ROSCANVEL, le 15/03/2022
MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
Réunion publique du Conseil Municipal le Mercredi 30 Mars 2022 à 17 heures à la Mairie.
Ordre du jour :
BÉHERRE
CO
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
Approbation des comptes de gestion 2021 (commune, camping et assainissement)
Approbation des comptes administratifs 2021 (commune, camping et assainissement)
Affectation des résultats (commune, camping et assainissement)
Taux d'imposition 2022
Approbation des budgets primitifs 2022 (commune, camping et assainissement)
Montants des participations financières 2022 versés à la CCPCAM dans le cadre des
conventions d'assistance et au multi-accueil « les poussins » pour l'évolution de la
halte-garderie
Attribution de compensation 2022 versée à la CCPCAM
Tarifs camping 2022 (rectifications et création)
Tarifs assainissement 2022 : forfait pour les habitations non raccordées au réseau
d’eau public
Convention opérationnelle d'actions foncières avec l'établissement public foncier de
Bretagne (EPFB)
Mandat au Centre de Gestion du Finistère pour la mise en concurrence d’un contrat-
groupe d'assurance cybersécurité
Contribution municipale au Fonds d'Actions Extérieures des Collectivités Locales pour
l’aide humanitaire aux exilés et déplacés Ukrainiens
Recrutement de saisonniers
Mise à jour du tableau des emplois de la commune
Participation financière aux travaux réalisés par le SDEF
Attribution des subventions aux associations
Le Maire,
Jean Yves GOURVEZ SEANCE DU 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le seize mars deux mille vingt-deux par Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Jean-Yves Gourvez, Jean-Paul Druon, Donval Frédéric, Mathieu Billon, Michel Pech,
Philippe Deverre, Couret Jean François, Aublet Sébastien, Mesdames Yveline Dos Santos, Anne Le
Monze Maillard, Azélie Jestin, Thouria Aït Ouchannik
ABSENT, EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Madame Bâton Audrey
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :
Messieurs Lionel Jaffré
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Sébastien Aublet COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N°1
Objet : approbation des comptes de gestion du Trésorier budgets 2021
Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que Madame Flavie Robin -
Trésorière à Crozon, a présenté les comptes de gestion des budgets 2021 — commune, camping,
assainissement.
Ceux-ci étant conformes aux comptes administratifs 2021 (commune, camping,
assainissement), Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de voter leur approbation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a approuvé les comptes de gestion.
LE MAIRE
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL. DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N° 2
Objet : approbation du compte administratif 2021 - commune.
Sous la présidence de Monsieur Le Maire Chargé de la préparation des documents
budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 — commune qui s'établit ainsi :
+ Fonctionnement
Dépenses 981 500.35 €
Recettes 1 128 082.47 €
“Excédent : 146 582,12 €
e Investissement
“ Dépenses 448 812.46 €
Recettes 192 798 ,55 €
“Déficit 256 013.91 €
Hors de la présence de Monsieur Gourvez Jean Yves, Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le compte administratif 2021.
LE MAIRE
JEAN YVES GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - ROSCANVEL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21290238100012
POSTE COMPTABLE : TRES.CROZON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE ROSCANVEL (3)
ANNEE 2021
{1} Indiquer ianature Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2}
À renseigner uniquement pour les budgets annexes,
{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou Ilbellé du budget annexe.
Page I!
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Sommaire
1 - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement -Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Receties
12
II - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
20
IV - Annexes (6)
À. - Eléments du bilan
Ai - Présentation croisée par fonction (1)
Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
21
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
26
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
28
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
30
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
31
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
32
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
33
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
34
A4 - Etat des provisions
: 35
A5 - Etalement des provisions
36
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
| 37
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
38
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
(2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3} 40
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 41
A7,3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
Sans Objet
AT.A.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du
COVID-19 - Fonctionnement 42
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire
du COVID-19 - Investissement 43
A8 - Etat des charges transférées
44
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
45
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
46
A10.2 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
48
A10.3 - Opérations liées aux cessions
49
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
50
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
51
AÂ1 - Etat des travaux en régie
: 52
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
54
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune où l'établissement
55
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
56
B1.3 - Etat des contrats de crédlit-bail
57
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
58
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
59
B1.6 - Etat des engagements reçus
60
81.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
61
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de palement afférents
62
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B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesqueis a été pris un engagement financler
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
GC3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
63
64
65
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71
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77
{1} Cette présentatlon est obllgatolre pour les communes de 3 506 habitants st plus (art, L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au molns une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT} et leurs établlssements publics. il n'a cependant pas à être prodult par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population sst inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT,.
(4) Cet élat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
{5} Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particuller « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux assoclatlons syndicales autorisées.
(6) Les assoclatlons syndicales autorlsées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, sl l'état est sans objet le cas échéant.
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| Code INSEE ROSCANVEL CA 29238 COMMUNE DE ROSCANVEL 2021
| | | — INFORMATIONS GENERALES ( | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs |
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier {1} Valeurs par hab. Moyennes nationales du
Fiscal Financier {population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00 |
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 119,28 0,00
2 Produit des impositions directes/population 876,20 0,00
3 Recettes réelles de fanctionnement/population 1 302,64 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 475,82 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 191,33 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 46,32 % 0,00 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,18 % 0,00 %
g Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 36,53 % 0,00 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplles.
{1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux}.
(2) Les ratlos 1 à 6 sant obligatoires pour les communes de 3 B00 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratlos 7 à 10 sont obligatolres pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs alnsi que pour las EPCI dotés d'une fiscalité propre
camprenant au moins une commune de 10 000 habltants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2,R. 2314-1,R. 2313-2 et R. 6211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCi non datés d'une fiscalité propreet les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, Il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-16 at R, 8711-3 du CGCT.
(3) IE convlent d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, cammunauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'aû sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la directlon générale de la comptabilité publique). 1] s’agit des moyennes de la dernlère année
connus.
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U EMOI
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- Au niveau {2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- AU niveau (2} du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- Sans {4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des
virements d'article à article est la suivante :
I! — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté
par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de
la section d'investissement) .
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix sulvants :
- Seml-budgétaires (pas d'inscription en recette de la Section d’Investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... )
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
VUE D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION DU BUDGET
|
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || À 981
500,35 | G 1 128 082,47
DE Marne |
(mandats et | Section d'investissement | 8 448 812,46 | H
192 798,55
_titres)
TT +
:
a
Report en section de c 0,00 |!
80 000,00 |
REPORTICE | fonctionnement (002)
(si déficit} {si excédent)
NA | Report en section D 0,00 |:
141 658,27
d'investissement (001) (si déficit)
(si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + 5 A+B+C+D 1 430 312,81 | = GHHrits
1 542 539,29 |
reports}
RESTES À Section de fonctionnement | E
0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement | F
78 990,00 |L 0,00
N+1 (1) , ; TOTAL des restes à réaliser à || _ G+E 78 990,00 |=Ku
0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement || = A+C4+E 981 500,35
| = GH+K 4 208 082,47
RESULTAT
CUMULE Section d'Investissement | = B+D+F
527 802,46 | = HtJ#L 334 456,82
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 509 302,81 |
= G+Hri+J+K#t 1 542 539,29
Libellé
harges à caractère général
de personnal, frais assimilés
uations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
7
Stocks
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
runts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
Immobilisations i rellies
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses engagées
78
Page 6
non
0,00 | K
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
990,00
0,00
6,00
0,00
e
Titres restant à émettre
0,00
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Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions d'équi nt versées 0 0,00
21 Immobilisations les 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectatlon (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 990,00 0,00
26 Parti et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et an recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT}).
Les restes à réallser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépanses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 48 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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| IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TS [ SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 ___|
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
{BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits cn: Charg. . :
Mandats émis , réaliser au annulés rattachées
31/12
019 | Charges à caractère général 253 740,00 252 724,26 0,00 0,00 1 015,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 451 750,00 449 026,81 0,00 0,00 2723,19
014 Atténuations de produits 78 700,00 78 681,16 0,00 0,00 18,84
65 Autres charges de gestion courante 195 900,00 179 378,03 0,00 0,00 16 524,97
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 980 090,00 959 810,26 0,00 0,00 20 279.74
66 Charges financières 11 000,00 9 490,09 C,00 0,00 1 509,91
67 | Charges exceptionnelles 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 l a
Total des dépenses réelles de 992 190,00 969 300,35 0,00 0,00 22 889,65
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00 |
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2} 212 818,62 12 200,00 200 618,62
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2} 0,00 0,00 À 0,00
Total des dépenses d'ordre de 212 818,62 12 200,00 || 200 618,62
fonctionnement DS .
TOTAL 1 205 008.62 981 500,35 000[ oo] 22350827
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
(3) 0,09
|
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
_de N-1
63) 80 000,00
{1} Si la communs ou l'établissement applique le réglme des provisions seml-budgétaires.
{2} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3} Les fignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 8
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis | réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 45 000,00 43 248,13 0,00 0,00 1 751,87
10 Produits services, domaine et ventes div 37 700,00 34 218,43 0,00 0,09 3 481,57
73 Impôts et taxes 800 000,00 821 599,67 0,00 0,00 -21 599,67
74 Dotations et participations 189 224,00 171 669,53 0,00 0,00 17 554,47
75 Autres produits de gestion courante 45 000,00 44 515,32 0,00 0,00 484,68
Total des recettes de gestion courante 1 116 924,00 1115 251,08 0,00 0,00 1 672,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 G,00 0,00 0,00
71 Produits exceptlonnels 8 600,00 12 831,39 0,00 0,00 -4 231,39
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 F \ É | 0,00
Total des recettes réelles de 1 125 524,00 1 128 082,47 0,00 0,00 -2 558,47 fonctionnement
042 | Opéraf° ordre transfert entre sections (2) 45 977,61 0,00 | à 45 977,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 L À 0,00
Total des recettes d'ordre de 45 977,61 0,00 | 45 977,61 fonctionnement À
TOTAL 1 171 501,61 1 128 082,47 0,00 0,00 43 419,14
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libetié Crédits ouverts À Mandatsémis | RSS à réaliser À te annuiés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 000,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 68 000,09 48 220,63 0,00 19 779,37
21 Immobilisations corporelles 171 800,00 171 085,92 0,00 714,08
22 Immobilisations reçues en affectation {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 309 500,00 192 749,40 78 990,09 37 760,60
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 554 300,00 412 055,95 78 990,00 63 254,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 000,00 36 756,51 0,00 243,49
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) {5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particlpat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 ||
Total des dépenses financières 37 000,00 36 756,51
45. | Total des opé. pour compte de tlers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 591 300,00 448 812,46 63 497,54
040 Opéraf” ordre transfert entre sections (1) 45 977,61 0,00 | 45 977,61
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00| 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 45 977,61 0,00 L 45 977,61
TOTAL 637 277,61 448 812,46 78 990,00 | 109 475,15
Pour information (2) 0,00 IE
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 l
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts , Restes à réaliser , .
Titres émis Crédits annulés {(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 188 659,00 46 581,92 0,00 142 077,08
16 Empruntis et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 188 659,00 46 581,92 0,00 142 077,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068} 30 000,00 60 981,30 0,00 -30 981,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés {7) 72 665,69 72 665,69 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautlonnements reçus 400,00 369,64 0,00 30,36
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,09 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 G,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 200,09 0,00
Total des recettes financières 110 265,69 134 016,63 0,00 -23 750,94
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des recettes réelles d'investissement 298 924,69 180 598,55 0,00 118 326,14
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00 è Se
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 212 818,62 12 200,00 200 618,62
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 | 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 212 818,62 12 200,00 0 618,62
TOTAL 511 743,31 192 798,55 wuv | 518 944,76
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Chap. Libetlé Crédits ouverts . , Restes à réaliser on Titres émis Crédits annulés
(BP4+DM+RAR N-1} _ au 31/12 _
| Pour information (2) 141 658,27 CS es
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté).
(3) À senvir unlquément dans le cadre d'un sulvi des stocks selon la méthode de l'Inventalre permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'Investissement réalisés sur les blens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Initlale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
{6) Seul le total des opérallons pour compte de tlers figure sur cet état {voir Ia détail Annexe IV A9).
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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(1) Y compiis les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre somi-budgétaires.
{2} Voir llste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbalnes de plus de 100 009 habltants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétalres.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9),
__N — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
FONCTIONNEMENT Spérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 252 724,26 Re A 252 724,26
072 Charges de personnel, frais assimilés 449 026,81 À 449 026,81
014 Atténuations de produits 78 681.46 | 78 681,16
60 Achats et variation des stocks (3) | 0,00
65 Autres charges de gestion courante 179 378,03 l 179 378,03
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 | 0,00
66 Charges financières 9 490,09 0,00 9 490,09
67 Charges exceptionnelles 9,00 12 200,00 12 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 969 300,35 12 200,00 981 500,35
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Opérations réelles Opérations d'ordre ESTISSEMENT INV S N 1)
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 15
Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire} 36 756,51 0,00 36 756,51
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie} (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 48 220,63 48
220,63 21 Immobilisations corporelles (6)
171 085,92 0,00 171 085,92 22
Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours (6)
192 749,40 0,00 192 749,40
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations {reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) Se 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
0,00 Dépenses d'investissement
-Total 448 812,46 0,00 448 812,46
Pour information 0,00
D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{8} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée, {8}
En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réaltsés sur les bians reçus en affectation. En recette, il retrace, la cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
(1) Y compris les opérations relatives au raltachement des ©
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(2) Voir Ilste des opératlons d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérallons particulières telles que les opérations de stocks Ilées à la tenue d'
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6} Seul le total des opérations pour compte de llers figure sur cet état (voir le
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une d
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace !
exerclce antérleur.
détail Annexe IV A8).
otaion Initiale an espèces au profit d'un service publle non personnalisé qu'ells au qu'il crée.
es travaux d'Investissament réalisés sur fes biens raçus en affectation. En recatte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
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harges et des produits et les opérations d'ordre seml-budgétaires.
un Inventalre permanent simplifié.
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT OPÉrATES réelles Opération d'ordre TOTAL
013 Atténuetions de charges 43 248,13 NUE 43 248,13
60 Achats et variation des stocks (3)
0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 34 218,43
34 218,43
71 Production stockée (ou déstockage)
0,00
72 Production immabilisée
0,00
73 Impôts et taxes 821 590,67 | 821 599,67
74 Dotations et participations 171 669,53 À
171 669,53
75 Autres produits de gestion courante 44 515,32
0,00 44 515,32
76 Produits financiers 0,00
0,00 0,00
11 Produits exceptionnels 12 831,39
0,00 12 831,39
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00
0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00
0,00
Recettes de fonctionnement - Total 4 128 082,47 0,00 1 128 082,47
Pour information ‘ a è 80 000,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 60 981,30 60 281,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 72 665,69 |
72 665,69
13 Subventions d'investissement 46 581,92
0,00 46 581,92
15 Provislons pour risques et charges (4)
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00 369,64
18 Compte de lialson : affectat® (BA,régie)
0,00
.19 Neutral. et régul. d'opérations
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 12
200,00 42 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation(s) 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours(5} 0,00
0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations
0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4)
0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7)
0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4)
0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4)
0,00 0,00
3... Stocks 0,00
0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 180 598,55 12 200,00 192 798,55
Pour information 141 658,27
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Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés {ou restant à employer)
art (1) ouverts Charges Restes à Crédits
(BP+DM3RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
o11 Charges à caractère général 253 740,00 252 724,26 0,00
0,00 1.015,74 6042 Achats
prestat° services (hors terrains) 2 190,00 1 993,36 0,00 0,00 106,64
60611 | Eau et assainissement 4 500,00 3 535,55 0,00
0,00 964,45 60612 | Energie - Electricité
23 500,00 24 077,08 0,00 0,00 -577,08
60621 | Combustibles 3 000,00 5 208,75 0,00
0,00 -2 208,75 60622 | Carburants
6 000,00 10 482,82 0,00 0,00 -À4 482,82
60623 | Alimentation 2 200,00 1 539,88 0,00 0,00
660,12 60628 | Autres fournitures non stockées
5 000,00 5 845,69 0,00 0,00 -845,69
60631 | Fournitures d'entretien 5 500,00 2 813,65 C,00
0,00 2 686,35 60632 | Fournitures de petit
équipement 18 000,00 16 736,67 0,00 0,00 1 263,33
60633 | Fournitures de voirie 9 000,00 17 213,98 0,00
0,00 -B 213,98 60636 | Vêtements de travail
1 500,00 1 182,16 0,00 0,00 317,84
6064 Fournitures administratives 3 100,00 3 238,82 0,00
0,00 -138,82 6065 Livres, disques, …
(médiathèque) 2 500,00 2 498,98 0,00 0,00 1,02
6067 Fournitures scolaires 4 150,00 3 860,81 0,00 0,00
289,19 6068 Autres matlères et fournitures
10 000,00 979,98 0,00 0,00 9 020,02
611 Contrats de prestations de services 30 000,00 33 095,79 0,00
0,00 -3 095,79 6122 Crédit-bail mobilier
8 000,00 7 364,21 0,00 0,00 635,79
6135 Locations mobilières 4 000,00 6 735,01 0,00 0,00
-2 735,01 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics
8 000,00 3 340,34 0,00 0,00 5 659,66
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 1 281,46 0,00 G,00
-281,46 615231 | Entretlen, réparations voiries
7 000,00 7 201,44 0,00 0,00 -201,44
616232 | Entretien, réparations réseaux 3 000,00 594,96 0,00 0,90 2 405,04 61551 | Entretien matériel roulant
16 000,00 22 743,38 0,00 0,00 -6 743,38
61558 | Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 2 975,41 0,00
0,00 1 024,59 6156 . | Maintenance
5 100,00 7 056,03 0,00 0,00 -1 956,03
6168 Autres primes d'assurance 18 500,00 19 089,28 0,00 0,00
-589,28 6182 Documentation générale et technique
200,00 230,87 0,00 0,00 -30,87
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 390,00 0,00 0,00 610,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
440,00 440,00 0,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 8 000,00 5 760,00 0,00
0,00 2 240,00 6231 Annonces et insertions
500,00 198,13 0,00 0,00 301,87
6232 Fêtes ot cérémonies 1 000,00 629,99 0,00 0,00
370,01 6236 Catalogues et imprimés
0,00 458,40 0,00 0,00 -458,40
6237 Publications 200,00 0,00 0,00 0,00
200,00 6238 Divers
10 000,00 4 851,35 0,00 0,00 5 148,65
6251 Voyages et déplacements 50,00 0,00 0,00
0,00 50,00 6257 | Réceptions
6 000,00 5 627,56 0,00 0,00 372,44
6261 Frals d'affranchissement 4 000,00 6 885,27 0,09 0,00
-1 885,27 6262 Frais de télécommunications
6 000,00 7 066,72 0,00 0,00 -1 066,72
6281 Concours divers (cotisations) 1 800,00 2 079,24 0,00 0,00
-279,24 63512 | Taxes foncières
4 400,00 3 611,00 0,00 0,00 789,00
6358 Autres droits 3 000,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) 1 500,00 2 810,24 0,00 0,00 -1 310,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 451 750,00 449 026.81 0,00 0,00 2 723,19 6218
Autre personnel extérieur 30 000,00 35 740,04 0,00 0,00
-5 740,04 6332 Cotisations versées au F.N.AL.
250,00 230,63 0,00 0,00 19,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 600,00 4 502,03 0,00
0,00 97,97 6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations 700,00 691,65 0,00 0,00 8,35
6411 Personnel titulaire 248 000,00 243 305,82 0,00 0,00
4 694,18 6413 Personnel non titulaire 10 000,00 14 474,21 0,00 0,00 -4 474,21
64168 | Autres empiois d'insertion 13 000,00 14 925,34 0,00 0,00
-1 925,34 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
39 000,00 35 072,41 0,00 0,00 3 927,59
6453 Cotisations aux calsses de retraites 73 000,00 66 468,00 0,00 0,00 6 532,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00 1 174,46 0,00 0,00 -1 174,46
6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 000,00 21 396,97 0,00 0,00 603,03 6475 Médecine du travail, pharmacle
1 600,00 1 576,73 0,00 0,00 23,27
6478 Autres charges sociales diverses 9 600,00 9 468.52 0,00 C,00
131,48 014
Atténuations de produits 18 700,00 78 681,16 0,00 0,00
18,84 739211 | Attributions de compensation
75 900,00 74 853,16 0,09 0,00 1 046,84
738223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 800,00 3 828,00 0,00 0,00 -1 028,00
65 Autres charges de gestion courante 195 900,00 179 378,03 0,00 0,00 16 521.97
6518 Autres 7 600,00 6 896,89 Fr? 7
703,11 6531 indemnités
38 000,00 38 397,60 -397,60 6533 | Cotisations de retraite 1 500,00 1 628,88 | _,-
-128,88 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 2 000,00
0,00 0,00 9.00 2-606:608
6535 Formation 1 000,00 387,72 0,00 0,00 612,28
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Chap/ Libellé (1} Crédits
art (1} ouverts Charges Mandats émis {(BP+DM+RAR N-1} rattachées
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00
6553 Service d'incendie 30 300,00 30 266,00
65541 | Contrib fonds compens. ch. territoriales 19 000,00 3 134,92
657351 | Subv. fonct. GFP de rattachement 8 500,00 8 250,83
657364 | Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 72 000,00 72 000,00
6574 | Subv. fonct. Assaciat”, personnes privée 15 000,00 18 412,67 6,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 980 090,00 959 810,26
66 financières 11 000,00 9 09
11 11 000,00 9 490,09
6713 Secours et dots 1 000,00 0,00
Dépenses imprévuss (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 992 190,00 969 300,35
Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 212 818,62 12 200,00
Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 12 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 212 818,62 12 200,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7} 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 212 818,62 12 200,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT À 205 008,62 981 500,35
DE L’EXERCICE
Pour information 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Restes à
réaliser au
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négalif.
{3} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = R! 040.
(5} Dont 675 ot 676.
0,00
0,00
0,00
{6}Le compte 8815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provislans budgétalres,
(7) Chapitre destiné à retracer les apérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpliflé.
Crédits
annulés
1 000,00
34,00
15 865,08
249,17
0,00
-3 412,67
20 279,74
1 509
1
22 889,65
0,00
200 618,62
-12 200,00
200 618,62
0,00
200 618,62
223 508,27
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{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement.
