Arrêté - AP 094 RUE Armand Silvestre

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Arrêté - AP 094 RUE Armand Silvestre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 094 RUE Armand Silvestre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 2 8 qg - OBJET : RUE ARMAND SILVESTRE - NEUTRALISATION TEMPORAIRE DU TROTTOIR - SOCIETE ASTEN POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 094

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service des Espaces Verts en date du 24/02/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ASTEN, sise 6 route du Bassin n°1 - 92230 Gennevilliers doit stationner temporairement des véhicules sur le trottoir pendant les travaux de l’école Armand Silvestre,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 14 AVRIL 2025 et jusqu’au VENDREDI 25 AVRIL 2025 inclus, la société ASTEN sera temporairement AUTORISEE à stationner ses véhicules sur le trottoir pendant la période des travaux :

> _ RUE ARMAND SILVESTRE : au droit de l’école Armand Silvestre.

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposée par les passages piétons existants.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, AAAAAAAM

Fait à Courbevoie, le 2 8 MARS

2025 Pour le Maÿ

Adjoint af Maire délégué

à la sécurité, la pfvention de la délinquance

et la tränquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 8 M ARS 2025

Arrêté notifié le

L'intéressé, s’il désire contester cet \ LM le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)