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Conseil Municipal - DCM2025013 ANNEXE
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2025013 ANNEXE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
1
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
RESSOURCES ET ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES
EXERCICE 2025 - BUDGET PRIMITIF 2025
NOTE DE PRESENTATION
PREAMBULE............................................................................................................................................. 2
I. LA VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET PRIMITIF 2025 .......................................................................... 4
A. PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES ............................................................................................. 4
B. SYNTHESE DES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2025 ............................................................ 5
II. LA VUE PAR POLITIQUES PUBLIQUES .............................................................................................. 7
III. LA VUE DETAILLEE DU BUDGET PRIMITIF 2025 ............................................................................ 21
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT .............................................................................................. 21
A.1 Recettes de fonctionnement ....................................................................................................... 22
A.2 Dépenses de fonctionnement ..................................................................................................... 25
B. LES EPARGNES .......................................................................................................................... 29
C. SECTION D’INVESTISSEMENT ................................................................................................... 31
C.1 Recettes d’investissement ........................................................................................................... 33
C.2 Dépenses d’investissement ......................................................................................................... 35
IV. RATIOS LEGAUX ............................................................................................................................. 39 2
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
PREAMBULE
Pour faire suite aux tendances se dégageant pendant les travaux parlementaires et après censure du gouvernement BARNIER, le gouvernement BAYROU a fait voter un projet de loi de finances 2025 début février 2025. Les points majorants intéressants les communes sont en synthèse les suivants :
Le PLF 2025 a été adopté par l’Assemblée nationale le 5 février, après engagement de la responsabilité du gouvernement de François Bayrou avec utilisation de l’article 49 alinéa 3, puis validé par le Sénat le 6 février 2025. Le texte, élaboré les 30 et 31 janvier, est issu d’une commission mixte paritaire qui s’est entendue sur quelques compromis.
Ainsi, la priorité majeure est de ramener le déficit public à 139 milliards d’euros, pour une part de dette publique qui s’élèverait à 115,5 % du PIB.
Ponction de 2,2 milliards d’euros sur les recettes des collectivités
Alors que le gouvernement Barnier requérait des collectivités de substantielles économies de l’ordre de 5 milliards d’euros, le PLF 2025 de l’Exécutif en place se démontre moins rigoureux. Seulement 2,2 milliards d’euros d’efforts budgétaires seront demandés aux plus grandes collectivités.
Cette contribution va être perçue par 2 moyens :
– Un gel de la TVA représentant un coût de 1,2 milliard d’euros pour les territoires français ;
– L’instauration d’une mise en réserve d’1 milliard d’euros baptisée Dilico (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales). Près de 2 000 collectivités seront sollicitées, à hauteur de 280 millions d’euros pour les régions, de 220 millions d’euros pour les départements et de 500 millions d’euros pour les communes et EPCI.
Fonds vert, DMTO, DGF et versement mobilité
Sur le pan de la transition écologique dans les territoires, le fonds vert est abaissé. Sa réduction est néanmoins moins importante que celle proposée dans la mouture d’octobre du PLF 2025. Il décline de 2,5 milliards d’euros à 1,15 milliard d’euros.
Pour leur donner un coup de pouce financier et leur permettre d’endurer la crise qui les traverse, les départements pourront, pendant 3 ans, augmenter de 4,5 % à 5 % le plafond des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) sur les transactions immobilières. Ils auront également la possibilité d’exonérer les primo-accédants ou leur réduire le taux.
Autre bonne nouvelle du PLF 2025, la DGF (dotation globale de fonctionnement) sera réhaussée de 150 millions d’euros et la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) sera maintenue. En contrepartie, les crédits de dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) seront, eux, amoindris.
Enfin, les régions capteront un versement mobilité (VM) de 0,15 % ponctionné sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés. Cette contribution sera fléchée vers le financement des trains régionaux.
Mesures impactant les fonctionnaires ainsi que les charges patronales
L’amendement sénatorial proposant d’étendre le délai de carence des fonctionnaires de 1 jour à 3 jours en cas d’arrêt maladie a été complètement écarté.
En revanche, les indemnités journalières versées atteindront désormais le niveau de 90 % et non plus 100 % comme actuellement sauf pour les arrêts supérieurs à 3 mois. 3
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
CNRACL : Hausse de 3 points par an jusqu’en 2028
Le décret sur la hausse du taux de cotisation à la CNRACL a été publié au Journal Officiel le 31 janvier 2025. Il acte une mesure qui va fortement impacter les projections budgétaires des 4 prochaines années : l’augmentation de 3 points par an du taux de cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Le taux de cotisation actuel de 31,65 % va atteindre en part patronale 43,65 % à l’horizon 2028. 4
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
I. LA VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET PRIMITIF 2025
A. PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES
Pour mémoire, le BP 2025 est construit avec affectation du résultat 2024.
Le BP 2025 a été élaboré en respectant les objectifs présentés dans le cadre du ROB 2025-2026 :
• Le maintien de la qualité de service rendu aux administrés ;
• La stabilité des taux d’imposition ;
• La maitrise et la rationalisation des charges de fonctionnement ;
• La continuité du plan de sobriété communal pour contenir des coûts liés à l’énergie et l’électricité ;
• La prise en compte des coûts des opérations sur la section d’investissement tout en respectant les engagements du mandat et soutenant un PPI qui reste ambitieux.
Le budget pour 2025 totalise :
Les présentations sont faites de budget primitif à budget primitif sans intégration des budgets supplémentaires et décisions modificatives.
Réelles Ordre Global Réelles Ordre Global
Fonctionnement 5 923 989,00 € 770 518,00 € 6 694 507,00 € 6 064 881,00 € 585 704,00 € 6 650 585,00 €
Investissement 3 891 840,11 € 500 080,00 € 4 391 920,11 € 2 410 394,89 € 200 000,00 € 2 610 394,89 €
9 815 829,11 € 1 270 598,00 € 11 086 427,11 € 8 475 275,89 € 785 704,00 € 9 260 979,89 €
Réelles Ordre Global Réelles Ordre Global
Fonctionnement 6 694 427,00 € 80,00 € 6 694 507,00 € 6 650 585,00 € - € 6 650 585,00 €
Investissement 3 121 402,11 € 1 270 518,00 € 4 391 920,11 € 1 824 690,89 € 785 704,00 € 2 610 394,89 €
9 815 829,11 € 1 270 598,00 € 11 086 427,11 € 8 475 275,89 € 785 704,00 € 9 260 979,89 €
Dépenses BP 2024 BP 2025
Recettes BP 2024 BP 2025 5
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
B. SYNTHESE DES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2025
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN LEGER RECUL : -0.65 % Au BP 2025, les recettes de fonctionnement atteignent 6,65 M€ soit un recul de -065% par rapport au BP 2024 (-43 k€).
Cette diminution intègre les impôts et taxes et les impositions directes (chapitres 73 et 731) avec une diminution de – 0.02%.
Avec un recul des impôts et taxes de -5.03% (soit – 11 k€) compensé par une légère augmentation de l’imposition directe de +0.25% (soit + 11k€).
Sur la fiscalité directe, les bases fiscales connaissent une évolution de 1.7% contre 3,9% en 2024.
De leur côté, les dotations versées par l’Etat (DGF et compensations de fiscalité directe) totalisent 790k€ au BP 2025, en diminution de -6.29 %.
Les autres recettes de fonctionnement hors fiscalité (produits des services, autres participations reçues, produits des immeubles, etc.) sont inscrites à hauteur de 1.1 M€ et restent stables en 2025.
UNE PROGRESSION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 2,38 % Les dépenses de fonctionnement (hors charges financières) s’élèvent à 5.9 M€. Elles progressent de 2,10%.
Cette progression intègre :
• une diminution des charges à caractère générales de -1.25%
• une augmentation contenue de la masse salariale de + 0.16%
• une augmentation des autres charges de gestion courante de + 5.36%
• une diminution des atténuations de produits de -11.75%
L’annuité de la dette (750 k€) évolue de +2.27% sans nouvel emprunt en 2025.
DES SOLDES D’EPARGNE QUI RESTENT SOLIDES
En neutralisant l’impact des évènements conjoncturels, les soldes intermédiaires de gestion sont consolidés au BP 2025 :
- L’épargne de gestion (recettes - dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette) atteint 897k€, en recul à -4.31% ;
- L’épargne brute (épargne de gestion - intérêts de la dette) est de 798 k€, en diminution de -5.99 % ;
- L’épargne nette (autofinancement disponible après remboursement du capital de la dette) se chiffre à 146 k€, en diminution de -27.94 %.
UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT QUI RESTE SOLIDE AU BUDGET PRIMITIF : 2.6 M€ La programmation des investissements 2025 est marquée par la budgétisation de programmes qui restent ambitieux et axés sur la transition écologique, l’aménagement du territoire et du cadre de vie.
Les dépenses d’équipement totalisent 1.7 M€.
PAS D’INSCRIPTION D’UN NOUVEL EMPRUNT
Les investissements du BP 2025 sont financés par des recettes propres (subventions d’équipement, dotations et auto-financement) pour 2.6 M€ 6
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
UN ENDETTEMENT PREVISIONNEL
Le stock de la dette s’est réduit à 3,5 M€ fin 2024. Compte tenu du capital qui sera remboursé (651 k€), l’endettement prévisionnel de la ville est de + 3.2 M€ à la fin de l’exercice 2025. Le ratio de désendettement (dette / épargne brute) se maintient largement en dessous de la barre des 5 ans : 4,01 années au BP 2025.
En conclusion, malgré la conjugaison d’une inflation résiduelle mais persistante et des recettes en contraction, les grands équilibres financiers de la commune de Franqueville-Saint-Pierre sont préservés dans le budget 2025, ce qui permet d’inscrire un programme d’investissement qui reste ambitieux. 7
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
II. LA VUE PAR POLITIQUES PUBLIQUES
La préparation budgétaire 2025 s’est inscrite dans une dynamique novatrice engagée en 2024 qui inclue les politiques publiques communales. L’ensemble du budget a été porté et identifié au travers du prisme des enjeux de notre territoire en lien avec les objectifs de la mandature.
En effet, il ne faut pas perdre de vue que, la commune est le creuset du sens public, des responsabilités et des valeurs publiques locales et qu’elle est l’échelon territorial le plus proche des citoyens. Aussi, face aux enjeux et aux crises actuelles, elle a toute sa part pour concevoir autrement l’action publique locale.
Les crises vécues au cours de la première partie de mandature dont certains effets se font encore sentir ont exacerbé les enjeux stratégiques des territoires : assurer la transition écologique, aménager durablement les territoires, favoriser les modes de déplacements économes et alternatifs, accompagner les administrations dans leur transition verte, maximiser les offres de logements pour toutes et tous, soutenir et accélérer la mixité sociale au cœur des territoires, repenser les espaces publics, consolider la proximité, le vivre ensemble dans une logique de tranquillité publique, développer l’attractivité des territoires et adapter l’offre à l’évolution des besoins des familles, favoriser la continuité pédagogique, mobiliser la culture comme un outil de promotion et d’inclusion tout en diversifiant ses offres, contribuer aux objectifs nationaux en matière de développement et d’augmentation de pratiquants sportifs sur le territoire en prenant en compte les nouvelles attentes des citoyens ou encore la lutte contre les inégalités.
