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Conseil Municipal - 2 PADD
Arrêté - 1 RAPPORT DE PRESENTATION
unknown - 21 RP 1. Rapport de presentation copy 1
Acte - 1 Rapport de présentation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monticello.
Lien du pdf (Acte - 1 Rapport de présentation)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Préambule 1
1. Rapport de présentation \
arceia Saleccia
CORBARA
OCCHIATANA!
BELGODERE
SANTASREPARATADIBALAGNA
VILLE;DEPARASO
SPEUONCATO
0 500 1000 m
Préambule 2
FICHE D’IDENTITE de la commune Monticello
La commune en quelques chiffres …
Population
En 2021, Monticello compte 2 029 habitants.
Selon la perspective démographique la plus élevée, Monticello comptera 2 707
habitants en 2035.
Logement
En 2019, Monticello compte 1 863 logements (dont 898 résidences principales, 991
résidences secondaires et 4 logements vacants).
À l’horizon 2035, les besoins sont estimés à environ 464 logements,
majoritairement en résidences principales (369), afin d’accompagner la croissance
démographique tendancielle.
Dynamisme économique
En 2019, la commune compte sur son territoire communal 356 emplois pour 869
actifs.
211 entreprises présentes à Monticello participent au dynamisme économique
local.
L’activité touristique se caractérise par la présence de 4 hôtels, 1 campings, 1
résidence de tourisme et 1 hébergement collectif.
Protections environnementales
2 ZNIEFF terrestres de type II sont répertoriées sur le territoire communal.
1 zone Natura 2000 de type Zone de Protection Spéciale (ZPS) couvre le territoire
communal.
Traduction PADDUC
205 hectares d’ESA sont répertoriés à Monticello.
Organisation spatiale du territoire de Monticello Préambule 3
Sommaire
Préambule ........................................................................................... 5
I. La démarche PLU ............................................................................. 6
II. Présentation générale de la commune ......................................... 10
Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et
les plans ou programmes .................................................................... 14
Articulation du PLU avec les documents supra-communaux ................ 16
Plans et programmes avec lesquels le PLU doit être compatible ou
conforme ............................................................................................... 18
Partie 2 - Traduction du PADDUC sur le territoire communal ............... 29
Les orientations du PADDUC sur la commune ...................................... 30
Les différents types d’espaces identifiés et définis par le PADDUC ...... 32
Partie 3 - Diagnostic Socio-Economique............................................... 91
Dynamiques démographiques .............................................................. 92
Dynamiques résidentielles .................................................................... 95
Economie et emploi............................................................................... 99
Partie 4 – Diagnostic de l’armature territoriale .................................. 103
Fonctionnement urbain....................................................................... 104
Equipements et mobilités ................................................................... 106
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement ........................................... 115
Milieu physique ................................................................................... 116
II. Biodiversité et Trame verte et bleue ............................................... 124
III. Paysage et Patrimoine.....................................................................141
IV. Gestion des ressources en eau .......................................................149
V. Risques naturels et technologiques .................................................153
VI. Nuisances, déchets et pollutions ....................................................160
VII. Objectifs énergétiques ...................................................................164
Partie 6 – Analyse territoriale ............................................................ 168
L’enveloppe urbaine.............................................................................169
Analyse des formes urbaines ...............................................................178
Consommation foncière 2011-2021 ....................................................185
Etude de densification .........................................................................190
Partie 7 : Synthèse des enjeux du diagnostic ...................................... 197
Synthèse du diagnostic ........................................................................198
Perspectives démographiques et besoin en logements ......................200
Hiérarchisation des enjeux du diagnostic ............................................207
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP,
la délimitation des zones et le règlement .......................................... 209
Les choix retenus pour établir le PADD................................................210
II. La cohérence des OAP avec les orientations du PADD ................222
III. Nouvelles délimitations des zones et des dispositions règlementaires
du PLU ..................................................................................................234
IV. Bilan du PLU ....................................................................................271
V. Evolution du zonage par secteurs ....................................................275
VI. Les Emplacements Réservés et les servitudes ................................281 Préambule 4
VII. Les capacités d’accueil du PLU ...................................................... 283
VIII. La compatibilité du plan au regard des documents supra-
communaux ......................................................................................... 286
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la
protection des zones revêtant une importance particulière pour
l’environnement............................................................................... 308
Les sites susceptibles d’être impactés ................................................ 309
L’analyse des incidences notables sur les secteurs susceptibles d’être
impactés .............................................................................................. 325
III. Les incidences prévisibles sur le réseau Natura 2000 .................... 340
IV. Mesures d’évitement de réduction et de compensation .............. 346
Partie 10 : Résumé non technique ..................................................... 349
Synthèse de l’état initial de l’environnement et du diagnostic urbain 350
Synthèse du projet de PLU de Monticello ........................................... 362 Préambule 5
PREAMBULE Préambule 6
I. LA DEMARCHE PLU
A. Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme
réglementaire qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global
d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation
du sol sur le territoire considéré. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été
institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains
(SRU) du 13 décembre 2000 et est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Il
remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Dans le cadre de l’article L. 102-1 du Code de l’Urbanisme, le PLU détermine
les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du
développement durable :
- L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement
urbain maîtrisé et restructuré, le développement de l'espace rural,
la revitalisation des centres urbains et ruraux, la préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la
protection des espaces naturels et des paysages, la sauvegarde
des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables et les
besoins en matière de mobilité ;
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans
l'habitat urbain et rural, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction
des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités
économiques, d’équipements publics, sportifs, culturels et
d'intérêt général, en tenant compte de l'équilibre entre emploi et
habitat, de la diversité commerciale et de la préservation des
commerces de détail et de proximité ainsi que des moyens de
transport ;
- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels,
urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de
déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la
qualité de l’environnement (air, eau, écosystèmes, sites et
paysages, réduction des nuisances sonores, sauvegarde du
patrimoine bâti remarquable, prévention des risques et des
pollutions, etc.). ;
En application des articles L. 151-1 à L. 151-3, le PLU comprend :
- Un Rapport de présentation (le présent document) : Il contient un
diagnostic du territoire, une analyse de la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestier et explique les choix
d’aménagements retenus et analyse les incidences du PLU sur
l’environnement ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
: Le PADD définit les orientations générales d’aménagement,
d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de
protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état
des continuités écologiques ;
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Elles précisent le projet de la commune sur certains secteurs, dans
le respect du PADD ;
- Un Règlement et un Zonage : il délimite les différentes zones :
urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et
forestières (N). Le Règlement définit pour chaque type de zone, les
règles applicables en matière d’implantation et de construction. Le
règlement et le zonage sont opposables à toute personne publique
ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions ;
- Des Annexes : Les annexes regroupent les servitudes d’utilités
publiques les annexes sanitaires et les annexes complémentaires,
dont les documents ou les règles permettent une meilleure
compréhension du PLU. Préambule 7
L’élaboration d’un PLU se déroule en cinq grandes étapes :
1. La phase de diagnostic permet d’évaluer l’état actuel du
développement de la commune et les tendances d’évolution. Il
concerne la démographie, l’économie, l’environnement, le
paysage, l’habitat, les transports et les équipements. Le diagnostic
doit déboucher sur l’expression des enjeux prioritaires pour le
développement de la commune. Le diagnostic comprend un État
Initial de l’Environnement.
2. L’élaboration du PADD permet de définir les orientations générales
d’aménagement, au regard notamment des conclusions du
diagnostic et des arbitrages politiques. Des orientations
d’aménagement et de programmation complètent le PADD et
définissent des orientations plus précises dans des secteurs
déterminés.
3. Une phase de traduction permet de traduire règlementairement
les orientations générales d’aménagement sur un plan à l’échelle
cadastrale. Une fois le zonage et le règlement établis, l’écriture du
rapport de présentation débute afin de justifier les choix effectués
ainsi que pour mesurer les incidences du PLU sur l’environnement
et définir des mesures de réduction, de compensation et de suivi.
4. Le dossier est ensuite « arrêté » par délibération du conseil
municipal. Celui-ci est transmis aux Personnes Publiques Associées
(PPA) (EPCI, Préfecture, CG, Chambres Consulaires…) qui rendent
un avis sous trois mois. Le dossier arrêté, auquel sont joints les avis
émis par les PPA (on parle de dossier d’enquête publique), fait
l’objet d’une enquête publique auprès de la population suivie par
un commissaire enquêteur.
5. Une fois l’enquête publique terminée, le commissaire enquêteur
remet un rapport faisant la synthèse des avis des PPA et de la
population. L’analyse de ce rapport permet à la commune de
modifier le PLU arrêté sous couvert de justifier les modifications
apportées et de ne pas remettre en cause l’économie générale du
document. Le PLU est alors approuvé par délibération du conseil
municipal. Une fois approuvé, le PLU entre en vigueur et toute
décision d’aménagement doit alors être compatible avec celui-ci.
B. Déroulement de la révision du PLU
Durant toute la révision du PLU, une attention particulière a dû être portée
sur le contexte législatif toujours instable et mouvant. La commune a donc
été vigilante afin de produire un dossier en adéquation avec les exigences
législatives tant sur le fond que sur la forme.
La commune a fait le choix d’intégrer toutes les dispositions législatives et
règlementaires, y compris les plus récentes, en écartant les possibilités
offertes par certaines dispositions transitoires, de manière à constituer un
PLU stabilisé et clair.
Le Plan Local d'Urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L101-
1 à L101-3. Il est compatible avec les documents énumérés à l'article L131-
4 et prend en compte ceux énumérés à l'article L131-5.
Par ailleurs, le Plan Local d’Urbanisme fait l’objet d’une évaluation
environnementale, développée dans le présent rapport.
C. La démarche d’évaluation environnementale
Dans le cadre de la révision de son PLU, la commune de Monticello est
soumise à une évaluation environnementale au titre du Décret du 9 avril
2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000.
Une évaluation environnementale vise à évaluer les effets potentiels ou
avérés du PLU sur l’environnement, et ce à tous les stades de son Préambule 8
élaboration. Cette démarche impose un principe d’auto-évaluation, de
prise de conscience et de responsabilisation face aux grands projets de
planification urbaine. Le processus d’évaluation environnementale du PLU
se fonde sur une méthode itérative qui doit s’articuler autour de 3 principes
généraux :
1. Connaître les enjeux environnementaux du territoire et les
hiérarchiser. Certains points de vigilance peuvent alors faire l’objet
d’une attention plus particulière.
2. Identifier les incidences des dispositions envisagées et favoriser
des choix ayant le souci de la qualité environnementale. C’est une
démarche prospective qui doit aider à la formalisation du projet.
3. Mener une concertation tout au long du projet avec le public et les
autorités. C’est l’assurance d’une approche transparente et
transversale.
L’article R104-8 du code de l’urbanisme prévoit que « les plans locaux
d'urbanisme fassent l'objet d'une évaluation environnementale à
l'occasion :
1° De leur élaboration, de leur révision ou de leur mise en compatibilité
dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration
de projet, s'il est établi, après un examen au cas par cas, que ces
procédures sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur
l'environnement au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du
Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation
des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
2° De leur révision, de leur modification ou de leur mise en compatibilité
dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration
de projet lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements,
ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière
significative un site Natura 2000 ;
3° De leur mise en compatibilité dans le cadre d'une procédure intégrée
en application de l'article L. 300-6-1, si l'étude d'impact du projet n'a pas
inclus l'analyse de l'incidence de ces dispositions sur l'environnement. »
Le PLU de Monticello est concerné par le deuxième point, et devra
disposer d’une évaluation environnementale. Préambule 9
Procédure de révision de PLU
Le rapport de présentation est donc régi par les articles L 151-3 et L151- du
code de l’urbanisme et :
- Décrit l'articulation du plan avec les autres documents
d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être
compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
- Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de
l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques
des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la
mise en œuvre du plan ;
- Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la
protection des zones revêtant une importance particulière pour
l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
2000 ;
- Explique les choix retenus au regard des objectifs de protection de
l'environnement ;
- Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si
possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables
de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
- Définit les critères, indicateurs et modalités retenues pour
l'analyse des résultats de l'application du plan ;
- Comprend un résumé non technique des éléments précédents et
une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Diagnostic
Scénarios
& PADD
Traduction
réglementaire
et zonage
Etat initial de l’environnement, identification et
hiérarchisation des enjeux
Analyse des compatibilités entre objectifs /
enjeux environnementaux et orientations du
PADD (travail itératif)
Analyse des incidences sur l’environnement des
orientations du PLU et définition de mesures
compensatoires ou de réduction des incidences
négatives
Suivi et évaluation ex-post (définition
d’indicateurs)
Evaluation environnementale Elaboration du PLU Préambule 10
II. PRESENTATION GENERALE DE LA
COMMUNE
A. Contexte communal
Monticello est une commune littorale de Balagne, située aux portes d’un
couloir de circulation naturel, avec le port de d’Île-Rousse. Elle est
notamment traversée par la route RT30, et la voie ferrée Ponte-Leccia-Calvi
et un réseau de routes départementales secondaires telle que la RD263. Au
carrefour d’axes majeurs du réseau routier Corse mettant en relation
l’agglomération Bastiaise, le bassin du centre Corse et le littoral méridional
de la Balagne, Monticello jouit d’une situation privilégiée dans le
département et d’une desserte qui reste attractive au sein de son bassin
de vie.
Le territoire est partagé entre le socle de Belgodère en bordure de la
Balagne sédimentaire à l’Est et en limite de la zone dépressionnaire de la
vallée du Regino.
Le territoire couvre une superficie de près de 10,64 km² et compte une
population légale de 1 972 habitants en 2019.
Ceint d’Oliviers, Monticello illustre bien le vieil adage affirmant la Balagne
comme le grenier de la Corse. Grâce à son microclimat privilégié et sa
proximité avec la mer, la région était une plaque tournante économique.
L’implantation de l’ancien château d’Ortica (12ème siècle), dont les ruines
attestent de la grandeur passée, donne une idée plus précise de
l’importance du village à cette époque où la ville littorale d’Île-Rousse
n’existait pas.
Le village possède donc un passé et l’on peut encore voir de nombreux
monuments, chapelles, ruines et sites archéologiques, attestant de son rôle
dans l’histoire de la Corse.
Appartenant à une région aujourd’hui touristique, Monticello a réussi un
mariage harmonieux entre développement et tranquillité ambiante. En
effet, tout en restant proche du centre urbain qu’est l’Île Rousse, distante
de 4 km, la commune a pu conserver les avantages de la ruralité.
Dotée d’installations sportives performantes, elle propose de nombreuses
activités allant du nautisme au mini-golf en passant par les sports équestres
et le tennis, sans oublier les randonnées pédestres ou à VTT.
Figure 1 : Vue en 3D du territoire de Monticello Préambule 11
B. Positionnement à l’échelle intercommunale
La commune fait partie de la communauté de communes d’Île-Rousse –
Balagne (CCIRB). Cet EPCI (Etablissement Public de Coopération
Intercommunale) a été créé au 1er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 23
décembre 2016, de la fusion de la Communauté de communes E Cinque
Pieve di Balagna (CC5P) et de la Communauté de communes du Bassin de
Vie d’Île-Rousse (CCBVIR) à laquelle appartenait Monticello.
La CCIRB regroupe aujourd’hui 22 communes que sont : Belgodere,
Corbara, Costa, Feliceto, Lama, Île-Rousse, Mausoléo, Monticello, Muro,
Nessa, Novella, Occhiatana, Olmi-Cappella, Palasca, Pietralba, Pigna,
Pioggiola, Santa Reparata di Balagna, Speloncato, Urtaca, Vallica et Ville-di-
Paraso.
L’EPCI est peuplé de 10 653 habitants en 2019, pour un territoire de 389,6
km2.
L’PECI est organisé autour de compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace.
- Actions de développement économique.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du
voyage.
- Collecte et traitement des déchets.
- Distribution de l’eau potable et traitement des eaux usées.
De compétences supplémentaires :
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant
dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions
de maîtrise de la demande d’énergie
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Action sociale d’intérêt communautaire
De compétences facultatives :
- Maitrise d’ouvrage pour la construction d’une caserne de
gendarmerie
- Création et gestion d’une structure d’accueil couverte pour
spectacles
- Création et gestion d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture
et du Patrimoine (CIAP)
- Gestion, maintenance et mise à jour du cadastre numérisé des
communes
- Mise en place d’un Conseil intercommunal de sécurité et de
prévention de la délinquance distinct et complémentaire des
services de l’Etat et visant à renforcer les actions menées sous
l’autorité du maire dans les communes membres
- Gestion des eaux pluviales et urbaines
- Réalisation, promotion, accompagnement ou soutien financier
et/ou organisationnel de toute action ou manifestation à caractère
sportif, culturel, environnemental ou caritatif, comportant une
dimension supra-communale (se déroulant dans plusieurs
communes) et revêtant un intérêt communautaire
- Achat, gestion et mise à disposition des communes membres pour
leurs festivités, manifestations, culturelles, sportives, ê £ $ Ë TA-REPAR/ s/
Préambule 12
environnementales et caritatives de matériel dont la gestion
globale présente un intérêt en termes d’économies d’échelle
- Prise en charge de la part communal du financement du service
d’incendie et de secours
- Création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à
l’alimentation en eau des moyens au SIS (DECI) d’Île-Rousse,
Corbara, Monticello, Pigna et Santa Reparata di Balagna.
Figure 2 : Source : www.lisula-balagna.fr
Figure 3 : Localisation de Monticello Préambule 13
Etat des lieux du document en vigueur
La commune a prescrit la révision du POS en PLU le 3 juin 2002, le projet
PLU a été arrêté par le Conseil Municipal le 20 aout 2008 puis approuvé le
30 aout 2009. Le PLU en vigueur a connu de nombreuses modifications
(en 2010, 2012, 2013,2014 et 2015) ainsi que deux révisions allégées, une
en 2013 et l’autre en 2014.
En août 2017, la municipalité a prescrit une nouvelle révision générale afin
de pouvoir se conformer aux exigences du PADDUC. Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 14
PARTIE 1 - ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES
DOCUMENTS D’URBANISME ET LES PLANS OU
PROGRAMMES Compatibilité Prise en compte
eee TEE)
dde te ReLee dune Ra Te Te Rte EE LE Schéma Directeur de la région Île de France et des établissements et services publics
Schéma d'Aménagement Régional de la Guadeloupe, la
CNE RE RUE elle UE Tee QE EP l les
PADDUC
Chartes Parcs Naturels Régionaux
Chartres Parcs Nationaux
SDAGE et PGRI
Zones de bruit des aérodromes
aa uE Rd euE D SR 162102
Documents stratégiques de façade ou de bassin maritime
Schéma Départemental d'orientation minière en Guyane
SRCE
Schéma Régional de l'habitat et de l'hébergement
Plan de mobilité Ile de France
AO eee A QUE A RE AR RE ETES
109$
ap
a2uasqe|
u
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Aer.
Schéma Mise en Valeur de la Mer
Plan de Mobilité
ARS
ER le ES Site = En
l'absence
de
SCoT
PLAN LOCAL D'URBANISME
Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 15
Figure 4 : Schéma du PLU par rapport aux documents supra Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 16
ARTICULATION DU PLU AVEC LES
DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX
A. PLU et évaluation environnementale : cadrage
légal et réglementaire
L’article L. 122-4 du code de l’environnement concerne l’évaluation de
certains plans et documents ayant une incidence notable sur
l’environnement. Cet article dispose que les PLU (ainsi que d’autres plans,
schémas, programmes ou documents de planification) doivent comporter
une évaluation environnementale « s’ils sont susceptibles d’avoir des
incidences notables sur l’environnement ».
Par ailleurs, le code de l’urbanisme, dans son article L. 121-10, précise ces
notions « d’incidences notables » en prévoyant que doivent faire l’objet
d’une évaluation environnementale :
« 4º Les plans locaux d'urbanisme susceptibles d'avoir des effets notables
sur l'environnement (...), compte tenu notamment de la superficie du
territoire auxquels ils s'appliquent, de la nature et de l'importance des
travaux et aménagements qu'ils autorisent et de la sensibilité du milieu
dans lequel ceux-ci doivent être réalisés (…) ».
En complément, l’article suivant (L. 121-11) du code de l’urbanisme dispose
que :
« Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés à
l'article précédent décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le
document sur l'environnement. Il présente les mesures envisagées pour
éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences
négatives. Il expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue
de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement
envisagés, le projet a été retenu.
Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être
raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes
d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document,
de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l'existence
d'autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone
géographique ou de procédures d'évaluation environnementale prévues à
un stade ultérieur. »
De plus, l’article R. 121-14 du code de l’urbanisme indique que :
« II. – Font également l’objet d’une évaluation environnementale, les
documents d'urbanisme suivants, à l'occasion de leur élaboration : 1° Les
plans locaux d’urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un
site Natura 2000 (…) ».
B. Articulation du PLU avec les documents
d’urbanisme : les règles d’opposabilité
L’aménagement du territoire communal de Monticello est soumis au
respect du cadre réglementaire de la planification. Ce cadre réglementaire
impose l’articulation et la compatibilité des documents d’urbanisme les uns
avec les autres. Il existe ainsi une hiérarchie entre les différents documents
de planification et des exigences de compatibilité, de prise en compte ou
de prise en considération entre ces différents documents d’urbanisme.
De nombreux documents de planification ou de gestion territoriale
s’appliquent sur la commune de Monticello. En effet, en application de
l’article L131-4 du Code de l’Urbanisme :
« Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les
cartes communales sont compatibles avec :
1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ;
2° Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la
loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 17
3° Les plans de déplacements urbains prévus à l'article L. 1214-1 du
code des transports ;
4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du
code de la construction et de l'habitation ;
5° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
conformément à l'article L. 112-4. »
Et, en application de l’article L131-1 du code de l’urbanisme et au regard
du contexte territorial local, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Monticello
doit être compatible avec :
- Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse
(PADDUC) ;
- Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne ;
- Les règles générales du fascicule du schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des
territoires : le Schéma d’Aménagement de la Corse (SAC) ;
- Les orientations fondamentales du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône
Méditerranée ;
- Les objectifs de protection définis par les Schémas d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
- Le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI).
Il existe ainsi une hiérarchie entre les différents documents de planification
et des exigences de compatibilité entre ces différents documents. Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 18
PLANS ET PROGRAMMES AVEC LESQUELS LE
PLU DOIT ETRE COMPATIBLE OU
CONFORME
A. Les exigences réglementaires : loi Littoral et loi
Montagne
Le territoire communal Monticello étant soumis aux deux lois, le texte le
plus restrictif sera prévalu.
a) La loi Montagne
L’urbanisation dans les communes montagnardes est strictement encadrée
pour permettre leur maîtrise (articles L.122-5 à L.122-8 du code de
l’urbanisme). Les règles suivantes sont à respecter scrupuleusement :
- L’urbanisation doit se réaliser soit en continuité de l'urbanisation
existante ;
- L’urbanisation est à maîtriser par la prise en compte de la capacité
d’accueil.
Ces règles d’urbanisation sont également à combiner avec les dispositions
afférentes à la préservation des espaces, paysages et milieux
caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard (article
L.122-9 du code de l’urbanisme).
b) La loi Littoral
L’urbanisation dans les communes littorales est également encadrée pour
permettre leur maîtrise (article L.121-7 du code de l’urbanisme). Les règles
suivantes sont à respecter :
- L’urbanisation est à maîtriser par la prise en compte de la capacité
d’accueil ;
- L’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les
agglomérations et villages existants
- Dans les espaces proches du rivage, l’urbanisation doit être
limitée ;
- En dehors des espaces urbanisés, dans la bande des 100 mètres,
seules les constructions ou installations nécessaires à des services
publics ou à des activités économiques exigeant la proximité
immédiate de l'eau sont autorisées.
Ces règles d’urbanisme sont à combiner avec les dispositions afférentes à
la protection de l’environnement et notamment les :
- Espaces naturels présentant une coupure d’urbanisation ;
- Espaces remarquables sur lesquels seuls des aménagements légers
sont autorisés conformément à l’article L.121-24 du code de
l’urbanisme ;
- Parcs et ensembles boisés les plus significatifs ;
- Schéma d'aménagement de plage.
Aux termes des articles L.121-21 et L.122-8 du Code de l’urbanisme la
capacité d’accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser doit tenir compte :
- De la préservation des espaces et milieux mentionnés aux articles
L.121-23 et L.122-9 ;
- De la protection des espaces nécessaires au maintien ou au
développement des activités agricoles, pastorales, forestières et
maritimes ;
- Des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels,
du rivage et des équipements qui y sont liés.
Dans les espaces urbanisés, ces dispositions ne font pas obstacle à la
réalisation des opérations de rénovation des quartiers ou de réhabilitation
de l'habitat existant, ainsi qu'à l'amélioration, l'extension ou la
reconstruction des constructions existantes. Le PADDUC identifie les
Espace Remarquables de la loi Littoral. Compte tenu de sa spécificité Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 19
littorale, Monticello est concerné par des Espaces Proches du Rivage, mais
ne dispose pas de coupures d’urbanisation.
B. Le Plan d’Aménagement et de Développement
Durable de la Corse (PADDUC)
a) Présentation du PADDUC
Encadré par la loi du 5 décembre 2011, le Plan d’Aménagement et de
Développement Durable de la Corse (PADDUC) est un document de
planification régionale et de développement de la Corse à l’horizon 2040.
Adopté le 2 octobre 2015 par l’Assemblée Corse, il est rendu exécutoire le
24 novembre 2015, et remplace le Schéma d’Aménagement de la Corse
(SAC).
Ce document de planification régionale et de développement est encadré
par l’article L4424-9 du Code général des collectivités territoriales qui
prévoit que « Le plan définit une stratégie de développement durable du
territoire en fixant les objectifs de la préservation de l'environnement de l'île
et de son développement économique, social, culturel et touristique, qui
garantit l'équilibre territorial et respecte les principes énoncés à l'article L.
101-2 du code de l'urbanisme.».
Ce document est directement opposable aux tiers concernant les espaces
stratégiques couverts par une cartographie à plus petite échelle et à
condition qu'il n'existe pas de document d'urbanisme d'un niveau
inférieur : schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme,
schéma de secteur, ou carte communale.
Il définit les orientations fondamentales en matière d'aménagement de
l'espace, des transports dans une approche multimodale, de valorisation
des ressources énergétiques, de protections et de mise en valeur du
territoire.
Le PADDUC vaut Schéma de Mise en Valeur de la Mer, Schéma Régional
des Infrastructures et des Transports et Schéma de Cohérence Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 20
Écologique. Il pourra également préciser les modalités d'application des
lois « Littoral » et « Montagne » adaptées aux spécificités géographiques.
b) La transcription de la loi Littoral par le PADDUC
La commune de Monticello est soumise à l’application de la loi n° 86-2 du
3 janvier 1986 dite « loi littoral ». Cette loi, qui encadre les modalités
d’aménagement et de développement de la commune, évoque un certain
nombre de principes qui doivent être pris en compte dans le cadre du PLU :
- Les espaces proches du rivage, articles L.121-8 et L 121-19 du CU :
« dans les espaces proches du rivage n’est admise qu’une
extension limitée de l’urbanisation et réalisée en continuité avec
les agglomérations existantes ; cette extension limitée doit être
justifiée et motivée dans le rapport de présentation du PLU » ;
- Conformément au PADDUC, le PLU doit prendre en compte les
critères prioritaires (co-visibilité et distance par rapport à la mer)
pour redéfinir ses espaces proches du rivage.
CRITÈRES INDICATEURS
Distance par rapport au rivage de la mer : de 1,8 à 1,4
km
Configuration des
lieux
- Espace délimité dans la plaine
- Absence de co-visibilité entre les
secteurs concernés et la mer
- Absence de coupure physique forte
au sein de l’espace (espace délimité
par la RN10 à l’Ouest)
- Usage agricole avec des boisements
littoraux encore peu urbanisés
Ambiance et
paysage maritime
ou littoral
- Urbanisation récente, axes de
communication, implantations
touristiques éparses, espaces
naturels sauvage
- Chênes, ripisylve, milieux humides
Tableau 1 : Critères des espaces proches du rivage
- Les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral, articles
L.121-23 à L 121-26 du CU : « les espaces naturels remarquables
doivent être préservés ; ils sont inconstructibles » ;
- Les espaces remarquables identifiés par le SMVM sur la commune
doivent être maintenus dans le cadre du PLU ;
- La bande des 100 mètres du littoral, article L.121-16 du CU : «En
dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations
sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de
la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans
d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L.321-2 du code de
l'environnement. » ;
- Le PLU peut, comme préconisé par le PADDUC, élargir la bande
littorale inconstructible à plus de cent mètres, comme le leur
permet le 3ème alinéa de l’article L.121-19 du Code de l’urbanisme ;
- Ainsi que les coupures d’urbanisme, article L.121-22 du CU : « les
schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme
doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une
coupure d'urbanisation ».
Le PADDUC propose une traduction spatiale de ces principes et en précise
les modalités d’application :
- L’implantation de nouveaux biens et d’activités dans les secteurs
où l’indice d’érosion littorale est fort à très fort doit être arrêtée.
Pour ce faire, le PADDUC préconise que les plans locaux
d’urbanisme élargissent, dans ces secteurs, la bande littorale
inconstructible à plus de cent mètres, comme le leur permet
l’article l. 121-19 du code de l’urbanisme ;
- Les secteurs proches du rivage à dominante naturelle doivent être
protégés conformément aux dispositions de la loi « littoral »
(bande des 100m). Aussi, l’extension de l’urbanisation doit se Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 21
réaliser à l’arrière de l’urbanisation existante (vis-à-vis du rivage) et
de façon perpendiculaire au rivage ;
- La protection des cordons dunaires doit être assurée ;
- La lutte contre l’érosion côtière, pour les secteurs présentant des
enjeux anthropiques et économiques forts ;
- Les mesures de défense contre l’érosion côtière (mises en œuvre
d’ici 2020) doivent, dans la mesure du possible, être souples et
réversibles, et ne pas aggraver ou reporter le problème sur un
territoire voisin où les enjeux sont également forts. Pour tous les
projets pouvant exercer une influence sur le trait de côte et
pouvant entraîner des phénomènes d'érosion ou comblement du
littoral, des études de simulation d’évolution du trait de côte sur
longue distance seront obligatoires, afin de mesurer le plus
précisément possible les risques à assumer et éviter des
dégradations prévisibles.
c) La transcription de la loi Montagne par le
PADDUC
La commune de Monticello est aussi soumise à la « Loi Montagne » qui
spécifie, à l’article L. 122-9 du Code de l’urbanisme, que l’extension de
l’urbanisation doit se réaliser :
- Soit en continuité avec les bourgs, villages et groupes de
constructions traditionnelles ou d’habitations existantes imposant
par-là deux conditions :
- Celle de continuité ;
- Et celle d’une extension qui ne peut « s’accrocher » qu’à ces formes
urbaines.
- Soit en discontinuité, avec les bourgs, villages et groupes de
constructions traditionnelles ou d’habitations existantes sous la
forme soit :
- D’un groupe d’habitation nouveau intégré à l’environnement.
Il s’agit d’un principe d’ordre général, qui s’applique à l’ensemble du
territoire communal et qui interdit à la fois les constructions isolées, quel
qu’en soit l’usage, et la création en site vierge d’agglomérations nouvelles
importantes.
Toute nouvelle urbanisation en discontinuité avec l’existant doit être
compatible avec :
- Le respect des objectifs de protection des terres agricoles,
pastorales et forestières ;
- La préservation des paysages et milieux caractéristiques du
patrimoine naturel prévus à l’article l 122-9 ;
- La protection contre les risques naturels.
- Le plan montagne mis en place sur la corse veille au respect de
cette loi, notamment par l’identification des espaces stratégiques.
d) Composition du PADDUC
Le PADDUC est composé des documents suivants :
- Le diagnostic stratégique territorial ;
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
qui s’articule autour des cinq orientations stratégiques suivantes :
1. Limiter les facteurs de dépendance du territoire insulaire ;
2. Gérer durablement les ressources naturelles locales ;
3. Lutter contre la double fracture territoriale et sociale ;
4. Mettre les ressources culturelles, identitaires et
patrimoniales au service du projet de développement ;
5. Encourager l’initiative privée, les activités productives et
développer l’emploi, mobiliser et former les ressources
humaines ;
- Le Schéma d’Aménagement Territorial (SAT) ; Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 22
- Le règlement qui rassemble les éléments règlementaires du
dossier dans son intégralité (Code de l’urbanisme, Loi littoral et Loi
Montagne…) ;
- L’évaluation environnementale (en application de l’article R. 4424-
6-1 du code général des collectivités territoriales et dans les
conditions définies par la section V du chapitre Ier du titre II du livre
Ier du code de l'urbanisme) permettant d’évaluer les effets et
impacts du projet sur l’environnement.
e) Déclinaison des orientations du PADDUC
Les orientations et objectifs sont articulés dans le Schéma d’Aménagement
Territorial, qui a pour objectif de spatialiser les concepts et les principes
retenus dans le PADD. Il s’agit donc d’une déclinaison concrète des
orientations politiques retenues :
- Aménager : Organiser les fonctions urbaines et les mobilités,
structurer l’espace, réduire la fracture territoriale et limiter
l’étalement ;
- Vouer les sols, lorsque c’est possible et pertinent, aux fonctions
productives ;
- Préserver, faire vivre et exploiter durablement nos atouts :
patrimoine environnemental et paysager, ressources locales.
f) Compatibilité du PLU avec le PADDUC
Conformément à l’article L 4424-9 du code général des collectivités
territoriales, la loi précise qu’un lien de compatibilité doit exister entre le
PLU et le PADDUC : « Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence
de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les
schémas de secteur, les cartes communales ou les documents en tenant lieu
doivent être compatibles avec le plan d'aménagement et de développement
durable de Corse, notamment dans la délimitation à laquelle ils procèdent
des zones situées sur leur territoire et dans l'affectation qu'ils décident de
leur donner, compte tenu respectivement de la localisation indiquée par la
carte de destination générale des différentes parties du territoire de l'île et
de la vocation qui leur est assignée par le plan. ».
Le PLU est ainsi compatible avec les orientations fondamentales du
PADDUC. A ce titre, certains objectifs du PADD se doivent de répondre aux
orientations fondamentales du PADDUC.
La partie 2 du présent rapport traitera de manière plus détaillée la
traduction du PADDUC sur le territoire de Monticello. Les enjeux de biodiversité et de paysage Les enjeux complémentaires Les pressions
Réservoirs de biodiversité, sites inscrit: . | et corridors de piémont et vallée C2] Espaces remarquables ou caractéristiques de la loi littoral
En Réservoirs de biodiversité, sites inscrits ——— one de forte pression urbaine et corridors de basse altitude
C7 Espaces stratégiques
environnementaux
_ Tache urbaine (hors bâti isolé)
Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 23
C. Le Schéma Régional de Cohérence Écologique
Instaurés par les lois issues du Grenelle de l’environnement, les Schémas
Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) doivent être mis en place par
les collectivités. La prescription de ces schémas part du constat de déclin
de la biodiversité en France, provoqué par la fragmentation des milieux
naturels. L’aménagement des espaces pour les activités humaines
concoure en effet à une modification radicale de l’environnement dont
l’effet sur la biodiversité se fait aujourd’hui ressentir.
Le Volet Trame Verte et Bleue du PADDUC vaut SRCE.
« A ce titre :
1° Il recense les espaces protégés, identifie les espaces naturels importants
pour la préservation de la biodiversité et définit des espaces naturels ou
semi-naturels, ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles
qui permettent de les relier en constituant des continuités écologiques :
c’est la « Trame verte » formée par des « réservoirs de biodiversité » –
espaces particulièrement riches en espèces rares ou endémiques à protéger
– et des « corridors écologiques », destinés aux échanges entre les
réservoirs.
2° Il recense les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux, ou plans d’eau
et identifie tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la
remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs de qualité et de
quantité des eaux fixés par les schémas directeurs d’aménagement et de
gestion des eaux, notamment les entités importantes pour la préservation
de la biodiversité qui n’ont pas été ainsi recensés ou identifiés : c’est
la Trame bleue »
Figure 5 : Synthèse des enjeux environnementaux // Extrait de la carte 5 du PADDUC Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 24
D. Le Plan Climat-Énergie Territorial de la Corse
(PCETC)
La réalisation de Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) à tous les
échelons de l’action locale a été définie, par l’article 75 de la loi de Grenelle
II. Les PCET sont ainsi rendus obligatoires pour les collectivités de plus de
50 000 habitants. Le Plan Climat Energie de Corse (PCEC) sera la déclinaison
opérationnelle du SRCAE de Corse.
Le PCEC découlera du SRCAE et les Plans Climat Energie infra-territoriaux,
que certaines collectivités insulaires doivent également réaliser, devront
être compatibles avec le PCEC. Le plan énergétique pour la Corse permet :
- La mise en œuvre du programme de prospection, d’exploitation et
de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui
porte sur la géothermie, l’énergie solaire, l’énergie éolienne et de
la mer, l’énergie tirée de la biomasse, l’énergie tirée de la
valorisation des déchets, des réseaux de chaleur, l’énergie
hydraulique des ouvrages dont la puissance est inférieure à 8 000
KW et qui comporte également des mesures destinées à favoriser
les économies d’énergie ;
- L’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan tendant à couvrir les
besoins et à diversifier les ressources énergétiques de l’île en
concertation avec les établissements publics nationaux.
Cette programmation énergétique pourra s’accompagner de la création
par les collectivités de zones de développement éolien pour participer à
l’effort national de production d’énergie renouvelable.
Cette nouvelle réglementation vise à encadrer le développement de cette
filière énergétique tout en préservant les paysages, sites et monuments
protégés, d’autant que la Corse ne dispose pas de charte départementale
ou régionale d’implantation des éoliennes et des parcs photovoltaïques.
Le PLU se doit d’être compatible avec le PCET.
E. Le Schéma Départemental des Carrières
Instauré par la loi du 4 janvier 1993, ce document définit les conditions
générales d'implantation des carrières dans les départements. Il prend en
compte « l'intérêt économique national, les ressources, les besoins en
matériaux du département et des départements voisins, la protection des
paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une
gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe
des matières premières ».
Il est en cours d’élaboration sur la Haute-Corse. Bassin
de
Corse |
Diagnostic des pressions impactantes
par masse d’eau
Évaluation actualisée du risque de non-
atteinte des objectifs environnementaux
Identification des questions importantes
Plan de gestion de la DCE fixant :
les objectifs environnementaux
6 orientations fondamentales
Programme pluriannuel d'actions à mettre
en œuvre pour atteindre les objectifs
environnementaux fixés par le SDAGE
Suivi des milieux et de l'efficacité du
programme de mesures
Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 25
F. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du bassin Corse 2022-2027
a) Objectifs
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du
Bassin Corse est un document de planification pour l’eau et les milieux
aquatiques à l’échelle de la région. Il intègre les obligations définies par la
directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de
l’environnement pour un bon état des eaux.
Figure 6 : Schéma de mise en place du document règlementaire // Source : SDAGE 2022-2027
Pour une période de 6 ans (2022-2027), il définit les grandes orientations
pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que les objectifs
de qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à maintenir ou à
atteindre dans le bassin.
Il bénéficie d’une légitimité politique et d’une portée juridique. Après une
phase de consultation, le Comité de bassin a adopté le SDAGE 2022-2027,
le 7 octobre 2021. Le SDAGE 2022-2027 comprend 6 orientations
fondamentales :
OF 0 : Anticiper et s’adapter au changement climatique ;
OF 1 : Assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau en anticipant
les conséquences du changement climatique, les besoins de
développement et d’équipement ;
OF 2 : Lutter contre les pollutions en renforçant la maîtrise des risques pour
la santé à travers deux sous-orientations, que sont :
2A : Poursuivre la lutte contre la pollution ;
2B : Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine.
OF 3 : Préserver et restaurer les milieux aquatiques, humides et littoraux
en respectant leur fonctionnement, à travers quatre sous-orientations, que
sont :
3A : Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et
littoraux ;
3B : Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les
politiques de gestion de l’eau ;
3C : Préserver, restaurer et gérer les zones humides pour garantir leurs
fonctions et les services rendus ;
3D : Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux et marins.
OF 4 : Conforter la gouvernance pour assurer la cohérence entre
aménagement du territoire et gestion durable de l’eau ;
OF 5 : Réduire les risques d’inondation en s’appuyant sur le
fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
À la suite d’une large consultation du public et des assemblées, du 2
novembre 2018 au 2 mai 2019, le comité de bassin de Corse a pris acte le
19 novembre 2019 des avis sur la synthèse des questions importantes et
de leur prise en compte pour l’actualisation des orientations
fondamentales du SDAGE.
Les questions importantes ont eu pour objectif d’identifier les points
essentiels sur lesquels le contenu du SDAGE devait évoluer pour faciliter Questions importantes
OF O : Anticiper et s'adapter au changement
climatique
Orientations
fondamentales
OF 1 : Assurer l'équilibre quantitatif de la ressource en
eau en anticipant les conséquences du changement
climatique, les besoins de développement et
d'équipement
OF 2 : Lutter contre 2A Poursuivre la lutte contre les pollutions en la pollution
nt la
Le des Evaluer, prévenir et
risques pour la 2B | maîtriser les risques pour santé por la santé humaine
Préserver et restaurer le
3A fonctionnement des
milieux aquatiques et
littoraux
Intégrer la gestion des
OF 3:Préserveret | 38 | SPèces de la faune et de restaurer les la flore dans les politiques
milieux aquatiques, de gestion de l'eau
humides et littoraux Préserver, restaurer et
en respectant leur gérer les zones humides fonctionnement 3C | pour garantir leurs
fonctions et les services
rendus
Préserver et restaurer les
3D | écosystèmes littoraux et
marins
OF 4 : Conforter la gouvernance pour assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion durable de l'eau
OF 5 : Réduire les risques d'inondation en s'appuyant
sur le fonctionnement naturel des milieux aquatiques
QI
1 :
Eau
et
changement
climatique ri
151,18
ls |)
582) Es |$s
5 1313132 Q! 6 : Gouvernance
et efficacité des
politiques
de
l'eau
Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 26
l’atteinte des objectifs (freins à éviter, facteurs favorables ou nouveaux
leviers d’action…).
Le tableau ci-avant illustre les correspondances entre les questions
importantes et les orientations fondamentales. Il en ressort que
l’adaptation au changement climatique et la mise en place d’une
gouvernance efficiente représentent des leviers transversaux et structurels
pour l’ensemble des enjeux de gestion de l’eau en Corse.
b) Compatibilité
Le PLU doit être compatible avec les orientations fondamentales du SDAGE.
A ce titre, plusieurs objectifs du PADD doivent répondre aux orientations
fondamentales du SDAGE en vigueur.
Figure 7 : Opposition des questions et orientations du SDAGE // Source : SDAGE 2022-2027 Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 27
G. Le Plan de Gestion des Risques d'Inondations
(PGRI) du Bassin Corse
La directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
(DI) vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé
humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
La transposition de cette directive prévoit une mise en œuvre à trois
niveaux : national, bassin de Corse, territoires à risques importants
d’inondation (TRI). Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est
demandé à l’échelle de chaque district pour répondre aux attentes de la
directive inondation. Il s’agit d’un document de planification dont la portée
juridique est similaire à celle du SDAGE (les documents d’urbanisme
doivent lui être compatibles). Le SDAGE et le PGRI s’articulent autour des
synergies entre gestion de l’aléa et gestion des milieux aquatiques et
humides. La prévention des inondations, dès lors qu’elle concerne la
gestion équilibrée et durable de la ressource et des milieux aquatiques
constitue un enjeu commun au SDAGE et au PGRI. Ce dernier traite plus
généralement de la protection des biens et des personnes avec des thèmes
complémentaires, tels les risques et aménagement du territoire,
vulnérabilité du bâti, résilience du territoire lors d’une inondation,
développement de la connaissance sur les phénomènes d’inondation.
Un Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) a été élaboré à l’échelle
du bassin de Corse pour la période 2022-2027, et approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 1 mars 2022. Le PGRI vise à formaliser la
politique de gestion des inondations à l’échelle du district corse afin de
réduire les conséquences dommageables des inondations, notamment sur
les TRI identifiés. Le PGRI donne par conséquent, une vision stratégique des
actions prioritaires à mettre en œuvre, en formulant des objectifs de
gestion des inondations à l’échelle du district, ainsi que des objectifs
particuliers aux TRI. Il identifie également les dispositions nécessaires pour
atteindre ces objectifs. Ces mesures concernent la prévention, la prévision,
la protection et l’alerte.
Le PGRI 2022-2027 est structuré selon 5 objectifs complémentaires :
- mieux connaître pour agir
- prévenir et ne pas accroître le risque
- réduire la vulnérabilité
- mieux préparer la gestion de crise
- réduire les risques d’inondation à l’échelle du bassin versant en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
- suivre l’avancement des actions
H. Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du
Pays de Balagne et sa Charte Paysagère
La commune de Monticello, appartenant à la Communauté de communes du bassin de vie de l’Île Rousse fait partie du SCoT de Balagne approuvé par l’assemblée de Corse du soutien de la CdC et de l’AUE le 25 avril 2019.
Depuis l’automne 2019, les travaux d’élaboration du SCoT de Balagne ont repris avec l’appui technique du CEREMA, Centre d’études et d’expertise de l’État, et l’accompagnement de l’AUE. Partie 1 - Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes 28
Figure 8 : Hiérarchie des documents d’urbanisme en Corse // source : SCoT de Balagne
Il définit 3 grands objectifs :
- Fonder une stratégie de développement territorial sur un modèle
urbain économe et sur la valorisation des ressources et des atouts
balanins
- Renforcer la solidarité territoriale interterritoriale entre les
différents villages du littoral, du piémont et des espaces de
montagne
- Assurer l’avenir du territoire par une économie attractive,
performante, durable, démultipliée par le renforcement des
filières innovantes
La Charte paysagère du Pays de Balagne, réalisée en 2008, définie 4 objectifs déclinées en 14 fiche-actions.
Les actions proposées visent à répondre de façon concrète aux enjeux de
protection, de gestion et de mise en valeur des milieux naturels et à
sensibiliser le public à la richesse du patrimoine écologique et à l’identité
végétale du Pays, à savoir :
- Promouvoir l’arbre, identité de Balagne ;
- Sensibiliser à la végétation insulaire adaptée au climat
méditerranéen et au changement climatique ;
- Préserver les milieux humides et littoraux ;
- Conforter la lutte contre le feu et la gestion des milieux.
La Charte Paysagère du Pays de Balagne définit également des « bonnes
pratiques architecturales, urbanistiques et patrimoniales » déclinés en
plusieurs objectifs :
- Promouvoir le développement harmonieux des villages perchés
- Susciter l’intégration architecturale des maisons individuelles
- Assurer la maintenance des harmonies urbaines
- Restaurer et valoriser le patrimoine rural identitaire
Cette charte vise donc à garantir un développement durable et de
préserver l’identité territoriale, garantissant l’harmonie entre patrimoine
naturel remarquable, une architecture vernaculaire singulière et les
aspirations d’un développement maîtrisé. Partie 2 - Traduction du PADDUC sur le territoire communal 29
PARTIE 2 - TRADUCTION DU PADDUC SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL D pr pe maps en 4 eee
[Guen des ésimes
Cou de Fitériens
ame de mmsrages altate aupuérheune à 1
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— dote remis Dome fées erreane régrnn - Gare à deux chum
— ss mas Om
M hein on bon miel
Mémeau berne taise denmervi pu Les Bars prériedines Cane
— here nat de remet emador
——— pures sont
CETTE pos de pémmanc en de poche
O Ant commen peut de phasmaince et de péche
© Pont ot de de phaisamor et de pédie
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Mb mecumadaine Pie mutwmrnädiaws Pole eemméde Mic de Mie de proumé Un Ter di dremit Vague
Enjeux et projets
Réneganiees her mpaee
eo Bento es priés tie et he phone
nennes lee mes moon à Bari et Ac
UNE secsca prcsaine de di re posa
Orpasiser Les mmbébié
D honcecer le eee rouner
Ac reitre Rod de mervices de gent come
smmmme Dévdopper les trampess mien mate péraucttste
Derchogger les parts
nn Ac étre la dance qua ko prooms de coemrmence
Mmbnien er bee aby mamans donriatiques
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Le musee che do Outils où Bsguiipe ments Cubnarcds Sarme taste
ECS
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Le D "csv Brrunare Sétude "pension praeud errecire che ment” Lamarus ina manmes sie attaques
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rs Ongaminatenn Brioche des
— hocmager le metier du tscal
30
LES ORIENTATIONS DU PADDUC SUR LA
COMMUNE
La commune de Monticello est ainsi identifiée par le PADDUC comme un
pôle intermédiaire. Les principaux enjeux et projets formulés par le
PADDUC à l’échelle de la commune de Monticello sont :
- Renforcer le réseau viaire, notamment le long du littoral ;
- Renforcer les liens entre les polarités littorales et l’intérieur ;
- Aménager le sentier du littoral ;
- Favoriser une requalification paysagère du secteur ;
- Valoriser le secteur touristique dans son ensemble ;
- Contenir l’étalement urbain sur le territoire.
Toutefois, la commune de Monticello est limitrophe à Île-Rousse, un
Secteur d’Enjeux Régionaux (SER) dont le caractère prioritaire est
primordial dans le plan. Ces espaces nécessitent une approche globale
spécifique en raison :
- De la complexité des enjeux urbains et/ou économiques et de leur
caractère régional :
➔ Zones de développement majeures (notamment autour de
Bastia et Ajaccio)
➔ Nécessité d’une réflexion autour des ports et aéroports
structurants
➔ Renforcement de pôles de l’armature urbaine, appuyés
notamment sur des sites de gare ou de ports existants ou à
créer
D’une interprétation de la trame urbaine existante et de ses besoins de
développement avec des enjeux majeurs agricoles ou environnementaux,
qui interdit une délimitation a priori de la « frontière » entre espaces
urbains et espaces stratégiques agricoles ou environnementaux.
Figure 9 : Extrait cartographique de la synthèse des enjeux du territoire // Source : Carte 2 du PADDUC
Les orientations de la commune de Monticello, bien qu’elle ne soit pas
classée en SER, doivent être conformes et en adéquation avec celles d’Île-
Rousse pour garantir une continuité du territoire. Monticello
0 L'Île Rousse
171
rbanisati armature urbaine Cultui
Ti en ce à fort risque nat: PERS (( ( \\ [M
‘lache urbaine (hors bâti isolé Espaces naturels praté (4 /
amiante e: ni en
Zones U des documents d'urbanisme LEE Zone d'aléa font Equipements de non urbanisées D Due : santé ur CT Zones à urbaniser des Zone d's tre do
administration
léa moyen
vcuments d'urbanisme
[ Pôle secondaire Zones de pression urbaine O Site SEVESO
u ï D Pôle intermédiaire
———— Routes territoriales DB Pôle de proximité
——— Autres routes du réseau
armature
Autres les
ma. O Niveau actuel Train
Aéroport structurant
Æ . É Niveau recherché
e Port structurant
31
Le PADDUC précise également les orientations concernant la destination
générale des sols, les enjeux urbains et économiques et la vocation des
plages.
