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Déliberation - OJ CMP 25062026
Déliberation - OJ CMP 1206
Déliberation - CMP 09 avril
Déliberation - CMP 30042026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Roscanvel.
Lien du pdf (Déliberation - CMP 30042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
ROSCANVEL, le 20 avril 2026
MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
Réunion publique du Conseil Municipal le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures à la Mairie.
Ordre du jour :
Affectation des résultats (commune et camping)
Taux d'imposition 2026
Approbation des budgets primitifs 2026 (commune, camping)
Montants des participations financières 2026 versés à la CCPCAM dans le cadre des
conventions d'assistance et au multi-accueil « les poussins » pour l'évolution de la
halte-garderie
5. Attribution de compensation 2026
6. Participation financière aux travaux réalisés par le Syndicat d'Energie du Finistère (SDEF) pour l'année 2026
7. Mise en place du Pass'sport 2026
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Le Maire
Jean-Paul RIVASSEAU MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel: mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel légalement
convoqué le trente mars deux mille vingt-six par Monsieur Jean-Paul RIVASSEAU, Maire conformément
aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s'est réuni sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames Florence Perennec, Laurence Lémunier, Marie-Line Rivasseau, Tiphaine Hanriot, Sandrine Dupuis, Messieurs
Jean-Paul Rivasseau, Gilles Lesage, Christian Roudaut, Christian Herrou, Oliver
Boirin, Druon Jean-Paul et Sébastien Aublet
ABSENTS, EXCUSES ET REPRESENTES
Mesdames Sandrine Auffrédou, Adeline Spring, Monsieur Anthony Martinez
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Tiphaine Hanriot COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 21/2026
1. FINANCES
1.1. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025
BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Le Maire
L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12/06/2025, dispose que les résultats de l'exécution budgétaire
sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des
résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique (CFU) ou des comptes de
gestion et administratif
Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption de ces comptes, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice dos et avant adoption du CFU
où des comptes de gestion et administratif, procéder
à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des Restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que là prévision d'affectation
sont alors inscrits par anticipation au budget
Primitif de là commune.
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
En conséquence, il sera proposé au Conseil Municipal :
= DE REPRENDRE par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé en 2025 et de statuer sur l'affectation
de ce résultat dans le budget primitif 2026,
DE PRÉCISER que si le CFU ou le compte de gestion venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée
délibérante devrait procéder à leur régularisa- tion
et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU ou
des comptes de gestion et administratif, dit que les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit : NYISSYAIY
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1514434 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 22/2026
1. FINANCES
1.1. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025 -
BUDGET CAMPING MUNICIPAL
Rapporteur : Le Maire
L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2025-526 du 12/06/2025, dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique (CFU) ou des comptes de gestion et administratif
Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption de ces comptes, le Conseil Municipal peut
alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du CFU ou des comptes de gestion et administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des Restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d' investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget Primitif du camping. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
En conséquence, il sera proposé au Conseil Municipal :
- DE REPRENDRE par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé en 2025 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,
DE PRÉCISER que si le CFU ou le compte de gestion venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisa- tion et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU ou des comptes de gestion et administratif, dit que les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit : Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition de
Maire.
Certifié par le Maire, Jean-Paul Rivasseau, compte-tenu de la transmission en Préfecture
RÉSULTAT BUDGET CAMPING 2025
| D. Solde d'exécution cumulé d'investissement
| D 001 si déficit
| Si négatif report du déficit ligne D 002
Résultat de fonctionnement
A1. Résultat de l'exercice - Mairie
B1. Résultats antérieurs reportés - Mairie
C1. Résultat à affecter Mairie = A1 + BI
Si négatif report du déficit ligne D 002
A2. Résultat de l'exercice - CCAS
B2. Résultats antérieurs reportés - CCAS
C2. Résultat à affecter CCAS = A2 + B2
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| E. Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
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F. Besoin de financement = D +E 58 792,56 €
C. Affectation = G +H eo 3 804,97
G. Affectation en réserves R1068 en investissement
Minimum couverture de besoin de financement
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H. Report en fonctionnement R 002
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Et de la publication le 07:05/2026
Le Maire
Monsieur le
le 07/05/2026
À Roscanvel. le 07/05/2026
: Jean-Paul RIVASSEAU LE REPRISE
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RÉSULTATS
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N°23/2026
OBJET :_ vote des taux des impôts directs locaux 2026
Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité
directe locale dont le produit revient à la commune.