Autant d’enjeux stratégiques auxquels la commune en sa qualité d’échelon de proximité est sollicitée.
Dans le cadre de la gouvernance communale, des axes centraux viennent abonder les politiques publiques communales et concourir à répondre aux enjeux du territoire :
• Préparer notre commune aux changements à venir, grâce notamment à l’intensification des politiques communales ;
• Maintenir la gestion quotidienne en défendant et développant le service public ;
• Développer la commune dans le cadre d’une urbanisation maitrisée en atteignant les obligations règlementaires ;
• Faire vivre la commune au travers notamment des différents événementiels et animations ;
• Mettre en œuvre la transition écologique ;
• Assurer le cadre de vie de la population ;
Les politiques présentées ci-après et les actions entreprises à leurs titres intègrent ces grands axes. 7 politiques communales ont été identifiées et sont soutenues par les moyens financiers au titre de « l’accompagnement des politiques publiques ». 8
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
Les politiques communales sont réparties comme suit au titre du BP 2025 :
La répartition budgétaire 2025 des politiques dans le cadre des dépenses et recettes réelles :
* à l’arrondi le plus proche
Étiquettes de lignes Fonct. 2025 Invest.2025 BP 2025
1- Citoyenneté et vie en société 231 334 € 40 317 € 271 651 €
2- Transition écologique et aménagement durable du territoire 819 093 € 1 060 696 € 1 879 789 €
3- Sport 165 604 € 401 097 € 566 701 €
4- Education Enfance Jeunesse 1 799 339 € 185 900 € 1 985 239 €
5- Solidarités et Cohésion Sociale 222 849 € - € 222 849 €
6- Culture et Patrimoine 182 205 € - € 182 205 €
7- Pilotage de l'action publique 717 790 € 72 492 € 790 282 €
Total général 4 138 214 € 1 760 502 € 5 898 716 € 9
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
En 2025, la masse salariale (salaires, régimes indemnitaires et charges) a été intégrée aux politiques ; les services supports sont intégrés à chaque politique.
Répartition
Evolution 2024/2025 par politique de la Masse salariale :
Étiquettes de lignes Masse salariale - 2025 Budget Primitif 2025
% Masse
salariale sur
la politique
1- Citoyenneté et vie en société 299 618 € 370 065 € 80,96%
2- Transition écologique et aménagement durable du territoire 643 677 € 1 978 203 € 32,54%
3- Sport 192 318 € 665 115 € 28,92%
4- Education Enfance Jeunesse 1 538 995 € 2 083 653 € 73,86%
5- Solidarités et Cohésion Sociale 207 038 € 321 263 € 64,45%
6- Culture et Patrimoine 162 538 € 280 619 € 57,92%
7- Pilotage de l'action publique 526 114 € 888 696 € 59,20%
Total général 3 570 298 € 6 587 614 €
Étiquettes de lignes Masse salariale 24 Masse salariale 25
1- Citoyenneté et vie en société 303 895 € 299 618 €
2- Transition écologique et aménagement durable du territoire 632 120 € 643 677 €
3- Sport 194 320 € 192 318 €
4- Education Enfance Jeunesse 1 488 571 € 1 538 995 €
5- Solidarités et Cohésion Sociale 199 699 € 207 038 €
6- Culture et Patrimoine 136 697 € 162 538 €
7- Pilotage de l'action publique 639 914 € 526 114 €
Total général 3 595 216 € 3 570 298 € 10
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
Chaque politique est servie par des objectifs qui déclinent les plans d’actions entrepris au titre de l’année 2025 :
Dans le cadre de la préparation budgétaire, les différentes politiques ont été déclinées au niveau le plus fin à savoir les actions qui sont présentées budgétairement ci-après. 11
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
1. CITOYENNETE ET VIE EN SOCIETE
LES ACTIONS 2025
Au travers cette politique, la commune souhaite développer le lien d’appartenance à une communauté semi-urbaine, la qualité de vie, la sécurité des citoyens, la proximité des commerces, la solidarité de la population face aux risques encourus.
Des actions sont engagées afin de participer à l’éducation des enfants sur les thèmes liés à la sécurité routière, à la prévention de la délinquance et au bien vivre ensemble.
D’autre part, les actions entreprises doivent concourir à rendre attractif la commune de Franqueville-Saint- Pierre et à consolider sa place sur le plateau Est de Rouen.
La défense du service public sera au cœur de toutes les politiques mises en œuvre et notamment celle de la Vie en société.
Budget 2025
Dépenses de fonct.
329 748 €
Recettes de fonct.
2 000€
Dépenses d'Inv.
40 317 €
Recettes d'Inv.
30 105 €
LES AXES DE LA POLITIQUE :
1.1 DEVELOPPER LA DEMOCRATIE LOCALE
1.2 ASSURER LA SECURITE ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE ET PREVENIR LA DELINQUANCE
1.3 PREVENIR LES RISQUES ET ACCOMPAGNER LA POPULATION EN CAS DE CRISE
1.4 CONTRIBUER A LA REVITALISATION DU COMMERCE DE
PROXIMITE 12
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
2. TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Pour adapter la commune aux défis de demain, il convient de prévoir un aménagement du territoire raisonné et durable en intégrant les aspects écologiques.
Les voiries de la commune doivent intégrer les nouveaux modes de déplacements afin de créer la mixité nécessaire entre les voitures, les transports en communs, les vélos et les piétons et un meilleur partage de l’espace public.
Les bâtiments communaux doivent répondre aux exigences climatiques à venir et les réhabilitations nécessaires pour économiser l’énergie doivent être entreprises.
L’urbanisation indispensable au développement de la commune doit intégrer la notion de mixité sociale et doit permettre à la commune de bénéficier de nouveaux équipements tels la résidence « sénior », une résidence « étudiante » et un EHPAD.
Budget 2025
Dépenses de fonct.
917 507€
Recettes de fonct.
0 €
Dépenses d'Inv.
1 060 696 €
Recettes d'Inv.
25 000 €
LES AXES DE LA POLITIQUE :
2.1 ACCOMPAGNER LE PASSAGE A UNE TRANSITION
ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE DOUCE (espaces communaux, bâtiments...)
2.2 DEVELOPPER ET FAVORISER LES MODES DE DEPLACEMENTS DOUX
2.3 ASSURER UNE HAUTE QUALITE DES ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS
2.4 ASSURER UN AMENAGEMENT URBAIN ET UN TERRITOIRE RAISONNE, SOLIDAIRE ET DE QUALITE 13
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
LES ACTIONS 2025
Cette année 2025 comme en 2024 fera une large part à la Transition écologie et l’Aménagement du territoire avec + 30% du BP 2025 et 60 % du PPI qui y sera consacré.
De plus, pour répondre aux enjeux de sens et de participation au sein de l’action locale, 80 k€ seront consacrés à un budget participatif édition 2025 visant à l’amélioration des espaces publics et du cadre de vie. 14
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
3. SPORT
LES ACTIONS 2025
Le SPORT et les activités sportives constituent par excellence une politique d’inclusion, d’apprentissage ainsi qu’un levier d’actions au service des autres politiques transversales telles que le développement durable, la lutte contre les inégalités sociales ou les inégalités femmes-hommes, le handicap et le sport adapté ou encore l’éducation et la culture…
Les associations sportives sont la clef de voute de l’organisation du sport en France.
A ce titre et afin d’aider leur fonctionnement, la commune entend maintenir le soutien financier accordé aux associations au travers des subventions mais également au travers des manifestations et évènementiels (Printemps des sportives, Village des sports…) afin de renforcer son image et son rayonnement et d’animer la vie locale (au travers notamment de la labellisation « Ville Active et Sportive »).
Au travers de cette politique, la commune souhaite dans le cadre de ses actions :
• Soutenir les associations sportives de la commune ou du territoire du Plateau Est
• Maintenir les infrastructures dans un état compatible à l’exercice du sport et veiller à la sécurité ses sportifs
• Développer le sport pour tous et favoriser l’accès à l’activité sportive aux personnes en situation d’handicap
• Maintenir et développer la qualité de l’offre sportive et de l’activité physique
Budget 2025
Dépenses de fonct.
264 018 €
Recettes de fonct.
0 €
Dépenses d’Inv.
401 097 €
Recettes d'Inv.
301 225 €
LES AXES DE LA POLITIQUE :
3.1 RENFORCER LE LIEN AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES SUR LE TERRITOIRE
3.2 DISPOSER D’INFRASTRUCTURES REMISES AUX NORMES ET MODERNISEES POUR RENFORCER L’ATTRACTIVITE AUPRES DES CLUBS ET USAGERS
3.3 IMPULSER DE NOUVELLES ACTIONS AVEC LES ACTEURS DE TERRITOIRE POUR FAIRE EVOLUER L’OFFRE DES ANIMATIONS
SPORTIVES 15
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
4. EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
En lien avec les différents acteurs de l’Education, la commune souhaite contribuer à l’épanouissement des enfants, à l’autonomie et à l’émancipation des enfants et des jeunes.
Face à l’apprentissage la commune, en mettant à disposition des équipements adaptés, des moyens humains, des tarifs sociaux, entend contribuer à l’égalité des chances des petits franquevillais.
Au travers des actions ciblées vers les enfants et les parents, la commune développera l’éducation civique, écologique, sécuritaire de manière à sensibiliser ses publics aux problèmes sociétaux actuels.
Budget 2025
Dépenses de fonct.
1 897 753 €
Recettes de fonct.
1 064 681 €
Dépenses d'Inv.
185 900 €
Recettes d'Inv.
0 €
LES AXES DE LA POLITIQUE :
4.1 RENFORCER LA COOPERATION ENTRE LES ACTEURS EDUCATIFS
4.2 CONTRIBUER A L'AUTONOMIE ET A L'EMANCIPATION DES ENFANTS ET DES JEUNES
4.3 ACCOMPAGNER L'EXPRESSION ET LA PARTICIPATION DES JEUNES FRANQUEVILLAIS
4.4 MODERNISER L'APPROCHE DE LA JEUNESSE A TRAVERS DES MODES D'ACTIONS ADAPTES AUX BESOINS, AUX ATTENTES ET AUX PRATIQUES
4.5 CONTRIBUER A L'EGALITE DES CHANCES DANS L'ACCES A
L'APPRENTISSAGE
4.6 MAINTENIR EN RESTAURATION COLLECTIVE LA QUALITE
NUTRITIONNELLE TOUT EN CONTRIBUANT A DEVELOPPER UNE EDUCATION AU GOUT
4.7 PERMETTRE L'ACCES A DES CONDITIONS D'APPRENTISSAGE OPTIMALES (MODERNISATION, ACCESSIBILITE, SECURISATION DES ECOLES...) 16
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
LES ACTIONS 2025 17
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
5. SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE
LES ACTIONS 2025
La commune souhaite être un acteur de toutes les solidarités. Fortement attachée aux valeurs de solidarité, d’égalité et de fraternité, Franqueville-Saint-Pierre est engagée dans la lutte des inégalités et promeut les solidarités et la cohésion sociale.