D’après la carte précédente concernant la destination générale des sols, le
PADDUC identifie et définit différents types d’espaces sur le territoire de
Monticello :
- Les Espaces Remarquables et Caractéristiques (ERC) du littoral ;
- Des espaces naturels faisant l’objet d’une protection forte et
d’autres espaces naturels, sylvicoles ou pastoraux. Le long du
littoral, des espaces remarquables ou caractéristiques au sens de
la loi « littoral » sont aussi repérés ;
- Les espaces proches du rivage (EPR). Le PADDUC propose une
délimitation des EPR sur le territoire communal, tout en explicitant
une méthodologie afin de permettre l’adaptation du
positionnement du trait au territoire ;
- La bande de 100 mètres et la vocation des plages ;
- Les espaces stratégiques agricoles (ESA), et les espaces de
ressources pour le pastoralisme et l’arboriculture traditionnelle.
- Les espaces stratégiques environnementaux (ESE) ;
- Les formes urbaines : le PADDUC qualifie chaque forme urbaine
selon des grilles de critères sur lesquelles le plu doit se baser pour
analyser les espaces urbanisés qui peuvent supporter une
extension de leur urbanisation ;
- Les espaces avec enjeux urbains et économiques.
Figure 10 : Extrait cartographique des enjeux urbains // Source : Carte 3 du PADDUC ESPACES RECENSES AU R 146-1 DU CU
2} Dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, falaises et abords de
celles-ci
bi Foeèts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 ha
c} bots inhabités
d) Parties naturelles des estuaires, das ou abers et des caps x
€) Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, zones humides et mibeux
temporairement imenergés
f) Les mibeux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales |], les zones de repos, de nidification et de gagnage de x lavtfaune désignée par la directive européenne n° 79-409 |.)
gi Les parties natuwelles des sites Inscrits ou classés .] la loi du 2 mai 1930 L..L aénsi que les réserves naturelles instituées en application de la foi n°
76629 du 10 juillet 1976
hi Les formations géologiques telles que les gisements de minéraux
ou de fossiles, les stratotypes, les grottes ou les accidents géologiques x
remarquables
SYNTHESE DES RAISONS DU CLASSEMENT AU TITRE DU L. 146-6 DU CU
Critères Désignation Importance
Présence de Site inscrit des Tours génoises des côtes de La Corse ; Périmètres à Statuts | En limite du SIC FR9402013 «Plsteau du Capi Corsus (marin) ; ZNIEFF 1 «Basse vallée du Regino et terrasse sablo-graveleuse de Lozaris ; ZNIEFF 2 «Vallée du Regina» ;
ZICO «Vallée du Reginos ;
Réserve de chasse de Monticello ; ++
2 terrains scquis per le Conservatoire du Littoral
1 zone de préemption des Espaces Naturels Sensibles ;
2 périmètres d'intervention du Conservatoire du Littoral.
importance Principale porte d'entrée de Ls Balsgne, cet ensemble payssger structuré par le retief paysogère est mis en scène par le RN197 qui ouvre une succession de perspectives à chacune des
courbes de la route en laissant percevoir les pentes boisées, les petites vallées agricoles, ++ l'estuaire de Fiume Regino sur ls plage de Lazari ou la large baie urbanisée de l'isola Rossa avec sa portion sauvage de l'anse de Tignoso.
importance Le site constitué principalement de boïsements encadrés par de vastes espaces de
écologique msquis permet le refuge de nombreuses espèces d'oiseaux dont plusieurs espèces de rapaces diurnes et noctumes protégés (Hibou Petit Duc, Milan Royal, Buse variable). Le + ste s'inscrit dans un vaste réservoir de biodiversité à l'échelle de la vallée du Regino et du
littoral de FAgriate.
importance Néant
culturelle
patrimoniale
Eléments L'intérét géologique est fort en raison de Ls grande variété pétrographique
géologiques +44 caractéristiques où
remsrquables
CRITERES DE DELIMITATION DU TRACE DE L'ERC
kocourbes
Mübeux naturels
Limite des espaces artificislisés
ëéle mer
32
LES DIFFERENTS TYPES D’ESPACES
IDENTIFIES ET DEFINIS PAR LE PADDUC
Le PADDUC précise les orientations concernant la destination générale des
sols, les enjeux urbains et économiques, ainsi que la vocation des plages.
Ce dernier identifie et définit différents types d’espaces sur le territoire de
Monticello :
A. Les Espaces Remarquables ou Caractéristiques
(ERC)
a) Contexte réglementaire
La loi Littoral reconnaît et protège, au titre des articles L 121-23 à L 121-26
du code de l’urbanisme, « les espaces terrestres et marins, sites et paysages
remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du
littoral et préserve les milieux nécessaires au maintien des équilibres
biologiques ».
Le PADDUC identifie ces espaces et associe une fiche de l’atlas littoral à
chacun de ces espaces (Annexe 7 du PADDUC). Les espaces remarquables
identifiés par le SMVM, selon les critères de délimitation du tracé des ERC
(Cf. grilles de critères et fiche ci-contre extrait du SMVM), sur la commune
ont été modifiés afin de répondre aux critères définis par l’article L.121-23
du Code de l’Urbanisme. En se référant à la proposition du PADDUC au 1/50
000, le PLU doit traduire les ERC au niveau communal. La proposition du
PADDUC offre une marge de 100 mètres au sein de laquelle nous
définissons précisément les ERC.
Leur retranscription doit être justifiée au regard du respect des indicateurs
de classement décrit au sein des fiches propres de chaque ERC (annexe 7,
2A et 2B) et avec les cas définis par l’article R121-5 du Code de l’Urbanisme. Figure 11 : Synthèse des raisons et critères de délimitation du tracé de l’ERC // Source : Atlas des
Espaces Remarquables et Caractéristiques, Annexe 7 du PADDUC ER Le
fa::2B6 | *
ERC et autres protections environnementales
CT pics remarquables ou caractéristiques du littoral
= Limites entre les ERC
Lu Sites dansé et sites inscrits
EE Protections légistatives, réglementaires et ou foncières
[..] Zone Natura 2000
à ZNIEFF de type!
DGA Niella ‘eee.
Monticello, Occhiatana et Belgudè
Entre l'anse de Tignoso et la tour de Saleccia. Collines de es Ë 3 l'AIt EL
mare de le Pietra
4,7 C3
Yile Rousse :
Aus pu TÉUEC
DD Enpriss de l'ERC
Contour d'ERC
DU mn Détrnistion corrrens à deux ERC
| e
us ET EE
b 2 4 7. “a: #ÿ, à : dits ; F4 : ' 9 ñ 7 .
F” 4297 1 . > fours AS 1 À 1 1 rar à
#7, # tr Cœi -
#4 SR
ps, EP ne, Che
ee, Won St-Français:
A NES 143
Espace de transition entre l'Ostriconi et l'étalement urbain autour de l'Île Rousse-
Monticcællo. Ensemble paysager structuré par une topographie marquée ouvrant
sur une multiplicité et une diversité de perspectives variées, mises en scène parles
routes longeant le littoral et adossées aux flancs des collines ;
Ecologie Joue un rôle important pour le maintien des équilibres écologiques en appartenant à un vaste réservoir de biodiversité et en hébergeant un grand nombre d'espèces
d'oiseaux et de rapaces trouvant refuge dans les espaces semi-fermés du site;
ae
culturel RES
D sr
33
La prise en compte du cadre réglementaire définissant la délimitation des
ERC permet de situer l’ERC de Monticello
Figure 12 : Localisation des périmètres à statut // Source : Atlas des Espaces Remarquables et Caractéristiques 2B, Annexe 7 du PADDUC
Figure 13 : Fiche synthèse de l’ERC « Entre le marais de A Tinta et l’estuaire du ruisseau de Chebbia // Source : Atlas des Espaces Remarquables et Caractéristiques, Annexe 7 du PADDUC 34
c) Critères de classement selon le PADDUC
Monticello est concerné par :
L’ERC n°2B7 : Entre l’anse de Tignoso et la tour de Saleccia. Collines de
Capu a l’Altare. Il s’agit d’un espace de transition entre l’Ostriconi et
l’étalement urbain autour d’Île-Rousse-Monticello. C’est un ensemble
paysager structuré par une topographie marquée ouvrant sur une
multiplicité et une diversité de perspectives variées, mises en scène par
les routes longeant le littoral et adossées aux flancs des collines ;
Il joue un rôle important pour le maintien des équilibres écologiques
en appartenant à un vaste réservoir de biodiversité et en hébergeant
un grand nombre d’espèces d’oiseaux et de rapaces trouvant refuge
dans les espaces semi-fermés du site ;
Espaces recensés au R.146-1 du
code de l’urbanisme Présence Précisions locales
Dunes, landes côtières, plages et
lidos, estrans, falaises et abords de
celle-ci
X
Les plages sur l’intégralité
du linéaire côtier
communal
Forêts et zones boisées proches du
rivage de la mer et des plans d’eau
intérieurs d’une superficie
supérieures à 1000 ha
X
Les ERC se composent
d’espaces forestiers et
massifs en continuité du
littoral. Ces éléments
forment un paysage littoral
remarquable.
Îlots inhabités Non présent
Parties naturelles des estuaires, rias
ou abers et des caps X
Le territoire communal est
composé d’espaces
naturels au bord de l’eau
formant des abers ou rias.
Marais, vasières, tourbières, plans
d’eau, zones humides et milieux
temporairement immergés
Non présent
Les milieux abritant des
concentrations naturelles d’espèces
animales ou végétales […], les zones
de repos, de nidification et de
gagnage de l’avifauve désignée par
la directive européenne n°79-709 [..]
X
Le littoral et ses massifs
arborés nécessitent des
mesures de préservation
pour maintenir l’équilibre
écologique sur la
commune.
Les parties naturelles des sites
inscrits ou classés […] la loi du 2 mai
1930 […], ainsi que les réserves
naturelles instituées en application
de la loi n]76-629 du 10 juillet 1976
Non présent
Les formations géologiques telles
que les gisements de minéraux ou
de fossiles, les stratotypes, les
grottes ou les accidents géologiques
remarquables.
X
Le littoral comporte des
ensembles géologiques
remarquables
Tableau 2 : Synthèse des raisons du classement au titre du L.121-23 du CU 35
d) Motivations du classement
Approche paysagère :
Le site, positionné entre l’aire urbaine de l’Isula Rossa et le village vacances
de Lozari, se structure autour du relief. A l’Ouest, la ligne de crêtes s’étirant
de la Cima di Sant’Anghjulu au Capu a l’Altare marque une délimitation
naturelle qui contient la tâche urbaine, formant un espace presque
entièrement tourné vers la mer. L’alternance entre portion de côte sauvage
et implantation touristique ou résidentielle participe à la qualité de la
scénographie de cet espace fonctionnel. L’Anse Tignoso forme ainsi une
coupure naturelle, un espace de respiration sur un littoral très urbanisé. Au
centre, la ligne de petites collines proches de la côte, rejoint la mer à
hauteur des tours génoises de Saleccia et Pianosa. La bande côtière est
accidentée avec une bordure rocheuse abrupte et découpée. Les versants
à forte déclivité sont couverts de maquis et de bois denses particulièrement
visibles depuis le littoral. Ils dominent des petites plaines agricoles de Pozzu
d’Arbu, de Ravanacciu et de Femine avec la présence de quelques parcelles
d’oliviers centenaires. L’ensemble formé dessine une séquence paysagère
remarquable, où le caractère retranché du maquis et du parcellaire agraire
confine une découverte intimiste du lieu, limitée à la route et à la mer. A
l’Est, la vallée agricole du Fiume Reginu s’ouvre sur la mer au niveau de la
plage de Losari encadrée par la côte rocheuse. Véritable porte d’entrée de
la Balagne pour toute arrivée par la Balanina, cette entité revêt une très
grande importance tant elle parvient à afficher un faciès préservé,
conjugaison de maquis sur coteaux et système agropastoral en vallée. Au
contact de la mer, la longue plage de petits galets jaunes, qui est une des
plus importantes de la Balagne après celle de Calvi, accueilles en arrière
plage des pâturages à l’Ouest et un village vacances à l’Est. Un boisement
de grands arbres (Pins, Eucalyptus) permet une bonne intégration de cet
équipement touristique
Approche écologique :
L’intérêt écologique du site provient de la diversité de ces milieux et plus
précisément de la présence de zones boisées encadrées de vastes espaces
de maquis qui se prolongent jusqu’au littoral resté naturel (landes). Ces
boisements abritent de nombreux petits oiseaux (Pie-grièche, Huppe
fasciée) ainsi que plusieurs rapaces diurnes et nocturnes protégés.
L’estuaire du Regino est également une zone de nidification du balbuzard
pêcheur et accueille 3 espèces végétales protégées au plan national et une
espèce de chauve-souris déterminante pour la Corse. Le site, appartenant
à un vaste réservoir de biodiversité du SRCE, joue donc un rôle important
dans les équilibres écologiques à plus large échelle.
Approche du patrimoine culturel :
Néant
Approche géologique :
Le substratum de cet ERC montre deux grandes entités géologiques : une
partie du socle varisque et de l’Eocène autochtone de Balagne. Les
granitoïdes varisques présents appartiennent à l’intrusion de L’Isula Rossa
composée de lames subméridiennes juxtaposées. De l’Ouest vers l’Est on
rencontre successivement : (1) un monzogranite à biotite, roche claire de
couleur grise (2) un monzogranite porphyroïde de l’Anse de Tignaso à la
Punta di Palumbara. Ce même monzogranite porphyroïde affleure sur une
grande partie de l’ERC : Cala d’Olivu, Tour de Saleccia, Tour de Pianosa pour
le littoral mais aussi Monte d’Ortu, Punta Sumacciu et l’alignement
méridien Capu a l’Altara, Bocca di Casa Dieca, Bocca Manarinu, Tre Castelli,
ainsi que le support du lit du Fiume di Régino pour l’intérieur. (3) 36
quartzmonzonite à la Tour de Lozari et à Punta di Caggiola, (4) un
orthogneiss oeillé dit de Cafaie qui a été daté à -338Ma visible à l’extrémité
orientale de l’ERC. Tous ces granitoïdes font partie de l’intrusion plutonique
calco-alcaline magnésio-potassique U1, mise en place entre -345 et -
330Ma. Ils sont intrusés par des filons de microgranite très présents dans
le paysage comme à Punta di Palumbara et Cala d’Olivu où le filon arrive
jusqu’à la mer. Le contraste est saisissant lorsqu’on passe juste après la
plage de Lozari aux dépôts de l’Eocène. Il s’agit d’un flysch, roche
sédimentaire détritique composée d’une alternance de bancs de calcaire
gris et de silt de couleur foncée.
Activités et pressions anthropiques :
Le site est encadré à l’Est par la côte fortement urbanisée de l’Isula Rossa
et à l’Ouest par le village de vacances de Lozari. Les collines boisées proches
du rivage accueillent, quant à elles, de petites vallées agricoles sur
lesquelles sont installées des parcelles d’oliviers et des pâturages extensifs
e) Synthèse du classement
Critères Désignation Importance
Présence de
Périmètres à
Statuts
Site inscrit des Tours génoises des
côtes de la Corse ; En limite du SIC
FR9402013 « Plateau du Capi
Corsu » (marin) ; ZNIEFF 1 « Basse
vallée du Regino et terrasse sablo-
graveleuse de Lozari » ; ZNIEFF 2 «
Vallée du Regino » ; ZICO « Vallée
du Regino » ; Réserve de chasse de
Monticello ; 2 terrains acquis par
le Conservatoire du Littoral ; 1
++
zone de préemption des Espaces
Naturels Sensibles ; 2 périmètres
d’intervention du Conservatoire
du Littoral
Importance
paysagère
Principale porte d'entrée de la
Balagne, cet ensemble paysager
structuré par le relief est mis en
scène par la RN197 qui ouvre une
succession de perspectives à
chacune des courbes de la route
en laissant percevoir les pentes
boisées, les petites vallées
agricoles, l'estuaire de Fiume
Regino sur la plage de Lozari ou la
large baie urbanisée de l'Isola
Rossa avec sa portion sauvage de
l'anse de Tignoso.
++
Importance
écologique
Le site constitué principalement
de boisements encadrés par de
vastes espaces de maquis permet
le refuge de nombreuses espèces
d’oiseaux dont plusieurs espèces
de rapaces diurnes et nocturnes
protégés (Hibou Petit Duc, Milan
Royal, Buse variable). Le site
s’inscrit dans un vaste réservoir de
biodiversité à l’échelle de la vallée
+ 37
du Regino et du littoral de
l’Agriate.
Importance
culturelle
patrimoniale
Néant
Eléments
géologiques
caractéristiques
ou
remarquables
L’intérêt géologique est fort en
raison de la grande variété
pétrographique
+++
Critères Degré Interprétation locale
Isocourbes ++ Relief marqué structurant le paysage,
offrant des perspectives variées
depuis la RN197 et les collines
Milieux naturels +++ L’ERC comporte une grande diversité
de milieux naturels : maquis,
boisements ; plages, dunes, zones
abritant des espèces protégées.
Limite espaces
artificialisés
++ Bordures urbanisées à l’Est et à
l’ouest avec transition vers les milieux
naturels.
Eloignement à la mer +++ Une partie des ERC sont en relation
direct avec le littoral. Î i ;
38
b) Traduction locale des ERC
Rappel réglementaire
Les forêts littorales et les massifs caractéristiques de la commune
constituent un milieu naturel important. De même que les plages bordant
la commune. Pour son équilibre écologique, il est donc important de les
préserver. A ce titre, ces espaces font partie des Espaces Remarquables et
Caractéristiques, tels que défini par l’article L.121-23 du Code de
l’Urbanisme.
En se référant à la proposition du PADDUC au 1/50 000, le PLU doit traduire
les ERC au niveau communal. La proposition du PADDUC offre une marge
de 100 mètres au sein de laquelle nous définissons précisément les ERC.
La carte suivante présente à titre informatif les 100 mètres de la limite des
ERC proposée dans le PADDUC. Cette traduction doit parfois « sortir » du
faisceau pour tenir compte de l’usage réel des sols, tant en ajout
(continuité écologique) qu’en réduction (espaces agricoles, etc.).
La cartographie de ces espaces sur le territoire communal de Monticello est illustrée dans la page suivante :
On retrouve la proposition du PADDUC assortie de sa marge (halo bleu
translucide) et la transcription locale en linéaires bleu adapté au contexte
local sur la carte suivante :
ERC du PADDUC et occupation du sol L'ILE-ROUSSE
C2 ERC au PADDUC
ERC au projet de PLU [NA
Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - novembre 2025
SPELONCATO
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
39
Espaces Remarquables Caractéristiques définis par le PADDUC et redéfinis à l’échelle communale
Figure 14 : Définition des ERC sur Monticello — > CITADIA we
OCCHLATANA
Lasce CN Oro Ze / CHARS - rveeire ZU2S
40 41
f) Identification des ERC à reclasser
Différents espaces inclus par la proposition PADDUC au périmètre des ERC ne répondent pas aux critères énoncés par l’article L121-23 et l’article R121-4 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de friches agricoles, d’espaces naturels occupés par des constructions ou plus généralement des discontinuités dans le milieu écologique. Le PLU révisé retire donc ces espaces du périmètre des ERC
Quai logistique du traitement des ordures ménagères
Cette zone a été exclue des ERC du fait de son activité humaine sur un sol artificialisée. Cette zone ne correspond pas aux critères mentionnés à l’article L.121-23 du code de l’urbanisme, et dans le décret R.146-1 (cités dans le présent document dans le III. A. de la Partie 2).
Résidence
Ces résidences de tourisme sont regroupées sur le piémont du massif Bocca Di Casa Dieca. Etant en nombre important et ayant des infrastructures à disposition (terrain de tennis), cette zone ne correspond pas aux critères mentionnés à l’article L.121-23 du code de l’urbanisme, et dans le décret R.146-1 (cités dans le présent document dans le III. A. de la Partie 2).
Ajout des parcelles à l’Est de la voie ferrée
Afin d’assurer l’application réelle des ERC du PADDUC sur le territoire, les espaces naturelles en continuité des ERC du PADDUC ont été ajouté car ils correspondaient aux limites parcellaires tout en remplissant les critères des grilles d’analyse.
Siège du haras
Le siège du haras ne correspond pas à une bâtisse isolée et exerce une activité humaine sur autour de terres agricoles. Cette zone ne correspond pas aux critères mentionnés à l’article L.121-23 du code de l’urbanisme, et dans le décret R.146-1 (cités dans le présent document dans le III. A. de la Partie 2).
Infrastructures oléicoles
Les terres agricoles ne correspondent pas aux critères mentionnés à l’article L.121-23 du code de l’urbanisme, et dans le décret R.146-1 (cités dans le présent document dans le III. A. de la Partie 2).
Ensemble touristique de chambres d’hôtes
Des chambres d’hôtes exercent une activité sur ces secteurs. Cette zone ne correspond pas aux critères mentionnés à l’article L.121-23 du code de l’urbanisme, et dans le décret R.146-1 (cités dans le présent document dans le III. A. de la Partie 2).
Grand ensemble boisé en continuité du versant Ouest
Afin d’assurer l’application réelle des ERC du PADDUC sur le territoire, les espaces naturelles en continuité des ERC du PADDUC ont été ajouté car ils correspondaient aux limites parcellaires tout en remplissant les critères des grilles d’analyse.
Continuité agricole
Afin d’assurer l’application réelle des ERC du PADDUC sur le territoire, les
espaces agricoles du piémont est de la commune ne sont pas ajoutés car
ils ne font pas partie de l’unité paysagère qu’est le massif Bocca Manarinu
qui est caractérisé par ses versants boisés et sa ligne de crète prononcée.
Au total, le PLU classe 230 hectares en ERC :
ESPACES REMARQUABLES
CARACTERISTIQUES
SURFACE EN HECTARES
ERC PROPOSE PAR LE PADDUC 213.6 ha
REDEFINITION DES ERC DANS LE PLU 203 ha Û A
DES ESPACES PROCHES DU RIVAGE
Distance par rapport au rivage de la mer
Typologie des littoraux telle qu'approchée au 1.2.1 et précisé dans le
diagnostic du SMVM (séquences et sous-séquences, cf, annexe III.A) du
présent livret}:
Géomorphologie : topographie, nature du sol, altitude...
Existence d'une co-visibilité entre les secteurs concernés et la mer
Existence d'une coupure physique forte : artificielle (vole de chemin de fer,
autoroute, route...) ou bien naturelle (ligne de crête. .)
Usage de l'espace séparant les terrains considérés de la mer (naturel,
agricole, urbain)
Paysage maritime et littoral - cohésion architecturale et paysagère
Écosystème littoral : végétation, faune
Microclimat
Usage de l'espace, bassin de vie en lien avec la mer (Dynamiques socio-
économiques- activités en lien avec la mer)
42
B. Les Espaces Proches du Rivage (EPR)
a) Rappel du PADDUC
La préservation des Espaces Proches du Rivage est définie dans les articles
L.121-23 à L 121-26 du code de l’urbanisme :
« Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à
l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et
marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine
naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des
équilibres biologique, etc. »
Le PADDUC offre la possibilité de préciser les modalités d’application de la
Loi « littoral », il propose une méthodologie afin de déterminer les EPR du
territoire, tout en permettant l’adaptation du positionnement du trait au
territoire à partir de la saisie de la grille d’analyse présentée ci-contre.
La délimitation des EPR peut varier suivant les caractéristiques
environnementales, les dynamiques socio-économiques ou la
configuration des lieux. Il s’attache à tenir compte d’une approche
géographique complète et ne pas se limiter à un unique critère, dans la
délimitation des EPR.
Le territoire communal est concerné par cette typologie d’espace dont
une cartographie est proposée par le document. On considère que le tracé
est adapté au contexte local. Seulement un secteur verra son tracé modifié.
Figure 15 : Critères d'identification des EPR // source : PADDUC, Anexxe 3-Livret littorial — FPR (PADOUC]
0 21 500 m
BOTADIA
43
Figure 16 : EPR du PADDUC 44
Figure 17 : Identification des EPR en vue aérienne 3D 45
Critères Indicateurs Importance du critère
Distance par rapport au rivage de la mer B
Configuration des
lieux
Typologie des littoraux telle qu’approchée au 1.2.1 et précisé dans le diagnostic du SMVM (séquences et sous-séquences, cf. annexe III.A) du présent livret E
Géomorphologie : topographie, nature du sol, altitude … D
Existence d’une co-visibilité entre les secteurs concernés et la mer A
Existence d’une coupure physique forte : artificielle (voie de chemin de fer, autoroute, route …) ou bien naturelle (ligne de crête …) B
Usage de l’espace séparant les terrains considérés de la mer (naturel, agricole, urbain) B
Ambiance et paysage
maritime et littoral
Paysage maritime et littoral – cohésion architecturale et paysagère A
Ecosystème littoral : végétation, faune E
Microclimat E
Usage de l’espace, bassin de vie en lien avec la mer (dynamiques socio-
économiques – activités en lien avec la mer) B
L’importance du critère est notée de A à E en fonction de la prépondérance de ce critère dans la définition locale des EPR.
Les Espaces Proches du Rivage de la commune de Monticello sont définis dans un cadre qui prend sa source bibliographique au travers de l’annexe 3 (livret littoral)
du PADDUC, du diagnostic SMVM (volet 1 – synthèse de l’approche terrestre) du PADDUC et de l’atlas des paysages corses. Une analyse de terrain vient conforter
et affiner les éléments bibliographiques.
Le PADDUC offre la
possibilité de préciser les
modalités d’application de la
loi Littoral. Pour ce faire, il fixe
des critères et des indicateurs
constituant un faisceau
d’indices. Le PADDUC ne
souhaite pas fonder la
délimitation des EPR sur un
unique critère mais au
contraire sur un approche
géographique locale
complète.
Cette délimitation peut varier
suivant les caractéristiques
environnementales ou
paysagères, les dynamiques
socio-économiques, les
ambiances ou la configuration
des lieux. Toutes ces
variables sont listées dans la
grille de lecture (Annexe 3 -
livret littoral – page 28) des
EPR. 46
b) Prépondérance des critères
Introduction
Monticello est localisée dans la séquence 4 : Île Rousse - Calvi (Annexe 6 –
Livre I – Diagnostic et Enjeux – page 122).
Cette séquence se caractérise par une ouverture sur la mer
particulièrement développée entre les deux conurbations urbaines sur de
larges plaines littorale. Ces étendues planes sont principalement destinées
à l’urbanisation littorale. Les piémonts, les reliefs et les plaines en arrière-
pays entretiennent des villages historiques et des cultures maintiennent
ainsi les paysages ouverts.
De nombreux cours d’eau, étangs, zones marécageuses, accompagnés
d’une végétation bien spécifique animent ces paysages de plaine et créent
une grande diversité d’ambiances paysagères.
Du fait de la configuration des lieux, de la perception du terrain et de la
typologie du littoral de Monticello telle que définie dans l’annexe 6 du
PADDUC page 123, les critères prioritaires sont la co-visibilité, l’ambiance
maritime et la coupure physique.
Ambiance et paysage maritime et littoral
Paysage maritime et littoral – cohésion architecturale et paysagère
Le littoral de Monticello fait partie du grand paysage des plaines et
piémonts de Balagne. Plusieurs unités paysagères sont compatibilisées sur
le territoire avec les plaines les versants d’Île Rousse et U Reginu. Chaque
ensemble présente une identité marquée, des traits de caractères qui
créent des paysages diversités.
Ci-contre, le bloc diagramme issu de l’Atlas des Paysages Corse. Le territoire
de Monticello est cerclé de rouge.
Figure 18 : Bloc diagrame - Contexte géographique dans son ensemble de Monticello // source : Atlas des Paysages Corse
Cet atlas définit la plaine agricole peu habitée de U Reginu dont Monticello
est installé sur une partie de ce sous-ensemble paysager. La majorité du
territoire est en revanche localisé sur les versants d’Île-Rousse.
L’urbanisation est caractérisée par une forte densité de bâtis en contre-bas
des villages historiques. Néanmoins l’espace entre les villages perchés et la
conurbation d’île Rousse s’est de plus en plus réduit. Le village de
Monticello a su garder sa cohérence architecturale et domine directement
Île Rousse. ROUTE TE ENNE CIE TANT
Pôle urbain et bassin de vie. Vie & Vallons agricoles, contrastant avec
quotidienne tournée vers l'urbanité les reliefs d'arrière-pays
Reliefs et usages anthropiques j ps Bande littorale, espace naturel de
tournés vers larrière-pays. plage et de forêts lttorales
Urbanisation littorale, usage
anthropique et touristique tournée
vers la mer
47
Dans ce cadre général, le faisceau de critères de la grille d’analyse défini
par le PADDUC peut être déployé et analysé.
Ecosystème littoral : végétation, faune
Quelques éléments paysagers végétaux ressortent sur le piémont. Le projet
de PLU les classe en EBC et conservent les ensembles boisés. La richesse
écologique de l’est du territoire est remarquable par une large bande
naturelle et agricole du village historique de Monticello jusqu’au littoral.
Microclimat
Le territoire bénéficie d’un climat méditerranéen, rafraichie sur les zones
humides et forêts près de la mer. Cette spécificité n’est cependant pas un
critère de définition des EPR dans ce contexte local.
Usage de l’espace, bassin de vie en lien avec la mer (dynamiques socio-
économiques – activités en lien avec la mer)
Il y a une fragmentation des espaces de manière tranchée :
• La mer et la bande côtière occupées à l’ouest par des activités
résidentielles et touristiques, et à l’est par un littoral naturel
• La polarité urbaine à l’ouest de la commune se distinguant du
littoral par les usages du quotidien et par la coupure routière de la
RT30
• Les vallons agricoles ont un usage différent du littoral et sont
coupés topographiquement du reste de l’arrière-pays par les
reliefs
Ces usages correspondent aux marqueurs décrits dans les chapitres
précédents et constituent une limite cohérente des espaces proches du
rivage
Figure 19 : Différents usages de l'espace 2700 m
2500m
2000 m
Dir
C à 4 À! ae NA AN
D eSKA NA) Us PE
LU ”
48
Configuration des lieux
Typologie des littoraux
Dans l’annexe 6 – livre I du PADDUC (diagnostic et enjeux du schéma de
mise en valeur de la mer), le chapitre sur l’approche paysagère du littoral
(page 41 à 45) définit 8 entités paysagères caractéristiques. Le territoire du
Monticello appartient à l’entité « Plaines littorales et contreforts » au sein
de laquelle nous pouvons distinguer plusieurs unités paysagères.
Les plaines littorales et contreforts se caractérisent par de vastes plaines
adossées à un contrefort montagneux qui abrite le village historique et les
forêts. La plaine accueille les cultures, les marais et les zones d’habitat et
d’activités économiques récentes. Ce sont des espaces paysagers sensibles,
fortement impactés par les activités humaines.
La commune de Monticello correspond partiellement à cette description.
Le piémont est marqué par la présence du village perché historique de
Monticello. Le relief évolue vers une topographie plane à proximité du
littoral et au sud du village, vers la vallée alluviale de U Reginu.
Géomorphologie : topographie, nature des sols, altitude, …
La géologie et la topographie, décrites dans l’annexe 6 – livre I du PADDUC
(diagnostic et enjeux du schéma de mise en valeur de la mer, pages 27 à
32) nous indique que le territoire de Monticello fait partie de la Corse
sédimentaire mais aussi cristalline. La topographie est variée entre vallées
alluviales, vallons et montagnes.
La cartographie IGN ci-contre indique différentes couches géologiques. Le
sol reste globalement unique sur l’ensemble du territoire et la topographie
du terrain n’est pas déterminante dans la caractérisation des EPR, du fait
de l’importance d’autres critères comme la végétation, la co-visibilité et les
usages.
Figure 20 : Carte topographique // Source : Annexe 6 du PADDUC Carte géologique simplifiée &
Corse cristalline / Corse alpine et sédimentaire
HR cacires urssique
[| Schistes lustrés
[TS
o Alluvions Quaternaire 3 priés ere
ss [e Caicaires Miocène _ &
8 DE SA one —
® ET gonglomerets o Periode 8 Crétacé à Eocène © (226280 a) | S de ®
5 2 - Parautochtone & 2 ® w ® = 2
Ϩ
@ Nappe (allochtone) du Nebbiu
@ Nappe de Balagne
49
Figure 21 : Carte géologique // Source : Annexe 6 du PADDUC
Figure 22 : Carte géologique // Source : Géoportail
Existence d’une co-visibilité entre les secteurs concernés et la mer
Hormis depuis les hauteurs des piémonts, les co-visibilités existantes sont :
- A l’ouest de la commune correspondante avec le schéma 4 des
coupes de principes issues de l’annexe 3 du PADDUC. La visibilité
avec la mer est réduite par les espaces bâtis et boisés. La mer
devient de plus en plus visible une fois la RT30 franchie. Les espaces
artificialisés et le village perché ne sont donc pas compris dans les
espaces proches du rivage (ERC)
- Au centre du territoire, un vallon agricole entre les lignes de crête
et le littoral, a une topographie qui lui permet d’avoir une vue sur
la mer
- A l’est du territoire, la topographie relève de la coupe de principe
3 sur le schéma ci-contre. Ces espaces naturels sont caractérisés
par une ligne de crête proche de la mer qui permet une visibilité
accrue. Au-delà de ces lignes de crête, le caractère d’EPR n’est pas
retenu.
- A l’extrême est de la commune, un vallon agricole permet comme
le premier, d’avoir une visibilité sur la mer en continuité de la
topographie du littoral COUPES DE PRINCIPE
ligne de crête
x 4
ligne de crête
L .
° espaces proches du rivage
OGUHC . PA PAT
Planifier l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du littoral, juillet 2006 —- DGUHC.
50
Figure 23 : Exemple de visibilité sur la mer : photo gauche une co-visibilité limitée depuis la polarité urbaine, photo droite une vue dégagée sur la mer depuis les vallons
Figure 24 : Coupes de principes de la définition des EPR // Source : Annexe 3 du PADDUC – Livret Littoral CORBA RA
(OCCHIATANA
BELGODERE
SANTA REPARATA"DI BALAGNA
VILLE DIPARASO,
NCATO,
51
Figure 25 : Coupures fortes // Source : CITADIA
Existence d’une coupure physique forte, artificielle ou naturelle
La RT30 (1) représente une coupure artificielle forte et déterminante
pour la définition des espaces proches du rivage.
Le territoire est parcouru de hauteurs particulièrement visibles dans
le paysage et sur les photos satellites (2).
Point de vue sur les massifs du territoire // Source : GOOGLE 52
Usage de l’espace séparant les terrains considérés de la mer (naturel,
agricole, urbain)
Pour reprendre ce qui a été évoqué dans le a) « Ambiance et paysage
maritime et littoral », Monticello est divisée en trois grandes entités
fonctionnelles.
Premièrement, un lieu de vie à l’année, centré sur le bassin urbain de la
conurbation urbaine d’Île-Rousse et le village historique de Monticello. Il
offre des services (mairie, gendarmerie, services à la personne,
commerces, stade et école), un grand espace de stationnement lié à ces
services. L’habitat y est fortement présent au travers des lotissements.
Deuxièmement, l’habitat littoral orienté vers le tourisme estival. Il s’agit à
proprement parler du bassin de vie balnéaire de la commune. Il se compose
du quartier de la Guardiola et le camping des oliviers, deux activités à
proximité de la mer.
Troisièmement, des vallons agricoles exploités prolonge la topographie
plane du littoral avant d’évoluer vers un relief plus important.
Au regard de ces espaces, les EPR peuvent se délimiter de part et d’autre
de la RT30 et inclure les vallons agricoles et espaces avant les lignes de
crête.
c) Justification du nouveau tracé des EPR
Le tracé des EPR reprend globalement le périmètre projeté par le PADDUC,
à l’exception des secteurs situés plus en retrait à l’intérieur des terres, qui
ne représentent ni Co visibilité effective avec la mer, ni ambiance maritime
marquée.
Ces secteurs, bien que figurant dans la projection PADDUC, se caractérisent
par :
• une rupture de perception visuelle avec le littoral due à la
topographie (lignes de crêtes ou reliefs intermédiaires) ;
• un usage principalement agricole ou naturel, sans ouverture
maritime perceptible ;
• et une distance accrue au rivage, qui rompt la continuité
géographique et visuelle avec l’espace littoral.
Ainsi, le tracé retenu recentre les EPR sur les espaces réellement en
relation avec la mer, conformément aux critères du PADDUC : co-visibilité,
ambiance maritime et coupures physiques.
Cette approche permet :
• de conforter la cohérence paysagère en distinguant clairement les
espaces littoraux visibles depuis la mer et les espaces de piémont ;
• de préserver les vallons agricoles comme espaces ouverts de
transition entre le littoral et le village ;
• et de limiter l’application de la loi Littoral aux zones véritablement
concernées par les caractéristiques d’un espace proche du rivage.
La délimitation proposée traduit une adaptation locale raisonnée du
PADDUC, fondée sur l’observation fine du terrain et conforme à l’esprit du
texte, qui privilégie une lecture géographique et qualitative plutôt qu’une
stricte projection cartographique L'ILE-ROUSSE
*
Éaten e sis #1 è : f
“ TZ Y EPR au PADDUC os
(52% EPR au projet de PLU | [LR projet Û VILLE-DI-PARASO
k
Le
F 3
:
4
?
53
Figure 26 : Identification des EPR dans Monticello 54
V Conclusion
En fonction de la configuration et des caractéristiques des lieux, il est
possible que les EPR puissent s’arrêter à moins de 2 km du rivage.
Au total, le PLU classe 158.2 hectares en EPR :
ESPACES PROCHES DU RIVAGE SURFACE EN HECTARES
EPR PROPOSE PAR LE PADDUC 385.2 ha
REDEFINITION DES EPR DANS LE PLU 158.2 ha
Ligne de crête mineure
Point haut en
covisibilité avec la mer
Espace touristique
liée à l’ambiance
paysagère de la
mer
Equipement public et
activités économiques
non liées à la mer
Lotissement
résidentiel tourné
vers la mer
Ligne de crête mineure
Camping touristique
balnéaire
Voie ferrée = coupure
nette dans le paysage 55
C. La bande des 100 mètres du littoral
Selon l’article L.121-16 du CU : « En dehors des espaces urbanisés, les
constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent
mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour
les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L.321-2 du code de
l'environnement ».
Le PLU peut, comme préconisé par le PADDUC, élargir la bande littorale
inconstructible à plus de cent mètres, comme le leur permet le 3ème alinéa
de l’article L.121-19 du Code de l’urbanisme.
D. La vocation des plages
a) Contexte réglementaire
Les différentes vocations des plages définies par le PADDUC permettent de
garantir leur destination et de proposer un service public balnéaire
différencié selon les caractéristiques physiques et de fréquentation des
sites. L’enjeu des plages, fixées par le PADDUC, est d’organiser l’accueil du
public dans de bonnes conditions, de façon à limiter l’impact sur
l’environnement.
D’après cette carte indicative, la commune de Monticello connaît deux
types de vocations des plages :
- La majorité des plages constituant le littoral communal sont à
vocation urbaine. De plus, elles s’inscrivent dans un milieu à forte
pression anthropique, menaçant ainsi leurs valeurs
environnementale et paysagère.
- Les plages situées à l’Est de la Punta di Palumbare sont les seules
caractérisées comme plages naturelles fréquentées.
Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), Annexe 6 du PADDUC -
livrets I et II, définit en fonction de ses critères, quatre catégories de plages,
auxquelles sont associées des orientations et vocations spécifiques. Il s’agit
par-là d’indiquer ou placer le curseur entre les trois fonctions écologiques,
économiques et sociales, au regard des caractéristiques de la plage. Afin de
maintenir ou de trouver un certain équilibre, la typologie adoptée vise à
adapter les usages et le niveau d’intervention sur les plages à leur
sensibilité écologique, leurs fonctionnalités, leur localisation géographique,
leur attractivité et leur fréquentation, ainsi que leur importance
Figure 27 : Extrait de carte de la vocation des plages // Source : Carte 8 du PADDUC 56
économique. Le SMVM est constitutif du PADDUC (projet d’aménagement
et de développement corse). Le SMVM définit dans son livret II une
typologie de vocations des plages en 4 niveaux :
LES PLAGES A VOCATION NATURELLE
Elles n’ont pas vocation à accueillir des activités autres que l’usage libre et
gratuit par le public. Seuls les aménagements légers visant à y faciliter et
sécuriser l’accès et l’usage, et ceux destinés à préserver les milieux peuvent
s’y réaliser. En particulier, les constructions autres que les postes de
secours et les sanitaires publics y sont interdites. Comme sur l’ensemble du
DPM, les activités de pêche y sont autorisées, voire promues, mais sans
structure à terre.
Ces plages ont une fonction essentiellement écologique ou de maintien du
trait de côte, qui doit être prioritairement maintenue voire restaurées. Les
seuls ouvrages autorisés sont :
- Ceux destinés à faciliter ou sécuriser l’accès du public, ou à orienter
ce dernier afin de protéger les sites ;
- La mise en place de récifs artificiels et de dispositifs permettant de
favoriser la biodiversité, lorsqu’ils ne sont pas consubstantiels à
d’autres aménagements ;
- Les équipements nécessaires aux cultures marines, mais pas les
installations à terre ;
- L’entretien et l’aménagement du sentier du littoral et des
servitudes transversales de passage piéton ;
- Sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère et
ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, les
cheminements piétonniers et accès pour les véhicules
d’intervention d’urgence, les postes d'observation de la faune,
ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la
sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours ;
- La réfection des bâtiments existants ;
- Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état
d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre
de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou
classé au titre des articles l. 341-1 et l. 341-2 du code de
l'environnement ;
- Les équipements indispensables aux services publics qui, sauf
impossibilités techniques, seront enfouis.
Dans les ERC, les autres aménagements légers prévus à l’article R.146-2 du
code de l’urbanisme ne pourront se faire qu’à l’arrière de la plage.
LES PLAGES A VOCATION NATURELLE FREQUENTEE
Il s’agit des plages s’inscrivant dans des milieux préservés de l’urbanisation,
souvent inclues dans un périmètre de protection ou bien en frontière, et
qui font l’objet d’une très forte fréquentation estivale. Elles sont l’image de
la Corse, régulièrement citées dans les guides touristiques et font en
général, historiquement, l’objet d’AOT : on y trouve souvent des « paillotes
» et parfois des petites bases nautiques. Elles ont tout à la fois une valeur
environnementale et paysagère qui ne peut être altérée, et une valeur
économique pour le territoire qui ne peut être négligée et dont l’existence
même repose sur le maintien du bon état écologique et paysager du site.
Les concurrences d’usages sont importantes sur ces sites et entrainent des
phénomènes d’éviction de certaines activités et personnes. L’enjeu sur ces
plages est de pouvoir encadrer la fréquentation et organiser l’accueil du
public dans de bonnes conditions, de façon à limiter l’impact sur
l’environnement. En plus des aménagements cités précédemment, y sont
autorisés : 57
- Le stationnement d’embarcations et l’entreposage de matériel de
loisirs non motorisés ;
- Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de
conchyliculture, de saliculture, les constructions et aménagements
exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités
traditionnellement implantées dans ces zones, à l'exclusion de
toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en
harmonie avec le site et les constructions existantes et que leur
localisation soit rendue indispensable par des nécessités
techniques ;
- Les équipements réversibles constituant des pontons-
débarcadères partagés, réservés à l’embarquement et au
débarquement de personnes et à l’exclusion de tout amarrage de
longue durée. Les règlements de police attachés à ces équipements
préciseront les conditions d’utilisation de ces débarcadères, en
particulier la durée maximale d’amarrage ;
- Les équipements amovibles saisonniers destinés à faciliter l’accès
à la plage des personnes à mobilités réduites ou faisant fonction de
cales de mise à l’eau temporaire (« tapis » de mise à l’eau). Les
règlements de police attachés à ces équipements préciseront leurs
conditions d’utilisation, et en particulier, la durée d’occupation.
- Les zones de mouillages organisées :
- Lorsqu’elles permettent d’améliorer la gestion du site et de
diminuer l’impact de la fréquentation plaisancière sur le milieu
naturel et n’impliquent pas d’autre installation terrestre qu’un
aménagement léger et réversible de desserte à terre ; les véhicules
nautiques à moteur sont alors autorisés uniquement si la zone de
mouillage est accompagnée d’un plan de balisage de plage
réglementé (chenal d'accès) ;
- Et sous réserve qu’elles répondent aux orientations du smvm en
matière de gestion et développement des mouillages.
LES PLAGES A VOCATION SEMI-URBAINE
Ces plages s’inscrivent dans un contexte d’entrée de ville ou d’urbanisation
résidentielle. L’enjeu sur ces plages est notamment d’éviter les « annexions
privatives » aux lotissements et villas, et d’y rétablir un usage conforme
avec l’utilité publique, en particulier en rétablissant les accès. Elles ont
vocation à accueillir, les activités de pêche et de cultures marines, les
activités balnéaires, les loisirs nautiques, les pontons et débarcadères pour
faciliter l’accostage, ainsi que le mouillage de plaisance. La demande
sociale est importante sur ces plages. Elles sont notamment
historiquement et culturellement fréquentées par les insulaires pour leurs
« paillotes ». Elles ont vocation à continuer d’accueillir ce type d’activités.
Cependant, il convient de veiller à l’équilibre avec les loisirs et les sports,
d’autant plus que les petits loisirs nautiques (« transportables »)
connaissent un véritable essor. Sont autorisés (en plus des aménagements
cités précédemment) :
- Le stationnement d’embarcations et l’entreposage de matériel de
loisirs ;
- Les aménagements légers pour organiser les activités ludiques,
physiques et sportives (filet de volley, jeux flottants…) ;
- La mise à disposition de matelas et de parasols, sous réserve :
- De répondre aux besoins du service public balnéaire ;
- De ne pas entraver la libre circulation sur la plage et le libre usage
par le public d’un espace d’une largeur significative tout le long de
la mer (cf. Prescriptions générales relatives à toutes les plages ci-
avant) ; 58
- Et de cohabiter avec les autres activités telles que le nautisme, ce,
sans remettre en cause la destination fondamentale de la plage (cf.
Prescriptions générales relatives à toutes les plages ci-avant : libre
usage par le public, activité de pêche et de culture marine).es
aménagements et installations terrestres relatives à l’exploitation
et la gestion des ZMEL ;
- Les aménagements destinés à l’apprentissage et la pratique
sportive : bases nautiques : le matériel utilisé peut comprendre
tous types de navires et d'engins, y compris ceux destinés à
l'encadrement. Les véhicules nautiques à moteur sont autorisés
uniquement s'il existe un plan de balisage de plage réglementé par
arrêté du préfet maritime et arrêté du maire (chenal d'accès). Il ne
doit en tout état de cause pas être délivré plus d'une seule
autorisation par chenal.
LES PLAGES A VOCATION URBAINE
Ces plages sont incluses dans l’enveloppe urbaine des agglomérations et
villages, ce qui leur confère de multiples fonctions et vocations : loisirs,
restauration, nautisme en particulier, cales de mise à l’eau à haut niveau
de service, pôle de gestion nautique… Leur fonction est donc avant tout
urbaine et au service du processus d’ouverture sur la mer de la ville et de
la dynamisation des activités maritimes et balnéaires de la ville. En plus des
aménagements cités précédemment :
- Les cales de mise à l’eau à haut niveau de service. 59
b) Identification de la vocation des plages dans le
cadre du projet de PLU
La plage Est
Au regard du faisceau d’indices établi par le PADDUC, la plage du côté Est
est une plage naturelle :
Plage Naturelle (critères du PADDUC) Observations
Pas vocation à accueillir des activités
autres que l’usage libre et gratuit par le
public
Il n’y a pas de parking pour accueillir
l’afflux touristique.
Seuls les aménagements légers visant à
y faciliter et sécuriser l’accès et l’usage,
et ceux à destiner à préserver les milieux
peuvent s’y réaliser
Aucune infrastructure n’est présente
sur la plage
Ces plages ont une fonction
essentiellement écologique ou de
maintien du trait de côte
La plage de Monticello est préservée
et un réservoir écologique non
négligeable (présence d’ERC le long
du littoral).
La grande qualité environnementale et écologique du littoral confirme ce
postulat pour la plage naturelle.
Plage Est - Photo aerienne 60
La plage Ouest
Il en est de-même pour la plage du côté Ouest, hormis sur la limite
communale ouest, en continuité de la plage d’Île Rousse, qui est identifiée
en plage urbaine en cohérence avec le PADDUC.
Plage Naturelle (critères du PADDUC) Observations
Pas vocation à accueillir des activités
autres que l’usage libre et gratuit par le
public
Il n’y a pas de parking pour accueillir
l’afflux touristique.
Seuls les aménagements légers visant à
y faciliter et sécuriser l’accès et l’usage,
et ceux à destiner à préserver les milieux
peuvent s’y réaliser
Aucune infrastructure n’est présente
sur la plage
Ces plages ont une fonction
essentiellement écologique ou de
maintien du trait de côte
La plage de Monticello est préservée
et un réservoir écologique non
négligeable (présence d’ERC le long
du littoral).
Plage Urbaine (critères du PADDUC) Observations
Ces plages sont incluses dans
l’enveloppe urbaine des agglomérations
et villages
La plage située à l’ouest de
Monticello, en limite communale, est
classée en plage urbaine,
conformément à l’identification
figurant dans le PADDUC. Ce
classement s’appuie sur les usages
locaux et la fréquentation du site, qui
accueille diverses activités nautiques.
Toutefois, il est à noter que cette
plage ne se situe pas à l’intérieur de
l’enveloppe urbaine communale,
contrairement retenu par le PADDUC
Le maintien de ce classement
s’explique donc avant tout par la
reconnaissance, à l’échelle régionale,
d’un usage local établi, et non par une
continuité morphologique avec
l’espace urbanisé.
Elles sont au service du processus
d’ouverture sur la mer de la ville et de la
dynamisation des activités maritimes et
balnéaires de la ville
Cette plage accueille déjà des
activités maritimes
La grande qualité environnementale et écologique du littoral confirme ce
postulat pour la plage naturelle.
La présence à proximité d’activités touristiques n’a pas d’effets sur la
qualité naturelle des plages. Leur caractéristique de plages rocheuses et les
reliefs n’a pas créé de conditions favorables au développement d’activités
de loisirs ; nautiques et balnéaires. La fréquentation des plages est
également limitée pour les mêmes raisons. Seule la plage située à l’ouest,
en limite communale, répond à ces conditions. Globalement, il n’existe
aucune infrastructure indiquant une organisation des flux vers les plages.
Afin de répondre à la vocation urbaine de la plage en continuité d’Île
Rousse, des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) peuvent être
autorisées. Les occupations du domaine public maritimes sont régies par
l’article L-2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Elles sont délivrées par la Direction Départementale des Territoires et de la
Mer (DDTM). Tout mouillage ne possédant pas d’AOT n’est pas
réglementaire. 61
Synthèse
La majorité des plages de Monticello sont destinées à conserver un caractère naturel, afin de préserver la grande qualité environnementale et écologique du littoral. Seule la plage située à l’ouest, en limite communale, est identifiée comme plage urbaine dans le PADDUC. Ce classement tient compte des usages locaux et de la fréquentation de ce secteur, où se développent notamment des activités nautiques.
