Procès Verbal - 6a1ebc438fd58PV CM du 13.04.2026

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Procès Verbal - 6a1ebc438fd58PV CM du 13.04.2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - 6a1ebc438fd58PV CM du 13.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 13 avril 2026 à 19h30

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Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le lundi 13 avril 2026 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.

Date de convocation : 08.04.2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : MAUGAN CURNIER Séverine, SALERNO Nicolas, PEREZ Lisa, BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc, ROUYAT Adelyne, GALLIS Florian, FERRER Emilie, CORTEZ Christophe, : ARNOUX Messaouda, SOU Ludovic, SIRDEYS Olivia, SALANI Gilles, CALARCO Katia, DROCHON Frédéric, TICOZZI Isabelle, PIGNOLY Pascal et SEDEVCIC Pierre.

PROCURATIONS : BON Marie-Pierre à BESTAGNO Michel

ABSENTS : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : PEREZ Lisa

La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et trente minutes.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2026.

Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 26 mars 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés ;

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2026.

2) Compte Financier Unique 2025.

Présentation par M. Cyril PIETRINI - Conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation du des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU du budget principal 2025 fait ressortir les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Excédent :

Excédent antérieur reporté :

Excèdent cumulé 2025

1 160 647,25 €

1 197 938,09 €

37 290.84 €

922 482.40 €

959 773.24 €COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Lundi 13 avril 2026 à 19h30

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Section d’investissement

Dépenses :

Recettes :

Déficit :

Déficit antérieur reporté :

Déficit cumulé 2025 avec les RAR 2025 :

527 268,71 €

464 411,44 €

62 857.27 €

101 352.75 €

192 158.12 €

Rappel - Reste à réaliser

Dépenses investissement : 27 948.10 €

Considérant que Monsieur SALERNO Nicolas, 1er adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de

l’adoption du Compte Financier Unique 2025,

Madame MAUGAN CURNIER, Maire, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter le CFU 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal

CHARGE Madame le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

3) Affectation du résultat du CFU 2025.

Présentation par M. Cyril PIETRINI - Conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP

Constatant que le CFU 2025 présente :

• Résultat de fonctionnement :

→ Excédent de 959 773,24 €

• Résultat d’investissement :

→ Déficit de 164 210,02 €

• Restes à réaliser :

→ Dépenses : 27 948,10 €

→ Recettes : 0,00 €

→ Solde RAR : -27 948,10 €

• Besoin de financement global (investissement + RAR) :

→ 192 158,12 €

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal prend acte des résultats à la l’unanimité de ses

membres présents et représentés,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement à affecter :

→ 959 773,24 €COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Affectation en réserve (compte 1068) :

→ 192 158,12 €

(couverture du besoin de financement de la section d’investissement)

Report en fonctionnement (compte 002) :

→ 767 615,12 €

Résultat d’investissement reporté (compte 001) :

→ -164 210,02 €

4) Vote du budget primitif 2026 (Budget principal).

Présentation par M. Cyril PIETRINI - Conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP

Le budget communal se compose de 2 sections : la section d’investissement et la section de

fonctionnement.

La section de fonctionnement comprend toutes les dépenses et les recettes courantes nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ainsi que les charges financières liées aux intérêts de la dette.

La section d’investissement comprend, en dépenses, les opérations qui modifient la consistance ou la

valeur du patrimoine de la commune, tels que les achats de matériel, les constructions ou les travaux

d’infrastructure.

Elle comprend également le remboursement du capital d’emprunt, le déficit reporté et des opérations

d’ordre.

Le budget primitif constitue la première décision budgétaire prise par le conseil municipal pour l’année

considérée. Il comprend l’ensemble des crédits inscrits pour financer les différentes catégories de services

municipaux, les actions lancées par la municipalité et les investissements prévus.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante pour l’année 2026 :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 920 000.00 € 1 920 000.00 €

Section d’investissement 346 106.00 € 346 106.00 €

TOTAL 2 266 106.00 € 2 266 106.00 €

La section de fonctionnement s’élève à 1 920 000.00€ comme suit :

En dépenses :

