Arrêté - AP 220 RUE Armand Silvestre

Documents similaires

Arrêté - AP 220 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 381 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 017 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 275 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 214 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 280 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 523 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 275 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 094 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 094 RUE ARMAND SILVESTRE

Arrêté - AP 220 RUE Armand Silvestre Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 220 RUE Armand Silvestre)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 3 © \3 - OBJET : RUE ARMAND SILVESTRE - NEUTRALISATION PROVISOIRE DU TROTTOIR ET DU STATIONNEMENT - RACCORDEMENT ELECTRIQUE -— SOCIETE TELEIS POUR LE COMPTE D’ENEDIS -— DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/FB- AP 220

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TELEIS en date du 28/03/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TELEIS, sise 12 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis 92390

Villeneuve-la-Garenne, doit réaliser pour le compte d’ENEDIS, un raccordement électrique au 44/46 rue Armand Silvestre,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 28 AVRIL 2025 et jusqu’au VENDREDI 16 MAI 2025 inclus de 08H00 à 17H00, la société TELEIS est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sous trottoir et place de stationnement, y compris réfections définitives :

> RUE ARMAND SILVESTRE : au droit du n°44/46 sur trottoir.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants au droit

des n°32 et 44,

- Les fouilles seront pontées en dehors des horaires des travaux.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant

sauf aux véhicules de la société TELEIS :

> RUE ARMAND SILVESTRE : au droit du n°34 sur 02 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société TELEIS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE _5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

VYVNVYVYNNYNY

NY

NYNNNVY

NY au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société MACARON,

à la Société SAGS,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

Fait à Courbevoie, le 17 ARIA2S

Pour le Maÿ

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ff 7 AVR. 2025

Arrêté notifié le [] 7 AVR. 2028

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)