Vue sur Île-Rousse depuis les plages de Monticello 0 250 500 m
PE | l Plage à vocation urbaine (214 mètres) Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - novembre 2025
[mm Plage à vocation naturelle (3.4 kilomètres)
Définition des plages :
r fl Zonage
Orientation d'aménagement et de programmation
EF Espaces boisés classés (EBC)
Emplacements réservés
F3 Emplacements réservés
Servitude de mixité sociale S
SK Si
® *
d \ Patrimoine à préserver
Patrimoine à préserver, dont le bâtiment fait
l'objet d'un changement de destination
eee Cheminement piétonnier existant à conserver
7/7 Emprise de servitude de projet
ææ Loilittoral : bande des 100 mètres
CO Espaces remarquables et caractéristiques (ERC)
== Espaces proches du rivage (EPR)
CITADIA(! CONSEIL
62
Figure 28 : Carte finale des plages redéfinies Les potentiels agricoles et sylvicoles
| Espaces stratégiques agricoles à protéger et développer
63
E. Les Espaces Stratégiques Agricoles (ESA)
a) Contexte réglementaire
Les Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) à l’échelle du territoire Corse sont
définis dans le PADDUC (Livret 3, p 67) en application de l’Article L.4424-11
du Code général des collectivités territoriales. Ils sont fixés en fonction des
enjeux de préservation ou de développement et peuvent faire l’objet de
dispositions relatives aux dits espaces. Leur retranscription au sein du PLU
doit être réalisée en identifiant les espaces répondant aux critères
alternatifs définis par la règle des ESA que sont :
- Leur caractère cultivable et leur potentialité agronomique ;
- Leur caractère cultivable et leur équipement par les infrastructures
d’irrigation ou leur projet d’équipement structurant d’irrigation.
A noter que la modification n°1 du PADDUC avait rendu le critère de 15%
de pente indicatif.
Il appartient aux Plan Locaux d’Urbanisme d’identifier et de délimiter les
ESA à l’échelle communale. Ces derniers seront classés en zone agricole
indicée (zone As pour agricole stratégique) afin de disposer d’une
protection règlementaire renforcée à travers un régime
d’inconstructibilité.
Les PLU devront impérativement respecter l’objectif global de préservation
d’au moins 105 000 ha d’ESA à l’échelle régionale, et sa déclinaison par
commune telle que précisée dans le PADDUC. Si la surface d’ESA identifiés
sur le terrain est supérieure ou égale aux surfaces d’ESA quantifiées par le
PADDUC (livret 3, P68-76), la surface d’ESA reportée dans le document
d’urbanisme doit à minima respecter cette quantification communale. Si la
surface d’ESA identifiés sur le terrain inférieur aux surfaces d’ESA
quantifiées, la différence devra intégralement être justifiée. Autrement dit,
il faudra démontrer l’absence des critères qualitatifs caractérisant les ESA
des terres en cause, (quantification des surfaces en cause, qualification des
surfaces en cause, photographie).
Toutefois, sous couvert de la réalisation de cette étude, les documents
locaux d’urbanisme peuvent exclure des espaces stratégiques agricoles :
- Les emprises destinées à accueillir des installations d’extraction
des ressources naturelles locales (gravières, carrières) ;
- Les secteurs constructibles des cartes communales, les parcelles
classées en zone U par le document d’urbanisme (PLU) en vigueur,
à la date d’approbation du PADDUC et jusqu’à la date de sa mise
en compatibilité, ainsi que celles classées dans une zone NA ou AU
dont l’urbanisation ne nécessite pas à cette même date, la révision
ou la modification de ce même document ;
Figure 29 : Extrait de la carte n°4 des enjeux agricoles // Source : PADDUC L'ILE-ROUSSE
[uA] PLU zonage
ESA au PADDUC
Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - septembre 2025
SPELONCATO
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
CITADIA CONSEN
1
64
Figure 30 : ESA identifiés dans le PADDUC 65
b) Méthodologie d’identification des ESA
Le processus de transcription des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) est
le fruit de plusieurs étapes de travail :
1. Identification des terres hors zones urbaines (a) et d’activités (b).
a. Analyse à partir de l’enveloppe urbaine, et identification
par photo-aérienne. L’enveloppe urbaine sera définie dans
l’analyse territoriale. C’est un ensemble correspondant aux
espaces bâtis et habités de la commune, auquel s’ajoutent les
espaces anthropisés (parkings, cimetière) à proximité immédiate.
b. Les activités évoquées ici correspondent aux emprises des
campings du littoral qui ne correspondent pas dans la méthode de
l’enveloppe urbaine. D’autres activités humaines seront également
identifiées.
2. Identification de terres en espaces naturels remarquables :
a. Les espaces boisés classés (EBC). Selon l’article L.121-27 du
code de l’urbanisme, les communes soumises à la loi littoral ont
obligation de classer « les parcs et ensembles boisés existants les
plus significatifs de la commune ou du groupement de communes,
après consultation de la commission départementale de la nature,
des sites et des paysages (CDNPS) ».
b. Les espaces remarquables et caractéristiques (ERC), pour
leurs parcelles de composante « naturelle ». Les ERC peuvent
revêtir une vocation agricole participant à leur caractère paysage
et patrimonial. Les polygones reconnus pour leur qualité «
naturelle » hors vocation agricole ont été identifiées comme ne
pouvant pas être catégorisées en ESA potentiels. Ce sont des
dunes, des boisements, des ripisylves, etc.
3. Identification des terrains sur des pentes inférieures ou à égales à
15%. Ce critère de définition du caractère cultivable des ESA est stipulé au
sein du livret III, chapitre I.B du PADDUC.
4. Identification des terres à moins de 300 m du réseau d’irrigation
(donnée OEHC). La position du terrain à moins de 300 mètres du réseau
d’irrigation permet un apport suffisant en eau pour la mise en culture des
parcelles ou permet d’envisager un potentiel raccord réaliste en termes de
coûts.
5. Identification des terres avec une valeur agronomique forte ou
moyenne. Les études pédologiques de la SODETEG et de l’ODARC recense
le type de sol sur la commune de la plaine littorale. Le livre IV du PADDUC
indique le type de terres à prendre en compte pour la donnée de SODETEG.
6. Ajustement final des ESA en 2 étapes :
Enlever les surfaces isolées inférieures à 2500 m². Il s’agit ici d’enlever
les polygones qui n’ont pas assez de potentiel agricole, du fait de leur trop
petite taille pour parvenir à une rentabilité économique de l’exploitation.
Harmoniser en ajouter les surfaces en liens directs avec les espaces
cultivés et/ou à potentiels agricoles. Il peut s’agir par exemple de vallons
cultivés non pris en compte dans les étapes précédentes. MÉTHODOLOGIE D'IDENTIFICATION DES ESPACES STRATÉGIQUES AGRICOLES (ESA) L'identification des ESA potentiels s'effectue par une série de calcul déduisant de la surface communale totale les surfaces ne répondant pas aux critères de définition des ESA
IDENTIFICATION DES TERRES IRRIGABLES
IDENTIFICATION DES ZONES URBAINES ET D'ACTIVITÉS HUMAINES Si une parcelle a une pente inférieure à 15%
et qu'elle est à moins de 300 mètres du (>
on
on
La surface de la commune est composée en CS partie de l'enveloppe urbaine, définie dans le () réseau d'irrigation {donnée OEHC}, elle est rapport de présentation. L'enveloppe urbaine et intégrée dans les ESA potentiels. les activités anthropiques telles que les
campings, les cimetières, les carrières ne
SO ps au ae de dé de | O5 ESA. Si une parcellea une pente inférieure à 15% et qu'elle a un sol de qualité répondant aux K.
critères des études SODETEG et de l'ODARC, S.
| O ? IDENTIFICATION DES ESPACES NATURELS REMARQUABLES elle est intégrée dans les ESA potentiels. Fe
Les espaces boisés classés (EBC} ne peuvent pas
être intégrés dans la surface d'ESA potentiels.
Les ERC peuvent revêtir une vocation agricole LES ESA POTENTIELS DEVRONT RÉPONDRE AUX pentes à 15% participant à leur caractère paysager et CRITÈRES SUIVANTS: patrimonial. Les espaces reconnues pour leur
qualité « naturelle » hors vocation agricole ne -_ Pentes 215% + Irrigables sont pas pris en compte dans la surface d'ESA
potentiels. Ce sont des dunes, des boisements, *_ Pentes > 15% + Qualité des sols des ripisylves, zones humides, etc.
- _ Pentes 215% + Irrigables + Qualité des sols
| O3 IDENTIACATION DES PENTES SUPÉRIEURES À 15%
Ce critère de définition du caractère cultivable | OG HARMOMISATION DES SURFACES AU POTENTIEL AGRICOLE des ESA est stipulé au sein du livret Ill, chapitre
.B du PADDUC. = espaces ayant des pentes __- La dernière étape consiste à créer une cohérence dans supérieures à 15% ne sont intégrés dans la les surfaces d'ESA potentiels identifiées jusqu'alors. surface des ESA potentiels Les pentes
inférieures ou égales à 15% peuvent être
propices à l'accueil d'activités agricoles. Nous ne prenons pas en compte les surfaces Ce critère est indicatif et veut être adaptés aux inférieures à 2500 rm et les surfaces isolées. Il s'agit
L ” col re L Ut UE P d'u M, ici d'identifier les surfaces qui ne sont pas viables contextes agricoles et topograpniques a un pour une activité agricole rentable. territoire {vallons, restanques, etc]. Nous regroupons en ensembles unis les surfaces
d'ESA potentiels afin d'harmoniser les parcelles
{potentiellement} agricoles.
hs nn nn nn nn nn nn nn nn nn RM MR nn nn nn nn nn nn nn nn nn nine nn nn nn nn nn nn nn nn nn OR RR R R RR R RR R R RR R R R R R R R R R n nn nn nn nn nn nn nn nnne
(= CITADIA
66 L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
VILLE-DI-PARASO
67
c) Délimitation
locale des ESA
potentiels
Phase 1a - Identification des
terres hors zones urbaines
Les parcelles supprimées
correspondent aux secteurs
compris dans l’enveloppe
urbaine et aux secteurs ne
correspondant pas aux critères
définis par le PADDUC
La commune a une superficie
de 1063,9 hectares. Les
enveloppes urbaines
représentent 184,9 hectares. L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
VILLE-DI-PARASO
SPELONCATO
68
Phase 1b - Identification des
terres hors zones d’activité (le
cas des campings)
Les terrains accueillant les
activités qui ne sont pas dans
l’enveloppe urbaine
(campings) et les zones
d’activités (carrières / STEP). Le
territoire accueille des
campings. Ces espaces
représentent 23,8 hectares. L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
VILLE-DI-PARASO
69
Phase 2 - retrait des terres en
espaces naturels
remarquables : les espaces
boisés classés
Les espaces boisés classés sont
des bois protégés, ils n’ont pas
une vocation agricole. Ils
représentent 110,77 hectares L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
VILLE-DI-PARASO
SPELONCATO
70
Phase 3 : identification des
terrains sur des pentes de
moins de 15%
Les terrains dont la pente est
supérieure à 15% ne peuvent
pas être identifiés comme
ESA. Les terrains avec ces
caractéristiques se situent
dans les piémonts et en zone
de montagne et ont une
superficie de 415,77 hectares. L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
71
Phase 4 : identification des
terres à moins de 300 mètres
du réseau d’irrigation
(données OEHC)
Les infrastructures existantes
sont situées dans la plaine.
Tout terrain à moins de 300
mètres de ces infrastructures
et à moins de 15% de pente
est un ESA potentiel. BEBE
T
ERRERRRE
L'ILE-ROUSSE
Arenosol
Brunisol Eutrique haplique (haplique à leptique sur terrasse N5)
Brunisol Eutrique leptique à Rankosol
Brunisol Eutrique luvique à Néoluvisol
Brunisol Eutrique luvique à Néoluvisol localement rubéfié
Brunisol Eutrique pachique
Calcisol
Calcosol
Colluviosol sableux
Colluviosol sablo-argileux
Fersialsol Eluvique
Fluviosol Brunifié à texture 1=Sal : 2=Lsa ; 3=LAS
Fluviosol Brut
Fluviosol Typique à texture S
Luvisol Typique
Luvisol Typique à Dégradé
Organosol Saturé calcaire à Organosol Insaturé
Réductisol Typique fluvique à Fluviosol Brunifié à texture LAS à horizon réductique de profondeur fréquent
Rupture de pente
Thalassosol
Eau
SPELONCATO
ISNSSSS'O8REBERRRRRRRRRE
OCCHIATANA
Cultures herbacées
Forêts assez claires
Forêts denses
Hauts maquis
Landes rases et pelouses d'altitudes
Maquis et landes arborées
Parcours non boisé - pente < 15% - potentialité = 2000
Parcours non boisé - pente < 15% - potentialité = 2800
Parcours non boisé - pente > 15% - potentialité = 1200
Parcours non boisé - pente > 15% - potentialité = 2000
Parcours non boisé - pente > 15% - potentialité = 600
Petit maquis
Rypisylve (aulnes glutineux, saule, ?)
Vignes
Jardins
Vergers
Forêts claires débroussaillées
Parcours non boisé - pente > 15% - potentialité = 2800
Parcours boisé - pente > 15% - potentialité = 1200
Parcours boisé - pente > 15% - potentialité = 2000
Parcours boisé - pente > 15% - potentialité = 2800
Rochers
72
Phase 5 : identification des
terres avec une valeur
agronomique forte ou
moyenne, selon les études
pédologiques de la SODETEG
L’utilisation de ces données
permet d’exclure les terres
avec un faible potentiel. Ces
données sont exploitables
pour l’espaces des piémonts
et pour la zone de montagne
(étude de la SODETEG). La
partie plaine est couverte
parc les données de l’ODARC.
Un potentiel avéré et une
pente de moins de 15%
constituent des ESA
potentiels. L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
73
Phase 6 : Harmonisation
finale.
Suppression des surfaces
inférieures à 2500 m2
Les surfaces inférieures à 2500
m² ont peu de potentiel
économique à être exploitées.
Elles représentent 52,64
hectares.
Il ne reste ainsi eu les grandes
surfaces agricoles permettant
la pérennisation et la
rentabilité de l’activité. 74
Les ESA potentiels identifiés par la commune ont une
différence de +56,7 hectares avec les ESA définis par le
PADDUC. Cette différence s’explique par l’application stricte
des critères du PADDUC (pentes, qualité agronomique, accès
à l’eau) et d’une harmonisation finale visant à rendre
cohérent les ensembles agricoles.
En effet, certaines ne sont pas identifiées dans le PADDUC
mais répondent néanmoins aux critères
d’identification (pente < 15 et PB1, PB2 ou pente < 15 et
identifiés dans le parcellaire INAO AOC viticole ou
plantations)
Ces espaces seront par la suite traduits réglementairement
par le zonage du PLU.
La grande majorité des ESA potentiels définis par le PLU ont
été traduit en zone As. Certains petits espaces ont été traduits en zone N
afin de conserver une cohérence de milieu, ces espaces étant au cœur
d’espaces naturels de piémonts ou de massif peu propices à l’exploitations
agricoles.
D’autres espaces ont été consommées (traduis en zone U) comme le
montre la cartographie précédente la cartographie ci-contre.
Les espaces entourés en rouge sont les ESA potentiels. Superposés avec les
hachures grises des zones U, ces ESA potentiels ont été consommés pour
plusieurs raisons :
Espaces du
PADDUC
Superficie
d’ESA
retenue (ha)
Surface enlevées à la superficie
communale après application
des critères du PADDUC (ha)
ESA du
PADDUC
216 ha 848 ha
ESA
POTENTIELS
272.7 ha 791.2 ha
Figure 31 : Carte comparative des ESA du PADDUC et des ESA potentiels [a] Zonage du PLU
C2 ESA potentiel (272.7 ha)
VA. Zones U du PLU (198.9 ha)
NX Zones As du PLU (As / Asb / Aspr = 288.1 ha)
250 500m Source : ON Orino 0e f CITADIA - pEtoben AI2S
OCCHIATANA
“;
{3 ciraDiA
75
- D’une part, des bâtiments d’habitation sont déjà présents sur la
parcelle, à proximité de l’enveloppe urbaine sans pour autant être
compris au sein de cette dernière.
- D’autre part, les extensions de l’urbanisation permettent de mieux
structurer la trame urbaine de l’agglomération et du village (que ce
soit en zone U ou AU). Ces espaces ont été consommés de manière
stratégique afin de ne pas impacter la majorité des ensembles
agricoles.
En tout, le PLU a classé davantage d’espaces agricoles en As que les
espaces potentiels : 288.1 hectares de zones As (secteurs As, Asb et Aspr
compris) pour 272.7 hectares d’ESA potentiels. Ces ajouts permettent de
créer des surfaces réglementaires cohérentes et de compenser les
consommations d’ESA potentiels.
Figure 32 : Identification des ESA Les espaces Mrulégiques
C7] Espaces stratègugues
COVIPOMMENC EME TMDUEX
76
G. Les Espaces Stratégiques Environnementaux
(ESE)
a) Contexte réglementaire
« De manière générale, les enjeux de biodiversité doivent être traités par
la prise en compte de la Trame Verte et Bleue lors de la réalisation ou de la
révision des documents locaux d’urbanisme. ». En Corse, la mise en œuvre
de la Trame Verte et Bleue a permis l’identification d’enjeux liés à la
biodiversité et aux corridors écologiques potentiels ainsi que la
localisation de secteurs prioritaires et où il serait important d’intervenir.
En application de l’article L.4424-11 du code général des collectivités
territoriales, « Le PADDUC peut, compte tenu du caractère stratégique au
regard des enjeux de préservation ou de développement présentés par
certains espaces géographiques limités, définir leur périmètre, fixer leur
vocation et comporter des dispositions relatives à l’occupation du sol
propres auxdits espaces ».
Le livret 3 du PADDUC rappelle : « Lorsqu’il l’estime nécessaire compte tenu
du caractère stratégique au regard des enjeux de préservation, le PADDUC
définit donc dans les zones soumises à de fortes pressions des espaces
stratégiques environnementaux dont l’objectif est de venir compléter – sans
redondance ni superposition – les protections existantes ou concomitantes
à l’adoption du PADDUC (y compris espaces stratégiques agricoles et
identification des Espaces Remarquables ou Caractéristiques). »
La commune de Monticello est concernée par la présence de cette
catégorie d’espaces.
Figure 33 : Extrait cartographique des enjeux environnementaux // Source : Carte 5 du PADDUC
« La vocation prioritaire de ces espaces, qui ne sont pas strictement
inconstructibles, est de contribuer au maintien ou à la restauration des
fonctionnalités écologiques et de la qualité et de la diversité des
paysages, identifiées dans la Trame verte et bleue. ». 77
Les ESE ont les caractéristiques suivantes :
- Des espaces où la présence d’enjeux de biodiversité engendre une
intervention prioritaire, en référence aux documents de la Trame
Verte et Bleue ;
- Des espaces soumis à une forte pression urbaine : l’étalement
urbain peut mettre en péril la « fonctionnalité d’un réservoir ou
d’un corridor de biodiversité tels que définis par la TVB » ;
- Des espaces qui ne sont pas couverts par une protection
règlementaire suffisante (Réserves naturelles, ERC de la loi
Littoral, sites classés etc.)
Ainsi, ces espaces « sont définis de manière à prévenir l’atteinte à la
fonctionnalité d’un réservoir de biodiversité ou d’un corridor écologique,
qui pourrait survenir principalement du fait de la progression non maîtrisée
des fronts urbains, ou à en restaurer la fonctionnalité. ».
Les Espaces Stratégiques Environnementaux, pas strictement
inconstructibles, sont voués prioritairement au maintien ou à la
restauration des fonctionnalités écologiques et à l’amélioration de la
qualité et de la diversité des paysages, identifiés dans la Trame verte et
bleue. Le document d’urbanisme devra préciser les mesures de
préservation ou de remise en bon état. Nord
LC] Les Espaces Stratégiques Environnementaux
E
78
b) La localisation des Espaces Stratégiques
Environnementaux en Corse
Figure 35 : Les Espaces Stratégiques Environnementaux du nord de la Corse Figure 34 : Les Espaces Stratégiques Environnementaux du sud de la Corse Limites de la commune de
Monticello
Espaces Stratégiques
Environnementaux
Espaces Remarquables
Caractéristiques
M re
79
En Corse, sept secteurs disposent d’ESE :
- ESE d’Île-Rousse : Monticello, Santa Reparata di Balagna et une
petite partie de Speloncato ;
- ESE de Saint-Florent-Oletta : Saint-Florent et Oletta, où les ESE
débordent légèrement sur la limite des communes limitrophes ;
- ESE de Prunelli di Fiumorbo : une commune de la partie orientale
de la Corse ;
- ESE de l’agglomération d’Ajaccio : Ajaccio et des communes
limitrophes ;
- ESE de Grossetto-Prugna au Sud d’Ajaccio, elle déborde sur la
commune d’Albitreccia
- ESE de Porto Vecchio
- ESE de Bonifacio
Ces secteurs sont menacés par une forte pression anthropique. De fait,
par le biais d’ESE, ils bénéficient d’une préservation de leurs espaces
caractérisés par une biodiversité importante. Tout en respectant les
objectifs de la TVB et si la justification est valide, un document d’urbanisme
peut toutefois consommer une ESE, lors de son élaboration.
c) Traduction locale des ESE
La Trame Verte et Bleue identifie des secteurs prioritaires d’interventions
dont le secteur de la « Balagne » fait partie. Ce secteur se caractérise par
une forte pression foncière due à son attrait touristique.
En ce sens, le PADDUC identifie une ESE sur la commune de Monticello,
qu’il nomme « ESE d’Île-Rousse ». Cet ESE vient couvrir des espaces de la
commune de Santa Reparata di Balagna ainsi qu’une infime partie du nord
de la commune de Speloncato, limitrophes à Monticello. A Monticello, il
représente 229,58 hectares.
Cet ESE se place en continuité des ERC et aux abords des espaces urbanisés.
La tâche urbaine étant très visible sur cette commune aux pressions
anthropiques importantes, il s’agit de préserver les espaces naturels en
limitant leur fragmentation et donc l’étalement urbain.
Figure 36 : Les Espaces Stratégiques Environnementaux de Monticello L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
ä
k. S
à. C1 Enveloppe urbaine constituée LEE
mm Espace Stratégiques Environnementaux
au PADDUC = VILLE-DI-PARASO
F7
N
250 500 m
CITADIA CONSEIL
À
80 81
L’ESE de Monticello, tel que défini par le PADDUC, a par endroits déjà était
consommé par les espaces bâtis. Ces constructions sont antérieures à la
révision du document d’urbanisme. Le présent document vient reconnaître
l’enveloppe urbaine réelle du territoire. Cette enveloppe urbaine est
élaborée selon la méthode présentée dans la partie 6 du présent document. 82
d) Synthèse
ESPACES STRATEGIQUES ENVIRONNEMENTAUX SURFACE EN HA
ESE PROPOSE PAR LE PADDUC 229.6 ha
H. Espaces Ressources pour le Pastoralisme et
l’Arboriculture Traditionnels
a) Contexte réglementaire
Les Espaces Ressources pour le Pastoralisme et l’Arboriculture
Traditionnelle sont à préserver afin de maintenir et de développer les
activités agricoles et pastorales. Leur intérêt agronomique justifie cette
protection, conformément à l’article L145-3-1 du code de l’urbanisme.
Ces espaces doivent être maintenus et rester accessibles aux engins
agricoles et aux troupeaux.
Dans le cadre du rapport de compatibilité, les documents d’urbanisme
locaux doivent mettre en œuvre les mesures énoncées dans le PADDUC. De
fait, le PLU doit les délimiter. Les Espaces Ressources pour le Pastoralisme
et l’Arboriculture Traditionnelle sont identifiés en zone agricole (A) dans
les PLU, lorsqu’ils abritent une exploitation agricole. Ils sont classés en
zone naturelle et forestière (N) lorsqu’une activité forestière y est
présente.
En ce qui concerne la protection des terres agricoles, le PADDUC peut
encadrer les documents d’urbanisme locaux, en précisant les modalités
d’application des lois Montagne et Littoral.
De fait, « l'article L. 145-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi «
Montagne », pourra ainsi être précisé et seront déterminées les modalités
précises selon lesquelles il conviendra d’identifier, au sein des documents
d’urbanisme, les terres agricoles à préserver, ces espaces ne seront pas
assortis d’un document cartographique opposable. »
« Pour les 27 communes exclusivement soumises à la loi « Littoral » :
Les installations liées aux activités agricoles compatibles avec le voisinage
des zones habitées et les maisons d’habitation des exploitants doivent être
construites, dès lors qu’elles constituent une extension de l’urbanisation :
- soit au sein des espaces urbanisés ;
- soit au sein des extensions urbaines en continuité des
agglomérations et villages ;
« Une dérogation au principe de la continuité avec les agglomérations et
villages peut être autorisée pour les constructions et installations liées aux
activités agricoles incompatibles avec les zones habitées (Règlement
Sanitaire Départemental). Cette dérogation n’est possible qu’en dehors des
Espaces Proches du Rivage. » Les potentiels agricoles et sylvicoles
nn Espaces ressources pour le pastoralisme
et l'arboriculture traditionnels
83
Figure 37 : Cartographique des enjeux agricoles // Source : Carte 4 du PADDUC L'ILE-ROUSSE
[VA] PLU zonage
: | ERPAT au PADDUC
0 250 500 m
)
Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - septembre 2025
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
SPELONCATO
CITADIA CENSEIL
\
84
Figure 38 : ERPAT identifiés dans le PADDUC 85
b) Traduction locale des ERPAT
Les espaces ressources pour le pastoralisme et l’arboriculture
traditionnelle couvrent une grande partie du territoire communal.
L’activité pastorale est permise par la présence de maquis sur les versants
de la commune.
Les versants de l’est et du sud de la commune ainsi que des espaces situés
au nord, près des zones urbanisées, sont protégés par des ERPAT.
En revanche, certaines zones anthropisées se trouvent couvertes par des
ERPAT. Leur intégration comme espaces ressources pour le pastoralisme et
l’arboriculture traditionnelle est donc incohérente avec les critères de
délimitation des ERPAT, ayant pour objectif la préservation de l’agriculture
et de l’activité pastorale.
Les ERPAT couvrant des zones urbanisées au nord-est de la commune 86
L’ensemble des ERPAT du PADDUC sur la commune de Monticello
représente une superficie de l’ordre de 429,09 hectares.
Les espaces ressources pour le pastoralisme et l’arboriculture
traditionnelle couvrent de nombreux secteurs : les piémonts à l’est du
territoire. A l’ouest près des zones urbanisées, et dans les vallons et les
vallées au sud de la commune.
Dans le cadre du projet de PLU, certains espaces ressources pour le
pastoralisme et l’arboriculture traditionnels se voient déclassés afin de
prendre en compte le tissu urbain existant et la nature des espaces
identifiés.
ERPAT PADDUC 429.09 ha
ERPAT PLU 429.09 ha
Les ERPAT couvrant des zones urbanisées au nord-ouest de la commune Les ERPAT couvrant des zones urbanisées au sud de la commune L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
C2 Enveloppe urbaine proposée
__ ERPAT au PADDUC
M ERPAT proposé au projet de PLU
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
VILLE-DI-PARASO
SPELONCATO
250 500 m
87
Figure 39 : Carte comparative des ERPAT du PADDUC et des ERPAT du PLU GRILLE DE LECTURE : FAISCEAU D’INDICES AU SERVICE DE L’IDENTIFICATION DES ESPACES URBANISÉS
CRITÈRES INDICATEURS
La structure bâtie : nombre et Un nombre significatif de constructions à apprécier en fonction du
densité des constructions contexte local
Une densité significative du bâti, à apprécier en fonction des traditions
constructives locales, de la densité des autres espaces urbanisés et
bâtis du territoire, ainsi que de la configuration des lieux
Une certaine compacité et continuité du bâti à apprécier en fonction
de la configuration des lieux, des traditions constructives locales et/ou
au regard des caractéristiques des espaces urbanisés et bâtis du
territoire.
L'orientation de l’urbanisation
Les limites du secteur aggloméré, la cohérence de l’espace bâti
La continuité urbaine
Le voisinage immédiat : contexte La localisation des constructions existantes
paysager naturel et bâti L'absence de ruptures naturelles et artificielles
La nature et fonction de Urbanisation résidentielle (pavillonnaire et/ou collective) l'urbanisation : vocation de
LRPACE Sara du Urbanisation industrielle, touristique et/ou agricole
L'accès Un secteur non enclavé disposant de voies d'accès
L'équipement du secteur Les secteurs desservis par les Capacité des réseaux
réseaux, à minima d’eau et
d'électricité Qualité des réseaux
£ # ñ -
{ie micrerégion ë À
ie)
Hi
88
I. Les formes urbaines
En tant que commune littorale, Monticello est soumise à la Loi Littoral qui
impose que l’extension de l’urbanisation doit se réaliser :
- Soit en continuité avec les agglomérations et villages, imposant
par-là deux conditions :
- Celle de continuité ;
- Celle d’une extension qui ne peut « s’accrocher » qu’à deux types
de formes urbaines, l’agglomération et le village.
Le PADDUC qualifie chaque forme urbaine selon des grilles de critères sur
lesquelles le PLU doit se baser pour analyser les espaces urbanisés qui
peuvent supporter une extension de leur urbanisation et sur lesquels des
opérations de renforcement urbain sont admises par le PLU.
Une liste de critères et indicateurs, constituant un faisceau d’indices et
prenant la forme d’une grille de lecture permet, après application à des
espaces bâtis, d’en apprécier le caractère urbanisé ou non.
Le PLU doit identifier et délimiter les espaces urbanisés sur lesquels le
document admet les opérations de renforcement urbain. L’identification et
la délimitation des espaces urbanisés sont justifiées dans la première sous-
partie du paragraphe I « Analyse de la consommation d’espaces agricoles,
naturels et forestiers », partie 6 « Analyse territoriale ».
Figure 40 : Grille d'indicateurs à l'identification des espaces urbanisés // Source: Extrait du Livre IV du PADDUC
Figure 41 : Grille d'indicateurs d’'identification des agglomérations // Extrait du Livret 4 du PADDUC 89
J. Les enjeux urbains et économiques
La commune de Monticello ne présente pas de zones spécifiques de
pressions liées à l’urbanisation. Elle est principalement équipée par des
commerces, des services, des pôles éducatifs et administratifs, en nombre
suffisant pour satisfaire les besoins de la population. Les équipements de
santé et de culture manquent cependant à l’appel sur la commune.
Monticello est identifié au PADDUC comme pôle secondaire au sein du
secteur d’enjeux régionaux d’Île Rousse. Réseaux rmstmrs À ferrneasires
— eme Oo Mésenes éerremtere régrnud - Gare à deux chammidon
— so urimaubes mQmms Mémeau ferreriaiée denmervi qu Les ges jréemdainnes Cat
———— tes ernten de rémmats
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ÊÛ Dhenumis ports de péamamos et de pèche
O Pet de commen « eut de phaimatace ot de prés bee
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CONTENANT
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Armature urbaine et équipements existants
Pahes et muguous à ertjen
O0: :... Pole mproneu Püle socumalaire Pvike material aies Pres Panorerà Ie de proniirtt devernse eh deremit | Cuees des rèmmes BR tr chine Chrcurs bone inde
Case de Pntérieus
L'aauc de mviague talitnale super heu à Mur?
Moyvrmes: et omx dinitiaie
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Rice puninss bee rap
Co Roméeses les pra tés soitrmee 0€ che phatmes
érsmerer bee serve mwemrpeléamn
& Bari et Alam
+ Remdirsmarr des Larmes eus Les puibardée
7e de phases et l'anbernir
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Cane de Tisstéeie ser
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— Genre pénales
90
Enjeux urbains et économiques du PADDUC Extrait de la carte 3 du PADDUC Partie 3 - Diagnostic Socio-Economique 91
PARTIE 3 - DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE 2 500
2 000
1 500
1 000
500
2 168
e
1 8
mm
T _ T _ T _ T _ T _ T | T
1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
@ Due au solde naturel @ Due au solde migratoire @B Variation annuelle moyenne de la population
12 11%
10,3%
10
8,5% 8,3%
0 es
-2 Il I L I
1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2008
8
6
=
4 3,9% 3,9%
3,1% 3,2%
| Il 0,1% 0,1% ! D __—— _— !
4,8% 4,9%
0% 0%
I I
2008 à 2013 2013 à 2019
Partie 3 - Diagnostic Socio-Economique 92
DYNAMIQUES DEMOGRAPHIQUES
A. Un dynamisme démographique enrayé, lié aux
migrations
La commune de Monticello a connu depuis les années 1970 un
accroissement régulier de sa population jusqu’au recensement de 2013, où
celle-ci était de 2 168 habitants. La population communale a été multipliée
par 8,5. Cependant sur la dernière période, le nombre d’habitants de la
commune a diminué de 9%, atteignant 1 972 individus. A titre de
comparaison sur cette dernière période, la population de la CCIRB a
diminué de 3%, quand celle du département de Haute-Corse a augmenté
de presque 6,5%.
Figure 42 : Evolution de la population communale de Monticello entre 1968 et 2019
Cette évolution démographique est principalement due à l’importance du
solde apparent des entrées-sorties, compensant ainsi un solde naturel
proche de zéro ou légèrement négatif. A titre d’exemple, la commune a en
effet connu des taux de croissance annuel très fort (10,3% sur la période
1975-1982 et 8,3% sur la période 1982-1990 lié à un fort apport migratoire,
respectivement de 10,9% et 8,5%). Ce phénomène s’explique notamment
par la présence de la commune dans la périphérie de l’agglomération de la
commune d’Île-Rousse.
Aujourd’hui encore, la diminution de la population est liée au solde
migratoire, qui est donc le phénomène majeur de l’évolution
démographique communale.
Figure 43 : Variation annuelle moyenne de la population entre 1975 et 2019 2,7
2,6
2,5
2,4
2,3
2,2
2,1
2,69
e
2:
1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Partie 3 - Diagnostic Socio-Economique 93
B. Un profil sociétal qui évolue
La taille des ménages a augmenté des années 70 à 90 (2,38 personnes
occupants par résidence principale en 1975, puis un pic à 2,69 en 1990,
contre 2,2 en 2019), puis diminue depuis notamment avec l’évolution des
modes de vie.
Comme une majorité de communes françaises, la commune de Monticello
connaît un phénomène de desserrement des ménages lié à plusieurs
facteurs :
- La décohabitation (départs plus précoces des enfants pour les
études) ;
- Le vieillissement de la population.
- L’évolution de la composition des familles ;
C. Le vieillissement généralisé de la population
L’indice de jeunesse correspond au nombre de jeunes de 0 à 19 ans divisé
par celui des personnes de 60 ans et plus. Plus il est proche de 1 (ou 100),
plus la population est équilibrée.
La population de Monticello connaît un vieillissement de la population
notoire qui suit la tendance nationale : l’indice de jeunesse est passé de
0,74 à 0,62 entre 2008 et 2019.
Ce vieillissement est bien plus important à l’échelle communale qu’à
l’échelle départementale où cet indice est évalué à 0,71 en 2019 (et 0,81
en 2008). Cependant, il est moindre qu’à l’échelle intercommunale, où cet
indice est de 0,54 pour le dernier recensement.
Figure 44 : Evolution de la taille des ménages sur Monticello entre 1975 et 2019
Monticello CCIRB 2B
0,62 0,54 0,71
Figure 45 : Indice de jeunesse en 2019 sur Monticello et les espaces de comparaison // Source : INSEE RP 2019
L’évolution et la répartition des classes d’âge confirment ce constat. La part
des séniors de plus de 60 ans est très représentée dans la commune. En
effet, 31,8% de la population a plus de 60 ans dans la commune en 2019,
contre 30,3%. 203 20°
ES :::: SE EX
100 EE © : CES EE 20 5 :
500 EE -- : SES EE 5 :
0 re © 7 : RS EE 0 :
00 EE ’: SEP EE ::
5%
15,7%
0 10 20 30
Partie 3 - Diagnostic Socio-Economique 94
Figure 46 : Evolution et répartition des classes d’âge entre 2013 et 2019 sur Monticello
Le PLU doit veiller à inverser les dynamiques de migration récente de la
population, et de vieillissement, en définissant un véritable projet urbain
pour la commune notamment en faveur de jeunes ménages. hd Partie 3 - Diagnostic Socio-Economique 95
DYNAMIQUES RESIDENTIELLES
A. Un ralentissement du rythme de production de
logements
En 2019, l’Insee a répertorié 1863 logements dans la commune (dont 898
résidences principales, 961 résidences secondaires et 4 logements
vacants). Toujours selon l’INSEE, il y avait 2064 logements en 2013. Il
semble ici qu’il y ait eu une erreur statistique, des destructions de
logements ou encore des remembrements de cette ampleur sur la
commune n’ayant pas eu lieu. Cette erreur se retrouve également dans les
données démographiques. De plus, l’évolution du nombre de logement
entre 2008 et 2013 pose question. Le nombre de logements était de 1383
en 2008, ce qui représenterait une hausse d’environ 50% (+681 logements)
entre les deux dates, pour atteindre 2064 en 2013, ce qui semble beaucoup
en 5 ans. Sur la même période, les données SITADEL indiquent
l’autorisation de 264 logements.
Figure 47 : Evolution du nombre de logements entre 1968 et 2019
Figure 48 : Constructions récentes entre 2011 et 2020 sur Monticello // Source : SITADEL
Selon les données SITADEL, deux pics s’observent en 2011 et 2017. Ils
correspondent à la construction de programmes de logements collectifs ou
de résidences, en plus des résidences individuelles habituelles. Un
ralentissement des constructions s’observe durant les années 2018, 2019
et 2020 (10 logements en moyenne).
138 247
431
796
1076 1383
2064 1863
0
500
1000
1500
2000
2500
1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020
Evolution du nombre de logements
6 6 3
16
5
14 14 11 17 16 2 5 7
6 10 6 3 4
2
48
2
25
6
17
8
23
40
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011
Part et type de logements construits entre 2011 et 2020
individuels purs individuels groupés collectifs résidence Partie 3 - Diagnostic Socio-Economique 96
B. Une forte présence de résidences secondaires
Selon les 1863 logements recensés par l’INSEE en 2019, la commune
dispose d’un parc immobilier où les résidences secondaires et logements
occasionnels dominent (51,6%, pour 898 unités) par rapport aux résidences
principales (48,2%, pour 961 unités). Les logements vacants sont très peu
présents (0,2%, 4 unités), signe d’un marché de l’immobilier tendu.
Depuis le début des années 1970, le nombre des résidences principales et
des résidences secondaires (et logements occasionnels) augmente de
manière forte et régulière avec respectivement 898 résidences principales
et 961 secondaires en 2019. Cette répartition souligne la fonction
résidentielle, balnéaire et touristique de Monticello, car le taux de
résidences secondaires et logements occasionnels y est plus important.
Figure 49 : Evolution du nombre et de la typologie de logements entre 1968 et 2019
Les résidences secondaires représentent 51,6% de l’ensemble du parc de
logements, valeur supérieure à la moyenne départementale (35,7%), mais
inférieure à la CCIRB. La part importante de résidences secondaires est
majoritairement composée de maisons de famille, et non de logements
meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques. La mobilité
résidentielle de ce parc de résidences secondaire est donc importante.
En parallèle, les résidences principales représentent 48,2% de l’ensemble
du parc sur la commune, valeur inférieure de presque 13 points par rapport
à la Haute Corse.
La part des logements vacants est inférieure à 1% aujourd’hui confirmant
ainsi les caractéristiques d’un marché immobilier tendu sur le secteur de
Monticello
Figure 50 : Répartition des logements par typologie sur Monticello, la CCIRB et sur la Haute Corse
Les offres de location et de vente sont d’ailleurs extrêmement rares (cf. le
site seloger.com). Cette situation est à mettre en corrélation avec le fort
taux de propriétaire dans la commune, qui représente plus de trois quarts
des ménages.
82 103
204
349
510
724
940 898
45
136
224
386
561
649
1115
961
11 8 3 61 5 10 9 4
0
200
400
600
800
1000
1200
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Evolution du nombre et de la typologie de logements
entre 1968 et 2019
Résidences principales
Résidences secondaires et
logements occasionnels
Logements vacants
48,2%
42,3%
61%
51,6%
56,4%
35,7%
0,2% 1,3% 3,3%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
Monticello CCIRB Haute-Corse
Répartition des logements par typologie en 2019
Résidences principales
Résidences secondaires et
logements occasionnels
Logements vacants Partie 3 - Diagnostic Socio-Economique 97
C. Un parc de logements relativement récent qui
se diversifie
En 2019, le parc est constitué de 60% de maisons et de 40%
d’appartements. Il se caractérise également par :
- Une composition du bâti récente datant des périodes 1971-1990
(37,8% des constructions à cette période) et 1991 à 2015 (52,9%
des constructions) ; seules 9,3% des constructions datent d’avant
1971.
- Un développement récent dans les années 2000 de l’habitat
collectif (cf. données SITADEL). Entre 2011 et 2020, 171 logements
collectifs (dont résidences) ont été autorisés sur la commune, dont
des pics de construction en 2014 et 2017. 108 logements
individuels purs ont été autorisés sur la même période, de manière
plus uniforme, et 43 logements individuels groupés ont été
autorisés ;
- Dans le parc de résidences principales, les propriétaires occupants
de leur domicile sont majoritaires et regroupent plus de 66% des
ménages en 2019 contre 64,9 % en 2013. En parallèle, la part des
locataires augmente et passe de 26,7 % en 2013 à 28,8 % en 2019.
De plus, 5,2% des ménages sont logés gratuitement.
Figure 51 : Résidences principales selon le nombre de pièces
Figure 52 : Période de construction des résidences principales
2,6 2,3
12,1 9,7
22,6 25,6
30,7 30,3
32 32,2
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2013 2019
Résidences principales selon le nombre de pièces
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou plus
4%
1%
4%
38%
29%
24%
Période de construction des résidences principales
Avant 1919
1919 à 1945
1946 à 1970
1971 à 1990
1991 à 2005
2006 à 2015 3826 € < ms ms mas ms om am mms < 4672 €
Partie 3 - Diagnostic Socio-Economique 98
D. Le Marché immobilier
Le marché immobilier de la commune s’avère tendu comme en témoigne
la faible part de vacances de 0,4% en 2013 et de 0,2% en 2019. Lorsque ce
taux est inférieur à 5%, cela signifie que le nombre de logements libres sur
la commune s’avère insuffisant pour permettre les parcours résidentiels, et
donc faciliter l’installation des nouvelles familles et actifs.
A titre indicatif, la fourchette des prix au m² à Monticello se situe entre
3280 €/m² et 6190 €/m², et le prix moyen au m² s’élève à 4680 €/m² en
2022 pour les appartements. Pour les maisons, les prix sont assez similaires
mais avec un peu plus d’amplitude. Ils se situent entre 1980 €/m² et 6280
€/m², et le prix moyen au m² s’élève à 4330€/m². Le prix moyen global tout
type de bien confondu est de 4540 €/m².
Le prix moyen au mètre carré est plus élevé que les sur les communes
environnantes. Île-Rousse est la commune qui dispose de prix les plus
proches de ceux de Monticello :
- Occhiatana : 3990 €/m² ;
- Ville-di-Paraso : 3950€/m² ;
- Speloncato : 3950 €/m² ;
- Santa-Reparata-di-Balagna : 3370 €/m² ;
- Île-Rousse : 4500 €/m². Figure 53 : Prix moyen au m² // Source : efficity.fr Partie 3 - Diagnostic Socio-Economique 99
ECONOMIE ET EMPLOI
A. Une population active en hausse avec de
nombreuses migrations pendulaires
La commune de Monticello compte 758 actifs occupés pour une population
active totale de 869 personnes. 73,6% de la population âgée de 15 à 64 ans
est active.
Le nombre d’emplois sur la zone, soit 356, étant inférieur au nombre
d’actifs ayant un emploi résidant dans la zone, la commune peut être
qualifiée de commune à tendance résidentielle. En effet, l’indicateur de
concentration d’emploi est largement inférieur à Monticello (46) qu’au sein
de la CCBRI (93,1) et qu’en Haute Corse (98,7).
En 2019, 67,3 % des actifs occupés travaillent hors de Monticello,
notamment sur Île-Rousse, pour 33,7% au sein de la commune. Ce chiffre
est en diminution depuis 2013 où il était de 71,2%. Cependant les
déplacements domicile/travail restent nombreux et contribuent à donner
un statut de ville dortoir à Monticello.
Monticello CCBRI Haute Corse
Nombre d'emplois dans la zone 356 3 753 69 214
Actifs ayant un emploi résidant dans la
zone
774 4 029 70 114
Indicateur de concentration d'emploi 46 93,1 98,7
Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus (%) 52,8 50,3 52
Figure 54 : Emploi et activité à Monticello et en Haute Corse
Figure 55 : Evolution de la répartition de la population par type d’activité entre 2013 et 2019 sur Monticello
Figure 56 : Population active selon la CSP sur Monticello
63,5% 64,2%
8,1% 9,4%
5,7% 7,8%
9,8% 6,6%
12,9% 12,0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2013 2019
Population de 15 à 64 ans par type d'activité
Inactifs Autres
Inactifs Retraités
Inactifs Elèves-Etudiants
Actifs Chômeurs
Actifs ayant un emploi
2,3
20,2
10,9
19,4
31,6
15,6
Population active selon la CSP en 2018
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants,
chefs d'entreprise
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
Professions
intermédiaires
Employés
Ouvriers Partie 3 - Diagnostic Socio-Economique 100
B. Une dominance du secteur tertiaire
L’entreprise est la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue
une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant
d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses
ressources courantes.
L’établissement est une unité de production géographiquement
individualisée, mais juridiquement dépendante de l’entreprise. Un
établissement produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une
boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d’une chaîne
hôtelière, la « boutique » d’un réparateur de matériel informatique...
L’établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à
une approche géographique de l’économie.
Le tissu économique de la commune est structuré par le secteur tertiaire
(commerce, transports et services ainsi que les administrations publiques,
l’enseignement, la santé et l’action sociale). En effet, 66,7% des emplois et
69,7 % des établissements appartiennent à ce secteur. Le secteur
secondaire dispose de 29% des emplois et de 28,3% des établissements sur
la commune. La majorité proviennent de la construction par rapport à
l’industrie.
Cependant l’économie de Monticello est moins tertiarisée que celle de la
CCIRB (78,5%) et que celle du département (79,3%). Ceci s’explique
notamment par la présence d’un important tissu commercial lié au
tourisme à Île-Rousse, mais aussi de la présence de la population venant
consommer en centre-ville.
A l’inverse, le secteur secondaire est plus présent que par rapport à la
CCIRB (20,7%) ou qu’au département (16,6%)
Figure 57 : Emploi selon le secteur d’activité sur Monticello
A noter que seuls les établissements sont mentionnés et non les
entreprises.
28,7
38,3
22,6
5,8 4,7
Emploi selon le secteur d'activité (établissements)
en pourcentage
Adm publique enseignement
santé act sociale
Commerce transport services
divers
Construction
Industrie
Agriculture
TOTAL %
AGRICULTURE 10 4,7
INDUSTRIE 14 3,3
CONSTRUCTION 53 25,0
COMMERCE, TRANSPORTS, SERVICES DIVERS 135 61,3
ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT,
SANTE, ACTION SOCIALE 19 5,7
Figure 58 : Etablissements actifs par secteurs d’activités Partie 3 - Diagnostic Socio-Economique 101
C. Une activité touristique à consolider
La commune fait face à un afflux touristique en haute saison tout à fait
considérable sur sa partie littorale. Monticello compte 3 hôtels dont :
- 1 hôtel 3 étoiles d’une capacité de lits non connue ;
- 2 hôtels 5 étoiles d’une capacité de 17 lits ;
- Un meublé et gîte 4 étoiles composé de plusieurs villas ;
- Une résidence tourisme.
Deux campings 2 étoiles sont également répertoriés sur le territoire
communal :
- « L’Orniccio » : 50 emplacements ombragés dans un
environnement naturel ;
- « Les Oliviers » : 208 emplacements situé à 800 m d’Île-Rousse et
400 m des premières plages.
En 2019, le taux de résidences secondaires est de 51,6 %, soit 961
logements. Les résidences secondaires représentent une part importante
du nombre de lits dans l’offre d’hébergement touristique, qui augmente
depuis le développement récent des plateformes internet de locations de
particulier à particulier.
La poursuite du développement de l’activité touristique peut entraîner une
répercussion positive sur les autres secteurs d’activité dans la commune.
Figure 59 : Camping L’Orniccio // Source : http://www.balagne-corsica.com
Figure 60 : Camping Les Oliviers // Source : http://www.camping-oliviers.com Partie 3 - Diagnostic Socio-Economique 102
D. Une activité agricole en reprise
Environ 33% du sol est occupé par des zones agricoles hétérogènes à
Monticello (Corine Land Cover, 2018).
La commune accueille plusieurs types d’agriculture : polyculture,
oléiculture, viticulture et de l’élevage. Elle est reconnue pour son élevage
d’ovins et pour sa culture de la vigne, de l’oliver et des amandiers.
Selon les données de l’Agreste, l'agriculture est représentée en 2020 par
10 exploitations pour une superficie agricole utilisée (SAU) de 574 ha (54%
du territoire communal). Depuis 2010, la SAU est en augmentation de
36,8%, soit +155 hectares, ce qui est signe de reprise pour le secteur
agricole sur la commune.
Il existe aujourd’hui un enjeu de reconquête agricole des oliveraies et
terrasses abandonnées afin de répondre à différents objectifs :
- Développer l’économie
- Préserver les zones de gagnage pour l'avifaune
- Limiter le risque incendie dû à l'enfrichement et l'enrésinement.
La commune est concernée par de nombreuses IGP et AOC/AOP relatives à
la Corse ou plus localisées :
- IGP :
o Clémentine de Corse
o Vin Ile de Beauté
o Vin de Méditerranée
- AOC / AOP :
o Brocciu
o Coppa de Corse
o Huile d’olive de Corse
o Jambon sec de Corse
o Lonzo de Corse
o Miel de Corse
o Vin de Corse
Figure 61 : Fattoria di Monticello, domaine viticole, 2023 Partie 4 – Diagnostic de l’armature territoriale 103
PARTIE 4 – DIAGNOSTIC DE L’ARMATURE TERRITORIALE Partie 4 – Diagnostic de l’armature territoriale 104
FONCTIONNEMENT URBAIN
La commune de Monticello se caractérise par une urbanisation
multipolaire autour de différentes centralités historiques et récentes. Ces
différentes polarités sont réparties entre l’espace montagneux, le piémont
et le littoral. La morphologie de Monticello est particulière du fait de sa
position accolée à la commune d’Île Rousse, elle subit donc l’étalement
urbain de cette dernière sur sa partie Nord-Ouest.
