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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 05 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
MUSEES – FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - RESTAURATION DE LA PEINTURE LA DEPLORATION DU CHRIST PAR BERNARD D'AGESCI - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C35-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 C- 35-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
MUSEES – FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - RESTAURATION DE LA PEINTURE LA DEPLORATION DU CHRIST PAR BERNARD D'AGESCI - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE NIORT
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La commission du Fonds Communautaire du Patrimoine, créée par le Conseil d’Agglomération du 30 mai 2016, a étudié le dossier de restauration de l’œuvre La Déploration du Christ par Bernard d’Agesci, et a apporté un avis favorable au protocole de restauration proposé par Patrick Buti en date du 14 mars 2017, et à l’éligibilité de ce dossier par le dispositif du Fonds Communautaire du Patrimoine pour le financement de la restauration à hauteur de 35% du montant HT du devis.
L’œuvre a subi un acte de vandalisme avec dégradation dans l’Église Notre-Dame à Niort sur son site de monstration en février 2017 : une griffure de 17 cm en arc de cercle au niveau de l’angle inférieur senestre laissant apparaître la toile originale (support) : • profondeur de 1 mm environ
• largeur variable autour de 1.5 à 3 mm
Altérations : lacunes de peinture et de préparation avec par endroit petites ruptures de toile et micro-soulèvements de peinture sur les rives des griffures.
Cette œuvre est sous la protection des Monuments Historiques, classée depuis le 31 janvier 1996 (en cours de vérification).
Elle bénéficie pour sa restauration d’un financement à hauteur de 30% par l’État – Monuments Historiques soit 345 euros HT. La commune de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais interviennent à hauteur de financement égal conformément à l’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales soit 402.50 euros HT chacune, rapporté au devis de restauration de 1150 euros hors taxes.
La commune a validé le plan de financement de la restauration de l’œuvre lors de son conseil municipal du 5 février 2018.
Pour mémoire, il est rappelé que la CAN ne verse sa subvention qu'à hauteur de la part autofinancée par le Maître d'ouvrage, ici la commune de Niort, soit 35% du montant H.T.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Valider l’octroi d’une subvention d’un montant de 402.50 euros à la commune de Niort pour la restauration de l’œuvre picturale La Déploration du Christ par Bernard d’Agesci ;
- Valider le plan de financement prévisionnel joint en annexe ; Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C35-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer les documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C35-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018