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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 30 juin 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial 30 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2
ce Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 30 juin 2023 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BOPPAS
. Arrêté PREF/CAB/BOPPAS/2023179-0001 du 28 juin 2023 autorisant l’enregistrement audio-visuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Canohès
SOUS-PREFECTURE DE PRADES
. Arrêté SPP-2023/180-0001 du 29 juin 2023 portant autorisation d’organiser les 30 juin, 1er et 2 juillet 2023 une épreuve sportive automobile dénommée « 33e Rallye du Vallespir »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SER
.Arrêté DDTM/SER/2023181-0001 du 30 juin 2023 portant autorisation de circulation d’un petit train
touristique sur la commune d’Argelès-sur-Mer
. Arrêté DDTM/SER/2023181-0002 du 30 juin 2023 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs des Pyrénées-Orientales Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Pyrénées-Orientales
SERVICES A LA PERSONNE
. Récépissé modificatif de déclaration d’un organisme de services à la personne. Dossier Isabelle VILLIEN, 7 rue Adolphe ADAM – 66000 PERPIGNAN - SAP N°852 740 976
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
SECURITE PUBLIQUE
. Arrêté DDSP/SGO/BRH/2023-179-0001 du 28 juin 2023 portant modification de l'arrêté PREF/CABINET/BSI/2022-356-0003 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales
. Arrêté DDSP/SGO/BRH/2023-179-0002 du 28 juin 2023 portant modification de l'arrêté PREF/CABINET/BSI/2022-356-0005 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration(CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales Eu PRÉFET ne
DES PYREÉNEÉES- . , ORIENTALES Cabinet du Préfet Liberté Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BOPPAS
Affaire suivie par : Rémy TOMAS-BO
Tel: 04.68.51.66.66
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@pyrenees-orientales gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2023179-0001
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale
de la commune de Canohès
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, notamment ses articles 26 et 41;
VU la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a autorisé l'usage des caméras mobiles ;
VU la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du Code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
VU le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du Code de sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;
VU le décret n° IOMA2221228D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY, Préfet des Pyrénées-Orientales :
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2023045-0001 du 14 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ROUQUET, directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de Canohès et des forces de sécurités de l'État signée le 18 mars 2022 ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
1/5 VU la demande du 04 mai 2023, adressée par le maire de la commune de Canohès en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune par le biais d'une caméra individuelle ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation transmise par le maire de la commune de Canohès le 04 mai 2023 et complétée le 28 juin 2023 comporte les renseignements obligatoires mentionnés à l'article R. 241-8 du CSI;
SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées- Orientales ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
La commune de Canohès est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant des seules caméras individuelles fournies aux agents de police municipale au titre de l'équipement des personnels, dans les conditions prévues à l'article L. 241-2 du CSI.
Ces traitements ont pour finalités :
1° la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale ;
2° Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ; 3° Les enregistrements provenant des caméras individuelles peuvent être utilisés à des fins de formation et de pédagogie.
ARTICLE 2 :
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Canohès est autorisé au moyen de quatre (4) caméras individuelles. Cette autorisation est valable, dans l'exercice de leur mission, sur l'ensemble du territoire de la commune qui l’emploie.
ARTICLE 3 :
Seules les données à caractères personnels et information suivantes peuvent être enregistrées au moyen de caméras individuelles :
- les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l’article L. 241-2;
- le jour et les plages horaires d'enregistrement;
- l'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données;
— le lieu où ont été collectées les données.
Lorsque les caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale ne permettent pas d' enregistrer, en même temps que les images et les sons, l'identité de l'agent porteur de la caméra ou le lieu où ont été collectées les données, le maire, le responsable du service de la police municipale et les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le maire ou le responsable du service de la police municipale doivent être en mesure de justifier de ces informations.
2/5 Les données enregistrées dans les traitements sont susceptibles de faire apparaître, directement ou indirectement, des éléments mentionnés au | de l’article 6 de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est interdit de sélèctionner dans les traitements une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données. ‘
ARTICLE 4 :
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître, ont seuls
accès aux données et informations mentionnées à l’article R. 241-10 du CSI :
- le maire :
— le responsable du service de la police municipale ;
- les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le maire ou le
responsable du service de la police municipale ;
- l'agent auquel la caméra individuelle est fournie, dans les conditions définies au 11 de
l'article R. 241-11, pour les seules données mentionnées au 1° de l'article R. 241-10.
Les personnes mentionnées ci-dessus sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et informations mentionnées à l’article R. 241-10 pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents.
ARTICLE 5 :
Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux
personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnes est menacée.
La sécurité des agents, des biens ou des personnes est réputée menacée lorsqu'il existe un risque immédiat d'atteinte à leur intégrité.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d’une intervention, les agents auxquels les caméras individuelles sont fournies peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent afin de faciliter la recherche d'auteurs d'infractions, la prévention d'atteintes imminentes à l'ordre public, le secours aux personnes ou l'établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d'interventions.
Les enregistrements sont transférés sur un support informatique sécurisé dès le retour des agents au service.
Les enregistrements peuvent être consultés à l'issue de l'intervention et après leur
transfert sur le support informatique sécurisé.
Les caméras et les supports informatiques sont équipées de dispositifs techniques sécurisés permettant de garantir l'intégrité des enregistrements ainsi que la traçabilité des consultations et transferts lors des opérations mentionnées au présent article.
ARTICLE 6 :
Les images captées au moyen de caméras individuelles et enregistrées sur le support informatique sont conservées pendant un délai d’un mois à compter du jour de leur enregistrement.
Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.
3/5 Lorsque les données ont, dans le délai d'un mois, été extraites et transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.
Lorsqu'elles sont transmises au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention dans les conditions prévues au | de l'article R. 241-11 et consultées dans les conditions prévues au 1l de l'article R. 241-12, les données mentionnées au 1° de l'article R. 241-10 ne peuvent faire l'objet d'un enregistrement distinct.
Les enregistrements provenant des caméras individuelles utilisés à des fins de formation et de pédagogie sont anonymisées.
ARTICLE 7 :
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et
d'effacement des données à caractère personnel et informations font l’objet d'un enregistrement.
Les opérations de consultation et de communication enregistrées établissent l'identifiant de l’auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant trois ans.
ARTICLE 8 :
L'enregistrement audiovisuel. des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
ARTICLE 9 :
L'information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles par la commune de Canohès est délivrée sur le site internet de la commune; ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie. La commune est autorisée à utiliser d'autres moyens de communication complémentaires.
Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas aux traitements des données enregistrées aux moyens de caméras individuelles des agents de police municipale. Conformément aux articles 105 et 106 de la même loi, les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation des données s'exercent directement auprès du maire.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du Il et du Il! de l'article 107 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l'article 108 de la
même loi.
4/5 \ e
ARTICLE 10 :
Le maire adresse annuellement un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale au préfet des Pyrénées-Orientales (Cabinet-Direction des Sécurités).
Ce rapport fait état du nombre de caméras utilisées, du nombre d'agents habilités, du nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles, et comprend une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles dans les rapports des agents de police municipale avec la population.
L'autorité préfectorale destinataire de ces rapports en transmet annuellement une
synthèse au ministre de l'Intérieur.
ARTICLE 11 :
Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès du Cabinet - Direction des Sécurités de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 12 :
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, il peut faire l’objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ; e d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer: e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot, 34 000 Montpellier.
ARTICLE 13 :
Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et M. le maire de Canohès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 28 juin 2023
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités
Mathieu Rouquet
5/5 PRÉFET _ .
DES PYRENEÉES- Le Sous-Préfet de Prades ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Service des Manifestations Sportives
arrêté Rallye du Vallespir 2023
Affaire suivie par: Nathalie DUBREUIL
Tél : 04 68 5167 85
Mèl : nathalie.dubreuil@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPP-2023/180-0001
portant autorisation d'organiser
les 30 juin, 1 et 2 juillet 2023
une épreuve sportive automobile dénommée
« 33° Rallye du Vallespir »
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le code général des collectivités locales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 4171-10, R. 4711-18, R. 411-
30;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à
R. 331-34, R. 331-465, À. 331-18 et A. 331-32 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023-137-0001 du 17 mai 2023 relatif à la mise en œuvre anticipée de l'affichage du niveau de risque incendie de forêt prévu à l'article 2 de l'arrêté préfectoral permanent n° DDTM/SEFSR/2022164-0001 réglementant, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l'usage de certains appareils pendant la période estivale, au titre du risque incendie de forêt ;
VU les arrêtés temporaires d'interdiction de circuler n°6043/2023, n°6045/2023, n°6046/2023 en date du 7 juin 2023 de Madame la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales sur les routes départementales durant le déroulement des épreuves du 33° Rallye du Vallespir ;
Sous-Préfecture de Prades - 177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80 Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 { 16h00 le vendredi) sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
par courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr
33° Rallye du Vallespir - 1 / 7 VU la demande du 1” avril 2023 présentée par l'Association Sportive Automobile Club 66
(Organisateur Administratif) et l'association Vallespir Rallye 66 (Organisateur Technique) aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve sportive automobile dénommée « 33° RALLYE DU VALLESPIR » les 30 juin, 1 et 2 juillet 2023;
VU l'attestation du contrat d'assurance n°62635063 en date du 29 mars 2023 par
VALLESPIR RALLYE 66 et auprès d'Allianz pour l'épreuve du «33° RALLYE DU
VALLESPIR », garantissant la responsabilité civile de son activité ou son organisation avec véhicules terrestres à moteur :
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, en date du 7 juin 2023 ;
VU les avis émis par la présidente du conseil départemental et les maires des communes
d'Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech, Calmeilles, Céret, Corsavy, Le Tech, Llauro, Montbolo, Montferrer, Oms, Prunet-et-Belpuig, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Marsal, Taulis ;
VU l'arrêté municipal n°223/2023 du 20 juin 2023 de la commune d'Amélie-les-Bains :
VU le permis d'organisation délivré par la fédération française de sport automobile le 24 mai 2023 sous le numéro 385 ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2023101-0001 du 11 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Prades :
ARRÊTE
ARTICLE 1” La manifestation sportive dénommée « 33° rallye du Vallespir », organisée par l'Association Vallespir Rallye 66 et l'Association Sportive ASAC 66, est autorisée à se dérouler du 30 juin au 2 juillet 2023, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2
du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée sur un parcours
qui traverse les communes suivantes : Amélie-les-Bains-Palalda, Corsavy, Le Tech,
Montbolo, Montferrer, Prunet-et-Belpuig, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Marsal, Taulis ;
ARTICLE 2 : Déroulement de la course
Cette épreuve se déroulera sur route suivant le parcours remis par les organisateurs, et rassemblera 130 participants environ.
Vendredi 30 juin 2023: vérifications administratives et techniques au boulevard Petite Provence à Amélie-les-Bains de 17h00 à 20h10 pour rejoindre ensuite le parc fermé situé
place de la Sardane à Amiélie-les-Bains.
Samedi 1 juillet 2023: vérifications administratives et techniques au boulevard Petite Provence à Amiélie-les-Bains de 7h00 à 9h15.
Départ 1 étape à 13h00 d'Amélie les Bains - Place de la Sardane. Arrivée à partir de 22h53 au même lieu.