La commune s’articule avant tout autour du centre historique qui se situe
sur les hauteurs de la commune. Il se caractérise par une densité
importante, avec des maisons accolées les unes aux autres, et des routes
sinueuses et étroites. Ce centre historique était jusqu’aux années 1970, la
seule polarité de la commune.
A proximité directe du centre ancien au Sud Est, on retrouve des éléments
plus récents et bien plus diffus. II s’agit d’une zone agrémentée par les
divers équipements sportifs de la commune, et quelques habitations aux
alentours. Cette extension du centre historique, dédiée aux équipements
est la polarité la plus récente, qui apparait au milieu des années 1980 et se
développe dans les années 1990.
Quartier San Francescu Centre-village de Monticello Partie 4 – Diagnostic de l’armature territoriale 105
Au Nord-Ouest, il y a trois pôles différents. Ils représentent les extensions
urbaines d’Île-Rousse. Ces trois polarités apparaissent dans les années
1980, et se développent en quartiers reliés par le large réseau viaire.
Quartier littoral de Monticello
Le premier, le plus proche du centre historique se découpe en deux parties,
celle à l’Est qui s’articule le long de l’axe routier principal, et plus à l’Ouest,
un lotissement qui fonctionne davantage de façon autonome, autour
d’axes de circulation circulaire et sans issue.
Quartier Ornicciu
Ce lotissement est directement situé à la limite communale avec Île-
Rousse. Une partie des habitations de ce quartier sont d’ailleurs situées sur
la commune voisine. Un stade est également présent sur cette polarité, il
était d’ailleurs le premier élément présent dans ce secteur.
Quartier Bolaccia
Enfin, le dernier lotissement se situe entre l’axe majeur traversant le
territoire et le littoral. L’habitat s’y articule le long de différents axes sans
issue. Partie 4 – Diagnostic de l’armature territoriale 106
Quartier Guardiola
EQUIPEMENTS ET MOBILITES
A. Mobilités, déplacements et transports
Le réseau routier pour accéder à Monticello est de bonne qualité. La
commune est en effet traversée par un axe principal de transit, la RT 30
Ouest. Les axes de la D23 et la D 263 forment les axes secondaires et
permettent d'accéder au village depuis Île-Rousse et Santa-Reparata-di-
Balagna. Enfin, une desserte plus locale permet la desserte du reste du
territoire.
a) Trame viaire, trafic et stationnement : différents
degrés d’efficacité
➢ Un axe majeur, la RT30
La Route Territoriale, est un axe fort de transit de la commune : elle relie
les communes situées sur l’axe Calvi – Belgodère. Cette route littorale de
Calvi à Île Rousse se prolonge par la départementale D 81 jusqu'à Saint-
Florent puis Bastia. Depuis la RT 30, l’ensemble du réseau secondaire
communal s’organise : desserte des secteurs d’habitat situés en amont et
en aval (quartiers de Guardiola, lotissements Bollocia Supravia, Listrella).
La multiplication des accès sur la RT 30, et la traversée complexe d’Île
Rousse, en particulier lors des pics de saisonnalité, pénalisent l'écoulement
du trafic créant de lourds embouteillages.
Sous l’impulsion du Conseil exécutif, avec l’approbation des élus de
l’Assemblée de Corse, la Direction des Routes de la CTC a donc lancé des
études pour solutionner cette problématique.
Les travaux concernent le prolongement du barreau routier réalisé par le
Département de la Haute-Corse. Un second barreau de contournement Partie 4 – Diagnostic de l’armature territoriale 107
pourrait être mis en chantier dans un délai de 3-4 ans en fonction des
acquisitions amiables auprès des propriétaires.
Les premières études liées au contournement de la ville d’Île Rousse ont
été lancées. La réalisation d’un tunnel complètera l’ensemble de ce
réaménagement.
Ces divers aménagements auraient permis une amélioration de la desserte
locale. Le projet a été abandonné récemment, annulant les emplacements
réservés qui lui étaient destinés.
Figure 62 : Création de la 1ère partie de la voie nouvelle // Source : dossier de presse septembre 2014
➢ Les axes secondaires de la RD 263 et la RD 63
La desserte secondaire du territoire communal se fait via la RD 263 et la RD
63, des axes qui permettent de rejoindre Île Rousse et Santa-Reparata du
Balagna. Ce réseau assure la desserte du village et l’intérieur de la Balagne
et offre des points de vue sur le littoral et le Golfe d’Île Rousse.
Des embranchements connectés sur la D 63 permettent l'accès à la partie
supérieure du village. Le croisement des véhicules est rendu difficile par
l’étroit gabarit des voies. Il en résulte une forte inadéquation de ce réseau
avec les exigences de la sécurité incendie (largeur minimale recommandée
de 5 mètres pour les voies à créer).
➢ Une desserte locale pour mailler l’ensemble du territoire
Le réseau de desserte locale fait face à une multitude de voies de desserte
en « peigne » et de « piquages » individuels qui constituent autant de
carrefours ou d’accès plus ou moins accidentogènes.
Ce réseau tertiaire de desserte est d’une qualité fonctionnelle variable : le
réseau le plus fonctionnel concerne les quartiers à proximité du centre-ville
et du littoral.
Un réseau moins fonctionnel est hérité pour l’essentiel d’anciens chemins
ruraux constitués majoritairement de voies en impasses ou de voies
finissant en chemins impraticables. Ces voies ou chemins sont le plus
souvent caractérisés par un faible gabarit et une absence ou une
insuffisante prise compte des modes de transport alternatifs (piétons,
cycles). 20
Équipement automobile des ménages en 2019
@ 0 véhicule S : réhicule
40
@ 2 véhicules et plus
60 80
Part des moyens de transports utilisés pour se rendre au travail en 2019
@ Pas de transport 41% @B Marche à pied 3,2% @B Deux-roues motorisé 3,6% BB Transports en commun 0,4%
® Loiture 88,2% @ \élo 0,4%
Vélo: 0,4% Pas de transport: 4,1%
Marche à pied: 3,2%
Deux-roues motorisé: 3,6%
Transports en commun: 0,4%
Voiture: 88,2%
Partie 4 – Diagnostic de l’armature territoriale 108
➢ Une forte dépendance de la population à l’automobile
La population de Monticello est fortement dépendante aux véhicules
motorisés, et en particulier à la voiture. 95,7% des ménages disposent d’au
moins un véhicule automobile, indiquant un usage de la voiture par
presque toute la population.
Figure 63 : Equipement automobile des ménages
Cette forte utilisation de la voiture se retrouve dans le type de moyen de
transport mobilisé pour se rendre au travail. Elle est utilisée dans 88,2% des
cas. Ce phénomène s’explique notamment du fait qu’il n’existe pas de
transports en commun sur la commune, comme expliqué dans la prochaine
partie.
Figure 64 : Part moyen des transports utilisés pour se rendre au travail en 2019 Carte 3 : Arrêts en Balagne J
— Voie ferrée © Gare = Haïte
à TR As ) Pied'Gnoax L
RESTE SEX que où sn a 02 1 : : EL « Il CORSCA * £ r
Partie 4 – Diagnostic de l’armature territoriale 109
b) Les transports collectifs et modes doux peu
présents, à consolider
➢ La voie ferrée, une alternative à la voiture
Sur l’ensemble du territoire corse, 232 kilomètres de voie sont exploités et
relient les quatre grandes villes principales de Corse. Ce réseau ferré est
dénommé u Trinighellu (« le petit train »). La ligne Calvi-Ponte-Leccia
traverse Monticello et la gare la plus proche se situe à la Rousse.
La présence de la voie ferrée et d’un arrêt à proximité est un atout pour
Monticello dans l’objectif d’une diversification des moyens de transport,
alternatifs à l’automobile. L'emprise de la voie ferrée dans le paysage n'est
guère perceptible.
Figure 65 : Ligne de chemin de fer traversant Monticello // Source : http://cf-corse.fr
➢ Une absence de modes doux et de transports en commun sur le
territoire
La commune ne dispose d’aucun réseau de transport en commun. On
déplore également l’absence de pistes cyclables. L’utilisation de la voiture
est de ce fait prédominante. Il existe néanmoins un sentier côtier qui
permet de rejoindre Île Rousse.
c) Les capacités de stationnement public
L’article L151-4 du code de l’urbanisme dispose que le PLU doit établir « un
inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de
véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public »,
de manière à étudier et préciser les possibilités de mutualisation de ces
capacités.
On compte 9 parkings sur la commune. Le stationnement se fait aussi en
linéaire. Voirie / déplacement / connexion
Monticello
-DI-BALAGNAs
SPELONCATO
VILLE-DI-PARASO
OCCHIATANA
(P] Parking
® H##H## Voie ferrée
——— Chemin piéton
Axes routiers principaux
—— 130
—— Départementale
0 250 500m
Partie 4 – Diagnostic de l’armature territoriale 110
Figure 66 : Carte des déplacements Partie 4 – Diagnostic de l’armature territoriale 111
B. Equipements et services communaux
Les équipements de la commune se concentrent dans le secteur du village,
témoignant de la polarité historique et actuelle de ce secteur dans le
fonctionnement communal.
Monticello compte une mairie, située dans le centre historique, à proximité
de l’église Saint-François-Xavier classée au titre des monuments
historiques depuis 1992.
En termes d’éducation, la commune est équipée d’une école maternelle et
élémentaire pouvant accueillir 172 élèves. Le collège et le lycée les plus
proches sont situés sur la commune d’Île-Rousse, à 2km.
La commune dispose d’un bon niveau d’équipements et de loisirs. Elle
comprend 1 piscine pour un total de 3 bassins de natation, sportive ou
ludique. A noter qu’une piscine dispose au moins d'un bassin éclairé.
Monticello compte 140 places en tribune réparties sur l'ensemble des
piscines de la commune.
Un boulodrome, cinq courts de tennis, deux centres équestres, un terrain
de golf, un terrain multisports (terrain de football, de rugby, de football
américain …) sont également répertoriés sur le territoire communal.
Une boucle de randonnée vient également consolider les loisirs accessibles
sur la commune.
Des infrastructures de loisirs de plus grandes envergures sont présentes sur
les communs alentours avec notamment un cinéma (Île-Rousse), un
bowling (Corbara).
Il y a également sur la commune 35 Artisans et Ouvriers (Electriciens,
Plombiers, maçons, etc…)
La poste et les services de sécurité (Caserne de Pompier et Gendarmerie)
sont situés sur Île-Rousse, en revanche, la commune compte 3 infirmiers
sur son territoire, ainsi que 5 kinésithérapeutes et 2 orthophonistes et un
ambulancier. Equipements
Monticello
+
Equipements
@ Administratif
@ Sportet loisir OCCHIATANA
L'ILE-ROUSSE
@ Patrimonial
@ scolaire
@ Tourisme (camping)
V
[ t ee & 1 \
{ DT ALL f \ TK < Ss 4 À 1 Ë it À \ ji ë
£ A, LI y F | 4 _ A À + / | SANTA-REPARATA | L { \ KNY -DI-BALAGNA (A NAS \ VILLE-DI-PARASO \
PT ES ) À SPELONCATO \ | À | LS \ \ O0 250 500m j EX 7 } \ \
ZT | | \ \
Partie 4 – Diagnostic de l’armature territoriale 112
Figure 67 : Carte des équipements Partie 4 – Diagnostic de l’armature territoriale 113
C. Réseaux
a) L’adduction en eau potable
La Compagnie des Eaux gère l’ensemble du réseau communal
d’alimentation en eau potable. Quatre réservoirs (Capacité totale : 2 250
m³) permettent d’assurer l’adduction d’eau potable en provenance des
puits et du forage sous compétence de la Communauté de Communes.
Il convient de noter que les zones urbanisées ou ouvertes à l’urbanisation
devront être desservies par un réseau public d’eau potable de capacité
suffisante (diamètre de canalisation d’au moins 100 mm).
En l’absence d’un tel réseau, elles devront être défendues contre les
incendies par des points d’eau naturels ou aménagés d’un débit minimal
de 60 m³/heure. La distance entre un point d’eau et l’accès au bâtiment le
plus éloigné ne pourra pas excéder 150 mètres.
b) L’assainissement
Le village dispose d'une station d'épuration d'une capacité de traitement
de 600 équivalents-habitants, capacité jugée insuffisante au regard de la
croissance démographique. Les lotissements les plus proches d'Île-Rousse
sont raccordés à ce réseau et participent donc à l’assainissement collectif.
Pour les autres secteurs de la partie basse, à savoir le camping et la
résidence Guardiola, ils disposent de leur propre station de traitement.
La mise en marche en juin 2008 de la nouvelle STEP d’Île Rousse (30 000
équivalents habitant) assure aujourd'hui une parfaite conformité de
l'épuration des eaux usées du territoire et une marge de croissance
démographique confortable (6000 équivalents habitants) pour l'ensemble
du bassin de vie.
La Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) d’une capacité nominale
de 30 000 EH assure la gestion de Monticello ainsi que des communes d’Île-
Rousse, de Santa-Reparata-di-Balagna, d’Occiglioni, de Corbara et de
Curzo.
Station de
traitement
des eaux
usées
Charge
maximale
en entrée
Capacité
nominale
Débit arrivant à la
station
Débit de
référence
retenu Valeur
moyenne
Percentile
95
L’Île-
Rousse
23 288 EH 30 000
EH
2 282
m3/j
4 242
m3/j
4 242
m3/j
Conformité
réglementaire
équipement
Conformité
réglementaire
performance
Conformité globale de
collecte
Oui Oui Non
Tableau 3 : Données clés de la station de l'Île-Rousse // Source : Ministère de la Transition écologique - assainissement collectif, 2023
Enfin, 4 secteurs demeureront en assainissement autonome,
assainissement individuel, en raison de contre pente ou d'éloignement au
réseau principal.
c) Réseau internet
Sur le territoire communal de Monticello, toute la population a accès à
internet. 5.8% des logements ont accès au très haut débit.
- 65.4% ont le haut débit (entre 8 et 30 MBit/s)
- 23.4% n’ont accès qu’au bas débit (inférieur à 3Mbits). 100% de domiciles
elgibles
B non éligible
M < 3Mbit/s
BE 3-8 Mbit/s
B 8-30 Mbit/s
B 30-100 Mbit/s
BE > 100 Mbit/s
Partie 4 – Diagnostic de l’armature territoriale 114
Figure 68 : Taux des habitations éligiles en fonction du débit // Source: zone adsl.com Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 115
PARTIE 5 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 5,0
0,0
Fév Mars Avr
sm Prédpitations (en mm)
Mai Juin Juil
= Température minimale (°C)
Août Sept Oct Nov
Température maximale (°C)
100,0
0,0
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 116
MILIEU PHYSIQUE
A. Le climat
Le territoire communal de Monticello peut être caractérisé par un climat
de type méditerranéen côtier. La saison estivale est marquée par de hautes
températures et des conditions très sèches, alors que l’hiver est
relativement doux et humide, comme le démontre les moyennes
climatiques relevées entre 1981 et 2010 à la station météorologique la plus
proche « Île-Rousse ».
Le climat local se distingue par des caractéristiques générales impliquant
des précipitations maximales à l’automne, et moindre sur le reste de
l’année, notamment en été. En 2021, les précipitations maximales sont
relevées sur le mois de janvier (86,5 mm), et les minimales en juillet et août
(avec respectivement 0,4 mm et 0,2 mm). Les températures moyennes
mensuelles sont comprises entre 24,8°C (août) et 9,9 °C (janvier). Les mois
juillet et août sont considérés comme étant des mois de sécheresse.
Le territoire de Monticello est une des communes présentant un taux
d’ensoleillement le plus élevé des communes les plus ensoleillées en
France.
A noter que le territoire communal présente des caractéristiques
topographiques, de localisation et d’organisation différentes du territoire
d’Île Rousse où est implantée la station de relevés météorologiques la plus
proche. Ainsi, les chiffres exposés ci-dessous ne sont certainement pas
strictement identiques à ceux rencontrés sur la commune.
Figure 69 : Diagramme ombrothermique // Source : MétéoFrance
Les tendances observées sur l’année laissent apparaitre des vents qui
soufflent principalement en direction du Sud-Ouest, avec une
prédominance marquée pour les directions Sud-Ouest et Ouest-Sud-Ouest.
Une seconde tendance montre le caractère fréquent des vents en direction
du Nord-Est. Les statistiques exposées ci-contre ont été générées à partir
des observations de vent faites à la station météo la plus proche, localisée
au niveau d’Île-Rousse. Ces données peuvent donc différer des conditions
réelles observées sur le territoire de Monticello. Le vieux village
(250 m)
Vallon de Guadi D63
(200 m) (215 m)
Voie ferrée
(35 m)
Cala d'Alivu
(5 m)
N197
{15 m)
=
Echelle dist.: 1/25 000
Echelle alt.:1/5 000
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 117
Figure 70 : Distribution de direction des vents sur une année (en %) // Source : Windfinder
B. Le relief et géologie
Le territoire de Monticello constitue une interface entre mer et montagne,
sur la terminaison d’une petite avancée s'articulant à la Cima Casella (alt.
1 551 m) qui vient s’implanter au sein de la chaîne de hautes montagnes
ceinturant le littoral balanin. Le territoire de Monticello se retrouve ainsi
bordé sur son côté oriental par une arrête montagneuse orientée Nord-
Sud, démarrant à la tour de Saleccia jusqu'à Cime a Pergole (324 m), puis
s'orientant à l'ouest vers Punta di Colombaja (son plus haut sommet à 409
m d'altitude) dominant le village, en passant par la chapelle San Francescu.
Ce relief sépare Monticello de la riche plaine alluviale du Regino qui au
niveau des bordures Sud et Est de la commune.
Figure 71 : Coupe topographique Sud (Vallon de Guadi) - Nord (Cala d'Alivu)
La commune s’implante sur un massif à base granitique, dont le socle se
compose principalement de granodiorites et monzogranites, entrecoupées
de granites leucocrates associés à des roches basiques. Granitoïde orogéniques tardi-hercyniens et formations associées :
EM Association plutonique calco-alcaline Mg-K de Balagne : intrusion de l'Ile Rousse,
Monzogranite et granodiorite porphyroïde de Monticello, à Bt avec +/- d'amphibole et +/- de Cpx
Em Association plutonique calco-alcaline magnésio-potassique de Balagne :L'intrusion de l'Ile
Rousse : Monzogranite à biotite avec plus ou moins d'amphibole de Ginebaru
BH Réseau filonien de Balagne: Roches acides microgranitiques indifférenciées
EM Association plutonique calco-alcaline magnésio-potassique de Balagne : Les intrusions d'extension limitée : Granite hololeucocrate à gros grain de Pietra-di-Telamu
mm Réseau filonien de Balagne : Microgranite aphyrique
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 118
Figure 72 : Extrait de carte géologique 1/50 000 // Source : BRGM Ts] RELIEF ET HYDROLOGIIE
Commune de Monticello
md
L'ILE;ROUSSE}
SRELONCATO)
VILLE;DI;PARASO à }
Sn
IERRITOIRE
Cadastre
EM sûtis
EM Cours d'eau
RELIEF
Om - 10m
7 10m - 20m
EN 20m- 50m
. 50m-110m
_ 110m- 170m
_ 170m-220m
= 220m- 300m
EM 300m - 350m
EM 350m- 390m
500 1000 m
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 119
Figure 73 : Carte du relief et de l'hydrologie à Monticello sur | | E > à . :
Punta di Colombaja fe Chapelle San Francescu
Pr + F. Village de Monticello j | Ornicciu
Parc Botanique de Saleccia
Mer Méditerranée k..
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 120
Figure 74 : Perception en 3D du territoire communal // Source : IGN Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 121
C. Le système hydrographique et hydrologique
Le territoire communal est compris dans le bassin versant de Reginu (CR-
21-30). Le ruisseau de Cala d'Olivu est le seul cours d'eau parcourant
Monticello. Il prend sa source sur le flanc d'un petit chaînon collinaire, à
60m d'altitude, à l'Ouest de la Bocca Manarinu, au centre même du
territoire communal. Orienté selon un axe Sud-Nord, il parcourt près de 1,
3km avant de se jeter dans la mer Méditerranée au niveau de
l’embouchure qui porte son nom.
La présence de la ressource hydrique sur la commune est aussi marquée
par un nombre important de fontaines, alimentées par différents captages.
Le réseau hydrologique est complété par quelques rares cours d'eau
temporaires à l'Est du territoire, tous associés au Fiume di Regino.
Le territoire de la commune de Monticello recouvre une seule masse d’eau
souterraine : il s’agit du « Socle granitique du Nord-Ouest de la Corse »
(FREG619). Cette nappe de type socle est caractérisée par un écoulement
libre et une nature majoritairement affleurante. Cette caractéristique
favorise et facilite les relations entre les écoulements en surface et les
parties libres des aquifères. La vitesse de circulation de l’eau dans un tel
milieu est importante, exposant ainsi les masses d’eau aux pollutions
diffuses et augmentant des risques de contaminations. L’urbanisation de
nouvelles zones devra prendre en compte la fragilité des ressources en eau.
La commune est concernée par la masse d’eau côtière « Pointe Palazzu-Sud
Nonza » (FREC01ab).
D. L’occupation des sols
La définition de l’occupation du sol est basée sur le référentiel Corine Land
Cover qui travaille sur une échelle au 1/100 000. Bien que sa précision ne
soit pas adaptée pour les petites échelles, il permet tout de même de
prendre connaissance de l’environnement général du secteur d’étude. Ces
données ne constituent pas le futur zonage du document d’urbanisme et
sont présentés à titre indicatifs.
a) Espaces naturels
Les milieux naturels représentent la composante majeure du territoire de
Monticello. Ces espaces sont principalement représentés par une
végétation de type maquis. On distingue ainsi le maquis bas (strate
herbacée, voire arbustive), plus fréquemment rencontré sur le territoire
communal, et le haut maquis (strate arborée). Ces espaces recouvrent les
reliefs et versants de la commune.
Figure 75 : Perception des reliefs reliant la Ponte d'Andetta au Capu Mirabu
A noter que bon nombre de ces espaces présentes des reliques d’activités
agricoles passées, notamment à travers une organisation en terrasses. Ces
éléments témoignent du fort passé agricole de la commune. Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 122
b) Espaces agricoles
Les espaces agricoles recouvrent plus d’un tiers de la surface communale.
Ils se concentrent dans les plaines, les vallons et sur les premiers reliefs. Les
principales poches agricoles sont localisées dans les secteurs de Lavora,
Padule et Mazzola.
A noter qu’une part importante de ces espaces agricoles est destinée à
l’élevage, sous forme de prairies, qui lorsqu’elles sont peu entretenues
possèdent des caractéristiques similaires aux espaces naturels évoqués
précédemment.
Figure 76 : Perception de la plaine agricole depuis la D63
c) Tissus urbains
Les espaces artificialisés constituent un peu moins d’un dixième du
territoire communal, et se concentrent principalement dans la partie Nord-
Ouest de Monticello. Le tissu s’organise en plusieurs secteurs/quartiers,
parmi lesquels (du Nord au Sud) :
- Guardiola, en zone littorale, au Nord de la voie T30 ;
- Mattenola, vient s’implanter plus au Sud, le long de la T30 ;
- Bollaccia, à la frontière avec Île-Rousse ;
- Ornicciu, prend place aux pieds de la Punta di Colombaja ;
- Le village historique de Monticello, perché sur un promontoire à
220 m d’altitude regroupé autour de l’église San Sebastianu.
Ces quartiers se présentent sous la forme de tissus urbains relativement
denses, concentrés autours de centralités marquées.
Figure 77 : Perception du village historiquedepuis la D63 DéOCCUPATION DU SOL
Gemmune de Monticello IERRITOIRE
Cadastre
EM sûtis
EM Cours d'eau
= Courbes de niveau
OCCUPATION DU SOL
| | | Tissus artificialisés
_ Espaces agricoles
Milieux naturels
L'ILE-ROUSSE}
VILLE;DEPARASO ASO)
SRELONCA CATO }
0 500
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 123
Figure 78 : Occupation du sol de Monticello Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 124
II. BIODIVERSITE ET TRAME VERTE ET BLEUE
La commune bénéficie d’un milieu naturel varié de grand intérêt. Différents
types d’inventaires et de protections réglementaires sont recensés.
A. Sites de protection et inventaires écologiques
La commune de Monticello est concernée par différents sites et périmètres de protection écologique, parmi lesquels on retrouve :
- 1 site Natura 2000, de type Zone de Protection Spéciale (ZPS) ;
- 2 Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) (terrestres de type II).
a) Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels remarquables
(terrestres, ou marins), localisés sur le territoire européen, et identifiés pour
leur rareté et/ou la fragilité des espèces et des habitats qui le composent. Il
a pour objectif principal de contribuer à préserver la biodiversité en
assurant le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation
favorable, des habitats naturels et des espèces animales et végétales
d'intérêt communautaire en s’appuyant la mise en place d’une gestion
contractualisée.
La constitution de ce réseau se base sur la directive européenne « Habitats »
du 21 mai 1992, qui prévoit la création de Zones Spéciales de Conservation
(ZSC), complétant ainsi la directive « Oiseaux » de 1979, qui œuvre pour la
protection des oiseaux sauvages à travers les Zones de Protection Spéciale
(ZPS). Les ZSC ne sont pas des réserves intégrales, desquelles sont exclu tout
type d’activité économique, mais des zones dans lesquels l’accent est mis
sur le maintien des processus écologiques naturels et la préservation des
habitats naturelles et des espèces associées. De ce fait, tout projet
programmé dans une zone inscrite dans le réseau doit faire l'objet d'une
étude d'incidences environnementales imposant des mesures de
compensation.
Le territoire de Monticello est concerné par un seul site Natura 2000 :
- La Zone de Protection Spéciale de la « Vallée du Regino »
(FR9412007).
Au début des années 1990, la vallée du Regino a fait l'objet d'une
inscription en Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO
CS08) en raison des fortes densités de Milans royaux rencontrées (~50
couples). D'autres espèces mentionnées également à l'annexe 1 de la
directive oiseaux sont recensées de manière représentative. Ces espèces
sont inscrites à l'annexe I de la directive oiseaux. On notera la densité
exceptionnelle des couples d'engoulevents d'Europe (1 à 4 couples/10 ha).
Les densités d'Alouette lulu et de Pies grièches sont également
remarquables.
Par ailleurs, le site se prête très bien à la présence du Milan royal, qui est
probablement arrivé avec les premiers éleveurs dans cette région de
''bocage''. Il s'agit vraisemblablement des plus grosses densités de Milans
royaux nicheurs connues en milieu insulaire. Le pastoralisme et
l'agriculture semi extensive favorisent cette espèce ainsi que d'autres
espèces de l'annexe 1.
Les espèces d'oiseaux du site ne font l'objet d'aucune gestion particulière ;
néanmoins les pratiques agro-pastorales leur sont favorables. Le maintien
des activités agricoles créé une mosaïque de milieux et représente donc un
atout pour la préservation durable de ces espèces. Pour l'avenir, la
pérennisation du système agro-pastoral est fondamentale.
Aujourd'hui, la partie la plus valléenne de la zone a été reconnue par
l'Europe comme un écosystème de grande qualité, méritant de rejoindre
par son classement en Zone de Protection Spéciale (ZPS), le réseau Natura Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 125
2000. La surface de ce site intersecte également la proposition de Site
d'Importance Communautaire suivante - FR9402011 anciennes galeries de
mines de lozari/Belgodere (site à chauves-souris).
La vallée du Regino (Balagne, Nord-Ouest de la Corse) abrite une
population de lapins qui a augmenté fortement entre 1989 et 1996 (ONCF
données non publiées). Dans la même zone et sur la même période, le
nombre de couples de milan royal a augmenté de 25-35 couples en 1989
(Patrimonio, 1990) à 80-90 couples en 1997.
L’accroissement local de l’abondance de lapins a eu pour conséquence une
spécialisation du régime alimentaire du milan royal sur cette espèce proie
: 39 % de lapin dans le régime du milan royal en 1989 (Patrimonio, 1990) et
67-77 % en 1996-1998 (Seguin & Mougeot). Le succès de reproduction du
milan royal est également positivement corrélé à l’abondance en lapin.
Le statut de conservation de la population de milan royal en Corse est
actuellement satisfaisant en raison de l’absence de persécution (poison, tir,
etc.…). La vallée du Regino, qui abrite 25 % de la population insulaire, est
désignée en ZPS. Les objectifs de conservation pour le milan royal en Corse
sont le maintien de la qualité de l’habitat pour la recherche de nourriture
(à travers un habitat ouvert de pelouses, prairies, maquis bas), de bois et
d’arbres isolés pour les sites de nidification. Un tel habitat est lié à une
activité humaine traditionnelle : l’élevage extensif. Si on considère les
dynamiques de populations du lapin et du milan royal en Corse, alors le
lapin pourrait jouer un rôle important dans la conservation des populations
méditerranéennes de milan royal.
Milan royal (Milvus milvus) // Source : LPO Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 126
b) ZNIEFF
L’inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Floristique et
Faunistique (ZNIEFF) est un outil de reconnaissance et d’aide à la décision
en matière d’aménagement, visant à préserver le patrimoine naturel. Lancé
en 1982 puis modifié et complété à plusieurs reprises, les ZNIEFF concernent
aujourd’hui l’ensemble du territoire français et représentent des éléments
majeurs à prendre impérativement en compte lors de l’élaboration de
projets d’aménagement du territoire. On distingue :
- Les ZNIEFF de type I sont des zones dont l’intérêt est lié à la
présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux
remarquables, caractéristiques du patrimoine naturel national ou
régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des
aménagements ou des modifications du fonctionnement
écologique du milieu ;
- Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches ou
peu modifiés par l’homme ou qui offrent des potentialités
biologiques et paysagères intéressantes. Sur ces zones, il importe
de respecter les équilibres écologiques et en particulier, les
territoires de la faune sédentaire ou migratrice. Il convient
également de s’assurer qu’aucune espèce protégée n’est
susceptible d’être détruite par les aménagements envisagés.
Le territoire de Monticello est concerné par 2 ZNIEFF, toutes désignées de
continentales de type II :
- « Oliveraie et boisement des collines de Balagne » (940004142) ;
- « Valée du Regino » (940030247).
« OLIVERAIE ET BOISEMENT DES COLLINES DE BALAGNE » (940004142)
Cette ZNIEFF de type II s’étend sur le territoire de la commune et sur les
versants enserrant la haute vallée du ruisseau de Cala d’Olivu, du village de
Montemaggiore à Tre Castelli, en passant par la chapelle Saint François au
Sud. Dans le périmètre de haute valeur paysagère, subsistent des vestiges
de l’ancien paysage arboré qui recouvrait la Balagne : anciennes oliveraies,
bosquets de chênes verts. Il s’agit d’une partie seulement de cette ZNIEFF
en plusieurs zones, qui s’étend bien au-delà du territoire communal
(jusqu’à Sant’Antonio et Arogno au Sud-Ouest, et jusqu’aux environs de
Speloncato au Sud-Est).
« VALEE DU REGINO » (940030247)
Cette ZNIEFF de type II reprend une partie de la zone Natura 2000 de la
vallée du Regino qui suit le cours d’eau éponyme en partant du barrage de
Codole, mais s’étend également sur l’Est de la commune jusqu’aux abords
de la N197 au Nord.
Figure 79 : Perception de la Vallée du Regino // Source : Pierre Bona | SITES ET PERIMETRES DE PROTECTION ECOLOGIQUE ZNIEFF et Natura 2000
L'ILESROUSSES
VILLE;DEPARASO)
TERRITOIRE
Cadastre
ER sôtis
EM Cours d'eau
ENVIRONNEMENT
Zone de Protection Spéciale
Lu ZNIEFF de type II
0 100 200
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 127
Figure 80 : Sites et périmètres de protection écologique Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 128
B. Application de la loi Littoral sur la commune
La commune de Monticello est soumise aux dispositions de la loi du 3
janvier 1986, dite « loi Littoral » dont les principes sont les suivants :
- Art L 121-8 et L 121-19 : « dans les espaces proches du rivage
n’est admise qu’une extension limitée de l’urbanisation et
réalisée en continuité avec les agglomérations existantes ; cette
extension limitée doit être justifiée et motivée dans le rapport
de présentation du PLU » ;
- Art L 121-23 à L 121-26 et R 121-4 à R 121-6 : Préservation des
espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux
nécessaires au maintien des équilibres biologiques ;
- Art L 121-11 : « en dehors des espaces urbanisés, la bande
littorale des 100 m, mesurée à partir de la limite haute du rivage,
ne peut accueillir ni constructions, ni installations, à l’exception
de celles nécessaires à des services publics ou à des activités
économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau » ;
- Art L 121-22 : « le PLU doit prévoir des espaces naturels
présentant le caractère d’une coupure d’urbanisation ».
En plus de la loi Littoral, plusieurs niveaux de réglementations nationales
et internationales se chevauchent en vue de garantir la préservation et la
mise en valeur du territoire de Monticello, à savoir :
PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse
(PADDUC) vaut Directive Territoriale d’Aménagement : à ce titre, il a
compétence pour définir les modalités d’application de la « loi Littoral ». Le
PADDUC va au-delà de la précision des règles de la « loi Littoral » relatives
à l’urbanisation, et apporte d’autres précisions, en complément qui
tiennent de l’habilitation spécifique du PADDUC quant aux règles
d’aménagement et d’urbanisme. Le PLU doit être conforme aux
orientations du PADDUC, dont les principes fondamentaux sont les
suivants :
- Principe de la capacité d’accueil : Il consiste à estimer de façon
objective les capacités du territoire à intégrer une croissance de
population permanente ou saisonnière et à projeter un
développement réaliste et adapté aux besoins et enjeux futurs,
permanents ou saisonniers. Le PLU doit préciser la délimitation
exacte des espaces à la parcelle en appliquant un zonage spécifique
de plus une évaluation des impacts de l’accroissement de la
population doit être menée.
- Principe de renforcement urbain. L’extension de l’urbanisation
doit être en continuité avec les agglomérations ou villages.
- Le PADDUC formule des critères, à appliquer cumulativement pour
déterminer le caractère urbanisable d’une parcelle ou d’une
situation foncière dans la bande des 100 mètres :
- Elle doit être incluse dans un espace urbanisé, lui-même contenu
dans l’enveloppe urbaine d’un village ou d’une agglomération ;
- Elle doit être située en continuité immédiate avec des parcelles
bâties ;
- L’implantation de la parcelle ou de l’îlot et l’inexistence de
coupures urbaines artificielles (route, voie ferré) ou naturelle
(rupture topographique, espaces naturels ou agricoles) sont prises
en considération ;
- Elle doit être de taille limitée : L’urbanisation projetée dans la
bande des 100 mètres doit être de taille limitée, à la fois en valeur
absolue, mais aussi en proportion de l’espace urbanisé dans lequel
elle s’insère ; FAISCEAU DE CRITÈRES ET D’INDICATEURS AU SERVICE DE LA DÉLIMITATION
DES ESPACES PROCHES DU RIVAGE
CRITÈRES
Distance par rapport au rivage de la mer
Configuration des lieux
Typologie des littoraux telle qu’approchée au 1.2.1 et précisé dans le
diagnostic du SMVM (séquences et sous-séquences, cf annexe IIl.A) du
présent livret)5
Géomorphologie : topographie, nature du sol, altitude...
Existence d’une co-visibilité entre les secteurs concernés et la mer
Existence d’une coupure physique forte : artificielle (voie de chemin de fer,
autoroute, route...) ou bien naturelle (ligne de crête...)
Usage de l’espace séparant les terrains considérés de la mer (naturel,
agricole, urbain)
Ambiance et paysage
maritime ou littoral
Paysage maritime et littoral — cohésion architecturale et paysagère
Écosystème littoral : végétation, faune
Micro-climat
Usage de l’espace, bassin de vie en lien avec la mer (Dynamiques socio-
économiques- activités en lien avec la mer)
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 129
- Ses caractéristiques topographiques ne doivent pas conduire à
porter atteinte au paysage : Les constructions et aménagements
sur les pentes proches du littoral sont interdits lorsqu’ils affectent
le paysage.
MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI LITTORAL
A l'échelle plus locale, les dispositions de la loi Littoral sont définies selon
les espaces suivants :
Une bande littorale de 100 mètres dans laquelle la règle
d’inconstructibilité est établie, à l’exception des installations nécessaires
aux services publics et aux activités économiques exigeant la proximité de
la mer. Cette bande inconstructible n'est interrompue que sur le seul
secteur urbanisé de la Guardiola. La servitude d'utilité publique de libre
passage de 3 mètres (EL9) mérite d'être rappelée au sein même du P.L.U.
de façon à conserver un accès public au littoral.
Les espaces boisés les plus significatifs de la commune (L.146.6). Leur
validation a été effectuée auprès de la Commission Régionales des Sites en
décembre 2007 et avril 2008. La qualité biologique des boisements, mais
aussi leur fonction paysagère de coupure d'urbanisation et de trame verte
rétro littorale ont été les critères déterminants de leur sélection.
Les coupures d’urbanisation perpendiculaires au rivage et situées à
proximité de celui-ci ou dans le prolongement d’un espace protégé
(L.146.2), dans lesquelles sont admises les constructions à usage agricole
et l’extension mesurée du bâti existant. Trois coupures d'urbanisation
ressortent de l'analyse - Anse de Tignoso – site de Pula Pietra- Mandrie
entre la zone résidentielle existante et le parc de Saleccia.
Les Espaces Proches du Rivage (EPR) sont des espaces souvent soumis à
une très forte pression anthropique et foncière. Ils bénéficient de ce fait du
régime de protection renforcé de l’article L 146-4-II du Code de l’Urbanisme
: outre l’obligation de se réaliser en continuité avec les villages ou
agglomérations existants de l’urbanisation.
La délimitation des Espaces Proches du Rivage s’avère complexe puisque la
loi « Littoral » n’en donne pas de définition et ne fixe aucune limite
maximale de distance par rapport au rivage. Pour faciliter leur délimitation,
le PADDUC énonce des critères et indicateurs constituant un faisceau
d’indices permettant de caractériser les espaces proches du rivage et d’en
proposer une délimitation indicative.
Tableau 4 : Faisceau de critères d'aide à la délimitations des EPR // Source : Annexe 3 du PADDUC
Les Espaces naturels Remarquables et Caractéristiques du littoral (ERC)
dans lesquels l’urbanisation est interdite, à l’exception d’aménagements
légers après enquête publique (L.146.6. du Code de l'Urbanisme et
application de l'article R 146-2 du Code de l'Urbanisme). Les services de
l’administration ont établi en 2004 une cartographie identifiant les milieux
et espaces qu’il convient de préserver tant pour leur intérêt écologique que Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 130
paysager (art. L 121-23 et R 121-7 du Code de l’urbanisme) et délimitant les
espaces proches du rivage au sein desquels s’applique la règle de
l’extension limitée de l’urbanisation (art. L 121-11).
Le décret n°89-694 du 20 septembre 1989 fixe la liste des espaces et milieux
susceptibles de répondre à la dénomination « espaces remarquables ou
caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et milieux
nécessaires au maintien des équilibres biologiques » et d’être ainsi
préservés à ce titre :
a) Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans, les
falaises et les abords de celles-ci ;
b) Les forêts et zones boisées proches du rivage et des plans d'eau
intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
c) Les îlots inhabités ;
d) Les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps ;
e) Les marais, les vasières, les tourbières, les plans d'eau, les zones
humides et milieux temporairement immergés ;
f) Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces
animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les
nourriceries et les gisements naturels de coquillages vivants ; les
espaces délimités pour conserver les espèces en application de
l'article 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et les zones de repos,
de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive
européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation
des oiseaux sauvages ;
g) Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application de
la loi du 2 mai 1930 modifiée et des parcs nationaux créés en
application de la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960, ainsi que les
réserves naturelles instituées en application de la loi n° 76-629 du
10 juillet 1976 ;
h) Les formations géologiques telles que les gisements de minéraux
ou de fossiles, les stratotypes, les grottes ou les accidents
géologiques remarquables ;
L’identification des sites et paysages à préserver au titre de la loi
« Littoral », en application du premier alinéa de l’article L. 146-6 du code
de l’urbanisme, passe donc par un travail d’inventaire du territoire en
recherchant les espaces qui répondent cumulativement aux deux critères
suivants :
- Appartenir à la liste des milieux ou espaces mentionnés aux alinéas
a) à h) de l’article R. 146-1 du code de l’urbanisme exposés ci-
dessus ;
- Présenter une valeur, soit en tant que site ou paysage remarquable
ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, soit
en tant qu’espace nécessaire au maintien des équilibres
biologiques, soit encore, en raison de son intérêt écologique.
Sur le territoire de Monticello, doivent être identifiés comme ERC :
- La frange littorale entre la voie ferrée et la mer entre la limite
communale d’Île-Rousse et le secteur urbanisé de Guardiola ;
- Le reste de la frange littorale, et notamment la tour de Saleccia ;
- L'ensemble du massif rétro-littoral du cap et ses boisements
représentatifs en haut de crête ;
- Les espaces proches du rivage dans lesquels l’urbanisation doit être
limitée et nécessaire (L.146.4.II).
Les secteurs urbanisés de Mandrie et Saleccia et leurs abords directs ne
sont pas concernés par ces classements. ESPACES RECENSES AU R. 146-1 DU CU
a) Dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, falaises et abords de x celles-ci
b} Forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 ha
©) lots inhabités
d) Parties naturelles des estuaires, rias ou abers et des caps Xx
€) Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, zones humides et milieux
temporairement immergés
f) Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales [..], les zones de repos, de nidification et de gagnage de x l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 [_]
Q) Les parties naturelles des sites inscrits ou classés [...] la loi du 2 mai 1930 LL ainsi que les réserves dles instituées en application de La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976
h} Les formations géologiques telles que les gisements de minéraux
ou de fossiles, les stratotypes, les grottes ou les accidents géologiques x remarquables
SYNTHESE DES RAISONS DU CLASSEMENT AU TITRE DU L. 146-6 DU CU
Critères Désignation Importance
Présence de Site inscrit des Tours génoises des côtes de la Corse ; Périmètres à Statuts | En limite du SIC FR9402013 «Plateau du Capi Corsus (marin) ; ZNIEFF 1 «Basse vallée du Regino et terrasse sablo-graveleuse de Lozaris ; ZNIEFF 2 «Vallée du Reginos ;
ZICO «Vallée du Reginos ;
Réserve de chasse de Monticello ; ++ 2 terrains acquis par le Conservatoire du Littoral ;
Importance Principale porte d'entrée de la Balagne, cet ensemble paysager structuré par le relief paysagère est mis en scène par la RN197 qui ouvre une succession de perspectives à chacune des courbes de la route en laissant percevoir les pentes boisées, les petites vallées agricoles, ++ l'estuaire de Fiume Regino sur la plage de Lozari ou la large baie urbanisée de lsola Rossa avec sa portion sauvage de l'anse de Tignoso.
Importance Le site constitué principalement de boisements encadrés par de vastes espaces de
écologique maquis permet le refuge de nombreuses espèces d'oiseaux dont plusieurs espèces de
rapaces diurnes et nocturnes protégés (Hibou Petit Duc, Milan Royal, Buse variable). Le +
site s'inscrit dans un vaste réservoir de biodiversité à l'échelle de la vallée du Regino et du littoral de l'Agriate.
Importance Néant
culturelle
patrimoniale
Eléments L'intérêt géologique est fort en raison de la grande variété pétrographique
géologiques ++ caractéristiques ou
remarquables
CRITERES DE DELIMITATION DU TRACE DE L'ERC
Isocourbes
Milieux naturels
Limite
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 131
Tableau 5 : Tableaux et cartographie issus au secteur Entre l’anse de Tignoso et la tour de Saleccia. Collines de Capu a l’Altare // Source : Annexe 7.b du PADDUC L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
== EPR au projet de PLU
ERC au projet de PLU
NA
VILLE-DI-PARASO
250 500 m Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025
SPELONCATO
CITADIA TONSER
À
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 132
Tableau 6 : Intégration des éléments de la Loi Littoral sur la commune de Monticello rc remarquables ou caractéristiques du littoral
===. Limites entre les ERC
= Sites chassés et sites inscrits
EEE Protections législatives, réglementaires et ou foncières
[= + ] Zone Natura 2000
1 ZNIEFF de type!
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 133
Figure 81 : ERC et autres protections environnementales identifées par le PADDUC MONTICELLO : 27 700 m
Chemin d'ARBO - Chemin de CASA DIECCA (4000 m),
Chemin de Fiuminale (350 ri),
Chemin de PIANTINCO (800 m),
Chemin d'ORTAL.E (900 m),
Chemin de Velrice (500),
Chemin de Quarcio alla Chiesa (750 m),
Chemin de Querci (00m),
Chemin de L'avatoggio (200m),
Chémin de Lavora à Graljo (170) 1 partie à ouvrir dès construction station d'épuration (350m),
Chemin d'Olivo (430 m),
Chemin de Vignola (route gaudronnée 1000),
Éhemin d'AJA ALLA VALLA - Chemin de Mandric - Chanin de Guardiola (1$20m), Chemin de lHe-Rousse (1200),
Chemin de Boceu Joli (420m),
Chemin de Bongiaca (150 m),
Chemin de Spcloncato (1300 m),
Chemin de Campo Mignant ( 2700 r S00 m },
Chemin de Camare À Félicelo (2900 m),
Chemin de STA REPARATA (St François, San Bernärdinu) (3000 m),
Chemin d'Occhiatana (auberge de Tesa) (2900 m),
Chemin de Tre Castelli (200 m),
Chemin de Fontana Soprana {160m),
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 134
MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI MONTAGNE
Au-delà des espaces proches du rivage définis par la loi Littoral, les
principes de la Loi Montagne s'imposent au P.L.U. La loi Montagne implique
:
- La préservation des terres nécessaires au maintien et au
développement des activités agricoles, pastorales et forestières. Il
en est de même pour les espaces, milieux et paysages
caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard
(L.145-3 I et II)
- L’urbanisation en continuité des bourgs, villages et groupes de
constructions traditionnelles ou d’habitations existantes (L.145-3-
III).
On considérera à ce titre comme espaces caractéristiques relevant du
patrimoine montagnard :
- La plaine et les versants agricoles (oliviers, terrasses…) ;
- Le couvent saint François ;
- Le patrimoine architectural diffus ;
- Le site archéologique Urctica ;
- Les panoramas actuels à partir du village perché de Monticello ;
- Les ensembles forestiers majeurs des cimes de Casa Diéca.
Compte tenu de la présence d’espaces environnementaux remarquables, il
conviendra d’allier les besoins d’extension urbaine communale et la
nécessaire préservation de l’environnement.
On retiendra également au titre du patrimoine montagnard le réseau de
chemins ruraux qui couvre le territoire et pour lequel un schéma territorial
de randonnée de Balagne est en cours de définition. Ces chemins sont listés
ci-contre.
Doivent être protégés dans leurs emprises les 27,7 km de chemins suivants
: Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 135
C. Trame Verte et Bleue
a) Rappels réglementaires et principes
La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement instauré par le
Grenelle de l’environnement et renforcé dans le cadre de la loi ALUR.
Selon l’article L371-1 du Code de l’Environnement - Loi n°2016-1087 du 8
aout 2016 – art. 17 : « La trame verte et la trame bleue ont pour objectif
d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la
gestion et à la remise en état des milieux nécessaires aux continuités
écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et
notamment agricoles, en milieu rural, ainsi que la gestion de la lumière
artificielle la nuit. À cette fin, ces trames contribuent à :
1° Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et
habitats d’espèces et prendre en compte leur déplacement dans le
contexte du changement climatique ;
2° Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la
préservation de la biodiversité par les corridors écologiques ;
3° Mettre en œuvre les objectifs visés au IV de l’article L.212-1 et
préserver les zones humides visées au 2° et 3° du III du présent article ;
4° Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ;
5° Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces
de la faune et de la flore sauvages ;
6° Améliorer la qualité des paysages.
II-La trame verte comprend :
1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du présent livre et du
titre Ier du livre IV ainsi que les espaces naturels importants pour la
préservation de la biodiversité ;
2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-
naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles,
permettant de relier des espaces mentionnés au 1° ;
3° Les surfaces mentionnées au I de l’article L.211-14.
III-La trame bleue comprend :
1° Les cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux figurant sur les
listes établies en application de l’article L.214-17 ;
2° Tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise
en bon état contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de
l’article L.212-1, et notamment les zones humides mentionnées à
l’article L.211-3 ;
3° Les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides
importants pour la préservation de la biodiversité et non visés aux 1°
et 2° du présent III.
IV-Les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d’eau,
parties de cours d’eau, canaux ou zones humides mentionnés
respectivement aux 1° et 2° du II et aux2° et 3° du III du présent article sont
identifiés lors de l’élaboration des schémas mentionnés à l’article L.371-3.
V- La trame verte et la trame bleue sont notamment mises en œuvre au
moyen d’outils d’aménagement visés aux articles L.371-2 et L.371-3. »
Un réseau écologique constitue un maillage d’espaces ou de milieux
nécessaires au fonctionnement des habitats et de leur diversité ainsi
qu’aux cycles de vie des diverses espèces de faune et de flore sauvages et
cela, afin de garantir leurs capacités de libre évolution. Les continuités
écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de
biodiversité) et des éléments qui permettent à une population d’espèces
de circuler et d’accéder aux zones vitales (corridors écologiques). La Trame
Verte et Bleue (TVB) est ainsi constituée de trois éléments principaux : comidor écologique discontinu
comidor écologique discontinu
corridor écologique
réservoir de biodiversité
comidor écologique à restaurer
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 136
- Les réservoirs de biodiversité : C’est dans ces espaces que la
biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les conditions
indispensables à son maintien et à son fonctionnement sont
réunies. Ainsi, une espèce peut y exercer l’ensemble de son cycle
de vie (alimentation, reproduction, repos) et les habitats naturels
assurer leur fonctionnement ;
- Les corridors écologiques : Voies de déplacement empruntées par
la faune et la flore, qui relient les réservoirs de biodiversité ;
- Les zones de transitions, d’extensions ou zone tampon : dans
certains réseaux écologiques, cette zone joue un rôle de protection
des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques
d’influences extérieures potentiellement dommageables.
Figure 82 : Schéma de principe de la TVB // Source : DREAL PACA
La définition de la TVB peut ainsi être envisagée de deux manières
différentes :
- Évaluation par fragmentation des activités anthropiques dans le
milieu naturel : considère les éléments naturels comme un tout,
perturbé par des éléments anthropiques (bâtis, infrastructures de
transports …) ;
- Évaluation des potentialités écologiques : consiste à faire l’analyse
du territoire par les types de milieux présents, leur qualité et leurs
continuités.
La méthodologie d’évaluation de TVB réalisée pour cette étude confronte
les potentialités écologiques des milieux présents sur le territoire
communal et leur fragmentation par les activités anthropiques. Ceci
permet de déterminer les espaces réservoirs de biodiversité et les corridors
écologiques.
b) Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse
(PADDUC) vaut Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : à ce
titre, il a compétence pour définir les modalités d’application à son
territoire.
La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement instauré par le
Grenelle de l’environnement et renforcé dans le cadre de la loi ALUR.