En conséquence, Monsieur ls Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de fixer Les taux communaux pour l’année 2026 comme suit
Ÿ__ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,52 %
“Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 54,10 %
Ÿ__ Taxe d'habitation (TH) : 15,10 %
“Ratio de majoration de la TH (Résidences secondaires) : 60%
CHARGE Monsieur le Maire
“_ De notifier cette décision aux services préfectoraux
“De transmettre l'état 1259 complété aux services préfectoraux accompagné d'une copie de la présence
décision
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes (3
contours Motte — 35000 RENNES) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait et délibéré à Roscanvel, Le 07/05/2026
LE MAIRE
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WO9 6621
.N COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 24/2026
OBJET : délibération approuvant le budget primitif 2026
— commune
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 726 340,74 € 1 726 340,74 €
Section d'investissement 1 078 598,34 € 1 078 598,34 €
TOTAL 2 804 939,04 € 2 804 939,04 €
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le budget arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 726 340,74 € 1726 340,74 €
Section d'investissement 1 078 598,34 € 1 078 598,34 €
TOTAL 2 804 939,04 € 2 804 939,04 €
Pour extrait conforme
Publié le 07/05/2026
Transmis à la Préfecture le 07/05/2026
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
LE MAIRE
JEAN-PAUL RIVASSEAU COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU30 AVRIL 2026
DELIBERATION N°25/2026
OBJET : délibération approuvant le budget primitif 2026- camping
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 comme suit :
| DEPENSES RECETTES
| Section de fonctionnement 71 901,31 € 71 901,31 €
| Section d'investissement 87 693,87 € 87 693,87 €
| TOTAL 159 595,18 € 159 595,18 €
Le Conseil Municipal,
Vü le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le budget arrêté comme suit :
-_ Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
DEPENSES RECETTES |
| Section de fonctionnement 71 901,31 € 71 901,31€ | | Section d'investissement 87 693,87 € 87 693,87 € | TOTAL 159 595,18 € 159 595,18 €
Pour extrait conforme
Publié le 07/05/2026
Transmis à la Préfecture le 07/05/2026
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
LE MAIRE
Jean-Paul RIVASSEAU CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N°26/2026
Objet : participations financières 2026 versées à la CCPCAM et au multi accueil les Poussins
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les différentes délibérations par
lesquelles le conseil municipal l'autorisait à signer avec la communauté de communes les conventions
assistance aux communes pour : animation RPE , Coordination enfance-jeunesse , hygiène et sécurité,
travaux — VRD — Ingénierie locale, mise à disposition des services de la CCPCAM pour l'instruction des
autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols {ADS), mutualisation du règlement général sur la protection des données, assistance informatique, convention avec l'association « Les poussins » de Crozon pour l'accompagnement de l'évolution de la halte-garderie.
Aussi, il propose que soient versées pour l'année 2026 les sommes suivantes sous forme de
subventions, à savoir :
| Montants | Organismes |__Imputations budgétaires
| 353,41€ | Communauté de communes | 657351
| | pour le RPE
1226,00 € | Communauté de communes 657351
| pour le CTG
147,00 € | Communauté de communes | 657351
BAFA
2 000,00 € | Communauté de communes 657351
| Assistance ingénierie
localeVRD
| 1 599,00 € | Communauté de communes 657351
| Assistance hygiène et sécurité
| 2472,00€ | Communauté de communes 657351
| service ADS
| 825,00 € Mutualisation RGPD 657351
| (Règlement Général sur la
| Protection des Données)
| 20 025.00 € | Assistance Informatique 657351
| 4 209,62 € Multi accueil les Poussins 65748 _]
ll précise que ces montants ont été votés au budget mais qu'une délibération est nécessaire pour le règlement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le conseil municipal a approuvé la proposition de Monsieur le Maire.
Le Maire,
Jean-Paul RIVASSEAU Jo
Affiché et transmis à la Préfecture le 07/05/2026 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N°27/2026
OBJET : attribution de compensation
Dans le cadre de la mise en application de la taxe professionnelle unique pour la
Communauté de Commune de la Presqu'ile de Crozon, une attribution de compensation à été
fixée lors de la date d'instauration et recalculée chaque année par la Commission Locale
d'évaluation des Charges Transférées pour chaque commune pour tenir compte des transferts
de compétences additionnelles intervenues entretemps.
Suite à l'approbation par le Conseil Communautaire du dernier rapport de la
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), Monsieur le Maire informe
les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de valider le montant de l'attribution de
compensation relatif à la commune de Roscanvel pour l'année 2026.
Pour la commune de Roscanvel, le montant de cette compensation s'élève à :
° 77000.00 €
Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à
ordonnancer le paiement trimestriel de ce montant sur appel des services de la Communauté de
Communes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à ordonnancer le
paiement trimestriel de ce montant sur appel des services de la Communauté de Communes.