Il — VOTE DU BUDGET NL
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé {1) Crédits employés {ou restant à employer) Crédits . art(1} . Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1} rattachés
31/12
013 Atténuations de charges 45 000,00 43 248,13 0,00 0,00 1 751.87
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 42 192,92 0,00 0,00 -12 192,92
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 15 000,00 1 055,21 0,00 0,00 13 944,79
70 Produits services, domaine et ventes div 37 700,00 34 218,43 0,90 0,00 3 481,57
70311 Concesslons cimetières (produit net) 3 000,00 2 798,00 0,00 0,00 202,00
70323 Redev. occupat® domaine public communal 200,00 215,00 0,00 0,00 -15,00
7062 Redevances services à caractère culturel 400,00 530,00 0,09 0,00 -130,00
1067 Redev. services périscolaires st enseign 18 006,00 12 070,70 0,00 0,00 2 929,30
70688 Autres prestations de services 13 000,00 12 524,83 0,00 0,00 475,17
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régles 5 000,00 4 991,71 0,00 0,00 8,29
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 100,00 1 088,19 0,00 0,09 11,81
73 Impôts et taxes 500 000,00 821 599,67 0,00 0,00 -21 599,67
73111 Impôts directs locaux 740 000,00 758 791,00 0,00 0,00 -18 791,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 60 000,00 62 808,67 0,00 0,00 -2 808,67
74 Dotations et participations 189 224,00 171 669,53 0,09 0,00 17 554,47
7411 Dotation forfaitaire 122 638,00 123 153,32 0,00 0,00 -515,32
74121 Dotatlon de solidarité rurale 20 806,00 20 806,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 21 730,00 21 730,00 6,00 0,09 0,00
742 Dot, aux élus locaux 0,00 102,00 0,00 G,00 -102,00
7461 DGD 1 200,00 1 260,00 0,00 0,00 -60,00
7472 Participat® Régions 0,00 2 283,00 0,00 0,00 -2 283,00
7478 Participat” Autres organismes 0,00 316,21 0,00 0,00 -316,21
7481 Attrib./impôtcercles et maisons de jeux 4 200,00 1 206,00 0,00 0,00 -6,00
14834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 650,00 813,00 6,00 0,00 163,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat® 21 000,00 0,00 0,09 0,00 21 000,00
75 Autres produits de gestion courante 45 000,00 44 515,32 0,00 0,00 484,68
752 Revenus des immeubles 27 000,00 22 196,01 0,00 0,00 À 803,99
7588 Autres produits div. de gestion courante 18 000,00 22 319,31 0,00 0,00 -4 319,31
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 116 924,00 1 115 251,08 0,00 0,00 1 672,92
(a) = 76+73+74+75+013
76 Produits financiers (b} 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00
71 Produits exceptionnels (c) 8 600,00 12 831,39 0,00 0.00 -4 231,39
1713 Libéralités reçues 150,00 15,00 0,00 0,00 135,00
7718 Autres produits except. opéral° gestion 1 000,00 286,63 0,00 0,00 713,37
173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 7 200,00 12 200,00 6,00 0,00 -5 000,00
1188 Produits exceptionnels divers 0,00 329,76 6,00 G,00 -329,76
L78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 125 524,00 1 128 082,47 0,00 0,00 -2 558,47
=a+b+c+d
042 Opéraf® ordre transfert entre sections (3) (4) 45 977,61 0,00 45 977,61
{5)
711 Quote-part subv Invest transf cpte résul 45 977,61 0,00 |: 45 977,61
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 6,00 0,00 || 0,00 EE CEE u
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 45 977,61 0,00 | 45 977,61
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1171 501,61 1 128 082,47 0,00 0,00 43 419,14
DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 80 000,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE
{2} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
Page
N — ICNE N-1
15
0,09
0,00
0,00
Accusé de réception en préfecture
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(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chaplire G42 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapltre destiné à retracer les opérations particullères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
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Il— VOTE DU BUDGET
2041642
Total des d’
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1)
IC : Bâtiments, installations
Plantations d'arbres et d'arbustes
Autres agencements et aménagements
Installations de voirie
Matériel roulant
Matériel de bureau et informatique
Moblller
Constructions
Installat®, matériel et outillage techni
Émprunts en euros
de liaison : affoctat°
Dépenses imprévues
Total des financières
compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat* ordre transfert entre sections (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Autres subventions
Charges transférées (6)
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits ouverts
{BP+DM4RAR N-1)
33 000,00
0,00
46 000,00
12 000,00
81 000,60
20 000,00
5 800,00
92 500,00
90 000,00
36 600,00
45 977,61
45 977,61
45 977,61
0,06
0,00
45 977,61
637 277,61
0,00
B1
Mandats émis
33 000,00
356,26
83 147,10
11 853,58
79 644,00
23 321,79
3 832,39
84 169,49
77 339,60
240,31
36 401,93
448 812,46
0,00
0,00
0,00
6,00
0,06
8,00
448 812,46
{1} Détailler les chapitres budgétaires par aïticle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de liers.
{4} CF. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DJ 040=RF 042,
(5) Les comptes 15, 29, 49, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 8]
(6) Dont 192.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
Restes à
réaliser au Crédits
annulés
0,00
-355,26
11 852,90
146,42
1 356,00
-8 321,79
1 867,61
8 330,00
12 660,00
198,07
63 497,54
45 977,61
45 977,61
45 977,61
0,00
0,00
45 977,61
78 390,00 109 475,15
la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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{ll — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Libellé (1}
Subv. transf, Régions
Subv. transf. Départements
Autres subventions d'équipement transf.
Subv. non transf. Départements
nts et dettes
Totai des recettes d’équ
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
et cautlonnements
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes d’ ns de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la sect° de fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2802 Frais Hlés à la réalisation des docurnent
28031 Frais d'études
28041642 | IC : Bâtiments, installations
2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et Installat”
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Hôtel de ville
281312 Bétiments scolaires
281318 Autres bâtiments publics
28132 immeubles de rapport
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installattons de voirie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28183 Matériel de bureau ef informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCGICE
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM#RAR N°1)
450 000,00
15 160,00
0,00
15 499,00
20 000,00
10 000,00
298 924,69
0,00
212 818,62
0,00
9,00
4 046,43
3 483,00
30 860,77
19 638,04
3 806,80
6 627,10
3 552,00
97 403,00
15 017,00
12 892,00
6 920,00
4 251,00
64,04
1 703,00
1 356,43
178,02
1 629,99
212 818,62
0,00
212 818,62
511 743,31
141 658,27
Page 18
Titres émis
0,00
15 160,09
11 025,00
15 499,00
4
0,00
180 598,55
12 200,00
7 200,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 200,00
0,00
12 200,00
192 798,55
Restes à
réaliser au Crédits annulés
150 000,00
0,09
-11 025,00
0,00
1
0,00
-32 228,99
4 247,
118 326,14
200 618,62
-7 200,00
-6 000,00
4 046,43
3 483,00
30 850,77
19 038,04
3 806,80
6 627,10
3 552,00
97 403,00
16 017,00
12 892,00
6 920,00
4 261,00
64,04
1 703,00
1 366,43
178,02
1 629,99
200 618,62
0,00
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(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou f
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 s] la com
(6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041= RI 041.
établissement.
rune ou l'établissement applique Is régime des provisions budgétaires,
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111 — VOTE DU BUDGET | Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS
DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES A2.9
A2.9 —- AUTRES DETTES (Issues des engagements
juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'’ un emprunt)
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[V - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS AS
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en
années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS .. A4
Ad — ETAT DES PROVISIONS
mandat | conter | ions | de | Montant Nature de la provision provision de de la | doneti Léne . 6 ne on an 6s SOLDE l'exercice (1) 665 provision prises
Provislons pour risques et charges {2) 0,00
Provislons pour dépréclation (2) 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Provlslons, pour risques et charges {2}
Provisions pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréclation des immobiisations de l'équipament ….).
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1} Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions »
qui font l'objet d'un étalsment.
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_ IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN |
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice nn Art. (1} Libellé (1) (BP + ES + DM
+ RAR N-1] Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 82 577,61 | 1 36 401,93
16 Emprunts et dettes assimilées {A)
36 600,00 36 401,93 1631 Emprunts chligataires
0,00 0,00 1641 Emprunts en euros
36 600,00 36 401,93 1643 Emprunts en devises
0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes
0,00 0,090 1681 Autres emprunts
0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables
0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à
déduire des ressources propres (B) 45 977,61
0,00 10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat
45 977,61 0,00 020 Dépenses imprévues
0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice l
précédent {N-1)
| Dépenses à couvrir par 36 401,93 78 990,00 0,00 115
391,93 des ressources propres
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES , b ’
Art. (1) Libellé (1) Crédits de f'exarc'5e Réalisations {BP + BS + DM + RAR N‘1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a # b
250 018,62 | Il 60 981,30
Ressources propres externes de l’année (a)
30 000,00 60 981,30
10222 FCTVA
20 000,00 52 228,99
10223 TLE
0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement
10 000,00 8 752,31
10228 Autres fonds
0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement
8,00 0,00
13246 Atiributions de compensation d'investissement
0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf.
0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b} (2}
220 018,62 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Arnortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document
4 046,43 0,00
28031 Frais d'études
3 483,00 0,00
28041642 \ IC : Bâtiments, installations
30 850,77 0,00
2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations
19 038,04 0,00
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et instaltat°
3 806,80 0,00
28128 Autres aménagements de terrains
6 627,10 0,00
281311 Hôtel de ville
3 552,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires
97 403,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics
15 017,00 0,00
28132 immeubles de rapport
12 892,00 0,00
28138 Autres constructions
6 920,00 0,00
28151 Réseaux de voirie
4 251,00 0,00
28152 Installations de voirie
64,04 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie
1 703,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique
1 356,43 0,00
28184 Mobilier
178,02 0,00
28188 Autres immo. corporelles
1 629,99 0,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours
481. Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
7 200,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement
0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution
Affectation | TOTAL
l'exercice recettes au 312 R001 de l’exercice R1068
de l'exercice IV
(Il précédent précédent
Total
ressources 60 981,30 0,00 141 658,27 72 665,69
275 305,26
propres
disponibles
|
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Montant
115 391,93
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 16, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si ia commune ou |établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3) Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA
A7.2.1
TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA | A7-22 TVA — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A74:1 COVID-19 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES -— MANDATS EMIS
Article {1 Libellé (1 Montant
Charges à caractère ral
de frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
C îles
Dotations semi-bu
Atténuations de
Total des dépenses réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV — ANNEXES - : _IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A7.4.2 COVID-19
— SECTION D'INVESTISSEMENT
A7,4.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé {1
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles (hors opératlons}
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobllisations en affectation (hors
23 Immobilisations en cours {hors opérations)
26 Participat® et créances rattachées
21 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opératlon)
Total des d réelles
Opérat® ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL.
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'éteblissement.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durés Montant de la Montant Montant de la . de ‘ , dotation aux
Nature de la 14 dépense amorti au
titre :
‘ ' l’étale- Date de la :
. amortissements
Exercice dépense ment délibération transférée au des
exercices de l'exercice Solde (1}
transférée | compte 481 précédents {en {) (ll) (c/6812)
mois) {nt
TOTAL 0,00 0,00
9,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 (+ 11l}.
Durée Montant de la Montant Montant de
la
| de . .
dotation aux
Nature de la ,2 dépense amorti au titre
.
: ! l’étale- Date de la r
‘ amortissements
Exercice dépense ment délibération transférée au des
exercices de l'exercice Solde {1}
transférée a compte 481 précédents
8
(en { (l) (c/6862)
mois} {lt}
TOTAL 0,00 . 0,00
0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amorlir = 1— (Ii + Al).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
A10.1
A10.1 —- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date ‘ : Valeur d'acquisition
Cumul des Durée de
, er Désignation du bien
|
d'acquisition (coût historique)
amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux he
20/01/2021 TRAVAUX EGLISE 500,36
21/01/2021 TRAVAUX SUR CALE DE QUELERN 1 015,31
28/01/2021 ACQUISITION DE PANNEAUX DE VOIRIE 1 829,10
0,00 20
02/02/2021 ACQUISITION DAUN TRACTEUR AXOS 340 GX 41 760,00
0,00 6
02/02/2021 ACQUISITION D'UNE REMORQUE CHEVANCE 18 888,00
0,00 6
LANDER 110
25/02/2021 ACQUISITION D UN LAMPADAIRE POUR ABRI DE 1 944,00
0,00 15
BUS
04/03/2021 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE MAIRI 11 051,83
0,00
04/03/2021 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE mar 2 966,80
0,00
14/04/2021 ACQUISITION D UN RADAR PEDAGOGIQUE 2 750,40
0,00 20
15/04/2021 MOUILLAGES QUELERN 3 408,00
0,00 10
22/04/2021 REHABILITITATION ET EXTENSION ECOLE 527,59
0,00 10
PUBLIQUE DE ROSCANVEL LOT 14 PLOMBERIE
CHAU
25/05/2021 ACQUISITION DE PANNEAUX DE VOIRIE 1 339,08
0,00 20
25/05/2021 ACQUISITION DE PANNEAUX DE VOIRIE 1 419,18
0,00 20
25/05/2021 ACQUISITION DE PANNEAUX DE VOIRIE 891,36
0,00 20
25/05/2021 ACQUISITION DE PANNEAUX DE VOIRIE 891,02
0,00 20
25/05/2021 AMENAGEMENT DU PORT DE ROSCANVEL 2 824,80
0,00 15
04/06/2021 TRAVAUX EGLISE 1 139,76
0,00 10
09/06/2021 VERSEMENT SUBVENTION BUDGET 33 000,00
0,00 15
ASSAINISSEMENT
09/06/2021 REHABILITITATION ET EXTENSION ECOLE 22 309,94
0,00 10
PUBLIQUE DE ROSCANVEL LOT 14 PLOMBERIE
CHAU
09/08/2021 REHABILITITATION ET EXTENSION ECOLE 22 671,57
0,00 10
PUBLIQUE DE ROSCANVEL LOT 14 PLOMBERIE
CHAU
09/06/2021 AMENAGEMENT DU PORT DE ROSCANVEL 2 650,00
0,00 15
15/06/2021 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE 4 386,00
0,00 10
08/07/2021 MOUILLAGES PORT DE ROSCANVEL 1 800,00
0,00 10
10/08/2021 REHABILITITATION ET EXTENSION ECOLE 1 654,42
0,00 10
PUBLIQUE DE ROSCANVEL LOT 14 PLOMBERIE
CHAU
10/08/2021 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE 711,34
0,00 10
11/08/2021 ACQUISITION DE PANNEAUX DE VOIRIE 1 072,14
0,00 20
11/08/2021 ACQUISITION MOBILIER ECOLE 3 832,39
0,00 10
18/08/2021 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE MAIRI 1 014,96
0,00 2
18/08/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT CIMETIERE 11 677,50
0,00 15
18/08/2021 TRAVAUX DE VOIRIE 5 469,42
0,00 20
18/08/2021 TRAVAUX DE VOIRIE 7 021,68
0,00 20
18/08/2021 TRAVAUX DE VOIRIE 65 582,28
0,00 20
16/09/2021 : REHABILITITATION ET EXTENSION ECOLE 1 935,84
0,00 10
PUBLIQUE DE ROSCANVEL LOT 14 PLOMBERIE
CHAU
16/09/2021 ACQUISITION JEUX POUR ECOLE STRUCTURE 8 431,80
0,00 15
COUR
22/09/2021 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE APC 599,60
0,00 2
23/09/2021 ACQUISITION DE PANNEAUX DE VOIRIE 4 108,20
0,00 20
30/09/2021 AMENAGEMENT COMPLEXE MULTISPORT 5 205,60
0,00 15
30/09/2021 AMENAGEMENT DU PORT DE ROSCANVEL 693,60
0,00 15
. 80/09/2021 AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS DIVERS 10 005,60
0,00 15
01/10/2021 MOUILLAGES PORT DE ROSCANVEL 24 012,00
0,00 10
01/10/2021 RENOVATION DES CALES DE ROSCANVEL ET DE 4 005,00
0,00 10
QUELERN AMO PHASE 1-1
07/10/2021 REHABILITITATION ET EXTENSION ECOLE 425,12
0,00 10
PUBLIQUE DE ROSCANVEL LOT 14 PLOMBERIE
CHAU
08/10/2021 REHABILITITATION ET EXTENSION ECOLE 981,60
LT 10
PUBLIQUE DE ROSCANVEL LOT 14 PLOMBERIE
CHAU
12/10/2021 TRAVAUX EGLISE 406,87 9,00 10
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - CA - 2021
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
affermage
Divers
Mises en concession ou |
TOTAL GENERAL Œ LE 396 361,32 0,00 FŸ
Page 47
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des |
Durée de d'acquisition
{coût historique) amortissements l'amortissement
18/10/2021 ACQUISITION DE PANNEAUX DE VOIRIE 337,46 0,00
2) 18/10/2021 ACQUISITION DE PANNEAUX DE VOIRIE
215,64 0,00 20 04/11/2021
AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS DIVERS 355,26 0,00 15
04/11/2021 REHABILITITATION ET EXTENSION ECOLE 1 134,00 0,00
10 PUBLIQUE DE ROSCANVEL LOT 14 PLOMBERIE
CHAU
04/11/2021 ACQUISITION JEUX POUR ECOLE STRUCTURE 8 556,00 0,00 15
COUR
05/11/2021 TRAVAUX EGLISE 227,28 0,00 10
26/11/2021 HANGAR COMMUNAL REMISE EN ETAT DES 3 924,00 0,00
10 TALUS BORDANT LE HANGAR
07/12/2021 HANGAR COMMUNAL REMISE EN ETAT DES 1 477,00 0,00
10 TALUS BORDANT LE HANGAR
07/12/2021 MATERIEL INFORMATIQUE POUR ECOLE 7 708,60 0,00
2 14/12/2021 RESEAUX EAUX PLUVIALES
3 826,20 0,00 20 14/12/2021
RESEAUX EAUX PLUVIALES 3 265,20 0,00 20
14/12/2021 RESEAUX EAUX PLUVIALES 3 721,68 0,00 20
14/12/2021 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE 15 260,52 0,00
10 16/12/2021 RESEAUX EAUX PLUVIALES
5 474,82 0,00 20 16/12/2021
achat tondeuse [seki SXG326PLUS6137HDA 18 996,00 0,00 6
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)-— SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus où
Modalités et date de Dési . , d'acquisition | Durée de
comptable Prix de .
. signation du bien 2 , amort. :
. moins
sortie (coût l'amort. térieurs au
jour de cession values
historique) amie la cession
Cessions à titre onéreux à : f
Cessions à titre gratuit
À
Mise à disposition È |
Affectation Ë À
Mises en concession ou \
affermage à N
Mise à la réforme
Divers ii
TOTAL GENERAL 0,00 |
0,00
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - CA - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 — OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
. Crédits ouverts Pour mémoire
+
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 200,00
Produit des cessions Réalisations
Produits des cessions d'immobilisations 12 200,00
Valeurs les des Immobilisations cédées 12 200,00
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) -- ENTRÉES _ ÀA10.4
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code de l’urbanisme
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
{coût historique) amortissements l'amortissement
Modalités et date
d'acquisition Désignation
du bien
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
Divers
TOTAL GENERAL
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - CA - 2021
IV — ANNEXES [__1V
ELEMENTS DU BILAN VARIATION
DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10,5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de comptable
Prix de moins : , amort. sortie bien
{coût l'amort. antérieurs au jour de cession values
Cessions à titre onéreux
16/12/2021 TONDEUSE ISEKI SXG 12 491,00 , 12 491,00 5 000,00 -7 491,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Mise à la réforme
Divers
0,00 , , , 0,00 TOTAL GENERAL 12 491,00 -7 491,00
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - CA - 2021
[IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN RÉGIE (1) | A1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (2) Libellé (2)
o11 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D'INVESTISSEMENT
20 immobilisations incorporelles
0,00
21 Immobilisations
0,00
23 Immobilisations en cours
0,00
{1} Les immobilisations créées par les services lachniques ds la collectivité sant enregistrées au coût de leur production. Ge dernier correspond au coût d'acquisition des malières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou lotiés, frals de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers el des frais d'administration générale.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renselgner correspondent aux mandats émis Imputés au chapitre 040.
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL. - COMMUNE DE ROSCANVEL - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
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Montant
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A12
|EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
Cet état ne contient pas d'information.
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ÇS
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - CA - 2021
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice {1} À
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D
0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement il
1 128 082,47
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % {3} | LI
0.00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garantles d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receltes réelles de fonctlannement de ce même exercice.
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - CA - 2021
{1} Indiquer l’obJat du bien mobilier ou immoblller.
(2) Total = (N+1, N+2, N+8, N+4) + restant cumul.
IV — ANNEXES | _IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 gs °8e4
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - CA - 2021
IV — ANNEXES _ IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capltal
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- le rubrique « Pérlodicité » n'est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité, La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantis accordés aux tilulalres d'un titre éligible :
- la colonne « Dette en capitat 31/12/N » correspond au montent résiduel de la garantie au 31/12/N :
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi da la garantie n
qu'en cas d'appel de la garantie,
Anaulté versée au
implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-6-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
ännée Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Gréance en capltal à
en l'origine 31/12/N cours de l'exercice
Créance en capital Annuité reçue au
d'origine
années
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| _ IV - ANNEXES | IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(Article L. 2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
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B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
[IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
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_ IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) Il s’agit du montant prévu Initialement par l'échéancler corrigé des révislons.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à e au 01/01/N :
TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses
TOTAL Reste à em r au 31/12/N :
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| _IV —- ANNEXES | IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1}
ELUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU DES ACTIONS DE FORMATION
L'ÉTABLISSEMENT oo RE —
{1} Articles L. 2123-12 et L, 2123-14-1 du CGCT.
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[V — ANNEXES V
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2
FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DAN S LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute pers anne a le droit de demander
, , : Raison sociale de Nature
juridique de Montant de
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme 5 .
, . ,
l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3}
entlon d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
bventlons supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du prodult
laurant au compte de résultat de
Porganisme
Autres
{1} Hôtel de ville pour les communes ei slège de l'établissement pour les EPCI, syndicat ete. el autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement,
{2} Indiquer la date de La décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régle intéressée …).
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IV - ANNEXES __ IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE MONTANT DU D’ADHESION __ FINANCEMENT (1 À FINANCEMENT Etablissements
publics de coopération Intercommunale NES : FRS
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(1) Idiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscallté additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) s'agit de recenser les établissements pubiles créés par la collectivité pour
l'exploitation directe d'un service publie relevant de sa compétence.