Dimanche 2 juillet 2023 : départ deuxième étape à 7h30, place de la Sardane à Amélie-les- Bains. Arrivée à partir de 12h57, au même lieu.
Conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté, les conditions de passage de cette manifestation sportive sont fixées par arrêtés de la Présidente du conseil départemental
33° Rallye du Vallespir - 2 / 7 sur les routes départementales empruntées hors agglomération et par arrêté des maires concernés sur les voies de toute nature empruntées en agglomération, ainsi que sur la
voirie communale.
Cette manifestation est classée dans les épreuves de rallye automobile de véhicules à
moteur et devra se dérouler dans le strict respect du règlement de la FFSA.
ARTICLE 3: Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique :
- la RD 618 (entre PR 66+950 et PR 43+450) fermée du samedi 1 juillet à 10 h 00 au
dimanche 2 juillet 2023 à 02h00 - commune d’Amélie-les-Bains, Reynès, Montbolo, Taulis, Saint-Marsal et Prunet-et-Belpuig hors agglomération,
- la RD 44 (entre PR 0+170 et PR 16+860) fermée de 06 h 30 à 18 h 30 le dimanche 2 juillet
2023 - commune de Corsavy, Montferrer et Le Tech hors agglomération,
- les RD 44 (du PR 17+290 à 20+300) et RD 64 (du PR 0+000 à 4+770) fermées de 07 h 00 à
16 h 30 le dimanche 2 juillet 2023 - commune de Le Tech, Serralongue et Saint-Laurent-de- Cerdans hors agglomération,
Lors des reconnaissances de parcours : les concurrents sont tenus d'observer les règles du code de la route et devront respecter scrupuleusement les limitations de vitesse. Les organisateurs devront assurer une présence et procéder à des contrôles.
Les reconnaissances « sauvages » dans les jours précédant l'épreuve sont strictement interdites.
Lors des parcours de liaison : Les concurrents devront strictement respecter le code de la route et les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement.
Le stationnement de tous véhicules sera strictement interdit des deux côtés de la
chaussée sur l'ensemble du parcours à épreuves à moyenne spéciale chronométrée. II ne sera admis à stationner que dans les zones prévues par les organisateurs qui devront de manière précise informer le public du déroulement de la manifestation, par voie de
presse, radio, affiches des horaires d'interdiction de circuler.
Le conseil départemental émet un avis favorable sous réserve des prescriptions suivantes : - le respect du code de la route par les participants à la course et les accompagnateurs en dehors des spéciales.
- toute facilité de passage devra être laissée pour les véhicules de secours (pompiers, ambulances...) et les véhicules des forces de l’ordre (gendarmerie, police...), - la sécurité et la circulation doivent être assurées par les organisateurs, particulièrement dans les carrefours et aux endroits les plus dangereux.
- le maintien de la circulation dans les deux sens pendant l'épreuve sur les RD 13, RD 615,
RD 115 et RD 3 et sur les itinéraires de liaison,
- l'organisateur doit obtenir du conseil départemental (agence de Céret), les arrêtés de fermeture des sections de route concernées par les épreuves spéciales :
+ RD 44 entre Corsavy et Le Tech, RD 44 entre le carrefour avec la RD 115 PR 31+800 et le carrefour avec la RD 64,
+ RD 64 entre le carrefour avec la RD 44 (El Grau) et le carrefour avec la RD 3 (La Forge del
Mitg),
+ RD 618 entre Palalda et le Col Fourtou à Prunet-et-Belpuig,
33° Rallye du Vallespir - 3 / 7 - la circulation doit être interdite sur les RD concernées pendant la durée totale des
épreuves spéciales (les accès devront être barrés et les usagers et les riverains prévenus des heures de coupure des routes départementales) et de respecter les horaires
d'ouverture des routes entre deux épreuves chronométrées,
- les reconnaissances de parcours doivent s’effectuées uniquement pendant la semaine précédant la course et dans le respect du code de la route (limitations de vitesse),
- Un contrôle renforcé doit être exercé par les organisateurs du rallye ou par les services
de gendarmerie lors des essais et sur les étapes de transition, compte tenu de la date
avancée de l'épreuve dans la période estivale (fragilité du revêtement des routes par forte chaleur, plus de fréquentation touristique),
- Un nettoyage des voies départementales empruntées par le rallye doit être effectué à
l'initiative et aux frais de l'organisateur de la course le lundi 3 juillet 2023.
La gendarmerie émet un avis favorable sous réserve que :
- les organisateurs prennent les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
personnes transportées et des autres usagers de la route.
- des signaleurs devront tenir les points dangereux de l'itinéraire.
- les participants sont tenus de respecter en tout point les prescriptions du code de la route (liaisons).
- la gendarmerie n'assurera pas de surveillance particulière sur l'itinéraire et n'interviendra
qu'en cas d’accident.
- afin de limiter les risques d'attentats, les organisateurs doivent prendre toutes les dispositions pour sécuriser les lieux en cas de concentration de public sur un espace donné, par exemple la zone du parc d'assistance, les abords du podium lors des
récompenses par un dispositif empêchant un véhicule de foncer sur la foule et en
interdisant le stationnement des véhicules à proximité.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'Association Sportive Automobile Club 66 (Organisateur Administratif) et l'Association Vallespir Rallye 66 (Organisateur Technique) prennent à leur charge les frais du service d'ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs devront également prendre en charge toutes les missions concernant la police des parkings, la surveillance des spectateurs, la mise en place de dispositif de sécurisation du lieu des remises de prix (blocage des accès par véhicules lourds fermés et accessibles aux chauffeurs en cas d'urgence).
ARTICLE 5 : Sécurité des épreuves spéciales
Les départs des concurrents sont donnés individuellement et échelonnés au moins de minute en minute. Toute autre disposition du règlement visant à réduire ce temps est
réputée non écrite.
L'accès au parcours est formellement interdit au public qui devra se tenir uniquement sur les zones spectateurs réservées à son intention, Les commissaires de course assureront la police de ces zones. Les organisateurs devront informer le public du danger que feraient courir à eux-mêmes et aux concurrents les personnes qui se tiendraient en bordure des
secteurs chronométrés.
Les voies empruntées par la course seront interdites à la circulation deux heures avant le départ de l'épreuve et jusqu'au passage du véhicule indiquant la fin de l'épreuve.
33° Rallye du Vallespir - 4 / 7 Dans l'axe d'entrée des virages réputés dangereux, les organisateurs assureront la matérialisation par rubans, bottes de paille épaulées, des périmètres où la présence de
spectateurs est strictement interdite.
Le directeur de course mentionné au règlement particulier de l'épreuve est: Monsieur Robert GALI. Monsieur René LAFON, représente l’organisateur technique.
Il est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité (RTS) prescrites par
l’autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.
Le départ de l'épreuve ne pourra être donné avant que le représentant de l'organisateur technique n'ait düment complété et signé l'attestation de conformité après consultation du directeur de course.
Copie en sera transmise au sous-préfet de Permanence à l'adresse suivante : secretaire- general@pyrenees-orientales.gouv.fr ainsi qu'à la sous-préfecture de Prades: Sp-
prades@pyrenees-orientales.gouv.fr.
La présente autorisation pourra être rapportée soit avant le départ des épreuves, soit au cours du déroulement de celles-ci, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus réunies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aura été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Le déroulement de l'épreuve sera suspendu par le directeur de course.
L'épreuve ne pourra reprendre: qu'avec l'autorisation du directeur de course, et du directeur technique et uniquement si les conditions de sécurité évoquées à l'alinéa précédent sont à nouveau réunies.
Tout incident quel qu'en soit la nature devra être signalé aux services de la préfecture au 04 68 51 66 66.
Un PC course joignable au 06 80 07 06 73 sera constitué pour la coordination du dispositif de sécurité. Son implantation sera choisie pour favoriser l'information et les
Communications sur le site de l'épreuve. Il devra disposer en outre de liaisons
téléphoniques pour alerter les secours (SAMU, Sapeurs pompiers). Des liaisons radio ou téléphoniques seront mises en place par les organisateurs de façon à prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
ARTICLE 6 : Mesures générales de secours
Pour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de surveillance et de secours proposé par l'organisateur et apprécié par les services compétents sera mis en place.
L'organisateur devra mettre en place les dispositions et moyens d'incendie et de secours relatifs à cette structure en fonction de l'importance de la manifestation et de la nature du parcours.
Attestation du Président de l'association pour la sécurité des sports mécaniques : - Samedi 1 juillet 2023 : 3 VSAV médicalisés et 2 VSR
- Dimanche 2 juillet 2023 : 3 VSAV médicalisés et 2 VSR
33° Rallye du Vallespir - 5 / 7 Quatre médecins seront présents sur les épreuves et ne doivent pas être de garde à cette date : Dr RICHARD - Dr HAMILA - Dr BENAZZOUZ - Dr MAUFFREY ;
L'organisateur devra réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, afin d'assurer le libre accès des engins des services d'incendie et de secours.
L'organisateur devra répartir, en fonction du tracé du circuit, des zones de service avec accès direct à la voie empruntée par les engins de course, destinées aux véhicules
d'incendie et de secours. Des possibilités de dégagement rapide vers le réseau routier
seront assurées à ces derniers.
En cas d'accident, l'épreuve sera interrompue jusqu'à rétablissement des normes de
sécurité. En cas d'intervention, les sapeurs pompiers ne pourront s'engager sur le parcours des épreuves qu'après accord du directeur de course et accord du CODIS 66.
Des consignes très précises devront être données aux équipes médicales. Les moyens de Communication (radio, téléphone) devront être suffisamment nombreux et parfaitement fiables pour permettre notamment de faire, le cas échéant, intervenir les secours.
ARTICLE 7 : Prévention incendie
Les organisateurs devront rappeler aux spectateurs, par tous les moyens mis à leur disposition, l'iinterdiction formelle d'allumer du feu dans la zone où ils seront amenés à circuler et à stationner, aux fumeurs, les consignes de prudence afin d'éviter les incendies.
Le transport ou la détention de carburant à bord du véhicule en dehors du ou des
réservoirs, du circuit et de ses annexes autorisés par le règlement est strictement interdit.
En raison des risques d'incendie importants en période estivale, les organisateurs devront respecter les consignes de l'arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023-137-0001 du 17 mai 2023, cité plus haut dans les visas ou consultable sur le site https://www.prevention- incendie66.com.
ARTICLE 8 : Propreté et remise en état des lieux
Il est rappelé qu'il est formellement interdit :
- le lancement d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique,
- l'apposition d'indications de parcours, signes, affichages, panneaux et placards divers sur les poteaux et panneaux de signalisation routière, sur les arbres bordant les voies publiques, sur les ouvrages ou objets du domaine public, ainsi que d'utiliser de la peinture indélébile pour le marquage des chaussées. Seules pourront être autorisées,
éventuellement, pour le marquage provisoire des chaussées, les peintures à base de chaux devant disparaître au plus tard trois jours après le passage de la course. Ce marquage devra être le plus discret possible.
Tous les autres dispositifs de balisages (rubalise, marquage au sol, piquetage, etc...) seront effacés ou déposés au lendemain de la course.