Au travers des actions menées par son CCAS mais également par les autres services communaux, la commune entend faciliter l’accueil, l’accompagnement en matière sociale mais également lutter contre les formes d’inégalités à l’instar de l’illectronisme.
Le choix a été fait d’être un acteur actif dans l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’accueil de nombreux publics au sein des effectifs communaux (personnes en reclassement ou reconversion professionnelle, alternance, apprentissage…).
La commune soutient également les associations impliquées dans le secteur de toutes les solidarités.
La place des anciens sera prise en compte et des actions vers ses derniers seront mises en œuvre afin de lutter contre l’isolement, la fracture numérique et permettre à notre commune de tisser le lien indispensable entre les générations.
La commune développera des aides vers les publics les plus défavorisés qui sont touchés par les aléas de la vie et qui traversent une période difficile liée à un accident, à un décès, à une perte d’emploi, aux difficultés économiques.
Enfin, les manifestations et évènementiels qui contribuent à la cohésion et au vivre ensemble seront soutenues et pérennisées.
Budget 2025
Dépenses de fonct.
321 263 €
Recettes de fonct.
0 €
Dépenses d'Inv.
0 €
Recettes d'Inv.
0 €
LES AXES DE LA POLITIQUE :
5.1 DEVELOPPER DES AIDES ET DE LA TARIFICATION MUNICIPALE EN SOUTIEN AUX PERSONNES ISOLEES OU FAMILLES QUI
RENCONTRENT DES DIFFICULTES
5.2 ACCOMPAGNER A L'INSERTION OU REINSERTION A L'EMPLOI
5.3 RENFORCER LA COHESION SOCIALE, LE VIVRE ENSEMBLE ET L'INTERGENERATIONNEL
5.4 REDUIRE LA FRACTURE NUMERIQUE 18
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
6. CULTURE ET PATRIMOINE
LES ACTIONS 2025
La commune souhaite développer l’accès à la culture en :
• Diversifiant son offre de manière à toucher les différents publics
• En offrant la possibilité d’accéder à la culture aux publics défavoriser en mettant en place une politique tarifaire
• En permettant par le bais de « pass-culture » aux jeunes d’accéder à la culture
La commune entend soutenir et accompagner l’écosystème foisonnant et riche d’énergies créatives et d’initiatives au travers des subventions versées, des locaux mis à disposition, du soutien et de la participation à de nombreux festivals ainsi que par l’accueil en résidence d’une compagnie.
Franqueville-Saint-Pierre souhaite également se positionner comme facilitatrice aux initiatives artistiques et culturelles au travers de nouveaux partenariats notamment avec l’Opéra de Rouen.
Enfin, le patrimoine communal sera entretenu et valoriser en inscrivant notamment certains édifices dans la journée nationale du patrimoine.
LES AXES DE LA POLITIQUE :
6.1 DEVELOPPER ET FACILITER L'ACCES A LA CULTURE A TOUTES ET TOUS
6.2 DEVELOPPER UNE OFFRE DIVERSIFIEE
6.3 - VALORISER ET ENTRETENIR LE PATRIMOINE HISTORIQUE
COMMUNAL
Budget 2025
Dépenses de fonct.
280 619 €
Recettes de fonct.
14 000 €
Dépenses d'Inv.
0 €
Recettes d'Inv.
0 € 19
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
7. PILOTAGE DE L’ACTION PUBLIQUE
LES ACTIONS 2025
Pour mener l’ensemble des actions publiques définies par la commune, celle-ci développe un pilotage dynamique qui s’appuie sur des personnels compétents, formés et outillés.
La politique de gestion des ressources humaines engagée par la commune va permettre de rendre le métier de fonctionnaire au service de la population plus attractif en mettant en place des modes de rémunération plus ambitieux et attirants, des dispositifs d’équilibre entre le temps de travail et le temps personnel plus modernes.
La communication et ses outils permettent de mieux rendre compte de l’action publique menée mais également d’initier la participation citoyenne et promeut l’action sur le territoire communale.
Budget 2025
Dépenses de fonct.
816 204 €
Recettes de fonct.
0 €
Dépenses d'Inv.
72 492 €
Recettes d'Inv.
0 €
LES AXES DE LA POLITIQUE :
7.1 METTRE EN PLACE UN PILOTAGE STRATEGIQUE ET
VALORISANT DES ACTIONS ET DES RESSOURCES
7.2 MODERNISER ET SECURISER LES OUTILS ET MATERIELS DES AGENTS COMMUNAUX POUR AMELIORER LA QUALITE D'ACCUEIL ET DE SERVICE
7.3 DEVELOPPER L'ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE 20
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
L’ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES
L’accompagnement des politiques publiques comprend l’ensemble des frais généraux (eau, électricité, gaz, fournitures administratives, prélèvements divers et charges financières). 21
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
III. LA VUE DETAILLEE DU BUDGET PRIMITIF 2025
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Une section de fonctionnement qui marque un léger recul sur ces recettes en 2025 (-0.65%) et des charges contenues (à + 2.38%) alors que des mesures significatives à l’instar d’une inflation encore présente et des charges de personnels qui augmentant par décisions législatives et réglementaires (augmentation de la CNRACL notamment, près de + 20 k€).
Les charges financières augmentent en 2025 mais vont refluer de manière significative dès 2026 (-28%).
Enfin, le budget 2025 comprend un niveau record de provisions. En application des principes de prudence et de sincérité budgétaire, la constitution de provisions permet à la commune de faire face à des risques et charges sans déséquilibrer le budget dans son ensemble et mettre en péril la bonne réalisation des actions prévues.
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Recettes réelles 5 410 688,57 € 5 355 354,00 € 5 873 768,50 € 6 415 010,00 € 6 694 427,00 € 6 650 585,00 € -0 ,6 5 % 4 3 8 4 2 ,0 0 € -
chapitre 013 Atténuation de charges 99 000,00 € 81 660,00 € 143 000,00 € 56 000,00 € 91 000,00 € 100 000,00 € 9 ,8 9 % 9 0 0 0 ,0 0 €
chapitre 70 Produits des services 419 145,00 € 435 800,00 € 435 500,00 € 712 000,00 € 581 600,00 € 530 000,00 € -8 ,8 7 % 5 1 6 0 0 ,0 0 € -
chapitre 73 Impôts et taxes 3 950 138,00 € 3 883 402,00 € 4 099 487,00 € 239 410,00 € 235 402,00 € 223 554,00 € -5 ,0 3 % 1 1 8 4 8 ,0 0 € -
chapitre 731 Imposition directe 4 079 000,00 € 4 424 695,00 € 4 435 738,00 € 0 ,2 5 % 1 1 0 4 3 ,0 0 €
chapitres 73 & 731 Impots et taxes 3 950 138,00 € 3 883 402,00 € 4 099 487,00 € 4 318 410,00 € 4 660 097,00 € 4 659 292,00 € -0 ,0 2 % 8 0 5 ,0 0 € -
chapitre 74 Dotations et parti. 888 500,57 € 905 687,00 € 1 167 181,00 € 1 328 600,00 € 1 328 106,00 € 1 346 250,00 € 1 ,3 7 % 1 8 1 4 4 ,0 0 €
chapitre 75 Autres produits de gestion 16 205,00 € 13 805,00 € 7 600,00 € - € 26 480,00 € 10 000,00 € -6 2 ,2 4 % 1 6 4 8 0 ,0 0 € -
chapitre 76 produits financiers - € - € - € - € 7 144,00 € 5 043,00 € -2 9 ,4 1 % 2 1 0 1 ,0 0 € -
chapitre 77 produits exceptionnels 37 700,00 € 35 000,00 € 21 000,50 € - € - € - € - €
chapitre 78 reprise sur amort prov - € - € - € - € - € - € - €
Recettes d'ordre - € - € - € - € 80,00 € - € -1 0 0 ,0 0 % 8 0 ,0 0 € -
chapitre 042 Opé. Ordre transferts entre sections - € - € - € 80,00 € - €
R002 - € - € - € - € - € - €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 410 688,57 € 5 355 354,00 € 5 873 768,50 € 6 415 010,00 € 6 694 507,00 € 6 650 585,00 € -0 ,6 6 % 4 3 9 2 2 ,0 0 € -
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Dépenses réelles 4 685 556,15 € 4 833 868,00 € 4 993 280,00 € 5 768 107,00 € 5 923 989,00 € 6 064 881,00 € 2 ,3 8 % 1 4 0 8 9 2 ,0 0 €
chapitre 014 Atténuation de produits 90 500,00 € 75 831,00 € 73 009,00 € 72 000,00 € 62 778,00 € 55 400,00 € -1 1 ,7 5 % 7 3 7 8 ,0 0 € -
chapitre 011 Chg à caractère général 1 096 920,43 € 1 286 383,00 € 1 324 030,00 € 1 588 500,00 € 1 600 000,00 € 1 580 000,00 € -1 ,2 5 % 2 0 0 0 0 ,0 0 € -
chapitre 012 Chg de personnel 2 840 000,00 € 2 863 556,00 € 2 959 400,00 € 3 570 000,00 € 3 714 000,00 € 3 720 000,00 € 0 ,1 6 % 6 0 0 0 ,0 0 €
chapitre 65 Autres charges de gestion courantes 458 257,00 € 480 040,00 € 483 436,57 € 429 500,00 € 373 000,00 € 393 000,00 € 5 ,3 6 % 2 0 0 0 0 ,0 0 €
chapitre 66 Charges Fin. 130 878,72 € 108 058,00 € 97 971,00 € 84 370,00 € 88 386,00 € 106 481,00 € 2 0 ,4 7 % 1 8 0 9 5 ,0 0 €
chapitre 67 Charges except. - € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0 ,0 0 % - €
chapitre 68 Dotations aux provisions 46 170,00 € 22 737,00 € 84 825,00 € 209 000,00 € 1 4 6 ,3 9 % 1 2 4 1 7 5 ,0 0 €
Dépenses d'ordre 725 132,42 € 521 486,00 € 880 488,50 € 646 903,00 € 770 518,00 € 585 704,00 € -2 3 ,9 9 % 1 8 4 8 1 4 ,0 0 € -
chapitre 023 Vir. Section invest 520 565,38 € 356 287,00 € 680 672,00 € 500 798,00 € 570 518,00 € 385 704,00 € -3 2 ,3 9 % 1 8 4 8 1 4 ,0 0 € -
chapitre 042 Opé. Ordre transferts entre sections 204 567,04 € 165 199,00 € 199 816,50 € 146 105,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 0 ,0 0 % - €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 410 688,57 € 5 355 354,00 € 5 873 768,50 € 6 415 010,00 € 6 694 507,00 € 6 650 585,00 € -0 ,6 6 % 4 3 9 2 2 ,0 0 € -
ratio rigidité RH 60,61% 59,24% 59,27% 61,89% 62,69% 61,34%
Budget Primitif 2025
Section de fonctionnement - Recettes
Section de fonctionnement - Dépenses
évol BP 2 5 /BP 2 4
évol BP 2 5 /BP 2 4 22
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
A.1 Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont envisagées à 6,6 M€ avec une légère diminution de -0.65% (soit -43 K€) par rapport au BP 2024.