L’enjeu est de limiter la fragmentation des habitats naturels en recréant
des liens écologiques. Pour y répondre, les lois Grenelle 1 et 2 prévoient
l’obligation d’élaboration d’une TVB à l’échelle nationale, régionale et
locale afin d’intégrer un objectif de préservation et de restauration des
continuités écologiques dans les documents d’urbanisme.
La TVB est un outil d’aménagement du territoire qui vise à constituer ou à
reconstituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire
national, pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler, de
s’alimenter, de se reproduire, de se reposer et donc d’assurer leur survie
et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs Sous-trame ‘Basse altitude"
En Réservoir de biodiversité terrestre "Espèce'
D Coridor écologique potenti Sous-trame 'Piémonts et vallées"
| Réservoir de biodiversité terrestre ‘Espèce
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 137
services. L’échelon communal doit ainsi intégrer la TVB dans son Plan Local
d’Urbanisme, TVB qui doit être cohérente avec la TVB régionale, établie
dans le cadre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la
Corse intégrée au PADDUC.
L’Office de l’Environnement de la Corse (OEC), avec l’appui de la Direction
Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
de Corse, a lancé en 2012 la réalisation de la présente étude intitulée «
Identification de la Trame verte et bleue de Corse », dans le cadre de
l’élaboration du PADDUC.
La Trame Verte et Bleue de ce dernier est constituée de 5 sous-trames :
- Sous-trame « Basse altitude » ;
- Sous-trame « Piémonts et vallées » ;
- Sous-trame « Moyenne montagne » ;
- Sous-trame « Haute montagne » ;
- Sous-trame « Milieux aquatiques et humides ».
Au sein de ces trames sont différenciés deux types de réservoirs de
biodiversité :
- « Zonage » qui comprend les espaces bénéficiant d’un statut de
protection législative et réglementaire et ceux bénéficiant d’une
protection ou identifiés au titre d’un inventaire ;
- « Espèce » qui vient compléter le réservoir « Zonage » en intégrant
la liste des espèces faunistiques. Les corridors écologiques sont
identifiés comme des fonctionnalités écologiques potentielles
localisées à l’échelle de la région.
Ainsi que des corridors écologiques potentiels.
Les réservoirs de biodiversité à dominance dits « Zonage » sont « à
préserver « tandis que les réservoirs de biodiversité dits « Espèce » sont « à
remettre en bon état ». Les enjeux des corridors écologiques potentiels
dépendent de leur localisation. Ainsi ceux situé dans la sous-trame « Haute
Montagne » et « Moyenne Montagne » sont « à préserver » tandis que
ceux situés dans les autres sous-trame sont « à remettre en bon état ».
La commune de Monticello se trouve dans la sous-trame « Basse altitude »
et « Piémonts et vallées ».
Le territoire est composé de deux réservoirs de biodiversité terrestre
« Espèce » à remettre en bon état, ainsi qu’un corridor écologique terrestre
potentiel à remettre en bon état.
Figure 83 : Extrait des composantes de la TVB du PADDUC Les enjeux de biodiversité et de paysage Les enjeux complémentaires
ET Réservoirs de biodiversité, sites inscrits | Espace stratégique agricole et corridors de piémont et vallée Les protections fortes existantes
[5 Réservoirs de biodiversité, sites inscrits Espaces remarquables ou
et corridors de basse altitude caractéristiques de la loi littoral PP Réservoirs et continuités aquatiques Les espaces stratégiques C1] Espaces stratégiques
Les pressions environnementaux
|| Tache urbaine (hors bâti isolé)
Zone de forte pression urbaine
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 138
Figure 84 : Extrait des enjeux environnementaux
c) Les réservoirs de biodiversité
METHODOLOGIE
Les réservoirs identifiés résultent, conformément au document-cadre
« Orientations Nationales pour la préservation et la remise en bon état des
continuités écologique » de la superposition :
- Des sites d’intérêts écologiques reconnus (Natura 2000, ZNIEFF,
sites classés) ceux-ci ont tout de même été retravaillés à la marge
pour en exclure les zones urbaines ;
- D’une méthodologie de qualification des espaces naturels et
agricoles non reconnue par les périmètres d’inventaires et de
protection et qui pour autant participent pleinement à la TVB
communale.
Trois grandes familles de réservoirs sont à distinguées : les réservoirs des
milieux forestiers, les réservoirs des milieux ouverts et semi-ouverts, et les
réservoirs des milieux humides.
L’étude et la localisation des réservoirs (autres que les périmètres
d’inventaires et de protections) consistent à sélectionner les parcelles
significatives. Ainsi, les parcelles de plus d’une certaine surface sont
conservées pour les milieux boisés, semi-ouverts et ouverts ainsi que pour
l’ensemble des zones humides. Ces valeurs sont fixées au vue du potentiel
écologique théorique de chaque milieu et de la surface des parcelles. Les
parcelles de moindre importance sont quant à elles traitées en tant que
corridor potentiel.
LES RESERVOIRS FORESTIERS
Ces milieux sont de véritables réservoirs de biodiversité. Ils concentrent les
espèces, aussi bien animales que végétales, abritant un cortège faunistique
et floristique remarquable. Outre leur richesse écologique, ces milieux
remplissent des fonctions importantes pour la limitation de l’érosion des Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 139
sols et la régulation des écoulements hydriques depuis les reliefs, et de
nombreux services écosystémiques annexes.
Les réservoirs forestiers constituent une part importante de la surface
communale. Parmi ensembles les plus importants, on retrouve notamment
l’arrête montagneuse qui relie la tour de Saleccia jusqu'à Cime a Pergole,
mais aussi la quasi-intégralité de la partie Sud de la commune qui se
compose de relief sous couverture boisés.
LES RESERVOIRS OUVERTS ET SEMI-OUVERTS
Les milieux ouverts et semi-ouverts contribuent à la diversité des milieux,
tout en composant des corridors favorables au déplacement des espèces.
Le maintien de la surface et de la diversité des espaces agricoles représente
en conséquence un enjeu important pour la pérennité de la biodiversité
locale. Ce pari majeur passe par le maintien d’une agriculture respectueuse
de l’environnement, mais aussi viable économiquement. Néanmoins, Il ne
s’agit pas de sanctuariser les espaces : certaines zones, aujourd’hui en
friche, pourront faire l’objet d’un potentiel développement urbain.
Parmi les réservoirs ouverts et semi-ouverts les plus importants sur le
territoire communal, on retrouve la plaine agricole – qui s’étend de part et
d’autre de crête montagneuse qui découpe le territoire selon un axe Nord-
Sud – ainsi que la partie Sud de la commune, occupée par du maquis et qui
offre une mosaïque de paysages agricoles : oliviers, restanques.
LES RESERVOIRS HUMIDES
Ces espaces sont d’une exceptionnelle richesse écologique développant
une faune et une flore spécifique d’une grande diversité, dont plusieurs
espèces sont protégées au plan national. Les zones humides apparaissent
comme de véritables espaces naturels. Ces milieux nécessitent un
entretien minimal et doivent faire l’objet d’une sensibilisation combinée à
leur fréquentation, afin d’éviter les dépôts inertes que l’on peut y
rencontrer. L’intérêt environnemental des zones humides réside
également dans leurs fonctions hydrauliques en régulant les crues et en
participant à l’épuration de l’eau.
Sur le territoire de Monticello, de petits cours d’eau prennent leur source
sur les différents versants des reliefs communaux et viennent alimenter les
fontaines et petits lacs du territoire.
d) Les corridors écologiques
LES CORRIDORS TERRESTRES
Ils concernent les déplacements quotidiens ou saisonniers de la faune
vertébrée volante (oiseaux et chiroptères) ou non, entre les sites de
nidification ou de reproduction, les territoires de chasse ou d’alimentation,
les zones refuges ou de repos.
Le corridor nord, entre Bollaccia et Ornicciu, traverse l’agglomération et
présente donc de nombreux bâtis. Il est assimilé à un corridor « en pas
japonais » par endroits. Le renforcement de l’urbanisation devra tenir
compte de ce statu de corridor et prévoir des espaces verts suffisamment
nombreux pour maintenir sa fonctionnalité.
LES CORRIDORS AQUATIQUES
Ce réseau constitue les principaux axes de déplacement des espèces
aquatiques et semi-aquatiques. Ils participent au bon déroulement de leurs
cycles biologiques et aux processus de colonisation des milieux. Les
corridors aquatiques remplissent aussi de nombreuses fonctions
écologiques. L'ILE-ROUSSE
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
0 250 500 m
D
Source : IGN Orlho 20em / CITADIA - novembre 2025
SPELONCATO
VILLE:
OCCHIATANA
[uA] Zonage du PLU
Trame verte
Milieux ouverts
I Milieux semi-ouverts et forestiers
#—» Corridors terrestres
Fragmentation
IN Tissus artificialisés
—— Principaux axes routiers
Trame bleue
EM Surface en eau
—— Principaux cours d'eau
#—+ Corridors aquatiques
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 140
Figure 85 : Trame verte et bleue à Monticello Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 141
III. PAYSAGE ET PATRIMOINE
A. Le paysage et le patrimoine naturel
a) La végétation
Le maquis représente la végétation dominante de la Balagne et de
Monticello. Il se compose principalement d’espèces végétales telles que
des immortelles, cistes, bruyères, arbousiers, lentisques, chênes, etc…
La Balagne se caractérise en outre, de par son histoire, par une oliveraie,
certes décimée aujourd’hui, mais encore décelable. Monticello compte
d’ailleurs quelques arbres multi centenaires.
La trame verte des boisements et des ripisylves est complétée par une
trame verte aménagée par l’homme dans le cadre de son activité agricole
et urbaine. Friches, cultures, propriétés agricoles, alignements d’arbres
complètent la structure verte de la commune et constitue une richesse en
termes de cadre de vie et respect environnemental.
b) Les grandes entités paysagères
D’une superficie de 1 064 hectares, le territoire communal de Monticello
dispose d’un environnement (relief, climat, végétation) propice à une
grande diversité de paysages. Ainsi, différentes entités paysagères se
distinguent et sont développés ci-après.
LE GRAND PAYSAGE
En regardant vers le Sud depuis le littoral, l'essentiel du territoire
communal apparaît sous forme d'un vaste amphithéâtre : la plaine faisant
office de scène, et le massif Sud, de gradins sur lesquels se sont implantés
le village et quelques extensions urbaines.
Vues sur le village et la plaine
Le village est adossé à la Punta di Colombaja qui culmine à près de 410
mètres et fait partie de l'arc collinaire Est-Ouest ouvert sur le littoral.
L'autre massif, perpendiculaire au littoral, s'étend depuis le Capu Mirabu,
au Sud, jusqu'au Capu à l'Altare, au Nord et divise la plaine. Cette
configuration du territoire a permis de dégager plusieurs unités paysagères
distinctes :
- La partie littorale
- La plaine agricole et les espaces vallonnés
- Les coteaux légèrement urbanisés autour du village
LA PARTIE LITTORALE
La zone littorale de la commune se situe aux abords immédiats de la T30.
Elle s'étend de la Tour de Saleccia (Est) à la Punta di Palumbare (Ouest). Au
Nord Est de la commune, la partie littorale se caractérise par une côte
rocheuse vierge de toute urbanisation, à l'inverse du secteur de Guardiola
plus à l'Ouest. Celui-ci accueille plusieurs résidences ou lotissements, plus
ou moins bien insérés à l'environnement. Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 142
Secteur littoral urbanisé
Le littoral est principalement recouvert d'une végétation basse dense,
accompagnée par endroit (exemple : Cala d'Olivu) d'une végétation plus
haute : cannes de Provence, eucalyptus, saules, pins. C'est un secteur
urbanisé qui s'étend vers l'intérieur sur la plaine agricole sous forme de
lotissements. Une zone d'activité est implantée au niveau de l'entrée de
ville Est mais se distingue par son impact négatif dans le paysage.
LA PLAINE AGRICOLE ET LES ESPACES VALLONNES
La plaine agricole se présente sous forme de deux entités séparées
morphologiquement par un massif long de 1,5 kilomètre culminant à 245
mètres. La partie « Est » constitue un espace “confidentiel“ accessible par
une piste étroite depuis la D 63. Il s'agit d'un secteur enclavé sans relation
avec le littoral. Il est traversé par la voie ferrée. Seules quelques parcelles
sont destinées à l'exploitation de vergers, tandis que d'autres semblent
être utilisées pour le pâturage ou en friche. La majeure partie de la zone
est recouverte par une végétation arborée composée notamment de
chênes pubescents auxquels se mêlent plusieurs corps de ferme isolés.
La présence d'oliviers marque le haut de ce vallon agricole. Les terrasses
accueillant d'anciennes oliveraies ont été progressivement laissées à
l'abandon ce qui risque à terme de participer à l'uniformisation des
versants. Il apparaît nécessaire de valoriser ces terrasses car elles
témoignent du patrimoine paysager de la commune.
Anciennes terrasses abandonnées (secteur Bocca a Canale, à gauche et )Plaine agricole Est (à droite)
La plaine agricole centrale est bien plus vaste que la précédente puisqu'elle
s'étend sur une superficie approximative de 150 hectares. Elle possède un
relief nettement plus régulier : il s'agit d'un espace plan ouvert sur la mer.
Cette perspective doit impérativement être conservée et une attention
toute particulière devra être apportée aux projets d'urbanisation dans
cette zone ou ses abords. LOUER
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Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 143
D'un point de vue paysager, les différentes parcelles agricoles,
composantes majeures de cette plaine, sont clairement visibles. Leurs
limites sont matérialisées par des haies arborées (chênes…) qui permettent
de faire une distinction entre les parcelles destinées au pâturage, aux
vergers, et aux vignes. Les zones réellement exploitées sont moins
nombreuses que les friches ou les zones de pâturage.
Vue sur la plaine agricole depuis les reliefs Sud-Est
A la différence de la plaine agricole Est, la plaine centrale possède un
paysage diversifié, et ce par la présence de campings et l'existence de
« poches » d'habitation dans sa partie Ouest (exemple : secteur de
l'Ornicciu). Situées à la frange Ouest de Monticello, ces zones
d'urbanisation marquent la limite entre la commune et Île-Rousse.
LES COTEAUX LEGEREMENT URBANISES AUTOUR DU VILLAGE
Le village de Monticello est un village corse traditionnel de par sa
morphologie (tissu urbain dense, bâti selon la topographie) et son
implantation (village perché sur la partie haute de la commune).
Sur les coteaux autour du village a commencé à se développer une
urbanisation diffuse sous forme de maisons individuelles. Ces habitations
s’insèrent au milieu des boisements et alternent avec des parcelles
recouvertes de chênes verts, de pins et d’oliviers. Les propriétés privées
gagnent peu à peu sur les terrasses agricoles, sur les oliviers.
Village de Monticello
Il est souhaitable que la construction de maisons individuelles sur les
coteaux boisés reste limitée. En effet, ce type d'urbanisation a un fort
impact paysager et risque à terme de dénaturer l'écrin de verdure qui ceint
le village historique.
Monticello dispose d’un territoire vaste marqué par une grande diversité
paysagère. Face au développement de l’urbanisation, de nombreux
espaces de qualité (oliveraies, anciennes terrasses agricoles…) méritent
protection et valorisation. Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme, tant dans sa
partie réglementaire que dans son zonage, devra intégrer les espaces de
grande valeur paysagère comme un patrimoine à protéger. Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 144
c) Les entrées de ville
La commune de Monticello se compose de plusieurs entrées de ville
caractéristique du paysage et local :
- Les points d’entrées sur le territoire communal correspondant aux
portes d’accès depuis les communes voisines sur le territoire
communal ;
- Les entrées de ville proprement dites qui permettent d’accéder en
limite d’agglomération urbaine et nécessitent un traitement urbain
paysager ce qui est mis en place sur un certain nombre de voiries
concernées.
Tous ces points d’entrées et entrées de villes ont un intérêt certain dans
l’identité paysagère du territoire communal et doivent pris en compte dans
la stratégie de développement du paysage.
• Une première entrée de ville se fait par la T30 au Nord-Est du
territoire, à proximité du secteur de Guardiola. Elle offre un
paysage ouvert sur des espaces agricoles et naturels au premier
plan, et sur le village perché de Monticello au second plan. Aucune
structure publicitaire ne vient encombrer le site, permettant ainsi
une vue dégager sur le grand paysage. Cette entrée de ville peut
être considérée comme étant de bonne qualité.
Entrée de ville (1) depuis l'Est de la T10 Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 145
• A l’extrémité Est du territoire, en bordure de la commune d’Île-
Rousse, une seconde entrée de ville se fait par la voie de circulation
T10. Cette dernière est bordée de part et d’autre par des
habitations individuelles et reste nettement dominé par les
composantes naturelles. Quelques dizaines de mètres plus loin, la
bordure de voie est aménagée, offrant une vue dégagée sur des
terres anciennement agricoles et sur la mer. Cette entrée de ville
peut être considérée comme étant de bonne qualité.
Entrée de ville (2) depuis l’Ouest de la T10
d) La protection du paysage : sites inscrits et sites
classés
Les sites classés ou inscrits sont des espaces ou formations naturelles
remarquables dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la
conservation en l’état (entretien, restauration, mise en valeur, etc.) et la
préservation de toutes atteintes graves :
- En site classé, toute modification de l’état ou l’aspect du site est
soumise à autorisation spéciale (art. L. 341-10) ;
- En « site inscrit », comme en site « en instance de classement »,
seules les « opérations d'exploitation courante des fonds ruraux »
sont exemptées de déclaration ou d’autorisation. Tout projet
d'aménagement ou de modification du site est soumis à un avis
simple de l'ABF, donné pour le compte de la DREAL.
Monticello n’est concernée par aucun site inscrit ou classé. 408, - CORSE, - MONTICELLO
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 146
B. Le patrimoine historique et archéologique
a) Historique de la commune
L’origine du village n’est pas connue précisément. L’on sait seulement
qu’un village nommé Vortica, situé sur les flancs de la Columbaja, fut
abandonné vers le 13ème siècle au profit de Monticello. Dans les hauteurs
du village, le cimetière abrite les ruines de l’ancienne paroisse de San
Quilico, construction romane du 11ème siècle. Elle était l’église paroissiale
de Monticello jusqu’au 18ème siècle.
Monticello a subi à diverses reprises les attaques Barbaresques,
notamment en 1549, date à laquelle 300 des 400 habitants du village ont
été emmenés en esclavage. A leur suite, les habitants obtinrent du pouvoir
génois la possibilité de se fortifier. Le village comportait sept tours lui
permettant de se protéger. Elles se dressaient au lieu-dit Tagliatu, aux deux
extrémités de la Piazza Gollu, au lieu-dit Finestrone, de part et d’autre de
la Casuccia et sur la place de la chapelle Sant’Antone, lieu actuel du Palazzu
Malaspina.
De cet ensemble, il reste a Torra di Casuccia, aménagée en habitation, celle
englobée dans la maison Giorgi de la Piazza Gollu et a Torra Malaspina
transformée en Palazzu de 1743 à 1748. En août 1736, alors que la Corse
était en pleine révolte contre l’occupant Génois, Ies Monticellacci de garde
sur les tours virent arriver une flotte de quinze navires portant le pavillon
de Calvi, dont une galère qui s’approchait du Scallu (môle d’Île-Rousse) et
de la tour le protégeant. Alors que les navires débarquaient près de 150
hommes, les résistants alarmés par le tocsin descendirent attaquer les
troupes fraîchement arrivées.
Photographie historique du village de Monticello
La bataille fut gagnée grâce à l’utilisation de mousqueterie qui décimait les
hommes et d’une bombarde, amenée à dos de mulet par Antoine Paul
Vescovali de Monticello, qui depuis le rocher de Ginebaro coula la galère
dans les eaux du Scallu. Le reste de la flotte s’enfuit, et l’on apprit plus tard
que trois des bateaux étaient commandés par des Corses traîtres et alliés
des Génois : Morati, Morelli et Cristofini. La tradition orale raconte que les
femmes du village attaquaient leurs ennemis en les frappant d’orties après
les avoir déshabillés.
Aujourd’hui, Monticello s’étend harmonieusement depuis Santa Suzanna
jusqu’à la mer et s’agrandit autour des limites de la commune d’Île Rousse
avec une zone résidentielle, une zone artisanale et plusieurs lotissements. Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 147
b) Patrimoine archéologique
La commune comptabilise 9 zones archéologiques sensibles (recensées en
1994 :
- Punta di Beffaru (épandage)
- Capu Mirabu (épandage)
- Punta di Columbaja (épandage)
- Capu a l'Altare (épandage)
- Cima a i Parguli (épandage)
- Saleccia (tour génoise)
- San Quilico (chapelle ruinée)
- Santa Suzana (chapelle ruinée)
- Piazze (chapelle ruinée)
c) Monuments historique classés et inscrits
Un monument historique est un édifice, un espace qui a été classé ou inscrit
afin de le protéger du fait de son intérêt historique ou artistique.
La législation distingue deux types de monuments historiques :
- Sont classés parmi les monuments historiques « les immeubles
dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de
l’art, un intérêt public ».
- Sont inscrits parmi les monuments historiques « les immeubles qui,
sans justifier une demande de classement immédiat au titre des
monuments historiques, présentent un intérêt d’histoire ou d’art
suffisant pour en rendre désirable la préservation ».
La commune de Monticello ne possède sur son territoire aucun monument
historique inscrit, mais abrite cependant un monument historique classé.
Il s’agit de l’Eglise Saint-François-Xavier (cad. C 287) classé par arrêté du 14
décembre 1992.
Une partie du territoire de la commune de Monticello est incluse dans le
périmètre de 500 mètres de servitude de protection des monuments
historiques. Le classement de l’église est à l’origine de ce périmètre. Toute
modification d’un bâtiment dans ce rayon de protection doit nécessiter une
autorisation préalable. La personne compétente à consulter est
l’Architecte des Bâtiments de France.
Eglise Saint-François-Xavier // Source : Pierre Bona
Cette chapelle située sur les hauteurs au Sud-Est de Monticello, à côté du
complexe sportif, date de la 2ème moitié du XVII° siècle (vers 1663) et sa
coupole du XVIIIème siècle a été restaurée. Sa construction serait à l'initiative
d'un père Jésuite désireux de protéger la population des incursions
ennemies. TS PAYSAGE ET PATRIMOINE =
Commune de Monticello TERRITOIRE " ER sûtis
| EM Surface en eau
Parcelles
= Courbes de niveau
COMPOSANTES PAYSAGERES
CILERQUSSE - Limitation de l'urbanisation
Zones agricoles à préserver
_ Versants naturels à conserver
—— Voie principale
nt Entrées de ville princiaples
——+ Ouverture visuelle à maintenir
VAT Ligne de crête
\z Point de vue panoramique
PATRIMOINE
Ê Zone archéologique sensible
* Monument historique
[J Pétimètre de protection MH
722 \illage historique
VILLE; D1; PARASO)
0 500
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 148
Figure 86 : Paysage et patrimoine identifiés à Monticello el TT NE elle Objectif d'état chimique
FREG619 Socle granitique du nord-ouest de la Corse affleurante et 2015 2015 profonde
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 149
IV. GESTION DES RESSOURCES EN EAU
A. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du bassin Corse
Le SDAGE en vigueur détermine les orientations fondamentales d’une
gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser
pour les atteindre.
Il donne deux objectifs prioritaires :
- Evoluer de la gestion de l’eau à la gestion des milieux aquatiques ;
- Donner la priorité à l’intérêt collectif.
Le SDAGE 2022-2027 comprend 6 orientations fondamentales :
- OF 0 : Anticiper et s’adapter au changement climatique ;
- OF 1 : Assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau en
anticipant les conséquences du changement climatique, les
besoins de développement et d’équipement ;
- OF 2 : Lutter contre les pollutions en renforçant la maîtrise des
risques pour la santé ;
- OF 3 : Préserver et restaurer les milieux aquatiques, humides et
littoraux en respectant leur fonctionnement ;
- OF 4 : Conforter la gouvernance pour assurer la cohérence entre
aménagement du territoire et gestion durable de l’eau ;
- OF 5 : Réduire les risques d’inondation en s’appuyant sur le
fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
B. La qualité des eaux
Le territoire communal ne présente pas de masse d’eau superficielle
recensée par le SDAGE, elle présente néanmoins une masse d’eau
souterraine : « Socle granitique du Nord-Ouest de la Corse » (FREG619).
Le tableau des masses d’eau souterraine comprend trois groupes de
colonnes :
- L’identification de la masse d’eau (code, nom, catégorie) ;
- L’objectif d’état quantitatif où sont détaillées :
- L’échéance (2015, 2021, 2027, 2033, 2039) ;
- La motivation en cas de recours aux dérogations : conditions
naturelles (CN), faisabilité technique (FT), coûts disproportionnés
(CD) ;
- Les raisons du report en 2027.
- L’objectif d’état chimique où figurent les mêmes rubriques que
pour l’objectif d’état chimique des masses d’eau superficielle.
La masse d’eau présente un bon état global qu’il faudra préserver. Objectif d'état écologique Objectif d'état chimique
Me):
FRECO1ab Pointe Palazzu - Sud Nonza Eaux côtières MEN BE 2015 BE 2015 2015
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 150
La commune est concernée par une masse d’eau côtière : « Pointe Palazzu-
Sud Nonza » (FREC01ab). Cette dernière présente une bonne qualité
écologique et chimique.
C. La gestion de l’eau
a) Alimentation en eau potable
La gestion des ressources en eau de la commune de Monticello se fait dans
le cadre de la gestion des ressources de la Communauté de Commune du
Bassin de Vie d’Île-Rousse (Corbara, Île-Rousse, Monticello, Pigna, Santa
Reparata-di-Balagna).
La commune est concernée par deux unités de distribution d’eau potable
(UDI) :
- La zone de distribution de Monticello Village ;
- La zone de distribution de l’Île-Rousse Bas Côtier.
En 2024, elle présente respectivement un indicateur global de bonne et de
convenable qualité tandis que l’échelle nationale présente une qualité
insuffisante.
Un seul captage valant DUP est situé sur la commune : Puits de Monticello
(ABA) aucun s’associe le Périmètre de Protection Immédiate (PPI). Le
périmètre de protection immédiate (PPI) dont les terrains sont à acquérir
en pleine propriété par la collectivité, a pour fonctions principales
d'empêcher la détérioration des ouvrages et d'éviter les déversements de
substances polluantes à proximité immédiate de l'ouvrage (Altsanté).
La CC d’Île Rousse-Balagne a mis en place une Délégation de Service Public
(DSP), concédée à l’OEHC. La consommation en eau potable de la commune
de Monticello est la suivante
Année 2021 2022 2023
Consommation
annuelle en m3
216
350
211
226
200
883
Population
INSEE
2074 2057 ND
Figure 87 : Consommation annuelle (m3) de l'eau potable dans la commune de Monticello (source : Avis de la Collectivité de Corse du 30 octobre 2024 sur le projet de révision du PLU arrêté)
La consommation annuelle en eau potable décline entre 2021 et 2023.
En ramenant la consommation d’eau potable de 2022 à la population de
Monticello cela revient à une consommation journalière de 281 L/habitant.
Ces estimations ne prennent pas en compte la fréquentation touristique,
elles sont donc à modérer. Paramètres microbiologiques 2009 2010 2011 2012 2013
Taux de conformité microbiologique 100,00 % 100,00% 98,18% 96,23% 98,11%
Nombre de prélèvements conformes 57 49 54 51 52
Nombre de prélèvements non conformes 0 0 1 2 1
Nombre total de prélèvements 57 49 55 53 53
Paramètres physico-chimique 2009 2010 2011 2012 2013
Taux de conformité physico-chimique 100,00% 91,67 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
Nombre de prélèvements conformes 13 11 12 11 10
Nombre de prélèvements non conformes 0 1 0 0 0
Nombre total de prélèvements 13 12 12 11 10
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 151
Le réseau s’étend sur près de 69km de canalisations et comporte :
- 2 unités de production d’eau potable, d’une capacité totale de 120
m3 par jour ;
- 9 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 1 194 m3.
D’autre part dans le cadre de la stratégie opérationnelle de la Collectivité
de Corse déployée par l’OEHC, un projet de rehausse du plan d’eau du
barrage d’E Cotule ainsi que la mise en conformité de l’évacuateur de crues
est en cours de finalisation. Ces opérations permettront d’obtenir un
volume de stockage de + 1.3 million de m3 d’ici 2027.
En 2013, le rendement du réseau de distribution est estimé à 69,9%. Les
périmètres de captage n'ont, à ce jour, pas fait l'objet d'une autorisation
préfectorale de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, ni
d'une déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux.
L'instauration de périmètres de protection par déclaration d'utilité
publique et servitude d'utilité publique est envisagée à court terme par la
Communauté de Communes.
Au regard des perspectives d’évolution démographique, la commune
dispose d’une ressource en eau potable largement suffisante. Néanmoins,
elle devra réaliser des extensions et des adaptations de son réseau afin de
structurer l’éventuelle ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs.
Les indicateurs de conformité des prélèvements réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité concernent les
paramètres microbiologiques et physico-chimiques. Un prélèvement est
déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est
non-conforme à une limite de qualité. Sur les 53 prélèvements réalisés en
2013, un seul est considéré comme non conforme.
Evolution de la qualité des ressources en eau // Source : Rapport Annuel 2013
Ainsi, en 2013, le taux de conformité est de 98,11% pour les indicateurs
microbiologiques et de 100% pour les facteurs physico-chimiques.
b) Le réseau d’assainissement
LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’assainissement collectif est géré de façon identique aux ressources en
eau potable, selon un contrat d’affermage avec la Société des Eaux de
Corse, pour l’ensemble des Communes du Bassin de Vie d’Île Rousse.
Au total, d’après le diagnostic du système de collecte d’assainissement
collectif des eaux usées et directeur du Bassin de Vie de l’Île-Rousse (2025),
le réseau collectif d’assainissement s’étend sur 105 km pour 20 postes de
pompage à l’échelle de la collectivité dont 22km sur la commune de
Monticello.
Le traitement est assuré par la station de dépollution de l’Île-Rousse mise
en service en 2008, d’une capacité de débit nominal de 5.25 km3/j et d’une
capacité de 30 000 EH en 2025. Les besoins sont actuellement évalués à
environ 24 000 EH en période de pointe et entre 7000 et 8000 habitants en
hiver.
La STEP d’Île Rousse a privilégié la valorisation des boues d’épuration en
engrais agricole, non seulement comme un engrais direct, mais aussi Répartition de la population totale maximale par commune
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
| 6000
4 000
= EE
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 152
comme biomasse. Les boues sont ainsi valorisées sous forme d’énergie
dans la production de biogaz ou sous forme de biopolymères ou de
bioplastiques.
En 2024, le réseau alimente 7 435 habitants pour un total de 6 499
abonnés. En 2022, à Monticello la population permanente ne constitue que
28 % de la population totale. En revanche, la même année, la population
de pointe a pu atteindre près de 5 000 habitants en période estivale,
entraînant une augmentation significative des volumes d’eaux usées. Cette
tendance, particulièrement marquée sur l’Île-Rousse et Monticello pourrait
se poursuivre dans les années à venir accentuant la pression sur le réseau
d’assainissement. A titre d’exemple, la population de pointe de Monticello
pourrait atteindre les 10 000 habitants à l’horizon 2042, soit près du double
que celle enregistrée en 2022.
Figure 88 : Répartition de la populaiton maximale par commune en 2022 // source : Communauté de Commune Lisula Balagna, 2025
Les eaux claires parasites permanentes (ECPP) désigne les eaux qui
proviennent des nappes phréatiques et qui se retrouvent dans le réseau
des eaux usées. Ces eaux peuvent causer des problèmes de
dysfonctionnement dans les systèmes d’assainissement collectif, car elles
diluent les effluents d’eaux usées et réduisent la capacité dans les réseaux.
(Pays d’Iroise)
Nom du
point
Débit
total
sec
(m3/j)
Charge
hydrauli
que (EH)
Débit
moyen
des ECPP
(m3/j)
Proportion
ECPP/Total
(m3/j)
Sensibilité
aux ECPP
Monticello 284 1893 149 52% Forte
STEP L’île
Rousse
225 1500 140 62% Forte
Tableau 7 : Quantification des ECPP 2025 // source : Communauté de Commune Lisula Balagna, 2025
LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT AUTONOME
Seuls les secteurs à capacité d’accueil limitée sont maintenus en
assainissement individuel. Un plan de zonage de l’aptitude des sols à
l’assainissement autonome cartographie les secteurs qui peuvent
supporter la mise en place d’un tel dispositif. Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 153
V. RISQUES NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES
A. Les risques naturels
La commune de Monticello est relativement préservée de tout risque
naturel. Le territoire n’est soumis à aucun Plan de Prévention des Risques
naturels (PPR).
B. Le risque d’inondation
Les inondations et crues torrentielles se caractérisent par des vitesses
d’écoulement rapides et par des phénomènes de transports solides liés aux
sapements de berges avec, parfois, inondation des terrains situés en
arrière. Les crues torrentielles peuvent également générer des glissements
de terrain, par un engorgement des terrains.
« L’Atlas des Zones Inondables (AZI) recense les zones susceptibles d’être
affectées par une inondation naturelle. L’AZI contribue à l’information du
public, il ne représente pas de valeur réglementaire. »
Une analyse hydro-géomorphologique mené sur le territoire à conduit à la
définition de périmètres potentiellement inondables, identifiés pour les
cours d’eau en présence :
- Lit mineur (ou lit d’étiage), compris entre les berges qui délimitent
le cours d’eau, il correspond à un écoulement habituel, hors crue ;
- Lit moyen, correspond à la zone inondable lors de débordements
faisant suite à des crues relativement fréquentes (annuelles à
décennales), voire moins fréquente (dans le cas d’aménagements
hydrauliques conséquents). Le lit moyen est souvent déterminé par
correspondance à la zone de mobilité historique du cours d’eau ;
- Lit majeur : zone submersible lors des crues rares à exceptionnelles
(décennales, centennales et plus). Cela correspond à la plus grande
partie du périmètre inondable identifié.
Représentations du lit mineur (à gauche) et du lit majeur (àdroite) // Source : Risquesmajeurs.fr
La commune de Monticello présente des terrains où des risques inondation
sont prévisibles. Il s’agit principalement des espaces proches du ruisseau
de Cala d’Olivu. Ce risque n’a cependant pas été défini comme ayant pas
des enjeux significatifs. Il n’existe ainsi pas de PPRI s’appliquant au
territoire de Monticello. EF RISQUE INONDATION
Atlas des Zones Inondables TERRITOIRE
Cadastre
EM sit
EM Cours d'eau
AZI
EM Lit mineur
EM Lit moyen
| | Lit majeur
d) 0 100 200
ss |
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 154 Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 155
C. Le risque d’érosion du littoral
La commune est soumise, sur sa façade littorale, au risque d'érosion par
enlèvement du sable. Ce phénomène lié aux courants marins vient
"grignoter" chaque année les plages, réduisant la distance entre la mer et
les cordons dunaires.
Le principal enjeu concerne les établissements d’hébergement touristique
et les campings. Véritable moteur économique de la commune, ils voient
chaque année se réduire leur marge de développement. Il est donc
nécessaire de prévoir une "zone de repli" au sein de laquelle ces
établissements pourront faire perdurer leur activité.
Il n’existe pas de PPR sur la commune de Monticello.
D. Le risque de submersion marine
La gestion et la prise en considération des risques littoraux se traduit
généralement par un arrêt de l’urbanisation au niveau des secteurs
exposés, et par l’éventuelle élaboration de PPR liés à ce phénomène.
La prise en compte du risque de submersion marine est assez récente et les
données disponibles, que ce soit pour l’aléa (houlographes, marégraphe,
etc.) ou les enjeux (MNT littoraux) sont encore imprécises. Des études sur
le niveau de la mer et la topographie des côtes sont en train d’être menées,
ce qui va permettre de définir des zones prioritaires pour la prescription de
PPRL.
Un point en lien direct avec la submersion marine qu’il semble important
de prendre en compte est celui de la montée du niveau des eaux suite au
réchauffement climatique. La Corse, comme toutes les régions côtières,
sera directement impactée par ce phénomène qu’il ne faut donc pas
négliger.
Réalisé en 2014 et porté à connaissance en 2022, l’Atlas des Zones
Submersibles (AZS) intègre :
- Les zones basses dites « potentiellement exposées aux
submersions marines » car situées en dessous de la cote atteinte
par la mer au rivage :
o Les zones exposées à des hauteurs d’eau inférieures (en
bleue) et supérieures (en rouge) à 50 cm pour l’évènement
« actuel ».
o L’emprise de l’évènement « 2011 » qui correspond aux
zones rouges et bleu ainsi que les zones en verts
- Les secteurs de franchissement de paquets de mer localisé par une
bande de sécurité forfaitaire de 50m de large appliqué au trait de
côte
- Les chocs mécaniques et projections liés aux vagues identifiés par
une bande de sécurité forfaitaire de 25m a appliquée au trait de
côte.
La commune de Monticello n’est pas concernée par ce risque.
E. Le risque d’incendie
Le feu de forêt est un sinistre qui se déclare dans une formation naturelle
qui peut être de type forestière (forêt de feuillus, de conifères ou mixtes),
subforestère (maquis, garrigues ou landes) ou encore de type herbacée
(prairies, pelouses...). Le terme « feu de forêt » désigne un feu ayant brûlé
un massif forestier d’au moins un hectare d'un seul tenant et qu'une partie
au moins des étages arbustifs et/ou arborés (parties hautes) est détruite.
Les feux se produisent préférentiellement pendant l’été mais plus d’un
tiers ont lieu en dehors de cette période. La sécheresse de la végétation et Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 156
de l’atmosphère accompagnée d’une faible teneur en eau des sols sont
favorables aux incendies y compris l’hiver
De par sa situation, sa végétation, son exposition à certains vents, la
commune de Monticello est soumise à d’importants risques d’incendie.
Les feux frappent principalement les zones de contact entre milieu urbain
et espaces naturels. Les espaces fortement urbanisés connaissent peu de
sinistres et ceux-ci restent de faible ampleur. La surface moyenne
parcourue par feu est nettement plus importante en terrain naturel ; ceci
s’explique par l’importance de la biomasse végétale, la difficulté
d’acheminement des secours et le degré de vigilance moins marqué qu’en
zone urbaine. Cela démontre l’importance d’une urbanisation groupée
pour la maîtrise du risque d’incendie et les problèmes qui se posent à
l’interface entre zone urbaine et espaces naturels. Les services de défense
contre l’incendie rappellent que :
- L’aménagement du territoire communal doit prendre en compte la
nécessité de fournir les ressources nécessaires à la défense contre
l’incendie des zones urbanisées ou en voie de l’être ;
- Les besoins en eau sont définis par la circulaire ministérielle du 10
décembre 1951, et sont exprimés en fonction de la qualité du tissu
urbain. Ces données correspondent à un risque moyen pour le type
de construction concerné. L’implantation d’un bâtiment ou d’une
exploitation de caractère particulier peut justifier de besoins en
eau plus conséquents.
Il est à noter que la défense en eau peut être constituée de points d’eau
naturels ou aménagés. Les poteaux incendies doivent répondre aux
dispositions de la norme NFS 61-213.
Les types de constructions généralement rencontrés dans l’aménagement
des communes nous conduisent à recommander les moyens en eau
suivants :
▪ Zones d’habitation individuelles ou collectives :
Distance linéaire maximale entre deux
points d'eau 200 mètres
Distance maximale entre un point d'eau et
l'accès du bâtiment le plus éloigné 150 mètres
Débit unitaire d'un point d'eau 60 m³/heure
Simultanéité des débits 120 m³/heure répartis sur 2 points d'eau successifs
▪ Zone industrielle, artisanale ou commerciale avec potentiel
calorifique moyen :
Distance linéaire maximale entre deux
points d'eau 200 mètres
Distance maximale entre un point d'eau et
l'accès du bâtiment le plus éloigné 150 mètres
Débit unitaire d'un point d'eau 60 m³/heure
Simultanéité des débits 120 m³/heure répartis sur 2 points d'eau successifs
▪ Zone industrielle, artisanale ou commerciale avec fort potentiel
calorifique :
Distance linéaire maximale entre deux
points d'eau 200 mètres
Distance maximale entre un point d'eau et
l'accès du bâtiment le plus éloigné 150 mètres
Débit unitaire d'un point d'eau 60 m³/heure Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 157
Simultanéité des débits 240 m³/heure répartis sur 4 points d'eau successifs LE PLAN DE PROTECTION DES FORETS ET DES ESPACES NATURELS CONTRE LES INCENDIES
Afin de lutter contre les feux de forêts, la Corse s’est dotée d’un plan de
protection régional : le Plan de protection des forêts et des espaces
naturels contre les incendies (PPFENI). Conformément à l’article L.133-2 du
code forestier, fondant l’élaboration des plans de protection des forêts
contre les Incendies (PPFCI) à l’échelle départementale ou
interdépartementale, les grands objectifs fixés pour ces documents sont :
- la diminution du nombre de départs de feux de forêts, de surfaces
agricoles et de végétation proches des massifs forestiers,
- la réduction des surfaces brûlées,
- la prévention des risques d’incendies et la limitation de leurs
conséquences
Approuvé par arrêté préfectoral le 10 juillet 2024 pour la période 2024-
2033, il est élaboré conjointement par les services de l’État ou assimilés, la
Collectivité territoriale de Corse, les conseils généraux, les communes et
communautés de communes ayant compétence en matière de DFCI.
Les politiques retenues sont ordonnées selon les principes de limitation de
l’apparition du phénomène (prévention), de préparation du terrain pour
aider à la lutte et limiter les effets des incendies (prévision et lutte).
L’ensemble des actions précisées dans le PPFENI peut être rapporté à
quatre objectifs principaux :
- Prévenir le risque d’incendie par la réduction du nombre de départ
de feux ;
- Aménager le territoire pour réduire les surfaces parcourues par
incendies/limiter leurs conséquences sur les milieux et les
personnes dans l’espace naturel ;
- Protéger les personnes, les biens et les activités économiques et
sociales ; E = Zonage sismique de la France
es en vigueur depuis le 1er mai 2011
{art D. 563-8-1 du code de l'environnement)
LUZ TIC,
”
Zones de sismicité
1 (très faible)
sm" 2 (faible)
mm 3 (modérée)
== 4 (moyenne)
Ù æœ 5 (forte)
TR LI Un LL y 7 3 gwen
#4 Vase 7 f UT » ms F ovrne
? +.
+
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 158
- Comprendre organiser et communiquer.
Pour chacun des quatre grands objectifs déterminés, sont conçues des
fiches actions marquées par la définition d’un objectif précis, le rôle de
chaque intervenant, la définition d’un pilote, les conditions de réalisation
et des indicateurs de réalisation et /ou de résultats.
F. Le risque sismique
Les perturbations sismiques ou séismes sont des manifestations directes
de la tectonique des plaques. Principalement concentrée le long des failles,
l’activité sismique est due aux frottements entre plusieurs plaques. Ce
mécanisme participe à la création d’une réserve conséquente d’énergie
qui, brutalement relâchée, provoque un épisode sismique plus ou moins
virulent. L'importance d'un séisme peut être caractérise par deux critères,
que sont sa magnitude et son intensité.
Dans le cadre du programme national de prévention du risque sismique («
Plan Séisme ») lancé en 2005, l’actualisation de données et l’application de
nouvelles méthodes de calculs ont permis d’établir une carte d’aléa
sismique. Cette dernière s’accompagne d’un nouveau dispositif
réglementaire appliqué à l’ensemble du territoire français. Le décret du 22
octobre 2010 délimite les zones de sismicité du territoire français.
L’ensemble du territoire de Monticello est classé en zone 1 au titre du
risque sismique, par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Il s’agit
d’une zone de « Sismicité très faible » considéré comme négligeable mais
non nul, où aucune précaution particulière contre le risque de sismicité
n’est prévue au niveau régional.
Zonage sismique de la France Cerde de feu (jusqu'à 150 m) Nuage de vapeur en feu Explosion d'un camion-citerne Le nuage de vapeur en feu « saute » par dessus les toits une personne derrière une maison sera protégée en parte de fonde de pression,
mais sera brôlée per les mcro-gouttelenes en feu qui retomberont sur ele.
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 159
G. Les risques technologiques
Les risques technologiques correspondent aux risques de transport et au
stockage de matières dangereuses.
a) Le risque de transport de matières dangereuses
Le risque de transport de matières dangereuses (TMD) concerne
principalement les éventuels accidents pouvant intervenir dans le cadre du
transport de matières dangereuses, ces derniers pouvant entraîner des
conséquences graves, voire irrémédiables, pour la population, les biens ou
encore l’environnement. Sont considérées comme matières dangereuses
les produits hautement toxiques, les explosifs et les polluants, mais aussi
les carburants, gaz et engrais.
Le territoire de Monticello est exposé au risque de transport de matières
dangereuses du fait de la présence de la voie de circulation T30 qui traverse
le Nord de la commune.
Risque TMD
b) SEVESO
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur
un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour
le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement.
La directive SEVESO est le nom donné à la série de directives européennes
qui imposent l’identification des sites industriels présentant des risques
d'accidents majeurs et d'y maintenir un haut niveau de prévention.
LES INSTALLATIONS CLASSEES ICPE (NON SEVESO)
Peut être considéré Installation Classée pour la Protection de
l'Environnement (ICPE) tout dépôt, chantier, usine, atelier et d'une manière
générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne
physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou
des inconvénients pour :
- La commodité du voisinage ;
- La santé, la sécurité, la salubrité publiques ;
- L'agriculture ;
- La protection de la nature et de l'environnement ;
- L'utilisation rationnelle de l'énergie ;
- La conservation des sites et monuments ;
- Des éléments du patrimoine archéologique.
La commune de Monticello ne recense aucune installation ICPE sur son
territoire. Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 160
VI. NUISANCES, DECHETS ET POLLUTIONS
A. Les sites et sols pollués
Un inventaire a été mis en place, depuis 1978, pour recenser les sites et
sols pollués sur le territoire français. Parmi eux, on distingue deux
catégories différentes
- Les sites BASOL, appelant une action des pouvoirs publics (aussi
bien à titre préventif que curatif) ;
- Les sites classés BASIAS, répertoriés comme anciens sites
industriels et activités de service.
Sur le territoire de la commune de Monticello, aucun site de type BASOL
n’est recensé. 6 sites BASIAS sont cependant répertoriés :
IDENTIFIANT NOM USUEL CODE ACTIVITE
CSC2B00117 Mine de Plomb Argentifère B07.29Z
CSC2B00410 – C16.10
CSC2B00478 – C25.9
CSC2B00487 – C28.2
CSC2B02391 Quai de transit des ordures ménagères E38.11Z
CSC2B06524 Regroupement d'ordures ménagères E38.11Z
Ces données sont à prendre dans compte lors des démarches et projets
d’aménagement, dans quels cas une étude, voir un processus de
dépollution des sols pourraient être engagés.
Figure 89 : Localisation des sites BASIAS sur la commune Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 161
B. Les nuisances sonores
VOIES BRUYANTES
Le territoire communal est soumis à des nuisances sonores du fait de
l’existence d’un axe routier structurant du territoire. En matière de
nuisances sonores, la commune est concernée par le classement des voies
bruyantes, et notamment de la voie de circulation T30.
Cette voie est classée route à grande circulation : on doit y appliquer les
dispositions de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme qui stipule :
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou
installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de
part et d’autre de l’axe des autres routes à grande circulation.
Cette interdiction ne s’applique pas :
- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux
infrastructures routières ;
- aux services publics exigeant la proximité immédiate des
infrastructures routières
- aux bâtiments d’exploitation agricole ;
- aux réseaux d’intérêt public.
Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, à la réfection ou l’extension
des constructions existantes. Les dispositions des alinéas précédents ne
s’appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues
dans le Plan Local d’Urbanisme (…), sont justifiées et motivées au regard
notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi
que de la qualité de l’urbanisme et des paysages ».
Les infrastructures de transports terrestres (ITT) sont classées en fonction
de leur niveau sonore, et des secteurs affectés par le bruit sont délimités
de part et d’autre de ces infrastructures (à partir du bord de la chaussée
pour une route, à partir du rail extérieur pour une voie ferrée). Les largeurs
des secteurs de nuisance à prendre en compte pour chaque voie classée de
la catégorie 1 (la plus bruyante) à la catégorie 5 sont :
- En catégorie 1 : 300 m ;
- En catégorie 2 : 250 m ;
- En catégorie 3 : 100 m ;
- En catégorie 4 : 30 m ;
- En catégorie 5 : 10 m.
La T30 a été classée voie bruyante par la DDTM de Haute Corse (catégorie
4 : 30 mètres).
Ce classement des voies n’est pas contraignant en termes d’aménagement,
il ne s’agit que d’un outil préventif de lutte contre le bruit. Il est établi à
partir d'arrêtés préfectoraux pris suivant des niveaux d’émissions sonores.
Cependant, le classement définit les prescriptions d’isolement acoustique
spécifiques que tout constructeur de bâtiment neuf situé à proximité de
ces voies doit respecter. Les futurs bâtiments sensibles au bruit (habitation,
école, hôpital, hôtel) devront ainsi présenter une isolation de façade
renforcée dans les secteurs affectés par le bruit. C7 Ces
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Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 162
Figure 90 : Localisation des voies bruyantes sur le territoire
C. Qualité de l’air
La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30
décembre 1996 rappelle le droit de chacun à respirer un air sain. Elle fixe
des objectifs généraux de la qualité de l’air.
Cette politique se décline à l’échelle régionale et locale. Le Plan Régional
pour la Qualité de l’Air (PRQA) détermine les objectifs de surveillance de la
qualité de l’air et de réduction des émissions polluantes, qu’elles soient
d’origine industrielle ou automobile.
La Corse n’ayant pas de ville de plus de 100 000 habitants, la
réglementation européenne considère l’ensemble du territoire comme une
zone de surveillance unique. Pourtant, la réalité du terrain montre que la
surveillance de la qualité de l’air ne peut pas être équivalente sur
l’ensemble du territoire. De ce fait des aires de surveillances ont été
déterminées en fonction des problématiques locales.
La commune de Monticello appartient à l’aire de surveillance « zone
rurale », secteur ne relevant pas, à priori, de sources d’émissions locales.
Actuellement, il n’y a pas de surveillance de la qualité de l’air dans ce
secteur.
D. La lutte contre le moustique tigre
La lutte contre le moustique tigre fait partie intégrante de la Lutte Anti-
Vectorielle (LAV). Le moustique Aedes albopictus (communément appelé
"moustique tigre") est vecteur de maladies telles que la dengue, le
chikungunya ou le zika. D’après l’Agence Régional de Santé (ARS) Corse,
plus de 40 espèces de moustiques sont recensées sur le territoire. Parmi
elles, 5 sont susceptibles de transmettre des maladies. On les appelle alors
moustique vecteur. C’est le cas de l’anophèle, vecteur du paludisme, du Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 163
moustique tigre, vecteur de la dengue, du chikungunya ou du zika ou
encore du moustique culex, vecteur de la fièvre du Nil (West Nile Fever).