AUCUN gradin, estrade, tribune, podium ni Chapiteau ne sera mis à la disposition du public. Par ailleurs, les sites de contrôle des véhicules, devront faire l’objet, en fonction de la réglementation applicable d'un avis des commissions de sécurité compétentes (stockage des carburants, moyens de secours, accès du public).
ARTICLE 9 : Responsabilités
33° Rallye du Vallespir - 6 / 7 La présente autorisation est donnée sous réserve du respect par les organisateurs du
règlement particulier des épreuves et des dispositions du présent arrêté.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R 610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en
vigueur. L'organisateur technique est chargé d'adresser un compte-rendu portant sur le déroulement de l'épreuve. L'État, le département, les communes et leurs représentants sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de ces épreuves soit d’un accident survenu au
Cours ou à l'occasion de ces épreuves.
ARTICLE 10 : Exécution de l'arrêté
M. le sous-préfet de Céret, M. le commandant du groupement de gendarmerie des
Pyrénées-Orientales, M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, M. le directeur académique des services de l'éducation nationale, M. le directeur du service interministériel de défense et de protection civile des Pyrénées- Orientales, Mme la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, M. le représentant des élus communaux à la CDSR des Pyrénées-Orientales, Monsieur le directeur des services incendie et secours des Pyrénées-Orientales, M. le représentant du Sport automobile à la CDSR des Pyrénées-Orientales, M. le représentant des usagers à la CDSR des Pyrénées-Orientales, MM. et Mmes les maires des communes concernées, MM. les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Prades, le 29 juin 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-pré
Didier CARPONCIN
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CSP
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CSP
A gauche sur le
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Côté droit de la
rorte
Côté droit de là
route
Dans le viliage
Dans le village
Dans le village Directeur ES OTTAVI Marie
Programme ES4 ES6 ES8 Responsable sécurité LAFON
René Fin de mise en place
06h38 09h34 12h30 Chronometreurs LIMOUZY
Tricolore 07h08 10h04 | 13h00 VIR PETIT/
MAYNE Autorité
07h38 10h34 13h30 Docteurs Dr HAMILA/ Dr MAUFFREY
PROMO 07h48 10h44 13h40 Ambulances
ASSM 30 H Limite OBS
08h03 10h59 13h55 Dépaneuses SOS REMORQUAGE
INFO SONO 08h08 11h04 14h00
INFO SECURITE 08h08 11h04 14h00
Voiture 000 08h18 11h14 14h10
Voiture 000 08h23 11h19 14h15 ‘
Voiture 0 08h28 11h24 14h20
Première voiture 08h38 11h34 14h30
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£ Remarque ê 5, & |Véhicule sécurité R } Noms commissaires | commissaires
a LAUSSEL Maryse 0643937552 0,2 | CH
2
TORRES Frédérique
Désincarcération ASSM 30
0 DES Arènes 2 ASSM 30
intervention
ë Docteur Dr HAMILA
0770792916 & o8 |
p1 1 PUESA EVE, 0680356061
DIARNAC Christelle 0626547664
206 | p2 1 FABRIE sister 0631726340
DELSERT Sylvie
3,47 | pa 1 GAFFE David
0677169969
CAPITAINE Didier 0678915451
4,85 | P4 1 FOMMIER Je
SEINS ?A A droïte sur champs CSP BOUQUIER Pascal
0650857823 5,4 Ps
1 RIBES Miche! 0754322971
RIBES Babeth 0608779951
À 69 PG 1 PALMA Carlos
0675419680
o
$ Ambulance ASSM 30
Dépanneuse SOS REMORQUAGE [0616140111
Dans village à droite Camping de Montferrer - 21746] p7 1 :
10 2 VIR MAYNE Nicolas 0625348112 en haut CSP DC Délégué
ANDREANI François [0676943146
777 | ps 1 ALQUIER Laurent
0687271014
BOBO Jean-Pierre
876 | po 1 Jean-Louis NIBERON
|0642134082
11,04| p10 1 GHOSSON Hikmat [0913397493
GELLY Thomas 0745119133
12,99| p11 1 BELUGOU Eric 0621703800
REMY Audrey 0641404882
14,56| p12 1 BASCOU Bernard 0684279756
Ë ENJALBERT Alex [0610537595
9% 15,78] AS Snieno 2 LIMOUZY Sophie
0687708248 Aïde
Chrono ENJALBERT Thierry [0662809794
CAUVY Paulette 0619687723
16,53 | srop 3 NORTES José 0619687723
CAPELLE Serge 0683788940
CAPELLE Jacqueline [0683788940
Total| 16 1 21116 -
2 2 Directeur ES VAUDOUR PATRICK
Programme ESS ES7 Responsable sécurité
RENE LAFON Fin de
mise en place 07h11 10h07 Chronometreurs SOLA
/ ESCLOPE Tricolore
07h41 10h37 VIR PETIT Alban
Autorité 08h11 11h07 Docteurs
BENAZZOUZ PROMO
08h21 11h17 Ambulances ASSM 30
H Limite OBS 08h36 11h32 Dépaneuses
SUD DEPANNAGE INFO
SONO 08h41 11h37
INFO SECURITE 08h41 11h37
Voiture 000 08h51 11h47
Voiture 000 08h56 11h52
Voiture 0 09h01 11h57
Première voiture 09h11 12h07 A
& A
3|£|le 2
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g È . 2 $ £ el SIS Téléphones | S Remarque S Remarque
Ë S| & |Véhicule sécurité Noms commissaires | commissaires
a 02 | c 2 GELY Danie! 0603010743
CLERGUE Maurice 0607850387
Désincarcération ASSM 30
. 0 DES Ambulance 2 ASSM 30
S Intervention
4 Docteur Dr BENAZZOUZ 0605055004
1, 17 pl R LOISEAU Alain
0650880458
BABELAUD Claude 0623326217
| [PARREGA Manu 0620941112 à 2,18 | P2 R ESPINASSE
Daniel 0620941112 ge A droite en hauteur Dans le
village gs 278
| p3 1 MOUCHET Margot
0674963988 ë
BERTRON james [0674963988 ê
DURAND Fréderic_ [0634430811 31%)
P4 JULIEN Audre y 0640289630
5,91 | p5 JOUBE Sébastien
BONNER Paule
8 6,84 | AES Chrono ESCLOPE
Yves 0680338879
5 Aide Chrono RICAHRD
Mathilde [0671602651 q
MARTY Thierry 0634573823 7,59 | srop
MARTY Suzanne 0634573823
CHELLE Jean-Claude [0662011736
Total} 9 01419
1 Direction des infrastructures et Déplacements
Service routier départemental
Agly-Têt-Tech
Agence routière de Céret
L
ORIENTALES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 6043/2023
portant circulation interdite
sur la RD 618
Communes d'Amélie-les-Bains, Reynès, Montbolo,
Taulis, Saint-Marsal et Prunet et Belpuig, hors agglomération
La Présidente du Département
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,
VU l'arrêté N° 3381/2023 du 15 février 2023 portant délégation de signature de la Présidente du
Département au sein de la Direction Adjointe Territoires et Mobilités,
VU la demande de l'association VR66 en date du 20 février 2023,
Considérant que le déroulement du 33° Rallye du Vallespir nécessite des restrictions de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Du samedi 1 juillet 2023 à 10h00 au dimanche 2juillet 2023 à 02h00, la circulation des
véhicules non concernés par le Rallye du Vallespir est interdite sur la RD 618 entre les PR 66+950
et 43+450, dans les deux sens.
Le stationnement sera interdit aux véhicules non concernés par le Rallye du Vallespir.
L'accès à La Bastide, pour les véhicules de moins de 15 tonnes, ne pourra se faire que par la RN116
par Vinça puis là RD 13 via Finestret, Baillestavy et Valmanya et ce dans les deux sens de
circulation.
La route sera ré-ouverte à la circulation des usagers après le passage de la voiture à « Damiers ».
Article 2: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie), sera mise en
place et entretenue par les organisateurs du Rallye automobile du Vallespir (tél. 06.17.97.53.24),
sous le contrôle de l'Agence de Céret.
HÔTEL DU DÉPARTEMENT - 24, quai Sadi Carnot - B.P. 906 - 66906 Perpignan cedex - Tél. 04 68 85 85 85 - leDépartement66.fr
L'Accent Catalan de la République Française
1/2
Arrêté n° 6043/2023 Article 3: Les organisateurs de la course prendront, sous leur responsabilité, toutes les
dispositions (informations, barrages, surveillance) visant à empêcher toute intrusion de véhicules
ou de piétons, depuis les voies communales, chemins privés et accès riverains, sur les sections
dédiées à la course.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 5: les prescriptions contenues dans l'annexe jointe devront être impérativement
respectées.
Article 6: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
Article 7 :
- le Directeur général des Services du département des Pyrénées-Orientales,
- le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Céret, le 7 juin 2023,
Pour la Présidente du Département
et par délégation
Le responsable de l’agence routière de Céret
Jo-Marie Callegari
DESTINATAIRES :
* Mairies de Amélie les Bains Palalda, Reynès, Montbolo, Taulis, Saint-Marsal et Prunet et
Belpuig
*__ L'Agence Routière de Céret Tel : 04.68.37.45.40
° CD TRANSPORT
+ SAMU / SMUR
* __ Mle Directeur Général des services Départementaux des Pyrénées Orientales
+ USR / CIR66
*__ Association Sport Automobile Club 66 et Association Vallespir Rallye 66
Responsable : Mme. Aurélie Roca
tél : 06 17 97 53 24
mail: rallyeduvallespir@gmail.com
2/2
Arrêté n° 6043/2023 Direction des Infrastructures et Déplacements
Service routier départemental
Agly-Têt-Tech
Agence routière de Céret
ORIENTALES CREMOI Set iut ln
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 6045/2023
portant circulation interdite
sur là RD 44
Communes de Corsavy, Le Tech et Montferrer,
Hors agglomération
La Présidente du Département
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,
VU l'arrêté N° 3381/2023 du 15 février 2023 portant délégation de signature de la Présidente du
Département au sein de la Direction Adjointe Territoires et Mobilités,
VU la demande de l'association VR66 en date du 20 février 2023,
Considérant que le déroulement du 33° Rallye du Vallespir nécessite des restrictions de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : le dimanche 2 juillet 2023, la circulation des véhicules non concernés par le Rallye du
Vallespir est interdite sur la RD 44 entre les PR 0+170 et 16+860, dans les deux sens.
Ces dispositions sont applicables de 06h30 à 18h30.
Tous les véhicules peuvent emprunter :
* la RD 54 pour accéder à Baynat d'en Galangau depuis la RD 115, dans les deux sens,
*__ la RD 43 pour accéder à Corsavy depuis Arles-sur-Tech, dans les deux sens.
Le stationnement sera interdit aux véhicules non concernés par le Rallye du Vallespir tout le long
de la spéciale et au droit de la sur-largeur au niveau du carrefour entre la RD 44 et la RD 54.
La route sera ré-ouverte à la circulation des usagers après le passage de la voiture à « Damiers ».
Article 2: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie), sera mise en
place et entretenue par les organisateurs du Rallye automobile du Vallespir (tél. 06.17.97.53.24),
sous le contrôle de l'Agence routière de Céret.
