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Déliberation - DM 2025 05 15042025093807
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 05 15042025093807)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ë RECU EN PREFECTURE
le 14/94/2995
icalion agrée E-lecaltoscen
49 _DE-976-2 176057612088 of 66 DAS US
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 2025 0_05
Signature de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux neufs et d'entretien de la voirie
Le Maire de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22,
Vu la délibération en date du 23 octobre 2023 n° 2023/033 par laquelle le conseil municipal l’a chargé,
par délégation, de prendre certaines des décisions prévués à l’article L2122-22 susvisé,
Considérant la consultation publiée le 22 novembre 2024 via une plate-forme du site AWS,
Considérant que la concurrence à joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L'accord-cadre à bon de commande concernant les travaux de voirie sur la commune de Saint Rémy l'Honoré est attribué à la société EUROVIA Ile de France SAS, agence de St Quentin en Yvelines, rue Louis Lormand 78320 LA VERRIERE, pour une durée de un an à compter de sa date de notification,
reconductible trois fois, chaque reconduction faisant courir une période d'une année.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site internet et affiché à la porte de la mairie.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du conseil municipal.
Fait à St Remy l'Honoré, le 09/04/2025
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