Pour rappel, la callectivité a l'obligation de constituer une régie sl le service concerné
est de nature industrielle et commerclale (cf. article L. 1412-1 du GGCT) ou la
faculté de constituer une
régle si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux
qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés qué par a collectivité
elle-même (cf. article L. 1412-2 du
GCGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et da l'autonarnie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, 1 convient de préciser qua seules les régles dotées de la personnalité
morale et de l'autonomie financière sant dénommées établissement pubile st
dolvent être recensées dans cet
état.
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IV — ANNEXES _ | | IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES
DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET
ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJET TIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET
ANNEXE
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_[V - ANNEXES _IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1)
31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT
DEPENSES 637 277,61 448 812,46 78 990,00 109 475,15
RECETTES 653 401,58 334 456,82 0,00 318 944,76
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 1 205 008,62 981 500,35 0,00
223 508,27 RECETTES
1251 501,61 1 208 082,47 0,00 43 419,14
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES {autant de tableaux que de budget) (1)
UDGET : CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL / N°'SIRET : 21290238100038
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2)
31/2 Grédits annulés INVESTISSEMENT
DEPENSES 70 233,64 6 554,66 3 000,00 60 678,98
RECETTES 89 071,99 89 071,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 425,45 21 944,03 0,00 3 481,42
RECETTES 31 833,64 36 704,74 0,00 4 871,10
BUDGET : ASSAINISSEMENT ROSCANVEL / N°SIRET : 21290238 100046
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au PR s
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 175 161,80 135 003,57 0,00 40 158,23
RECETTES 177 065,88 71 601,44 0,00 105 464,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 225 464,44 96 851,45 0,00 128 612,99
RECETTES 225 687,30 233 928,11 0,00 -8 240,81
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,
juridique.
(2) Y compris les rattachements,
3 — PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES B
neutralisation des flux réciproques)
régles personnallsées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de ratiachement
UDGETS ANNEXES {avant la
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
vo ae , SECTION (BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1) 31H42 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 882 673,05 590 370,69 81 990,00
210 312,36 RECETTES 919 539 45
495 130,25 0,00 424 409,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 455 898,51 1 100 295,83 0,00
355 602,68 RECETTES
1 509 022,55 1 478 715,32 0,00 30 307,23
TAL GENERAL D To FSEbeNers ES
2 338 571,56 1 690 666,52 81 990,00 565 915,04
AL GENERAL DES — TOT RECETTES
2 428 562,00 1 973 845,57 716,43
(1} Y compris es rattachements.
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.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS C3.5
ANNEXES
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET L principales opérations en annexe de la M14) (1} ES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONS neutralisation des flux réciproques) (1) OLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES {après la
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
7:
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 882 673,05 590 370,69
81 990,00 210 312,36
RECETTES 919 539,45 495 130,25
0,00 424 409,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 455 898,51 1 100 295,83
0,00 355 602,68
RECETTES 1 509 022,55 1 478 715,32
0,00 30 307,23
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 338 571,56 41 690 666,52 81 990,00 565 915,04
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 428 562,00 1 973 845,57 0,00 454 716,43
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celul des flux réclpraques est produit.
{23 Y compris les rettachements.
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______IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS
D'INFORMATION IDENTIFICATION
DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE
ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de
la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au / SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 | 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE
PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux
réciproques)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser
au : : SECTION DM dont RAR N-1) ou
titres 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00
0,00 0,00 Recettes 0,00
0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00
0,00 0,00 Recettes 0,00
0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00
0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES
0,00 0,00 0,00
0,00
{1} Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1
Taux appliqués par
« 1 us
Produit voté ,
Bases notlfiées su: décision de
«4 Variation du
LICE . “ | Variation des ,
, Variation de par :
Libellés {si connues à o l'assemblée
o , : produit/N-1
bases/N-1 (%)} . taux/N-1 (4%) | l'assemblée
°
la date de vote) délibérante
nc (%)
o délibérante (%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 |: ‘
0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : À 2:
Nombre de suffrages exprimés : À 2
VOTES :
Pour 47%
Contre: ©
Abstentions : O
Date de convocation : 16/03/2022
Présenté par {1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES.
A Roscanvel, le 30/03/2022
Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES
Délibéré par l'assemblée {2}, réunie en session ordinaire.
A Roscanvel, le “3e
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le & [ où 4042,
R Rosemel LL &|oU/)2017 A le
{1} Indiquer la maire ou le président de l'organisme,
(2) L'assemblée déllbérante étant : le Conseil Municipal,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N° 2 BIS
Objet : approbation du compte administratif 2021 — assainissement
Sous la présidence de Monsieur Le Maire Chargé de la préparation des
documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif
2021 — assainissement qui s’établit ainsi :
° Fonctionnement
* Dépenses 96 851.45 €
Recettes 233 928.11 €
“Excédent 137 076.66 €
+ Investissement
“Dépenses 135 003.57 €
Recettes 57 670.96 €
Ÿ_ Déficit 77 332.61 €
Hors de la présence de Monsieur Jean Yves GOURVEZ, Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le compte administratif 2021.
LE MAIRE
JEAN YVES GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21290238100046 Commune ROSCANVEL
POSTE COMPTABLE DE : TRES.CROZON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT ROSCANVEL (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service publie local et du plan de comptes utlisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M, 44 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budgat annaxe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IL - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensernble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Batance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Ftat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégoclés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalerment des provisions
Ad.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement {1}
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-18 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de venillation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-18 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A0 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
S
œ
—]
Un
11
12
13
14
15
16
17
21
22
23
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31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
48
49
50
5l
52
53
54
55
56
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la rég
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
97
59
60
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 62
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 63
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des communes st groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus {art, L.5211-38 du CGCT, art L. 8711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant,
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| — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau {1} du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Il B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} À comptéter par « du chaplire » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semt-budgétalres (pas d'inscription en recette de la sectlon d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }.
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| ___ 11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES SOLDE en TION
DE LENERCICE | Section d'exploitation A 9685145| & 233 928,11 | GA 137 076,66
(madas et | Section d'investissement B 135 003,57 | # 57 670,96 | H8 -77 332,61
+ +
Report en section C 0,00 |! 0,00 |
Xe RC Œ d'exploitation (002) (si déficit) (sl excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 13 930,48
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE TON
TOTAL (réalisations + reports) P= 231 855,02 | © 305 529,55 | -aP 73 674,53 A+B+C+D ; G+H+l+J ? ’
Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER
EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,001 0,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en Nix = E+F 0,00 | =k+L
0,00
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION {1}
Section d'exploitation || = A+C+E 96 851,45 | -c1+K 233 928,11 137 076,66
RESULTAT , Section
CUMULE d'investissement |” 135 003,57 | H+4L 71 601,44 -63 402,13
TOTAL CUMULE MBNCADATEE 231 855,02 | ne 305 529,55 73 674,53
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses engagées non Libellé Titres restant à émettre
0,00 |K
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Impôts sur les bénéfices et assimilés
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
?
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
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{1} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux receiles,
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en &
engagements et en recattes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de f
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recattes qu'en dépenses.
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et + sl les recettes sant supérieures aux dépenses.
épenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régle) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières _ 0,00 0,00
exercice précédent telles qu'elles rassortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2022
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF TS [ SECTION
D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2__ |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer)
{BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis Charges réaliser au annulés (1} rattachées 34/12
011 | Charges à caractère général 45 300,00 44 204,25 0,00 0,00 1 095,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 000,00 21 129,80 0,09 0,00 15 870,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 C,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 137,00 6 136,26 0,00 0,00 0,74
Total des dépenses de gestion courante 88 437,00 71 470,31 0,00 0.00 16 966,69
66 Charges financières 29 000,00 25 381,14 0,00 0,090 3 618,86
67 Charges exceptlonnelles 200,00 0,00 0,00 G,00 200,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat{2) 0,00 0,00 E LS à 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés{3) 0,00 || 0,00 0,00 | 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 2 368,00 PS a ST ES À ne
Total des dépenses réelles d'exploitation 120 000,00 96 851,45 0,00 0,00 23 148,55
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00 FÉES ol So
042 | Opéraf° ordre transfert entre sections (4) 105 464,44 0,00 |! ù R 105 464,44
043 | Opérat® ordre Intérieur de la section 0,00 0,00 |! |: 0,00
{uniquement en M44) (4) SL
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 105 464,44 0,00 Ÿ Ne | 105 464,44
TOTAL 225 464,44 96 851,45 0.00 0,00 128 612,99
Pour information 0,00 a SR S
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 SAS SN SEA K
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés {ou restant à employer)
Crédits ouverts : Prod Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N-1} Titres émis ' réaliser au annulés
rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 107 600,00 115 829,04 0,00 0,00 -8 229,04
73 Produits issus de la fiscalité{5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 72 000,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00
15 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 179 600,00 187 829,04 0,00 6,00 -B 229,04
16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 752,00 2763,77 0,00 0,00 11,77
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 de ° 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 182 352,00 190 592,84 | ______o000[ ol -8 240,81
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 43 335,30 43 335,30 [À : 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d’ordre d'explolfation 43 335,30 43 335,30 0,00
TOTAL 225 687,30 233 928,11 | _o00[ owo| -8 240,81
Pour information 0,00 |
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Li Les crédits annulés corespondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 2} SI la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournltures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 4 Ce chapitre n'existe pas an M. 49.
4) DE 023 = RI 021 ; D} 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043. 5} Ca chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D’'INVESTISSEMENT -- CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {1}
20 Immobilisations incorporelles 0,00 G,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 000,00 1 478,81 0,00 38 520,19
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 40 000,00 1 479,81 0,00 38 520,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deites assimilées 90 826,50 90 188,46 0,00 638,04
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 000,00 |
Total des dépenses financières 91 826,50 90 188,46 0,00 1 638,04
45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 131 826,50 91 668,27 0,00 40 158,23
040 Opéral” ordre transfert entre sections (2) 43 335,30 43 335,30 | 0,00
041 Opérations patrimoniales (2} 0,00 0,00 à 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 43 335,30 43 335,30 || 0,00
TOTAL 175 161,80 135 003,57 0,00 40 158,23
Pour information 0,00 | ii à EN Se
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 ESS 1: Lu
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 33 000,00 33 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 ü,00 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 33 000,00 33 000,00 0,08 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 24 670,96 24 670,86 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régle)}(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 24 670,96 24 670,96 0,00 0,00
45. | Totai des opérations pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,09
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 57 670,96 57 670,936 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 ||
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 105 464,44 0,00 105 464,44
041 Opérations patrimoniales (2} 0,00 0,00 À 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 105 464,44 0,00 | 105 464,44
TOTAL 163 135,40 57 670,96 0,00 105 464,44
Pour information 13 930,48 À RS
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 RARES
1
2
3
personna
1=RI041 ; DE 043 = RE 043. Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts
auxquels || convient de soustraire les crédits employés.
DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI Je le service non À servir uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue une datation initiale en espèces lisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de raltachement.
é Seul le total des opérations réelles pour compte de tlars figure sur cet état (voir la détail Annexe IV A7). 5} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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au profit d'un service public non perse... ,
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ll — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charg
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE ||
es et dés produits et les opérations d'ordre semi-budgétalres. 2) Voir liste des opérations d'ordre,
3) Permet de retracer les varlatlons de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures), 4} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
5) Si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opératlons d'équipement ».
7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV AT).
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BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 44 204,25 44 204,25
012 | Charges de personnel, frais assimilés 21 129,80 21 129,80
014 | Atténuations de produits 0,00 | 0,00
60 | Achats of varlation des stocks (3) 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 6 136,26 || 6 136,26
66 | Charges financières 25 381,14 0,00 25 381,14
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 | Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés{4) 0,00 © 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
| Dépenses d'exploitation - Total 96 851.45 0,00 96 851,45
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 96 851,45 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 43 335,30 43 335,30
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges {5} - 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 90 188,46 0,00 90 188,46
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 6,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 479,81 0,00 1 479,81
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations{reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des Immobilisations 0,00 0,00
39 Déprécial® des stocks ef en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 91 668,27 43 335,30 135 003,57
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
135 003,57 |
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NO)
C1
+
CN
—=
ll - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF {l
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) CP d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) : 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 5 829,04 ‘ Re 115 829,04
71 | Production stockée (ou déstackage)(3) : 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Produits issus de la fiscallté(7) 0,00 0,00
74 | Subventions d'exploitation 72 000,00 72 000,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 |° 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 2 763,77 43 335,30 46 099,07
78 | Reprise amort., dépreciat’ et provisions 0,00 0,00
78 | Transferts de charges É : 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total | 190 592,81 43 335,30 233 928,11
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 233 928,11 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | PS0 d'ordre TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 | 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 33 000,00
14 Prov. Régiementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des Immobilisations {4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0.00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 33 000,00 | 0,00 33 000,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 13 930,48 | +
I AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 24 670,96 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 71 601,44 |
jatlions de stocks (sauf stocks de marchandises at da fournitures).
Si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7}. Ce chapitra existe uniquement sn M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-hudgétalres. Voir liste des opérations d'ordre.
Permet de retracer las var
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| ___1Il- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
| SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Aî
Libellé {1}
Fournitures non stockables (eau, énergie
Sous-traitance générale
Entretien, réparation autres biens immob.
Divers
Frais postaux et frais télécommunicat®
6541
6542
Créances admises en non-valeur
Créances éteintes
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
=
66 financières
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6)
Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Virement à la section d'investissement
Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR N-1)
20 000,00
8 000,00
15 000,00
506,00
1 500,00
6 137
506,00
500,00
5 137,00
88 437,00
29
29 000,00
0,00
2 363,00
120 000,00
0,00
105 464,44
105 464,44
0,00
105 464,44
225 464,44
Mandats émis
20 650,35
5 160,00
16 977,50
0,00
1 028,60
720,21
279,05
1
71 470,31
25 381,14
25 381,14
96 851,45
0,00
0
0,00
0,00
0,00
96 851,45
Charges
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
-650,35
2 840,00
-1 977,50
500,00
471,40
-220,21
220,95
16 966,69
3 61
6
23 148,55
105 464,44
105 464,44
0,00
105 464,44
128 612,99
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utillsé par la régie. 2} Le compte 621 est retracé au seln du chapitre 012.
3} Le compte 634 est uniquement ouvert en M, 41.
4} Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44,
5) Si le montant des ICNE de l'exercico est Inférieur au montant de l'exercice N-1, ls montant de l'article 66112 sera négatif. 6) Si la régle applique te réglme des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobllières de placement, aux dépréclalions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 7} Ce chapitra n'existe pas en M, 49,
8) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, DE 042 = RI 040. 9) Le compte 6815 put figurer dans le détall du chapitre 042 si la régie applique le régime des provistons budgétaires. 10} Chaplire destiné à retracer les opéralions paiticulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tente d'un inventalre permanent simplifié.
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Montant des ICNE de l'exercice 0,00
! - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 G,00
ROSCANVEL - ASSAINISSEMENT ROSCANVEL - CA - 2021
ll — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
Libellé (1)
f04 Travaux
70611 Redevance d'assainissement collectif
706121 | Redevance modernisation des réseaux
d'
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
= +
Reprises sur provisions et dépréciations {d)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
Opérat° ordre intérieur de la section (5}
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR N-1)
0,00
9 000,00
88 000,00
3 600,00
179 600,00
0,00
0,00
182 352,00
43 335,30
30
0,00
43 335,30
225 687,30
0,00
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Titres émis
7 320,82
101 048,37
3 917,85
00
187 829,04
0,00
190 592,81
43 335,30
43 30
0,00
43 335,30
233 928,11
Restes à Crédits Produits . /
réaliser au annulés
rattachés
1 679,18
-13 048,37
-317,85
-B 229,04
0,00
-8 240,81
0,00
0,00
0,00
-8 240,81
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
4
2
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utitisé par la régie. L'article 699 n'existe pas en M. 49.
2) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 ot M, 44.
4) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ta dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciallons des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. & Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043,
6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle a opté pour les provisions budgétaires.
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IlL— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF _ HI SECTION
D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Libeilé (1} Restes à Crédits ouverts
. Crédits (BP+DMRAR N-1) Mandats émis réaliser au annulés (2)
de liaison : affectat®
020 Dépenses Imprévues 1 200,00
Total des financières
Total des d' ons compte de tlers
TOTAL DEPENSES REELLES 131 91 : 40 158,23
Opérat® ordre transfert entre sections (5} 43 335,30 43 335,30 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6} 43 335,30 43 335,30 0,00
Subventions 43 335,30 43 335,30 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 6,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 43 335,30 43 335,30 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT DE 175 161,80 135 003,57 40 158,23
L'EXERCICE
Pour information 0,00
1 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par ia régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 8) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
4} Voir annéxe IV A7 pour le détall des opérations pour compte de tiers. 5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042. 6} Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détall des reprises sur autofinancement antérieur si {a régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 641 = RI 041.
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé (1)
d'
nts ot dettes assimi
Total des recettes d’
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la section d'exploitation
040 Opérat® ordre transfert entre sections {4}(5)
2813 Constructions
28156 | Matériel d'exploitation
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
041 Opérations patrimoniales (6}
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
33
57 670,96
0,00
105 464,44
28 798,71.
76 665,73
105 464,44
0,00
105 464,44
163 135,40
13 930,48
4} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels {| convient de sousiralre les mandats émis et les restes à réaliser au 41/12. 3 Voir annexe [V A7 pour le détail des opérations pour compta de tiers.
A Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 040 = RE 042.
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Restes à
Titres émis réaliser au
57 670,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0a
57 670,96
6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre pansite régle applique le régime des provisions budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI
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Crédits
annulés (2}
0,00
105 464,44
28 798,71
76 665,73
105 464,44
0,00
105 464,44
105 464,44
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IH — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EÉQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 8I
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 6I
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 97
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {articte R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice {1}
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Date de
constitution
Provislons réglementées et 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00
Dépréciations {2)
TOTAL BUDGETAIRES
Provislons, pour risques et charges (2)
Dépréclations {2}
TOTAL SEMI-SUDGETAIRES 0,09
{1} Provislons nouvelles ou abondement d'une provision déià constituée.
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provislons pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .…}.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} Il s'agit des provislons pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: 2 ta Crédits de l'exercice , Art. (1) Libellé (1) (BP + BS +
DM + RAR N-1) Réalisations
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
435 161,80 | 1 133 523,76
16 Emprunts et dettes assimilées {A} 90 826,50 90 188,46
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 90 826,50 90 188,46
1643 Emprunis en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 44 335,30 43 335,30
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 43 335,30 43 335,30
020 Dépenses imprévues 1 000,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent (N-1)
| Dépenses à couvrir par 433 523,76 0,00 0,00 133 523,76 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 105 464,44 | III 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 : 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de Fannée (b) (2) 105 464,44 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
| 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2813 Constructions 28 798,71 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 76 665,73 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks ef en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
lPexercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV
Ill précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 13 930,48 24 670,96 38 601,44 propres
disponibles
me.
d—
Montant
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2
D'ASSAINISSEMENT -- SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2-2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
à caractère
de nel, frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
C
Dotations aux
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de fa section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A5.3.2 COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations}
21 immobilisations corporelles {hors opérations)
22 Immobilisations en affectation {hors
23 Immobilisations en cours (hors opérations}
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement {1 ligne par opération}
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
641 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
AG — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de la
Nature de la dépense au titre des dotation aux . Durée de Date de la x . amortissements Exercice! dépense 12 ne transférée au exercices , : Solde {1) l'étalement | délibération de l'exercice transférée compte 481 précédents () (l) (c/6812)
{li}
TOTAL 0,09 0,00 0,00 9,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = | {I} + 111}.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A8.1
A8.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date , : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux NA | & . Ÿ À a à a À \ .
11/02/2021 TRAVAUX SUR STATION D EPURATION 872,31 0,00 10
01/09/2021 _CREATION BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT 607,50 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition ‘
Affectation 4
Mises en concession ou |
Laffermage
Divers à
TOTAL GENERAL 1 479,81 0,00 È à
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - ASSAINISSEMENT ROSCANVEL - CA - 2021
__ IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
d'acquisition | Durée de Gurnul des comptable Prix de à , amort. : :
{coût l’amort. z au jour de cession . antérieurs :
historique) la cession
Plus ou
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Modalités et date de
sortie
Désignation du bien
Cessions à titre onéreux
Gesslons à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou À
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Mise à la réforme |
Divers
TOTAL GENERAL
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
Compte 775
te 675
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produits des cessions d'éléments d'actif
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A9.1
A9.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
(coût historique) amortissements l'amortissement
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
Divers
TOTAL GENERAL
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IV —- ANNEXES A4
ELEMENTS DU BILAN VARIATION
DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme
Valeur Cumul des Valeur nette
Modalltés et date de Désignation du d'acquisition | Durée de comptable Prix de :
: ñ amort. , sortie bien (coût
l'amort. 1 au jour de cession antérieurs
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratult
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Mise à la réforme
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses
Recettes
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
immobilisations en cours
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont anregistrées au coût de teur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des malières consommées
augmenté des charges directes de production {matériel et outillage acquis ou loués, frals de personnel, …) à l'excluslon des frais financiers et des frals d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (8) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis Imputés au chapitre 040.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
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Montant
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice 1= A+tB+C:-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 190 592,81
| Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L/11 0,00 |
{1} Hors opératlons visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf, définition de l'article D, 1511-30 du CGCT.
(8} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice,
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IV — ANNEXES | IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{t) Indiquer l'article d'imputafion de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subventlan.
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{1} Indiquer l'objet du blen mobilier ou immobiller.
(2) Total = (N+1, N+2, N+8, N+4) + restant cumul.
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
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IV — ANNEXES _IW
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficialre | Duréeen | Périodicité | Dette on capital à Dette en capital Annuité versée au
(1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1811-3-2 du CGCT) :
- l’« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis où créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplis car la garantle n'a pas de pérlodicité. La garantle est d'une durée totale indiquée à la calonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux tituiaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montent résiduel de ta garantle au 31/12/N :
- la colonna « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octrol de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versaments ne seront effectués
qu'en cas d'appsl de la garantie,
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Créance en capltal à Créance en capltal Annulté reçus au
l'origine 31/12/N cours da l'exercice
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité
d’origine en
années
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
À l'exception de ceux des
des entreprises
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 —- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s’agit des réafisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} 1! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révislons.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisatlans effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu Initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE {1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT FR A L'ARTICLE
TOTAL GENERAL 0
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploltation du service.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ À PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
élô de serylce public (3
Garanutle ou c onnement d’ mprun
Autres
{1) Hôtel de ville pour tes communes et siège de l'étabtissement pour les EPCI, syndicat, etc. et auires lleux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif} .