HÔTEL DU DÉPARTEMENT - 24, quai Sadi Carnot - B.P. 906 - 66906 Perpignan cedex - Tél. 64 68 85 85 85 - leDépartement66.fr
L'Accent Catalan de la République Française
1/2
Arrêté n° 6045/2023 Article _3: Les organisateurs de la course prendront, sous leur responsabilité, toutes les
dispositions (informations, barrages, surveillance) visant à empêcher toute intrusion de véhicule
ou piéton, depuis les voies communales, chemins privés et accès riverains, sur les sections dédiées
à la course.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 5: les prescriptions contenues dans l'annexe jointe devront être impérativement
respectées.
Article 6: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
Article 7 :
- le Directeur général des Services du département des Pyrénées-Orientales,
- le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Céret, le 7 juin 2023,
Pour la Présidente du Département
et par délégation
Le responsable de l'agence routière de Céret
— 2 :
=
Jo-Marie Callegari
DESTINATAIRES :
* Mairies de Corsawy, Le Tech et Monferrer
*__ L'Agence Routière de Céret Tel :04.68.37.45.40
+ CD TRANSPORT
° SAMU / SMUR
* __Mle Directeur Général des services Départementaux des Pyrénées Orientales
+ USR / CIR66
*__ Association Sport Automobile Club 66 et Association Vallespir Rallye 66
Responsable : Mme. Aurélie Roca
tél : 06 17 97 53 24
mail : rallyeduvallespir@gmail.com
2/2
Arrêté n° 6045/2023 Direction des Infrastructures et Déplacements
Service routier départemental
Agly-Têt-Tech
Agence routière de Céret
ORIENTALES
CCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 6046/2023
portant circulation interdite
sur les RD 44 et RD 64
Communes de Le Tech, Serralongue et Saint-Laurent-de-Cerdans
Hors agglomération
La Présidente du Département
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,
VU l'arrêté N° 3381/2023 du 15 février 2023 portant délégation de signature de la Présidente
du Département au sein de la Direction Adjointe Territoires et Mobilités,
VU la demande de l’association VR66 en date du 20 février 2023,
Considérant que le déroulement du 33° Rallye du Vallespir nécessite des restrictions de
circulation,
ARRÊTE
Article 1 : le dimanche 2 juillet 2023, la circulation des véhicules non concernés par le Rallye du
Vallespir est interdite sur la RD 44 du PR 17+290 à 20+300 et sur la RD 64 du PR 0+000 à 4+770,
dans les deux sens.
Ces dispositions sont applicables de 07h00 à 16h30.
Le stationnement sera interdit aux véhicules non concernés par le Rallye du Vallespir.
Pour accéder à Saint-Laurent-de-Cerdans, tous les véhicules peuvent emprunter, dans les deux
sens, la RD 3 au départ de la RD 115 (Pas du Loup).
La route sera ré-ouverte à la circulation des usagers après le passage de la voiture à
« Damiers ».
HÔTEL DU DÉPARTEMENT -24, quai Sadi Carnot - B.P. 906 - 66906 Perpignan cedex - Tél. 04 68 85 85 85 - leDépartement66.fr
L'Accent Catalan de la République Française
1/2
Arrêté n° 6046/2023 Article 2: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie), sera mise en
place et entretenue par les organisateurs du Rallye automobile du Vallespir (tél.
06.17.97.53.24), sous le contrôle de l'Agence routière de Céret.
Article 3: Les organisateurs de la course prendront, sous leur responsabilité, toutes les
dispositions (informations, barrages, surveillance) visant à empêcher toute intrusion de
véhicule ou piéton, depuis les voies communales, chemins privés et accès riverains, sur les
sections dédiées à la course.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 5: les prescriptions contenues dans l'annexe jointe devront être impérativement
respectées.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
Article 7 :
- le Directeur général des Services du département des Pyrénées-Orientales,
- le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Céret, le 7 juin 2023,
Pour la Présidente du Département
et par délégation
Le responsable de l’agence routière de Céret
<=
Jo-Marie Callegari
DESTINATAIRES :
* __ Mairies de Le Tech, Serralongue, Lamanère et Saint Laurent de Cerdans
* L'Agence Routière de Céret Tel : 04.68.37.45.40
° CD TRANSPORT
° SAMU / SMUR
* __Mle Directeur Général des services Départementaux des Pyrénées Orientales
+ USR / CIR66
*__ Association Sport Automobile Club 66 et Association Vallespir Rallye 66
Responsable : Mme. Aurélie Roca
tél : 06 17 97 53 24
mail : rallyeduvallespir @gmail.com
2/2
Arrêté n° 6046/2023 Ville d’Amélie-les-Bains
) Amélie Palalda - Montalba
À E LL ie Els Banys Palaldaä
La Station Rome à
ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 223 / 2023
Portant règlementation de la circulation et du stationnement
sur les voies de la commune à l'occasion de la 33%" édition du Rallye du Vallespir
Ville d'Amélie-les-Bains-Palalda
En agglomération
Madame le Maire d'Amélie-les-Bains-Palalda,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 131-13 et R.610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 consolidée, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire, Vu l'arrêté n°6014/2023 du 05 juin 2023 de la Direction des Routes du Conseil Départemental,
Vu l'arrêté général de circulation n°270-2020 du 09 août 2021,
Considérant qu'à l'occasion de l’organisation de la 33%" édition du Rallye du Vallespir, qui. aura lieu du vendredi 30 juin 2023 au dimanche 2 juillet 2023, il convient de prendre toutes les dispositions dans l'intérêt de la commodité et de la sécurité sur la voie publique.
RRETE
Article 1_: Pour le bon déroulement du Rallye du Vallespir, les voies et places de la
commune seront sournises aux prescriptions définies ci-dessous :
A) STATIONNEMENT INTERDIT {hormis les véhicules de l'organisation et concurrents du Rallye) :
-Boulevard Petite Provence, dans sa portion comprise entre le Square Hollande et la
place de la Sardane, Place de la Sardane, Avenue des Anciens Combattants d'Afrique du
Nord (devant l'Espace Méditerranée) : du jeudi 29 juin 2023 - 18h00 au dimanche 2
juillet 2023 - 20h00,
-Cami de Cal Pastou : le stationnement y est interdit par arrêté général de circulation
n°270-2022 du 9 août 2021.
-Parking parc HTA réservé pour le stationnement des remorques, du vendredi 30 juin 2023 - 12h00 au dimanche 2 juillet 2023 - 20h00.
B) CIRCULATION INTERDITE (hormis les véhicules de secours, gendarmerie, police
municipale, les véhicules de l'organisation et concurrents du Rallye) :
Boulevard de la Petite Provence, dans sa portion comprise entre l'Hôtel de la Reine Amélie et l'avenue des Anciens combattants d'Afrique du Nord, le dimanche 2 juillet 2023, de 13h00 à 19h00 pour la remise des prix. Les dispositions seront prises conformément à la règlementation en vigueur (plan Vigipirate) afin de sécuriser les spectateurs.
-Avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord {hormis pour les riverains, chemin de la piscine) et Bretelle de voie, à côté du Parc en Ciel, reliant le boulevard de la Petite
Provence à la rue de la Riviéra, (en cas de nécessité, les services de sécurité seront
habilités à ouvrir une voie de circulation dans le sens rue de la Riviera boulevard de la
Petite Provence, du vendredi 30 juin 2023 — 14h00 au dimanche 2 juillet 2023 -
19h00 -Route du Col du Fourtou (RD 618) dans sa portion comprise entre le parking de l’Aire et le panneau de fin d'agglomération. La circulation est interdite par arrêté de la Direction des Routes du Conseil Départemental sur la RD 618
du samedi [ juillet 2023- 10h00 au dimanche 2 juillet 2023 - 2h00
Toutes les rues débouchant sur les axes cités ci-dessus seront interdites à la circulation aux heures précisées sur l'arrêté temporaire de la Direction des Routes du Conseil Départemental,
C) CIRCULATION A SENS UNIQUE :
-Le Pont du Gymnase, l'avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et le boulevard de la Petite Provence jusqu'à son intersection avec la rue de la Riviera sont interdits à la circulation automobile dans le sens Quai Bosch - Palalda (configuration du marché du jeudi), du vendredi 30 juin 2023 - 12h00 au dimanche 2 juillet 2023 - 19h00.
D) ITINERAIRE DE CIRCULATION ;
Pour les véhicules venant de Palalda et Montbolo et souhaitant se rendre en direction de Perpignan ou Arles sur Tech, il est fortement conseillé de rejoindre la RD 115 au niveau du giratoire de Can Day, en empruntant la promenade des Chênes Verts les samedi | et dimanche 2 juillet 2023.
Article 2 _: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre |, huitième partie, Signalisation temporaire), sera mise en place par l'organisation du rallye en collaboration avec les services techniques de la ville, la police municipale et la Direction des routes du Conseil Départemental.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent, pendant la durée de la manifestation précitée, toutes les dispositions contraires antérieures. Elles prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4: La manifestation « Rallye du Vallespir» restera sous la responsabilité de l'organisateur.
Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnelle et ne pourra être cédée. Elle demeure révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le pétitionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées. Ce dernier demeurera entièrement responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature pouvant résulter de la présente autorisation. Le droit des tiers demeure préservé.
Article 6: Le Directeur Général des Services de la ville d'Amélie-les-Bains-Palalda, le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales et les agents de la Police Municipale de la ville d'Amélie-les-Bains-Palalda sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amélie-les-Bains-Palalda, le 20 juin 2023.
Destinataires :
b Les services techniques de la ville
D Le service de la police municipale de la ville
Gendarmerie de Céret
D Le service départemental des routes du Conseil Départemental
D L'organisateur du Rallye du Vallespir
Première Station Thermale et Climatique des Pyrénées
Hôtel de Ville - 5, rue des Thermes BPA - 66112 Amélle-les-Bains Cedex Tél. 04 68 39 00 24 - Fax. 04 68 39 06 46 + www.amalie-les-bains.com PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité de gestion de crise sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Argelès
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, modifié,
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et de loisirs,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains routiers touristiques,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains de la société « Pagès » et les procès-verbaux de visite technique initiales en annexe 6
Vu le certificat d’inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui par bus et autobus N°2019/76/0000787 du 25 mai 2019
Vu le règlement de sécurité et d’exploitation en date du 4 avril 2023 en annexe 4 ,
Vu l’avis favorable de la ville d’Argelès du 27 mars 2023 ,
Vu l’avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées- Orientales en date du 17 avril 2023,
VU Arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2023094-007 en date du 4 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Cyril Vanroye Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER/2023181-0001 du 30 juin 2023 VU la décision du 18 avril 2023 portant subdélégation de signature,
Considérant la demande de la société « Pages groupe Kéolis » en date du 16 mars 2023,
Considérant que le règlement de sécurité d’exploitation du 4 avril 2023 confirme que la catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés.
Considérant la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès- verbaux de visite technique périodique.
Considérant la déclaration de conformité des arrêts du petit train d’Argelès, conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 janvier 2015, en date du 27 mars 2023 délivré par le maire de la commune
Considérant que, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la circulation d’un petit train routier est soumise à autorisation préfectorale.
