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Arrêté - AP 214 RUE Armand Silvestre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 214 RUE Armand Silvestre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2026 - 4t3 6 - OBJET : RUE ARMAND SILVESTRE - PARC DU MILLENAIRE - PARVIS DE L’APPEL DU 1° FEVRIER 1954 - RUE DES BOUDOUX - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE — « FOOD-TRUCKS TOUR » - RELATIONS PUBLIQUES - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 214
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation à la signature de
Monsieur Jason Graindepice,
Vu la demande formulée par courriel du service des relations publiques le 19/01/2026,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la Ville organise l’évènement « FOOD-TRUCKS TOUR », des food-trucks seront stationnés, rue Armand Silvestre, Parc du Millénaire, Parvis de Appel du 1° février 1954, rue des Boudoux,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : À compter des dates indiquées ci-dessous, le stationnement sera
INTERDIT, considéré comme gênant et réservé aux véhicules liés à l’organisation de
l’évènement « FOOD-TRUCKS TOUR », de 14h00 à 22h30 sur deux emplacements :
> RUE ARMAND SILVESTRE (Bécon) : au vis-à-vis du n°85.
+ Vendredi 22 mai 2026.
+ Vendredi 03 juillet 2026. > RUE LILAS D’Espagne : au droit du n°10 bis.
+ Vendredi 29 mai 2026.
> RUE DES BOUDOUX : au vis-à-vis du n°1.
+ Vendredi 19 juin 2026.
+ Vendredi 10 juillet 2026.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l'évènement, seront effectuées par le service Voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-
10 du code de la route.
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet
d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 2 : A compter des dates indiquées ci-dessous, les food-trucks seront installés et stationnés dans le cadre de l'évènement « FOOD-TRUCKS TOUR », de 14h00 à 22h30, aux emplacements suivants :
> RUE ARMAND SILVESTRE (Bécon) : au droit du marché Villebois-Mareuil.
+ Vendredi 22 mai 2026.
+ Vendredi 03 juillet 2026.
> PARC DU MILLENAIRE (faubourg de l’Arche).
+ Vendredi 29 mai 2026.
+ Vendredi 26 juin 2026.
Y PARVIS DE L’APPEL DU 1% FEVRIER 1954 (Cœur de Ville.
+ Vendredi 19 juin 2026.
+ Vendredi 10 juillet 2026.
ARTICLE 3 : Pendant l'opération :
- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction des Espaces Verts,
aux Ateliers municipaux,
à la Direction Administrative,
VYVNVYN
/
VVYVYN
VYVNVYNY
Fait à Courbevoie, le 2 ê AVR 2026
Pour le Maire,
Jason GRAINDEPICE
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,
aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le
2 8 AVR. 2026
Arrêté notifiéle 28 AVR. 2026
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)