Prévenir l’apparition de maladies liées aux moustiques, et surtout éviter
qu’elles ne deviennent épidémiques constitue un enjeu de santé publique
croissant, qui nécessite une réponse globale associant à la fois :
- De la surveillance épidémiologique humaine et animale
- De la surveillance entomologique ;
- L’intervention rapide autour des cas ;
- La prévention et la communication ;
- La maladie de la dengue : soyons vigilant
- Une bonne coordination entre les acteurs
E. La gestion des déchets
La collecte des déchets ménagers est une compétence de la Communauté
de Communes d’Île-Rousse. A noter que le Département de Haute Corse
est couvert par un Plan Départemental d'Elimination des Déchets révisé
approuvé le 16 décembre 2002.
La collecte des ordures ménagères a lieu du lundi au samedi et tous les
jours de la semaine en période estivale, et sur l’ensemble du territoire
communal. Le mode de conteneurisation est le porte-à-porte. Les ordures
ménagères collectées sont évacuées, par l’intermédiaire d’un camion-
benne, vers la décharge autorisée de la commune de Calvi pour être
traitées au centre d’enfouissement de Tallone.
La Communauté de communes exécute le ramassage des différents
déchets qui sont ensuite récupérés par le SYVADEC qui s’occupe de les
transmettre aux différents repreneurs avec lesquels il a contractualisé. Ces
repreneurs sont des entreprises de revalorisation.
La collecte des encombrants ménagers à lieu une fois par semaine. Le
ramassage des carcasses de voitures est effectué à la demande.
Depuis le 18 février 2008, le territoire de la Communauté de communes a
mis en place sur son périmètre le tri sélectif des déchets ménager. Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 164
VII. OBJECTIFS ENERGETIQUES
Les récentes lois Grenelle II et ALUR ont fortement participées à la révision
du code de l’urbanisme et du code de l’environnement. Le PLU se voit ainsi
impacté par ces changements et compte désormais de nouveaux objectifs
énergétiques. Afin de parvenir à mettre en application la programmation
post-Grenelle, l’article L-100 du code de l’urbanisme a été modifié.
Cet article plaidant pour un développement équilibré des territoires
devient plus directif et fixe des objectifs plus nombreux et plus ambitieux
pour les collectivités.
« Les collectivités harmonisent leurs prévisions et leurs décisions
d’utilisation de l’espace afin de préserver les ressources, gérer le sol de
façon économe, réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire les
consommations d’énergie, assurer la protection des milieux naturels,
préserver la biodiversité par la restauration et la création des continuités
écologiques […] leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte
contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement [Art. L-
110 CU] ».
Désormais, « Les collectivités territoriales pourront définir dans leur
document d’urbanisme des secteurs dans lesquels l’ouverture à
l’urbanisation est subordonnée à l’obligation pour les constructions
nouvelles de respecter des performances énergétiques et
environnementales renforcées. » (Art. L123-1-5 du Code de l'urbanisme).
Les préoccupations d’époque amènent de nouveaux enjeux énergétiques à
voir le jour. A travers leur démarche, les nouveaux PLU cherche à diminuer
la consommation énergétique tout en introduisant progressivement des
modes de productions durables.
La collectivité territoriale de Corse a adopté en novembre 2005 un plan
énergie, pour faire face aux besoins énergétiques à l’horizon 2015 puis
2025. L’objectif étant d’assurer la qualité et la sécurité de
l’approvisionnement, par un meilleur équilibre entre énergies
renouvelables, thermiques et interconnexion, ainsi que par la mise en
œuvre d’une politique de maîtrise de l’énergie.
A l’horizon 2025, l’objectif du plan est d’atteindre l’équilibre 1/3
thermique, 1/3 interconnexion, 1/3 énergies renouvelables.
A noter que la Corse définit également des objectifs énergétiques à
l’horizon 2020-2050, au travers de son Schéma Régional Climat, Air, Energie
(SRCAE) qui comporte trois grandes parties :
- L’état des lieux, les potentiels et les enjeux prioritaires en Corse ;
- Les scénarios d’évolution prospectifs tendanciels et volontaristes à
l’horizon 2050 ;
- Les orientations stratégiques du SRCAE en cohérence avec les
scénarios visant à réduire les consommations d’énergie et les
émissions de gaz à effet de serre.
Les objectifs du SRCAE ont donc pour ambition en 2050 :
- De réduire les consommations d’énergie finale (- 54 % par rapport
à 2008) ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de
polluants atmosphériques associées ;
- De développer les énergies renouvelables ;
- Et de réduire la vulnérabilité du territoire au changement
climatique. e _ 1090 Définir la zone géographique
(valeurs exprimées en kWh/r/an)
ZONE 1 Panneaux
solaires
1310
Onduleur
a Comptage
D de l'énergie Utilisati
enon produite
Réseau
Comptage
de l'énergie
consommée
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 165
A. L’énergie solaire
L'énergie solaire est transmise par le soleil sous la forme de lumière et
de chaleur. Cette énergie permet de fabriquer de l'électricité à partir de
panneaux photovoltaïques ou des centrales solaires thermiques, grâce à la
lumière captée par des panneaux solaires.
Figure 91 : Schéma de fonctionnement de l'énergie solaire
La position géographique du territoire de la commune lui confère un fort
potentiel de développement de l’énergie d’origine solaire (zone 4). Le Sud
de la France bénéficie, de manière générale, d’un climat caractérisé par de
forts taux d’ensoleillement. Ces conditions font de cette zone un secteur
caractérisé par un gisement solaire conséquent. L’énergie solaire étant
« gratuite » et inépuisable, son développement sur le territoire
participerait activement au développement économique et durable de la
région.
La mise en place de ces infrastructures peut néanmoins s’avérer difficile
dans les zones contraintes par le patrimoine de la commune.
Figure 92 : Nombre moyen d’heures d’ensoleillement annuel en France La vitesse du vent met Le rotor entraine un en rotation les pales qui générateur qui transforme entrainent un rotor l'énergie mécanique en production d'électricité
Le mât abrite un
transformateur qui éléve
l'électricité produite à la tension
du réseau, avant de l'y injecter
Zones propices
Zone propice : enjeu faible à modéré
Zone assez propice : enjeu assez fort
Zone peu propice :
forte contrainte technique
ou fort enjeu environnemental
Zone d'exclusion :
gisement faible, relief > 1800 m,
contrainte aéronautique absolue,
protection réglementaire environnementale
et liée au patrimoine et au paysage.
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 166
B. L’énergie éolienne
L’énergie éolienne repose sur la conversion de l’énergie cinétique –
véhiculée par le mouvement des masses d’air – en énergie mécanique.
Cette énergie est ensuite utilisée pour produire de l’électricité qui est
consommée localement (sites isolés), ou injectée sur le réseau électrique.
Figure 93 : Schéma de fonctionnement des éoliennes
Le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) Corse identifie les secteurs
territoriaux favorables au développement des énergies éoliennes. Ce
document de cadrage s’appuie sur le potentiel éolien des sites mais prend
aussi en compte les réglementations relatives à la protection des espaces
naturels, les orientations régionales, la structure des entités paysagères
mais aussi le patrimoine, aussi bien naturel que culturel, du territoire. A
noter que l’inscription d’un secteur en zone favorable est indispensable à
la réalisation d’un projet éolien, sans pour autant dispenser des différentes
procédures d’autorisation (permis de construire, étude d’impact
environnemental, enquête publique…).
La commune de Monticello est identifiée comme étant en zone propice
(enjeu faible à modéré) au Nord-Ouest, assez propice (enjeu assez fort) au
Sud et peu propice au Nord-Est (forte contrainte technique ou fort enjeu
environnemental).
Figure 94 : Gisement éolien, servitudes, milieux naturels, patrimoine et paysage PROCESSUS THERMOCHIMIQUES PROCESSUS BIOCHIMIQUES EXTRACTION MECANIQUE
Biomasse
« oléagineuse » & Biomasse Biomasse « sèche » « humide » e
« aquatique »
Y
Bois et rémanents Lisiers et fumiers Betteraves, Huiles tales Colza, tournesol, Cultures lignocellulosiques et pailles Boues d'épuration|| céréales, canne ées Soja, palme, … Déchets de silo et grains Déchets ménagers à sucre, … usag & micro-algues
Combustion Gazéification Liquéfaction dt Det sl mtigiel none ant anaérobie alcoolique mécanique
Y
Charbon : soc - CHALEUR Syngaz « végétal » Hydrocarbures Biogaz Bioéthanol Huiles
Moteur ET 1] PE LE UTLS ou turbine cogénération (stabilisation, purification, distillation, …)
LT
Fe Biodiesel IT 1 ELECTRICITE CHALEUR synthétique TES
ECS Te S
CARBURANTS POUR VEHICULES
Partie 5 - Etat Initial de l’Environnement 167
C. La biomasse
L’énergie biomasse permet de fabriquer de l'électricité grâce à la chaleur
dégagée par la combustion de de matières d’origine naturelle (bois,
végétaux, déchets agricoles, ordures ménagères organiques) ou du biogaz
issu de la fermentation de ces matières (méthanisation).
L'énergie biomasse n'émet presque pas de polluants et n'a pas d'impact sur
l'effet de serre. Il est considéré que la quantité de CO2 – un gaz à effet de
serre – qu'elle rejette, correspond à la quantité absorbée par les végétaux
pendant au cours de leur croissance.
Figure 95 : Cycles de décomposition et de combustion de la biomasse
De plus, la valorisation du biogaz en électricité évite l'émission de méthane,
un autre gaz à effet de serre, dans l'atmosphère. Il représente un potentiel
énergétique très important, en provenance principalement des décharges,
mais aussi des boues d'épuration et des déchets urbains et agricoles. A
noter que la biomasse n'est considérée comme une source d'énergie
renouvelable que si sa régénération est au moins égale à sa consommation.
Ainsi, par exemple, l’utilisation du bois ne doit pas conduire à une
diminution du nombre d’arbres.
Figure 96 : Diagramme des principales filières de conversion énergétique de la biomasse
Avec une couverture importante par les massifs forestiers, la commune
dispose d’un fort potentiel de développement de la filière bois-énergie. Ce
potentiel devra toutefois être confirmé par une étude de faisabilité
vérifiant notamment l’accessibilité de la ressource. Partie 6 – Analyse territoriale 168
PARTIE 6 – ANALYSE TERRITORIALE Les enjeux urbains
M cc urbaine en 1950
BI Tache urbaine (hors bâti isolé)
Zones U des documents d'urbanisme O1 soude
CI Zones à urbaniser des
documents d'urbanisme
Zones de pression urbaine
Partie 6 – Analyse territoriale 169
Figure 97 : Indentification de l'enveloppe urbaine par le PADDUC // source : PADDUC
L’ENVELOPPE URBAINE
A. Méthodologie
Le PADDUC propose une enveloppe urbaine dans sa cartographie. Elle est
élaborée suivant une méthode de buffer à 50 mètres, assemblage des
buffers puis réduction de 50 mètres de la forme obtenue. Cette tâche
urbaine est basée sur le cadastre de 1980 (voir légende ci-contre).
Depuis 1980, un bon nombre de constructions ont eu lieu. Pour compléter
la proposition du PADDUC, nous nous sommes attachés à utiliser le
cadastre le plus récent. Puis la commune a procédé à une mise à jour de
cadastre en indiquant les constructions récentes non répertoriées.
La méthodologie expliquée page suivante a été appliquée pour créer une
tache urbaine dite « brute ». Cette dernière a ensuite été nettoyée et
analysée pour venir en appui de celle proposée par le PADDUC.
De ce travail sont issues les différentes enveloppes urbaines proposées sur
la commune.
L’enveloppe urbaine retient tous les ensembles urbains comprenant plus
de 10 bâtiments en durs, sachant qu’une zone tampon de 25 mètres est
créée autour des bâtiments (en durs).
L’enveloppe urbaine est élaborée suivant une méthode de buffer à 50
mètres, assemblage des buffers, puis réduction de 50 mètres de la forme
obtenue. Cette tâche urbaine est basée sur le cadastre de 1980.
L’exercice appliqué à la commune de Monticello répond à la méthodologie
détaillée ci-après. Cette dernière permet de créer la tâche urbaine dite «
brute », par la réalisation de buffer autour des bâtiments existants, puis
nettoyée et analysée de nouveau.
. Méthodologie pour déterminer l'enveloppe urbaine (les PAU) à partir de la tache urbaine
1. Création de la tache urbaine par dilatation-érosion 2. Epuration de la tache et expertise humaine des PAU 3. Définition de l'enveloppe urbaine
à A partir de la tache brute, plusieurs opérations sont
effectuées :
Mise à jour manuelle du bâti :
- Les constructions nouvelles non cadastrée
sont ajoutées « : : - Analyse des formes Les deux couches d’information des buffers sont fusionnées et
Création de deux buffer sur la couche bâti actualisé: urbaines, retrait des bâtis isolés et des incohérences découpées selon l'analyse de l'étape précédente.
- Dilatation 30m- érosion 5 m (Buffer 25) cadastrales (cabanon, ruines, etc.) , _. . - Dilatation 20m - érosion 5 m (Buffer 15) - Identification et ajout des espaces anthropisés (parkings, L’enveloppe urbaine ainsi définie correspond aux Parties etc.) Actuellement Urbanisées du territoire. La tache ainsi obtenue est dite «brute». - Identification et ajout des dents creuses de petite taille - Analyse et découpage «à la parcelle» par l’urbaniste Elle permet l'identification du foncier disponible en dents creuses et des secteurs d’extension de l'urbanisation.
A l'issue de ce travail d’analyse, la tache urbaine est prête à
devenir l'enveloppe urbaine.
Partie 6 – Analyse territoriale 170 Enveloppe urbaine au PADDUC
2 Tâche urbaine de 15 mètres
EM Tâche urbaine de 25 mètres
A titre indicatif
En Bätidur
MN Bâtiléger
Partie 6 – Analyse territoriale 171
B. L’enveloppe de Monticello
Tâche urbaine de Monticello et enveloppe urbaine du PADDUC © Enveloppe urbaine
Enveloppe urbaine au PADDUC
Tâche urbaine de 15 mètres
Tâche urbaine de 25 mètres
C7
=
=
Parcelles
Bâti dur
Bâti léger
Bâti non cadastré
Partie 6 – Analyse territoriale 172
Tâche urbaine de Monticello et enveloppe urbaine L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
C1 Enveloppe urbaine constituée
VILLE-DI-PARASO
SPELONCATO
Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025
if ADIA {e qiTaD
\
Partie 6 – Analyse territoriale 173
Figure 98 : Identification de l'enveloppe urbaine dans le PLU 4
fn
Ce À” ; © >
»* Le
Enveloppe urbaine
CADASTRE
Parcelles
ER Bâti
Partie 6 – Analyse territoriale 174
Centre village de la commune, Citadia 2023
Enveloppe urbaine du centre village L'ILE-ROUSSE
Enveloppe urbaine
CADASTRE
Parcelles
EM Bâti
Partie 6 – Analyse territoriale 175
Enveloppe urbaine de l’agglomération centre Enveloppe urbaine
CADASTRE
Parcelles
Partie 6 – Analyse territoriale 176
Enveloppe urbaine de l’agglomération littoral Partie 6 – Analyse territoriale 177
L’enveloppe urbaine définitive se souci d’inclure les éléments urbains
s’approchant du périmètre de la tâche urbaine tout en prenant en compte
les topographies des terrains, leurs activités et la cohérence générale des
espaces urbanisés et de la conurbation de Monticello et d’Île-Rousse.
Les campings qui sont des activités humaines en continuité des espaces
urbanisés font ainsi parti de l’enveloppe urbaine. Les espaces inscrits dans
la trame urbaine communale mais également dans la trame urbaine
formée par Monticello et Île-Rousse sont intégrés dans l’enveloppe
urbaine. Enfin, les espaces formant des topographies et reliefs particuliers
créant de petites coupures naturelles sont inclus dans l’enveloppe urbaine
du fait du caractère distinct et identifiable, malgré les reliefs, des trames
urbaines de l’agglomération de la plaine et de la trame villageoise. Partie 6 – Analyse territoriale 178
ANALYSE DES FORMES URBAINES
A. Prescriptions
Dans un territoire soumis à l’application de la loi « littoral », l’extension de
l’urbanisation n’est admise qu’en continuité des agglomérations et villages.
La mise en œuvre de cette faculté implique donc que les documents
d’urbanisme locaux identifient les agglomérations et villages au sens de la
loi littoral, dès lors qu’ils entendent procéder à une extension de
l’urbanisation.
À cette fin, ils doivent justifier de l’identification et de la délimitation des
agglomérations et villages au regard des critères et indicateurs définis par
le PADDUC. Leur rapport de présentation comporte le renseignement des
grilles de lecture mises en place par le PADDUC. À défaut, aucune extension
de l’urbanisation ne saurait être admise.
B. Les espaces urbanisés
Le renforcement de l’urbanisation à l’intérieur du périmètre de l’espace
urbanisé existant par densification, restructuration du tissu urbain,
amélioration de la mixité urbaine, etc., est une priorité du projet
d’urbanisme porté par le PADDUC.
L’espace urbanisé peut prendre diverses formes. S’il est évident que les
agglomérations et villages tels que définis ci-avant, constituent, malgré
leurs caractéristiques différentes, des espaces urbanisés, la notion d’espace
urbanisé ne se limite pas à ces seules réalités. Proposer une caractérisation
des espaces urbanisés permet alors de prendre en compte des réalités
urbaines qui tiennent d’une part, à l’urbanisation traditionnelle de la Corse
(urbanisation par hameau) et d’autre part, à des tendances plus récentes
(le lotissement ou le centre périurbain).
S’agissant en particulier de l’activité touristique et de façon à préserver les
espaces sensibles du littoral, prévenir les conséquences économiques du
risque éventuel d’érosion côtière pour les établissements de bord de mer et
pour assurer une gestion économe de l’espace, le PADDUC interdit la
création nouvelle de villages de vacances en discontinuité urbaine, sur le
littoral corse.
Afin d’assurer la pérennité des établissements existant, celles des emplois
directs et indirects qui y sont liés mais aussi dans le but que les villages de
vacances vieillissants ne deviennent des points noirs paysagers ou ne
puissent accueillir les clientèles touristiques dans les conditions de sécurité
en vigueur, le PADDUC admet/autorise, à conditions de respecter le principe
d’intégration à l’environnement et les limites du périmètre existant, les
opérations de :
• renforcement urbain soit, la densification, la
démolition/reconstruction, l’extension sur bâtiment existant,
• extension du périmètre d’un parc résidentiel de loisirs au sein des
villages de vacances,
• et toute autre opération ayant pour but de redessiner la trame
viaire interne et les formes architecturales.
Un village de vacances est ainsi assimilé à un espace urbanisé définit dans
le cadre de l’habilitation générale du PADDUC à fixer les principes de
l’urbanisation pour la Région Corse. À ce titre, il ne peut supporter aucune
extension. Une dérogation est admise dès lors qu’un risque naturel ou
industriel implique/requiert/impose un recul stratégique. L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
N
0 250 500 m
SN
Source : K5N Oriho 20m / CIFADNA - octobre 228
Partie 6 – Analyse territoriale 179
L’analyse de la morphologie du territoire de Monticello laisse apparaitre
des formes urbaines distinctes.
Chaque entité possède ses caractéristiques, formes, fonctionnement, et
évolutions propres.
La loi littorale entend l’agglomération au regard des préoccupations qui
sont les siennes, comme correspondant à toutes les formes urbaines de
taille supérieure au village. Soit du bourg à l’agglomération en passant par
la ville.
La Cour administrative de Bordeaux juge qu’un espace qui comporte une
cinquantaine de constructions groupées est une agglomération ou un
village au sens de la loi Littoral (CAA Bordeaux, 10 décembre 2020, n°
19BX00322, Commune de Saint-Just-Luzac).
L’analyse morphologique et fonctionnelle du tissu urbain de la commune
conduit à distinguer :
- le secteur du village (Sud-est)
- l’agglomération (Nord)
Agglomération
Village Partie 6 – Analyse territoriale 180
C. Secteur 1 : Le village de Monticello
Positionnement :
Le secteur du village est situé sur les hauteurs de la commune, entre 200
mètres et 300 mètres d’altitude.
Il est desservi par la RD63 et la RD263, la première permet un accès d’Île-
Rousse à Regino, et la seconde mène au village de Poggio sur la commune
de Santa-Reparata-di-Balagna. La desserte interne s’effectue par de
nombreuses rues sinueuses, permettant un accès aux différentes
habitations et équipements de cette partie haute communale.
Sensibilités environnementales et cadre paysager
Le village et la partie haute se situe au cœur des forêts, au centre d’un
espace naturel. On retrouve dans cette partie haute une ZNIEFF, séparant
les différentes zones urbaines, avec à l’Ouest le centre historique, et plus à
l’Est, le pôle équipements de la commune, avec la nouvelle école
maternelle.
La présence du village sur les hauteurs permet des cônes de vues sur les
paysages alentours, avec les massifs collinaires, le bord du littoral, et la mer
à perte de vue. Ces perceptions sont possibles grâce à la topographie
importante du site.
Composition du secteur :
Deux zones dans les hauteurs de la commune se distinguent. La première
concerne le village historique, avec une densité bâtie importante,
s’articulant autour d’un noyau et des axes structurants. Les hauteurs des
bâtiments vont jusqu’au R+3. Le village est également constitué
d’équipements telle qu’une l’église Saint-François-Xavier, édifice du XVIIIe
siècle classé au monument historique depuis 1992. Le second secteur de la
partie haute de la commune correspond à une extension urbaine du centre-
historique, essentiellement composé d’équipements publics et sportif.
Mairie
Eglise
Polarité sportive et
éducative Partie 6 – Analyse territoriale 181
GRILLE DE LECTURE : FAISCEAU D’INDICES - IDENTIFICATION DES VILLAGES
Critères Indicateurs Indices Note (A à E) Oui / Non Analyse
① Trame et
morphologie
urbaines = tissu
urbain
Densité/compacité A
OUI
Le tissu urbain est composé de deux
centralités urbaines majeures. Le
village recouvre une plus grande
densité et un CES plus important.
Continuité A
Unité du bâti B
Organisation par
l’espace public
Centralité B
Place A
Réseau viaire interne A
Partition claire et hiérarchisée entre espaces
publics/espaces privés B
Organisation du bâti B
② Indices de vie
sociale
Équipements et lieux
collectifs actuels ou
passés
Lieux administratifs, collectifs, commerces et
services actuels ou passés A
OUI
Centre village à redynamiser au regard de la
délocalisation de l’activité commerciale et
de la construction périphérique. Enjeux de
réhabilitation de l’habitat vétuste et du
patrimoine urbain.
Édifices cultuels
A Mobilier urbain et autres éléments de repères :
jardins, moulins, fontaines,
Lieu d’habitat B
Manifestations publiques B
Ramassage ordure ménagères A
③ Caractère
stratégique
Taille significative Proportion par rapport au principal noyau villageois B
OUI
Les transports en commun existent
mais la commune ne dispose pas de la
compétence en matière de transport
en commun.
Nombre de bâtis
Fonction structurante Gestion et fonctionnement autonome B Influence sur l’espace environnant B
Accessibilité Voies et réseaux divers B Desserte par les transports en commun C
Valeur symbolique Importance patrimoniale A Origine ancienne A
Tableau 8 : Grille de lecture - identification des villages L'ILE-ROUSSE
Partie 6 – Analyse territoriale 182
Figure 99 : Identification des secteurs
D. Secteur 2 : L’agglomération de Monticello
Localisation :
L’agglomération de Monticello se situe au nord de la commune, aux abords
du village historique, de la plaine et du littoral.
Elle est longée par la RT 30, axe principal du Nord-Ouest de la Corse. A partir
de celle-ci, quelques routes s’embranches pour remonter dans la plaine (la
RD63, la RD13). Sur le littoral, on retrouve la voie de chemin de fer, et
quelques petites voies et chemins de circulation automobile.
Sensibilités environnementales et cadre paysager
La légère topographie de la plaine permet d’obtenir de belles perspectives
sur le littoral et sur les collines alentours. Elle est composée de terres
agricoles, dont certaines encore en friches, et dont une partie est inscrite
au PADDUC comme Espaces stratégiques agricoles.
Le secteur littoral est limité par la bande des 100 mètres, par une AZI et des
ESA.
Composition du secteur :
Le littoral accueille une très forte urbanisation composée de logement, de
commerce et d’équipements. On retrouve de l’habitat individuel mitoyen
en premier front, suivi par des domaines résidentiels et des maisons
individuelles éparses en R+1.
Au centre de l’agglomération, la plaine de Monticello est un espace
densément urbanisé, compact, de taille supérieure au village, présentant
le caractère d’un lieu de vie permanent et disposant d’une population
conséquente. De plus, elle revêt une fonction structurante à l’échelle de la
microrégion d’Île-Rousse. L’urbanisation s’est développée à partir des
années 1980 sur ce secteur.
Quartier résidentiel
touristique
Stade
Camping
Quartiers
résidentiels Partie 6 – Analyse territoriale 183
FAISCEAU D’INDICES AU SERVICE DE L’IDENTIFICATION DES AGGLOMÉRATIONS
Critères Indicateurs/indices
NOTE
(de A
à E)
Oui/Non
Analyse
① Lieu de vie à caractère
permanent
Lieu d’habitat à caractère permanent : nombre significatif de
résidences principales A
Oui
L’agglomération est un espace
densément urbanisé qui
dispose d’un bon niveau
d’équipement et d’une certaine
attractivité résidentielle.
Croissance démographique A
Croissance du parc de logements permanents A
Concentration d’emplois A
②Fonction structurante pour
la microrégion ou pour
l’armature urbaine insulaire
Fonction polarisante –
Constitue un pôle du maillage
territorial
Constitue une centralité A
Oui
L’accessibilité de
l’agglomération est favorisée
par la RT30, voie structurante
de la région. La situation de
l’emploi et du commerce est
permise par le rôle
économique majeur du littoral.
Dispose d’une aire d’influence :
flux entrant puis sortant de biens
et de personnes A
Pôle de services et/ou pôle
d’emplois
Anime un territoire
Grande mixité des usages et
des fonctions et forte
multiplicité
Équipements et services A
Emplois A
Activités et commerces A
Habitat A
Bon niveau de desserte par les infrastructures de transports et les
transports publics A
Présente une centralité B
③ Taille et densité
importantes
Population importante Nombre supérieur au village A
Oui
Densité démographique et du
bâti élevé et supérieur au
village.
Densité de population élevée
Ensemble continu de bâti de
taille supérieure au village
Ensemble continu de bâti
A Densité de bâtis significative
Surface de l’espace urbanisé
supérieure au village
Tableau 9 : Faisceau d'indices au service de l'identification des agglomérations OCCHIATANA
C1 Enveloppe urbaine constituée
VILLE-DI-PARASO
SPELONCATO
Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025
Ha É CITADIA Le 2 Coeur
\
Partie 6 – Analyse territoriale 184
E. Synthèse des formes urbaines
Figure 100 : Formes urbaines Monticell
Village de
Monticello
Agglomération
de Monticello Partie 6 – Analyse territoriale 185
CONSOMMATION FONCIERE 2011-2021
L'article 191 de la Loi Climat & Résilience exprime que :
« Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d'espaces observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date. »
Dans l’objectif de répondre aux ambitions de la loi Climat & Résilience, le
CEREMA a réalisé une base de données permettant de connaître la
consommation d’espaces naturels, forestiers ou agricoles sur une période
donnée. Pour Monticello, cette base fait état d’une consommation de 13,4
hectares entre 2011 et 2021. Afin d’affiner cette estimation, un travail
cartographique a été mené à partir des orthophotographies de l’IGN et du
cadastre le plus récent, permettant une analyse plus fine au niveau
communal.
Méthodologie :
La consommation foncière fait état de l’étendue brute de l’urbanisation sur
les espaces naturels, agricoles ou en friche sur les 10 dernières années. Le
bilan dressé permet d’envisager, en prenant comme référence la tendance
établie, la consommation foncière à venir.
Cette consommation est établie en comparant d’une part les
photographies aériennes disponibles aux dates les plus proches. Pour
Monticello, l’IGN met à disposition une orthophotographie de 2011 et une
orthophotographie de 2021. D’autre part, le cadastre le plus récent est
mobilisé afin d’approfondir cette étude.
A noter : la consommation intègre également les opérations de
renouvellement urbain, dès lors qu’elles génèrent une artificialisation
nouvelle.
La consommation foncière 2011-2021 est d’environ 21 ha. Elle a eu lieu sur
l’ensemble des espaces urbanisés de la commune. Ont été principalement
consommés les espaces à dominante « naturelle » (47%) sur les hauteurs
du village pour des équipements et pour densifier cette centralité, ou sur
des espaces à dominante « agricole » (43 %), principalement dans la plaine.
L’espace littoral concentre la majeure partie de la consommation d’espace
en renouvellement urbain.
La commune présente une urbanisation globalement en continuité du bâti
existant, traduisant un développement maîtrise. Les extensions
contribuent à consolider les polarités principales, tandis que les opérations
de renouvellement renforcent la cohérence du tissu urbain existant.
Type d’espaces
consommés
Surface (ha) Pourcentage
Agricole 8.9 42%
Naturel 10.4 49%
Renouvellement
urbain
1.8 9%
Total 21,1 100 %
Tableau 10 : Répartition de la consommation foncière entre 2011 et 2021 sur Monticello L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
Consommation foncière entre 2011-2021
d'origine agricole
EM d'origine naturelle
IN renouvellement urbain
VILLE-DI-PARASO
SPELONCATO
0 250 500 m
D
Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025 e
{= CITADIA CONS
\
Partie 6 – Analyse territoriale 186
Figure 101 : Carte de la consommation foncière
Des extensions qui consolident les différentes
polarités de la commune, en continuité du bâti
existant et le long des axes structurants SPELONCATO
Partie 6 – Analyse territoriale 187
Figure 102 : Centre village et partie haute de la commune
Des extensions ponctuelles en continuité du tissu
existant, souvent liées à des équipements ou à
l’habitat pour consolider cette polarité. SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
Partie 6 – Analyse territoriale 188
Figure 103 : La plaine
Principalement des extensions d’habitat, en
continuité des secteurs déjà urbanisés. Partie 6 – Analyse territoriale 189
Figure 104 : Le littora
Un tissu déjà consolidé marque par du
renouvellement urbain, encadre par les espaces
naturels. Partie 6 – Analyse territoriale 190
ETUDE DE DENSIFICATION
L’appréhension du potentiel de densification et de mutation d’un territoire
représente un enjeu crucial dans le cadre du développement durable. Il
invite à engager une réflexion sur le renouvellement des tissus urbains, le
renforcement de la mixité des fonctions urbaines et sur l’amélioration du
cadre de vie.
Afin de mieux intégrer cette problématique dans l’aménagement des
territoires, la loi ALUR impose de tenir cette réflexion lors de l’élaboration
d’un document d’urbanisme. La loi Climat et Résilience vient renforcer
cette notion pour limiter fortement les extensions de l’urbanisation et
atteindre un objectif de Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050.
L’article L151-4 du code de l’urbanisme dispose que le PLU doit analyser :
« la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces
bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. »
Dans un premier temps les zones prospectées sont les zones constructibles
ou potentiellement constructibles et donc au sein de l’enveloppe urbaine.
La capacité d’accueil est d’abord calculée de manière brute. C’est après un
travail d’analyse de l’occupation des sols et des limites environnementales
que les superficies relatives aux capacités résiduelles peuvent être affinées
et plus proches des réalités du terrain. Cette analyse consiste, après
obtention de la donnée brute, à retirer les superficies occupées par les
emplacements réservés, les voiries ou les zones protégées
Afin d’optimiser l’occupation des espaces urbanisés, la loi Climat et
Résilience dispose que soit produite une justification de la capacité de
mobiliser du foncier déjà artificialisé (friches et locaux vacants).
De ce fait, en complément de l’analyse des capacités résiduelles dites
« dents-creuses », l’étude de densification s’attèle à :
1. Analyser les friches industrielles et économiques ;
2. Etudier les logements vacants réellement mobilisables.
A. Les capacités foncières résiduelles
Méthodologie
Dans les zones rurales ou périurbaine corse, la prise en compte de critères
de mutation, comme la proximité des transports en commun à haut niveau
de service n’est que peu pertinente à l’étude des secteurs favorables à une
densification. La densification s’envisage dès lors comme le potentiel de
constructibilité des dents creuses, identifiées préalablement avec une
typologie, sensiblement identique aux constructions voisines.
Afin de mieux intégrer cette problématique dans l’aménagement des
territoires, la loi ALUR impose de tenir cette réflexion lors de l’élaboration
d’un document d’urbanisme. La loi Climat et Résilience vient renforcer
cette notion pour limiter fortement les extensions de l’urbanisation et
atteindre un objectif de Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050.
Le calcul des surfaces résiduelles est effectué à partir d’observations
photographiques et des données du cadastre récent. Un espace non-bâti
au sein de l’enveloppe urbaine (précédemment définie), représente une
« dent-creuse » soit une capacité résiduelle. Ces surfaces peuvent être des
parcelles entières ou des divisions potentielles. Partie 6 – Analyse territoriale 191
Le calcul exclu les routes et les espaces urbanisés ne correspondant pas aux
formes urbaines au titre de la loi Littoral à savoir les bâtiments près de
l’étang, les zones touristiques du littoral et l’aérodrome.
L’identification ne distingue pas, à ce stade, de la destination possible de
ces dents creuses (habitat, économie, infrastructures, équipements), mais
elle permet de mesurer le foncier mobilisable sans générer de
consommation supplémentaire.
Analyse des capacités résiduelles
La capacité foncière d’une commune permet de révéler les espaces libres, qui pourraient accueillir de nouveaux projets, quels qu’il soit. Ces espaces sont situés en zones constructibles, limitant ainsi la consommation dans les zones protégées.
Ils sont catégorisés selon leur surface :
• Les espaces inférieurs à 2500m² sont considérés comme des
espaces urbains densifiables sans consommation foncière ;
• Les espaces supérieurs à 2500m² sont quant à eux considérés
comme des enclaves agricoles et naturelles dans les tissus urbains,
dont l’urbanisation serait génératrice de consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers.
Typologies des capacités foncières
Compte tenu de la structure du territoire communal, il a été jugé pertinent de différencier plusieurs catégories de capacités, afin de mieux qualifier la nature des espaces identifiés et leur degré d’artificialisation potentiel.
La commune dispose en effet des grands terrains inclus dans ou à proximité immédiate du tissu urbain, souvent réservés par le passé pour des projets
d’intérêt régional (projet de déviation porté par la Collectivité de Corse) qui n’ont pas abouti.
Ces espaces, déjà considérés à l’époque comme destinés à être urbanisés bâti ne relèvent pas du même statut que des extensions nouvelles sur des terrains agricoles ou naturelles. C’est pourquoi ils sont traités de manière distincte dans l’analyse. Leur ouverture à l’urbanisation ne constitue donc pas une extension nouvelle d’espace, cette artificialisation ayant été anticipée par les documents précédents.
La typologie retenue distingue donc :
• Dents creuses : parcelles non bâties incluses dans le tissu
consolidé, facilement mobilisables sans consommation nouvelle
• Extensions : espaces en continuité directe du bâti existant,
représentant un potentiel d’urbanisation à court et moyen terme
• Extensions en ER : terrains réservés pour la consolidation des
équipements publiques de la commune,
• Extensions en SMS : secteurs dédiés à des projets de mixité sociale.
• Consommation en OAP : zones dont la consommation a été
anticipée et intégrée dans la planification ; il s’agit d’espaces à
densifier, importants pour la commune.
• Enclaves agricoles et naturelles : grands espaces libres au sein du
tissu urbain
• Friches potentielles : sites urbanisés ou partiellement artificialisés
pouvant faire l’objet d’un recyclage foncier.
• Renaturation : secteurs où un retour à un usage naturel ou agricole
est envisagé pour améliorer la cohérence écologique du tissu
urbain. Comptés dans les capacités du PLU, mais à excluire de la
consommation, car ils ne génèrent pas de consommation nouvelle. Partie 6 – Analyse territoriale 192
CAPACITES RESIDUELLES SURFACE EN HECTARES POURCENTAGE
DENT CREUSE 9,8 23%
EXTENSION 11,9 26%
EXTENSION EN ER 2,8 7%
EXTENSION EN SMS 0,8 2%
CONSOMMATION EN OAP 9,7 23%
ENCLAVE AGRICOLE ET NATURELLE 7,3 17%
FRICHE POTENTIELLE 0,7 2%
RENATURATION 0,4 1%
TOTAL 43,4 100%
Tableau 11 : Données chiffrées des capacités résiduelles L'ILE-ROUSSE
© Envelope urbaine constituée
Capacités foncières :
EM En enveloppe urbaine
EM Hors enveloppe urbaine
0 250 500 m Source : IGN Orlho 20cm / CITADIA - octobre 2025
]
SPELONCATO
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
Partie 6 – Analyse territoriale 193
Figure 105 : Capacités foncières disponibles Partie 6 – Analyse territoriale 194
Les capacités résiduelles se localisent principalement aux niveaux de l’agglomération de
Monticello, au cœur des lotissements et des tissus pavillonnaires :
- 5.8 ha au sein du village dont 4.6 ha dans l’enveloppe urbaine et 1.2 ha hors de
l’enveloppe urbaine ;
- 18.1 ha au cœur de l’enveloppe urbaine de l’agglomération. Partie 6 – Analyse territoriale 195
B. Logements vacants mobilisables
Méthodologie
Le recensement 2020 de l’INSEE a compatibilisé 4 logements vacants à
Monticello. La commune estime que seul un logement peut être remis dans
le parc immobilier du territoire. Ce logement sera pris en compte dans les
modélisations du besoin en logements nécessaires pour les prochaines
années en Partie 7 du présent document.
C. Friches et les activités mutables
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et le décret n° 2023-1259 du 26
décembre 2023 définissent ce qu'est une friche au sens de l’article L.111-
26 du Code de l’urbanisme : « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non
bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou
partielle ne permet par un réemploi sans un aménagement ou des travaux
préalables ».
Palier à la rareté du foncier disponible au sein des zones urbanisés est un
enjeu considérable pour lutte contre l’artificialisation des sols et
l’étalement urbain. Un travail d’inventorisation des friches a été réalisé par
le CEREMA à l’échelle nationale et est disponible via le portail de
l’artificialisation.
Figure 106 : Cartofriche // CEREMA
Si le site Cartofriches du CEREMA ne recense aucune friche sur le territoire,
la commune a identifié un espace artificialisé qui pourraient muter : Partie 6 – Analyse territoriale 196
Parcelles B1608, B1743 et B1748
La friche potentielle identifiée (parcelles B1608, B1743 et B1748) représente une superficie d’environ 0.7 ha se situe au centre de la commune. Elle est classée en zone UB. Partie 7 : Synthèse des enjeux du diagnostic 197
PARTIE 7 : SYNTHESE DES ENJEUX DU DIAGNOSTIC Partie 7 : Synthèse des enjeux du diagnostic 198
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC
> THEMATIQUE > CONSTATS > ENJEUX
DYNAMIQUES
DEMOGRAPHIQUES
Dynamique démographique causée par les apports migratoires
Tendance au vieillissement de la population
Inadéquation entre la taille des ménages et la taille des logements
Un desserrement des ménages (décohabitation, vieillissement)
induisant la création de logements
Répondre aux besoins induits par l’accueil de nouveaux
habitants (équipements …)
DYNAMIQUES
RESIDENTIELLES
Ralentissement du rythme de production de logements
Taux de résidence secondaire important
Parc de logement récent
Maintenir une attractivité résidentielle et renforcer l’économie
touristique
Adapter et diversifier l’offre en logements
ÉCONOMIE ET EMPLOI
Une population active en hausse
Une activité économique fondée principalement sur les activités
tertiaires
L’agriculture, seconde activité économique de la commune et source
d’emplois
Renforcer le développement du tissu économique de la
commune (tourisme)
Renforcer le caractère agricole de la commune
ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX Offre d’équipements variées Equipements manquants : disponibles dans les communs alentours Entretenir l’offre d’équipements
TRANSPORTS ET
DEPLACEMENTS
Réseau viaire supportant un trafic trop important
Mobilité restreinte et fortement dépendante de l’automobile
Projets en cours de réflexion visant à améliorer l’accessibilité
Adapter et améliorer la desserte des différents quartiers de la
commune
Développer et sécuriser les déplacements doux pour le
quotidien et les loisirs
ANALYSE FONCIERE
Des polarités complémentaires (centre-village concentrant des zones
d’habitat, commerces et d’équipements ; quartier littoral à vocation
résidentielle et touristique avec commerces et services)
Fort potentiel du centre historique, relativement dynamique
(présence de commerces)
Richesse paysagère
Certains éléments du bâti vétustes
Panorama exceptionnel depuis le village sur le littoral et sur la plaine
Des constructions sans souci de l’intégration paysagère
Densifier en priorité les pôles urbanisés identifiés et le long des
axes routiers importants
Définir des limites d’urbanisation claires et densifier en priorité
dans les dents creuses
Redynamiser le centre historique qui perd de son attractivité eu
regard des nouvelles constructions
Paysage à préserver et à harmoniser
Valoriser le patrimoine urbain en réhabilitant le vétuste
Protection des espaces naturels Partie 7 : Synthèse des enjeux du diagnostic 199
> THEMATIQUE > CONSTATS > ENJEUX
MILIEU PHYSIQUE
D’importantes contraintes physiques, notamment en termes de topographie
Réseau hydrologique peu développé
Adapter les projets d’aménagement et de
développement à la topographie
Tirer profit des conditions climatiques exceptionnelles
BIODIVERSITE ET MILIEUX
NATURELS
Ensembles naturels à fortes potentialités écologiques
Activités agricoles bénéfiques pour la biodiversité
Importante sensibilité des zones proches du littoral
Réservoirs écologiques comportant peu d’éléments de rupture
Limiter l’étalement urbain sur les versants et les massifs
naturels
Soutenir les activités agricoles
Protéger les zones littorales
Préserver les continuités écologiques
PAYSAGES ET PATRIMOINE
Diversité paysagère
Valeur qualitative des panoramas et points de vue
Forte valeur paysagère des espaces agricoles
Patrimoine culturel et bâtis conséquent
Préserver les paysages et éléments identitaires
Protéger le patrimoine bâtis traditionnel et historique
RESSOURCES EN EAU
Des ressources hydriques à protéger
Bonnes qualités des ressources
Des réseaux adaptés aux besoins exprimés par la commune
Sécuriser les points d’approvisionnement en eau potable
RISQUES NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES
Faible risque inondation autour du ruisseau de Cala d’Olivu
Risque incendie de forêts omniprésent Maitriser l’urbanisation dans les zones à risque
NUISANCES, POLLUTIONS ET
ENERGIES
Conditions climatiques propices au développement d’énergies solaires
D’importantes potentialités d’exploitation de ressources naturelles
Sites présentant une potentielle pollution des sols
Des nuisances sonores modérées autours de l’axe de circulation T30
Engager une démarche de transition énergétique en
favorisant le développement des énergies renouvelables
Tableau 12 : Tableau de synthèse du diagnostic par thématique N% A æ s is Ÿ
Partie 7 : Synthèse des enjeux du diagnostic 200
PERSPECTIVES DEMOGRAPHIQUES ET
BESOIN EN LOGEMENTS
A. Contexte intercommunal et tension
immobilière de la conurbation d’Île-Rousse
La Communauté de communes d’Île-Rousse-Balagne correspond à un
territoire attractif notamment du fait de sa localisation à la croisée de
l’agglomération de Calvi et de Bastia. Elle est aussi composée d’une
multitude de paysages et de morphologies urbaines :
- Le littoral est caractérisé par un relief contraignant, repoussant
l’urbanisation entre la côte et les massifs littoraux
- Un arrière-pays à la fois urbain et naturel qui a vu le
développement des villages historiques de la Balagne
- La vallée di Reginu est la principale plaine agricole du territoire,
occupée par des campings et bâtisses isolées. Essentiellement
naturelle, la vallée représente une importante continuité naturelle
et écologique
- La grande chaîne de montagne au sud-est de l’intercommunalité
correspond à une coupure topographique entre la côte ouest de la
Corse et la côte est. Les espaces sont naturels, escarpés et occupés
par quelques rares villages perchés et sites archéologiques
L’agglomération de Calvi à l’ouest est séparée du littoral de Lumio, Corbara
et d’Île-Rousse par la plaine alluviale du Fiume Seccu.
Exemple de littoral contraint par la topographie
Périmètre d’Île-Rousse-Balagne
en Haute-Crose Partie 7 : Synthèse des enjeux du diagnostic 201
Monticello
Désert des Agriates
CC Calvi Balagne
V a l
l é e
d i
R e g
i n u
P l a i
n e d
u
F i u m
e S e c
c u
Situation géographique de la Balagne et de
Monticello
Le périmètre bleu de cette carte inclut
l’ensemble de la Communauté de communes
L’Île-Rousse-Balagne.
Île-Rousse Source : Insee, RF
— 100,0 à 400,0 (23 102)
sx 400,0 à 1 000,0 (3 793)
M 1 000,0à 23 441,2 (1 376)
Partie 7 : Synthèse des enjeux du diagnostic 202
Malgré un attrait de nouvelles populations pour le territoire, certaines
communes d’Île-Rousse-Balagne ne bénéficient pas du même regain
démographique que Feliceto, Belgodère ou Occhiatana.
C’est notamment le cas du littoral et de l’arrière-pays d’Île-Rousse qui
perdent des habitants depuis une décennie.
Communes Variation annuelle moyenne de la
population entre 2014 et 2020
Île-Rousse -0,6%
Corbara -1,4%
Santa-Reparata-di-Balagna -0,3%
A l’inverse, malgré une croissance négative entre 2013 et 2019 (variation
annuelle moyenne -1,6%), Monticello affiche une dynamique
démographique positive entre 2014 et 2020 (variation annuelle moyenne
de 1,0%).
Néanmoins la production de logements stagne, voire régresse depuis une
décennie. Entre 2014 et 2020, le nombre de logements a diminué, ne
progressant pas au même rythme que la croissance des ménages et de la
population. Le graphique ci-contre illustre l’écart de plus en plus important
entre la production de logements et les besoins :
- la croissance du nombre de ménages est dû à la diminution de leur
taille
- la population continue de croître du fait de la localisation
stratégique de Monticello dans le bassin d’emploi d’Île-Rousse
(carte ci-contre)
- La croissance démographique tend à ralentir à cause de plusieurs
facteurs dont la rareté du foncier, le prix élevé des logements, des
logements peu adaptés, etc.
La « partie 3 – Diagnostic Socio-Economique » du présent document
détaille ces analyses.
Evolution base 100 des logements, des ménages et de la
population à Monticello
1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
Logements 100 174 322 435 591 770 767
Ménages 100 198 338 495 711 819 898
Population 100 199 376 499 673 752 796
0
200
400
600
800
1000
Logements Ménages Population
Aire d’influence
de Calvi
Lumio
Calenza
Evolution base 100 de 3 indicateurs à Monticello // INSEE RP2020
Aire d’influence
d’Île-Rousse
Monticello
Santa-Reparata-di-
Balagna
Corbara
Navettes domiciles-travail en 2019 et
schéma des aires d’influences de la
Balagne // Géoclip Partie 7 : Synthèse des enjeux du diagnostic 203
En tant que deuxième pôle d’emploi et pôle urbain après Calvi, le
dynamisme économique d’Île-Rousse est nécessaire aux communes
alentours, tout comme Île-Rousse a besoin de l’accueil de nouvelles
populations sur les communes périurbaines, au sein de son bassin de vie.
Le foncier littoral est rare et son prix au m² élevé requièrent des mesures
offrant des logements abordables pour les actifs en début et milieu de
carrière. Les enjeux de protection de l’environnement et de réduction de
la consommation d’espace impliquent des mesures priorisant le recyclage
urbain et la densification en « dents creuses », les extensions devant être
limitées.
La conurbation d’Île-Rousse à savoir Monticello et Corbara connait un
enjeu de déprise à la fois démographique mais aussi économique. Île-
Rousse perd des emplois depuis 2014 avec une diminution de 67 emplois
en 6 ans (INSEE RP2020) et ne dispose pas de suffisamment de foncier
disponible pour renforcer son dynamisme. Corbara n’a qu’une petite partie
de son territoire urbanisée en continuité. Elle est composée d’un
supermarché et d’un ensemble pavillonnaire peu dense Monticello est un
territoire qui s’inscrit dans la tâche urbaine agglomérée d’Île-Rousse avec
un tissu pavillonnaire dense et offrant des opportunités de densification.
Cette situation géographique fait d’elle une commune stratégique pour
réfléchir au développement urbain vertueux d’Île-Rousse.
Face au risque que Monticello ne réponde pas aux besoins des nouveaux
résidents et des ménages aspirant à accomplir un parcours résidentiel
complet, l’ensemble de la conurbation d’Île-Rousse continuerai à perdre
des habitants, des emplois et sa fonction de deuxième bassin de vie et
d’emploi de la Balagne.
Les perspectives démographiques et l’évaluation des besoins en logements
sont conçus pour :
- apporter une réponse au risque de déprise économique du bassin
de vie d’Île-Rousse
- penser l’avenir de Monticello au vu de la situation démographique
actuelle
Figure 107 : Schéma de la structure urbaine de Monticello et de sa continuité urbaine avec Île-Rousse
Cou
pure
d’ur
ba n
isat
ion Partie 7 : Synthèse des enjeux du diagnostic 204
B. Perspectives démographiques
Le Plan Local d’Urbanisme permet de planifier le développement et
l’aménagement de la commune de Monticello à l’horizon d’au moins 15
ans (2035).
Afin d’anticiper la croissance démographique et le besoin en logements sur
la commune, il s’agit d’établir plusieurs scénarios pour les années à venir.
La croissance démographique peut varier en fonction de plusieurs facteurs
à prendre en compte : l’évolution du solde naturel, du solde migratoire,
diminution de la taille des ménages… Les projections sont établies à partir
de 2021, sur la base des tendances observées entre les recensements de
population de 2013-2019, et de 2014-2020.
Le choix d’un scénario permet à la commune d’anticiper le besoin en
termes de logement, de foncier et d’équipement dans son Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ainsi, le scénario
retenu devra permettre de répondre au mieux à la volonté de protection
de l’environnement et de préservation de la qualité de vie du territoire,
tout en permettant de répondre aux besoins en logements et en
développement de la commune de Monticello.
Scénario 1 – Poursuite d’une décroissance démographique observée
entre 2013 et 2019
Bien que probablement issu d’une erreur statistique (le nombre de
logements et de ménages ayant brusquement augmenté en 2013 et chuté
en 2014), le premier scénario vise à prolonger le taux d’évolution annuel
moyen observé sur la période 2013 – 2019. Ce taux de variation annuel
était d’environ -1,6%. Il est également considéré que la taille moyenne des
ménages continue de diminuer de 0,36% chaque année.
Selon ce scénario, la population atteindrait environ 1 619 habitants en
2035, soit 410 habitants en moins par rapport à 2021.
Scénario 2 – Poursuite d’une croissance démographique observée entre
2014 et 2020
La période de 2014-2020 enregistre un gain démographique moyen de
1,1%. C’est par ailleurs une évolution qui est conforme à l’évolution
démographique sur le temps long.
