Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 1010 PM SARL Joubert Freres 100 routes des Sa
Arrêté - 2024 250 PM SARL Joubert Freres 15 boulevard du Ma
Arrêté - 2023 1433 PM SARL JOUBERT Freres rue du Calvaire
Arrêté - 2022 1074 PM SARL Joubert Freres 1 et 3 rue Marius
Arrêté - 2025 680 PM SARL Joubert Freres 8 impasse des Sali
Arrêté - 2025 392 PM SARL Joubert Freres 5 rue Achard trava
Arrêté - 2023 1441 PM SARL Joubert Freres 7 rue Jean Jaures
Arrêté - 2024 479 PM SARL Joubert Freres 104 quai de la Rep
Arrêté - 2024 199 PM SARL Joubert Freres 6 quai de la Repub
Arrêté - 2024 1179 PM SARL Billaud Sire 32 rue Marcel Peaul
Arrêté - 2023 471 PM SARL Joubert Freres 15 rue du Puits Serventeau et a langle de la rue Marcel Beaudoin travaux de refection de la couverture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 471 PM SARL Joubert Freres 15 rue du Puits Serventeau et a langle de la rue Marcel Beaudoin travaux de refection de la couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dépabljue Prangais Département
dé Le
Vide
SNNIReIAES
DE
de
orne
Coll
Crvix-
de DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
02
51
55
29
55
2 8
AVR.
2073
FB/PR N°
2023
—
471-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,
rue
du
Puits
Serventeau
et
à
l'angle
de
la
rue
Marcel
Beaudoin,
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
de
la couverture
d'une
maison,
réalisés
par
la SARL
Joubert
Frères.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
18
avril
2023
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la demande
de
la
SARL
Joubert
Frères
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,15
rue
du
Puits
Serventeau
et
à
l'angle
de
la
rue
Marcel
Beaudoin,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
Joubert
Frères
dont
le siège
se
situe
au
— 48
bis
route
de
l’Aiguillon-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1
er
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison
au
15
rue
du
Puits
Serventeau et
à
l'angle
de
la
rue
Marcel
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier
pour
enlèvement
de
gravats
et
le
déchargement
et/ou
le
chargement
de
matériels.
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
et
un
feu
spécial
pour
la
nuit
ou
des
panneaux
K8
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Pour
la
sécurité
des
véhicules
et
des
deux
roues
circulantes
aux
abords
du
chantier,
une
bâche
devra
être
installée
sur
l'échafaudaage,
afin
d'éviter
des
projections
de
aravats.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
de
panneaux
AK3,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
places
stationnement
du
7
au
9
rue
Marcel
Beaudoin,
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
chantier,
afin
de
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
avec
les
panneaux
réglementaires
<«
stationnement
gênant
»,
accompagné
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
la
vielle
par
la
SARL
Joubert
Frères,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
-
Afin
d'éviter
de
gêner
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
et
si
le camion
de
chantier
n'a
pas
l'utilité
de
stationner
au
droit
de
la
maison,
celui-ci
devra
stationner
sur
le
parking
Guy
Kergoustin.
Une
place
de
stationnement
est réservée
par
la SARL
Joubert
Frères
avec
le panneau
réglementaire
ou
un
affichage
«
stationnement
Gênant
» accompagné
de
l'arrêté
de
police,
pour
stationner
sur
une
place
de
stationnement
de
la
place
Guy
Kergoustin.
Lors
du
stationnement
du
camion,
l'arrêté
de
police
devra
être
affiché
sur
le pare-brise.
Mairie
: 86.
auai
de
la Républiaue
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Via
Cadex
- Télénhona
* 09
41
6%
70
70 - Télérnnie
* N9
81
65 49
91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
9
mai
2023
au
vendredi
19
mai
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
27
avril
2023.