Le Maire
Jean-Paul RIVASSEAU
Affiché et transmis à la Préfecture le 07/05/2026 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N°28/2026
OBJET : Participation financière aux travaux réalisés par le syndicat départemental d'énergie du
Finistère (SDEF)
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal des modalités de comptabilisation des
travaux réalisés par le syndicat départemental d'énergie du Finistère pour la commune.
La participation des communes aux travaux réalisés par le SDEF pour l'éclairage public et l'effacement
de réseaux obéit aux modalités suivantes.
Le SDEF étant maître d'ouvrage de ces travaux, la participation des communes à ces travaux se fait
sous forme d'une subvention d'équipement à son bénéfice comptabilisée au c/2041582. Une
délibération devra être prise en 2026 pour ce versement.
La subvention versée en 2026 fera l'objet d'un amortissement sur 15 ans {c/28041582).
La présente délibération est nécessaire pour que les mandats relatifs aux subventions au SDEF
concernant ce type d'opération ne soient pas rejetés. Elle évite de devoir prendre une délibération
pour chaque intervention particulière qui pourra intervenir.
Ainsi pour chacune de ces interventions, il suffira de prendre une délibération prévoyant le montant
des crédits inscrits au budget sur cet article (c/2041582). Lorsque ces crédits seront épuisés, une
décision modificative et une délibération complémentaire devront être soumises au conseil
municipal.
Aussi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre cette délibération à hauteur de
5 000,00 € TTC correspondants aux crédits inscrits au budget commune 2026
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal a approuvé la proposition de Monsieur le Maire.
Le Maire
Jean-Paul RIVASSEAU
Affiché et transmis à la Préfecture le 07/05/2026 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N°29/2026
Objet : Mise en place du Pass’sport 2026
Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de reconduire, pour les
mois de juillet et août de l’année 2026, le dispositif « Pass'sport » qui est une offre spécifique
de notre commune à destination des jeunes de moins de 18 ans dont des ascendants résident à
Roscanvel.
En effet, fa Mairie subventionne à hauteur de 15 euros leur inscription aux divers
stages de nature sportive offerts par les opérateurs de la commune qui proposent des activités
sportives de loisir, et ayant signé une convention avec celle-ci. Notamment, en 2026, la voile
et l’amarinage pour le Centre Nautique, des stages d'initiation à la Plongée pour le Club
Atlantis Plongée fait l’objet d’un accord sur le dispositif avec la mairie,
Monsieur le Maire précise que lors des éditions précédentes 100 jeunes ont demandé
chaque année à bénéficier de ce dispositif.
A l'issue de la saison, les opérateurs associatifs concernés transmettront à la mairie le
nombre de jeunes ayant participé à cette opération. Le conseil municipal sera alors appelé à
délibérer pour le versement du montant des subventions individuelles constatées aux deux
opérateurs associatifs que sont le Centre Nautique de Roscanvel et le Club Atlantis Plongée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Maire,
Jean-Paul RIVASSEAU
Affiché et transmis à la Préfecture le 07/05/2026 E— COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N°30/2026
OBJET : création d'un emploi de responsable administratif futur secrétaire général de mairie (F/H)
2 Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du CST.
Compte tenu du futur départ de l'agent ayant les fonctions de secrétaire générale de mairie et afin d'assurer la continuité du service public, il convient de créer les emplois correspondants.
© Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi de responsable administratif futur secrétaire général de mairie (F/H) à temps complet relevant de la catégorie A/B au service administratif à compter du 1° octobre 2026.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A/B dans les conditions fixées à l'article L332-14 où L332-8 du code général de la fonction publique Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme lié au grade et/ou d'une expérience professionnelle si possible dans le secteur de l'administration publique.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice majoré 678 et déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur expérience, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1
Vu le tableau des emplois DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
| SERVICE ADMINISTRATIF | Ê
EMPLOI GRADE(S) [CATEGORIE |Ancien | Nouvel Durée
| ASSOCIE(S) effectif | effectif hebdomadaire
|Responsable | Attaché A 0 11 TC
administratif Attaché
futur secrétaire
général(e) poncEal
ou
Rédacteur B
Rédacteur
principal 28 cl
| Rédacteur
| principal 1è cl
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
- Transmis au représentant de l'Etat le : 07/05/2026
- Publié le : 07/05/2026
- Affiché le : 07/05/2026
- Mis en ligne le : 07/05/2026
Fait à Roscanvel, le .07/05/2026
Le Maire
Jean-Paul RIVASSEAU