(3} Préciser la nature de la délégation (concesslon, affermage, régie intéressée, ….).
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
{1} Seulement valable pour les régles dotées de l'autonomie financière st de la personnalité morale.
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IV — ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES CA
(uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 225 464,44 96 851,45 0,00 96 851,45
RECETTES 225 687,30 233 928,11 0,00 233
928,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES 175 161,80 135 003,57 0,00 135 003,57
RECETTES 177 065,88 71 601,44 0,00 71
601,44
{1} Cumul du BP, BS et DM.
{2) Cumul des réalisatlons et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1} Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser,
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
Total (2}
EXPLOITATION
DEPENSES 225 464,44 96 851,45 0,00 96 851,45
RECETTES 225 687,30 233 928,11 0,00 233 928,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES 175 161,80 135 003,57 0,00 135 003,57
RECETTES 177 065,88 71 601,44 0,00 71
601,44
TOTAL AGREGE DES DÉPENSES 400 626,24 231 855,02 0,00 231 855,02
TOTAL AGREGE DES RECETTES 402 753,18 305 529,55 0,00 305 529,55
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Gumul des réailsations et restes à réaliser.
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IV — ANNEXES IV
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents" À Z
Nombre de suffrages exprimés :À 2
VOTES :
Pour: ÀÂ7
Conte: ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 16/03/2022
Présenté par (1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES,
À Roscanvel le 30/03/2022
(1} Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Roscanvel, le Zoo fans 20922 :
Les membres de l'assemblée délibérante {2),
ARRETE ET SIGNATURES D
Certifié exécutoire par (1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication
ke S|o% | 20722 A ,le LKLjoul ot
{1} Indiquer te « président du canseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : malre, président du conseil général...
(2) L'assemblée déllbérante étant: le Conseil Municipal.
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 md»
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N° 2 TER
Objet : approbation du compte administratif 2021 — camping
Sous la présidence de Monsieur Le Maire chargé de la préparation des documents
budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 — camping qui s'établit ainsi :
° Fonctionnement
“Dépenses 21 944,03 €
YŸ” Recettes 36 704,74 €
Ÿ” Excédent : 14 760,71 €
+ Investissement
“Dépenses 6 554,66 €
Recettes 27 987,89 €
“ Excédent 21 433.23 €
Hors de la présence de Monsieur Jean Yves Gourvez, Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le compte administratif 2021.
LE MAIRE
JEAN YVES GOURVEZ
DATE à CNRS ETS
Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - CA - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21290238100038 Commune ROSCANVEL
POSTE COMPTABLE DE : TRES.CROZON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL (2)
ANNEE 2021
{1} Compléter en fonctlon du service public local et du plan de comptes utilisé : M, 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL. - CAMPING MUNICIPALE ROSCANVEL - CA - 2021
Sommaire
L- Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1,1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.,2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
D
©
-—J]
11
12
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53
54
55
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la rég
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
mn
56
58
59
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-8-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - CA - 2021
C4 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 6]
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures | 62
(1} Ces états ne sont obligataires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L, 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics,
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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C | — INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état HI B 3.
La lIste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ill — Les provisions sont (3} semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... .
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I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | VUE D’ENSEMBLE A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES SOLDE D'EXEGUTION
REALISATIONS | Section d’exploitati À 21944,03| 6 36 704,74 | c:A 14 760,71 DE L'EXERCICE ection d'exploitation , , ;
es et | Section d'investissement B 655466| 4 27 987,89 | He 21 433,23
| + +
En
Report en section c 0,00 |! 0,00 |
EC CE | d'exploitation (002) (sl déficit) (si excédent)
NA | Report en section D 0,00 | 4 61 084,10
d'investissement {001} {si déficit} (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE TN
TOTAL (réalisations + reports) P= Q2 DS | AMB+C4D 28 498,69 G+H#y 125 776,73 | =Q-P 97 278,04
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES À REALISER À
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 3 000,00 |L 0,00
TOTAL. des restes à réaliser à
reporter en N+1 F E*F 3 000,00 ! =k+L 0,00
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION {1)
Section d'exploitation || = A+C+E 21 944,03 | = GHiK 36 704,74 14 760,71
RESULTAT ; Section
CUMULE d'investissement o B+D+F 9 554,66 | = H+y+L 89 071,99 79 517,33
TOTAL CUMULE AMBACHDHEXF 31 498,69 GHHHHUNGEL 125 776,73 94 278,04
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
; 0 0,00
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
3
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-8-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 mm
mes
ne
mme nne
à
ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL : CA - 2021
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 000,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 oo oo
{1} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux receltes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2} Les restes à réallser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raftachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recetles, aux receltss cartaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réallser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de Fa
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tlire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en receltes qu'en dépenses.
Page 6
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-8-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL : CA - 2021
IL— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N‘1}
Libellé
Crédits
annulés (1)
Restes à Charges ZI:
réaliser au Mandats émis rattachées
Charges à caractère général 11 500,00 8 513,78 0,00 0,00 2 986,22
Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 4 991,71 0,00 0,00 8,29
Atténuations de prodults 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres de gestion courante 600,00 541,20 C,00 0,00 58,80
200,00 71,89 0,00 0,00
300,00 0,00 0,00 0,00
128,11
300,00
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et dépréclat*(2) 0,00 0,00 0,00
impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses Imprévues 0,00
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
C42 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 7 825,45
043 | Opérat® ordre intérieur de le section 0,00 "6,00
en 4
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
7 825,45
7 825,45 7 825,45
Pour Information 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés {ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réallser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuatlons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 000,00 35 929,90 0,00 0,00 -4 929,90
73 Produits issus de la fiscalité{5) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 600,00 541,20 0,00 0,00 58,80
Total des recettes de gestion courante 31 600,00 36 471,10 D,00 0,00 4 871,10
76 Produits financiers 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 31 600,00 36 471,10 0,00 ol A 871,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 233,64 233,64 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,60 0,00 À 0,00
{uniquement en M44} {4)
Total des recettes d'ordre d’exploitation 233,64 233,64 0,00
TOTAL 31 833,64 36 704,74 000[ ow| 4 871,10
Pour information 6,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
U) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 2) SI la régie applique le régime des provislons seml-budgétalres, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fauraituras et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes ds tiers et aux dépréclations des comptes financiers. 3) Ce chapitre n'existe pas er M. 49,
4} DE 023 = RI 021 ; D} 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. 5} Ce chapltre existe uniquement an M41, M43 et M44,
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-8-DE
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - CA - 2021
| il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1
2
3
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collactl
(a) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure su
Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
r cet état {voir le détail Annexe IV A7).
Page 8
Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels Il convient de soustraire les crédits employés. DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation
us Crédits ouverts , Restes à réaliser | Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis
{BP4+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 6 321,02 0,00 678,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 63 000,00 0,00 3 000,00 60 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 70 600,00 6 321,02 3 000,00 60 678,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues G,00
Total des dépenses financières 0,00 6,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses réelles d’Investissement 70 000,00 6 321,02 3 000,00 60 678,98
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 233,64 233,64 |. 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 233,64 233,64 di 0,00
TOTAL 70 233,64 6 554,66 3 000,00 60 678,98
Pour information 0,00 || N SE
D 001 Sotde d'exécution négatif reporté de N-1 a
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,06 0,08 0,00 0,00
10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 20 162,44 20 162,44 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat® at créances rattachées 0,00 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 162,44 20 162,44 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 20 162,44 20 162,44 0,06 9,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,09 |k
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 825,45 7 826,45
041 Opérations patrimonlales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 7 825,45 7 825,45 0,08
TOTAL 27 987,89 27 987,89 0,00 0,00
Pour Information 61 084,10 SR
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 |
initiale en espèces au profit d'un servics public non perSinianes qu'ons re mu vnr sou, revue | service non vité de rattachement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL : CA - 20241
IL PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 851 3,78 8 513,78
012 | Charges de personnel, frais assimilés 4 991,71 4 991,71
014 | Atténuations de produits 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 541,20
66 | Charges financières 71,89 67 | Charges exceptionnelles 0,00 68 | Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 7 825,45
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) \ 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 14 118,58 7 825,45 21 944,03
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 21 944,03 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 233,64 233,64 14 Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 à 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 6 321,02 0,00 6 321,02 22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations{reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciai® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement Total 6 321.02 233,64 6 554,66
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 6 554,66 |
1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre seml-budgétaires, 2} Voir lste des opérations d'ordre.
3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Ce chapitre n’exisle pas en M. 48.
5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
7) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
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029-212902381-20220405-8-DE
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1
O
OH
CN
—
IL— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles ç1)_ | Pérations d'ordre
013 | Atténuations de charges 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 35 929,90
71 | Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00
72 { Production immobilisée 0,00
73 | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
74 | Subventions d'exploitation 0,00
715 | Autres produits de gestion courante 541,20
76 | Produits financiers 0,00
77 | Produits exceptionnels 233,64
78 | Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00
79 Transferts de charges 0,00
Recettes d'exploitation — Total 36 471,10 233,64 36 704,74 +
LC R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 36 704,74 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CPE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) —
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 7 826,45 7 825,45
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 7 825,45 7 825.45
l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 61 084,10 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 20 162,44 |
l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 071,99 |
Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits at les opérations d'ordre seml-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre.
Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises el de fournitures). SI la régie applique le réglme des provisions budgétaires.
Hors chapitres « apéralions d'équipement ».
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le délail Annexe IV A7}. Ce chapitre existe uniquement an M. 41, an M. 43 et en M, 44,
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Libellé (1)
Fournitures non stockables (eau, énergie
Fournliures entretien et petit équipt
Fournitures administratives
Sous-traitance générale
Entretien,réparation autres blens immob.
Maintenance
Annonces et insertions
Divers
Frais de télécommunications
TOTAL BEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a}
66 financières
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6)
Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Virement à la section d'investissement
Opérat° ordre fransfert entre sections {8)(9}
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
043 Opérat® ordre intérieur de Ja section (10}
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Pour information
1
Crédits
ouverts
{(BP+DM+RAR N-1)
7 100,00
700,00
306,00
400,00
500,00
400,00
300,00
100,00
1 300,00
où
600,00
17 100,00
200,00
00
0,00
0,00
17 600,00
0,00
7 825,45
7
7 825,45
0,00
7 825,45
25 425,45
0,00
Mandats émis
4 463,02
560,15
40,89
A76,54
0,00
721,11
157,20
63,10
1 378,30
14 046,69
71
14 118,58
7 825,45
7 825,45
0,00
7 825,45
21 944,03
IL VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TS | SECTION D'EXPLOITATION — DÉTAIL DES DEPENSES A‘ |
Charges
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
Restes à
réaliser au
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits
annulés
2 636,98
139,85
259,11
-76,54
500,00
-321,11
142,80
36,90
-78,30
-253,4
3 053,31
128,11
3 481,42
0,00
0,00
0,00
6,00
3 481,42
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 {5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1} Détailler les chapitres budgétairss par article canformément au plan de comptes utilisé par la régle. 2) Le compte 621 esf retracé au sein du chapitre 012.
3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
4) Le compte 738 ast uniquement ouvert en M. 43 el en M, 44,
5) Si le montant des {CNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif, 6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétalres, ainsi que pour la dotation aux dépréclatlons des Stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers at aux dépréciations des comptes financiers. 7) Ce chapitre n'exlste pas en M, 49,
8} Of. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040, 9) Le compte 6815 pout figurer dans le détall du chapitre 042 sl la régie applique le régime des provisions budgétaires, 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particullères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - CA - 2021
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1) Crédits
ouverts Titres émis Produits
{BP+DM+RAR N-1} rattachés
0 0,00
t 541
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 31 600,00 36 471,10
= +
0,00
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 31 600,00 36 471,10
Opérat” ordre transfert entre sections (6) 233,64 233,64
64
Opérat® ordre Intérieur de la section (5) 0,00 | 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 233,64 233,64
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 31 833,64 36 704,74
L'EXERCICE
Pour information 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Restes à Crédits
réaliser au annulés
0,00
0,00
4 871,10
0,00
0,00
0,00
-4 871,10
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des IGNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -- ICNE N-1
6,00
0,00
0,00
1
2
4 mobllières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. E Cf. Définitions du chapltre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. 6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle. L'article 499 n'existe pas en M. 49.
Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
Si la rêgle applique le régime des provisions semi-budgétalres, ainsi que pour fa dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
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1 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF U SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts 7 Crédits
(BP+DM+RAR N.1) Mandats émis réaliser au annulés (2)
2135 | installations générales, agencements 7 000,00 2 562,62
21 40
22
de llaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 70 | 6 321,02 | 3 000,00 60 678,98
Opéraf® ordre transfert entre sections (5) 233,64 - 233,64 0,00
Reprises sur autofinäncement antérieur(6) 233,64 233,64 6,00
13918 | Autres subventions d' 233,64 233,64 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 233,64 233,64 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 70 233,64 6 554,66 3 000,00 60 678,98 L'EXERCICE
Pour information 0,00
Détalller les chapltres budgétaires par article conformément au plan de comptes utlilsé par la régie, Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels I! convlent de soustraire les mañdats émis et les restes à réallser au 31/12. Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
Volr annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Cf, définitlons du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042,
Les comptes 15..2 peuvent flgurer dans le détall des reprises sur autoflancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires, Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041. SN
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-8-DE
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVYEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - CA - 2021
Hi — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES RECETTES B2
Restes à . 7 7 ee Crédits
Titres émis réaliser au Libellé {1} Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) annulés (2}
et dettes assim 0,00 0,00
Total des recettes d’
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d’ compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 20 162,44 20 162,44
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4)(5) 7 825,48 7 825,485
| 28031 | Frais d'études 2 303,92 2 303,92
| 28131 | Bâtiments 1 160,92 1 160,92
28135 | installations générales, agencements, 4 245,61 4 245,61
28181 | installations agencements 115,00 115,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 7 825,45 7 825,45
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 825,45 7 826,45
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 27 987,89 27 987,89
L'EXERCICE
Pour Information 61 084,10
1} Détailler les chapitres budgétaires par article canformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustralre les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 34 Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tlers. 4) Cf, définllions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042. 5) Las comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régle applique le régime des provisions budgétaires. 6) Cf, définitions du chapitre des opératians d'ordre, DI 041 = RI 041.
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - CA - 2021
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [LL DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES [V
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt}
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___ IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d’amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Montant des
prov. et Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de , ue des prov. et inscrites au : se: Ne dépréciations ur dépréciation budget de constitution su 4 dépréciations budget de , constituées , , , l'exercice (1) constituées l'exercice
Dotations
Provislons réglementées et 0,00
Provislons pour risques et charges {2) 0,00
Dépréciations (2} 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00
Provisions. pour risques et charges (2) 6,00
Dépréciations (2) . G,00
TOTAL SEMI-BÜDGETAIRES 0,09
{1} Provislons nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des Immobilisations de l'équipement …).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) H s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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des ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: £ Crédits de l’exercice . Art. {t) Libellé {1} (BP + ES + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 233,64 | 1 233,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A} 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 233.64 233,64 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 233,64 233,64
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par 233,64 3 000,00 0,00 3 233,64
{1} Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + ES + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 825,45 | III 7 825,45
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières x
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 825,45 7 825,45
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27, Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 303,92 2 303,92
28131 Bâtiments 1 160,92 1 160,92
28135 Installations générales, agencements, 4 245,61 4 245,61
28181 Insfallations générales, agencements 115,00 115,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation | TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R106 de l’exercice recettes au 31/12 ou , à IV
Ill précédent précédent
Total
TESSOUTSES 7 825,45 0,00 61 084,10 20 162,44 89 071,99 propres
disponibles
Montant
3 233,64
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés unlquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions hudgétaires.
(3) Indiquer ie signe algébrique.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2-2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 . Montant
C à caractère
C de frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
exceptionnelles
Dotations aux ot
Atténuatlons de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appilqué par la commune ou l'établissement.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.2 COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.3.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES -— MANDATS EMIS
Articie (1 Libellé (1 Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobifisations Incorporelles {hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations en affectation (hors
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participat® et créances rattachées
21 Autres Immobilisations financières
Opérations d'équipement {1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
Total des réelles
040 Opérat* ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Tofal des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 -- ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de fa
Nature de la dépense au titre des dotation aux : z Durée de Date de la L 2 , amortissements
Exercicel dépense l'ét , : transférée au exercices , . Solde (1) £ alement | délibération À de l'exercice transférée compte 481 précédents (c/6812)
(D (ID {ln
TOTAL 0,00 0,00 9,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = { — {Il + IF).
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 6€
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date . - . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Désignation du bien
d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre cnéreux
08/06/2021 TRAVAUX CAMPING 1 956,00
30/08/2021 ACQUISITION MOBILIER EXTERIEUR 3 758,40
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL | Fe =: 5 714,40
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - CA : 2021
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de . : d'acquisition |} Durée de comptable Prix de , : Désignation du bien 2 , amort. : moins sortie (coût Pamort, antérieurs | 24 jour de cession values historique) la cession
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 | Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 |
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A9.1
A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme
Modalités et date
d'acquisition
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession
Divers
TOTAL GENERAL
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) —- SORTIES A9.2
A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code de l’urbanisme
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de comptable Prix de , ; amort. . moins sortie bien (coût l’amort. 7 au jour de cession antérieurs values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Mise à la réforme
Divers
: TOTAL GENERAL
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Accusé de réception en préfecture
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé {2) Dépenses Recettes
o11 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations 0,00
immobilisations en cours 0,00
{1} Les immobillsations créées par les services techniques de fa collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier corraspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frals de personnel, …) à l'exclusion des frals financiers et des frals d'administration générate.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'étabtissement, {3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis Imputés au chapitre 040.
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
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Montant
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice {1} A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nettes de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0.00
Recettes réelles de fonctionnement Il 36 471,10
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/11 0.00 |
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice,
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IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 — SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
1} Indiquer l'article d'imputatlon de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention,
(3) OtJet pour lequel est versé la subvention,
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobiller ou immobilier.
{2} Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Duréeen | Pérlodicité | Datte en capital à Deite en capltal Annuité versés au
{1} Concernant les garantles accordées à l'Agence France Lacale (Article L.1614-3-2 du CGCT):
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « fitre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locals ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- fa colonns « Delte en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantla accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'Implique pas que des versements annuels aient Ileu. Des versements ne ssront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV - ANNEXES _ IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l’angagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital À
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) 4 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) Il s'agit du montant prévu Inltlalement par l'échéancler corrigé des révisions.
{3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP cansommés.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit das réallsations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 11 s'agit du montant prévu Initialement par l'échéancler corrigé des révisions.
{3} I s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-8-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE {1}
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d'un établissement public local et sl la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-8-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - CA - 2021
IV = ANNEXES ___ IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
, , . Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme , , : , l'organisme l’organisme l'engagement
Délégation te service public (3)
antle ou ent d’un emprun
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou létabllssement,
{2} Indiquer la date de la déclslon (déllbérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
(8} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …),
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029-212902381-20220405-8-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
{1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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029-212902381-20220405-8-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents: À +
Nombre de suffrages exprimés : F2
VOTES :
V2.
Contre: ©
Abstentions : oO
Date de convocation : 16/03/2022
Présenté par (1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES,
À Roscanvel le 30/03/2022
{1} Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Roscanvel, le 30/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le. SH U(TONL
À floscanel Ouloul ou
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du consall général...
{2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
/ À A
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-8-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réallsations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 25 425,45 21 944,03 0,00 21 944,03
RECETTES 31 833,64 36 704,74 0,00 36 704,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 70 233,64 6 554,66 3 000,00 9 554,66
RECETTES 89 071,99 89 071,99 0,00 89 071,99
{1} Cumul du BP, BS et DM.
(2} Cumul des réalisations et restes à réallser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réallsations et restes à réaliser,
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 25 425,45 21 944,03 0,00 21 944,03
RECETTES 31 833,64 36 704,74 0,00 36 704,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 70 233,64 6 554,66 3 000,00 9 554,66
RECETTES 89 071,99 89 071,99 0,00 89 071,99
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 95 659,09 28 498,69 3 000,00 31 498,69
TOTAL AGREGE DES RECETTES 120 905,63 125 776,73 0,00 125 776,73
{1} Cumul du BP, BS et DM.
{2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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029-212902381-20220405-8-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 . Budget « Roscanvel Budget principal »
ANNEXE
DELIBERATION N°3
SEANCE DU MARS 2022
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2021, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) RESULTAT DE L’'EXERCICE précédé su signe + (excédent) ou - 146 582.12€ €
(déficit) |
B} RESULTATS ANTERIEURS REPORTES |
Ligne 002 du compte administratif N - 1. précédé du signe + (excédent) ou (déficit) 80 000.00 €
C) RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 226 582.12 €
D) SOLDE D'EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement} M..." ecrrreenessnnees -114 355.64 €
R 001 (excédent de financement)
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT N-1
Besoin de financement -78 990.00 €
Excédent de financement...
F) BESOIN DE FINANCEMENT F =D+E | 193 345,64 €
DECISION D’AFFECTATION | | |
{pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) : 226 582.12 €
1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement | 23 596.12 €
G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 mnransnese races 202 986.00 €
Se | | D.002 =
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a
approuvé la proposition de Monsieur le Maire
LE MAIRE JEAN'YVES GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-9-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Budget « Roscanvel Budget Assainissement »
ANNEXE
DELIBERATION N°3 BIS
SEANCE DU 30 MARS 2022
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice 2021, le conseil municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement
comme suit :
A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé su signe + (excédent) ou - 137 076.66 € (déficit)
l
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES Cie
Ligne 002 du compte administratif N - 1, précédé du signe + (excédent) ou (déficit)
0,00 € C) RESULTAT A AFFECTER = À +B (hors restes
à réaliser) 137 076.66 €
D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -) |
- 63 402.13 € D 001 (besoin de financement)
R 001 {excédent de financement)
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT N-1
0,00 Besoin de financement
Excédent de financement
F) BESOIN DE FINANCEMENT = D +E anntntinnne ses sune nee anesarsenns
63 402.13 €
DECISION D’AFFECTATION | -
our le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :
137 076.66 € 1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068
en investissement G) = au minimum,
couverture du besoin de financement F
2 -H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 mnrereeree |
137 076.66 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a
approuvé la proposition de Monsieur le Maire. |
LE MAIRE
17 «JEAN YVES GOURVEZ
Es
Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-10-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 _ 711Budget « Roscanvel Budget camping municipal».
