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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
RESSOURCES HUMAINES – REGULARISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C35-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 35-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
RESSOURCES HUMAINES – REGULARISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant modification des statuts au 1er janvier 2017,
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014,
Vu en Comité Technique du 27 avril 2017,
Considérant que le tableau des effectifs doit être conforme à l'inscription budgétaire du budget primitif,
Considérant qu'il convient de régulariser les emplois de la collectivité qui ne sont pas budgétés et sur lesquels il n'y a pas d'agents affectés,
La régularisation du tableau des emplois de l'EPCI proposée ici résulte notamment de l'effet d’avancements de grade et promotions y compris par concours, qui ont libéré des postes précédemment occupés en concomitance avec la création des nouveaux emplois relatifs aux avancements et promotions ainsi que des départs en retraite remplacés sur un autre grade/emploi car les agents recrutés ont un grade différent.
Il est proposé,
SUPPRESSION :
Service Grade Nombre
d’équivalent
temps pleins
Catégorie
Assainissement Adjoint technique territorial 2 C
CRD
Assistant
enseignement
artistique
0,75 B
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C35-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 CRD
Assistant
enseignement
artistique Principal
1ère Classe
1 B
CRD
Assistant
enseignement
artistique Principal
2ème Classe
1 B
DM Adjoint technique territorial 9 C
DM
Adjoint technique
territorial Principal
1ère Classe
1 C
Médiathèques
Adjoint territorial
patrimoine
Principal 2ème
Classe
2 C
Médiathèques Adjoint territorial patrimoine 3 C
Médiathèques
Adjoint technique
territorial Principal
1ère Classe
1 C
Musées Adjoint territorial patrimoine 1 C
Musées Adjoint technique territorial 1 C
Sports d'eau Educateur territorial APS 3 B
Sports d'eau Adjoint technique territorial 1 C
Transport Adjoint technique territorial 1 C
CRD
Assistant
enseignement
artistique Principal
2ème Classe
0,275 B
CRD
Assistant
enseignement
artistique Principal
1ère Classe
0,5 B
CRD
Assistant
enseignement
artistique Principal
2ème Classe
0,675 B
Assainissement Agent maitrise 1 C ETCO Agent maitrise 1 C
Médiathèques
Adjoint territorial
patrimoine
Principal 2ème
Classe
1 C
PLE
Adjoint technique
territorial Principal
1ère Classe
1 C
Sports d'eau Educateur territorial APS 1 B
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C35-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 Transport
Adjoint technique
territorial Principal
2ème Classe
1 C
DM
Adjoint technique
territorial Principal
2ème Classe
1 C
STI
Adjoint
administratif
territorial
0,8 C
DM
Adjoint technique
territorial Principal
2ème Classe
1 C
DM Ingénieur Chef Classe Norma 1 A
GDV Adjoint technique territorial 0,5 C
Assainissement Agent maitrise 1 C
DM
Adjoint technique
territorial Principal
2ème Classe
2 C
STI Adjoint technique territorial 1 C
Assainissement
Adjoint technique
territorial Principal
1ère Classe
1 C
CRD
Assistant
Enseignement
artistique Principal
1ère Classe
1 B
DG Administrateur Territorial 1 A
ETCO Ingénieur Chef Classe Norma 1 A
Médiathèques
Adjoint Territorial
Patrimoine
Principal
2ème Classe
2 C
Musées Agent maitrise 1 C
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la régularisation du tableau des emplois de la CAN et sur lesquels aucun agent n'est affecté en vue d'une conformité avec l'inscription budgétaire du budget primitif.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C35-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017