Considérant la délégation de service public mise en place par la commune.
ARRÊTÉ :
Article 1er :
La société « Pagès», sis 15 boulevard Léon Jean Grégory, est autorisée à mettre en circulation sur la commune d’Argelès, à des fins touristiques, un petit train touristique qui circulera dans la commune avec les ensembles roulants identifiés en annexe 1
Article 2 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les itinéraires définis en annexes 2a, 2b, 2c, 2d et à utiliser les voies de circulation définis en annexe 3.
Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d’exploitation (déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre général du code de la route. L’annexe 5 précise les itinéraires liés aux besoins d’exploitation.
Article 3 :
La longueur et la largeur de l’ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mètres (18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m).
Article 4 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3). Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25). Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes.
Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n’est admis sur le véhicule tracteur. Article 5 :
Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux prescriptions des arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du petit train, à savoir :
• une boîte de premiers secours,
• une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au
regard,
• un triangle à positionner en amont en cas d’incident ou de panne.
• d’un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera
installé sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur.
Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
Article 6 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D et en possession de la fiche médicale en cours de validité. Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur.
Article 7 :
Tout rajout d’arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l’exploitant.
Si la société change de véhicules en cours de validité de l’arrêté, une demande d’arrêté modificatif de la flotte sera faite à la préfecture.
Article 8 :
La société « Pages» s’engage à réaliser le contrôle technique périodique des tous les éléments roulants, tout manquement à cette obligation réglementaire entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 9
La durée de validité du présent arrêté est de 12 mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs.
Toutefois, les circuits définis dans la déclaration comprenant des arrêtés qui correspondent aux critères de l’article 3, la durée d ‘exploitation de la société « Pagès », ne pourra pas excéder 7 mois dans l’année.
Article 10 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté DDTM/SER/2023119-0002 du 29 avril 2023 Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer,
La Directrice Adjointe,
ju
Julie COLOMB
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 12 :
M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le Maire d’Argelès,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales, M. Soulard responsable de la société « Pagès »
Fait à Perpignan, le
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
p/Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales
30 juin 2023 nnexe :
De l’arrêté n° :
Du:
Prochain CT CT 06/12/2023 CT 21/03/2024 08/02/2024 24/05/2024 CT 07/03/2024 07/11/2023 CT 27/02/2024 03/04/2024 16/02/2024 CG Actuel CG Ancien Exploitant CG Ancien Exploitant CG Ancien Exploitant CG Ancien Exploitant CG Ancien Exploitant CG Ancien Exploitant CG Ancien Exploitant CG Ancien Exploitant CG Ancien Exploitant Ex Propriètaire EAK Font Romeux CPTT RAOUX CPTT RAOUX Color Train Les petits trains du golfe SFAPA PRAT CPTT RAOUX Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur
Catégorie Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur
Immatriculation : CT-976-SR DY-660-VS DC-535-RK BX-001-ZT GA-369-CP GA-111-PF EG 402 QD GB-676-NA EP-025-KS
Marque : PRAT PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT PRAT PRAT PRAT
1ere mise en circulation : 15/05/13 31/01/00 31/01/14 29/04/04 21/06/21 06/07/2021 28/05/04 31/08/21 25/07/2017
N° dans la série du type : VF9L5D2AXDX637003 VF9L1D2AXXX637007 VF9L5D2AXEX637004 VF9L1D2AX2X637010 TX9DEAXXXMS067019 VF9L6D4AXMX637001 VF9L1D2AX4X637002 VF9L1D2AX2X637011 VF9LXE2AXGX637001
Nbre places assises : 2 2 2 2 2 2 2 2 2
Genre : VASP VASP VASP VASP VASP VASP VASP VASP VASP
Type : NC L1D2AXSR L5D2AX NC ECO L6D4AX L1D2AX LID2AXSR LXE2AX
Puissance : 8 7 8 7 0 12 7 7 10
Carrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques
Immatriculation : AJ-208-FZ DY-632-VS DC-762-YE DB-307-KT GA-871-DQ GA-470-PF
Marque : PRAT PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT
1ere mise en circulation : 05/05/03 31/01/00 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021
N° dans la série du type : VF9WPQ3XP3X637002 VF9WP03XCXX637005 VF9WC3XBDX637005 VF9WCF5XX5X637001 TX9XXXFPXMS067020 VF9WP03XBMX637007
Nbre places assises : 24 24 25 20 20 25
Genre : RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type : NC WPC03 WPC03 WCF5 FRESH-DH WP03
Carrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Immatriculation : AJ-159-FZ DY-574-VS DC-719-YE DB-360-KT GA-995-DQ GA-502-PF
Marque : PRAT PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT
1ere mise en circulation : 05/05/03 31/01/00 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021
N° dans la série du type : VF9WP03XP3X637003 VF9WP03XCXX637004 VF9WC03XBDX637004 VF9WCF5XX5X637002 TX9XXXFPXMS067021 VF9WP03XBMX637008
Nbre places assises : 24 24 25 20 20 25
Genre : RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type : NC WPC03 WPC03 WCF5 FRESH-DH WP03
Carrosserie : NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Immatriculation : AJ-107-FZ DY-613-VS DC-738-YE DB-334-KT GA-114-DR GA-548-PF
Marque : PRAT PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT
1ere mise en circulation : 05/05/03 31/01/00 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021
Annexe 1 : Flotte de petits trains Transports Pagès
DDTM/SER/2023181-0001
30 juin 2023 | us
ra =
ee =
we
LS
TRANSPORT
TOURISTIQUE
ARGELES-SUR-MER
nnexe : 2a
De l'arrêté n° :
Mer
Méditerranée
€
ape dit hd
feru
DDTM/SER/2023181
30 juin 2023
-0001 CIRCUIT
2
os
L
2
*
SR
EN Plage du Tamarguer
Æ.
” un
Mer
Méditerranée
Fe
nnexe : 2b
De l’arrêté n°:
Du:
No
Nero
NE
CARNET
ANT
S
DDTM/SER/2023181-0001
30 juin 2023 m
mn D
ee =
we
= Sammy
nnexe :
Du:
TRANSPORT
TOURISTIQUE
ARGELES-SUR-MER
De l’arrêté n° :
Mer
Méditerranée
Pompe
PE
Pope
2c
DDTM/SER/2023181-0001
30 juin 2023 Dre al
Ho 0e lano le Met
k % L k À Y,
k
ERA
SE en, es » 0
SA SR
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TES
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Ke a $\ AT er et
+
ds
2
AS
:
a"
F
me
= /? D
je,
à
“.
LS
Mer
Méditerranée
Annexe : 2d
De l'arrêté n° : DDTM/SER/2023181-0001
Du : 30 juin 2023 Itinéraire de délestage Trains touristiques Circuit 2 / Arrêt N°40
| En cas de blocage d’un train sur le circuit N° 2, à l'angle de la rue Anatole France et de l'Avenue de la Libération, un itinéraire de délestage est mis en place pour éviter le blocage des trains suivants, jusqu'à ce que la rue soit dégagée.
En cas de d'utilisation de cet itinéraire de délestage, l'arrêt N°40 n'est pas desservi.
Itinéraire du circuit N°2 / Desserte Arrêt 40
Itinéraire de délestage du circuit N°2 sans desserte de l’Arrêt 40
Avenue de la libération > rue Baudelaire (en rouge et jaune ci-dessous) > Rue Arthur Rimbaud
nnexe :
De l’arrêté n° :
Du :
2f
DDTM/SER/2023181-0001
30 juin 2023 KeOLIS TRANSPORTS PAGÈS
2°
ee (
Camping St André e ox D ; à
AMC ah DEN CRE PEN OT Campinalle Dauphin.
Campifÿ Capfun Mäël { CN AE SQe CHOt Fe RER # S
Æ , _: C si l Pré CELA EE ee EE 35Campingæaxo LE LITE m7
nnexe :_
De l’arrêté n° :
Du:
Itinéraire Circuits express desserte campings
Petits trains Touristiques
Circuit Express N°1
Voiries empruntées (circule dans les 2 sens) :
Chemin du Taxo d’Availl <> Route de Taxo <> Route de Taxo à la Mer <> Chemin de la Salanque <>
Route du Littoral - RD81 <> Avenue du Tech <> Avenue des Pins > Allée des Pins > Boulevard des
Albères > Boulevard de la Mer > Boulevard de la Méditerranée
Nom des arrêts :
Camping le Saint-André (arrêt à l’intérieur du camping)
Camping Capfun Le Maël (arrêt à l’intérieur du camping)
Camping Le Texas (arrêt à l’intérieur du camping)
Arrêt N°35 – Camping Taxo Les Pins
Arrêt N°17 – Camping Etoile d’Or
Arrêt N°18 – Camping Le Pearl
Arrêt N°19 – Camping Le Dauphin
Arrêt N°1 – Allée des Pins 2g
DDTM/SER/2023181-0001
30 juin 2023 KeOLIS TRANSPORTS PAGÈS
Hôtel Acape Cape
Itinéraire Circuits express desserte campings
Petits trains Touristiques
Circuit Express N°2
Nom et N° des arrêts :
Arrêt N°49 – Camping Al Sol
Arrêt N°39 – Hôtel Acapella – Les Demeures de la Massane
Arrêt N°1 – Allée des Pins
Voiries empruntées (circule dans les 2 sens) :
Chemin La Couloumine de la Ruine <> RD114A <> Chemin de Neguebous <> Avenue Molière <> Avenue
Charlemagne <> Avenue du 8 mai 1945-RD2E <> Avenue du Général De Gaulle <> Rond-Point de
l’Arrivée <> RD81 <> Avenue des Pins > Allée des Pins > Boulevard des Albères > Avenue des Mimosas KeOLIS TRANSPORTS PAGÈS
Itinéraire Circuits express desserte campings
Petits trains Touristiques
Circuit Express N°3
Nom et N° des arrêts :
Camping Paris Roussillon (arrêt à l’intérieur du camping)
Arrêt N°1 – Allée des Pins
Voiries empruntées (circule dans les 2 sens) :
Avenue de la Retirada 1939 <> Avenue du Tech <> Avenue des Pins > Allée des Pins > Boulevard des
Albères > Boulevard de la Mer > Boulevard de la Méditerranée Annexe
3
: liste
des
rues
{
DÉPART
/ TERMINAL
ALLEE
DES
PINS
2
ALLEE
DES
PINS
(Face
Hôtel
Plage
des
Pins)
3
AVENUE
DES
PLATANES
(enirée
Parking
Platanes)
4
PARKING
DU
GRAU
(devant
poste
EDF)
5
PARKING
DU
GRAU
(devant
accès
campings
Sardane
- Front
de
Mer)
6
PARKING
DES
EMBRUNS
(face
Esplanade
du
Nouveau
Monde)
7
AVENUE
TABARLY
(Face
Résidence
Mer
et Golf)
8
AVENUE
JORDI
BARRE
(devant
camping
le Valmarie)
9
D81
-
MER
ET
GOLF
(à hauteur
Parking
Plaisanciers)
10
ROND
POINT
VALMY
11
ROUTE
DE
COLLIOURE
(devant
Cabinet
Médical)
12
BOULEVARD
EDOUARD
HERRIOT
(devant
entrées
écoles
primaires
maternelles)
13
CHEMIN
DE
NEGUEBOUS
(face
Hôtel
Acapella)
14
CHEMIN
DE
NEGUEBOUS
(face
résidence
Equinoxe)
15
CHEMIN
DE
NEGUEBOUS
(devant
Résidence
Goélia)
16
AVENUE
NELSON
MANDELA
(rond-point
gymnase)
17
ROUTE
DE
TAXO
(à
hauteur
camping Etoile
d'Or)
18
ROUTE
DE
TAXO
(face
camping
Le
Pearl)
19
ROUTE
DE
TAXO
(devant
camping
le
Dauphin)
20
ROUTE
DE
TAXO
(devant
restaurant
Arbor
et Sens)
21
ROUTE
DE
TAXO
(devant
camping
Rêves
des
Îles)
22
ROUTE
DE
TAXO
(devant camping La
Sirène)
23
IMPASSE
COPERNIC
(devant
Karting)
24
ROUTE
DU
LITTORAL
(Entrée
Résidence
Paganes)
25
ROND
POINT
JOIE
ET
LUMIERE
(devant
Ecole
Tamaris)
26
AVENUE
DU
TECH
(devant
Résidence
Le
Lagon)
27
AVENUE
DU
TECH
(devant
résidence
Le
Petit
Bais)
1
DÉPART
/
TERMINAL
ALLEE
DES
PINS
nnexe
:
De
l’arrêté
n° :
Du:
3
DDTM/SER/2023181-0001
30 juin 2023 DÉPART
/ TERMINAL
ALLEE
DES
PINS
2
ALLEE
DES
PINS
(Face
Hôtel
Plage
des
Pins)
28
BD
DE
LA
MER
(Face
à la
Place
de
l'Alhambra)
29
BD
MEDITERRANEE
- COSTA
BLANCA
30
ROUTE
DU
LITTORAL
(Chemin
de
la Marenda)
23
IMPASSE
COPERNIC
(devant Karting)
31
ROUTE
DE
TAXO
(devant
camping
Hippocampe)
32
ROUTE
DE
TAXO
(devant
Les
Jardins
Catalans)
33
ROUTE
DE
TAXO
(Face
camping
Le
Dauphin)
34
ROUTE
DE
TAXO
(devant camping
Le
Pearl)
35
ROUTE
DE
TAXO
(devant camping
Taxo
Les
Pins)
36
ROUTE
DE
TAXO
(Rond-point
gymnase)
37
CHEMIN
DE
NEGUEBOUS
(face Résidence
Goélia)
38
CHEMIN
DE
NEGUEBOUS
(devant
Résidence
Équinoxe)
39
CHEMIN
DE
NEGUEBOUS
(devant
Hôtel
Acapella)
40
AVENUE
DU
MARASQUER
(sortie
école
primaire)
41
ROUTE
DE
COLLIOURE
(face
Cabinet
médical)
42
ROND
POINT
VALMY
8
AVENUE
JORDI
BARRE
(devant
camping
le Valmarie)
9
D81
- MER
ET
GOLF
(à
hauteur
Parking
Plaisanciers)
43
AVENUE
DU
GRAU
(croisement
Rue
du
Port)
DÉPART
/ TERMINAL
ALLEE
DES
PINS 1
us.