ANNEXE
DELIBERATION N°3 TER
SEANCE DU 30 MARS 2022
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, le conseil municipal décide d’affecter le résultat
de fonctionnement comme suit :
A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé su signe + (excédent) où - (déficit) 14 760,71 €
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES oo
Ligne 002 du compte administratif N - 1, précédé du signe + (excédent) ou (déficit)
._. DE C) RESULTAT A AFFECTER = A +B
(hors restes à réaliser) 14 760,71 €
D) SOLDE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -) 82 517,33
€ D 001 (besoin de financement) ur
R 001 {excédent de financement)...
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1 - 3 000,00 €
Besoin de financement...
Excédent de financement...
F) BESOIN_DE FINANCEMENT = D # E mener cree 79 517,33 €
DECISION D’AFFECTATION 14 760,71€
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :
1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 14 760,71 €
G}) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2 - H} REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 CTETIT ETIENNE ETC OUI ETEERE en
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a approuvé
la proposition de Monsieur le Maire.
LE MAIRE
JEAN YVES GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-11-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N°4
FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2022
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la
fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences
principales.
Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour
les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.
En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation sur les
locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation est
dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les
taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée
pour Les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties
perçue sur leur territoire.
Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15.97 % pour notre
territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB
Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu’elles s’avéreront
différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis
d’imposition payé par le redevable.
Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants
de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera calculé
pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce
coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 2022, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer
un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-12-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Depuis 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation
des taux des taxes
foncières bâties et non bâties.
PROPOSITION :
l'est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2022 comme suit :
TAXES MÉNAGES 2021 Evolution
2022 Taxe
d'habitation sur Résidences secondaires et/ou vacantes : gel ° "
du taux 2019 sans modification possible _- 7
18.90%
Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 21.42%
21.42%
Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties taux de base | 15.97 % 15.97
%
21.42% + Nouveau taux communal issu de la fusion des taux communaux
15.97 %= : « 0—
et départementaux de foncier bâti pour 2021 37.30%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 56.95% 56.95%
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2022 à,37.39 %
- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2022 à 56.95 %
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Rennes (3 contours Motte — 35000 RENNES) dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Fait et délibéré à Roscanvel, le 30 Mars 2022
LE MAIRE
… JEAN YVES GOURVEZ
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-12-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 CCOC
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N° 5
OBJET : délibération approuvant le budget primitif 2022 — commune
l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif
2022, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 408 439,62 €
1 413 211.22 € Section d'investissement
725 411.86 € 871 918.74 €
TOTAL 2133 851.48 €
2 285 129.96 €
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le budget arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
DEPENSES RECETTES < Section de
fonctionnement 1 408 439.62 €
1 413 211.22 € Section d'investissement
725 411.86 € 871 918.74 €
TOTAL 2 133 851.48 €
2 285 129.96 €
Pour extrait conforme
Publié le 30/03/2022
Transmis à la Préfecture le 05/04/2022
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
LE MAIRE
JEAN YVES GOURVEZ
Accusé de réception en préfecture
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - ROSCANVEL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21290238100012
POSTE COMPTABLE : TRES.CROZON
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE ROSCANVEL (3)
ANNEE 2022
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement paur les budgets annexes.
{3} Indiquer ls budget concemé : budget principal ou Ilbellé du budgel annexe.
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Sommaire
L - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
IT - Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Sections | 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B4 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Baiance générale du budget - Recettes 13
XII - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) : Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 24
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 29
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 30
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture | 3i
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 33
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 34
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 35
A4 - Etat des provisions 36
A5 - Etalement des provisions 37
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 38
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 39
A7.1.i - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 41
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 42
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 43
B1.2 - Caleul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 44
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 45
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 46
B1.5 - Etat des autres engagements donnés : 47
B1.6 - Etat des engagements reçus 48
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 49
82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 50
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents | 51
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 52
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 53
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 56
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 57
C3.2 - Liste des établissements publics créés 58
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 59
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 60
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DA - Décision en matière de taux de contributions directes 6i
D2 - Arrêté et signatures 62
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5606-habitants-et-plus——
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(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe, Les autres communes et établlssaments peuvent les présenter de manière facultative, -
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régle simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du GGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant ay moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT)
{4) Ces états ne sont obligatoires que paur les communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT), les groupements compranant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-41 du CGCT)} et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 23117 du CGCT.
(6} Les assoclatlons syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatlf au cadre budgétaire et com ptable
applicable aux associations syndicales autorisées,
{7} Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui tes concernent au titre de l'exarcles et au titre du détail das comptes de blian.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE ROSCANVEL
BP
29238 COMMUNE DE ROSCANVEL
2022
| — INFORMATIONS GENERALES 1 _
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A _ |
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
0
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du
Valeurs par hab. .
| Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
| 0,00 0,00 0,00 0,00 ||
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de
la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population
0,00 0,00
2 | Produit des impositions directes/population
0,00 0,00
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population
0,00 0,00
4 | Dépenses d'équipement brut/populatlon
0,00 0,00
5 | Encours de dette/population
0,00 0,00
6 | DGF/population
0,00 0,00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
51,44 % 0,00 %
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
87,48 % 0,00 %
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 43,62
% 0,00 %
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
0,00 % 0,00 % ||
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 1! s'agit du potentiel flscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la flche de répartition de la DGF de
l'oxerclce N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).
{2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une flscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour las communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs alnsi qua pour les EPÈI dotés d'une fiscalité prapre
comprenant au moins une cammune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2318-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les calsses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 6211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3} Il convient d'indiquer les moyennes de ta catégaris de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .} et les sources d'où sont tirées
les Informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité pubtique). Il s'agit dés moyennes de la dernière année
cannue.
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L— INFORMATIONS GENERALES
FT MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- AU niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 1 B 3.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue
par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du
compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) indiquer « avec » ou « sans » [es chapitres opérations d'équipement,
{3} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires {pas d'Inscriptlon en recette de la sectton d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... j.
(8) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trols choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats da l'exercice N-1 après le vote du compta administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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ll —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 408 439,62
4 210 225,22
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
’
E
+
+ +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00
0.00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
O ess
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit)
(sl excédent)
« REPORTE (2) 0,00 202
986,00
TOTAL DE LA SECTION DE 1 408 439.62
1 413 211,22
FONCTIONNEMENT (3)
’
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Û CREDITS D’'INVESTISSEMENT (1) VOTES
r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 532 066,22
871 918,74
E compris le compte 4068)
— +
+ +
R
1
E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 78 990,00
0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif)
(si solde positif]
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 114 355,64
0,00
LS
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 725 411,86
871 918,74
TOTAL
2 133 851,48 2 285 129,96 TOTAL DU BUDGET (3)
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspandent aux crédits vatés lors de
cette étape budgétalre. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommation
avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent,
soit après le vote du compte administratif, solt en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux raceites certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 231 1-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles
qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements ét aux receiles certaines n'ayant pas donné leu
à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de
fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + salde d'exécutlon reporté + crédits
d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de ia secilon d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent {1) {2} vote)
911 Charges à caractère général 226 740,00 0,00 242 040,00 242 040,00 242 040,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 473 750,00 0,00 489 350,00 489 350,00 489 350,00
014 Atténuations de produits 77 800,00 0,00 79 000,00 78 000,00 79 000,00
65 Autres charges de gestion courante 196 800,00 0,00 125 892,00 125 892,00 126 892,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 975 090,00 0,00 936 282,00 936 282,00 936 282,00
66 Charges financières 11 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 100,00 n 1 100,00 1 109,00 1 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétalres (4) 0,00 || 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 | 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 992 190,00 | 951 382,00 951 382,00 951 382,00 RE à 023 Virement à la section d'investissement (5)
0,00 | 0,00 0,00 0,00
042 Opéret* ordre transfert entre sectlons (5) 212 818,62 457 057,62 467 057,62 457 057,62
043 Opérat® ordre Intérieur de la section (5} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 212 818,62 457 057,62 457 057,62 457 057,62
TOTAL 1 205 008,62 0.00 | 1408 439,62 1 408 439,62 1 408 439,62 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1408 439,62 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
| précédent {1} vote)
013 Atiénuations de charges 45 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 37 700,00 0,00 35 300,00 35 300,00 35 300,00
13 Impôts et taxes 800 000,00 0,00 852 608,00 852 608,00 852 608,00
74 Dotations et participations 189 224,00 0,00 171 086,00 171 086,00 171 086,00
15 Autres produits de gestion courante 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 116 924,00 0,00 1 113 994,00 4113 994,00 1113 994,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 600,00 2 592,00 2 592,00 2 592,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {4) 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 125 524,00 0.00 1 116 586,00 1 116 586,00 1 116 586,00
G42 Opéret° ordre transfort entre sections (5) 45 977,61 93 639,22 93 639,22 93 639,22
043 Opéral° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 45 977,61 | 93 639,22 93 639,22 93 639,22
TOTAL 1171 501,61 0,00 1 210 225,22 1210 225,22 1 210 225,22
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 202 986,00 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1413 211,22 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du
capltai de la dette et les nouveau
I] l'établissement,
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
363 418,40
{1} Cf. Modalités de vote I-B,
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résutt
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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{4} SI la commune ou l'établissement appllque le régime des provisions semi-budgétaires.
{5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 - DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
00 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeltes (sauf 204) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 68 000,00 0,00 #6 000,00 76 000,00 76 000,00
21 Immobilisations corporelles 166 800,00 0,00 92 600,00 92 600,00 92 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours 308 500,00 78 990,00 234 427,00 234 427,00 313 417,00
Tota! des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 549 300,00 78 990.00 408 927,00 408 027,00 487 017.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 000,00 0,09 25 400,00 25 400,00 25 400,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,réglie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlicipat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobliisatlons financières 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
020 Dépenses Imprévues 5 000,00 è 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses financières 42 000,00 0.00 30 400.00 30 400,00 30 400,00
45... | Total des opé. pour compts de tiers {8} 0,00 0,00 0,00 0.00 0,90
Total des dépenses réelles d'investissement 591 300,00 _78 990,00 438 427,00 438 427,00 517 417,00
040 Opérai* ordre transfert entre sections {4) 45 977,61 À 93 639,22 93 639,22 93 639,22
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Tofal des dépenses d'ordre 45 977,61 || 93 639,22 93 639,22 93 639,22
d'investissement SN
TOTAL_ 637 277,61 78 990,00 532 066,22 532 066.22 611 056,22
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 414 355,64 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 725 411,86 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent {1} {2)
910 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 188 659,00 0,00 331 865,00 331 865,00 331 865,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobillsations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées G,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 188 659,00 0,00 331 865,00 331 865,00 331 865,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 30 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 12 665,69 0,00 23 596,12 23 596,12 23 596,12 capitallsés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
18 Compte de liaison : affectat® {BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 6,06 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
C24 Prodults des cessions d'immobilisations 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 110 265,69 0,00 82 996,12 82 996,12 82 996,12
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
[L Total des recettes réelles d'investissement 298 924,69 0,00 414 861,12 414 861,12 414 861.12
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 |SSS Oo 9,00
040 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 212 818,62 < he 457 05: 7 057,62
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 fa A 0.00 | 9,00 | 0,00
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) || (2) __—
Total des recettes d'ordre d'investissement 212 818,62 fe sue 457 057,62 457 057,62 457 057,62
TOTAL 511 743,31 0,00 | 871 918,74 871 918.74 871 918,74 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 871 918,74 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équllibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des receites réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctlonnement. il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 363 418,40 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
{1) CF. Modalités de vote [-B.
{2} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) où si reprise anticipée des résultats.
{3) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisés pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les biens reçus en affectatlon. En racatte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Inillale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe [V A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l’opératlon R/ 021+ RI 040 -- DI 040.
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Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 242 040.00 | Se 242 040.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 489 350,00 489 350,00
014 Atténuations de produits 79 000,00 FN 78 000,00
60 Achats ef variation des stocks (3) se ‘ | | \ 0,00
65 Autres charges de gestlon courante 125 892,00 | 125 892,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 || 0,00
66 Charges financières 9 000,00 9 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 100,00 1 100,00
68 Dot, aux amortissements et provisions | re DD 457 057,62 457 057,62
71 Production stockée (ou déstockage) (3) & 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00
023 Virement à la section d'investissement à AS 0,00 0,00
L_ Dépenses de fonctionnement - Total 951 382,00 457 057,62 1 408 439,62 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 408 439,62 ||
INVESTISSEMENT Opératlons réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,09 0,00
0,09 13 Subventions d'investissement
000 93 639,22 93 639,22 15
Provisions pour risques et charges (5) | 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 25 400,00 0,00 25 400,00
budgétaire) & RARE
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) @) 0,00 | 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutraf, amort, subv. équip, versées ù 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 76 000,00 0,00 76 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 92 600,00 0,00 92 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (2) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 313 417,00 0,00 313 417,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours {5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00
0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) À 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 | 0,00
020 Dépenses imprévues 5 000,00 [ÈS LS 5 000,00
| Dépenses d'investissement — Total 517 417,00 93 639,22 611 056,22 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 114 355,64 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 725 411,86 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semni-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ardre.
(3} Permet de retracer des opératlans particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5} SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « apérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de lers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la communé ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
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ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
913 | Atténuations de charges & ce SR \ 10 000,00
60 Achats et varfation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 35 300,00 35 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) oo 0,00
72 Production immobilisée Se si 0,00
73 Impôts et taxes 852 608,0 852 608,00
74 Dotations et participations 171 086,00 [SS SS 171 086,00
15 Autres produits de gestion courante 45 000,00 0,00 45 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 2 592,00 93 639,22 96 231,22
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1116 586,00 93 639,22 1 210 225,22
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 202 986,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1.413 211,22 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 59 000,00 0,00
59 000,00 13 Subventions d'investissement
331 865,00 0,00 331 865,00
15 Provisions pour risques et charges (4) à 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 400,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) NS 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {7} 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours
0,00 0,00 26 Participations
et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 457 057,62 457 057,62
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4} 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00 49
Prov. dépréc. comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 | Virement de la sect° de fonctionnement | 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 | À 0,00
Recettes d'investissement - Total 391 265,00 457 057,62 | 848 322,62
+
[___R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
f AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 23 596,12
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 871 918,74 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétalres.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opératians particulières {elles que les apérailons de stacks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Si la commune ou Fétablissement applique le réglme des provisions budgétaires.
{5} Seul le total des opéralions pour compte de tlers figure sur cet état (volr le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque Fa commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service putilic non personnalisé qu'elle au qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéani, l‘annufation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
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Chap / Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
o1i Charges à caractère général 226 740,09 242 040,00 242 040,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 100,00 2 100,00 2 100,00
60611 Eau et assainissement 4 500,00 4 000,00 4 000,00
60612 Energie - Electrlcité 23 500,00 25 500,00 25 500,00
60621 Combustibles 3 000,00 5 000,00 5 000,00
60622 Carburants 6 000,09 10 000,00 10 0C0,00
60623 Alimentation 2 200,00 1 500,00 1 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 C00,00 5 000,00 5 000,00
60631 Fournitures d'entretien 5 500,00 3 000,00 3 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 17 000,00 17 000,00
60633 Fournitures de voirie 6 000,00 17 006,00 17 009,00
60636 Vêtements de travail 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6064 Fournitures administratives 3 100,00 3 000,00 3 000,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6067 Fournitures scolaires 4 150,00 4 000,00 4 000,00
6068 Autres matières et fournitures 19 000,00 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 25 000,00 35 000,00 35 000,00
6122 Crédit-bail mobilier 8 000,00 7 500,00 7 500,00
6135 Locations mobilières 4 000,00 5 000,00 5 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments pubiles 9 000,00 5 000,00 5 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 1 009,00 1 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 7 000,00 7 000,00 7 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 7 000,00 1 000,00
61551 Entretlen matériel roulant 14 000,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 3 100,00 7 000,00 7 000,00
6168 Autres primes d'assurance 18 500,00 25 000,00 25 000,006
6182 Documentation générale et technique 200,00 200,00 200,09
6184 Varserments à des organismes de formatlon 1 000,00 500,00 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 440,00 440,00 440,00
6226 Honoraires 8 G00,00 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertlons 500,00 200,00 200,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 100,00 100,00
6237 Publications 200,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 000,00 5 000,00
5 000,00
6251 Voyages et déplacements 50,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 009,00 6 000,00 6 000,00
6261 Frals d'affranchissement 4 000,00 6 000,00 6 000,00
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 7 000,00 7 000,00
6281 Concours divers {cotisations} 1 800,09 2 000,06 2 000,00
63512 Taxes foncières 4 400,00 4 000,00 4 000,00
6358 Autres droits 3 000,00 6,00 0,00
637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 1 500,00 3 000,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 473 750,00 489 350.00 489 350,00
6218 Autre personnel extérieur 30 000,00 50 000,00 50 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 250,00 250,00 250,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 600,00 4 600,00 4 600,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 709,90 700,09 700,00
6411 Personnel titulalre 270 000,00 250 000,00 250 000,00
6413 Personnel non titulaire 10 000,00 20 000,90 20 000,06
64168 Autres emplois d'Insertion 13 000,00 18 000,00 18 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 000,00 39 000,00 39 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 73 000,00 70 000,00 70 000,00
6454 Cotisations aux A,S.S.E.D.I.C. 0,00 1 200,00 1 200,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 000,00 24 500,00 24 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 600,09 1 600,00 1 600,09
6478 Autres charges sociales diverses 9 600,00 9 500,00 9 500,00
014 Atténuations de produits 77 800,00 79 000,00 79 000,00
730211 Attributions de compensation 75 000,00 75 000,00 75 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 800,00 4 000,09 4 000,00
65 Autres charges de gestion courante 196 800,00 125 892,00 125 892,00
6518 Autres 8 500,00 7 000,00 7 000,00
6531 indemnités 38 000,00 ons 1 500,00
6533 Cotisations de retraite 1 500,00 700,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 2 000,00 ee 0,00
6535 Formation 1 000,00 1 000.59
+-6606:66 6541
Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
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Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions
Vote (4}
budget précédent (2) nouvelles (3)
art (1
6553 Service d'incendie 30 300,00 | 31 477,00 31 477,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 19 000,00 3 500,00 3 500,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 8 500,00 8 515,00 8 515,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 72 000,00
10 200,00 10 200,00
657 . 15 00
000
o0
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 975 090,00 936 282,00
936 282,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières 11 000,00 9 000,00
9 000,00
11 000,00
Secours et dots 1 000,00
1 000,00
1 00 00
e 5 000,00 5 000 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 992 190,00 951 382,00
951 382,00
satb+ce+d+
ef 2
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 212 818,62
457 057,62 457 057,62
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 1 205 008,62 1 408 439,62 1 408 439,62 L'EXERCICE
U RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
me | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 408 439,62
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence IGNE N - ICNE N-1 0,00
{1} Détalller Les chapltras budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf, Modalltés de vate I-B,
(3) Hors restes à réallser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{6) SI la commune ou l’élablissement applique le régime des provisions seml-budgétalres.
(7) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 676 et 676 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'étabilssement applique le réglme des provisions budgétaires.
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{11} Inscrire on cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats},
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I — VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1} budget nouvelles (3)
précédent {2)
013 Atténuations de charges 45 000,00 10 000,00 10 000.00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 10 000,00 10 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 15 000,00 0,00 0,90
70 Produits services, domaine et ventes div 37 700,00 35 300,00 35 300,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70323 Redev. occupat* domaine public communal! 200,00 200,00 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 400,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolalres et enselgn 15 G00,00 12 000,00 12 000,00
70688 Autres prestations de services 13 000,00 13 000,00 13 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 5 009,00 6 000,09 6 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables $ 100,00 1 100,00 1 100,00
13 Impôts et taxes 800 000,00 852 608,00 852 608,00
73111 Impôts directs locaux 740 000,00 792 608,00 792 608,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74 Dotations et participations 189 224,00 171 086,00 171 086,00
7411 Dotation forfaitaire 122 638,00 122 638,00 122 638,00
74121 Dotation de solidarité rurale 20 806,00 20 806,00 20 806,00
74127 Datation nationale de péréquation 21 730,00 21 730,00 21 730,00
7461 DGD 1 200,00 4 200,00 1 200,00
7478 Particlpat” Autres organismes 0,00 2 200,00 2 200,00
7481 Attrib/impôtcercles et maisons de jeux 1 200,00 300,00 300,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 650,00 2 212,00 2 212,00
74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat® 21 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante. 45 000,00 45 000,00 45 009,00
752 Revenus des immeubles 27 000,00 22 000,00 22 000,00
1588 Autres produits div. de gestion courante 18 000,00 23 000,09 23 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 116 924,00 1 113 994,00 1 113 994,00
(a)= 70 +73 +74 +75 +013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 8 600.00 2 592,00 2 592,00
7713 Libéralités reçues 150,00 50,00 50,00
7718 Autres produits except. opérat® gestion 1 000,00 560,00 500,00
173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 250,00 250,00 250,00
775 Produits des cessions d'Immobilisations 7 200,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 792,00 1 792,09
1 78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) {5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 125 524,00 1116 586,00 1116 586,00
= atb+c+rd
042 Qpérat° ordre transfert entre sections (6) (7} (8) 45 977,61 93 639,22 93 639,22
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 45 977,61 93 639,22 93 639,22
| 043 Qpérat, ordre intérieur de la section FE) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 45 977,61 93 639,22 93 639,22
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 171 501,61 1210 225,22 1 210 225,22
DE L'EXERCICE
| {= Totai des opérations réelles et d’ordre)
| +
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (0) | 202 986,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1413 211,22 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
C,00
{1} Détaillar les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf. Modalités de vote l-B,
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{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte Uniquement sur les propositions nouvelles.
(5} Si la commune ou l'âtablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, RF 042 = D! 040.
{7) Aucune prévision budgétalre ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'Immobillsalion »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans la détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou llées à la tenue d’un Inventaire permanent simpliflé.
(0) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou sl reprise anlicipée des résultats),
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I] — VOTE DU BUDGET _SECTION
D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
2041642 IC : Bâtiments, installations 33 000,00 51 000,00
Autres agencements et aménagements 45 000,00 18 400,00
installations de voirie 7 090,00 13 800,00
Matériel roulant | 81 000,00 41 000,00
Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 006,00
Matériel de bureau et informatique 20 000,00 0,00
Mobilier 5 800,00 4 400,00
Constructions 92 500,00 146 355,00
Installat’, matériel et outillage techni 90 C00,00 70 740,00
27 1
Emprunts en euros 86 600,00 25 000,00
400
C de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 591 00 438 427,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8} 45 977,61 93 639,22
Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 1 684,00
9 1
Charges transférées (9) 0,00 0,00
Vote (4)
51 000,00
18 400,00
13 800,00
41 000,00
3 000,00
0,00
4 400,00
12
146 355,00
70 740,00
7
25 000,00
438 427
93 639,22
1 684,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 637 277,61 532 066,22 532 066,22
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 78 990,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 114 355,64 |
IL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 725 411,86 |
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} CF. Modalités de vote, I-8.
