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Arrêté - 2024 112 PM SARL Pauvert 9 rue des Soeurs Saint Sulpice travaux de refection de la couverture de la maison avec un echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 112 PM SARL Pauvert 9 rue des Soeurs Saint Sulpice travaux de refection de la couverture de la maison avec un echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dpnémentd
L
Vide
SAINT
GILLES
LL
ant
Clés
Ce
. LL
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
fa
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
{
9
FEV
074
FB/PR N°
2024
-112-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Sœurs
Saint
Sulpice,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
d'une
couverture
d'une
maison,
réalisés
par
la
SARL
PAUVERT. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-i,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 :
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la demande
de
la
SARL
PAUVERT
William
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
9
rue
des
Sœurs
Saint
Sulpice,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
PAUVERT
dont
le
siège
se
situe
28
Avenue
du
petit
Montrevault
— 49110
ST
PIERRE
MONTLIMART
;
ARRETE
Article
ler-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison
au
9
rue
des
Sœurs
Saint
Sulpice
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
un
échafaudage,
ainsi
que
le
stationnement
occasionnel
du
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
et/ou
chargement
de
l'échafaudage,
de
matériel
et
évacuation
des
gravats.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
avec
des
grilles
Héras
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8,
pour
la
nuit,
le temps
des
travaux.
Par
conséquent,
contenu
du
sens
unique
et de
l’étroitesse
de
là
rue
il
convient
de
fermer
la
rue
Sœur
Saint
Sulpice
dans
la
section
entre
la
rue
Torterue
et
la
rue
Salomon
Bénéteau,
à
la
circulation,
le
temps
des
travaux,
sauf
riverains.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'arrêté
de
police
devra
être
visible
sur
le
pare-brise
du
camion,
quand
celui-ci
sera
en
stationnement.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
La
SARL
PAUVERT
devra
mettre
un
panneau
«
rue
barrée
»
à
l'intersection
de
la
rue
Torterue
et
la
rue
des
Sœurs
Saint
Sulpice,
pour
prévenir
les
riverains.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
stationnement.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
où
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le temps
des
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devront
être
installées
sur
léchafaudage,
afin
de
réduire
les
projections
de
poussières
et
aravats.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
12
février
2024
au
vendredi
16
février
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est entièrement
à la charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le 8 février
2024.
Le
Maire,
François
BLANCH