- 011 charges à caractère général 884 500.00 €

- 012 charges de personnel et frais assimilés 620 600.00 €

- 014 atténuations de produits 42 605.12 €

- 65 autres charges de gestion courante 270 000.00 €

- 66 charges financières 10 000.00 €

- 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 €

- 68 Dotations aux provisions 4 447.00 €

- 042 opé. d’ordre de transfert entre sections 5 899.88 €

- 023 virement à la section d’investissement 80 948.00 €COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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En recettes :

- 013 atténuation de charges 11 000.00 €

- 70 produits des services, domaine, ventes 73 760.00 €

- 73 impôts et taxes 693 370.00 €

- 74 dotations et participations 302 104.88 €

- 75 autres produits de gestion courante 72 100. 00 €

- 76 produits financiers 50.00 €

- 002 résultat reporté 767 615.12 €

La section d’investissement s’élève à 346 106.00 € (Restes à réaliser inclus) comme suit :

En dépenses :

- 001 solde d’exécution reporté 164 210.02 €

- 20 Immobilisations incorporelles 6 084.10 €

- 21 Immobilisations corporelles 132 712.00 €

- 16 Emprunts et dettes assimilées 43 099.88 €

En recettes :

- 13 subventions d’investissement 14 000.00 €

- 165 dépôts et cautionnements reçus 3 100.00 €

- 10 dotations, fonds divers et réserves 50 000.00 €

- 1068 excédents de fonctionnements capitalisés 192 158.12 €

- 040 opérations d’ordre transfert entre sections 5 899.88 €

- 021 virement de la section de fonctionnement 80 948.00 €

Michel BESTAGNO : demande si la FCTVA (environ 16%) vient compenser les 20% de TVA.

Cyril PIETRINI : répond que c’est effectivement le cas mais uniquement pour les dépenses éligibles.

Pierre SEDEVCIC : demande où peut-on trouver la dette (actif-passif).

Cyril PIETRINI : répond qu’on la trouve dans une annexe du CFU et du du budget primitif intitulé « état de

la dette ».

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE le budget primitif présenté devant lui pour l’exercice 2026.

5) Vote des taux 2026 de la Fiscalité Directe Locale.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est

amené à délibérer chaque année sur les taux des principales taxes directes locales. Ces taxes

comprennent notamment :

➢ La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),

➢ La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB),

➢ La taxe d'habitation pour les résidences secondaires

Les taxes directes locales constituent une source importante de financement pour la commune.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Dans le cadre de l’élaboration du budget 2026, il est proposé d'augmenter les taux de ces taxes afin de

répondre aux impératifs financiers de la collectivité.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et

représentés,

DÉCIDE d’appliquer pour l’année 2026 les taux suivants aux impôts directs locaux :

➢ Taxe s/Foncier Bâti : 27.79 %

➢ Taxe s/Foncier Non Bâti : 39.22 %

➢ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8.41 %

6) Modification du tableau des effectifs - Création d'un emploi permanent.

Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité.

Il appartient au Conseil Municipal fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de réorganisation des services ou de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis

préalable du Comité Technique compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter, en

application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour

faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une

durée déterminée d’un an maximum et prolongé dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de

recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps complet, à compter du

01/05/2026,

- Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoint techniques,

au grade d’adjoint technique,

- Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article 3-3 de

la loi du 26 janvier 1984, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-

1414 du 19 décembre 2019,

- L’agent sera affecté au service technique de la collectivité.

- La rémunération de l’agent correspondra au cadre d’emplois concerné et au niveau de recrutement

de l’emploi créé,

- Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de créer, à compter du 1er mai 2026 un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique

polyvalent,COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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PRÉCISE que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recruté seront inscrits au

budget de la commune.

AUTORISE Madame le Maire à l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de

légalité et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

7) Constitution de la commission communale des impôts directs.

M. Cyril PIETRINI - Conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP présente au Conseil Municipal le rôle de

la CCID.

L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission

Communale des Impôts Directs (CCID).

La CCID comprend neuf membres :

• Le maire ou l’adjoint délégué ;

• Huit commissaires.

Les commissaires doivent :

• Etre français ;

• Avoir au moins 25 ans ;

• Jouir de leurs droits civils ;

• Etre inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune ;

• Etre familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l’exécution des travaux de la commission.

• L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Les huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services

Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-dessus,

dressée par le Conseil Municipal.

La liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit comporter seize noms pour les commissaires

titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des

conseils municipaux.

La CCID se réunit au moins une fois par an. Elle intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

• Elle dresse avec le représentant de l’administrations fiscale, la liste des locaux de référence et des

locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux

(article 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs d’évaluation

correspondants (article 1503 du CGI) et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du

CGI) ;

• Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510) ;

• Elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Vu l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services

Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires

et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et

huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée à l’unanimité des membres présents et

représentés, DÉCIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans

les conditions suivantes :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

ARNIAUD Martine SAÏDI Paul

HEBRARD Annie ARNOUX Guy

MAROCCU Philippe DOIREAU Denis

MENICUCCI Bruno RAYMOND Odile

BESTAGNO Fanny SARFATI Gérard

NIETO Gérard STABILE Patrice

DAUPHIN Anthony DOL Michel

DIEPPEDALLE Raja PARDINI Daniel

ARNOUX Marc DEGUERET Jean-Pierre

COULARET Brigitte SALERNO Régine

ORGNON Frédéric MORHET Françoise

IMBERT Robert BONNIN Frédéric

8) Vente de parcelles (coupes) de bois de la forêt communale et gestion de l’affouage.

Conformément au Code Forestier, notamment les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L212-1 à L212-4,

L214-3, L214-5, L243-1 à L243-3, la gestion de la forêt communale relève de l’intérêt général et doit être

réalisée dans le respect des principes de mise en valeur et de protection de la forêt. La commune de La

Bastide des Jourdans, propriétaire de la forêt communale, en confie la gestion à l'Office National des Forêts

(O.N.F.) sous un régime forestier et un plan de gestion approuvé par le Conseil Municipal.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Dans ce cadre, l'agent patrimonial de l’O.N.F. propose chaque année un plan de coupes et de travaux

permettant d’optimiser la production du bois, d'assurer la stabilité de la forêt, ainsi que la préservation de la

biodiversité et des paysages.

La vente des parcelles :

La commune dispose actuellement de 10 coupes de bois issues de la forêt communale. Il est proposé de

vendre ces parcelles de bois à 110€ chacune. Ces ventes permettent de répondre aux besoins de gestion

forestière tout en générant des revenus pour la commune, contribuant ainsi au financement des projets

locaux tout en maintenant une gestion durable de la forêt.

L’affouage, pratique ancestrale issue des traditions communautaires, reste une partie intégrante du

processus de gestion de la forêt communale. Il permet aux habitants de la commune de bénéficier de bois

pour leur usage domestique (chauffage, construction, etc.). Toutefois, conformément à l’article L.243-1 du

Code Forestier, les bénéficiaires de l’affouage ne peuvent vendre le bois qu’ils reçoivent en nature,

garantissant ainsi que le bois demeure destiné à un usage domestique.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider la vente de 10 parcelles de bois de la forêt

communale, au prix de 110€ par parcelle. Cette vente s’inscrit dans un cadre de gestion responsable et

permet de générer des fonds pour la commune, tout en respectant les principes de gestion durable de la

forêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE la vente de 10 coupes de bois de la forêt communale, au prix de 110€ par coupe ;

- AUTORISE Madame le Maire à l’exécution de la présente délibération

QUESTIONS DIVERSES

Séverine MAUGAN-CURNIER :

- Trail & Courses solidaires du 25 avril : les départs se feront devant la Mairie. Il y aura des animations, des foodtrucks, un repas solidaire (pasta party). Une réunion des bénévoles est organisée lundi prochain à 20h00.

- Conseil communautaire du 16 avril à la salle polyvalente.

- Fête votive du 11 au 13 juillet 2026 : un article paraitra dans le prochain bulletin pour annoncer le changement de dates. Un rendez-vous a eu lieu ce matin avec un forain. Un dj es prévu le samedi soir DJ avec éventuellement un repas. Le dimanche soir un spectacle devrait être organisé, peut- être du stand-up. Il y aura une animation quad pour les enfants. Le lundi soir aura lieu le traditionnel repas tiré du sac avec apéritif offert par la municipalité et DJ.

Fin de la séance 20h40

Séverine MAUGAN CURNIER Lisa PEREZ Maire Secrétaire de séance