(3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Volr état lil B 3 pour le détall des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du Chapitre 040 sl la commune ou l'établissement applique le régime dès
{9} Aucune prévision budgétaire ne dait figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou st reprise anticipée des résultats},
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_I1l — VOTE DU BUDGET | LL
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire
budget précédent
Chap / art {1} Libellé {1) Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Subv. transf, Etat et établ, Nationaux 0,00 137 165,00 137 165,00
Subv. transf, Régions 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Sub. transf, Départements 15 160,00 25 000,00 25 000,00
Autres subventions d'équipement transf. 0,00 14 700,00 14 700,00
Subv. non fransf, Départements 15 498,00 0,00 0,00
nts et dettes assimilées 0,00 00 0,00
50 000,09
& 000,00
23 2
FCTVA
Taxe d'aménagement
20 000,00
10 000,00
50 000,00
8 000,09
Total des recettes financières
Total des recettes d’ r de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 414 861,12 414 861,12
4 046,43
3 483,00
30 850,77
19 038,04
3 806,80
6 627,10
8 092,86
5 716,27
63 901,54
39 090,79
7 613,60
15 487,69
8 092,86
5 716,27
63 901,54
39 090,79
7 613,60
15 487,69
Frais liés à la réalisation des document
Frais d'études
ÎC : Bâtiments, installations
Autres EPE : Bâtiments, installations
Autres org pub - Bâtiments et instaltat®
Auires aménagements de terrains
2802
28031
28041642
2804172
2804182
28128
281311 Hôtel de ville 3 562,00 7 104,00 7 104,00
281312 Bâtiments scolaires 97 403,00 194 806,00 194 806,00
281318 Autres bâtiments publics 15 017,00 30 261,00 30 261,00
28132 Immeubles de rapport 12 892,00 25 784,00 25 784,00
28138 Autres constructions 6 920,00 13 840,00 13 840,00
28151 Réseaux de voirie 4 251,00 8 502,00 8 502,00
28152 installations de voirie 64,04 720,76 720,76
281571 Matériel roulant 0,00 13 274,00 13 274,00
281578 Autre matériel et ouilllage de voirie 1 708,00 3 406,00 3 406,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 356,43 14 373,75 14 373,75
661,26
4 522,10
457 057,62
Mobilier
Autres immo.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
178,02
1 629,99
212 818,62
561,26
4 522,10
457 057,62
28184
28188
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 511 743,31 871 918,74 871 918,74
[ ———
[ RESTES A À 0,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
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Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote
(4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 871 918,74 ||
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV-AS9 pour le détall des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définillons du chapitre des opérations d'ordre, Ri 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le réglme des provisions budgétalres.
{9} Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, D{ 041 = Ri 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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029-212902381-20220405-16-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Z£
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-16-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - BP - 2022
______1IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capltai au Annulté à payer au Dont
PAR PRÉTEUR l'orlgine (2) OT0 UN de l’exerclice cours de l’oxercice Intérêts (3}
Capital
TOTAL 0,06 0,00 0,00 6,00
0,00
À s des or: smes de rivé 0,09 0,00 0,00
0,00 0,00
Auprès des organ[smes de droif public 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Dette provenant d'émissions obligafaires 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées)
(1} Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public acce {2} La dette en capital à l'origine correspond 4 la part de dette prise en
(3) ! s'agit des intérêts dus au titre du contrat Inltlal et comptabilisés à l'article 66111 et des Intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 688.
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pte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
charge par la commune.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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029-212902381-20220405-16-DE
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):E€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
(en années)
01/01/2000
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
constitution provisions des Montant des
de la constituées provisions reprises
Montant de la
Nature de la provision provision de
l'exercice (1)
Provisions pour risques et charges (2} 0,09
Provislons pour dépréciation (2) 0,09
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Provlsions. pour risques et charges {2) 0,00
Provisions pour dépréciatlon {2} 6,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au fitre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1} U s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 123 639,22 | 123 639,22
16 Emprunts et dettes assimilées {A) 25 000,00
25 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00
0,00
1641 Emprunts en euros 25 000,00
25 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00
0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes
0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
0,00
1687 Autres dettes 0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 98 639,22
98 639,22
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers el réserves
139 Subv. invest, transférées cote résultat 93 639,22 93 639,22
020 Dépenses imprévues 5 000,00
5 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
| dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
| Dépenses à COUVrIE par | 123 639,22 78 990,00 114 355,64 316 984,86 des ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en IL- Présentation générale du budget — vue d'ensembla.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 516 057,62
| Ill 516 057,62
Ressources propres externes de l’année (a) 59 000,00
59 000,00 10222 FCTVA
50 000,00 50 000,00 10223
TLE 0,00
0,00 10226 Taxe d'aménagement
9 000,00 9 000,00 10228
Autres fonds 0,00
0,00 13146 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00 13156
Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13246 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00 13256 Attributions
de compensation d'investissement 0,00
0,00 138 Autres subvent° invest, non transf,
0,00 0,00 26... Participations
et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) {3) 457 057,62 |.
457 057,62 15... Provisions pour risques
et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances
rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 092,86
8 092,86 28031 Frais d'études
5 716,27 5 716,27 28041642
| IC : Bâtiments, installations 63 901,54
63 901,54 2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations
39 080,79 39 090,79 2804182
| Autres org pub - Bâtiments et installat® 7 613,60
7 613,60 28128 Autres aménagements de terrains
15 487,69 15 487,69 281311
Hôtel de ville 7 104,00
7 104,00 281312 Bâtiments scolaires
194 806,00 194 806,00 281318
Autres bâtiments publics 30 261,00
30 261,00 28132 Immeubles de rapport
25 784,00 26 784,00 28138
Autres constructions 13 840,00
13 840,00 28151 Réseaux de voirie
8 502,00 8 502,00 28152
Installations de voirie 720,76
720,76 281571 Matériel roulant
13 274,00 13 274,00 281578
Autre matériel et outillage de voirie 3 406,00
3 406,00 28183 Matériel de bureau et informatique
14 373,75 14 373,75 28184
Mobilier 561,26
561,26 28188 Autres immo, corporelles
4 522,10 4 522,10
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de fiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,09 0,00 021 Virement de la sect°
de fonctionnement 0,00 0,00
ue ae ss Tr Solde d'exécution Affectation
TOTAL
R Ill précédent (4) {5}
001 44) (5) R1068 (4) V
Total
'essources 516 057,62 0,00 0,00 73 r08 45 "7 653,74 propres
disponibles
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Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-16-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - COMMUNE DE ROSCANVEL - BP - 2022
Montant
316 984,86
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 58 sont présentés uniquement s! la commune où l'établissement applique le réglme des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5} Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
{6} Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la
de , dotation aux Nature de la , dépense amorti au titre
. . l'étale- Date de la ' . amortissements Exercice dépense
Hé cau transférée au | des exercices , à Solde (1} o e ment délibération
de l'exercice transférée compte 481 précédents
(en {() (1) (c/6812)
mois) {ul}
TOTAL _ 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortlr = 1 — € + IH).
Durée Montant de la Montant Montant de la de
. , dotation aux Nature de la 12 dépense amorti au titre
. l'étale- Date de la : amortissements Exercice dépense
: transférée au des exercices , : Solde (1) , ment délibération ,
de l’exercice transférée compte 481 précédents
{en (l (l) (c/6862)
mois) {1}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Garrespond au montant de la charge restant à amortir = 1— (il + ll).
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029-212902381-20220405-16-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Tt
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Accusé de réception en préfecture
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IV — ANNEXES AU
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D
0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement I 1 116 586,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % {3} | 1/11
0,00 |
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de l'aiticle D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercices.
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{1} Indiquer l'objet du bisn mobliier ou immobiller.
(2) Total = {(N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
| IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 —- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
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IV —- ANNEXES | | IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de Pengagement Organisme bénéflelalre | Duréeen | Pérlodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garantles accordées à l'Agence France Locals (Article L.1611-3-2 du CGCT):
- l°« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « litre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplle car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capltal à l'origine » correspond au montant total de la garantle accordée aux titulaires d'un titre éllgible :
- là colonne « Dette en capital 1/{/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octrol de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient Ileu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
Années
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8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir
Nature de l'angagement
B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
8027 Subventions à recevoir annuités {annuités restant à
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| IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET e L. 2311-7 du CG
Article Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique
de Montant de la Porganisme subvention
(1)
(4) Indiquer l'articte d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Oblet pour lequel est versée la subvention,
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} ll s’agit du montant prévu Inillalement par l'échéancler corrigé des révisions.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) H s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} Il s'agit du montant prévu inltialement par l'échéancler corrigé des révislons.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Receites 0,00 | Totai Dépenses | 0,00 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN
BUDGET ANNEXE
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LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET
ANNEXE
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| IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Bases
notifiées | Varlation des décision de Variation de Produit
voté Variatlon du Libellés (si connues à bases/{N-1)
l'assemblée taux/N-1 las mblée produit/N-1
la date de vote) (%) délibérante (%)
délibérante (%)
(%) TFPB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
TFPNB 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 |Ÿ Re
0,00 0,00 à À SR GX
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IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES :
Pour : 12
Gontre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/03/2022
Présenté par Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES (1),
À Roscanvel, le 30/03/2022
Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Roscanvel, le 30/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certiflé exécutoire par Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES (1), compte
tenu de la transmission en préfecture, le 05/04/2022, et de la
publication le 30/03/2022
{4} Indiquer le malre ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
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À Roscanvel, le 04/04/2022
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120.2 1
[V — ANNEXES
IV ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice À U
Nombre de membres présents À 2.
Nombre de suffrages exprimés : V7.
VOTES :
Pour: 17.
Contre :: ©
Abstentions :
Date de convocation 7/6 | O3 | 2029
Présenté par Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES (1),
A'POSRNE) le 27 Sans 209%, Le
LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES,
Délipéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ce k_ 2e Ckw 2092, Les membres
de l'assemblée délibérante (2),
Certiflé exécutoire par Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN
YVES (1), compte tenu de ia transmission en préfecture,
le , et de la Publication le 9 / 4
A, I {1} Indiquer le maire ou le président
de l'erganisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : je Conseil Municipal,
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Joit
Accusé de réception en préfecture
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N°5 BIS
OBJET : délibération approuvant le budget primitif 2022 — assainissement
l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 323 091.88 € 323
182.96 € Section d'investissement
255 544.43 € 255 591.88 €
TOTAL 578 636.31 €
578 774.84 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré,
Approuve le budget arrêté comme suit :
- AU niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 323 091.88 € | 323
182,96 € Section d'investissement
255 544,43 € 255 591.88 €
TOTAL 578 636.31 €
578 774.84 €
Pour extrait conforme
Publié le 30/03/2022
Transmis à la Préfecture le 05/04/2022
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
LE MAIRE
JEAN YVES GOURVEZ
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21290238100046 Commune ROSCANVEL
POSTE COMPTABLE DE : TRES.CROZON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT ROSCANVEL (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fancilon du service public local et du plan de comptes utillsé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
Ai - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detie
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couveriure
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.,1 - Etat de ventilation des dép. et rec, des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B4.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
{1} Ces états na sant obligatoires que pour lès régles raltachéss à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
ours services de distribution d'eau potable et d'assalnissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.
SOS
J
CU
12
14
15
16
18
23
24
25
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
50
si
52
53
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des communes de 3 800 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une communs
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du GGCT, art L.5711-1 CGCT} et à leurs établlssements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| L- INFORMATIONS GENERALES I
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- Au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement h
- AU niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état [II B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en sectlon d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
I — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de Ja section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue
par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du
compte administratif N-1,
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (déllbération n°... du... }
{4} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
{5} À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION ___ D'EXPLOITATION
V
ol CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 323 091,88 186 106,30
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' E
+ + +
Fe RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O mn . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
à REPORTE (2) 0,00 437 076,66
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) |
323 091,88 323 182,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D’'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
M.
m
0
<| CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 192 142,30
255 591,88
compris les comptes 1064 et 1068)
+ +
+
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0.00 0,00
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
’ : '
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif]
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) 63 402,13 0,00
H120vmZ|
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) | 255 544,43 255 591,88
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 578 636,31
578 774,84
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de
cette étape budgétaire. De même, pour les décistons modificatlves et Le budget
supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation
avec ceux antérieurement votés tors du même exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent,
soit après le vote du compte administratif, solt en cas de reprise anticipée des
résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses
engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice
précédent. En receltes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné !leu à l'émission d'un titre au 31/12
de l'exercice précédent.
Pour la sectlon d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées
non mandaiées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recaites certalnes n'ayant pas donné Ileu à l'émisslon d'un
titre au 34/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation
votés.
Tolal de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits
d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES EE A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions
VOTE (3) TOTAL budget
réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2) vote)
011 Charges à caractère général 46 300,00
0,00 47 600,00 47 600,00 47 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 000,00
0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
014 Afténuations de produits 0,00
0,00 0,00 C,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 000,60
0,00 6 700,00 6 700,60 6 700,00
Total! des dépenses de gestion des services 88 300,00 0,00
93 300.00 93 300,00 93 300,00 66 Charges financières
29 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
67 Charges exceptionnelles 200,80 0,00 200,06 200,00 200,00
68 Dotations aux provislons et dépréclat® (4) 0,00 0,00
0,00 0,00 69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues
2 500,00 | 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 120 000,00 0,00 118
500,00 118 500,00 118 500,00 a —_]_——— ETS œ à 023 Virement à la section
d'investissement (6) 0,00 |f: 0,00
0,00 0,00
042 Opéral”® ordre transfert entre sections (6) 105 464,44
204 591,88 204 591,88 204 591,88
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 è
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 105 464,44 ||
204 591,88 204 591,88 204 591,88
TOTAL 225 464,44 | 0,00 323 091,88
323 091,88 323 091,88
+
l D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
LL TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
RECETTES D'EXPLOITATION
323 091,88 |
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à
Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent {1} vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 70 Ventes
produits fabriqués, prestations 107 600,00 0,00 128 500,00
128 500,00 128 500,00 73 Produits issus de la fiscaiité (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
F4 Subventions d'exploitation 72 000,00 0,00
10 200,00 10 200,00 10 200,00 75 Autres
produits de gestion courante 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 179 600,00 0,00 138
700,00 138 700,00 138 700,00 76 Produits financlers 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Prodults exceptionnels 2 752,00 0,00 |
4 071,00 4 071,00 4 071,00 78 Reprises sur provisions
et dépréciations (4) 0,00 ll 0,00
0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 182 352,00 0,00 142
771,00 142 771,00 142 771,00 042 Opérat”
ordre transfert entre sections (6) 43 335,30 ||: 43
335,30 43 335,30 43 335,30
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 à
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 43 335,30
43 335,30 43 335,30 43 335,30
TOTAL 225 687,30 0,00 186 106,30
186 106,30 186 106,30
+
LL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 137 076,66 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Pour information :
323 182,96 ||
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 161 256,58 . dépenses réelles de fonctionnement. Il sert
à financer le remboursement du
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I! capltal de la dette et les nouveaux Investissements de la régle.
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{1} Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats),
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042— RE 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 — DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3 9 OO CIVIE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à
Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget {2}
| précédent {1)
20 Immobilisations incorporelles 6,00
0,00 0,00 0,00 9,00 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00
| 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues
en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 23 Immobilisations en cours
40 000,00 0,00 54 807,00 54 807,00 54
807,00 Total des opérations d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 40 000.00
0,00 54 807,00 54 807,00 54 807,00 10 Dotations,
fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
90 826,50 0,00 93 000,00 93 000,00 93 000,00 18 Compte de liaison :
affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres
immobilisations financières 0,00 |
0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues
1 000,00 |, ‘1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses financières 91 826,50 0,00
94 000,00 94 000,00 94 000,00 45... | Total des opérations pour compte
de tiers {6) 9,00 0,00 0,00
0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 131 826,50 9,00 148 807,00 148 807,00 148
807,00 040 Opérat” ordre transfert entre sections {4) 43 335,30
|| 43 335,30 43 335,30 43 335,30
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 Ê
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 43 335,30 è |
43 335,30 43 335,30 43 335,30
TOTAL 175 161,80 8,00
192 142,30 192 142,30 192 142,30
| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 63 402,13
|
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 255 544,43
||
RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap.
Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE
(3) TOTAL budget
réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2}
13 Subventions d'investissement 33 000,00 0,00
51 000,00 51 000,00 51 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 1 65)
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00 0,09 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 33 000,00 0,00
51 000,09 51 009,00 51 020,00 10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 24 670,96
0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 18 Compte de Ilaison : affectat® (BA régie) (5) 6,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 24 670,96 0,00
0,00 0.00 0,00 45... Total des opérations pour le compte
de tiers 0,00 à,00 6,00
0,00 0,00 (6)
Total des recettes réelles d'investissement 57 670,96 5,00
51 000,00 51 000,00 51 000.00 021 Virement de la
section d'exploitation {4} 0,00 ||
0,00 0,00 0,00
040 Opéra” ordre transfert entre sections (4) 105 464,44 RS
204 591,88 204 591,88 204 591,88
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00
RENNES 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 105 464,44 NS 204 591,88 204 591,88
204 591,88 TOTAL
163 135,40 0,00 255 591,88 255 591,88 255
591,88
E
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ =" 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSE MENT-CUMULEES | 25550788
| —
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Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1j cf. Modalités de vote l.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
16+ 256,58
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après
vate du compte administrailf au si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 =RI 041 ;
DE 043 = RE 045.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régte effectue une dotation Initiale
en espèces au profit d'un se
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de
rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état
(voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération
RI 02 1 + RI 040 — Di 640.
rvlce pubtic non personnalisé qu'elle crée et, en recelles, lorsque Île service non
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ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1) Opérations d'ordre (2)
TOTAL 011 | Charges à caractère général
47 600,00 FAR NS 47 600,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 39 000,00
39 000,00 014 ! Atténuations de produits
0,00 Le : 0,00
60 | Achaïs et variation des stocks (3)
0,00 65 | Autres
charges de gestion courante 6 700,00
6 700,00 66 Charges financières
24 000,00 24 000,00 67 Charges
exceptionnelles 200,00 0,00 200,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions
0,00 204 591,88 69 | Impôts sur les bénéfices
et assimilés (4) 0,00
7T | Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00 022 | Dépenses
imprévues
1 000,00 023 | Virement à la section
d'investissement N À 0,00
0,00
Dépenses d'exploitation — Total 118 500,00 _—— 204 591,88 323 091,88
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
(1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre seml-budgétalres.
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 323 091,88]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) |: Opérations d'ordre
(2) TOTAL 10 Dotations, fonds
divers et réserves 0,00
0,00 13 Subventions d'investissement
43 335,30 43 335,30 14 Prov. Réglementées,
amort. dérogatoires 0,00
0,00 15 Provisions pour risques
et charges {5) 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
93 000,00 0,00 93 000,00 budgétaire)
| 18 Compte de
liaison : affectat® (BA régie) 0,00
6,00 Total des opérations d'équipement
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6} 0,00
0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6}
0,00 0,09 0,00 2? Immobilisations reçues en affectation (6) G,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (6) 54 807,00
0,00 54 807,00 26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations
financières 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations {reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations
0,00 0,00 39 Dépréciat® des stocks et en-cours
0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7)
0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices
0,00 0,00
3... | Stocks 0,00
0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues
1 000,00 1 000,00
| Dépenses d'investissement — Total 148 807,00 43 335,30 |
192 142.30
+
IE D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
| 63 402,13 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 255 544,43
{2) Voir Ilste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures),
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitras « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérallons pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe 1V A7).
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|| PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 _ RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
043 Atténuations de charges 0.00 |
0,00
60 Achats et variation des stocks (3)
0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations
128 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) {3)
0,00
72 Production Immobilisée
0,00
73 Produits issus de la flscalité (6)
0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 200,00
| 10 200,00
75 Autres produits de gestion courante
0,00 0,00
76 Produits financiers
0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels
4 071,00 43 335,30 47 406,30
78 Reprise amort., dépreciat” el provisions
0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges
0,00 6,00
Recettes d'exploitation - Total 142 771,90 43
335,30 186 106,30
+
f R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 137 076,66
||
| | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
323 182,96
os ’ Opérations d'ordre
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2)
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement
0,00 51 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00 0,00
15 Provisions pour risques ef charges (4)
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non
0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies
0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00 9,00
21 immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours
0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00 9,00
27 Autres Immobilisations financières
0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations
204 591,88 204 591,88
29 Dépréciation des immobilisations (4)
0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6)
0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices
0,00 0,00
3... Stocks
0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total | 51 000,00 204
591,88 255 591,88 |
+
IE R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00
|
+
5 AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉES | 255 591,88 ||
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournliures).
{4} SI la régle applique te régime des provislons budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir la détall Annexe |V AT).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Libellé {1} Pour mémoire Propositions
Vote {4)
get précédent (2) nouvelles (3)
Fournitures non stockables (eau, énergie 20 000,00
21 000,00 21 000,00
Sous-traitance générale 8 000,00
8 000,00 8 000,00
Entretien,réparation autres blens immob.
15 000,00 17 000,00 47 000,00
Divers 500,00
0,00 0,00
Frais postaux et frais télécommunicat® 4
500,00 4 200,00 1 200,00
37
6
Créances admises en non-valeur 500,00
4 000,00 1 000,00
Créances éteintes 600,00
500,00 500,00
5 000,00 5
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
88 300,00 93 300,00 93 300,00
= (014 + 012 + 014 + 65)
financières 29 009,00
24 000 24 000,00
29 000,00
i 2 500
1 000 À
TOTAL DES DEPENSES REELLES 120 002, 118 500
118 500
satb+tc+td+ter
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
105 464 204 591, 204 591,
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 225
464,44 323 091,88 323 091,
f RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) |
0,00
q TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULÉES |
323 091,88
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote I.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est ratracé au sein du chapitre 012.
{6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8} SI le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(a) SI la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, alnsi que pour
la dotation aux dépréciations des stocks de foumiltures et de marchandises, des
créances et des valeurs
mobllières de placement, aux dépréclations des comptes de tiers et aux dépréciatians des comptes financlers.