• Evolution des produits :
Le chapitre 70 « Produits des services » (recettes restauration scolaires, crèche, transport scolaire, spectacles…) est projeté à 530k€ (soit -8.87% -51k€) par rapport au BP 2024 notamment sur les recettes issues des activités relavant de la politique Education Enfance Jeunesse. Ces recettes seront réajustées en fonction des activités prévues dans le cadre de la future formule du « club aos » et des décisions d’ouvertures estivales.
• Evolution des impôts et taxes :
Dans le cadre du passage en M57, l’imposition directe apparait dans un compte valant chapitre au 731 « imposition directe ». Afin de faciliter l’exercice de comparaison, le cumul est réalisé (chapitre 73 + chapitre 731).
Les impositions directes, impôts et taxes sont projetés à un niveau stable soit -0.02% par rapport au BP 2024. Pour autant cela cache des disparités et un recul de certains postes de recettes compensés par une fiscalité communale dynamique du fait des bases qui ont été réévaluées de +1.7%.
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Recettes réelles 5 410 688,57 € 5 355 354,00 € 5 873 768,50 € 6 415 010,00 € 6 694 427,00 € 6 650 585,00 € -0 ,6 5 % 4 3 8 4 2 ,0 0 € -
chapitre 013 Atténuation de charges 99 000,00 € 81 660,00 € 143 000,00 € 56 000,00 € 91 000,00 € 100 000,00 € 9 ,8 9 % 9 0 0 0 ,0 0 €
chapitre 70 Produits des services 419 145,00 € 435 800,00 € 435 500,00 € 712 000,00 € 581 600,00 € 530 000,00 € -8 ,8 7 % 5 1 6 0 0 ,0 0 € -
chapitre 73 Impôts et taxes 3 950 138,00 € 3 883 402,00 € 4 099 487,00 € 239 410,00 € 235 402,00 € 223 554,00 € -5 ,0 3 % 1 1 8 4 8 ,0 0 € -
chapitre 731 Imposition directe 4 079 000,00 € 4 424 695,00 € 4 435 738,00 € 0 ,2 5 % 1 1 0 4 3 ,0 0 €
chapitres 73 & 731 Impots et taxes 3 950 138,00 € 3 883 402,00 € 4 099 487,00 € 4 318 410,00 € 4 660 097,00 € 4 659 292,00 € -0 ,0 2 % 8 0 5 ,0 0 € -
chapitre 74 Dotations et parti. 888 500,57 € 905 687,00 € 1 167 181,00 € 1 328 600,00 € 1 328 106,00 € 1 346 250,00 € 1 ,3 7 % 1 8 1 4 4 ,0 0 €
chapitre 75 Autres produits de gestion 16 205,00 € 13 805,00 € 7 600,00 € - € 26 480,00 € 10 000,00 € -6 2 ,2 4 % 1 6 4 8 0 ,0 0 € -
chapitre 76 produits financiers - € - € - € - € 7 144,00 € 5 043,00 € -2 9 ,4 1 % 2 1 0 1 ,0 0 € -
chapitre 77 produits exceptionnels 37 700,00 € 35 000,00 € 21 000,50 € - € - € - € - €
chapitre 78 reprise sur amort prov - € - € - € - € - € - € - €
Recettes d'ordre - € - € - € - € 80,00 € - € -1 0 0 ,0 0 % 8 0 ,0 0 € -
chapitre 042 Opé. Ordre transferts entre sections - € - € - € 80,00 € - €
R002 - € - € - € - € - € - €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 410 688,57 € 5 355 354,00 € 5 873 768,50 € 6 415 010,00 € 6 694 507,00 € 6 650 585,00 € -0 ,6 6 % 4 3 9 2 2 ,0 0 € -
Section de fonctionnement - Recettes
évol BP 2 5 /BP 2 4 23
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
Dans le cadre de la présentation des orientations budgétaires 2025, il a été projeté une fiscalité sans évolution de taux mais sur la base d’un scenario d’évolution des bases à 1.7% en lien avec les préconisations de la Banque de France et l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) en décembre 2024. Cet indice sert à la détermination du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales.
De fait, les bases fiscales en Foncier bâti et Foncier non bâti vont mécaniquement augmentées de 1.7 % sur l’année 2025. De plus, cette année les bases prises en compte au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ont été abondées par l’intégration des bases des locaux vacants.
Pour mémoire : les bases fiscales correspondent au revenu cadastral et constituent la base d’imposition de la taxe foncière. Ce revenu est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50%. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. L’abattement forfaitaire prend en compte quant à lui les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation.
Sur le Chapitre 73 « impôts et taxes », un recul est envisagé à -5.03% soit – 11 k€ avec des minorations sur la dotation de solidarité communautaire ainsi que sur le FPIC (fonds de péréquation) dans l’attente des notifications post budget 2025 de l’Etat.
Sur le Chapitre 731 « Imposition directe » certains postes de recettes marquent un recul plus franc. A l’instar des droits de mutation qui sont projetés à – 18.75% soit -45 k€ et les produits de la taxe sur la consommation finale d’électricité à -27.36% soit -48 k€ en 2025.
Ces deux postes de recettes marquent un recul net depuis ces deux dernières années.
• Evolutions des dotations et participations :
Le chapitre 74 « Dotations et participations » connait une stabilisation par rapport au BP 2024 avec une légère augmentation de + 1.37% soit +18 k€.
Une évolution continue est projetée sur les subventions CAF de 556 k€ au BP 2024 à + 71 k€ au BP 2025 afin de prendre en compte les versements stabilisés de l’année N-1 et du travail réalisé pour optimiser les recettes bonifiées.
Au titre de la DGF (dotation globale de fonctionnement) versée par l’Etat, composée de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation, diminue dans le cadre de l’écrêtement décidé dans le cadre du budget 2025 (soit – 14 k€ au global de la DGF.
• sur la dotation forfaitaire – 41 k€
• sur la dotation de solidarité rurale + 24 k€
• sur la dotation nationale de péréquation +3 k€
Contrairement aux années antérieures, la commune n’a pas reçu sa notification au titre de la DGF celle-ci étant attendu pour l’été ; pour le moment la commune perçoit la DGF ainsi que toutes les autres dotations sur la base des montants N-1, les notifications attendues cet été permettront de connaitre les ajustements à venir.
Pour les compensations versées par l’Etat au titre des exonérations des taxes foncières pour les locaux industriels (baisse des impôts de production) et de la taxe habitation, il est projeté une augmentation notoire (+1.2% + 3 k€ pour le foncier industriel).
Il est également envisagé au titre des dispositions budgétaires nationales de 2025, la sortie du mécanisme de compensation de la DCRTP.
Enfin, l’attribution de compensation du fonds départemental de la TP est envisagée à la baisse de -27.27% soit – 16 k€. 24
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
• Evolutions des produits exceptionnels, de gestion :
Les produits exceptionnels (chapitre 77) et les autres produits de gestion (chapitre 75) sont envisagés à la baisse. En effet, il n’est pas envisagé d’aides exceptionnelles complémentaires pour l’année 2025.
• Evolutions des atténuations de charges :
Les atténuations de charges (chapitre 013) sont envisagées en augmentation à 100 k€ par rapport à 2024 (soit +9 k€). Ce chapitre prend en compte les remboursements de l’assurance statutaire de la collectivité et de la CPAM. 25
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
A.2 Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement connaissent une augmentation de +2.38% par rapport au BP 2024 (+140 k€) à 6.06 M€.
La section de Fonctionnement reste impactée par l’inflation moyennée projetée sur 2025 à 1.8%.
• Evolutions des charges à caractère général :
Le chapitre 011 « Charges à caractère général » connait un léger recul de -1.25% soit – 20 k€ au BP 2024.
Les principaux postes de dépenses marquent un recul voire une stabilisation et permettent de contenir des postes qui connaissent une augmentation plus significative tels que les contrats de prestations de services, l’entretien de certains espaces publics ou bâtiments publics avec une externalisation choisie pour venir en soutien d’effectifs municipaux sous tension (absentéisme marqué et augmentation de certains périmètres d’actions).
Les actions entreprises permettent d’étudier et de temporiser afin de conduire un des axes forts de la politique RH de la commune sur 2025 avec la gestion des risques professionnels (document unique des risques, études des risques professionnels et études des causes de l’absentéisme) couplée au travail mené sur la reprise des situations lourdes impactant le taux d’absentéisme communal.
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Dépenses réelles 4 685 556,15 € 4 833 868,00 € 4 993 280,00 € 5 768 107,00 € 5 923 989,00 € 6 064 881,00 € 2 ,3 8 % 1 4 0 8 9 2 ,0 0 €
chapitre 014 Atténuation de produits 90 500,00 € 75 831,00 € 73 009,00 € 72 000,00 € 62 778,00 € 55 400,00 € -1 1 ,7 5 % 7 3 7 8 ,0 0 € -
chapitre 011 Chg à caractère général 1 096 920,43 € 1 286 383,00 € 1 324 030,00 € 1 588 500,00 € 1 600 000,00 € 1 580 000,00 € -1 ,2 5 % 2 0 0 0 0 ,0 0 € -
chapitre 012 Chg de personnel 2 840 000,00 € 2 863 556,00 € 2 959 400,00 € 3 570 000,00 € 3 714 000,00 € 3 720 000,00 € 0 ,1 6 % 6 0 0 0 ,0 0 €
chapitre 65 Autres charges de gestion courantes 458 257,00 € 480 040,00 € 483 436,57 € 429 500,00 € 373 000,00 € 393 000,00 € 5 ,3 6 % 2 0 0 0 0 ,0 0 €
chapitre 66 Charges Fin. 130 878,72 € 108 058,00 € 97 971,00 € 84 370,00 € 88 386,00 € 106 481,00 € 2 0 ,4 7 % 1 8 0 9 5 ,0 0 €
chapitre 67 Charges except. - € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0 ,0 0 % - €
chapitre 68 Dotations aux provisions 46 170,00 € 22 737,00 € 84 825,00 € 209 000,00 € 1 4 6 ,3 9 % 1 2 4 1 7 5 ,0 0 €
Dépenses d'ordre 725 132,42 € 521 486,00 € 880 488,50 € 646 903,00 € 770 518,00 € 585 704,00 € -2 3 ,9 9 % 1 8 4 8 1 4 ,0 0 € -
chapitre 023 Vir. Section invest 520 565,38 € 356 287,00 € 680 672,00 € 500 798,00 € 570 518,00 € 385 704,00 € -3 2 ,3 9 % 1 8 4 8 1 4 ,0 0 € -
chapitre 042 Opé. Ordre transferts entre sections 204 567,04 € 165 199,00 € 199 816,50 € 146 105,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 0 ,0 0 % - €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 410 688,57 € 5 355 354,00 € 5 873 768,50 € 6 415 010,00 € 6 694 507,00 € 6 650 585,00 € -0 ,6 6 % 4 3 9 2 2 ,0 0 € -
ratio rigidité RH 60,61% 59,24% 59,27% 61,89% 62,69% 61,34%
Section de fonctionnement - Dépenses
évol BP 2 5 /BP 2 4 26
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
• Evolutions des charges de personnels :
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) connaissent une stabilisation à +0.21% (+7 k€) par rapport au BP 2024.