/ TERMINAL
ALLÉE
DES
PINS
2
ALLÉE
DES
PINS
(Face
Hôtel
Plage
des
Pins)
44
AVENUE
DU
TECH
(devant
Intermarché
Contact)
via l'avenue
des
Mimosas
4$
ESPLANADE
DU
ROUSSILLON
(devant
Résidence
Patios
de
la Massane)
46
BD
MEDITERRANEE
(devant
Résidence
Patios
de
la Massane)
47
AVENUE
DE
LA
RETIRADA
(devant
camping
le Neptune)
48
AVENUE
DE
LA
RETIRADA
(face
camping
de
Pujol)
13
CHEMIN
DE
NEGUEBOUS
(face
Hôtel
Acapella)
14
CHEMIN
DE
NEGUEBOUS
(face
Résidence
Equinoxe)
15
CHEMIN
DE
NEGUEBOUS
(devant
Résidence
Goélia)
49
CHEMIN
DE
TAXO
D'AMONT
(Devant
Camping
AI Sol)
50
RUE
DES
COLVERTS
(devant
Sport
2000)
16
AVENUE
NELSON
MANDELA
(Rond-point
Gymnase)
51
ROUTE
DE
TAXO
(devant
accès
camping
Le
Flamenco)
17
ROUTE
DE
TAXO
(à hauteur
camping
Etoile
d'Or)
18
ROUTE
DE
TAXO
(face
camping
Le
Pearl)
19
ROUTE
DE
TAXO
(devant
camping
le Dauphin)
20
ROUTE
DE
TAXO
(devant
restaurant Arbor
et Sens)
21
ROUTE
DE
TAXO
(devant
camping
Rêves
des
Îles)
22
ROUTE
DE
TAXO
(devant
camping
La
Sirène)
23
IMPASSE
COPERNIC
(devant
Karting)
24
ROUTE
DU
LITTORAL
(Entrée
Résidence
Paganes)
25
ROND
POINT
JOIE
ET
LUMIERE
(devant
Ecole
Tararis)
26
AVENUE
DU
TECH
(devant
Résidence
Le
Lagon)
27
AVENUE
DU
TECH
(devant
résidence
Le
Petit
Bois)
1
DÉPART
/ TERMINAL
ALLEE
DES
PINS 1
==
{TERMINAL
ALLEE
DES
PINS
2
AVENUE
DES
PINS
(Face
Hôtel
Plage
des
Pins)
28
BD
DE
LA
MER
(Face à
la
Place
de
l'Alhambra)
29
BD
MEDITERRANEE
- COSTA
BLANCA
30
ROUTE
DU
LITTORAL
(Chemin
de la Marenda)
23
IMPASSE
COPERNIC
(devant
Karting)
24
ROUTE
DU
LITTORAL
(Entrée
Résidence
Paganes)
25
ROND
POINT
JOIE
ET
LUMIERE
(devant
Ecole
Tamaris)
52
BD
MEDITERRANEE
(face
Costa
Blanca)
53
BD
DE
LA
MER
(croisement
Avenue
des
Baléares)
1
DÉPART
/ TERMINAL
ALLEE
DES
PINS KeOLIS TRANSPORT PAGÈS
nnexe :
De l’arrêté n° :
Du:
|[& Transports Pagès - 15 Bd L. J. Grégory - 66300 Thuir - Téléphone : 04 68 53 49 00 - Fax : 04 68 53 03 69 - www.autocars-pages-thuir.fr Société par actions simplifiée au capital de 38 203,72 € - 345 064 240 RCS Perpignan - SIRET 345 064 240 00020 - APE 4939 A
REGLEMENT DE SECURITE D’EXPLOITATION
TRAINS TOURISTIQUES ARGELES-SUR-MER
L’itinéraire emprunté par les petits trains ne présente pas de zone particulièrement difficile. Il ne comporte pas de dénivelé, ni virage dangereux. Le respect du code de la route ainsi que l’utilisation de matériel adapté à cette catégorie de circuit permettent la circulation des petits trains en toute sécurité.
Points de vigilance
• Zone d’embarquement et de débarquement des passagers
Règles de sécurité à adopter : bien vérifier la fermeture des chaînes, s’assurer que le nombre total de passagers à bord n’excède pas le nombre réglementaire. Au départ : surveiller les piétons sur les côtés et entre les wagons, et quitter la zone à basse vitesse.
• Ronds-points
Règles de sécurité à adopter : être vigilant aux voitures, motos, vélos susceptibles de vouloir doubler ou s’accrocher au train (pour les deux roues).
• Lignes droites
Elles restent assez courtes sur l’itinéraire.
Règles de sécurité à adopter : stabiliser son allure : éviter les coups de volant trop brusques, adapter une conduite linéaire, être vigilant à la tenue de route du 3ème wagon.
• Virages
Le circuit est en centre-ville, les virages sont passés à basse vitesse.
Règles de sécurité à adopter : le chauffeur devra réguler sa vitesse, ne pas mettre de coup de volant brusque, ni accélérer fortement.
• Intersections
Les intersections sont franchies dans le respect strict du code la route.
Règles de sécurité à adopter : le chauffeur devra réguler sa vitesse, ne pas donner de coup de freins brusque, ni accélérer fortement, anticiper le franchissement en fonction de la circulation pour s’insérer sur la chaussée. Accélérer quand le dernier wagon est dans l’alignement de la locomotive.
• Descentes
Les descentes sont abordées à basse vitesse.
Règles de sécurité à adopter : le chauffeur devra réguler sa vitesse, ne pas donner de coup de freins brusque et utiliser le frein moteur.
• Déviation
Franchissement d’une « zone de rencontre » située entre le 3 et 9 rue Cami Trencat, il est demandé de réduire sa vitesse à 10km/h.
4
DDTM/SER/2023181-0001
30 juin 2023 KeOLIS TRANSPORT PAGÈS
2/2
• Bornes automatiques
Une vigilance est demandée en ce qui concerne le franchissement des bornes automatiques permettant d’accéder
aux voies réservées (Rond point de l’Arrivée et Rond point de la Place de l’Europe).
Il est impératif de marquer l’arrêt complet du véhicule, borne en position haute ou basse, afin de franchir cette
dernière sur son cycle de passage.
• En conclusion
L’itinéraire ne comporte pas de grande difficulté de circulation. KeOLIS TRANSPORTS PAGÈS
Itinéraire à vide pour rejoindre le réseau
au départ du dépôt Avenue des Alouettes
- Lignes petits trains Touristiques -
Itinéraire 1_en direction de la route de Taxo à la Mer
Voiries empruntées :
Avenue des Alouettes < > Rue des Engoulevents < > Avenue des flamants roses < > Route d'Elne < >
Route de Taxo à la mer
Annexe : 5
De l’arrêté n° :
Du DDTM/SER/2023181-0001 30 juin 2023 KeOLIS TRANSPORTS PAGES
Itinéraire à vide pour rejoindre le réseau
au départ du dépôt Avenue des Alouettes
- Lignes petits trains Touristiques -
itinéraire 2 en direction du rond-point de Puijol
Voiri n |
Avenue des Alouettes < > Rue des Engoulevents < > Avenue des flamants roses < > Avenue de Hurth < > Allée Ferdinand Buisson < > Avenue des Trabucaires < > Rond Point de Pujol
Annexe : LL 2 22.