{10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11} Cf. définitions du chapitre des apérations d'ardre, DE 042 = RI 040.
{12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle applique
le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résuliats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée de$-résuttats}.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Propositions
nouvelles (3)
Pour mémoire
budget
Libellé {1}
704 Travaux 9 000,00 8 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 88 000,00
110 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 3 600,00
4 500,00
de 7 00 000
00
479 600,00 138 700,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
= +70+73+74+
00
sur sions et
TOTAL DES RECETTES REELLES
=atb+c+d
182 352,00 142 771,00
+
Vote (4)
8 000,00
110 000,00
4 500,00
6 00
10
138 700,00
142 771,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 225 687,30 186 106,30 186 106,30 DE L'EXERCICE
U RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
U R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 137 076,66 |
( TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 323 182,96 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détalller les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf, Modalités da vote I.
(23) Hors restes à réaliser. .
(4) Le vote de l'assemblés ports uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 ot M. 44.
{7)Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures at de marchandises, des créances et des valeurs
mobllières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciatlons des comptes financiers.
(8) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire an cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte ad minlstratif ou si reprise anticlpée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap / art (1} Libellé (1} Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 131 826,50 148
807
Reprises sur autofinancement antérieur 43 335,30
43 335,30
4
Charges transférées 0,00 0,90
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 175 161,80 | 192 142,30
Vote (4)
148 807
43 335,30
0,00
192 142,30
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 63 402,13 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Détallier les chapitres budgétaires par arilcle conformément au plan de comptes appliqué par la régie,
{2) Cf. Modalités de vote I.
{3} Hors restes à réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 11] B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opératlons pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détall du Chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 044 = RI 041.
{T0} Inscrire en cas de reprise des résultats ds l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou st reprise anticipée des résultats),
255 544,43 |
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111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
Propositions
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes d’ co de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 57 670,96
51 000,00
2813 Constructions
28 798,71 57 651,42
28156 Matériel spécifique
76 665,73 146 940,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 163
135,40 255 591,88
Vote {4)
51 000,00
57 651,4
146 940,
255 591,88
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
U R 01 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 255 591,88 ||
(i} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV A7 pour le détall des opérations pour compte de tiers,
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
{7) Le compte 15.2 peut figurer dans le délai! du chapitre 042 si ia régis applique le régime
des provisions budgétaires.
{8} Cf. définitlans du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(8) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au st reprise anticipée des résultats).
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ll — VOTE DU BUDGET Ill
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
ÀA1.6 — AUTRES DETTES {Issues des
engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt}
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| - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Durée Catégories de biens amortis
(en années) Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable) 01/01/2000
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Accusé de réception en préfecture
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS | A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Montant des Dotations prov. et Montant
total Reprises SOLDE Nature de la provision ou de la
inscrites au Date de dépré lations des prov. et inscrites au SyIsi |
dépréciation budget de constitution préc , dépréciations budget de Prévisionne
l'exercice (1) sonstituées | Onstituées l'exercice au S1/12/N
Provisions réglementées et 0,00
0,00
Provistons pour risques et charges {2}
0,00
Dépréciations (2)
0,00
TOTAL BUDGETAIRES
0,00
Provislons pour risques et charges (2}
Dépréciations (2}
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
{1} Pravislons nouvelles ou abondement d'une provision délà constituée,
(2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision paur flfiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….),
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IV — ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
{1) 1 s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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des ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES A + B
137 335,30 | 1 137 335,30
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 93 000,00 93 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 93 000,00 93 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunis et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 44 335,30 44 335,30
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 43 335,30 43 335,30
920 Dépenses imprévues 1 000,00 1 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent {3} (4)
Dépenses à couvrir par 137 335,30 0,00 63 402,13 200 737,43
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anllcipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Ii - Présentation générale du budget — vue d'ensemble,
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote {2}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 204 591,88 | Il 204 591,88
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 204 591,88 204 591,88
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
2813 Constructions 57 651,42 57 651,42
28156 Matériel spécifique d'exploitation 146 940,46 146 940,46
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481. Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
ae RE lorrcee Solde d'exécution Affectation TOTAL
ul précédent (4) (5) R001 (4) (5) R106 (4) IV
Total
Ones | 204 591,88 0,00 0,00 0,00 204 591,88
disponibles
Montant
200 737
{1) Les comptes 16, 189, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 16, 29 et 39 sont présentés uniquement sl La commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticlpée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
{6} Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5,1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES
ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2.1 COLLECTIF ET NON
COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | AÀ5.2.2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant amorti Mean de la Nature de la de Date de la dépense au titre des amortissements
Exercice dépense l'é délibéra- transférée au exercices , : Solde (1} : éta- : de l'exercice transférée | tion compte 481 précédents ement {c/6812)
() (nn) {lt} TOTAL.
0,00 0,00 0,00 000 |
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 QU + 11).
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D
0,00
|Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0.00
Recettes réelles de fonctionnement Il
142 771.00 |
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | LE
0,00 |
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-40 du CGCT.
{3} Les garanties d'emprunt accordées au Etre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 60 % des receltes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV —- ANNEXES | | IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{?} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention,
{3} Objet pour lequel est versée la subvention.
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| IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobiller.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N#d) + restant cumul.
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| IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 — ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficlaire | Durée en Pérlodicité |
Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
{1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du GGCT) :
- 1 « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éllglble » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Pérodicité » n'est pas remplle car la garantle n’a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède :
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux tilulaires d'un titre éllgible ;
- Ja colonne « Dette en capital 4/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne s6ront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie,
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Durés en Périodicité | Créance en capital à Créance en capital
01/01/N cours de l'exercice
Annuité reçue au
Année Nature de l'engagement
d' /
8027 Subventions à recevolr anhuités (annuités restant à
années l'
8028 Autres
Pr de ceux
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IV —- ANNEXES
__ AUTORISATION
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN
S DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu Initialement par l'échéancler corrigé des révisions.
(3) 1 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
B2.1
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu Initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3} 11 s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés,
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - ASSAINISSEMENT ROSCANVEL - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL. - ASSAINISSEMENT ROSCANVEL - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES :
Pour ; 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/03/2022
Présenté par (1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES,
A Roscanvel le 30/03/2022
(1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Roscanvel, le 30/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES, compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/04/2022, et de la publication le 30/03/2022
À Roscanvel,le 04/04/2022
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » au l'exécutif de le collectivité de rattachement : malre, président du conseil général...
{2) L'assemblée détlbérante étant : le Conseil Municipal.
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSCANVEL - ASSAINISSEMENT ROSCANVEL - BP 19 022;
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : ÀA4
Nombre de membres présents : A 2.
Nombre de suffrages exprimés : A°L
VOTES :
Pour: 127
Contre :! ©
Abstentions : ©
Date de convocation : /6| ca AO
Présenté par (1) LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES,
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LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES,
Délibéré var l'assemblée (2), réunie en session cd au KT
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membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 5 ou be
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(1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de [a collectivité de rattachement : maire, président du consell général.
(2) L'assemblés déllbérante étant : le Conseil Munlclpal,
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Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N°5 TER
OBJET : délibération approuvant le budget primitif 2022— camping
l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 26 134,22 €
38 833,64 € Section d'investissement
60 833,64 € 102 862,26 €
TOTAL 86 967,86 €
141 695,90 € |
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, par
Approuve le budget arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 26 134,22 €
38 833,64 € Section d'investissement
60 833,64 € 102 862,26 €
TOTAL 86 967,86 €
141 695,90 €
Pour extrait conforme
Publié le 30/03/2022
Transmis à la Préfecture le 05/04/2022
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
LE MAIRE
JEAN YVES GOURVEZ
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2022
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21290238100038 Commune ROSCANVEL
POSTE COMPTABLE DE : TRES.CROZON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL (2)
ANNEE 2022
(1} Compléter en fonction du service public locat et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 40.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Accusé de réception en préfecture
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HI - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A 1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encaurs
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement {1}
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement {1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B4.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
81.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du pudget
81.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements raçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
{1} Ces états ne sont obligatolres que paur les régies rattachées à des communes et groupements de communes de mains de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assalnissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. ls n'existent qu'en M. 49.
{2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins un
de 3 500 habitants et plus {art. L. 5211-36 du GGCT, art L. 5711-1 CGCT) at à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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Préciser, pour chaque annexe, sl l'état est sans objet le cas échéant.
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Accusé de réception en préfecture
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L— INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET oo
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par naïure :
- Au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour ia section d'investissernent.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état ||] B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
I — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget {4} primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1}A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétalres {pas d'inscription en recetts de la sectlon d'investissement),
- budgétaires (déllbération n°... du
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix sulvants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec roprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administralif,
- ävec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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|| — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTÉS DE LASECTION
| D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 26 134,22
38 833,64
T AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET (1)
E
+ + +
F RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00
0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
O |
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T ï REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 26 134,22
38 833,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 57 833,64
20 344,93
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ +
+
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 3 000,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif}
{si solde positif}
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) 0,00 82 517,33
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) 60 833,64
102 862,26
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) 86 967,86
141 695,90
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédils votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercics.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le
vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploltation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploltation volés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécutlon reporté + crédits d'Investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement,
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DEPENSES D'EXPLOITATION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
Chap. Libellé Pour mémolre Restes à Propositions
VOTE (3) TOTAL.
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent {1} (2} vote)
011 Charges à caractère général 11 500,00 0,00 13
450,00 13 450,00 13 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 0,00 6 060,00
6 000,00 6 000,00 014 Aïtténuations
de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 65 Autres charges de gestion
courante 600,00 0,00 600,00 600,00
600,00 Total
des dépenses de gestion des services 17 100,00 6,00 l' 20 050,00
20 050,00 20 050,00 66 Charges financières
200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00
0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues
0,00 à 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 17 600,00 0,00 20 550.00
20 550,00 20 550,00 EE EE ARU ET = 023 Virement à
la section d'investissement (6) 0,00 || 0,90
0,00 0,00
042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 7 825,48 |}
5 584,22 5 584,22 5 584,22
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 7 825,45 5 584,22 5
584,22 5 584,22
TOTAL 25 425,45 | 0,00 26 134,22 26 134,22
26 134,22 |
+
[L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 26 134,22 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3)
TOTAL budget
réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent {1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués,
prestations 31 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 Autres produits de gestion courante 600,00 0,00 600,00
600,00 600,00
Total des recettes de gestion des services 31 600,00 9,00 38 600,00
38 600,00 38 600,00 76 Produits financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 |
0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations
{4) 0,00 | 0,00 0,00
0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 31 600,00 0,00 38 600,00 38
600,00 38 600,00 042 Opérat® ordre
transfert entre sections (6) 233,64 IS 233,64 233,64
233,64
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 À
0,09 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 233,64 |F 233,64 233,64
233,64
TOTAL 31 833,64 0,00 38 833,64 38 833,64
38 833,64
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 38 833,64 |
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 5 350,58
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dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
J capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote |.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} SI la régle applique le réglme des provisions semi-budgétalres, alnsl que paur la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures el de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiars et aux dépréciations des comptes flnanclers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{6} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 …- RE 042 ou solde de l'opération Rf 021 + R! 040—
DI 040.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il __ | SECTION
D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 | EEE 1|
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réallser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2) L
précédent {1)
20 Immobillsations Incorporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 54 100,00
54 100,00 54 100,06 22 Immobilisations
reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours 70 000,00
3 000,00 2 500,00 2 500,00 5 500,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 70 000,00 3 090,00 56 600,00
56 600,00 59 600,00 10 Dotations, fonds divers
et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° {BA,régie) (5) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 | 1 000,00
1 000,00 1 000,00
Totai des dépenses financières 0,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 45... | Total des opérations pour compte de
tiers {6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 70 000,06 3 000,00 57 600,00 57
600,00 60 600,00 040 Opérat® ordre
transfert entre sections (4) 233,64 | 233,64 233,64 233,64
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 |} à 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 233,64 || 233,64 233,64
233,64
TOTAL 70 233,64 3 000,06 | 57 833,64 57 833,64
60 833,64
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 60 833,64 |
| RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3)
TOTAL. budget
réaliser N-1 nouvelles {5 RAR:+ vote)
précédent {1} {2}
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 1 65) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00
0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations
corporeltes 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 Total des recettes
d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 20 162,44 0,00 14 760,71
14 760,71 14 760,71 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affoctat° (BA régle) (5) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées
0,00 G,00 0,00 0,00 G,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 162,44 9.00 14 760,71
14 760,71 14760,71 45... Total des opérations pour
le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
Total des recettes réelles d'investissement 20 162,44 0,00 14 760,71 14
760,71 14 760,71 921 Virement de
la section d'exploitation {4) 0,90 ÈS 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 7 825,45 | 5 584,22
5 584,22 5 584,22
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 F 0,00:
0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 825,45 à 5 584,22 5 584,22
5 584,22
TOTAL 27 987,89 0.00 | 20 344,93 20 344,93
20 344,93
+
L R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE
517,33 |
ÏE || | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 102 862,26 ||
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Pour information :
1l s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION
DE 5 350,58
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie. LL
(1) cf, Modalités de vote I.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du campiée administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) DE 023 = RI 021 ; D! 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnailsé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détall Annexe (V-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + R! 040 — DI 040.
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ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1) Opérations d'ordre {2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 13 450,00 ù 13 450,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 6 000,00
6 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00
0,00
60 | Achats et variation des stocks (3)
0,00
65 | Autres charges de gestion courante
600,00
66 | Charges financières 200,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 68 | Dot. Amortist, dépréciat°, provisions
5 584,22 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
0,00
71 | Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 |
0,00
Dépenses d'exploitation — Total 20 550,00 | 5 584,22 26 1 34.22
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Le TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 26 134,24
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00 13 Subventions d'investissement 233,64 233,64
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00
0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
(sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) .
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 |
0,00 Total des opérations
d'équipement 0,00 || 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6)
54 100,00 0,00 54 100,00 22 Immobilisations
reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6)
5 500,00 0,00 5 500,00 26
Participations et créances rattachées 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement
des immobilisations (reprises) 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7)
0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
3. Stocks 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues
1 000,00 1 000,00
| Dépenses d'investissement — Total 60 600.00 233,64 | 60 833,64
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL. DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 60 833,64
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordra semi-budgétaires,
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3} Permet de retracer les varlatlons de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures}.
(4) Ge chapitre n'exisle pas on M. 49,
(5) Si la rêgle applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opératlons d'équipement ».
(7) Seul le totaf des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges en
0,00
60 Achats et variation des stocks (3)
0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations
38 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
72 Production immobilisée
0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
74 Subventions d'exploitation
0,00
75 Autres produits de gestion courante 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 233,64 233,64
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions
0,00 0,00
79 Transferts de charges
0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total | 38 600,00 | 233,64
38 833,64
+
U R 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 38 833,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | 2PSAHEUS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement
0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire} 0,00
9,00
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00
| 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00
: 23 Immobilisations en cours
0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations
5 584,22 5 584,22
29 Dépréciation des Immobilisations (4)
0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5)
0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices
0,00 0,00
3... Stocks 0,00
0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total | 0,00 5 584,22 5 584,22
|
+
L & 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 82 517,33 | + -
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 14 760,71 |
F TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 102 862,26 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre seml-budgétalres.
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
{3) Permet de retracer les variatlons de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4} SI la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir la détall Annexe IV AT}.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. -
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#
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent (2) nouvelles (3)
Fournitures non stockables (eau, énergie 7 100,00
5 950,00 5 950,00
Fournitures entretien et petit équipt 700,00
3 000,00 3 000,00
Fournitures administratives 300,00
109,00 100,00
Sous-traitance générale 400,00 600,00 600,00
Entretien,réparation autres biens immob. 500,00
500,00 500,00
Maintenance 400,00
400,00 400,00
Annonces et insertions 300,09
200,00 200,00
Catalogues et imprimés
0,00 500,00 500,00
Divers 100,00
100,00 400,00
Frais de télécommunications 1 300,00
i 400,00 1 400,00
O0
600,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 17 100,00 20 050,00
20 050,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières 00
200,00 200,00
i 0,00
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 17 600,00
20 550,00 20 550,00
=athb+ce+tdtet+
5
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 7 825,45 $ 584,22 5 584,22
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 25 425,45 ._ 26134,22 26
134,22
| RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 | +
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00
U TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 26 134,22
|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(21 Cf, Modalltés de vote L.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvalles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
{6} Le compte 634 est unlquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44,
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant ds l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{9} Si la régie applique le régime des provislans semi-budgétaires, ainsi que paur la dotation aux dépréciations des stocks de fb
mobilières de placement, aux dépréclations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
es at des valeurs
{10} Ce chapitre n'existe pas en M. 48,
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(11) Cf. définitlons du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = Ri 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du Chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats},
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lil — VOTE DU BUDGET qi
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Libeflé (1) Pour mémolre Propositions
budget nouvelles (3)
09
38 600,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 31 606,00
38 600,00
= + + + +
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 31 600,00 38 600,00
38 600,00
=atb+otd
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 31 833,64 38
833,64 38 833,64
DE L’EXERCICE
[ RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
D. R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
U TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 38 833,64 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
{2} Cf. Modalités da vate I.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} La vote de l'assemblés porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'exista pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,
{7}Si la régie applique le régime des provisions seml-budgétaires, ainsi que pour
mobilières de placement, aux dépréclatlons des comptes de tiers et aux dépréclatlons des comptes financiers.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 048.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détali du chapitre 042 sl la régle applique le régime des
provisions budgétaires.
{10) Inscrire en cas de reprise des résuliats de l'exerclcs précédent {après vota du compta administratif ou si reprise anticipée des résultats).
la dotation aux dépréclations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
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I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé {1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Installations générales, agencements 5 600,00
de liafsont : affoctat®
Total des financières
Total des dépenses d' com de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
Vote {4}
5 600,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 70 233,64 57 833,64 57 833,64
+
I RESTES À REALISER N-1 (10) | 3 000,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
f TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 60 833,64 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5} Voir état 11] B3 pour le détail des opéralions d'équipement.
(6) Voir annexe [V A7 pour le détall des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042,
{8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires,
(8) Cf. définitions du chapitre des opératlons d'ordre, Di 041 = Ri 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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ll — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions
Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL. RECETTES REELLES
14 760,71
28031 Frais d'études 2 303,92
0,90 0,00
28131 Bâtiments 1 160,92
1 186,92 1 186,92
28135 installations générales, agencements, 4 245,61
3 946,46 3 946,46
28181 Installations générales, agencements 116,00
75,00 75,00
28184 Mobilier
0,00 376,84 375,84
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 27 987,89 20 344,93 20 344,93
L RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
L R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 82 517,33 |
Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 102 862,26 ||
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réallser.
(4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur es propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opératlons pour compte de tiers.
(6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitlons du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = Ri 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES (Issues des
engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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_ IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en
années)
(linéaire, dégressif,
variable) 01/01/2000
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
Dotations
Inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Date de
constitution
Provislons réglamentées et 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges {2) 0,00 0,00
Dépréciations (2) 5,09
TOTAL BUDGETAIRES
Provislons pour risques et charges (2)
Dépréclations (2)
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
(1) Pravisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Reprises
Inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
{1) 1! s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
1 233,64 | I 1 233,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 233,64 1 233,64
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves |
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 233,64 233,64
020 Dépenses imprévues 1 000,00 1 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 {3) {4} Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 1 233,64 3 000,00 0,00 4 233,64 des ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anllclpée des résultats de l'exercles précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générales du budget — vue d'ensemble.
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IV ANNEXES | IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. {1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote
(2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 584,22 | lil 5 584,22
Ressources propres externes de l'année {a} 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00
0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00
0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 584,22
5 584,22
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 6,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00
0,00
28131 Bâtiments 1 186,92
1 186,92
28135 Installations générales, agencements, . 3 946,46
3 946,46
28181 Installations générales, agencements 75,00 75,00
28184 Mobilier 375,84
375,84
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat des stocks et en-cours
481. Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
ae nl re Solde d'exécution Affectation TOTAL 1 5 106 V
Ill précédent (4) (5) ROO1 (4) (5) R106 (4) l
Total
TESSONTCES 5 584,22 0,00 82 517,33 14 760,71 102 862,26 propres
disponibles
Montant
4 233,64
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détaliler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 28 et 38 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le réglme des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exsrcice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES . IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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_IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A52.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT A5.2.2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
z Montant de la Montant amorti Montant de la Durée : dotation aux Nature de la Date de la dépense au titre des x de a , amortissements Exercice dépense ; délibéra- transférée au exercices ; . Solde (1)
transféré l'éta- tion compte 481 récédents de l'exercice nstèree lement 0 P (ln (c/6812)
{nn TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — {IL + IH).
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-14 du CGCT Valeur en euros
Total des annultés déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} B
0,00
Annulté nette de la dette de l'exercice (2) C
0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D
0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement I 38 600,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | {1H 0,00
|
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1811-30 du CGCT.
(2) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice,
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IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1} Indiquer l'article d'imputatlon de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention,
(3) Objet pour lequel est versée [a subvention.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobllier.
(2) Total = (N+1, Nr2, N+3, N+4) + restant cumul.
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| IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 — ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en Pérlodicits |
Dette en capital à Dette en capital Annulté à verser ali
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT}:
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplls car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée
aux titutaires d'un titre éligible ;
- a colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/44N
;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la
garantie n'implique pas que des versements annuels aient Ilsu, Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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___IV- ANNEXES IV ENGAGEMENTS
HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité
| Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au d'
années d' O1/01/N
cours de l'oxercice 8027 Subventions à recevoir
annuités Ités restant à
0,00 0,00
8028 Autres
0,09
Al de ceux des
des
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ROSCANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - BP - 2022
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS
D
{1 M s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2} Il s'agit du montant prévu initialament par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) 1! s'agit de la différence entra les AP engagées et les CP consommés.
E PAIEMENT
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initlalement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
c12— ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA RÉGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PRE A L'ARTICLE
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TOTAL GENERAL 0
{1} Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'explaltation du service.
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IV — ANNEXES IV
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN E
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS |
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
NGAGEMENT FINANCIER (articles L.
Les documents financiers et
communication.
comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de
Nature juridique de Montant de
l'organisme l'organisme l'engagement Délégation de serv! ublle {3
aranfi cau nement d’ mpri
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres Ileux publics désignés par la commune ou l'établissement. {2} Indiquer la date
da la décision (déllbérations, contrats ou décislons de l'exécutif).