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) connaissent une diminution de - 2,3% soit - 89 K€ par rapport au CFU 2024 amendé de la décision modificative de 110 K€.
L’évolution de BP initial 2024 à BP 2025 est faible + 0,5%.
Cette constance est due aux arbitrages tendant à contenir les charges de personnel et au contexte budgétaire national.
Il a donc été arbitré de geler les recrutements suivants :
- le Directeur des services techniques suite au départ en retraite de ce dernier au 1er février 2025, soit 78 K€ ;
- l’assistante de direction à la Direction Générale suite à mobilité interne, soit 42 K€
Ce chapitre est notamment impacté sur l’exercice 2025 par :
• Un GVT (glissement vieillesse technicité – évolution de carrière des agents communaux) à + 38 K€ ;
• L’augmentation de 3 points de la cotisation patronale CNRACL, + 20 K€ ; • L’augmentation très significative du nombre d’agents bénéficiaires de l’Allocation de Retour à l’Emploi, + 61 K€ ;
Parallèlement deux provisions seront constituées pour le financement de l’absentéisme à 35 K€ et du CIA à 20 K€.
Enfin, les provisions déjà constituées seront abondées notamment pour le financement de la monétisation du compte épargne temps, de potentielles élections. 27
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
ABSENTEISME :
Une démarche de prévention de l’absentéisme a été entreprise en 2024 : 2 agents en congé maladie de longue durée ont pu être accompagnés pour un retour à l’emploi. Cet accompagnement est poursuivi en 2025 et permettra de réintégrer des agents, en aménageant leur poste ou en proposant un reclassement.
L’analyse des conditions de travail dans certains secteurs pourra également nous aider à réduire le risque d’absentéisme ou au moins à le contenir.
PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Une démarche relative à la prévention des risques est initiée en 2025 (conventionnement avec le Centre de Gestion de Seine-Maritime pour un accompagnement à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques, états des lieux des conditions de travail…)
Les secteurs de travail où les risques sont accrus, notamment sur les troubles musculosquelettiques (TMS), ou les risques psycho-sociaux (RPS), feront l’objet dès 2025 d’une analyse des conditions de travail.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté de promotion de la santé et du bien-être au travail. La création de la fonction d’assistant/conseiller de prévention dans notre organigramme garantit la mise en œuvre et le suivi de futur document unique d’évaluation des risques.
• Evolutions des charges de gestion courantes et des atténuations de produits :
Les charges de gestion courantes (chapitre 65) sont projetées avec une augmentation de +5.36% (soit + 20 k€).
Les subventions hors CCAS sont projetées à 184 k€ soit – 9.86% par rapport au BP 2024. Le versement au CCAS est augmenté de près de 12 k€ soit +59.50% par rapport au BP 2024 au regard des éléments transmis au titre du rapport d’orientation budgétaire du CCAS.
Enfin, les contributions obligatoires diminuent de manière significative sur 2025 avec la fiscalisation de la participation communale aux syndicats de communes existants.
Les atténuations de produits (chapitre 014) sont quant à elles projetées en baisse (- 7k€ soit -11.75%) par rapport au BP 2024.
• Evolutions des provisions :
Les provisions sont projetées en hausse de + 124 k€ en 2025.
Les provisions constituées en 2022 et 2024 sont abondées et complétées par de nouvelles provisions :
• une provision pour le financement de frais liés à l’organisation d’élections et de référendums pour 10 000 € ;
• une provision pour le financement de l’ARE (Allocation d’Aide de retour à l’emploi) pour 30 000 €.
Pour mémoire, le régime d’assurance chômage s’applique aux agents fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, tous les fonctionnaires et agents contractuels territoriaux de droit public involontairement privés d’emploi ont droit, s’ils remplissent les conditions, au versement de l’allocation d’assurance chômage appelée allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé ; cette indemnité doit être versée par la collectivité. 28
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
• une provision pour le financement des impacts liés à la mise en œuvre du Budget 2025 de l’Etat (loi de finance 2025) pour 43 000 €.
En effet, la commune a reçu différentes notifications de dotations prises sur la base du Budget 2024 de l’Etat et reconduites provisoirement dans l’attente de l’adoption du Budget 2025. Les notifications y compris de la DGF (dotation globale de fonctionnement) ne seront pas connues avant l’été et la commune pourrait devoir restituer des dotations indument perçues au titre du nouveau Budget 2025.
• une provision pour le financement d’honoraires dans le cadre de différents sur des opérations de constructions pour 21 000 €.
Dans ce cadre et selon la pratique de l’auto-assurance, il est envisagé une provision pour couvrir les besoins communaux de consultation d’avocats notamment dans le cadre de différents qui viendraient à se présenter et qui ne rentreraient pas dans les couvertures assurantielles classiques.
• Evolutions des charges financières :
Le chapitre 66 « Charges financières » quant à lui connait une augmentation de +20% soit +18 k€ par rapport au BP 2024.
Avec un effet des ICNE (intérêts courus non échus) positifs en 2025 contrairement à 2024. Les charges de la dette sont quant à elles en augmentation de + 12 k€ soit + 14.98% ; ne représentant toutefois que 1.63% des dépenses réelles de fonctionnement.
n° Titre Objet
Comptes
comptable
public
date
création
balance
entrée 2025 2025 BP Stock 2025
1 Provision pour litiges 15111 03/02/2022 2022-08 3 000,00 € - € 3 000,00 €
2 Provision pour créances douteuses Titres en recouvrement - phase contentieuse 49 03/02/2022 2022-09 1 477,52 € 10 000,00 € 11 477,52 €
3 Provision pour CET Monétisation du CET 1581 03/02/2022 2022-07 22 406,70 € 30 000,00 € 52 406,70 €
4 Provision pour risques Financement absentéisme des agents communaux 15181 14/03/2024 2024-16 - € 35 000,00 € 35 000,00 €
5 Provision pour risques Financement du CIA 15181 14/03/2024 2024-17 5 267,00 € 30 000,00 € 35 267,00 €
6 Provision pour risques Financement de frais liés à l'organisation d'élections et de référendums 15181 20/03/2025 10 000,00 € 10 000,00 €
7 Provision pour risques Financement de l'ARE (Allocation de retour à l'emploi) 15181 20/03/2025 30 000,00 € 30 000,00 €
8 Provision pour risques Financement des impacts de la mise en œuvre de la LF 2025 15181 20/03/2025 43 000,00 € 43 000,00 €
9 Provision pour risques Financement d'honoraires dans le cadre de différents sur des opérations de constructions 15181 20/03/2025 21 000,00 € 21 000,00 €
32 151,22 € 209 000,00 € 241 151,22 €
n°délib CM
Etat financier des provisions - BP 2025 29
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
L’auto-financement prévisionnel (opérations d’ordre et virement à la section d’investissement – chapitres 042 et 023) est quant à lui envisagé à hauteur de + 585 k€.
B. LES EPARGNES
On note une diminution de l’épargne nette (CAF nette) à 146 k€ et une capacité de désendettement qui passe de 4,01 années au BP 2025.
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.
L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette.
Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. 30
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
La projection initiale 2025 présentée lors du ROB 2025-2026 portait une épargne nette à 191k€ avec une capacité de désendettement à 3,81 années.
Le BP 2025 affiche une épargne nette projetée à 146k€ et une capacité de désendettement à 4,01 années. L’objectif poursuivi est de contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement afin de garder une capacité d’autofinancement satisfaisante pour financer le plan d’investissement.
F/I D/R Chapitres BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
F R 70 Produits des services et du domaine 419 145 € 435 800 € 435 500 € 712 000 € 581 600 € 530 000 €
F R 73 Impôts et taxes 3 950 138 € 3 883 402 € 4 099 487 € 239 410 € 235 402 € 223 554 €
F R 731 Fiscalité locale - € - € - € 4 079 000 € 4 424 695 € 4 435 738 €
73 et 731 3 950 138 € 3 883 402 € 4 099 487 € 4 318 410 € 4 660 097 € 4 659 292 €
F R 74 Dotations et participations 888 501 € 905 687 € 1 167 181 € 1 328 600 € 1 328 106 € 1 346 250 €
F R 75 Autres produits de gestion courante 16 205 € 13 805 € 7 600 € - € 26 480 € 10 000 €
F R 013 Atténuations de charges 99 000 € 81 660 € 143 000 € 56 000 € 91 000 € 100 000 €
Total RRF hors cessions 5 372 989 € 5 320 354 € 5 852 768 € 6 415 010 € 6 687 283 € 6 645 542 €
F D 011 Charges à caractère général 1 096 920 € 1 286 383 € 1 324 030 € 1 588 500 € 1 600 000 € 1 580 000 €
F D 012 Charges de personnels 2 840 000 € 2 863 556 € 2 959 400 € 3 570 000 € 3 714 000 € 3 720 000 €
F D 65 Autres charges de gestion courante 458 257 € 480 040 € 483 437 € 429 500 € 373 000 € 393 000 €
F D o14 Attenuations de produits 90 500 € 75 831 € 73 009 € 72 000 € 62 778 € 55 400 €
Total DRF hors charges financières 4 485 677 € 4 705 810 € 4 839 876 € 5 660 000 € 5 749 778 € 5 748 400 € RH/dépenses de fonctionnement 63,31 % 60,85 % 61,15 % 63,07 % 64,59 % 64,71 % 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Epargne de gestion (hors cession) 887 311 € 614 544 € 1 012 892 € 755 010 € 937 505 € 897 142 € F D 66 Charges financières 66111 130 879 € 108 058 € 97 971 € 84 370 € 88 386 € 98 880 € Epargne brute 756 432 € 506 486 € 914 921 € 670 640 € 849 119 € 798 262 € taux d'épargne brute 14,1% 9,5% 15,6% 10,5% 12,7% 12,0%
I D 16 remboursement capital de la dette 506 245 € 533 269 € 560 644 € 613 329 € 645 152 € 651 293 €
Epargne nette 250 188 € 26 783 € - 354 277 € 57 311 € 203 967 € 146 969 €
encours au 31/12/N dette totale 3 159 940 € 3 340 912 € 3 661 067 € 3 531 072 € 3 885 919 € 3 201 292 €
Annuité de la dette 637 123 € 641 327 € 658 615 € 697 699 € 733 538 € 750 173,37 €
Capacité de désendettement 4,18 6,60 4,00 5,27 4,58 4,01
EPARGNES BUDGETS PRIMITIFS 2020-2025 31
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
C. SECTION D’INVESTISSEMENT
Le BP 2025 intègre les RAR 2024 (restes à réaliser 2024 ainsi que les nouvelles propositions que ce soit en recettes comme en dépenses).