De l’arrêté n° : |
Du:
5 DDTM/SER/2023181-0001
30 juin 2023 KeOLIS TRANSPORTS PAGES
itinéraire à vide pour rejoindre le réseau
au départ du dépôt Avenue des Alouettes
- Lignes petits trains Touristiques -
Itinéraire 3 en direction du Rond-point de l’arrivée et de la Route de collioure
Voiries empruntées :
Avenue des Alouettes < > Rue des Engoulevents < > Avenue des flamants roses < > Avenue de Hurth < > Route Nationale < > Rond Point des Evadés de France < >
ou 3erne sortie Avenue du 8 Mai 1945 < > Avenue du Général de Gaulle <> Rond Point de l’Arrivée
Annexe :
De l'arrêté n° :
ii
5
DDTM/SER/2023181-0001
30 juin 2023 KeOLIS TRANSPORTS PAGÈS
Itinéraire à vide pour rejoindre le réseau
au départ de l’Impasse Charlemagne
(Centre Technique Municipal)
- Lignes petits trains Touristiques -
Itinéraire en direction de l’Allée des Pins
Voiries empruntées :
Impasse Charlemagne < > Avenue de Charlemagne < > Avenue du 8 mai 1945 < > Avenue du Général de Gaulle < > Avenue des platanes <> Avenue des Pins < > Allée des Pins
Annexe: 5
De l’arrêté n° :
Du: "7
DDTM/SER/2023181-0001
30 juin 2023 jépartementole-de-Hénergie-et-de-Fenvirennemes (DRIEE) (*) HOTTE dearnénagemer 2t-#4-+-foermef (DREAL) (*)
st-du-togement (DEAL) (*) Le constructeur (+)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER {Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier: 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Cetégerie + 4-véhieute tracteur-et—remerque{s) (*)
€)
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégorie-1-véhieute-tracteur
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé: DC - 535 - RK N° VIN : VF9L5D2AXEX637004 N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00
Marque : PRAT
Type : L5D2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2. Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN : VF9WCO3XBCX637002
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Cärrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 -YE N° VIN : VF9WCO3XBDX637004 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée: DC-762-YE N° VIN: VF9WCO3XBDX637005 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3 .
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I Il III IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 L
Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -
Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -
Date*: dofez / Zei. 4 Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
AS PA PELANIANOS des ES Michel PRA = = MR ee Capisi de 100,000 France MICHEL PRAI
AN = ? 28380 PEYRINS TRAINS TOURISTIQUES « un -7 ) e9 2.1. 26380 PEYRINS FRANCE
— | |: 78 08 08 t Tél. (0) 475 020 812 (*) Barrer ta mention inutile. ET 1007 ŒUDCE Fax (0) 475 026 511
Annexe :
De l'arrêté n° : OT LSER 02314841.
Du: 30 SUTN 20% 2013484 -0004 | ANNEXE Il b
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : TL-0006-19-00
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : TL-0005-021-00
Procès-verbal de visite technique initiale d’un petit train routier touristique
(Document à annexer à l’arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : lil
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catéaorie L=1 véhioule tract (e)+
Catégorie Ill : 1 véhicule tracteur et 3 remorques {*)
2. 1. Véhicule tracteur: TX9DEAXXXMS067019
Marque: DELTRAIN
Type: ECO
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur :
2. 2. Remorque n°1 : TX9XXXFPXMS067020
Marque: DELTRAIN
Type: FRESH-D
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2. 3. Remorque n° 2 : TX9XXXFPXMS067021
Marque: DELTRAIN
Type: FRESH-D
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2, 4, Remorque n° 3 : TX9XXXFPMMS067022
Marque: DELTRAIN
Type: FRESH-D
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC 3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
| ] Ill IV
Passagers dans la première remorque : 20
Passagers dans la deuxième remorque : 20
Passagers dans la troisième remorque : 14
Date Sesimbra, le 18/06/2021 Signature: BRISE-DREAL-DEAL-Constructeur {*)
{*) Barrer la mention inutile. (DRIEE) (*)
(DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le constructeur (F)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER (Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 4
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie véhicutetracteuret.-remerquets) (*)
Catégere-H-1-véhieule-tracteur-et.remerque{s) (+)
et (+) Catégorie IV : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GA- 111-PF N° VIN: VF9L6D4AXMX637001 N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0019-21-00
Marque : PRAT
Type : L6D4AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur: À
2.2. Remorque n° i, immatriculée: GA - 470 - PF N° VIN: VFOWP03XBMX637007 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GA - 502 - PF N° VIN : VFOWPO3XEMX637008 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : GA - 548 - PF N° VIN : VF9WPO3XBMX637009 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT ‘
Type : WPO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers traänsportables en fonction de la catégorie :
I Il III IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 - Passagers dans la deuxième remorque : - : 25 - Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -
Date : oé{e7/202 L Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
= |” Société PRAT
as SrPS. 100 rue Les Escoffers rins - Francé
ETS GAS au Capital de 15245€ (*) Barrer la mention inutile. Siren 347 949 927 RCS Romans PRÉFET
DE LA RÉGION Direction régionale de l’environnement,
ER rUR de l'aménagement et du logement
Frarermité
LE = PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE n - D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE è oo
1 — Catégorie du petit train routier touristique: Catégorie III
2 — Composition de fensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
2.1. Véhicule tracteur :
Accompagnateur Ce ] — ] << "° | Sn _ ]
mn nm nu
Marque Type Genre | Carrosserie Numéro de réception | Numéro d'identification
PRAT L1DZAXSR VASP | NON SPEC RT 9739 | VF9L1D2AX2X637010 1
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
morue Marque Type Genré | Carrosserie es M | Numéro d'identification
OÙ PRAT | WGFS | RESP | NONSPEC | L-0409-90.02 | VFOWCFEXX5X63700!
2 PRAT | WCFS | RESP | NONSPEC | Lmogono2 | VFowcrexexes7ons |
8 | PRAT | WCF5 | RESP |NONSPEC | L04090902 | VFSWCFSXXSX637002
3 = Nombre de passagers transportables :
Nombre de passagers transportablés Numéro de la remorque
: a 1 Cl a 20 co de
2 de _ oo 20 oo do
0 CS | —— 20 a — |
Enregistré à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Le Technicien Supérieur Principal de l'Economie et de Sous le numéro VIPT-22-00009-13 l'industrie
Le 10/05/2022
LT
Cyril PALOMBO
Nota : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - STIM - URCTY - Antenne Véhicules Ouest- 30 rue Albert Einstein BâL. G -CS 90448 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 L.
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
RIRE Direction Régicméle de l'Industrie, de le Recherche et de l'Environnement Auvergee
ve
(document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation) F see
1 Catégorie(s) du pet ain router: —
2- Composition de l'ensemble en fction de la catbgore : M
: 1 véhliue tracteur et.…./… remorque(s) ge = ol
mégane racer et remorques) “au
je ; tort eeriire AN & ; …
—
marque : PRAT
n' de série : VFSAPAIXCXKATTONS
tre Neon
gone: RESP
carcssens: NON SPEC
accompagnateurÀ
| 1 CR w
mas mme 1 JM +
also nr 2 fortes DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Aquitaine
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à snnexer à l'arrêté préfectoral d'autorisétion}
1- Catégorie(s) du petit train routier : Catégorie IN!
2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie
Catégorie NI : 1 véhicule tracteur et 3 remorques
2.1 Véhicule tracteur
Marque :
Type :
N° d'identification :
Genre :
Carrosserie :
Accompagnateur :
2.2 Remorque ni 1
Marque :
Type :.
N° d'identification :
Genre :
Carrosserie :
2.3 Remorque n11 2
Marque :
Type :
N° d'identification
Genre:
Carrosserie :
_ 2.4 Remorque nÜ 3
Marque :
Type: N° d'identification :
Genre:
Carrosserie :
PRAT
L5D2AX
VF9L5D2AXDX637003
VASP
NON SPEC.
1 accompagnateur
PRAT
WPPC3
VFAWPO3XP3X637001
RESP
NON SPEC
PRAT
\WPP03
: VFOWP03XP3X637002
RESP
NON SPEC
PRAT
WPP03
VFSWP03XP3X637003
RESP
NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie
Î Il fl IV
Passagers dans la première remorque . 24
Passagers dans la deuxième remorque : | 24
Passagers dans la troisième remorque 24
Observations.
Décisions :
Nota: Voic de recours - En cas de constalions relative à la définition des caractéristig)
DREAL AQUITAÏNE 6 Allée Marines 64100 BAYONN
Signature : Jean Louis BARBAUD
Technicien Supérieur de l'Economie et de l'Industrie
, VOUS pouvez vous adrésser à : PRÉFET . . DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Dépärtementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023484-0002 du 3 0 JUIN 2023
portant approbation du dossier départemental
sur les risques majeurs des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L125-2 et R 125-9 à R 125-14 et
D.563-8-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.731-3 et R.731-1 à R.731-
10 ;
VU le code minier, article L.174-5 ;
VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques
technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite «loi MATRAS» ;
VU les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique ;
VU l'arrêté interministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de
sécurité devant être portées à la connaissance du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2018057-0002 du 26 février 2018 portant approbation du DDRM des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent ;
Considérant que ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ;
Considérant que cette information est consignée dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) ainsi que dans le document d'information communal sur les risques majeurs établi par le maire (DICRIM) ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr www.pyrenees-orientales.gouv.fr
1/2 Considérant que le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) établi pour le département des Pyrénées-Orientales date du 26 février 2018 ;
Considérant que le DDRM est mis à jour, en tant que de besoin, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans;
Considérant qu'il appartient au préfet d'approuver le DDRM conformément à l'article R.125-11 du code de l’environnement ;
SUR propsasition du directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ue
ARRÊTE :
Article 1°’:
L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'être exposés dans le département des Pyrénées-Orientales, est consignée dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Dans les conditions mentionnées aux articles R 125-9 à R 125-14 et D.563-8-1 du code de l'environnement susvisé, cette information sera complétée, dans les communes listées dans le tableau également annexé au présent arrêté, par le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) élaboré par le maire et par l'affichage des risques pris en compte, la fréquence radio à écouter et les consignes de sécurité à respecter en cas de danger ou d'alerte.
Article 3 :
La liste des communes exposées à à l’un des risques majeurs mentionné dans le présent DDRM fait l'objet d'une mise à jour annuelle publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et est consultable sur le site internet des services de l'État dans le département (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/).
Article 4:
Le dossier départemental sur les risques majeurs èt le cas échéant, les informations complémentaires ‘sont consultables en préfecture, SOUS- préfectures, direction départementale des territoires et de la mer et mairies du département ainsi qu'à partir du site Internet des services de l'État dans les Pyrénées-Orientales (http://www.pyrenees- orientales.gouv.fr/).
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2018057- -0002 du 26 février 2018 portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs des Pyrénées-Orientales.
Article 6 :.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice de cabinet,
Messieurs les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental des territoires et de la mer et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de |” État dans le département.
Fait à Perpignan, le .
PIE Le Préfet
| 2/2 Rodriguë# FURCY E
=
Direction
Départementale
PRÉFET
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité DDETS
- Pôle
3E
Services
à
la
personne
&:
04
11
64
30
39
Courriel
: ddets-sa
yrenees-orientales.gouv.fr RÉCÉPISSÉ
MODIFICATIF
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
ENREGISTRÉ
SOUS
LE
N°SAP
852
740
976
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L7232-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
D.312-6-2
;
Vu
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
monsieur
Rodrigue
FURCY,
en
qualité
de
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
22
mars
2021,
nommant
Monsieur
Eric
DOAT,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
à
compter
du
1er
avril
2021;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DRHM
2020303-0001
du
29
octobre
2020
portant
création
et
organisation
du
secrétariat
général
commun
départemental
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°UD/DIRECCTE/2021
08801
du
29
mars
2021
portant
organisation
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2022235-0028
du
23
août
2022
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Eric
DOAT,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-
Orientales; Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Constate
:
Qu'une
déclaration
modificative
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
du
service
de
la
DDETS
des
Pyrénées
orientales
,le
29/06/23
par
Mme.
