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Déliberation - DM 2025 05 DSIL2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 05 DSIL2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
_
Sf,
blis__
DECISION
DU
MAIRE
PORTE
D'ILE-DE-FRANCE
N°
05/2025
du
03/03/2025
Objet:
Sollicitation
d’une
subvention
DSIL
2024
et
CART
pour
la
réalisation
de
travaux
permettant
la
réduction
de
la
vulnérabilité
et
la
résilience
du
tissu
urbain
face
aux
épisodes
pluvieux
importants
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ablis,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DEL
001-02-2022
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
février
2022
relative
aux
délégations
du
maire,
Vu
la
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
signée
le
16
juin
2023
valant
Opération
de
revitalisation
du
territoire,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
de
renforcement
de
l'efficacité
du
réseau
d'assainissement
pluvial,
notamment
pour
répondre
aux
besoins
de
dimensionnement
face
aux
épisodes
pluvieux
importants,
et ainsi
réduire
la vulnérabilité
de
la commune
et de
ses
administrés
face
aux
aléas
climatiques,
DECIDE
1
—
La
Commune
d’Ablis
sollicite
de
la
Dotation
de
soutien
aux
investissements
locaux
(DSIL)
2025
l'obtention
d’une
subvention
relative
à
la
réalisation
de
travaux
permettant
la
réduction
de
la
vulnérabilité
et
la
résilience
du
tissu
urbain
face
aux
épisodes
pluvieux
importants,
2
—
La
Commune
d’Ablis
sollicite
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires
une
participation
au
titre
de
la contribution
à la
prévention
des
inondations
par
ruissellement
(GEPU).
3-—
Le
plan
de
financement
est
défini
comme
ci-après,
Dépenses
prévisionnelles
- Travaux
réduction
vulnérabilité
pluvial
€EHT
€TTC
Travaux
Ablis
Ville
13
550,00
€
16
260,00
€
Travaux
Mainguérin
47
439,00
€
56
926,80
€
Travaux
Guéherville
11
280,00
€
13
536,00
€
TOTAL
72
269,00
€
86
722,80
€ Recettes
prévisionnelles
- Travaux
réduction
vulnérabilité
pluvial
€HT
Pourcentage
(HT)
Autofinancement
communal
28
134,50
€
38,9%
DSIL
2025
36
134,50
€
50,0%
CA
Rambouillet
Territoires
8
000,00
€
11,1%
TOTAL
72
269,00
€
100%
Fait
à
Ablis,
le
03
mars
2025,
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Jean-François
SIRET