Précisions : dans le cadre de la section d’investissement en lien avec le SGC, il a été convenu de prévoir en recettes et en dépenses au chapitre 041 « opérations patrimoniales » des ouvertures de crédits à hauteur 200 K€ afin pouvoir entreprendre la mise à jour de l’ensemble des garanties jamais régularisées.
Ce chantier est inscrit dans le cadre de la démarche d’amélioration de la qualité et la fiabilisation des comptes communaux. Cette démarche a permis en 2014 de régulariser pour plus de 473 k€ de régularisation d’immobilisations
Les crédits en dépenses et en recettes se neutralisent et n’impactent pas le résultat.
De 2020 à 2024, le PPI aura permis de prendre en charge des opérations majeurs en termes d’équipements publics pour des questions initiales soit de sécurité ou d’opportunité pour une optimisation des bâtiments et un meilleur service aux Franquevillais : (pour les plus marquantes)
• Réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury ;
• Réhabilitation de la toiture de l’Eglise Notre Dame ;
• Réhabilitation de l’Hôtel de Ville et intégration d’une Agence Postale ;
• Création d’un poste de Police Municipale ;
• Réhabilitation et extension de la structure Multi Accueil les 3 Pommes (fin de programme sur 2020-2021) ;
• Remplacement de matériels lourds (poids lourd, véhicule de police municipale…) ;
• Déploiement de la vidéo protection (fin de programme en 2025) ;
• Déploiement d’une stratégie de modernisation des matériels communaux ainsi que la sécurisation des réseaux informatiques.
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Recettes d'équipement 1 565 409,89 € 1 827 754,00 € 2 278 239,00 € 2 156 277,79 € 2 100 384,12 € 450 000,00 € -7 8 ,5 8 % 1 6 5 0 3 8 4 ,1 2 € -
chapitre 13 Subventions d'investissement 804 409,89 € 546 954,00 € 1 397 439,00 € 1 656 277,79 € 1 100 384,12 € 450 000,00 € -5 9 ,1 1 % 6 5 0 3 8 4 ,1 2 € -
chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 761 000,00 € 1 280 800,00 € 880 800,00 € 500 000,00 € 1 000 000,00 € - €
chapitre 20 Immobilisations incorporelles - € - € - € - € - €
chapitre 21 Immobilisations corporelles - € - € - € - € - € - €
Recettes financières 864 313,34 € 283 467,00 € 377 170,00 € 375 288,32 € 1 021 017,99 € 1 235 494,20 € 2 1 ,0 1 % 2 1 4 4 7 6 ,2 1 €
chapitre 10 & 1068 Dotations, fonds divers et réserves 864 313,34 € 186 000,00 € 294 410,00 € 310 288,32 € 974 343,99 € 1 187 250,20 € 2 1 ,8 5 % 2 1 2 9 0 6 ,2 1 €
chapitre 27 Autres immo financières 97 467,00 € 82 760,00 € 65 000,00 € 46 674,00 € 48 244,00 € 3 ,3 6 % 1 5 7 0 ,0 0 €
Recettes d'ordre 725 132,42 € 521 486,00 € 880 488,50 € 646 903,00 € 1 270 518,00 € 785 704,00 € -3 8 ,1 6 % 4 8 4 8 1 4 ,0 0 € -
chapitre 040 Opé. Ordre transferts entre sections 204 567,04 € 165 199,00 € 199 816,50 € 146 105,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 0 ,0 0 % - €
chapitre 041 Opé. Patrimoniales - € - € 500 000,00 € 200 000,00 € -6 0 ,0 0 % 3 0 0 0 0 0 ,0 0 € -
chapitre 021 Vir. Section fonctionnement 520 565,38 € 356 287,00 € 680 672,00 € 500 798,00 € 570 518,00 € 385 704,00 € -3 2 ,3 9 % 1 8 4 8 1 4 ,0 0 € - - €
R001 - € - € - € - € - € 139 196,69 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 154 855,65 € 2 632 707,00 € 3 535 897,50 € 3 178 469,11 € 4 391 920,11 € 2 610 394,89 € -4 0 ,5 6 % 1 7 8 1 5 2 5 ,2 2 € -
% EMPRUNT S/RECETTES 24,12% 48,65% 24,91% 15,73% 22,77% 0,00%
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Dépenses d'équipeme Depenses équipement 2 039 473,68 € 2 099 438,00 € 2 975 253,50 € 2 565 140,11 € 2 166 756,92 € 1 759 101,59 € -1 8 ,8 1 % 4 0 7 6 5 5 ,3 3 € -
chapitre 20 Immobilisations incorporelles 15 280,00 € 76 071,00 € - € - € 63 800,00 € 80 000,00 € 2 5 ,3 9 % 1 6 2 0 0 ,0 0 €
Compte 204 Subvention d'équipement versées - € - € 120 057,00 € 1 2 0 0 5 7 ,0 0 €
chapitre 21 Immobilisations corporelles 368 275,58 € 844 000,00 € 1 260 456,00 € 1 079 314,06 € 1 385 468,80 € 1 479 978,72 € 6 ,8 2 % 9 4 5 0 9 ,9 2 €
chapitre 23 Immobilisations en cours 1 655 918,10 € 1 179 367,00 € 1 714 797,50 € 1 485 826,05 € 717 488,12 € 79 065,87 € -8 8 ,9 8 % 6 3 8 4 2 2 ,2 5 € -
Dépenses financières 506 244,77 € 533 269,00 € 560 644,00 € 613 329,00 € 645 152,00 € 651 293,30 € 0 ,9 5 % 6 1 4 1 ,3 0 €
% Capital dette s/ depenses hors ordre 19,89% 20,26% 15,86% 19,30% 22,94% 27,02%
chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves - €
chapitre 16 Emprunts et dettes assimiliées 506 244,77 € 533 269,00 € 560 644,00 € 613 329,00 € 645 152,00 € 651 293,30 € 0 ,9 5 % 6 1 4 1 ,3 0 €
chapitre 020 Dépenses imprévues - € - € - € - €
chapitre 27 Autres immo financières
Dépenses d'ordre - € - € - € - € 500 080,00 € 200 000,00 € -6 0 ,0 1 % 3 0 0 0 8 0 ,0 0 € -
chapitre 040 Opé. Ordre transferts entre sections - € - € 80,00 € - € 8 0 ,0 0 € -
chapitre 041 Opé. Patrimoniales - € - € 500 000,00 € 200 000,00 € 3 0 0 0 0 0 ,0 0 € -
D001 Déficit reporté au BP 609 137,00 € - € - € - € 1 079 931,19 € - €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3 154 855,45 € 2 632 707,00 € 3 535 897,50 € 3 178 469,11 € 4 391 920,11 € 2 610 394,89 € -4 0 ,5 6 % 1 7 8 1 5 2 5 ,2 2 € -
évol BP 2 3 /CA2 0 2 2
évol BP 2 3 /CA2 0 2 2
Section d'investissement - Recettes
Section d'investissement - Dépenses 32
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
Le Budget 2025 en investissement maintient un engagement fort dans la transition écologique et le cadre de vie, vue par politiques :
Au titre des politiques, 2025 verra les réalisations suivantes (principales réalisations à venir) :
Finalisation du déploiement de la vidéoprotection et de la sécurisation des sites
communaux (40 k€) ;
Modernisation des outils et sécurisation des infrastructures bâtimentaires et
informatiques pour améliorer la qualité d’accueil et lutter contre la criminalité et la
cybercriminalité (60 k€) ;
Modernisation des matériels et outils pour améliorer les conditions de travail des agents
communaux ainsi que la qualité d’accueil des services publics (+ 100k€ dont 70k€ au
titre de la politique Education Enfance Jeunesse)
Réhabilitation des vestiaires du Stade VION (393 k€) ;
Ravalement façades de l’Hôtel de Ville (20 k€) ;
Réalisation des projets lauréats du Budget Participatif 2024 (100 k€) ;
Lancement de la nouvelle édition 2025 du Budget participatif (80 k€) ;
Participation de la commune à un fonds de concours pour l’effacement des réseaux de
la rue du GENERAL DE GAULLE (120 k€) ;
Réhabilitation du monument aux morts - place des anciens combattants (30 k€) ;
Entretien et aménagements des cimetières (50k€) ;
Réhabilitation extérieure du complexe DOUILLET (300 k€) ;
Passage en éclairage LED des bâtiments (50 k€) ;
Implantation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux (50 k€) ;
Gestion de l’eau avec l’implantation de récupérateurs sur les sites communaux (5 k€) ;
Fleurissement et végétalisation de la commune (20 k€) ;
Implantation d’ombrières sur différents sites communaux permettant la production locale
et verte d’électricité avec possibilité pour la commune de bénéficier de cette production
(aucun investissement à charge de la commune) ; 33
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
C.1 Recettes d’investissement
Les recettes d’investissements sont composées des subventions, de l’emprunt, du FCTVA et des autres immobilisations financières ainsi que de l’auto-financement. Elles sont projetées à 2.6 M€ avec une diminution de -40.56 % soit -1,7 M€ par rapport au BP 2024.
En 2025, le plan pluriannuel d’investissement sera financé par les résultats de 2024, le FCTVA, l’excédent de résultat reporté en recettes et les subventions. Aucun nouvel emprunt ne sera mobilisé sur 2025.
Le FCTVA viendra abonder les recettes à 450 k€ avec un taux de 16.404% non modifiée dans le dernier projet de loi de finance 2025. Le FCTVA est pour mémoire perçu à N+2 soit sur les dépenses d’investissement éligibles 2023.
