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Arrêté - 2025 233 PM SARL Bossard Richard 7bis rue du Gabio travaux de refection de la couverture avec un echafaudage et un telescopique occasionnellement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 233 PM SARL Bossard Richard 7bis rue du Gabio travaux de refection de la couverture avec un echafaudage et un telescopique occasionnellement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dpntemontaé Le
Voride
S
=
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
224
art
ils
Civis-d
DE
compte
tenu
de
fa publication
CROIX
DE
VIE
le
15
MK
202
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55
29
55
FB/PR N°
2025
—
233-
PM
ARRETEDU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Gabio,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
de
la
couverture
d'une
maison
avec
un
échafaudage,
ainsi
que
le
stationnement
occasionnel
d’un
télescopique
et
camion
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
réalisés
par
SARL
Bossard
Richard. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 :
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
4
mars
2025,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à la demande
de
SARL
Bossard
Richard
;
Considérant
qu'it
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,7bis
rue
du
Gabio,
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison
avec
un
échafaudage,
ainsi
que
le
stationnement
occasionnel
d'un
télescopique
et
camion
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
réalisés
par
SARL
Bossard
Richard
dont
le
siège
se
situe
au
—
8
rue
des
Couvreurs
à
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison
au
7bis
rue
du
Gabio
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
avec
un
échafaudage
et
le
stationnement
occasionnel
d’un
télescopique
au
droit
du
chantier
et
en
plein
milieu
de
chaussée
pour
alimenter
le
chantier
en
tuiles,
ainsi
que
d’un
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
et/ou
chargement
de
matériel
et
gravats,
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
de
l'échafaudage
avec
des
cônes
K5a
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
si
la
zone
de
chantier
reste
la
nuit
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
seront
mis
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue,
si_et
seulement
si,
le
télescopique
et/ou
le
camion
de
chantier
est
obligé
de
bloquer
la
rue,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
L'organisation
de
la
circulation
est
mentionnée
ci-dessous.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'arrêté
de
police
devra
être
visible
sur
le
pare-
brise
du
camion,
quand
_ celui-ci
sera
en
stationnement
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
Information
importante
:
-
Les
camions
de
la
SARL
Bossard
Richard
du
fait
de
leur
aros
aabarit
et
compte
tenu
du
sens
uniaue
et
de
l’étroitesse
de
la
rue
précitée
pour
la
livraison
de
matériaux,
le
chauffeur
est
_exceptionnellement
autorisé
à
circuler
en
marche
arrière
et
en
sens
inverse
de
la
circulation
sur
une
distance
de
50
mètres,
pendant
les
travaux.
Tous
les
moyens
devront
être
pris
pour
sécuriser
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
la
SARL
Bossard
Richard.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Toutes
les
places
de
stationnement,
du
22
au
24
rue
du
Gäabio
sont
supprimées
temporairement,
pour
permettre
les
manœuvres
des
camions,
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
48
heures
avant
par la
SARL
Bossard
Richard.
En
fonction
de
la
configuration
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
deux
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l’entreprise,
elles
sont
les
suivantes
:
-
Les
travaux
avec
un
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
les
panneaux
AK5,
AK3,
AK14
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier.
OU
-
En
route
barrée,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
-
La
SARL
Bossard
Richard
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
50
mètres
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Gabio
et
la
rue
de
la
Broche,
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
étant
donné
que
celle-ci
est
en
sens
unique.
-
La
SARL
Bossard
Richard
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Gabio
et
la
rue
Claude
Gendreau,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Avertissement :
-
Pour
améliorer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
si
le
télesconiaue
et
le
camion
n’ont
_ pas
lieu
d'être
au
droit
du
chantier,
ils
devront
_ stationner
au
niveau
du
22
rue
du
Gabio
sur
des
places
de
stationnement.
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
_les
places
de
stationnement
avec
les
panneaux
réalementaires
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
par
la
SARL
Bossard
Richard
48
heures
avant
les
travaux
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
17
mars
2025
au
vendredi
21
mars
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notifi
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'applicatio
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.