue,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI -TECI ITACH en gualité de Maire,
VL' la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 7 février 2025 portant modification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,
VU la décision n° 57 /2023 du 21 février 2023 autorisant la signature du marché d'aménagement du secteur Germaine Richier - Lot n°1 VRD entre la Ville de Villiers-le-Bel et la SAS EMUUTH E, sise 13 Rue de la Ferme Saint Ladre - 95471 Fosses Cedex,
VU l'arrêté n°J\-276-2025 du 2 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires sur la tranche ferme qui sont les suivants :
-Aire de manœuvre et stockage pour Lot Eco le
-Aire de manœuvre et stockage pour Lot Démolition
-Sondages et tranchée pour déplacement câble HTA Gymnase
-Modification exe du réseau éclairage
-Raccordement Alimentation chambre fontainerie
-Déplacement VEOLIJ-\ au-dessus du câble E EDIS et protection
- frais d'études-Travaux supplémentaires et estimatifs
-Traitement dalles podoracriles en zone pa,-ée
-Création d'une plateforme de retournement et la signalisation horizontale définitive sur la zone ouverte de Germaine Richier
-Evacuation des terres de l'école
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu une modification n° 1 au marché n °2023/ 17 de travaux d'aménagement du secteur Germaine Richier - Lot n° l VRD, ayant pour objet de réaliser des travaux supplémentaires sur la tranche ferme.
Article 2 -Le montant de la présente modification n°1 est de 219 517,08 € HT soit 263 420,50 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 1 988 018.68 € HT soit 2 385 622,42 € TTC.
Article 3 - La présente modification n° 1 prendra effet à sa notification. Article 4 - Le Direct eur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui se ra publiée et dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Madame la Maire certifie: sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
Dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, cette décision peut foire l'objet
d'un recours gracieux auprès de la
commune de \'illiers-le-Rel et d'un recours
contentieux devant le T ribunal
Administratif de Cerj/;v-Pontoise.
A Villiers le Bel, le )3 l o b / L::, U
Madame La Maire,
Djida DJALLJ\LI-
Pour Madame la M
l'Adjomte délégué
Laetitia KILIN