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Recettes d'équipement 1 565 409,89 € 1 827 754,00 € 2 278 239,00 € 2 156 277,79 € 2 100 384,12 € 450 000,00 € -7 8 ,5 8 % 1 6 5 0 3 8 4 ,1 2 € -
chapitre 13 Subventions d'investissement 804 409,89 € 546 954,00 € 1 397 439,00 € 1 656 277,79 € 1 100 384,12 € 450 000,00 € -5 9 ,1 1 % 6 5 0 3 8 4 ,1 2 € -
chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 761 000,00 € 1 280 800,00 € 880 800,00 € 500 000,00 € 1 000 000,00 € - €
chapitre 20 Immobilisations incorporelles - € - € - € - € - €
chapitre 21 Immobilisations corporelles - € - € - € - € - € - €
Recettes financières 864 313,34 € 283 467,00 € 377 170,00 € 375 288,32 € 1 021 017,99 € 1 235 494,20 € 2 1 ,0 1 % 2 1 4 4 7 6 ,2 1 €
chapitre 10 & 1068 Dotations, fonds divers et réserves 864 313,34 € 186 000,00 € 294 410,00 € 310 288,32 € 974 343,99 € 1 187 250,20 € 2 1 ,8 5 % 2 1 2 9 0 6 ,2 1 €
chapitre 27 Autres immo financières 97 467,00 € 82 760,00 € 65 000,00 € 46 674,00 € 48 244,00 € 3 ,3 6 % 1 5 7 0 ,0 0 €
Recettes d'ordre 725 132,42 € 521 486,00 € 880 488,50 € 646 903,00 € 1 270 518,00 € 785 704,00 € -3 8 ,1 6 % 4 8 4 8 1 4 ,0 0 € -
chapitre 040 Opé. Ordre transferts entre sections 204 567,04 € 165 199,00 € 199 816,50 € 146 105,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 0 ,0 0 % - €
chapitre 041 Opé. Patrimoniales - € - € 500 000,00 € 200 000,00 € -6 0 ,0 0 % 3 0 0 0 0 0 ,0 0 € -
chapitre 021 Vir. Section fonctionnement 520 565,38 € 356 287,00 € 680 672,00 € 500 798,00 € 570 518,00 € 385 704,00 € -3 2 ,3 9 % 1 8 4 8 1 4 ,0 0 € - - €
R001 - € - € - € - € - € 139 196,69 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 154 855,65 € 2 632 707,00 € 3 535 897,50 € 3 178 469,11 € 4 391 920,11 € 2 610 394,89 € -4 0 ,5 6 % 1 7 8 1 5 2 5 ,2 2 € -
% EMPRUNT S/RECETTES 24,12% 48,65% 24,91% 15,73% 22,77% 0,00%
évol BP 2 3 /CA2 0 2 2
Section d'investissement - Recettes 34
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
• Evolutions des recettes de subventions (chapitre 13) :
La part de subventions est portée à 450 k€ pour 2025 avec 339 k€ de Restes à réaliser 2024 (RAR 2024) concernant les opérations suivantes :
Ces subventions ont fait l’objet de notifications en 2023 ou 2024 ; leur attribution et versement ne sont pas remis en cause dans le cadre du budget 2025 par l’Etat.
Quant aux nouvelles demandes de subventions, elles sont essentiellement axées sur la seconde phase du déploiement de la vidéoprotection, sur l’opération relative à la réhabilitation du Stade Vion, sur les travaux relatifs au plan de sobriété (éclairage LED dans les bâtiments communaux et récupérateurs d’eau) ainsi que sur les axes de la politique Transition écologique et aménagement durable du territoire.
L’ensemble des subventions sont ventilées comme suit sur les opérations :
2023000009(R) RAR 2022 - SUBVENTION -DEPARTEMENT - SOLDE - OPERATION ACCESSIBILITE RAGOT
Service : DST-DIR
03/08/2023 DEPARTEMENT SEINE MARITIME (code : 1384) R I 13 1323 1583 020 /BAT19-SDF //CC-FINANC - Esp:ST1 3 562,00 €
2023000010(R) RAR 2022 - SUBVENTION -DEPARTEMENT - SOLDE - OPERATION ACCESSIBILITE ECOLE LEMONNIER
Service : DST-DIR
03/08/2023 DEPARTEMENT SEINE MARITIME (code : 1384) R I 13 1323 1583 020 /BAT7-EELL //CC-FINANC - Esp:ST1 3 000,00 €
2024000001(R) RAR 2022 - SUBVENTION - DEPT - OPERATION VIDEO PROTECTION
Service : DST-DIR
03/08/2023 DEPARTEMENT SEINE MARITIME (code : 1384) R I 13 1323 1502 020 /INV-CC7 //CC-FINANC - Esp:ST1 4 800,00 €
2024000002(R) RAR 2022 - SUBVENTION - DEPARTEMENT - OPERATION ACCESSIBILITE - CIMETIERE
Service : DST-DIR
03/08/2023 DEPARTEMENT SEINE MARITIME (code : 1384) R I 13 1323 1583 020 /ESP4-CIMET-SP //CC-FINANC - Esp:ST1 1 623,00 €
2024000029(R) RAR 2024 - SUBVENTION - DEPARTEMENT - OPERATION REHABILITATION DOUILLET
Service : DST-DIR
26/12/2024 DEPARTEMENT SEINE MARITIME (code : 1384) R I 13 1323 1604 020 /BAT6-DOUIL //CC-FINANC - Esp:ST1 90 000,00 €
2023000018(R) RAR 2023 - SUBVENTION - DETR - OPERATION VIDEO PROTECTION
Service : DST-DIR
03/08/2023 PREFECTURE DE SEINE MARITIME (code : 1511) R I 13 13461 1502 020 /INV-CC7 //CC-FINANC - Esp:ST1 25 304,70 €
2024000004(R) RAR 2023 - SUBVENTION - DETR - OPERATION STADE VION Service : DST-DIR 03/08/2023 PREFECTURE DE SEINE MARITIME (code : 1511) R I 13 13461 1596 020 /ESP11-VION //CC-FINANC - Esp:ST1 62 200,00 €
2024000028(R) RAR 2024 - SUBVENTION - DETR - OPERATION REHABILITATION DOUILLET
Service : DST-DIR
21/11/2024 PREFECTURE DE SEINE MARITIME (code : 1511) R I 13 13461 1604 020 /BAT6-DOUIL //CC-FINANC - Esp:ST1 81 510,36 €
2024000030(R) RAR 2022 - SUBVENTION - ETAT DSIL - SOLDE - OPERATION REHABILMITATION GYMNASE N FLEURY
Service : DST-DIR
26/12/2024 PREFECTURE DE SEINE MARITIME (code : 1511) R I 13 1321 1515 020 /BAT12-FLEURY //CC-FINANC - Esp:ST1 67 514,67 €
339 514,73 €
RAR - RECETTES
Budget recette
1502 OPERATION VIDEO PROTECTION 30 104,70 €
1515 OPERATION REHABILITATION GYMNASE N FLEURY 67 514,67 €
1519 OPERATION REHAB EXTENSION EMLL (APCP) - €
1580 OPERATION REHAB EXTENSION EPLL (APCP) - €
1583 OPERATION ACCESSIBILITE 8 185,00 €
1584 OPERATION MODERNISATION INFO COM - €
1585 OPERATION MODERNISATION TEL COM - €
1586 OPERATION SECURISATION INFO COM - €
1587 OPERATION RENOUVELLEMENT ACQUISITION EQUP COM - € 1588 OPERATION TRANSITION ENERGETIQUE - ECOLOGIQUE 40 485,27 € 1589 OPERATION CREATION RESERVES PLUVIALES - €
1590 OPERATION EMBELLISSEMENT ESPACES PUBLICS - €
1591 OPERATION AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - €
1592 OPERATION AIRES DE JEUX - €
1594 OPERATION SECURISATION SITES COMMUNAUX - €
1595 OPERATION ENERGIE - €
1596 OPERATION VESTIAIRES STADE VION 132 200,00 €
1601 OPERATION TRAVAUX FACADES BATIMENTS COMMUNAUX - € 1602 OPERATION TRAVAUX EDUC ENFANCE JEUNESSE - €
1603 OPERATION BUDGET PARTICIPATIF 2024 - €
1604 OPERATION TRAVAUX FACADES DOUILLET (APCP) 171 510,36 € 1605 OPERATION BUDGET PARTICIPATIF 2025 - €
1606 OPERATION TRAVAUX SECURISATION SITE HOTEL DE VILLE - € 1607 OPERATION EFFACEMENT DE RESEAUX FONDS DE CONCOURS - € 1608 OPERATION AMENAGEMENT TERRITOIRE - MAISON BLANCHE - € 1609 OPERATION REHABILITATION MONUMENTS PATRIMONIAUX - €
450 000,00 €
Opérations 2025 35
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
C.2 Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont composées des immobilisations incorporelles (chapitre 20 – diagnostics, fonds de concours…), des immobilisations corporelles (chapitre 21 – petites opérations réalisées sur un exercice budgétaire), les immobilisations (chapitre 23 – opérations d’ampleur réalisées sur plusieurs exercices budgétaires) et le remboursement du capital de la dette (chapitre 16).
Elles sont projetées à 2,6 M€ avec une diminution de -40.56% par rapport au BP 2024.
Les dépenses d’équipement sont quant à elles projetées à 1,7 M€ soit -18.81% (-407 k€) par rapport au BP 2024. 36
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
Les RAR 2023 en dépenses d’équipement sont de 43 k€ :
Les opérations présentées lors du ROB sont intégrées et financées dans le cadre du BP 2025.
Chacune des opérations en cours ou ouvertes au cours de l’exercice 2025 prendra en compte les exigences d’une meilleure maitrise des coûts de fonctionnement par une volonté affirmée d’inclure la transition énergétique au travers de tous les programmes communaux.
Parallèlement les actions présentées au titre du plan de sobriété ont été inscrites budgétairement en 2024 et poursuivie en 2025.
Enfin, le remboursement du capital de la dette communale est projeté en augmentation à +0.95% + 6 k€ et représente 27.02% des dépenses d’investissement.
BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Dépenses d'équipeme Depenses équipement 2 039 473,68 € 2 099 438,00 € 2 975 253,50 € 2 565 140,11 € 2 166 756,92 € 1 759 101,59 € -1 8 ,8 1 % 4 0 7 6 5 5 ,3 3 € -
chapitre 20 Immobilisations incorporelles 15 280,00 € 76 071,00 € - € - € 63 800,00 € 80 000,00 € 2 5 ,3 9 % 1 6 2 0 0 ,0 0 €
Compte 204 Subvention d'équipement versées - € - € 120 057,00 € 1 2 0 0 5 7 ,0 0 €
chapitre 21 Immobilisations corporelles 368 275,58 € 844 000,00 € 1 260 456,00 € 1 079 314,06 € 1 385 468,80 € 1 479 978,72 € 6 ,8 2 % 9 4 5 0 9 ,9 2 €
chapitre 23 Immobilisations en cours 1 655 918,10 € 1 179 367,00 € 1 714 797,50 € 1 485 826,05 € 717 488,12 € 79 065,87 € -8 8 ,9 8 % 6 3 8 4 2 2 ,2 5 € -
Dépenses financières 506 244,77 € 533 269,00 € 560 644,00 € 613 329,00 € 645 152,00 € 651 293,30 € 0 ,9 5 % 6 1 4 1 ,3 0 €
% Capital dette s/ depenses hors ordre 19,89% 20,26% 15,86% 19,30% 22,94% 27,02%
chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves - €
chapitre 16 Emprunts et dettes assimiliées 506 244,77 € 533 269,00 € 560 644,00 € 613 329,00 € 645 152,00 € 651 293,30 € 0 ,9 5 % 6 1 4 1 ,3 0 €
chapitre 020 Dépenses imprévues - € - € - € - €
chapitre 27 Autres immo financières
Dépenses d'ordre - € - € - € - € 500 080,00 € 200 000,00 € -6 0 ,0 1 % 3 0 0 0 8 0 ,0 0 € -
chapitre 040 Opé. Ordre transferts entre sections - € - € 80,00 € - € 8 0 ,0 0 € -
chapitre 041 Opé. Patrimoniales - € - € 500 000,00 € 200 000,00 € 3 0 0 0 0 0 ,0 0 € -
D001 Déficit reporté au BP 609 137,00 € - € - € - € 1 079 931,19 € - €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3 154 855,45 € 2 632 707,00 € 3 535 897,50 € 3 178 469,11 € 4 391 920,11 € 2 610 394,89 € -4 0 ,5 6 % 1 7 8 1 5 2 5 ,2 2 € -
évol BP 2 3 /CA2 0 2 2
Section d'investissement - Dépenses
MOUVEMENT Date Tiers Imputation Reste/Admis TTC
2024000177(D) RAR 2024 - OPERATION 1588 - POINT APPORT VOLONTAIRE - DALLES BETONS
Service : DST-DIR
08/03/2024 M. BRICOLAGE (code : 531) D I 21 2128 1588 020 /INV-CC7 //DEV-DURABLE - Esp:ST1 490,00 €
2024000383(D) RAR 2024 - INFORMATIQUE - TEL - PM - LOGICIEL DE SUPERVISION
Service : DST-DIR
22/05/2024 ERYMA SAS (code : 5029) D I 21 21838 1584 11 /BAT21-PM //PATR-COM-EQUIP - Esp:ST1 5 935,29 €
2024001153(D) RAR 2024 - MAINTENANCE - CTM - DOUILLET - EGLISE ST PIERRE - AJOUT LICENCE LOGICIEL
Service : DST-DIR
27/11/2024 ERYMA SAS (code : 5029) D I 21 2185 1585 020 /INV-CC7 //PATR-COM-EQUIP - Esp:ST1 2 988,69 €
2024001157(D) RAR 2024 - RESSOURCES HUMAINES - HDV - SIEGE BLOON Service : DG-CP 29/11/2024 YKR DESIGN BLOON PARIS (code : 5623) D I 21 2188 1587 020 /BAT14-HDV //PATR-COM-EQUIP - Esp:DR1 318,00 € 2024001161(D) RAR 2024 - EQUIPEMENT - BOURVIL - REMPLACEMENT EXTINCTEUR
Service : DST-DIR
03/12/2024 EUROFEU SERVICES (code : 4929) D I 21 2188 1587 020 /BAT2-BOURV //PATR-COM-EQUIP - Esp:ST1 1 455,11 €
2024000742(D) RAR 2024 - RENOVELLEMENT EQUIPEMENT COMMUNAL - MULTI SITES - ACHAT ELECTRO MENAGER
Service : DST-DIR
23/07/2024 G'FROID (code : 1306) D I 21 2188 1587 020 /PATR-COM-EQUIP - Esp:ST1 7 249,80 €
18 436,89 €
2024001044(D) ESPACES PUBLICS - VIDEO PROTECTION AMO
Service : DST-DIR 17/10/2024 VIDEO CONCEPT (code : 554) D I 23 2313 1502 11 /INV-CC7 //PREV-SEC - Esp:ST1 316,87 €
2024001194(D) RAR 2024 - P3 - CHAUFFAGE BATIMENTS COMMUNAUX Service : DST-DIR 26/12/2024 ENGIE COFELY (code : 1579) D I 23 2315 1595 - Esp:ST1 25 000,00 €
25 316,87 €
43 753,76 €
RAR - DEPENSES 37
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
Vue détaillée des dépenses d’équipement par opérations au PPI :
Présentation du plan d’investissement 2025 par politique et objectifs :
Budget dépense
1502 OPERATION VIDEO PROTECTION 30 316,87 €
1515 OPERATION REHABILITATION GYMNASE N FLEURY - €
1519 OPERATION REHAB EXTENSION EMLL (APCP) 20 000,00 €
1580 OPERATION REHAB EXTENSION EPLL (APCP) 20 000,00 € 1583 OPERATION ACCESSIBILITE 23 749,00 €
1584 OPERATION MODERNISATION INFO COM 48 680,57 €
1585 OPERATION MODERNISATION TEL COM 16 492,36 €
1586 OPERATION SECURISATION INFO COM 2 082,00 €
1587 OPERATION RENOUVELLEMENT ACQUISITION EQUP COM 109 136,81 € 1588 OPERATION TRANSITION ENERGETIQUE - ECOLOGIQUE 105 490,00 € 1589 OPERATION CREATION RESERVES PLUVIALES 10 000,00 € 1590 OPERATION EMBELLISSEMENT ESPACES PUBLICS 20 000,00 € 1591 OPERATION AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS 120 000,00 € 1592 OPERATION AIRES DE JEUX 30 000,00 €
1594 OPERATION SECURISATION SITES COMMUNAUX 15 000,00 € 1595 OPERATION ENERGIE 25 000,00 €
1596 OPERATION VESTIAIRES STADE VION 393 096,98 €
1601 OPERATION TRAVAUX FACADES BATIMENTS COMMUNAUX 20 000,00 € 1602 OPERATION TRAVAUX EDUC ENFANCE JEUNESSE 50 000,00 € 1603 OPERATION BUDGET PARTICIPATIF 2024 100 000,00 €
1604 OPERATION TRAVAUX FACADES DOUILLET (APCP) 300 000,00 € 1605 OPERATION BUDGET PARTICIPATIF 2025 80 000,00 €
1606 OPERATION TRAVAUX SECURISATION SITE HOTEL DE VILLE 30 000,00 € 1607 OPERATION EFFACEMENT DE RESEAUX FONDS DE CONCOURS 120 057,00 € 1608 OPERATION AMENAGEMENT TERRITOIRE - MAISON BLANCHE 40 000,00 € 1609 OPERATION REHABILITATION MONUMENTS PATRIMONIAUX 30 000,00 €
1 759 101,59 €
Opérations 2025 38
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
*
**
Synthèse du PPI par politique (2020-2025)
Le budget 2025 sera donc comme les précédents budgets (2020-2024), un budget qui s’inscrit dans l’ambition du mandat à soutenir et à contribuer à l’évolution et la transformation de notre commune tout en faisant de la solidarité et du vivre ensemble, les fils conducteurs de cette programmation.
Le budget 2025 de Franqueville-Saint-Pierre sera donc le reflet d'une commune dynamique et tournée vers l'avenir.
Étiquettes de lignes CA-2020 CA-2021 CA-2022 CFU-2023 CFU-2024 BUDGET 2025 PPI 2020-2025
1- Citoyenneté et vie en société 2 000,00 € 45 833,94 € 216 392,00 € 251 396,40 € 254 328,06 € 40 316,87 € 810 267,27 €
2- Transition écologique et
aménagement durable du territoire 421 127,67 € 353 802,33 € 271 036,26 € 731 998,27 € 323 446,19 € 1 060 696,00 € 3 162 106,72 €
3- Sport 6 345,00 € 51 721,95 € 378 058,00 € 2 430 179,89 € 152 687,03 € 401 096,98 € 3 420 088,85 €
4- Education Enfance Jeunesse 1 234 252,15 € 434 042,63 € 15 496,34 € 54 541,71 € 99 801,73 € 185 900,00 € 2 024 034,56 €
5- Solidarités et cohésion sociale - € - € 16 893,36 € - € 16 893,36 €
6- Culture et Patrimoine 1 344,00 € 168 554,27 € 235 059,89 € 3 510,00 € - € 408 468,16 €
7- Pilotage de l'action publique 65 374,30 € 224 356,56 € 78 745,70 € 366 305,09 € 127 396,56 € 72 491,74 € 934 669,95 €
Total général 1 729 099,12 € 1 111 101,41 € 1 128 282,57 € 4 086 374,61 € 961 169,57 € 1 760 501,59 € 10 776 528,87 € 39
Budget Primitif 2025 – Conseil Municipal du 20 mars 2025
IV. RATIOS LEGAUX
Synthèse des ratios financiers.
* Données Finance Active
* Ratios des strates (nationale et commune) données consolidées 2022
6281 hbs 6281 hbs
BP 2024 BP 2025
Métropole - de 5 000
à 9 999 FSP
Métropole - de 5
000 à 9 999 FSP
Métropole - de 5
000 à 9 999 FSP FSP FSP FSP
Dépenses réelles de fonctionnement / population Ratios Légaux 918 € 722 € 944 € 750 € 1 003 € 808 € 969 € 946 € 931 €
Produit des impositions directes / population Ratios Légaux 526 € 514 € 517 € 492 € 543 € 561 € 607 € 631 € 646 €
Recettes réelles de fonctionnement / population Ratios Légaux 1 124 € 850 € 1 158 € 902 € 1 210 € 946 € 1 180 € 1 069 € 1 059 €
Dépenses d'équipement brut / population Ratios Légaux 288 € 219 € 298 € 115 € 327 € 179 € 627 € 346 € 281 €
Encours de la dette / population Ratios Légaux 821 € 501 € 796 € 530 € 797 € 581 € 561 € 563 € 511 €
Dotation globale de fonctionnement / population Ratios Légaux 154 € 74 € 154 € 71 € 153 € 64 € 70 € 71 € 69 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de
fonctionnement Ratios Légaux 57,53% 60,09% 57,63% 60,25% 57,05% 63,70% 58,58% 62,69% 63,61%
Dépenses réelles de fonctionnement et
remboursement annuel de la dette en capital /
recettes réelles de fonctionnement
Ratios Légaux 89,28% 94,35% 88,73% 92,32% 89,73% 94,80% 91,87% 88,49% 91,19%
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de
fonctionnement Ratios Légaux 25,59% 25,80% 25,68% 12,78% 27,01% 18,93% 53,14% 32,37% 26,35%
Encours de la dette / recettes réelles de
fonctionnement Ratios Légaux 73,04% 58,89% 68,72% 58,75% 65,83% 61,42% 47,56% 52,75% 57,93%
BP 2022 BP 2023
6299 hbs 6291 hbs
BP 2020 BP 2021
Ratios Type de ratios