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Arrêté - 2025 722 PM SARL Douillard Saunier 31 rue Cadou travaux de refection de la couverture avec un echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 722 PM SARL Douillard Saunier 31 rue Cadou travaux de refection de la couverture avec un echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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GILLE
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.
.
.
{Certifié
exécutoire
par le Maire
DAT
224
he
Col
Cris à
Te
P
Compte
tenu
de
la
publication
Le
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55
29
55
FB/PR N°
2025
—-722-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Cadou,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
d'une
couverture
avec
un
échafaudage,
réalisés
par
la
Sarl
Douillard
saunier. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
2025,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la
demande
de
la
Sarl
Douillard
saunier
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
pour
des
raisons
de
sécurité,
31
rue
Cadou,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
de
la
couverture
avec
un
échafaudage,
les
travaux
sont
réalisés
par
la Sarl
Douillard
saunier
dont
le siège
se
situe
au
— 22
rue
des
Frênes-
85300
Soulians
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
au
31
rue
Cadou
nécessitent
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
un
échafaudage
et
le
stationnement
occasionnel
d'un
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
et/ou
chargement
de
l’'échafaudage
,de
l'évacuation
des
gravats
de
matériels
et
matériaux,
ainsi
que
la
suppression
de
la
place
de
stationnement
de
la
rue
du
Port
Fidèle
età
l'angle
de
la
rue
Cadou
pour
le
stockage
de
matériaux
et
de
la
place
de
stationnement
au
droit
de
l'office
notarial
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier.
Pour
la
sécurité
des
piétons
aux
abords
du
chantier,
une
bâche
devra
être
installée
sur
l’échafaudage,
afin
d'éviter
des
projections
de
poussière.
Il convient
de
délimiter
et sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
contenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
de
la
rue,
il
convient
de
fermer
la
rue
précitée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Information
pour
la
saison
estivale
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
nacelle,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
du
mardi
1
juillet
2025
au
samedi
30
aout
2025.
Tous
les
travaux,
ainsi
que
les
stationnements
d'engins,
camions
de
chantier
devront
être
finis
le
lundi
30
juin
2025,
au
plus
tard.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons.
il est
impératif
de
fermer l’accès
à
la
zone
de
chantier
et
de
stationnement,
coté
montant
et
descendant
de
la
chaussée.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
au
passage
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
-
La
Sarl
Douillard
saunier,
devra
présignaliser
un
panneau
«
route
barrée
50
mètres
» à
l'intersection
de
la rue
du
Port
Fidèle
et la rue
Cadou,
pour
prévenir
les
riverains
et usagers.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Pour
la sécurité
des
piétons,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devront
être
installées
sur
échafaudage,
afin
de
réduire
les projections
poussière.
-
Sile
camion
de
chantier
devait
à
se
déplacer.
celui-ci
devra
être
accompagné,
impérativement
par
du
personnel
de
la
Sarl
Douillard
saunier,
du
fait
de
l’étroitesse
de
la
rue.
-
Pour
améliorer
la circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
et
si le camion
de
chantier
n'a
pas
l'utilité
d'être
au
droit
du
chantier.
La
place
de
stationnement
au
droit
de
l'office
notarial
est
supprimée
temporairement
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
ou
un
cône
K5a
(orange
et
blanc)
avec
un
affichage
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
circulation.
La
Sarl
Douillard
saunier
devra
mettre
la
signalisation
précitée,
48
avant
les
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
23
juin
2025
au
lundi
30
juin
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatiôn
ou
üne
copie
leur
est
adressée.