VILLIEN
Isabelle
en
qualité
de
dirigeant(e),
pour
l'organisme
Isabelle
VILLIEN
dont
l'établissement
principal,
suite
à
son
déménagement,
est
désormais
situé
7
RUE
ADOLPHE
ADAM
66000
PERPIGNAN
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
852
740
976
pour
les
activités
suivantes
:
+ _ Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
76
bd
Aristide
Briand
- 66026
PERPIGNAN
CEDEX
Tél:
04
11
64
39
00 Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
La
déclaration
a
une
portée
nationale.
Le
cas
échéant :
En
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(1
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le renouvellement
de
cette
autorisation.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Perpignan,
le
29 juin
2023
Pour
le
Préfet
des
le
directeur
dé
du
travail
et
Fèt
par
délégation,
temertal
de
l'emploi,
s solidarités,
Éric
DOAT
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Pyrénées-Orientales
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
6
rue
Pitot
CS99002
- 34063
MONTPELLIER
CEDEX
2e
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. ŒE » POLICE MINISTÈRE NATIONALE DE L'INTÉRIEUR F ET DES OUTRE-MER F4
is Fraternité
Arrêté n°DDSP/SGO/BRH/2023-179-0001
portant modification de l'arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0003 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment sa partie législative (art. L1 à L829-2) livre |! exercice du droit syndical et dialogue social (art. L211-1 à L291-2) titre V comités sociaux (art. L251-1 à L254-6);
VU le décret n°95-654 du 09 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique d'État ;
VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publiques de l'État;
VU le décret IOMA2221228D du président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté ministériel du 09 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
VU l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la police ;
VU l'arrêté ministériel du 03 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police ;
VU l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2022235-0002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-orientales ;
1/4
Hôtel de Police - Avenue de Grande Bretagne BP. 50927 66020 PERPIGNAN Cédex
Tél : 04 68 35 70 00 VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
SUR
Article 1
l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer :
l'arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0001 du 22 décembre 2022 portant composition du comité social d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales ; °
l'arrêté n°PREF/CABINET/BSI/2022-356-0002 du 22 décembre 2022 portant répartition des sièges au comité social d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales:
l'arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0003 du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales ;
le procès-verbal du 08 décembre 2022 de proclamation des résultats du scrutin, établi par le bureau de vote centralisateur de Perpignan (66) ;
le courrier « ALLIANCE Police Nationale» du 19 juin 2023, relatif à la
démission de leur représentante titulaire élue du personnel, Mme Laure FERRER, au comité social d'administration (CSA) et formation spécialisée du CSA de la Police Nationale des Pyrénées-Orientales ;
que par courriel du 21 juin 2023, Monsieur le Préfet a été informé de la démission de Mme Laure FERRER de sa fonction de représentante titulaire élue du personnel (ALLIANCE Police Nationale):
les nominations par « ALLIANCE Police Nationale » en remplacement de Mme Laure FERRER, sur le poste de représentante titulaire élue du personnel au comité social d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales, de Mme Vanessa FORANO, elle-même remplacée sur son poste actuel de suppléante par Mme France PRIVAT;
que cette démission et la nomination des remplaçantes respectent la réglementation en vigueur ;
proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
Le b) de l’article 1 de l'arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0003 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales est modifié comme suit :
2/4
Hôtel de Police - Avenue de Grande Bretagne BP. 50927 66020 PERPIGNAN Cédex ‘ Tél : 04 68 35 70 00 b) représentants du personnel
> 8 membres titulaires et 8 membres suppléants
Organisations syndicales | Membres titulaires Membres suppléants
Franck ROVIRA Stéphanie RIVART
(DDSP66) (DDSP66 - SD)
Marc DEFRESNE . Patrick CLAMENS
(DIDPAF66 — SPAFT (DDSP66)
Perpignan)
ALLIANCE PN - UNSA Magalie CAPRONNIER :
POLICE - SNIPAT - (DIDPAF66 -SPAFT Le BIEN ORRE (DDSP66 - UPS)
SYNERGIE OFFICIERS - Perthus) [=
UATS - SCPN - SNPPS - Jérôme JAMPY France PRIVAT SICP - UDO - SPPN - UNSA (DDSP66 - SD) (DDSP66 - Si)
FASMI = —
REGIS CA MIBINI Olivier PACOU (PDSPEES SSI) (DIDPAF-CRA)
Vanessa FORANO .
(DIDPAF66 -SPAFT Le siaor ROFEZ Perthus) ( -PI)
Ludovic ROMANACH . (DIDPAF66 - SPAFT Christelle SALIES
| . | Cerbère) (DDSP66) UNITÉ SGP POLICE - FO ickaë a
Mickaël COTREZ | Hélène ZUCCHETTO (DIDPAF66 -SPAFT Le (DIDPAF66)
Perthus)
Le reste sans changement ;
Article 2 La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous(*).
Article 3 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié aux organisations syndicales candidates et affiché dans tous les services de police du département.
Fait à Perpignan, le 28 juin 2023
Le préfet,
Rodrigue FURCY
3/4
Hôtel de Police - Avenue de Grande Bretagne BP. 50927 66020 PERPIGNAN Cédex
Tél : 04 68 35 70 00 «9
Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprès de mes
services (préfecture des Pyrénées-Orientales, bureau du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vous pouvez
considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours
aucune réponse de mes services n'est intervenue ;
Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprès des
services du ministère concerné. Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée {rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à
compter de la date de réception du recours aucune réponse des services du ministère n’est parvenue. Ni l’un, ni l’autre de ces recours
ne suspend l'application de la présente décision ;
Le recours contentieux : vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif de Montpellier dans le délai de 2 mois suivant la
date de la décision (6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr_:
Les recours successifs : vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vous
pouvez introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.
Accusé réception à retourner dûment daté et signé :
Date Signature Prénom NOM
4/4
Hôtel de Police - Avenue de Grande Bretagne BP. 50927 66020 PERPIGNAN Cédex
Tél : 0468 35 70 00 Es POLICE MINISTÈRE NATIONALE
DE L'INTÉRIEUR y ET DES OUTRE-MER | p Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDSP/SGO/BRH/2023-179-0002
portant modification de l'arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0008 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment sa partie législative (art. L1 à L829-2) livre Il exercice du droit syndical et dialogue social (art. L211-1 à L291-2) titre V comités sociaux (art. L251-1 à L254-6);
VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n°95-654 du 09 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publiques de l'État;
VU le décret IOMA2221228D du président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY en qualité de préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2022-235-0002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Delphine BOYRIE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-orientales ;
VU l'arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0001 du 22 décembre 2022 portant
composition du comité social d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n°PREF/CABINET/BSI/2022-356-0003 du 22 décembre 2022 portant
désignation des membres du comité social d'adminsitration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0004 du 22 décembre 2022 portant
répartition des sièges au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales ;
1/4
Hôtel de Police - Avenue de Grande Bretagne BP. 50927 66020 PERPIGNAN Cédex Tél : 04 68 35 70 00 VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
SUR
Article 1
l'arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0005 du 22 décembre 2022 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté n°DDSP/SGO/BRH/2023-179-0001 du 28 juin 2023 portant modification de l'arrêté n°PREF/CABINET/BSI/2022-356-0003 du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales ;
les désignations communiquées le 21 décembre 2022 par les organisations syndicales pour la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la police nationale des Pyrénées-Orientales ;
le courrier « ALLIANCE Police Nationale» du 19 juin 2023, relatif à la démission de leur représentante titulaire élue du personnel, Mme Laure FERRER, au comité social d'administration (CSA) et formation spécialisée du CSA de la Police Nationale des Pyrénées-Orientales ;
la désignation par les représentants du personnel « ALLIANCE Police Nationale », en remplacement de Mme Laure FERRER sur le poste de représentant titulaire à la formation spécialisée du CSA, de M. David CLAUZEL, lui même remplacé sur son poste actuel de suppléant par M. Marc SANCHEZ;
que ces nominations respectent la réglementation en vigueur;
proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
Le b) de l’article 1 de l'arrêté n°PREF/CABINET/BS1/2022-356-0005 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration (CSA) de la police nationale des Pyrénées-Orientales est modifié comme suit :
2/4
Hôtel de Police - Avenue de Grande Bretagne BP. 50927 66020 PERPIGNAN Cédex Tél : 04 68 35 70 00 b) représentants du personnel
> 8 membres titulaires et 8 membres suppléants
Organisations syndicales Membres titulaires Membres suppléants
Franck ROVIRA Olivier PACOU
(DDSP66) (DIDPAF-CRA)
Marc DEFRESNE Pierre FARRE
(DIDPAF66 - SPAFT Perpignan) (DDSP66 - UPS)
ALLIANCE - A . [ | OUR l tres Magalie CAPRONNIER France PRIVAT
-SPAF -SIA SYNERGIE OFFICIERS - (DIDPAF66 -S AFT Le Perthus) | {DDSP66 -SIAAP)
UATS - SCPN - SNPPS - Jérôme JAMPY Isidore LOPEZ SICP - UDO - SPPN - UNSA (DDSP66 - SD) | (DDSP66- PJ) FASMI . | Régis GAMBINI Patrick CLAMENS
(DDSP66- SSI) (DDSP66)
David CLAUZEL Marc SANCHEZ
(DIDPAF - SPAFT Perpignan) (DIDPAF66 )
Ludovic ROMANACH Jennifer BUSCAIL
| | (DIDPAF66 - SPAFT Cerbère) {CCPD Le Perthus)
UNITE SGP POLICE -FO | — ] : Mickaël COTREZ Stéphane LANNOY |
(DIDPAF66 -SPAFT Le Perthus) (DDSP66 -SIAAP)
Le reste sans changement ;
Article 2 La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous(*).
Article 3 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié aux organisations syndicales candidates et affiché dans tous les services de police du département.
Fait à Perpignan, le 28 juin 2023
Le préfet,
Rodrigue FURCY
3/4
Hôtel de Police - Avenue de Grande Bretagne BP. 50927 66020 PERPIGNAN Cédex Tél : 04 68 35 70 00 «®
Le recours gracieux : vous adressez.votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprès de mes
services (préfecture des Pyrénées-Orientales, bureau du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66951 Perpignan cedex). Vous pouvez
considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours
aucune réponse de mes services n’est intervenue ;
Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de la décision, auprès des
services du ministère concerné. Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à
compter de la date de réception du recours aucune réponse des services du ministère n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours
ne suspend l'application de la présente décision ;
Le recours contentieux : vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif de Montpellier dans le délai de 2 mois suivant la
date de la décision (6 rue Pitot 34 063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Les recours successifs : vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vous
pouvez introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.
Accusé réception à retourner dûment daté et signé : Date Signature Prénom NOM
| 4/4
Hôtel de Police - Avenue de Grande Bretagne BP. 50927 66020 PERPIGNAN Cédex Tél : 04 68 35 70 00