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Arrêté - 2026 110 aot gt charpente route de la pesse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 110 aot gt charpente route de la pesse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
\ GLIERES VALSBORNE ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-110 Portant permis de stationnement d'un échafaudage, sur la voie communale Route de La Pesse, à l'occasion des travaux de réfection de la toiture de la Chapelle de La Rivière, du 10 juin 2026 au 19 juin 2026.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu la demande formulée le 09 juin 2026 par laquelle l'entreprise GT Charpente, en la personne de Monsieur Gaëtan TARSIA, sise 1950 route de la Ville à Petit Bornand - 74130 Glières-Val-de-Borne, sollicite l'autorisation de stationnement d'un échafaudage, au droit du n° 31, route de la Pesse à Entremont, commune de Glières- Val-De-Borne, parcelle cadastrée n°110-0B -1339.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment
son article L 3221-4,
Vu le Code Général des Propriétés de personnes publiques et notamment l'article L.3111.1, Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4°" partie - signalisation de prescription et
gère partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la localisation des lieux,
Considérant qu'aucune occupation du domaine public ne saurait être admise sans le respect de la liberté et de la commodité du passage, ainsi que sans la préservation de la sécurité des usagers du chemin rural communal et des riverains,
ARRÊTE
Article 1°" : Mesures temporaires générales
Le bénéficiaire est autorisé à occuper une partie du domaine public, en vue d'installer un échafaudage à
l'occasion des travaux de réfection de la toiture de La Chapelle de La Rivière, au droit du n° 31, route de la Pesse à Entremont, commune de Glières-Val-De-Borne, parcelle cadastrée n°110-0B-1339. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution
L'ouverture de chantier est fixée au 10 juin 2026. Il prendra fin le 19 juin 2026. La réalisation des travaux autorisés
dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 03 jours, comme précisée dans la demande.
Article 3 : Mesures temporaires complémentaires
- L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la route et ne pourra empiéter sur le domaine public de plus de 1,00 m de la limite de parcelle. - Une signalisation de danger particulier sera mise en place, au droit du chantier et de part et d'autre de celui-
CI.
Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50,90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
- La circulation des piétons sera maintenue et/ou déviée selon l'implantation du chantier.
Le bénéficiaire devra en outre respecter les dispositions particulières suivantes :
- Le chantier sera clos de palissades solidement fixées ;
- Ces palissades comporteront des éléments réfléchissants de part et d'autre ;
Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier
La signalisation temporaire sera conforme à la 8*"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre
1992.
L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Article 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers,
ou de l'insuffisance de mise en œuvre de la signalisation.
Article 6 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Gaëtan Tarsia. Il'est chargé, en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 : Affichage
L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté d'occupation temporaire sur le lieu des travaux. Cet affichage
doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.
Article 9 : Infractions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation
en vigueur.
Article 10 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022
GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Diffusions
Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement Bonneville,
- Le bénéficiaire pour attribution : (tarsia.gaetan@orange.fr,)
- Service voirie CCFG pour information : (voirie@ccfg.fr),
- Madame La Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville (cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr)},
- Monsieur Le Lieutenant, commandant la Brigade Autonome Territoriale de gendarmerie de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr},
- Madame la Cheffe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.
Le 09 juin 2026.
Le Maire,
Mickaël MAISTRE:
Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél: 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org