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ..),
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV - ANNEXES | IV ARRETE ET SIGNATURES
D
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/03/2022
Présenté par (1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES,
À Roscanvel le 30/03/2022
{1} Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Roscanvel, le 30/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par {1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES, compte tenu
de la transmission en préfecture, le 05/04/2022, et de la publication le 30/03/2022
À Roscanvel,le 04/04/2022
{1} Indiquer le « président du consell d'administration » ou l'exécutif de la collectivité
de rattachement : maire, président du conseil général...
{2} L'assembiée délibérante étant : le Conseil Munlcipal.
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Date de réception préfecture : 05/04/2022 ROSGANVEL - CAMPING MUNICIPAL ROSCANVEL - BP f©.2
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice :ÂU
Nombre de membres présents : AT
Nombre de suffrages exprimés : À >
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Pour: {7
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Date de convocation: À @ (53 [202%
Présenté par (1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES,
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(1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Afoseane) LR Bo
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) Le LE MAIRE, GOURVEZ JEAN YVES, compts tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le < [ul otz
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(} indiquer le « président du consell d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maîre, président du consell général...
(2) L'assemblée délibérante étant : le Consell Municipal.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N°06
Objet : participations financières 2022 versées à la CCPCAM et au multi accueil
les Poussins
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les différentes
délibérations par lesquelles le conseil municipal l’autorisait
à signer avec la communauté de communes les conventions
assistance aux communes pour: animation RAPAM , coordination enfance-jeunesse, hygiène et sécurité, travaux — VRD -— ingénierie locale,
mise à disposition des services de la CCPCAM pour
l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols
(ADS), mutualisation du règlement général sur la
protection des données, convention avec l'association « Les poussins
» de Crozon pour l'accompagnement de l’évolution de la halte-garderie.
Aussi, il propose que soient versées pour l'année 2022 les sommes suivantes
sous forme de subventions, à savoir :
U Montants Organismes Imputations budgétaires
652.32 € | Communauté de communes 657351
pour le RAPAM
1103.60 € | Communauté de communes 657351
pour le poste de coordinateur
enfance jeunesse
75.50€ | Communauté de communes 657351
BAFA
1 820,00 € | Communauté de communes 657351
Assistance ingénierie locale
VRD
1 599,00 € | Communauté de communes 657351
Assistance hygiène et sécurité
1 950.00 € |! Communauté de communes 657351
service ADS
825,00 € Mutualisation RGPD 657351
{Règlement Général sur la
Protection des Données)
2 452.41 € Multi accueil les Poussins 6574
Il précise que ces montants ont été votés au budget mais qu’une délibération
est nécessaire pour le règlement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal a approuvé la proposition
de Monsieur le Maire.
Le Maire,
7." JéërrYves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-19-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N°07
OBJET : attribution de compensation
Dans le cadre de la mise en application de la taxe professionnelle unique pour la
Communauté de Commune de la Presqu'île de Crozon, une attribution de compensation a été
fixée lors de la date d’instauration et recalculée chaque année pour chaque commune pour tenir
compte des transferts de compétences additionnelles par la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées
Suite à l'approbation par le Conseil Communautaire du dernier rapport de
la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT), Monsieur le Maire informe
les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de valider le montant de l'attribution
de compensation relatif à la commune de Roscanvel pour
l'année 2022.
Pour la commune de Roscanvel, le montant de cette compensation s’élève à :
o 74 853,14 €
Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à
ordonnancer le paiement trimestriel de ce montant sur appel des services de la Communauté de Communes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la proposition
de Monsieur le Maire.
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022 | Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-20-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N°08
OBJET : TARIFS MOBILE HOMES 2022
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations n° 3 et 4du 09 novembre 2021
fixant les tarifs pour le camping et Les mobil homes, Monsieur le Maire
explique qu’une erreur d'écriture s’est glissée lors de la rédaction de
la délibération n° 04 pour les périodes basses saisons des mobil homes et qu’il y a lieu de
rectifier. Monsieur le Maire précise que les autres tarifs restent inchangés. :
Semaine Quinzaine 3 semaines Mois
Du
01/01/2022
au
27/05/2022
Et du
24/09/2022
au
31/12/2022
Du
28/05/2022
au
01/07/2022
et du
27/08/2022
au
23/09/2022
Du
02/07/2022
au
26/08/2022
138.00€ 224.00€ 328.00€ 442,00€
Mobil-Homes
265.00€ 420.00€ 537.00€ 640.00€
385.00€ 622.00€ 778.00€ 898.00€
—| Il convient également de rectifier la délibération n°03 du 09 novembre 2021 et plus particulièrement le tarif
« branchement électrique ». Pour des facilités de gestion, le tarif journalier est porté à 2,60 €.
Par ailleurs, suite à l’achat de cabanes étapes, il est nécessaire de fixer les tarifs, à savoir :
Cabanétape « Sauterelle » 2 personnes : 20 € la nuitée
Cabanétape « Belle Ourse » 3 personnes : 25 € Ja nuitée
Enfin, dans le cadre de la mutualisation, il est instauré un tarif préférentiel pour les travailleurs saisonniers venant travailler sur le territoire de la Presqu'île de Crozon, à savoir : 150 € le mois par emplacement pour un ou deux saisonniers.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal à approuvé les propositions de Monsieur le Maire.
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022 fe € er Accusé de réception en préfecture 029-212902381-20220405-21-DE Date de télétransmission : 05/04/2022 Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL 09 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°09
OBJET : tarifs assainissement collectif 2022 - complément
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal de la délibération du 09
novembre 2021 fixant les tarifs 2022 pour l'assainissement collectif, à savoir :
INTITULE Tarifs HT. TVA Montant Tarifs TTC
(Taux) TVA
Branchement tabouret 1268.82€ 20.00 % 253.76€ 1522.58€
Branchement à effectuer dans les
deux ans de la notification
Raccordement à l'égout 3843,43€ | Non soumis à 0€ 3843.43€
Terrain nu constructible la TVA
{Maximum à 2 m de la limite de
propriété)
Redevance part fixe 106.94€ 10.00 % 10.69€ 117.64€
Redevance part variable €/m3 1.63€ 10.00 % 0.16€
Monsieur le Maire explique que ces tarifs ne s’appliquaient jusqu’à présent qu'aux
habitations raccordées au réseau d’eau public. Il s’avère donc que les habitations autonomes
en eau mais raccordées au réseau collectif d'assainissement et donc utilisatrices du service
n'étaient pas prises en compte.
Aussi, Monsieur le Maire propose qu’à compter de 2022 un forfait annuel de 106.94€ HT
{soit 117.64€ TTC) soit appliqué à ces habitations « autonomes » branchées sur le Réseau
d’Assainissement Collectif,
Par ailleurs, concernant les propriétaires demandant une exonération de l’obligation de
branchement sur le Réseau d’Assainissement Collectif dans le cas où le coût qui leur serait
imputable pour ce faire serait supérieur à 6200€HT, Monsieur le Maire propose d'ajouter la
condition suivante pour faire droit aux demandes : établissement par la municipalité d’un
devis contradictoire sur le coût impliqué. Dans le cas où ce devis serait inférieur à 6200£€HT,
la demande du propriétaire requérant pourra être refusée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a approuvé la proposition de
Monsieur le Maire
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ … {
nn Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022 Accusé de réception en préfecture 029-212902381-20220405-22-DE Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N° 10
OBJET : CONVENTION OPERATIONNELLE
Monsieur le Maire rappelle l'intention exprimée par les élus de procéder à l’acquisition par préemption des deux parcelles AE 475 et AE477 aux fins d'y développer dans le futur un projet d’aménagement consacré à la construction de logements « abordables » pour des familles actives et, éventuellement un local santé.
Ce projet nécessite la maîtrise foncière des deux emprises citées sises Route de Penker. Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la commune de Roscanvel puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures. C’est pourquoi i! vous est proposé de faire appel à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne),
Il s’agit d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial intervenant à l'échelle régionale. I! a pour objet de réaliser, pour son compte, celui de l'Etat, des collectivités locales ou de toute personne publique, des acquisitions foncières destinées à constituer des réserves foncières en accompagnement des opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l'Urbanisme. Il dispose d'un personnel spécialisé et de fonds dédiés qu'il peut mettre à disposition de la collectivité par le biais d'une convention à intervenir entre les deux parties.
Il procède aux acquisitions nécessaires par tous moyens.
Dans cette optique, l'EPF Bretagne signe des conventions cadres avec les EPCI, définissant les grands enjeux partagés, puis des conventions opérationnelles pour chaque secteur de projet. En ce sens, la communauté de communes Presqu'île De Crozon-Auine Maritime a signé une convention cadre avec l'EPF Bretagne qui est complétée par une convention opérationnelle avec chaque collectivité sollicitant son intervention sur des projets identifiés.
La convention opérationnelle définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d'acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d'actualisation et le prix de revente.
Il vous est donc proposé de formaliser la demande d'intervention de notre collectivité auprès de l'EPF Bretagne et d'approuver la convention opérationnelle proposée par cet établissement pour soutenir l'opération d'aménagement envisagée sur le périmètre concerné.
Vu le décret n° 2009-6536 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211-62,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34, Vu la convention cadre signée le 23 décembre 2021entre l'EPF Bretagne et, la communauté de communes Presqu'Île De Crozon-Aulne Maritime,
Considérant que la commune de Roscanvel souhaite maîtriser un ensemble immobilier situé dans le secteur Route de Penker à Roscanvel dans le but d'y réaliser une opération à dominante habitat, Considérant que ce projet nécessite l'acquisition d'emprises foncières situées dans le secteur Route de Penker à Roscanvel,
Considérant qu'étant donné le temps nécessaire à l'acquisition des terrains, à la définition du projet et de son mode de réalisation (ZAC, permis d'aménager, etc.), à la réalisation des travaux d'aménagement et de construction, la maîtrise du foncier nécessaire à ce projet doit être entamée dès maintenant, |
Considérant que le coût et la complexité d'acquisition du foncier, la nécessité de constituer des réserves foncières dès aujourd’hui et les délais nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d'aménagement justifient l'intervention de l'EPF Bretagne,
Considérant que, sollicité par la commune de Roscanvel, l'EPF Bretagne a proposé un projet de convention opérationnelle encadrant son intervention et jointe à la présente délibération, que cette convention prévoit notamment :
- Les modalités d'intervention de l'EPF Bretagne et notamment les modes d'acquisition par tous moyens ; Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-23-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 - Le périmètre d'intervention de l'EPF Bretagne:
- La future délégation, par CC Presqu'île de Crozon-Auine maritime à l'EPF Bretagne,
dans ce secteur de ses droits de préemption, de priorité et
de réponse au droit de délaissement ; - Le rappel
des critères d'intervention de l'EPF Bretagne que la commune de Roscanvel
s'engage à respecter sur les parcelles qui seront portées par l'EPF Bretagne :
> a minima 50 % de la surface de plancher du programme consacré au logement ;
> une densité minimale de 20 logements par hectare (sachant que pour les projets
mixtes, 70 m? de surface plancher d'équipements, services, activités ou commerces équivalent à un logement) :
> dans la partie du programme consacrée au logement : 50% minimum de logements
abordables au sens du 3ème PPI de l'EPF Bretagne.
Pour rappel, dans le 3ème PP] de l'EPF Bretagne, Les logements pouvant être
qualifiés d'abordabies dans les conventions conclues avec l'EPF
sont les suivants : * logements locatifs
sociaux financés par des prêts de type PLUS, PLAI où PLS :
* logements éligibles au PSLA :
* logements conventionnés avec l’'ANAH :
* logements sous bail réel solidaire produits dans le cadre des activités d’un organisme foncier solidaire ;
* toute autre typologie définie par l'EPCI compétent comme étant plus abordable que
le marché privé, en particulier dans le PLH lorsqu'il existe.
- Les conditions et le délai de rachat des parcelles à l'EPF Bretagne par la commune
de Roscanvel ou par un tiers qu'elle aura désigné,
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de Roscanvel d'utiliser les moyens mis
à disposition par l'EPF Bretagne,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire
DEMANDE l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne pour
procéder aux acquisitions des parcelles répertoriées dans la Convention
opérationnelle d'actions foncières annexée à la présente délibération,
APPROUVE ladite convention et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que
tout document nécessaire à son exécution,
S'ENGAGE à racheter ou à faire racheter par un tiers qu'elle aura désigné les parcelles
avant le1er mai 2029,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
LE MAIRE
JEAN YVES GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-23-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N° 11
OBJET : Mandat au CDG 29 pour la mise en concurrence d’un contrat de groupe
d’assurance cybersécurité
Le Maire informe l'assemblée :
La cybersécurité, c’est-à-dire l’assurance de l'intégrité et de la permanence des bases
informatiques de gestion des collectivités et de leur protection contre les intrusions
frauduleuses constitue un enjeu de plus en plus présent pour toutes les communes quel que
soit leur taille. La possibilité d’une couverture financière de ce risque mérite donc, aux yeux des élus, d’être prise en considération sérieuse.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère (CDG29) a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance cybersécurité aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés du département du Finistère garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques.
Afin de favoriser la mutualisation du risque cyber, les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes-d’ Armor se sont regroupés au sein d’un groupement de commande ayant pour objet la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance cybersécurité.
Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et les établissements publics
du Finistère et des Côtes-d’ Armor, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police
d’assurance collectiveà adhésion facultative ».
La Mairie de ROSCANVEL soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le groupement constitué des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes-d’ Armor.
Pour se faire, la mairie de Roscanvel doit donner mandat au Centre de Gestion du Finistère par délibération, ce qui permet à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat.
Donner mandat n’engage en rien la collectivité/l’établissement public, la décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le groupement des Centres de gestion de la Fonction Publique Tetr72 4: ire Accusé de réception en préfecture 029-212902381-20220405-24-DE Date de télétransmission : 05/04/2022 Date de réception préfecture : 05/04/2022 des Côtes-d’ Armor.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale.
VU le Code de la commande publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU l'exposé du Maire/Président,
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la commande publique,
DECIDE :
De mandater le Centre de gestion du Finistère afin de la/le représenter dans la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d’assurance cybersécurité que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’ Armor vont engager, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
ET PREND ACTE :
Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’Armor.
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N° 12
OBJET : Contribution spéciale de la commune à l’aide aux populations d'Ukraine,
victimes des opérations de guerre en cours, par
l'intermédiaire du Fond d’Action Extérieur des Collectivités
Territoriales
Les collectivités territoriales ont 1a possibilité de répondre aux crises humanitaires
dans le monde (catastrophe naturelle, conflit...),
même si elles ne sont pas au préalable liées au pays touché.
En effet, Ia loi stipule : « si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales
et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou
financer des actions à caractère humanitaire ».
Il existe au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères un centre de crise
et de soutien qui coordonne la réponse humanitaire française.
Parmi la palette des outils, l’un deux est dédié aux collectivités : Le Faceco
(Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) qui est un fonds de
concours géré par le Centre de crise et de soutien
(CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d'urgence
aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.
Le Faceco constitue aujourd’hui l'unique outil de l’état donnant la possibilité aux
collectivités de répondre rapidement et
efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées,
Ce fonds permet de garantir que la gestion des fonds
sera confiée à des agents de l’Etat experts dans l’aide humanitaire d’urgence. I]
permet de veiller à la traçabilité des fonds versés.
Face à la situation actuelle en Ukraine, la commune a décidé d’apporter une contribution
aux réfugiés ukrainiens. Il est proposé de contribuer à hauteur
de un euro par habitant de la commune, soit 865 € (dernier recensement de
l'INSEE au 1% janvier 2022) par l’entremise d’un versement FACECO,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide
D’approuver la contribution spéciale de la commune aux populations d'Ukraine, victimes
du conflit ukrainien, par l’intermédiaire du Fonds d’Action
Extérieur des Collectivités Territoriales/Action Ukraine, -Soutien aux
victimes du conflit pour 1 € par habitant soit 865 €
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre
de la présente délibération
De préciser que le règlement se fera directement auprès du Trésor Public de Crozon
qui effectuera un virement auprès de la Direction spécialisée
des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE). Fonds de concours à
abonder : 1-2-00263 « contribution des collectivités territoriales au profit de l’aide d'urgence
aux victimes de crises humanitaires à l’étranger » « Action
Ukraine ».
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
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AOROKS =
QUE PS Le Let ss = = = AE Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022 re Accusé de réception en préfecture 029-212902381-20220405-25-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2022
DELIBERATION N° 13
OBJET : emploi saisonnier —-création -durée et rémunération
L'autorité territoriale explique au conseil que :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Tetritoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Considérant qu'en raison de l’accroissement saisonnier d'activité, il y a lieu, de créer trois emplois saisonniers à temps complets pour l’année 2022, à savoir :
° Un emploi saisonnier d’agent d’accueil et d’entretien au camping municipal
+ Un emploi saisonnier d’agent d’accueil en charge de la gestion des mouillages au Port de Roscanvel + Un emploi saisonnier d’agent d’entretien des espaces verts aux services techniques
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal décide,
1°) La création d’un emploi à temps complet au camping municipal pour l'accueil et l’entretien du camping du
1% juin 2022 au 30 septembre 2022 inclus.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel de catégorie C de la filière technique.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique - Indice brut : 367/indice majoré 343.
2°) La création d’un emploi à temps non complet de responsable de port pour une durée de 6 mois du 1% mai au 31 octobre 2022, à raison de 40 heures par mois soit un total de 240 heures pour la durée du contrat. Les tâches inhérentes au poste seront les suivantes : surveillance et vérification de l’attribution des mouillages des titulaires dans le port, gestion et attribution des mouillages saisonniers, surveillance général des ports et interventions
ponctuelles sur l’eau en fonction des événements.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel de catégorie C de la filière technique.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique - Indice brut : 367/indice majoré 343.
2°) La création d’un emploi à temps complet d’agent d’entretien des espaces verts aux services techniques du 1*% Juin au 30 septembre 2022 inclus
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel de catégorie C de la filière technique.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique - Indice brut : 367/indice majoré 343.
Et autorise Monsieur le Maire à recruter trois agents contractuels pour pourvoir ces emplois en tant que de besoin.
LE MAIRE
JEAN YVES GOURVEZ Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022 TT Accusé de réception en préfecture 029-212902381-20220405-26-DE Date de télétransmission : 05/04/2022 Date de réception préfecture : 05/04/2022 DL
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S321A43S
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-27-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N°15
OBJET : Participation financière aux travaux réalisés par le syndicat départemental
d'énergie du Finistère (SDEF)
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal des modalités de
comptabilisation des travaux
réalisés par le syndicat départemental d'énergie du Finistère pour la commune.
“la participation des communes (M14) aux travaux réalisés par le SDEF pour l'éclairage
public et l'effacement de
réseaux obéit aux modalités suivantes.
Le SDEF étant maître d'ouvrage de ces travaux, la participation des communes à ces
travaux se fait sous forme
d'une subvention d'équipement à son bénéfice comptabilisée au c/204172. Une
délibération devra être prise en 2022 pour ce versement.
La subvention versée en 2022 fera l'objet d’un amortissement à compter de 2023
sur 15 ans
(c/2804172),
La présente délibération est nécessaire pour que les mandats relatifs aux subventions au SDEF concernant
ce type d'opération ne soient pas rejetés. Elle évite de devoir prendre une délibération
pour chaque intervention particulière qui pourra intervenir.
Ainsi pour chacune de ces interventions pouvant intervenir en 2022, il suffira de prendre une délibération
prévoyant le montant des crédits inscrits au budget sur cet article (c/204172). Lorsque
ces crédits seront épuisés, une décision modificative et une délibération complémentaire devront être soumises
au conseil municipal.
Aussi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre cette délibération
à hauteur de 25 000,00 £ TTC
correspondants aux crédits inscrits au budget commune 2022
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a a rouvé la proposition
du Maire. p
Le Maire
Jean Yves GOURVEZ
au ee 1
Affiché et transmis à la Préfecture le 05/04/2022
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-28-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
DELIBERATION N°16
Objet : attribution des subventions 2022
Monsieur Le Maire fait savoir qu’il est nécessaire d’attribuer les subventions 2022 aux
différents organismes et associations, à savoir :
Subventions 2022
Associations Roscanvel
CNR 3 071,85 €
CNR GPEN 400,00 €
FNACA 50,00 €
Loisirs et Détente Du Glacis 650,00 €
Officiers Mariniers 130,00 €
Ouverture 1 000,00 €
Société de Chasse (ruisseau + fleurisse-
ment) 1 500,00 €
AVPR 2 364,00 € APER(provision sous réserve d'un examen
de la situation) 1 998,00 €
S/TOTAL 11 163,85 €
Écoles et Formation Professionnelles
Collège Alain (12£/élèves) 11 élèves 132,00 €
Collège St Jeanne d'Arc (12€/élèves) 9
élèves 108,00 €
MFR Landivisiau 50,00 €
Autre demande exceptionnelle 500,00 €
S/TOTAL 790,00 €
Sociales
ADAPEI du Finistère 50,00 €
Don du Sang Crozon 50,00 €
Resto du Cœur Crozon 450,00 €
Secours Catholique 450,00 €
Secours Populaire Crozon 450,00 €
Ligue contre le Cancer 150,00 €
AFM Téléthon 200,00 €
Rêves de Clown 50,00 €
AR Laryngectomisés 50,00 €
France Alzheimer 100,00 €
AFSEP (sclérose en plaque) 50,00 €
APF Handicap 70,00 €
Enfance et Partage 50,00 7 Accusé de réception en préfecture 029-212902381-20220405-29-DE Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022 Club Thérapeutique Steredenn Ar Mor 100,00 €
FNATH 100,00 €
ADMR de Pen Hir Monts d’Arré 00,00 €
Anim'Age 100,00 €
S/TOTAL 2 520,00 €
| Autres Subventions
Eau et Rivières 100,00 €
Association collège Alain 210,00 €
SNSM 500,00 €
Jour de Fête 50,00 €
SPA 250,00 €
Médaillés Militaires 70,00 €
Les chiens guides d'aveugles Finistère 50,00 €
Association Cap les Etoiles 100,00 €
Initiation Langue Bretonne 608,50 €
Multi accueil les poussins 2 452,41 €
Aide réfugiés Ukrainiens 865,00 €
Pass sport (provision) 2 000,00 €
S/TOTAL 7 255.91 €
[TOTAL GENERAL 21 729.76 €|
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a approuvé les propositions de ?
Monsieur le Maire.
Affiché et transmis à la préfecture 1e 05/04/2022
Le Maire
….. Jean Ÿves GOURVEZ
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20220405-29-DE
Date de télétransmission : 05/04/2022
Date de réception préfecture : 05/04/2022