Dans ce scénario, la population atteindrait 2 365 habitants en 2035, soit
336 habitants supplémentaires qu’en 2021.
Scénario 3 – Augmentation de l’attractivité de Monticello au sein de la
conurbation d’Île-Rousse
Île-Rousse est un pôle urbain attractif mais confronté à de faibles
possibilités de densification. Face à cette tension immobilière sur
l’ensemble de la conurbation d’Île-Rousse, Monticello a le potentiel
attractif pour accueillir de nombreux nouveaux habitants. Ce scénario
envisage une croissance démographique à 2,0% annuellement jusqu’en
2035.
Selon ce scénario, la population atteindrait ainsi 2 677 habitants en 2035,
soit 648 habitants supplémentaires par rapport à 2021. Partie 7 : Synthèse des enjeux du diagnostic 205
C. Besoin en logements
Les besoins en logements se calculent sur la période de 2021 à 2035
(horizon du PLU), en tenant compte de plusieurs facteurs : la diminution de
la taille des ménages, le renouvellement du parc, la vacance et la part de
résidences secondaires.
En effet, l’estimation des besoins en logements répond à plusieurs objectifs
:
• Créer le nombre de logements nécessaires à minima pour
maintenir le nombre d’habitants (point mort) : avant d’accueillir
de nouveaux habitants, la production de logements réagit à
différents mouvements qui se passent dans le parc de logements
et la population, et notamment le desserrement de la population,
en particulier lié au phénomène de décohabitation (notion de
desserrement des ménages).
• Assurer le renouvellement du parc de logements vétustes ou
désaffectés et pallier la variation du nombre de résidences
secondaires et de logements vacants (notion de besoins en
logement pour la réduction du déficit d’offre immobilière et
renouvellement du parc.
• Produire les logements nécessaires pour accueillir la population
supplémentaire : il correspond au nombre d’habitants
supplémentaires à accueillir/ nombre de personnes par résidence
principale estimé à l’horizon 2035.
Le calcul de ces besoins prend donc en compte les éléments suivants :
• La diminution régulière de la taille des ménages qui de 2,13
personnes en 2021 devrait atteindre 2,03 personnes en 2035. Il
faudra envisager des logements supplémentaires. C’est le point
mort démographique.
• La population supplémentaire projetée en 2035 en fonction du
taux de croissance annuel souhaité, qui sera accueillie dans des
logements supplémentaires.
• La part des résidences secondaire. L’INSEE estime à environ 50%
cette part en 2019. La municipalité table, pour les futures
constructions, sur une part de 30% environ, tout en sachant que
les actions de maitrise de ce taux sont limitées.
• Une portion des logements vacants pourrait réintégrer le parc
immobilier actif. Sur les 4 logements vacants recensés, la
municipalité estime qu’un logement peut être réhabilité.
Scénario 1
(-1,6%)
Scénario 2
(+1,1%)
Scénario 3
(+2,0%)
Population totale en 2035 1619 2365 2677
Habitants
supplémentaires en 2035
-410 336 648
Besoins en logements
pour le point mort
démographique
49 49 49
Besoins en logements
pour la nouvelle
population
-203 166 320
Logements vacant inclus
dans le parc immobilier
1 1 1
Nouvelles résidences
secondaires
-61 50 96
Besoin en logements total -215 264 464 Partie 7 : Synthèse des enjeux du diagnostic 206
D. Le choix de la commune
Le scénario choisi correspond à une évolution annuelle moyenne de 2%,
soit le scénario 3. Le taux de croissance annuel de 2 % retenu s’appuie sur
la tendance positive récente (+1,1 % entre 2014 et 2020), la pression
foncière sur L’Île-Rousse et le rôle stratégique de Monticello pour absorber
une part de cette croissance.
Ce scénario, au regard des nombreuses difficultés du foncier (peu de
logements vacants mobilisables, une rétention importante) implique la
création de nombreux logements (environ 464 logements) pour permettre
à la commune d’accueillir et de maintenir de jeunes ménages sur son
territoire et permettre à l’intercommunalité de se redynamiser.
Les impératifs environnementaux impliquent une refonte importante des
modèles d’urbanisation en évitant notamment l’étalement urbain sur un
modèle pavillonnaire. La commune étant majoritairement composée de
pavillons, des sites de développement stratégiques devront être repérés
afin de :
- Limiter l’impact des logements collectifs nécessaires dans le
paysage urbain.
- Eviter l’étalement urbain en priorisant les dents-creuses avec des
morphologies appropriées à leurs environnements.
Ce choix communal entend répondre aux besoins exprimés par la
population de se loger dans la microrégion. Partie 7 : Synthèse des enjeux du diagnostic 207
HIERARCHISATION DES ENJEUX DU
DIAGNOSTIC
A. Un bassin de vie et d’emploi intercommunal
à consolider
Le contexte intercommunal et topographique d’Île-Rousse-Balagne fait de
Monticello une commune stratégique pour le renforcement économique
d’Île-Rousse. En déprise démographique et économique, Île-Rousse
représente un bassin d’emploi et de vie en perte de vitesse. Monticello
étant en continuité de l’agglomération d’Île-Rousse, elle offre des
opportunités foncières bénéfiques au dynamisme économique du second
pôle urbain de la Balagne.
B. Des centres-villageois à dynamiser et
renforcer
Monticello est caractérisée par un centre-villageois perché, possédant une
identité particulièrement forte. Ce centre village abrite les principaux
équipements administratifs comme la mairie et les locaux de la
communauté de communes mais aussi un patrimoine architectural et
religieux remarquable avec l’église Saint-Sébastien. Néanmoins peu de
commerces et autres services participent au dynamisme du village.
L’économie touristique résidentielle est encouragée par de nombreux
gîtes, locations et maisons de vacances. Le centre-village possède
néanmoins une épicerie et un artisan local.
Ce manque de commerces n’est pas synonyme d’un manque
d’infrastructure. Le village de Monticello bénéficie en contrebas d’une
polarité sportive et éducative essentielle à la vie quotidienne de la
commune.
En s’appuyant sur ses forces, le village de Monticello pourra évoluer vers
une offre de services et de commerces venant compléter l’offre
administrative, sportive et éducative.
C. Une centralité à faire émerger en plaine
La plaine de l’agglomération de Monticello est très majoritairement
résidentielle. La plupart des activités se localisent près de la RT30 sur le
littoral (stade sportif, épiceries et commerces), ou à proximité d’Île Rousse.
Ces amas de quartiers résidentiels forment pourtant un ensemble continue
au sein de la plaine et bénéficierait d’un maillage cohérent et efficace,
d’une offre de services et de commerces de proximité ainsi que de
transports.
D. Résidents annuels et saisonniers, une
cohabitation à gérer
L’occupation touristique sur la commune ne fait aucun doute. L’offre est
florissante et répartie sur l’ensemble du territoire. Des tensions sur les
usages touristiques et quotidiens sont un élément à prendre en compte
afin de constituer un projet de territoire adapté aux enjeux de
redynamisation des centres-urbains et du développement de la proximité
entre les activités économiques et quotidiennes.
E. Une nécessaire conciliation entre milieux
naturels, agricoles et développement urbain
Monticello est caractérisé par des unités urbaines qui ont connu un
étalement urbain important. Sur le littoral les résidences touristiques et les
campings se sont développés, une périphérie résidentielle en continuité
d’Île Rousse s’est constituée en ilots pavillonnaires rapprochés, et le village, Partie 7 : Synthèse des enjeux du diagnostic 208
faute de foncier disponible, a développé des activités en contrebas du
village perché.
De ce fait, les activités agricoles et les espaces naturels ont été réduits. Ces
frontière floues entre l’urbanisation et les espaces agricoles ou naturels
crées un risque de morcellement continue des espaces agricoles et
naturels. Face aux enjeux nationaux de réduction de l’artificialisation des
sols, du développement de filières locales et de protection de la
biodiversité, les frontières de l’urbanisation devront être clairement
délimitées.
F. Des éléments naturels, paysagers, agricoles
et patrimoniaux à valoriser
Monticello possède un patrimoine remarquable. Que ce soit son village
perché, ses bâtisses, ses massifs, ses vallons agricoles ou le littoral naturel,
le territoire regorge d’espace de nature contrastant avec les activités
balnéaires généralement répandues sur le littoral Corse. La commune a
déjà entamé une valorisation des espaces de nature avec le jardin
botanique près du vallon est. Promouvoir les activités de pleine nature,
sensibiliser à la préservation de la biodiversité dans des espaces dédiés, des
parcours etc., et valoriser le centre-historique de Monticello sont des
leviers que le projet communal peut mobiliser. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 209
PARTIE 8 : CHOIX, JUSTIFICATIONS ET COHERENCE POUR
ETABLIR LE PADD, LES OAP, LA DELIMITATION DES
ZONES ET LE REGLEMENT Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 210
LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE
PADD
A. Le PADD : pièce maîtresse du PLU
L’article L151-5 du Code de l’Urbanisme prévoit que :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon
état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la
commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de
l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes,
notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et
environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes
nouvelles. »
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
constitue une pièce maitresse du PLU car il établit le projet de territoire de
la commune à horizon de 10-15 ans :
• Il fixe des grandes orientations d’aménagement déclinées en
projets d’aménagement concernant le développement
économique et social, l'environnement et l'urbanisme.
• II est le fondement justifiant les choix, mesures, actions et
prescriptions qui figure dans les autres pièces du dossier de PLU.
Le PADD est donc un cadre de référence des différentes actions
d’urbanisme et d’aménagement concernant la commune.
• S’il n’est pas opposable aux permis de construire, le règlement
(qui fixe les règles d’utilisation des sols), de même que les
orientations d’aménagement et de programmation doivent
cependant être cohérents avec lui.
Le Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD) du PLU
de Monticello respecte les dispositions de l’article L151-5 du Code de
l’urbanisme, puisqu’à travers ses trois orientations il définit :
Les orientations générales concernant les politiques d’aménagements,
d’urbanisme mais aussi l'habitat, les transports et les déplacements
(Orientation 1 et 2).
Les orientations générales en liens avec l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs (Orientation 2).
Les orientations générales par rapport aux politiques de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation
ou de remise en bon état des continuités écologiques (Orientation 3).
Il fixe également des objectifs de modérations de la consommation
d’espace. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 211
B. Les orientations et objectifs du PADD
ORIENTATION N°1 : ADAPTER L’OFFRE DE LOGEMENTS A DES BESOINS EN
MATIERE D’HABITAT SUR LA MICROREGION
L’offre foncière de Monticello n’est pas adaptée à l’accueil de jeunes actifs,
de personnes seules ou de personnes aux revenus précaires. De plus, le
nombre de logement est trop peu nombreux pour répondre à la croissance
démographique anticipée.
Il s’agit alors de développer des logements diversifiés, mieux adaptés et en
nombre suffisant pour avoir la capacité d’accueillir de nouveaux résidents.
Cela se traduit par les objectifs suivants :
Diversifier l’offre en logements
Les types de logements produits doivent se diversifier afin de permettre
l’accueil des jeunes actifs et des seniors sur le territoire et afin de fluidifier
le marché de l’immobilier, particulièrement tendu à Monticello. Pour cela,
il convient de :
- Développer l’offre locative sociale : programmation de logements en
direction de publics ciblés, tels que jeunes actifs, personnes âgées.
- Mener une réflexion sur la production d’une offre intermédiaire – offre
locative privée et logements collectifs, et pondérer de ce fait la part de
l'habitat individuel et d'accession à la propriété devenue exclusive ces
dernières années.
Opter pour une politique d’accueil volontariste, répartie sur l’ensemble
du territoire
Il s’agit de repenser la répartition du logement sur la commune et le
fonctionnement des secteurs résidentiels afin de mener une politique de
logement volontariste. Pour cela il convient de :
- Conforter les enveloppes urbaines existantes en favorisant dans le
respect de la loi Littoral une certaine densification des espaces
urbanisés situés à proximité des équipements, de l'offre
commerciale et des principaux axes de déplacement.
- Renforcer la fonction résidentielle entre Bolaccia et Ornicciu. Ce
renforcement doit permettre, entre autres de capter les flux
provenant d’Île Rousse. Il s’insère dans un projet qui mêle habitat,
parc naturel et résidence d’artiste.
- Permettre l’extension du village par du logement social vers
l’ouest.
- Poursuivre les efforts de renforcement résidentiel sous le plateau
des équipements municipaux, sous l’école, à Listrella.
- Aménager des jardins familiaux à Mattenola, à destination des
résidents dépourvus de jardin.
- Conserver un rôle résidentiel tout en protégeant les jardins
remarquables du quartier de Piano.
- Sans que la compétence ne soit communale, le PLU intègrera dans
son règlement toutes les mesures nécessaires au déploiement
efficace des communications haut-débit.
ORIENTATION N°2 : MONTICELLO, VITRINE DU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE DE LA CORSE
La commune de Monticello dispose d’une richesse patrimoniale à
préserver et à mettre en valeur à travers le tourisme notamment. Elle
possède plusieurs leviers économiques majeurs, tels que la zone
d’activités, les espaces agricoles le tourisme dynamiques sur le territoire
qui seront au cœur de sa stratégie économique. Cela se matérialise par : Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 212
Promouvoir le patrimoine naturel en tant que première richesse locale
Le cadre paysager de Monticello constitue un élément de patrimoine
notable permettant de mettre la commune en valeur. La réserve naturelle
de Saleccia qui s’étends sur 7 hectares le long du littoral, incarne un
élément majeur du patrimoine naturel local, abritant des espaces végétales
méditerranéennes caractéristiques.
Le projet de territoire prévoit ainsi de :
- Favoriser le développement du parc botanique Saleccia en
encadrant les aménagements qui lui sont nécessaires au sein de
son périmètre actuel, en conformité avec la loi Littoral.
- Règlementer la mise en valeur des vestiges archéologiques de
Saleccia par un règlement ciblé, n’autorisant que l’aménagement
des sentiers de découverte
S'engager pour la conservation et la mise en valeur des composantes du
patrimoine
Au cœur de son projet de territoire, la commune de Monticello prévoit
des aménagements qui permettront de préserver le patrimoine
paysager et architecturales existantes. Il s’agira de permettre leur
conservation à travers le temps ainsi que leur mise en valeur pour
contribuer au rayonnement culturel du territoire. Il s’agit pour cela
de :
- Le village par sa morphologie et son implantation perchée
représente un point fort du paysage et de l'histoire de la
commune. Cependant, le manque d'harmonie dans
l'esthétique des façades (couleurs, enduits, etc.) participe à
la perte progressive de l'identité et du caractère du centre
ancien. Pour cela, le projet communal met en place des
actions pour “patrimonialiser“ le centre village :
- Mener une opération façade après avoir établi un
nuancier communal faisant référence aux coloris
traditionnels de la Balagne pour les enduits.
- Proposer des cheminements piétons afin de découvrir les
richesses architecturales caractéristiques du vieux village :
arcades, voûtes, maisons traditionnelles…
- Préserver les vues depuis le village et depuis la plaine.
- Ouvrir les futurs logements à l’ouest, avec un
cheminement piéton rendant accessible le vieux village
historique.
- Maintenir la ceinture arborée initiée dès le premier
document d’urbanisme qui garantit un écrin de verdure
autour du village historique. C’est cet espace boisé qui fait
le lien avec la partie plus récente du village, centrée sur les
équipements scolaires et le plateau sportif.
Soutenir le développement du tissu économique
Finalement, la mise en valeur du territoire s’effectue à travers le
développement de l’activité économique. Il s’agit de favoriser l’économie
de proximité et l’agriculture qui sont des éléments fondamentaux de
l’identité de Monticello. Trois objectifs sont soutenus à ces fins :
- Dans un ordre plus général, le P.L.U. favorise la mixité
urbaine dans l'ensemble des zones résidentielles en
permettant l’implantation des activités tertiaires et
commerciales. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 213
- Accueillir au sein de la commune, dans le futur parc paysager
de Bollacia, une résidence d’artiste, avec atelier et salle
d’exposition dédié à l’artiste Gabriel Diana.
- Enfin, en définissant de vastes superficies de zones agricoles
et de vergers, le PADD marque sa volonté de redynamiser
l'agriculture traditionnelle locale et en particulier l'oléiculture
intégrée à un périmètre d'Appellation d'Origine Contrôlée
ainsi que le pastoralisme extensif qui contribue à la réduction
du risque incendie et au maintien d'un paysage ouvert. Les
ESA définis par le PADDUC ont une place reconnue et valorisée
dans le projet communal.
ORIENTATION N°3 : ASSURER UNE GESTION DURABLE DU PATRIMOINE
PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTALE
La commune présente une grande diversité de paysages à laquelle s'ajoute un environnement naturel riche : littoral, massifs boisés, cours d'eau de Cala d'Alivu. Dans le cadre du nouveau projet de développement communal, une identification précise des milieux et espaces remarquables est effectuée pour assurer leur protection et/ou valorisation. La commune s'oriente vers un objectif de lutte contre la banalisation paysagère et la préservation des diversités qui composent son paysage.
Préserver la valeur paysagère du territoire
Certaines entités naturelles et paysagères sensibles font parties
intégrantes de l’identité communale et du patrimoine local. Ce sont des
éléments d’aménagement paysager typique ou des points de vue
remarquables qui doivent perdurer à travers le temps. Pour cela, il est
prévu de :
- Préserver les espaces qui sont considérés comme sensibles et
caractéristiques de l'identité communale. Plusieurs éléments ont ainsi pu
être identifiés tant sur le piémont que sur la plaine.
- les points de vue remarquables : le village de Monticello
offre en divers endroits des panoramas saisissants sur la
plaine et la côte. Le Plan Local d'Urbanisme se doit de
conserver ces ouvertures visuelles en réglementant la
volumétrie et le gabarit des éventuelles constructions.
- les restanques et oliveraies (quartiers St-François, Vetrice
et Canale) : elles constituent des éléments forts du
patrimoine paysager et agricole de la commune.
- le vieux village : l'identité de la commune, étroitement liée
au centre ancien, induit d'une part la sauvegarde du
patrimoine bâti, et d'autre part, la conservation des
caractéristiques architecturales et volumétriques dans tout
aménagement nouveau.
❖ Assurer la protection de la diversité paysagère de Monticello en
privilégiant le maintien et le développement des espaces
agricoles. La restauration, par des pratiques agricoles, des sites
en terrasse, permet d'atteindre un double objectif : éviter la
fermeture dommageable du paysage et sa banalisation par
l'extension des boisements et la perte de repères visuels
(uniformité des versants), limiter le risque incendie dû à
l'enrésinement et l'enfrichement.
❖ Préserver un corridor écologique au sein de l’agglomération. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 214
Protection de la plaine agricole en limitant la densification à l’enveloppe
urbaine
Le projet de territoire de la commune prévoit d’encadrer l’urbanisation afin
de limiter l’étalement urbain au sein de la plaine agricole. Au regard du Zéro
Artificialisation Nette établissant un objectif de réduction de la
consommation foncière par deux à horizon de 10 ans au sein du Plan Local
de l’Urbanisme, la commune de Monticello précise tout de même son
ambition territoriale. Il s’agit d’assurer la préservation de la Plaine agricole
en particulier tout en limitant la densification en hauteurs des
constructions autorisées au sein même de l’enveloppe urbaine. Il est prévu
alors :
❖ Interdiction du mitage urbain sur la plaine
❖ Eriger des limites claires pour éviter l’étalement urbain
❖ Classement en ESA de toutes les terres identifiées comme une
potentialité agricole.
Mettre en sécurité les biens et les personnes face aux risques naturels
Le projet de territoire prévoit un objectif d’aménagement pour la gestion
des risques naturels majeurs. Ce sont des projets d’aménagements
pouvant être développés à l’échelle de la commune et permettant
d’amoindrir et réduire les risques pour les habitants. On y retrouve :
❖ Protéger les abords du ruisseau du Cala d'Olivu afin de ne
pas contraindre l'écoulement et l'évacuation des eaux de
ruissellement et de ne pas augmenter le nombre de
personnes et de biens exposés au risque.
❖ Lutter contre le risque incendie en développant les moyens de
lutte contre le risque incendie (aménagement et entretien de
pistes DFCI, mise en place de réserves d’eau…).
Protéger les espaces sensibles et les espaces naturels remarquables
Le projet de territoire a pour objectif d’assurer la préservation du cadre
paysager et des milieux naturels qui composent la commune. Les zones de
protections réglementaires en vigueur seront également prises en
considérations dans les projets développés à horizon des 10 prochaines
années.
❖ Protéger les boisements significatifs des cimes de Casa Dièca, des
crêtes de Pargole, du rocher de Carlone et des versants de
Monticello Ouest pour leur rôle structurant dans le grand
paysage rétro-littoral de cette partie de la Balagne.
❖ Protéger les périmètres d'inventaire (ZNIEFF et ZICO) en
conservant leur fonction agricole.
❖ Reconnaître comme espace naturel remarquable de la loi Littoral
les sites du bord de mer que sont le site de Tignoso au nord de la
voie SNCF et l'espace littoral en deçà de la Route Territoriale à l'Est
du lotissement de Guardiola. | L'ile-Rousse
Santa -Reporata - di-Balagna
Occhiatana
Belgodère
LT Opération de logements encadrée par une OAP
Hd SPLIX
Aménager des jardins familiaux
\
Fixer les limites de pan
|
Mise en valeur du patrimoine botanique et archéolo-
gique de Saleccia
|
Découverte de la végtation et des paysages littoraux
Création d'un parc urbain et d'une résidence d'artiste
«Gabriel Diana»
| Travail patrimonial au vieux village
Grands ensembles agrcoes
| Préserver le corridor écologique interne à l’aggloméra-
tion |
\ L à :
\ D
%
À {
\ 0 500 + 1000 m
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 215 Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 216
C. Les choix relatifs aux objectifs de
modération de la consommation foncière
Au regard des objectifs de sobriété foncière émis par le Zéro Artificialisation
Net (ZAN), la commune de Monticello doit réduire sa consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers 2011-2021 par deux pour les 10
prochaines années, soit à horizon de son projet de territoire.
Au cours de la période 2011-2021, la consommation foncière de Monticello
s’élève à 19 ha hors renouvellement urbain.
Afin d’atteindre les objectifs de limitation de la consommation préconisés,
il s’agit d’associer des objectifs quantitatifs avec une politique
d’aménagement raisonnée et volontariste. Ainsi, le PLU de Monticello
entend, d’une part, optimiser les espaces déjà urbanisés et, d’autre part,
réduire la consommation d’espace en dehors de l’enveloppe urbaine. La
commune proposera une extension maximale de 10,5 hectares sur 10 ans
et de 16,5 hectares sur 15 ans.
La commune partage les objectifs de sobriété foncière portés par la ZAN et
le PADDUC. A ce titre, le PLU inscrit d'ores et déjà une réduction de 25%
des zones constructibles par rapport au document en vigueur, soit une
ouverture à l’urbanisation limitée à 13,24 ha, malgré un besoin théorique
estimé à 28 ha selon le scénario démographique retenu.
Perspectives démographique et besoin en logement
La commune de Monticello projette une croissance démographique à 2%
annuellement jusqu’en 2035. De ce fait, le territoire accueillerait 648
habitants supplémentaires et Monticello aurait une population de 2677
personnes.
Le besoin théorique en nouveaux logements s’élève à 464 logements pour
2035 dont 369 résidences principales. Le calcul du foncier nécessaire pour
l’habitat se base sur une densité moyenne de 12 logements/ha, tenant
compte d’une rétention foncière de 30 % pour les dents creuses, friches et
enclaves agricoles/naturelles. Cette hypothèse conduit à un foncier
mobilisable d’environ 31,5 ha pour l’habitat. Les OAP et les équipements
publics sont considérés mobilisables sans retenue.
Besoins en équipements et développement économique
Les besoins liés aux équipements publics et au développement
économique représentent environ 3 ha de foncier. Ils intègrent
notamment :
- Le projet d’équipement public structurant sur l’emplacement
réserve N 3 et N12 de 2,8 ha, destiné à accueillir le futur centre
technique communal et des équipements sportifs, et des
espaces publics ;
- Les projets culturels portés dans l’OAP N2, dont un Musée
d’art et résidence d’artistes (environ 2000m2)
Le choix de la commune de consolider les différentes polarités du territoire,
en accompagnant les opérations de densification en logement par la
création d’équipements, espaces publics et aménagements
complémentaires renforçant l’attractivité communale. Ces projets sont
intégrés dans le calcul global des besoins fonciers.
Une consommation foncière maitrisée
La commune de Monticello a choisi une politique de consommation
foncière maitrisée inscrite au cœur de son projet de territoire. Il s’agira de
répondre au besoin en logement et en équipements exprimé par les Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 217
habitants, tout en garantissant le respect des objectifs de sobriété foncière
émis par le ZAN.
Pour répondre au besoin en logements, la commune souhaite développer
de l’habitat diversifié, d’une densité moyenne de 15 log/ha répartis comme
tel :
- 20% de logements d’une densité de 20 log/ha
- 50% de logements d’une densité de 15 log/ha
- 30% de logements d’une densité de 12 log/ha
Tenant compte d’une rétention foncière d’environ 30%, permettant
d’estimer réalistement qu’une partie des terrains libres ne sera pas
mobilisée sur le temps du PLU, il faudrait 31.5 ha de foncier pour répondre
au besoin en habitat.
En outre, les besoins en équipements et pour le développement
économique nécessitent 2.8 ha de foncier.
Ainsi, le PLU devra disposer de capacités foncières à hauteur de 36 ha,
réparties entre habitat et équipements publics.
Une stratégie foncière fondée sur trois axes
1. Optimiser les espaces déjà urbanisés
Il s’agit de densifier en hauteur et sur les parcelles divisibles les
quartiers résidentiels le permettant, en particulier Guardiola,
Bollacia et Bongiocu.
2. Favoriser les greffes urbaines encadrées
La commune s’appuie sur la mise en place des OAP pour faciliter la
production de logement raisonnée et inclusifs. Il s’agit de développer
des programmes de logements en accession sociale et en accession
à la propriété notamment.
3. Réduire significativement les zones constructibles
La commune s’engage à réduire significativement les zones
constructibles (U/AU) de son PLU, de l’ordre de -25%. Il s’agira de
construire davantage en hauteur en augmentant la densité de
l’habitat hors secteur OAP. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 218
D. Intégration des enjeux environnementaux dans le PADD
L’analyse ci-dessous vise à évaluer les incidences sur l’environnement des orientations inscrites dans le PADD. Celle-ci est effectuée selon les orientations du PADD. La méthodologie adoptée (démarche itérative) a permis d’intégrer des mesures directement dans le PADD pour le rendre plus vertueux pour l’environnement. Des propositions d’amélioration ont été effectuées lors de l’écriture du PADD et ont fait l’objet d’un arbitrage.
Orientations du PADD Enjeux environnementaux concernés Incidences sur l’environnement Mesures intégrées au PADD
Orientation 1 : Adapter l’offre de logement face à des besoins accrus en matière de besoins d’habitat
Objectif 1 : Diversifier l’offre
de logement
- Adapter les projets
d’aménagement et de
développement à la
topographie
Augmentation de la population
engendrant une augmentation des
constructions de logements
Hausse du tonnage des déchets, du
trafic routier et des
consommations énergétiques
Augmentation des surfaces
imperméabilisées pouvant
occasionner des risques
supplémentaires (ruissellements,
exposition des risques incendie,
etc.)
Prise en compte de
l’environnement dans les
aménagements
- Conforter les enveloppes urbaines
existantes en favorisant dans le respect
de la loi Littoral ;
- Renforcer la fonction résidentielle au
sud du hameau Bolaccia ;
- Poursuivre les efforts de renforcement
résidentiel à Listrella ;
- Aménager des jardins familiaux, à
Bongiocu ;
- Conserver un rôle résidentiel tout en
protégeant les jardins remarquables du
quartier de Piano.
Objectif 2 : Opter pour une
politique d’accueil
volontariste, répartie sur
l’ensemble du territoire
Orientation 2 : Monticello, vitrine du développement économique de la Corse
Objectif 1 : Promouvoir le
patrimoine naturel en tant
que première richesse locale
- Préserver les paysages et
éléments identitaires
Promouvoir la nature en ville
Augmentation de la fréquentation
des milieux naturels et du littoral
- Favoriser le développement du parc
botanique Saleccia.
- Renforcer la zone d’influence du parc en
mettant en valeur les vestiges
archéologiques. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 219
Objectif 2 : S’engager pour la
conservation et la mise en
valeur des composantes du
patrimoine
- Protéger le patrimoine
bâtis traditionnel et
historique
Valorisation paysagère des
espaces urbains
« Patrimonialiser » le centre du village :
- Mener une opération façade après avoir
établi un nuancier communal faisant
référence aux coloris traditionnels de la
Balagne pour les enduits ;
- Proposer des cheminements piétons
afin de découvrir les richesses
architecturales caractéristiques du vieux
village ;
- Reconquérir la place centrale en
dégageant le stationnement et en
proposant un réaménagement de
l’organisation spatiale ;
- Préserver les vues depuis le village et
depuis la plaine.
Objectif 3 : Soutenir le
développement du tissu
économique
- Tirer profit des conditions
climatiques
exceptionnelles
- Soutenir l’activité agricole
Protection des espaces agricoles
Pérennisation de l’activité agricole
Valorisation de la production et
activité agricole locale
Définir de vastes superficies de zones
agricoles et de vergers pour redynamiser
l'agriculture traditionnelle locale.
Orientation 3 : Assurer une gestion durable du patrimoine paysager et environnemental
Objectif 1 : Préserver la
valeur paysagère du
territoire
- Limiter l’étalement urbain
sur les versants et les
massifs naturels
- Préserver les paysages et
éléments identitaires
- Préserver les continuités
écologiques
Protection des espaces agricoles
Préservation du paysage communal
Prise en compte des continuités
écologiques
- Préserver les espaces qui sont
considérés comme sensibles au titre de
la loi Montagne et caractéristique de
l’identité communal (points de vue
remarquables, restanques et oliveraies,
le vieux village) ;
- Assurer la protection de la diversité
paysagère de Monticello en privilégiant :
le maintien et le développement des
espaces agricoles et leur restauration ;
- Préserver un corridor écologique au sein
de l’agglomération. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 220
Objectif 2 : Protection de la
plaine agricole en limitant la
densification à l’enveloppe
urbaine
- Soutenir l’activité agricole
Préservation des espaces agricoles
et de leur activité
Définition de limites à
l’urbanisation
- Interdiction du mitage urbain sur la
plaine
- Protéger en délimitant les Espaces
Stratégiques Agricoles définis par le
PADDUC
- Eriger des limites claires pour éviter
l’étalement urbain
Objectif 3 : Mettre en
sécurité les biens et les
personnes face aux risques
naturels
- Sécuriser les points
d’approvisionnement en
eau potable
- Maîtriser l’urbanisation
dans les zones à risque
Réduction de la vulnérabilité des
biens et personnes
Limiter les incidences liées au
changement climatique
- Protéger les abords du ruisseau du Cala
d'Olivu afin de ne pas contraindre
l'écoulement et l'évacuation des eaux de
ruissellement et de ne pas augmenter le
nombre de personnes et de biens
exposés au risque
- Lutter contre le risque incendie en
développant les moyens de lutte contre
le risque incendie (aménagement et
entretien de pistes DFCI, mise en place
de réserves d’eau…). Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 221
Objectif 4 : Protéger les
espaces sensibles et les
espaces naturels
remarquables
- Protéger les zones
littorales
- Préserver les continuités
écologiques
Protection des réservoirs et des
continuités écologiques
Protection des milieux naturels et
du littoral
- Protéger les boisements significatifs des
cimes de Casa Dièca, des crêtes de
Pargole, du rocher de Carlone et des
versants de Monticello Ouest pour leur
rôle structurant dans le grand paysage
rétro-littoral de cette partie de la
Balagne.
- Protéger les périmètres d'inventaire
(ZNIEFF et ZICO) en conservant leur
fonction agricole.
- Reconnaître comme espace naturel
remarquable de la loi Littoral les sites du
bord de mer que sont le site de Tignoso
au nord de la voie SNCF et l'espace
littoral en deçà de la Route Territoriale à
l'Est du lotissement de Guardiola Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 222
II.LA COHERENCE DES OAP AVEC LES
ORIENTATIONS DU PADD
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prennent la
forme de schémas de principes et d’organisation avec lesquels les futures
opérations d’ensemble, aménagements et/ou constructions devront être
compatibles.
Afin de répondre aux objectifs précédents, les OAP précisent des éléments
à respecter pour que les secteurs répondent à des principes :
- D’insertion paysagère et environnementale afin de garantir une
bonne intégration des futurs aménagements et constructions dans
leur environnement, tant urbain que paysager, dans le respect des
enjeux écologiques particuliers du territoire ;
- De composantes urbaines afin d’établir le parti d’aménagement
urbain retenu (vocations, composantes urbaines et paysagères à
préserver, à restructurer ou à mettre en valeur…). Diversifier et
améliorer l’offre d’équipement et d’infrastructures ;
- De maillage dans le but de structurer la desserte, tant pour les
déplacements automobiles que pour les modes doux, afin
d’améliorer la desserte du centre-ville et de connecter les
différents quartiers.
Quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation ont ainsi été
retenues pour le PLU de Monticello :
- OAP n°1 : Entrée du village de Monticello
- OAP n°2 : Reconversion d’une dent-creuse au cœur de
l’agglomération
- OAP n°3 : Secteur d’habitat à la croisée d’île-Rousse et de
Monticello
- OAP n°4 : La Trame Verte et Bleue PERIMETRE ET LIMITES
———— Périmètre du site
VOCATION DES ESPACES / DESTINATION
DU BATI
Habitat collectif locatif social — 3 à 4
immeubles R+2
Habitat individuel R+1
{villas en accession à la propriété)
CIRCULATION ET DEPLACEMENTS
484 M m Accès principal
k | La
mx Maillage routier principal existant
: Principe de desserte principale
à créer
Principe de liaisons piétonnes à créer
PAYSAGE / GESTION DES INTERFACES
F Cône de vue à préserver
RE Espace vert et de jardin à créer
«x » Frange tampon paysagère à
conserver
d 0 50m
ms
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 223
2. OAP Entrée du Village de Monticello
Figure 108 : OAP n°1 - Entrée du village de Monticello Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 224
Contexte
Le périmètre de l’OAP recouvre l’ensemble de la zone 1AUa située en
continuité du centre-village
Elle possède un fort potentiel de développement urbain en entrée de
village, permettant de structurer l’extension de manière cohérente avec
l’urbanisation existante. L’OAP vise à produire une nouvelle offre
résidentielle diversifiée afin de répondre au besoin d’accroitre l’accessibilité
au logement sur le territoire.
Le site est programmé selon les destinations suivantes :
- Du logement neuf en accession à la propriété, pour répondre aux
attentes des ménages désireux de s’implanter durablement dans le
village ;
- Des immeubles sociaux neufs et communaux destinés à la location
à loyers encadrés, pour contribuer à l’équilibre social du territoire ;
- De nouvelles voies d’accès et de desserte contournant le village ;
- Des espaces verts, dont des jardins partagés pour renforcer la
qualité de vie et l’appropriation des espaces par les habitants ;
- Des franges tampons paysagères pour assurer une bonne
transition entre l’urbanisation et le paysage environnant ;
- La création de cheminements piétons greffés au village, afin de
favoriser les modes doux et l’accessibilité pour tous.
Justifications de la cohérence avec le PADD
Les projets présentés dans l’OAP sont en cohérence avec plusieurs orientations du PADD :
Logements, activités, espaces paysagers :
- Développer un habitat de mixte associant petit collectif (R+1) à
vocation locative sociale et habitat individuel. Respectivement, ils
accueillent 15 et 26 logements. L’opération répond ainsi à l’objectif
du PADD de diversifier l’offre résidentielle et de soutenir la mixité
sociale.
- Le front bâti devra s’inscrire dans le mouvement naturel du terrain
pour garantir l’intégration urbaine et respecter l’identité villageoise.
- Préserver un alignement végétal le long des constructions
existantes et des espaces verts, notamment par la création de
jardins partagés accessibles.
- Permettre le maintien et la création des franges paysagères entre
les axes routiers et les bâtiments, assurant une bonne transition
entre urbanisation et le paysage environnant.
➔ Ces principes correspondent à l’axe 1 avec les intentions du PADD :
o Diversifier l’offre de logements = l’OAP propose de
nouveaux modes d’habitats dans un quartier pavillonnaire
avec une offre de logements sociaux.
o Opter pour une politique d’accueil volontariste, répartie sur
l’ensemble du territoire = le PADD mentionne déjà
l’extension du village dans ses intentions avec une
proposition de logements sociaux, ce qui justifie l’OAP dans
sa vocation de régulation de l’habitat.
Accès, circulations et déplacements :
- Aménager la desserte interne depuis la route existante, pour
garantir la fluidité et la sécurité des déplacements. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 225
- Créer deux cheminements piétons convergeant un une seule liaison
piétonne vers le centre-village, favorisant la mobilité douce avec le
cœur du village.
- Créer les stationnements perméables, nécessaires aux nouveaux
besoins des logements, limitant l’imperméabilisation des sols et
contribuant à la gestion des eaux pluviales.
- Prévoir un recul des bâtiments d’au moins 5 mètres par rapport à
l’axe de désengorgement du village qui génèrera un trafic
important.
➔ Ces principes correspondent à l’axe 2 avec les intentions du PADD :
o S’engager pour la conservation et la mise en valeur des
composantes du patrimoine et du paysage = la création de
cheminements piétons et le respect des retraits
constructifs participent à la qualité paysagère et à
l’accessibilité du village.
Principes architecturaux
- L’architecture générale doit correspondre aux volumes
traditionnels des extensions récents du village de Monticello, afin
d’assurer une continuité esthétique et paysagère, en cohérence
avec le caractère et l’identité du village.
- Les façades principales seront sans saillies. Les balcons sont dès lors
exclus et les terrasses règlementées Seules les toitures terrasses
sont possibles pour le petit collectif, en dérogation encadrée afin de
permettre un R+1.
- Les toitures observeront 25% à 35% de pente, ce qui correspond à
l’architecture traditionnelles des villages de la Balagna, préservant
la lecture historique et paysagère du territoire.
- Les menuiseries blanches sont proscrites, afin de préserver l’unité
chromatique et l’intégration dans le paysage.
➔ Ces principes correspondent à l’axe 3 avec les intentions du PADD :
o Préserver la valeur paysagère du territoire = L’orientation
d’aménagement fixe des principes architecturaux qui
permettront de préserver les cônes de vues remarquables,
de maintenir la bonne insertion paysagère avec le village et
d’éviter toute rupture visuelle dans le paysage.
o Elle contribue également à valoriser le patrimoine bâti et
paysager, tout en offrant des conditions d’urbanisation
compatibles avec la mixité résidentielle prévue par le PADD. OAP n°2:
PERIMETRE ET LIMITES
———— Périmètre du site
VOCATION DES ESPACES / DESTINATION
DU BATI
25 lots d'environ 400 m? (resevés
aux primo-accédant)
13 lots d'environ 400 m? resevés aux
primo-accédant)
2 lots de 600 m? en accession libre)
9 lots d'environ 800 m? (en
accession libre)
2 collectifs regroupant environ 30
appartements (en accession libre)
Résidence seniors (6 logements
en T2)
Equipement culturel, projet de
musée d'art, résidence
d'artiste / atelier du sculpteur
Diana Arte (Gabriel Daina)
CIRCULATION ET DEPLACEMENTS
ER
Accès principal
Maillage routier principal
existant
Principe de desserte principale
à créer (boulevard paysager)
ill Principe de liaison douce à créer PAYSAGE / GESTION DES INTERFACES
RER 2522 6 crée
ER Espace boisé à préserver
cr» Frange paysagère à préserver
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 226
3. Reconversion d’une dent-creuse au cœur de l’agglomération
Figure 109 : OAP n°2 – Reconversion d’une dent-creuse au cœur de l’agglomération Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 227
Contexte
Le périmètre de l’OAP recouvre l’ensemble de la zone 1AUb. Il recouvre
donc un espace vide au cœur de l’agglomération de Monticello. La zone
possède un fort potentiel foncier doublé d’un positionnement stratégique
dans la continuité de l’agglomération.
L’OAP vise à produire une nouvelle offre d’habitat et vient renforcer la
conurbation de Monticello et d’Île-Rousse.
L’OAP vise à produire une nouvelle offre d’habitat et vient étendre en
continuité de l’agglomération de Monticello. Elle prévoit la création
d’environ 85 nouveaux logements, répartis de la manière suivante :
- Lots individuels de 600 à 800 m², pour un habitat pavillonnaire
classique ;
- Lots de 400 m², permettant de l’habitat individuel groupé ;
- 5 petits collectifs R+1 (≈ 30 logements) aux volumes compacts,
proches de l’échelle de maisons mitoyennes verticales, afin de
diversifier l’offre résidentielle (jeunes ménages, logements locatifs,
logements sociaux, personnes âgées) ;
- Une petite résidence senior de 6 logements.
Cette programmation permet de répondre aux besoins locaux en
diversifiant les typologies et en maîtrisant la densité (15,5 log/ha). Elle
garantit une bonne intégration urbaine et paysagère.
Le projet inclut :
- Un grand parc central, conçu comme un espace de respiration et de
continuités écologiques, apportant fraîcheur et convivialité aux
habitants ;
- L’implantation d’un équipement culturel : la Maison des artistes,
dédiée à la création, à l’exposition et à la conservation d’œuvres
d’art. Cet équipement renforcera le rayonnement culturel et
l’attractivité du quartier ;
- Des cheminements piétons et boulevards paysagers assurant des
liaisons directes avec le reste de la commune et les équipements
publics.
Justifications de la cohérence avec le PADD
Les projets présentés dans l’OAP sont en cohérence avec plusieurs orientations du PADD :
Logements, activités, espaces paysagers
- Développer un habitat diversifié comprenant des villas et lots
individuels pour maintenir conforter le caractère pavillonnaire du
secteur (R+1), avec des logements individuels et lots en accession
libre. Des petits collectifs R+1, représentant environ 30 logements,
offrant une alternance compacte et fractionnée aux lots individuels.
Une résidence senior de 6 logements, favorisant le maintien des
personnes âgées au sein du quartier.
- Préserver des alignements végétaux le long des constructions
existantes et des espaces verts.
- Maintenir et créer des franges paysagères pour assurer la transition
entre le quartier, les axes routiers et les quartiers voisins. Tout en
préservant les continuités écologiques.
- Créer des espaces publics structurants : boulevards paysagers,
cheminements piétons, un parc central arboré avec des jardins
partagés, aires de repos et équipements culturels.
➔ Ces principes correspondent à l’axe 1 avec les intentions du PADD : Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 228
o Diversifier l’offre de logements = l’OAP propose des villas,
des petits collectifs et une résidence senior, répondant à la
mixité sociale et aux besoins des différents types de
ménages.
o Opter pour une politique d’accueil volontariste, répartie sur
l’ensemble du territoire = le PADD mentionne déjà
l’extension du village dans ses intentions avec une
proposition de logements sociaux. Le développement se
concentre sur un secteur déjà intégré à l’enveloppe
urbaine, limitant l’extension sur les terres agricoles et
participant à la densification maîtrisée de Monticello.
➔ Ces principes correspondent à également l’axe 3 avec l’intentions
du PADD :
o Préserver un corridor écologique au sein de l’agglomération
= les franges paysagères, alignements végétaux et le parc
central créent un corridor écologique au sein de
l’agglomération et maintiennent la qualité paysagère
reconnue de Monticello et donc une protection de la trame
verte et bleue.
Accès, circulations et déplacements :
- Aménager une desserte principale traversant le site et reliant le
quartier à la D63, et des voiries secondaires desservant tous les lots
- Créer des cheminements piétons et pistes cyclables connectant les
espaces verts, la maison des artistes, les jardins partagés et le
littoral, favorisant la mobilité douce et la découverte du quartier
- Prévoir des stationnements adaptés aux besoins des nouveaux
logements, limitant l’imperméabilisation des sols et contribuant à la
gestion des eaux pluviales.
➔ Ces principes correspondent à l’axe 2 indirectement :
o Ces orientations participent au rayonnement économique,
mais aussi collectif de Monticello en facilitant l’accès aux
points d’intérêt écologiques, cultures et de loisirs.
o Ils permettent de maintenir et développer les circulations
douces, conformément aux orientations du PADD visant
une urbanisation intégrée et accessible.
Principes architecturaux
- L’architecture générale doit correspondre aux volumes
traditionnels des pavillons alentours, assurant la continuité du tissu
environnant.
- Les façades principales seront sans saillies. Les balcons sont dès lors
exclus et les terrasses règlementées.
- Les toitures observeront 25% à 35% de pente, ce qui correspond à
l’architecture traditionnelles des villages de la Balagna.
- Les menuiseries blanches sont proscrites, afin de préserver l’unité
chromatique et l’intégration paysagère.
➔ Ces principes correspondent à l’axe 3 indirectement :
o Ces orientations participent au respect du paysage urbain
de Monticello afin de conserver une trame urbaine
cohérente. LE 1
PAM. AP n°3
PERIMETRE ET LIMITES
I ———— Périmètre dusite
VOCATION DES ESPACES / DESTINATION
| DU BATI
6 collectif (dont
s Ç AU J En 20% de A social imposé)
27 BAT surface terrain 5.500f CN, 10 lots d'Habitat indviduel. \ "pp {Dont 40% en accession à la . propriété imposé)
CIRCULATION ET DEPLACEMENTS
au
_s Accès principal
Maillage routier principal existant
Principe de desserte principale
à créer
Principe de liaison douce à créer
PAYSAGE / GESTION DES INTERFACES
Espace commun paysager ®u@ ::x°
F
Es e vert, de jardin partagé
er à favoris
x æ Frange tampon paysagère à
préserver
à 0 50m
—"_/_—
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 229
4. Secteur d’habitat à la croisée de l’Île-Rousse et de Monticello
Figure 110 : OAP n°3 – Secteur d’habitat à la croisée de l’Île-Rousse et de Monticello Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 230
Contexte
L’OAP n°3 recouvre l’ensemble de la zone 1AUc du PLU, pour une superficie
totale de 2,6 ha. Elle est desservie par la D13.
Elle possède un fort potentiel foncier doublé d’un positionnement
stratégique au sein de l’existant et donc dans l’enveloppe urbaine.
L’OAP vise à produire une nouvelle offre en logements et à conforter les
équipements publics dans la zone.
Justifications de la cohérence avec le PADD
Les projets présentés dans l’OAP sont en cohérence avec plusieurs orientations du PADD :
Logements, activités, espaces paysagers :
- Développer un habitat diversifié privilégiant les logements collectifs
et abordables, tout en veillant à proposer une offre de logements
adaptée et diversifiée :
o Des villas et des lots individuels ou groupés pour maintenir
l’esprit pavillonnaire,
o 5 petits collectifs R+1 représentant environ 30 logements,
aux volumes compacts et fractionnés, offrant une densité
maîtrisée et une alternative aux lots individuels,
o Une résidence senior de 6 logements de type T2, favorisant
le maintien des personnes âgées au sein du quartier.
- Préserver des alignements végétaux le long des constructions
existantes et des espaces verts.
- Maintenir et créer des franges paysagères pour limiter les nuisances
liées au trafic et protéger les visuels depuis les quartiers voisins.
- Intégrer un bassin de rétention d’eau conformément à
l’emplacement indiqué sur le schéma d’aménagement, entouré
d’un espace vert qualitatif comprenant cheminements piétons,
aires de repos ombragées, jardin partagé et espaces de convivialité,
renforçant la connexion avec la trame bleue formée par le ruisseau
de Padule.
- Aménager la desserte interne depuis les routes existantes, créer des
cheminements piétons le long de l’espace vert et du bassin, et
prévoir les stationnements individuels nécessaires aux nouveaux
logements.
➔ Ces principes correspondent à l’axe 1 avec les intentions du PADD :
o Diversifier l’offre de logements = le projet diversifie l’offre
en intégrant logement collectif, individuel et primo-
accession, conformément à la stratégie de mixité sociale et
à l’accueil volontariste mentionnés dans le PADD.
o Opter pour une politique d’accueil volontariste, répartie sur
l’ensemble du territoire = le PADD mentionne déjà
l’extension du village dans ses intentions avec une
proposition de logements sociaux.
➔ Ces principes correspondent à également l’axe 3 avec l’intentions
du PADD :
o Préserver la valeur paysagère et la biodiversité : le maintien
des franges végétales et des corridors écologiques s’inscrit
dans la volonté de protéger le paysage, les points de vue
remarquables et les continuités écologiques de
l’agglomération. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 231
Accès, circulations et déplacements :
- Aménager des dessertes internes depuis les routes existantes
longeant le site.
- Créer des cheminements piétons reliant le secteur au tissu urbain
immédiat.
- Créer les stationnements nécessaires aux nouveaux besoins des
logements, limitant l’imperméabilisation des sols et contribuant à la
gestion des eaux pluviales.
➔ Ces principes correspondent à l’axe 2 indirectement :
o Ces orientations participent au rayonnement économique
mais aussi collectif de Monticello = la création de
cheminements doux et d’infrastructures de circulation
participe à la qualité de vie, au lien entre les quartiers et à
la valorisation des points d’intérêt écologique et de loisir.
Principes architecturaux
- L’architecture générale doit correspondre aux volumes
traditionnels des pavillons alentours.
- Les façades principales seront sans saillies. Les balcons sont dès lors
exclus et les terrasses règlementées. Seules les toitures terrasses
sont possibles pour le petit collectif.
- Les toitures observeront 25% à 35% de pente, ce qui correspond à
l’architecture traditionnelles des villages de la Balagna.
➔ Ces principes correspondent à l’axe 3 indirectement :
o Préservation paysagère et patrimoniale : maintien de
l’identité architecturale et des cônes de vues
remarquables.
o Respect du caractère du village et intégration harmonieuse
des nouveaux bâtiments dans le paysage urbain et naturel. En zone urbaine
Rupture pirysique
Pression anthropique
(masances iurmineuses et
sonores)
É.: du : <
Retrait et ciôture
poreuse
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 232
5. Trame verte et bleue
La loi Climat & Résilience adoptée en août 2021 est venue conforter le rôle
des OAP thématiques en imposant la traduction de la TVB sous cette forme.
L’OAP Trame Verte et bleue vient en écho de la volonté municipale de
protection des espaces naturels que l’on retrouve principalement dans la
troisième orientation du PADD : la préservation et la valorisation du cadre
de vie et de l’environnement.
Cette OAP vient appuyer les principes d’intégration des trames verte ou
bleue au sein des projets de chacun.
