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Procès Verbal - pv cm 13.04.2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 20/03/2026
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 avril 2026
L’an Deux Mil vingt-six, le 13 avril à 21H00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la salle de la Mairie des Souhesmes, après convocation légale, sous la présidence de Mme DELANDRE Delphine, Maire.
Etaient présents : DELANDRE Delphine, GOEURIOT Jérôme, FURQUAND Adrien, DELANDRE Emma, FRANCOIS Muriel, FREDERIC Laëtitia, MORETTI Guy, ROUSSEAU Régine, SOYER Teddy
Etaient excusés : LISIECKI Sabrina (Pouvoir à DELANDRE Delphine)
BUYS Gérard (Pouvoir à DELANDRE Delphine)
Un scrutin a eu lieu, FRANCOIS Muriel été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
2026-22 Vote du budget primitif 20256
2026-23 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
2026-24 Vote des taux d’imposition 2026
2026-25 Subvention au SDBI Souhesmes-Vadelaincourt
2026-26 Subvention à l’Association sportive Nixéville-Blercourt
2026-27 Subvention au Souvenir Français – Comité de Souilly
2026-28 Subvention à l’association Les Petits Loups d’Artémis
2026-29 Travaux ONF 2026
2026-22 Vote du Budget Primitif 2026
Présentation du BUDGET PRIMITIF 2026
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
400 764.96€ 448 128.45€ 152 096.04€ 152 096.04€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2026 proposé par le Maire par : • 10 voix pour
• 1 voix contre
Monsieur BUYS Gérard vote contre le budget primitif 2026 et demande que sa déclaration écrite soit annexée au présent procès-verbal.
2026-23 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales des règles budgétaires assouplies, offrant une plus grande marge de manœuvre et une souplesse accrue aux gestionnaires, notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté, par délibération n° 2022-11 du Conseil municipal en date du 22 juin 2022, la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, et que cette norme comptable s’applique au budget communal ; Vu l’article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales : « dans la limite fixée à l’occasion du budget, et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance » ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
• Autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 14/04/2026 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 14/04/2026 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 07/04/2026 COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 20/03/2026
• Donner tous pouvoirs à Madame le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les mesures ainsi que signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par :
• 10 voix pour
• 1 voix contre
• Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits dans les conditions définies ci-dessus ; • Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour l’exécution de la présente délibération.
2026-24 Vote des taux des impôts directs locaux
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Madame le Maire propose de maintenir les taux, après un court débat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe d’habitation : 2.71%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.97 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14.93 %
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
2026-25 : Subvention au SDBI Souhesmes-Vadelaincourt
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’octroi d’une subvention de 3 774 € au SDBI Souhesmes- Vadelaincourt, au titre de l’année 2026.
Cette décision est adoptée par :
• 10 voix pour
• 1 voix contre
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
2026-26 : Subvention à l’Association sportive Nixéville-Blercourt
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’octroi d’une subvention de 160 € à l’Association sportive Nixéville- Blercourt, au titre de l’année 2026.
Cette décision est adoptée par :
• 11 voix pour
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
2026-27 : Subvention au Souvenir Français – Comité de Souilly
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’octroi d’une subvention de 100 € au Souvenir Français – Comité de Souilly, au titre de l’année 2026.
Cette décision est adoptée par :
• 9 voix pour
• 1 voix contre
• 1 abstention
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme. COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 20/03/2026
2026-28 : Subvention à l’association Les Petits Loups d’Artémis
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’octroi d’une subvention de 100 € à l’association Les Petits Loups d’Artémis, au titre de l’année 2026.
Cette décision est adoptée par :
• 9 voix pour
• 1 voix contre
• 1 abstention
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
2026-29 O.N.F. – Devis travaux parcelle n° 2r
Le Maire présente au Conseil municipal le devis de l’ONF concernant des travaux sur la parcelle n° 2r. Ces travaux portent essentiellement sur la maintenance de cloisonnements, le broyage et le dégagement manuel. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’ajourner la présente délibération afin de pouvoir étudier plus précisément le devis proposé avec le garde forestier et effectuer une visite sur place.
2026-22 Vote du budget primitif 20256
2026-23 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
2026-24 Vote des taux d’imposition 2026
2026-25 Subvention au SDBI Souhesmes-Vadelaincourt
2026-26 Subvention à l’Association sportive Nixéville-Blercourt
2026-27 Subvention au Souvenir Français – Comité de Souilly
2026-28 Subvention à l’association Les Petits Loups d’Artémis
2026-29 Travaux ONF 2026
DELANDRE Delphine GOEURIOT Jérôme LISIECKI Sabrina FURQUAND Adrien
BUYS Gérard DELANDRE Emma FREDERIC Laëtitia FRANCOIS Muriel
MORETTI Guy ROUSSEAU Régine SOYER Teddy COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 20/03/2026
Annexe n°1 : Déclaration de Monsieur BUYS Gérard – Vote contre le Budget Primitif 2026
Déclaration de Monsieur BUYS Gérard – Vote contre le Budget Primitif 2026 Monsieur BUYS Gérard, conseiller municipal, indique voter contre le Budget Primitif 2026 et souhaite motiver sa décision. Il demande que la présente déclaration soit annexée au procès-verbal.
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
• Article 61521 : proposition budgétaire de 15 000 € – aucun devis présenté ;
• Article 615221 : proposition budgétaire de 30 000 € – aucun devis présenté ;
• Article 6282 : frais de garderie sous-estimés.
Article 65311 – Indemnités de fonction
Monsieur BUYS Gérard remarque une hausse de 40 % qu’il juge incompréhensible et inadmissible, au regard du nombre d’adjoints qu’il considère trop important (3). Il précise que l’ensemble des personnes concernées exerce une activité professionnelle.
Recettes de fonctionnement
Chapitre 002 – Résultat reporté
Monsieur BUYS Gérard fait remarquer que le résultat d’exploitation reporté de 23 864,25 € est, selon lui, le résultat d’une gestion sobre menée sous sa mandature en qualité de Maire de la commune.
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
• Articles 2117, 2135, 2152, 21538 : aucun devis présenté.
Chapitre 23
• Article 231 : aucun devis présenté.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.