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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c35 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS AUPRES DE LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Marie- Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c35-11-2017-DE
Date de télétransmission : 29/11/2017
Date de réception préfecture : 29/11/2017 C- 35-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE
TELECOMMUNICATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS AUPRES DE LA VILLE DE NIORT
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après examen par le Bureau,
La Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaitent élaborer une stratégie informatique commune, mettre en synergie leurs projets communs et rechercher la convergence de leur système d’information, notamment en renforçant la mutualisation de leur direction des systèmes d’information et de télécommunications.
A cette fin, la Communauté d’Agglomération du Niortais a recruté un Directeur des Systèmes d’Information et de Télécommunications.
Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, il est opportun d’envisager la mise à disposition partielle du Directeur des Systèmes d’Information et de Télécommunications de la Communauté d’Agglomération du Niortais, ingénieur territorial, auprès de la Ville de Niort, à raison de 50% de son temps de travail hebdomadaire, pour une période d’un an à compter du 1er décembre 2017.
En raison de la complexité des fonctions qu’il exerce et de la responsabilité spécifique qui lui est confiée, de chef de projet de la démarche de création d’un service commun et dans le cadre de la mise à disposition, la Ville de Niort versera au Directeur des Systèmes d’Information et de Télécommunications de la Communauté d’Agglomération du Niortais un complément de rémunération mensuel correspondant au régime indemnitaire prévu par la délibération n° D 2015-400 du 23 novembre 2015 du Conseil Municipal pour les agents de la Ville de Niort ayant le même grade, proportionnellement à son temps d’emploi, soit : 50% de l’indemnité spécifique de service et de la prime de service et rendement du grade d’ingénieur.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c35-11-2017-DE
Date de télétransmission : 29/11/2017
Date de réception préfecture : 29/11/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la convention de mise à disposition du Directeur des Systèmes d’Information et de Télécommunications de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort à raison de 50% de son temps de travail ; Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c35-11-2017-DE
Date de télétransmission : 29/11/2017
Date de réception préfecture : 29/11/2017