Figure 111 : Extrait d'un principe d'intégration yoet{ fes est tr,
Ÿ ,
en
Trame Verte
Conforter les espaces de nature dans le tissu urbain
EM Maintenir les activités de sensiblisation au patrimoine
naturel et historique
| Préserver les espaces agricoles
Préserver les espaces naturelles
7747 Préserver les abords de la T30, élément fragmentant
entre le littoral et les réservoirs communaux
+—+— Préserver les continuités végétales aux abords des voies
Préserver ou renforcer les abords de voies végétalisés au
niveau du tissu urbain
<> Préserver les grands axes de la Trame Verte
Trame Bleue
114 Front de mer à protéger
—— Préserver les cours d'eau et leur ripisylve
<——+ Valoriser les axes majeurs de la Trame Bleue
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 233
Figure 112 : OAP n°4 - Trame Verte et Bleue Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 234
III. NOUVELLES DELIMITATIONS DES ZONES
ET DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU
PLU
Le règlement d’urbanisme doit être élaboré en cohérence avec les
orientations du PADD. Il doit permettre la mise en œuvre du PADD dans
le cadre de l’application concrète et quotidienne de la gestion des droits
du sol.
Le PLU de Monticello affiche une volonté de développer et structurer les
espaces urbains centraux de manière équilibré. Cette volonté se traduit par
la délimitation d’un zonage, celui du PLU, et ce de manière concrète par le
développement mesuré de ses zones urbanisées. Mais également avec la
préservation des qualités paysagères de certaines des zones, la prévision
des besoins en équipements, la prévention des risques naturels et la
protection des espaces agricoles et naturels.
D'une manière générale le zonage du PLU permet de prendre en compte
les exigences issues des évolutions législatives survenues depuis les lois
Grenelle et la loi ALUR.
A. La structure du zonage
En cohérence avec les objectifs et les options décrites dans ce rapport de
présentation, le Plan Local d’Urbanisme découpe le territoire de Monticello
en plusieurs zones distinctes :
- Les zones urbaines (U) correspondent à des secteurs déjà urbanisés
où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont
une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter ;
- Les zones à urbaniser (AU) correspondent à des secteurs destinés
à être ouverts à l'urbanisation ;
- Les zones agricoles (A) correspondent aux secteurs à protéger en
raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des
terres agricoles ;
- Les zones naturelles et forestières (N) correspondent aux secteurs
à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieu naturels,
des paysages et de leur intérêt d’un point de vue esthétique,
historique, écologique, soit de la présence d’une exploitation
forestière, soit de leur caractère d’espace naturels. ITADIA Ci
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 235 Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 236
Figure 113 : Plan zonage du PLU de Monticello
B. La structure du règlement
a) Les dispositions générales à l’ensemble du
territoire
Les dispositions générales du règlement sont composées d’articles
applicables à toutes les zones du territoire communal (sauf dispositions
contraires). Ces articles précisent les modalités d’application du règlement
et des règles propres à chaque zone ou chaque élément graphique.
Certains articles ont une portée de rappel (dispositions liées au PLU) ou
pédagogique.
Les dispositions générales du règlement sont composées de 4 sections :
1. Les dispositions introductives : elles introduisent la portée
générale du règlement, son fonctionnement, le contenu
des documents graphiques et du lexique.
2. Les dispositions relatives à l’aménagement : elles
rappellent les règles d’urbanismes communes,
dérogatoires, relatives aux affouillements et spécifiques
aux lotissements.
3. Les dispositions relatives à la réduction de l'exposition
des personnes et des biens aux risques et aux nuisances :
elles énoncent les dispositions applicables pour chaque
type d’aléas (inondations, incendies, submersion
marine…).
4. Les dispositions relatives à la performance
environnementale et à la valorisation du patrimoine bâti
et paysager : elles explicitent les dispositions concernant
les obligations en termes de transition énergétique de la
commune et de préservations de son patrimoine naturel
(trame verte et bleue, espaces protégés, ressource en
eau…) et architectural.
Les dispositions générales posent les principes d’application du document.
Elles proposent également un lexique pour faciliter la lecture.
Les dispositions relatives à l’aménagement précisent les modalités de
calcul les hauteurs, les implantations des constructions, le coefficient
d’espaces libres et espaces verts de pleine terre. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 237
Articles Commentaire
DG1 – Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme Cette partie précise la portée réglementaire du document. Il s’applique à l'intégralité du territoire de la commune de Monticello, y compris la partie du DPM concédé par l’Etat à la Commune.
DG2 – Portée générale du règlement Cet article rappel de manière non exhaustive les lois et les codes qui régisse le règlement et les règles qu’il énonce.
DG3 – Contenu des documents graphiques du Plan Local
d’Urbanisme
Il précise les indices des zones reportés sur le document graphique, le zonage. Sont aussi expliqués les prescriptions d’urbanismes présentes sur le document.
DG4 - Lexique Le lexique pose les définitions de termes et les modalités de calculs simples des éléments réglementés par le PLU.
DG5 – Règles d’urbanisme communes et modalités d’application Cet article précise les calculs et les dérogations permettant d’obtenir la hauteur des constructions, leur implantation ainsi que le coefficient d’espace libre, la desserte et les réseaux et le stationnement. Les
modalités de stationnements sont justifiées dans les pages suivantes du rapport de présentation.
DG6 – Règles dérogatoires Cette partie permet de préciser les exceptions à certaines règles, qui prime sur le reste du règlement. Cela concerne les adaptations mineures, les équipements d’intérêt collectif et services publics, les ouvrages techniques et les ouvrages pour la gestion des eaux pluviales et les cas particuliers du bâti.
DG7 – Règles relatives aux affouillements et exhaussements Cet article explique les modalités des impacts et opération concernant les sols sauf disposition contraire explicité dans le règlement des zones. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 238
DG8 – Règles spécifiques aux lotissements Les lotissements possèdent des règles spécifiques. Cet article explique l’application du règlement sur ces secteurs.
DG9 – Règles relatives à la mixité sociale Cet article précise la mise en place d’emplacement réservé spécifique à la création de secteur de mixité sociale. Cela concerne le secteur SMS1 en zone UA.
DG10 – Aléa inondation – Cours d’eau de Cala d’Alivu Cette partie précise les règles générales permettant de réduire le risque inondation.
DG11 – Aléa incendie – Feu de forêt Cette partie précise les règles générales permettant de réduire le risque incendie et feu de forêt.
DG12 – Risque de submersion marine Cette partie précise les règles générales permettant de réduire le risque de submersion marine.
DG13 – Prise en compte de la sismicité dans la construction Cette partie précise les règles générales permettant de réduire le risque lié aux séismes.
DG14 – Prise en compte des aléas mouvements de terrain Cette partie précise les règles générales permettant de réduire le risque lié aux mouvements de terrain.
DG15 – Isolations acoustiques le long des voies bruyantes Cette partie précise les règles générales permettant de réduire les nuisances sonores liées aux axes routiers. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 239
DG16 – Promotion de la transition énergétique Cet article précise les équipements autorisés pour permettre une consommation énergétique plus vertueuse.
DG17 - Facilitation de l'usage des véhicules zéro carbone par la diffusion des places de stationnement aptes au rechargement électrique
Cet article rappel les dispositions du Code de la Construction pour permettre la recharge électrique de véhicules.
DG18 – Protection du patrimoine végétal, naturel et paysager Cet article précise les règles s’appliquant aux EBC, aux éléments de patrimoine spécifique et les EVP.
DG19 – Protection du patrimoine bâti et architectural Cet article rappel les dispositions s’appliquant aux éléments de patrimoine notamment le patrimoine archéologique.
DG20 – Protection de la trame noire Cet article précise les règles d’éclairage applicable à l’ensemble du territoire.
DG21 – Préservation de la biodiversité Cet article rappel les obligations de protéger les éléments de biodiversité à travers les outils mobilisés par le PLU. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 240
Le stationnement fait l’objet de mesures précises afin de s’appliquer à toutes les zones.
Normes à respecter pour les véhicules 4 roues motorisées et plus
Destination Sous-destination Normes imposées
Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations doit être assuré en
dehors des voies ouvertes à la circulation publique et dans l’emprise des exploitations. Exploitation forestière
Habitation
Logement
2 places par logement
Pour les constructions de logements locatifs financés avec
un prêt aidé de l’État, les règles applicables sont celles des
articles L151-34 et L151-35 du Code de l’urbanisme.
1 place visiteur (facilement accessible depuis le domaine
public) à partir et par tranche de 2 logements dans le cas
d’une opération d’aménagement ou d’un lotissement
Aucune place de stationnement n’est
exigée dans le cadre d’opérations
coordonnées touchant à l’ensemble
d’une façade et contribuant à
l’amélioration de son aspect.
Aucune place n’est imposée dans les
secteurs UA.
Hébergement
Commerces et activité de
services
Artisanat et commerce de détail
1 place / 15 m² de SdP
Aucune place de stationnement n’est
exigée dans le cadre d’opérations
coordonnées touchant à l’ensemble
d’une façade et contribuant à
l’amélioration de son aspect.
Restauration
Commerce de gros 1 place / 100 m² de SdP
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une
clientèle 1 place / 40 m² de SdP
Hôtel et autres hébergement touristiques 1 place par chambre
Pour les hôtels de capacité importante
recevant des groupes, 1 place de
stationnement dévolue aux cars doit
être prévue par tranche entamée de
50 chambres.
Cinéma
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 241
Équipement d’intérêt collectif et services publics
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
Autres activités des secteurs
secondaire ou tertiaire
Industrie
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé pour assurer le stationnement :
- des véhicules de livraison et de service ;
- des véhicules du personnel.
Dans tous les cas, il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 60m² de SdP au minimum.
Entrepôt
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé pour assurer le stationnement :
- des véhicules de livraison et de service ;
- des véhicules du personnel.
Dans tous les cas, il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 60m² de SdP au minimum.
Bureau 1 place / 20 m² de SdP
Centre de congrès et d’exposition
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable
Normes de stationnement pour les 2/3 roues motorisées
Destination des constructions Norme imposée pour les deux roues motorisées
Habitation 1 place deux-roues par logement
Commerces et activité de
services 2 places deux-roues pour 100 m² de surface de plancher Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 242
Équipement d’intérêt collectif et
services publics
Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de
leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de
foisonnement envisageable. Pour les établissements d’enseignement et de formation, le nombre de place sera corrélé aux
effectifs.
Autres activités des secteurs
secondaire ou tertiaire 1 place deux-roues pour 100m² de surface de plancher
Normes de stationnement pour vélo
Les normes de stationnement vélo pour les constructions neuves doivent
respecter les dispositions des articles R113-11 à R113-17 du Code de la
Construction et de l’Habitation.
Le calcul du nombre de places de stationnement est également détaillé
dans cette partie.
➔ Ces mesures sont nécessaires pour être adaptées à chaque
situation sauf dispositions contraire mentionnées par les
règlements des zones.
Enfin, les conditions de desserte, d’accès et les réseaux sont réglementées
par les dispositions générales.
➔ Ces mesures sont nécessaires pour répondre aux exigences de
sécurité, de défense contre l'incendie et de protection et sont
majeures pour permettre le bon fonctionnement de la ville et
pour satisfaire aux besoins de la population. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 243
b) Les choix retenus en matière de zones urbaines
Rappel de l’article R151 – 18 du Code de l’Urbanisme
« Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone
urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements
publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour
desservir les constructions à implanter. »
Les différentes zones urbaines couvrent au total près de 199,6 ha, soit
18,8% de la superficie communale.
La zone UA
Localisée au cœur des ensembles urbains villageois, la zone correspond au
centre-ancien du village de Monticello. Le village est organisé tel un village
perché Corse, sur un promontoire au sein d’espace naturel avec des cônes
de vues ouverts sur les massifs collinaires et la mer. Ces zones d’habitats
denses sont constituées d’immeubles mitoyens pour la plupart, alignés sur
la voie publique, dont la hauteur peut atteindre un R+2. Cette centralité
villageoise occupe un rôle majoritairement résidentiel avec un habitat de
type individuel, mais accueillent également des activités économiques et
locales ainsi que des équipements structurants (école, équipements
sportifs).
La zone UB
La zone UB correspond aux extensions contemporaines du village de
Monticello et de son agglomération. Ces secteurs sont caractérisés par une
densité moins importante que le centre-village, des immeubles et pavillons
avec peu d’emprises au sol et des hauteurs ne dépassant que très rarement
le R+1. Ils sont également exclusivement résidentiels.
La zone UC
La zone UC correspond aux extensions du village et de l’agglomération peu
dense en continuité de la trame historique et des pavillons de
l’agglomération. La densité est limitée par la topographie et la hauteur du
bâti ne dépasse pas les R+1.
La zone UE
La zone UE correspond aux équipements de Monticello. Elle concerne le
groupe scolaire composé de l’école primaire et des équipements sportifs
variés (tennis, piscine, stade) Elle comprend également le sous-secteur UE1
pour accueillir le futur Centre technique Municipal.
La zone UL
La zone UL correspond à l’espace de camping au nord de l’agglomération
de Monticello, près du Littoral. L’espace est peu construit. Le maintien de
son aspect naturel apportant un cœur de nature en ville tout en permettant
aux activités humaines touristiques de pouvoir occuper le lieu est un enjeu
primordial, et ce en respectant les prescriptions liées aux espaces proches
du rivage.
La zone UT
La zone UT correspond à l’espace de camping au cœur de l’agglomération
de Monticello. L’espace est peu construit. Le maintien de son aspect
naturel apportant un cœur de nature en ville tout en permettant aux
activités humaines touristiques de pouvoir occuper le lieu est un enjeu
primordial. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 244
La zone UZ
La zone UZ correspond à la zone d’activité au nord-est de l’agglomération
de Monticello. Elle accueille commerces et bureaux aux abords de la RT30. L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
[ua] Zonage du PLU
EM Zones urbaines VILLE-DI-PARASO
SPELONCATO
Source : IGN Ortho 20em / CITADIA - octobre 2025
CITADIA
\
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 245
Figure 114 : Zones urbaines Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 246
Caractéristiques du règlement de la zone U
U1 - Destination, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites et soumises à des conditions particulières
Le règlement des zones U interdits de manière générale toute occupation du sol qui seraient incompatible avec la vocation de la zone (HLL, stationnement isolé de caravanes, les dépôts, les carrières, les exploitations agricoles et forestières), les affouillements, exhaussements du sol autres que ceux prévus dans les dispositions générales et la plupart des activités des secteurs secondaires et tertiaires.
Les équipements d’intérêt collectif et les services publics sont autorisés uniquement dans les zones prévues pour en accueillir.
D’autres destinations et sous-destinations sont soumises à condition en fonction de la vocation de la zone :
1. Dans les zones UA, UB et UC, les activités de commerce et
d’artisanat, de restauration, d’accueil de la clientèle, les
hébergements touristiques et les bureaux à condition qu’elles
n’engendrent pas de nuisances pour le voisinage, la santé et la
salubrité publique (R.111-2 CU) et qu’elles soient compatibles, de
par leur aspect extérieur et leur volume, avec le caractère de la
zone.
2. Pour la zone UB dans les espaces proches du rivage uniquement :
Les évolutions modérées des constructions à usage d'habitation,
d'équipement, de commerce et de bureau et la construction et
l’évolution modérée de leurs annexes. Toute nouvelle construction
de bâtiment principal est interdite.
3. Pour la zone UT uniquement, les hébergements touristiques, les
activités de caravaning et de camping sont autorisées à condition :
• Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le
caractère des lieux ;
• Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces
naturels et des paysages ;
• Qu’ils soient compatibles avec le voisinage d’une zone
habitée ;
• Que les installations soient légères, démontables et n’ont
pas de conséquences irréversibles sur les sols.
4. Pour la zone UL uniquement :
a. Les constructions, l’extension des constructions existantes à
usage d’équipements (sanitaires, locaux d’animation…) sont
autorisées à condition qu’il soit démontré que les activités
touristiques nécessitent de nouvelles constructions ou des
extensions pour les équipements.
b. Les constructions à usage d'habitation, d'équipement, de
commerce et de bureau sous réserve qu'elles soient liées au
fonctionnement, la gestion ou l'animation du pôle touristique.
Les constructions agricoles et horticoles, et les entrepôts en
rapport avec le fonctionnement, la gestion ou l'animation du
pôle touristique sont autorisées.
5. Pour la zone UZ uniquement, les nouvelles habitations à usage de
logements et d’hébergements sont autorisées, dans une limite de
1 logement et de 150 m² de SHON par unité économique présent.
Les constructions à usage d’habitation liées aux services publics
sont également autorisées. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 247
6. Dans l’ensemble des zones urbaines :
Dans la zone de risque inondation au sein de l’atlas des zones inondables
de Haute-Corse (présentée en annexe dans les Servitudes d’Utilités
Publiques), les occupations et utilisations du sol situées doivent respecter
les conditions de mise en œuvre énoncées à l'article 3 des dispositions
générales (Titre I) du présent règlement. Tous travaux non soumis à un
régime d’autorisation dans le cadre général mais ayant pour effet de
détruire un élément de paysage identifié au document graphique, en
application de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme, doivent faire
l’objet de l’autorisation préalable prévue au titre des installations et
travaux divers.
a. Dans les zones de bruit identifiées le long de la RT 30 les
constructions à usage d'habitation doivent respecter les
prescriptions édictées à l'article 5 des dispositions générales
(Titre I) du présent règlement.
b. Pour les occupations et utilisations du sol soumises à
autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des
installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE), elles sont autorisées dès lors qu’elles sont compatibles
avec le caractère de la zone, qu’elles n’imposent aucune
incommodité anormale et répondent aux besoins des usagers
et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-
2 du Code de l’Urbanisme.
c. Pour toutes les occupations et utilisations du sol autres que les
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d'intérêt collectif, le Plan Local
d'Urbanisme s'oppose aux dispositions de l'article R123-10-1
du Code de l'urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme impose
également que toutes les opérations d'aménagement, en tant
qu'occupation et utilisation du sol, et notamment les divisions
foncières, respectent l'intégralité des dispositions de la zone
UB. L'autorisation d'opération d'aménagement, notamment la
division est aussi conditionnée.
➔ L’ensemble de ces dispositions est prévu pour assurer la bonne
vocation et la bonne cohabitation des usages dans chaque
zone, à savoir principalement de l’habitat pour les zones UA,
UB et UC, des activités de campings pour les zones UL et UT et
des activités spécifiques relatives aux commerces ou aux
équipements pour les zones UZ et UE.
U2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Les dispositions générales s’appliquent en zone U. Le SMS 1 est reporté sur
le plan de zonage.
➔ Cet article précise que la mixité fonctionnelle et sociale est
mise en place par une servitude de mixité sociale, dont
l’application est précisée dans les dispositions générales.
U3 - Volumétrie et implantation des constructions
• Emprise au sol
Aucune occupation ou utilisation du sol dans les zones UA, UE, UE1 et UZ. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 248
➔ Aucun coefficient d’emprise au sol n’est règlementé du fait de
la densité de l’espace en zone UA, et pour ne pas freiner les
projets de construction en zone UZ et UE1.
L’emprise au sol est réglementée en zone :
- UB pour 50%
- UC pour 30%
- UL pour 25%
- UT pour 25%
- UE pour 20%
➔ Ces emprises au sol se justifient par les caractéristiques des
zones certaines ayant des possibilités de densification tandis
que d’autres ont intérêt à conserver un taux d’espaces libres
important.
• Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions, telle que définie dans les
dispositions générales, ne peut excéder :
• UA : la hauteur des constructions ne pourra pas excéder la hauteur
du bâtiment voisin le plus haut. A défaut de voisin immédiat, le
bâtiment le plus proche.
• UB : 6 mètres avec une hauteur maximale admise de 7 mètres pour
les terrains en pente.
• UC : 6 mètres avec une hauteur maximale admise de 7 mètres pour
les constructions à usage d’hébergement hôtelier et pour les
terrains en pente.
• UE : 4,5 mètres
• UE1 : 7 mètres
• UL : 6 mètres
• UT : 6 mètres
• UZ : 6 mètres
➔ Ces hauteurs maximales respectives se justifient par les
caractéristiques des morphologies urbaines qui ne dépassent
pas leur hauteur respective. La zone UA représente le cœur
villageois compacte où la variabilité des hauteurs des
constructions crée des architectures traditionnelles. Les
restrictions et exception de hauteur maximal sont pensées
pour être adaptée au contexte environnant (terrains en
pente) mais aussi aux activités présentes.
Ces hauteurs sont limitées dans plusieurs cas :
- Les constructions annexes ne devront pas dépasser une
hauteur de 3 mètres à l’égout du toit et 3,50 mètres calculés
au point le plus haut de la construction.
- La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,40
mètre. Cette hauteur est portée à 2,50 mètres pour les
constructions et équipements publics le nécessitant.
- La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2
mètres.
➔ Ces hauteurs se justifient par les caractéristiques urbaines
déjà présentes et la nécessité de réglementé les petites
constructions et installations telles que les annexes ou les
clôtures.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et aux
emprises publiques
• En zones UA : Les bâtiments doivent s'implanter :
o soit à l'alignement des voies existantes, à créer ou à
modifier Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 249
o soit dans le prolongement de façade des constructions
existantes avec une marge d'implantation pouvant évoluer
dans une profondeur maximale de 1 mètre.
• En zone UT : Les bâtiments doivent s'implanter, par rapport aux
limites d'emprise des voies existantes, à créer ou à modifier en
observant un recul minimum de 3 mètres.
• En zones UB, UC, UL et UZ : Les bâtiments doivent s'implanter, par
rapport aux limites d'emprise des voies existantes, à créer ou à
modifier en observant un recul minimum de 3 mètres. Cette
distance de recul est majorée à 10 mètres le long de la RT 30 dans
les secteurs concernés par une marge de recul portée aux
documents graphiques. Les extensions dans le prolongement des
façades existantes y sont toutefois autorisées sous réserve de ne
pas aggraver une situation de risque ou de d'atteinte à la visibilité.
• En zone UE et UE1 : non réglementée
➔ Ces mesures se justifient par le fait qu’elles engendrent une
cohérence du bâti au sein de la zone.
• Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :
En zones UA et UB : Les constructions doivent être édifiées à :
- L’alignement des limites séparatives.
- En respectant un retrait minimal de 3 mètres.
- Le recul peut ne concerner qu’une seule limite ou plusieurs limites,
les autres étant à l’alignement.
En zones UC : les constructions doivent respecter un recul de 3 mètres
minimum des limites séparatives. Cette distance est ramenée à 2 mètres
pour les constructions annexes à usage autre qu'habitation inférieures à
3,5 mètres au faîtage.
En zone UL, UT et UZ : les constructions doivent respecter un recul de 3
mètres minimum des limites séparatives ;
En zone UE et UE1 : non règlementée.
➔ Ces mesures se justifient par le fait qu’elles engendrent une
cohérence du bâti au sein de la zone.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété
Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :
En zones UA, UE, UE1, UT et UZ : non règlementée.
En zones UB : les constructions doivent respecter une distance minimale
de 2 mètres.
En zone UC : les constructions doivent respecter une distance minimale de
4 mètres.
➔ Cette mesure n’est pas réglementée dans les zones UA, UE, UT
et UZ du fait de la densité de l’espace et pour ne pas freiner
les projets en zone UE. Les autres zones doivent respecter les
dispositions mentionnées afin d’engendrer une cohérence du
bâti au sein des zones
U4 - Qualité architecturale, urbaine, environnementale et
paysagère
Au titre de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, les constructions à
édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 250
l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains
ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent
présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne
économie de la construction et la tenue générale du village et des zones
bâties.
Toutes les mesures qui suivent permettent de respecter l’article R.111-21
du Code de l’Urbanisme
• Implantation dans le terrain
Ces mesures ont pour vocation de réglementer l’orientation, minimiser les
terrassement et exhaussements ; privilégier une assise au plus proche du
terrain naturel.
L’objectif est d’assurer une intégration parfaite dans le paysage immédiat.
• Volumétrie
Ces mesures ont pour vocation d’assurer les successions de séquences
visuelles via retraits, différences de hauteurs, matériaux et colorations. Afin
d’alimenter la richesse spatiale depuis les espaces publics. L’objectif est de
conserver les caractéristiques architecturales des villages corses.
• Façades et ouvertures
L’ensemble des mesures viennent garantir que le traitement qualitatif des
façades et ouvertures est obligatoire. Une spécificité à la zone UA est
également renforcée
Sont interdits :
Les ornements pastiches d’architecture de style antique ou classique tels
que les fausses colonnades, arcades, balustres, frontons et autres décors
en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.
Les architectures non régionales de type chalet alpin en bois…
• Toitures
L’ensemble des mesures ont pour objectif de réglementer les matériaux,
l’accès aux combles, les vélux, l’orientation des pentes, le degré des pentes,
etc.
- En UA : Les toits-terrasses et les tropéziennes sont interdits.
L’emploi de tout autre matériau que ceux indiqués dans le
règlement est interdit. Les tuiles grises ou noires sont interdites.
- En UB et UC : Les toitures-terrasses sont interdites.
- En UE, UE1, UL, UT et UZ : Pas de règlementation spécifique.
• Edicules techniques
Ces mesures servent à encadrer les appareils techniques notamment sur la
visibilité depuis l’espace public et la co-visibilité avec un monument
historique.
En zone UA, les appareillages de climatisation ne doivent pas présenter
d’unité extérieure. En cas d’impossibilité technique démontrée de ne pas
pouvoir se passer d’unité extérieure, celle-ci devra être placée sur le
balcon, la terrasse ou côté jardin. Elle sera capotée par un coffrage en bois
naturel (le pin est préconisé).
En zones UA, les panneaux solaires sont interdis, afin de préserver
l’intégralité et le caractère traditionnel du village. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 251
Les panneaux solaires font l’objet de mesures particulières dans l’objectif
de concilier le développement des énergies renouvelables et la sauvegarde
des paysages urbains et naturels.
En ce qui concerne les balcons en zones UA : ils seront supportés par des
corbeaux de pierre. Les garde-corps seront en ferronnerie à barreaudage
vertical épuré, d’aspect naturel ou noir.
En ce qui concerne les cheminées en zones UA : elles doivent se situer au
plus près du faîtage, et ne dépasseront pas de plus de 50 centimètres du
plan horizontal le plus haut. Elles seront d’aspect en pierre et tuiles, sans
girouette ou extracteur.
Pour les réseaux techniques en zones UA : les câbles devront suivre le lit
des pierres ou, à défaut, placés sous capotage dans les angles fermés. Le
capotage sera teinté dans les tons proches de celui du mur support.
• Les clôtures
Ces mesures affirment la nécessité de préserver les murs en pierres sèches.
Les dispositions mentionnent également des différentes possibilités en
fonction des zones :
- Dans les secteurs UA et UE, les clôtures sont soit en pierres sèches
traditionnelles, soit sous forme de murs-bahut doublés d’un
parement en pierres véritables (pas de faux parements) sur leur
partie donnant sur voie ouverte au public. Les murs-bahut ne
seront surmontés d’aucune structures (grillage, ferronneries,
brises-vue, etc.). Ils pourront être doublés d’une haies vive
composées d’essences variées endémiques.
- Dans le secteur UE, si nécessaire, l’équipement public pourra
recevoir des clôtures opacifiantes surmontant le mur-bahut.
- Dans les secteurs UB et UC, les clôtures sont soit en pierres sèches
traditionnelles, soit sous forme de murs-bahut doublés d’un
parement en pierres véritables (pas de faux parements) sur leur
partie donnant sur voie ouverte au public. Les murs-bahut
pourront être surmontés d’un grillage ou d’une clôture sur piquets
bois. Ils pourront être doublés d’une haies vive composées
d’essences variées endémiques.
• Menuiseries extérieures/matériaux
Sont interdits :
- Les imitations de matériaux ;
- Les enduits jetés ou de caractère décoratif.
- Les enduits tyroliens.
- Les matériaux brillants, réfléchissants et lumineux ;
- Les couleurs et les polychromies vives, lumineuses, agressives,
les couleurs primaires ;
- Les plaquages de pierre ou de brique ;
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un
parement ou d’un enduit (tels que carreaux de plâtre
agglomérés, parpaings ou briques creuses).
Les enduits, seront obligatoirement teintés dans la masse, talochés fins ou
structurés.
Sur les murs en pierre ou présentant un mortier à la chaux, l’enduit doit
être de respirant (de type naturel, à la chaux).
D’autres règles spécifiques concernant les portes, les volets, etc.
s’appliquent en fonction des zones. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 252
• Aménagements extérieurs
Ces mesures réglementent les murs de soulèvement, notamment
concernant l’implantation, la hauteur et les matériaux.
Les restanques ne peuvent n’être ni démolies, ni déplacées. Elles doivent
être conservées et restaurées dans les règles de l’art.
Les piscines sont interdites en zones UA.
➔ L’ensemble des dispositions sur la qualité urbaine,
environnementale et paysagère vise à une insertion
harmonieuse des constructions dans leur environnement
urbain.
U5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non
bâtis et abords des constructions (dispositions communes et
particulières à chaque zone)
Ces mesures protègent les arbres et les plantations existantes, en rendant
également obligatoire les mesures compensatoires.
• Mesures prises pour la préservation de la biodiversité
Les plantations privilégieront les essences locales, favorisant la biodiversité
en y incluant des ouvrages propices à la faune et la flore (nids, gites,
nichoirs, hôtels à insectes…) en respectant les corridors écologiques
existants ou à créer.
Il sera nécessaire de garder un accès aux combles dans le cadre de la
restauration de ruines, ou d’interventions sur la toiture.
Les mesures nécessaires en application du Plan National d’Actions en
faveur de la tortue d’Hermann seront à mettre en œuvre à la construction
et à l’entretien de l’unité foncière. De même pour les espèces protégées.
Les clôtures des limites séparatives devront permettre le passage de la
petite faune, dont les tortues.
Le respect des Obligations Légales de Débroussaillement devra être intégré
à la conception du projet ainsi que lors de l’entretien obligatoire.
• Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols
Ces mesures réaffirment la nécessité de permettre le ruissellement et de
favoriser la circulation de la biodiversité.
• Coefficient d’Espaces verts
Le coefficient d’espace vert (CEV) de pleine terre par rapport à la superficie
totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, doit être
au minimum de :
- UA : non règlementé du fait de la densité de l’espace.
- UB : 35%
- UC : 40%
- UE : 30%
- UE1 : non règlementé du fait de la densité de l’espace et pour ne
pas freiner les projets.
- UL : non règlementé du fait des dispositions déjà restrictives
concernant l’artificialisation des sols
- UT : non règlementé du fait des dispositions déjà restrictives
concernant l’artificialisation des sols
- UZ : non règlementé du fait des dispositions déjà restrictives
concernant l’artificialisation des sols Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 253
• Traitement des espaces libres et plantation d’arbres
Ces dispositions viennent préciser la protection et la mise en œuvre des
espaces libres et des plantations. Les règles permettent également de
réglementer l’implantation de végétation au niveau des places de
stationnements.
➔ Ces mesures visent à une insertion harmonieuse des
constructions dans leur environnement urbain en maintenant
le cadre paysager
U6 - Stationnement
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 5 du présent règlement.
U7 - Desserte par les voies publiques ou privées
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 6 du présent règlement.
U8 - Desserte par les réseaux
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 7 du présent règlement. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 254
c) Les choix retenus en matière de zones à urbaniser
Rappel de l’article R151 – 20 du Code de l’Urbanisme
« Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en
zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le
cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une
zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations
d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en
ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions
y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement
d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements
internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de
programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le
cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une
zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions
à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation
est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local
d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et
de programmation de la zone.»
Les différentes zones à urbaniser couvrent au total près de 10 ha, soit
0.9% de la superficie communale.
La zone 1AUa
Le secteur correspond à l’OAP n°1 qui a pour vocation d’apporter une
nouvelle offre de logements diversifiés à l’entrée du village et de permettre
la mise en œuvre d’une boucle routière autour du village.
La zone 1AUb
Le secteur correspond à l’OAP n°2 qui a pour vocation de créer un espace
multifonctionnel composé de lieux d’habitations accessibles aux ménages
modestes, d’espaces verts et d’équipements culturels.
La zone 1AUc
Le secteur correspond à l’OAP n°3 qui a pour vocation de créer un secteur
d’habitat limité en extension du quartier de Pigna offrant à la fois des
logements collectifs et individuels à la périphérie d’Île-Rousse. L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
[uA] Zonage du PLU
UM Zones à urbaniser VILLE-DI-PARASO
250 500 m Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025
SPELONCATO
CONSEN
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 255
Figure 115 : Zones à urbaniser Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 256
Caractéristiques du règlement de la zone 1AU
AU1 - Destination, sous-destination, usages et affectations des
sols, natures d’activités interdites et soumises à des conditions
particulières
Le règlement des zones AU interdits de manière générale toute occupation du sol qui seraient incompatible avec la vocation de la zone (HLL, stationnement isolé de caravanes, les ICPE, les dépôts, les carrières, les exploitations agricoles et forestières), les affouillements, exhaussements du sol autres que ceux prévus dans les dispositions générales et la plupart des activités des secteurs secondaires et tertiaires.
Les équipements d’intérêt collectif et les services publics sont autorisés uniquement dans les zones prévues pour en accueillir.
D’autres destinations et sous-destinations sont soumises à condition en fonction de la vocation de la zone :
Sont autorisées sous conditions dans la zone 1AU :
1. Les activités de services avec l’accueil d’une clientèle sont
autorisées à condition de correspondre aux constructions
destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de
contrat de vente de services ou de prestation de services,
uniquement dans le domaine médical.
Par ailleurs, sont autorisés :
- Les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de
respecter les règles définies dans les dispositions générales du
présent règlement.
- Les aménagements paysagers et hydrauliques.
➔ Les destinations et sous-occupations se justifie par les
fonctions respectives des zones qui doivent accueillir habitats
mais aussi espaces publics et activités de services.
AU2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementée
➔ Aucun secteur de mixité fonctionnelle et sociale n’a été
établie
AU3 - Volumétrie et implantation des constructions
• Emprise au sol
L’emprise au sol ne peut excéder 40% à l’exception de la zone 1AUb qui ne peut excéder 50%.
➔ Ces mesures se justifient par le fait qu’elles engendrent une
cohérence du bâti à proximité
• Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. Pour les terrains
en pente, il est admis une hauteur maximale de 8 mètres, mesurée en tout
point de la façade avale du terrain naturel ou excavé jusqu'au niveau de
l'égout du toit, sans que cette mesure puisse permettre la réalisation de
plus d’un étage.
Les constructions annexes ne devront pas dépasser une hauteur de 3
mètres à l’égout du toit et 3,50 mètres calculés au point le plus haut de la
construction. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 257
La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,40 mètre ; auquel
peuvent s’ajouter jusqu’à 0,80 mètre de grillage ou de dispositifs à claire-
voie. Cette hauteur est portée à 2,50 mètres pour les constructions et
équipements publics le nécessitant.
La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2 mètres.
Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs,
dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les
capteurs d’énergie solaire et les éléments de décors architecturaux ne
peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées.
➔ Ces mesures se justifient par le fait qu’elles engendrent une
cohérence du bâti à proximité.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et aux
emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter à une distance des voies et emprises
publiques (hors desserte interne) au moins égale à 5 mètres.
➔ Ces mesures se justifient par le fait qu’elles engendrent une
cohérence du bâti à proximité
• Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites
séparatives au moins égale à 4 mètres.
➔ Ces mesures se justifient par le fait qu’elles engendrent une
cohérence du bâti à proximité
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété
Non règlementée.
➔ Ces mesures se justifient par le fait qu’elles engendrent une
cohérence du bâti à proximité
AU4 - Qualité architecturale, urbaine, environnementale et
paysagère
Au titre de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, les constructions à
édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à
l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains
ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent
présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne
économie de la construction et la tenue générale des zones bâties.
Toutes les mesures qui suivent permettent de respecter l’article R.111-21
du Code de l’Urbanisme
• Implantation dans le terrain
Ces mesures ont pour vocation de réglementer l’orientation et les
exhaussements, décaissements des constructions. L’objectif est d’assurer
une intégration parfaite dans le paysage immédiat.
• Volumétrie
Ces mesures ont pour vocation d’assurer les successions de séquences
visuelles afin d’alimenter la richesse spatiale depuis les espaces publics.
L’objectif est de conserver les caractéristiques architecturales des villages
corses. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 258
• Façades et ouvertures
L’ensemble des mesures viennent garantir que le traitement qualitatif des
façades et ouvertures est obligatoire.
• Toitures
L’ensemble des mesures ont pour objectif de réglementer les matériaux,
l’accès aux combles, les vélux, l’orientation des pentes, le degré des pentes,
etc.
Aucune toiture-terrasse n’est autorisée. Les couvertures doivent être en
tuiles canal de couleur traditionnelle. Le gris et le noir sont interdits.
Edicules techniques
Ces mesures servent à encadrer les appareils techniques notamment sur la
visibilité depuis l’espace public et la co-visibilité avec un monument
historique.
Les appareillages de climatisation, les climatiseurs utilisés seront placés au
sol et y être camouflée sans que l’intégrité architecturale de la construction
soit mise en cause.
Les panneaux solaires font l’objet de mesures particulières dans l’objectif
de concilier le développement des énergies renouvelables et la sauvegarde
des paysages urbains et naturels.
• Les clôtures
Les clôtures de séparation des lots devront présenter un aspect cohérent
avec le bâti et l’environnement immédiat, en favorisant l’aspect de pierres
sèches locales. Les matériaux destinés à être recouvert ne doivent pas
rester nus.
• Menuiseries extérieures/matériaux
Sont interdits :
- Les imitations de matériaux ;
- Les enduits jetés, tyroliens ou de caractère décoratif ;
- Les matériaux brillants, réfléchissants et lumineux ;
- Les couleurs et les polychromies vives, lumineuses, agressives,
les couleurs primaires ;
- Les plaquages de pierre ou de brique ;
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un
parement ou d’un enduit ;
D’autres règles spécifiques concernant les volets s’appliquent.
• Aménagements extérieurs
Ces mesures réglementent les murs de soulèvement, notamment
concernant l’implantation, la hauteur et les matériaux.
Les restanques ne peuvent n’être ni démolies, ni déplacées. Elles doivent
être conservées et restaurées dans les règles de l’art.
➔ L’ensemble des dispositions sur la qualité urbaine,
environnementale et paysagère vise à une insertion
harmonieuse des constructions dans leur environnement
urbain. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 259
AU5 - Traitement environnemental et paysager des espaces
non bâtis et abords des constructions (dispositions communes
et particulières à chaque zone)
Les coupes et abattages et les aménagements réalisés dans les éléments
du patrimoine végétal, naturel et paysager repérés au plan de zonage, font
l’objet d’une protection au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code
de l’urbanisme, et sont soumis à des conditions énoncées à l’article DG18
du présent règlement.
Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est
recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les
éléments traditionnels, les fossés et autres éléments identifiés dans l’OAP.
Les piscines sont interdites.
• Mesures prises pour la préservation de la biodiversité
Les plantations privilégieront les essences locales, favorisant la biodiversité
en y incluant des ouvrages propices à la faune et la flore (nids, gites,
nichoirs, hôtels à insectes…) en respectant les corridors écologiques
existants ou à créer.
Il sera nécessaire de garder un accès aux combles dans le cadre de la
restauration de ruines, ou d’interventions sur la toiture.
Les mesures nécessaires en application du Plan National d’Actions en
faveur de la tortue d’Hermann seront à mettre en œuvre à la construction
et à l’entretien de l’unité foncière. De même pour les espèces protégées.
Les clôtures des limites séparatives devront permettre le passage de la
petite faune, dont les tortues.
Le respect des Obligations Légales de Débroussaillement devra être intégré
à la conception du projet ainsi que lors de l’entretien obligatoire.
• Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols
Ces mesures réaffirment la nécessité de permettre le ruissellement et de
favoriser la circulation de la biodiversité. Sauf en cas d’impossibilité
technique, les matériaux poreux pour les surfaces artificialisées sont
obligatoires.
• Coefficient d’Espaces verts
Le coefficient d’espace vert (CEV) de pleine terre par rapport à la superficie
totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, doit être
au minimum de :
- 1AUa et 1AUc : 35%
- 1AUb : 25%
• Traitement des espaces libres et plantation d’arbres
Ces dispositions viennent préciser la protection et la mise en œuvre des
espaces libres et des plantations en raccord avec les espaces végétalisées
identifiés dans l’OAP.
➔ Ces mesures visent à une insertion harmonieuse des
constructions dans leur environnement urbain en maintenant
le cadre paysager Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 260
AU6 - Stationnement
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 5 du présent règlement.
AU7 - Desserte par les voies publiques ou privées
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 6 du présent règlement.
AU8 - Desserte par les réseaux
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 7 du présent règlement.
d) Les choix retenus en matière de zones agricoles
et naturelles
Rappel de l’article R.151-22 du Code de l’Urbanisme :
« Les zones agricoles sont dites « zone A ». Peuvent être classés en zone
agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison
du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
»
Les zones agricoles dites A comprennent les terrains qui font l’objet d’une
protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique,
biologique et économique des terres agricoles. Au sein des zones A, seuls les
exploitants agricoles peuvent construire des bâtiments, et leur construction
à usage d'habitation s’il en est démontré le besoin et le lien de nécessité
avec l'exploitation.
Les différentes zones agricoles couvrent au total près de 437.0 ha, soit
41,1% de la superficie communale.
Rappel de l’article R.151-24 du Code de l’Urbanisme :
« Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être
classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés
ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels,
des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière,
soit de leur caractère d’espace naturel. (…)
En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions
peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil
limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des
sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et
paysages »
La zone naturelle est une zone à protéger en raison de la qualité du site, des
milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts.
Les différentes zones naturelles couvrent au total près de 418 ha, soit
39,3% de la superficie communale.
La zone A
La zone A correspond aux espaces cultivés de Monticello mais que ne sont
pas compatibilisés dans les ESA potentiels. L’indice « pr » correspond aux
zones agricoles en espaces proches du rivage (ERP).
La zone As
Les zones As correspondent aux Espaces Stratégiques Agricoles (ESA),
définis par le PADDUC, et traduits réglementairement dans le PLU. Ils
couvrent presque l’ensemble des espaces cultivés et cultivables de la plaine
de Monticello. Les espaces agricoles stratégiques cultivés ou
potentiellement cultivables dans les vallons et les piémonts sont également Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 261
en zone As. L’indice « pr » correspond aux zones agricoles stratégiques en
espaces proches du rivage (ERP). Le secteur Asb correspond au terrain de
paint-ball reconnus comme ESA potentiels.
La zone AT
La zone AT correspond aux zones agricoles touristiques des jardins
botaniques de Saleccia. Le secteur Ata est relatif à l’espace accueillant du
public.
La zone N
Les zones N couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à
protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels,
des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ;
soit de leur caractère d’espaces naturels. L’indice « pr » correspond aux
zones naturelles en espaces proches du rivage (ERP).
La zone Nj
La zone Nj est relative au projet de jardins partagés.
La zone Nar
La zone Nar est relative aux espaces naturels archéologiques. L’indice « pr »
correspond aux zones naturelles archéologiques en espaces proches du
rivage (ERP). L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
[uA] Zonage du PLU
Zones agricoles VILLE-DI-PARASO
250 500 m Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025
SPELONCATO
CONSEN
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 262
Figure 116 : Zones Agricoles L'ILE-ROUSSE
Zonage du PLU
MM Zones naturelles
Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
SPELONCATO
: CITADIA
\
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 263
Figure 117 : Zones Naturelles Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 264
Caractéristiques du règlement de la zone A et N
AN1 - Destination, sous-destination, usages et affectations des
sols, natures d’activités interdites et soumises à des conditions
particulières
1.1 Destinations et sous-destinations interdites
• Dans l’ensemble des zones A et N
Sont interdits en particulier les terrains de camping et de caravaning, les
Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de Loisirs, le
stationnement isolé de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, les
dépôts, les exploitations de carrières entre autres, le dépôt de déchet non
lié à un usage agricole. Toute autre occupation du sol autre que celles
destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestières sont
interdites, hors celles soumises à conditions dans les articles suivants.
• Destinations et sous-destinations interdites dans l’ensemble
des zones Aspr, Narpr et Npr
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception des
ouvrages et constructions nécessaires aux services publics ou répondant à
un intérêt collectif mentionné à l'article AN 1.8 et AN.1.9.
• Destinations et sous-destinations interdites dans la bande des
100 mètres :
Toute construction et installation située dans la bande des 100 mètres est
interdite à l’exception de celles nécessaires à des services publics et aux
activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.
1.2 Destinations et sous-destinations spécifiques autorisées dans les
zones A et N
• L’aménagement et la réfection des constructions, légalement
édifiées, existantes à la date d’approbation du PLU.
• Sur les éléments identifiés sur le plan de zonage, le
changement de destination vers de l’habitat et de
l’hébergement. Cela ne concerne que des éléments bâtis déjà
existants.
• A l’exception de la zone Nar, les affouillements et
exhaussements du sol sous condition.
• Installation ou occupation du sol sur le DPM. Elles doivent
néanmoins avoir fait l’objet d’une autorisation d’occupation
temporaire préalable délivrée par le préfet du département.
1.3 Sont autorisées, dans l’ensemble des zones A et N, à condition qu’elles
soient strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
ou à la recherche archéologique :
• Pour le secteur Nj uniquement :
Les éléments de voiries, le stationnement, les équipements techniques, les
installations nécessaires à l’activité de jardinage (abris de jardin, locaux
collectifs), sous certaines conditions.
• Pour le secteur Nar uniquement :
Les affouillements du sol liés à la recherche archéologique. De plus, ils ne
doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux.
Aucune fouille n’a besoin d’être déclarée. La mise en valeur de ce site et
des dispositifs pédagogiques sont autorisés sous conditions. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 265
• Pour la zone AT et son secteur ATa uniquement :
Les installations indispensables au bon fonctionnement et au bon entretien
du jardin botanique. Elles sont autorisées sous conditions permettant de
ne pas dénaturer les lieux.
• Pour le secteur ATa uniquement :
La réfection, l’évolution mesurée des constructions et des installations ainsi
que leurs annexes permettant d’accueillir du public, en lien avec l’activité
touristique du jardin botanique.
1.4 Sont autorisées, les destinations et sous-destinations générales
autorisées à l’exception des espaces proches du rivage à condition
qu’elles soient strictement nécessaires à la gestion des sites et des
risques :
• Les installations, constructions, aménagements et ouvrages
techniques nécessaires à des équipements collectifs, à la
gestion des sites et des risques, y compris ceux relevant de la
réglementation sur les installations classées à condition :
• Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas
le caractère des lieux ;
• Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice
d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans
l'unité foncière où ils sont implantés ;
• Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des
espaces naturels et des paysages ;
• Qu’ils soient rendus indispensable par des nécessités
techniques ;
• Qu’ils soient incompatibles avec le voisinage d’une
zone habitée.
1.5 Sont autorisées, dans l’ensemble des zones A et N à l’exception des
secteurs et des zones Aspr, Asb, AT, Ata, Npr, Nar et Narpr à condition
qu’elles soient directement nécessaires à l’exploitation agricole, dans le
respect du caractère de la zone, et qu’elles soient regroupées autour du
siège d’exploitation :
• Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages
techniques nécessaires à la production agricole. Dans le cas de
bâtiments d’exploitations nouveaux qui viennent s’ajouter à des
bâtiments d’exploitations existants, ils devront être regroupés
dans un rayon de 50 m autour des bâtiments d’exploitations
existants, sauf contraintes techniques dûment démontrées.
• Les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la
réhabilitation des habitations existantes ainsi que les
constructions qui leur sont complémentaires (annexes,
tinyhouse, mobil home, container aménagé, …), dans la limite
d’une construction à usage d’habitation par exploitation et sous
d’autres conditions de hauteur, de surfaces de plancher,
d’emprise au sol, etc. :
1.6 Sont autorisées, dans l’ensemble des zones A et N à l’exception des
secteurs et des zones Aspr, Asb, AT, Ata, Npr, Nar et Narpr, à
condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’activité
agricole, dans le respect du caractère de la zone
• Les constructions et installations nécessaires à la
transformation, au conditionnement et à la commercialisation
des produits agricoles, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles
avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 266
le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent
pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages ;
• L’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements. Ce type
de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et
camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes, et ne pourra donner
lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau.
1.7 Sont autorisées, dans l’ensemble des zones A et N à l’exception des
secteurs et des zones Aspr, Asb, AT, Ata, Npr, Nar et Narpr, à
condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la
qualité paysagère du site
• Les bâtiments à usage d’habitation, leur évolution mesurée,
leurs annexes et les piscines qui leur sont liées, sous réserve :
a. De maintenir le caractère naturel, agricole ou forestier
de la zone ;
b. De ne pas créer de voirie et d’accès nouveau ;
c. Que la zone d'implantation des extensions et des
annexes soit limitée à un rayon de 20 mètres autour du
bâtiment ;
d. Que la surface de plancher des extensions et des
annexes soit plafonnée à 25 % de la surface de plancher
existante, sans dépasser 200 m² de surface de plancher
totale (surface de plancher existante incluse) et que
l’ouvrage ne dépasse pas 25 m² de surface ;
e. Que le projet ne conduise pas à un accroissement de
plus de 30 % de l’emprise au sol existante des
constructions au PLU approuvé, dans la limite de 200 m²
d’emprise au sol (toutes constructions incluses, y
compris, les annexes et éléments, générant de l’emprise
au sol) ;
f. Que des haies ou des dispositifs similaires séparent les
habitations des espaces agricoles (cultivés, en jachère…)
afin de limiter les conflits de d’usage dans le cadre de
constructions nouvelles.
1.8 Sont autorisées, dans l’ensemble des secteurs et des zones Aspr et Npr
à l’exception du secteur Narpr
• Lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur
notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au
public et en application de l’article L. 121-24, peuvent être
implantés dans ces espaces et milieux :
a. Les cheminements piétonniers et cyclables et les
sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets
mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du
public, les postes d'observation de la faune ainsi que
les équipements démontables liés à l'hygiène et à la
sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours
lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue
indispensable par l'importance de la fréquentation du
public.
b. Dans les zones de pêche, de cultures marines ou
lacustres, de conchyliculture, de saliculture et
d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et
aménagements exigeant la proximité immédiate de
l'eau liés aux activités traditionnellement implantées
dans ces zones, à la condition que leur localisation soit
rendue indispensable par des nécessités techniques. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 267
Ces aménagements doivent être conçus de manière à
permettre un retour du site à l'état naturel.
c. Les aires de stationnement indispensables à la
maîtrise de la fréquentation automobile et à la
prévention de la dégradation de ces espaces par la
résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en
résulte un accroissement des capacités effectives de
stationnement, à condition que ces aires ne soient ni
cimentées ni bitumées et qu'aucune autre
implantation ne soit possible. Ces aménagements
doivent être conçus de manière à permettre un retour
du site à l'état naturel.
• Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités
nécessaires à la mise en valeur et la connaissance des milieux
naturels, la protection de l'espace et la défense contre les
risques naturels sous conditions
• L'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes
ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires
(annexes, tinyhouse, mobil home, container aménagé, …), sous
conditions :
1.9 Sont autorisés, uniquement pour la zone Narpr, à
condition qu’ils soient strictement nécessaires à la recherche
archéologique :
• Les affouillements du sol sous réserve de respecter les mêmes
conditions que la zone Nar en plus d’appliquer les dispositions des
espaces proches du rivage.
➔ Les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou
autorisées sous conditions se justifie par la fonction de chaque
zone.
AN2 - Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementée
➔ Aucun secteur de mixité fonctionnelle et sociale n’a été
établie
AN3 - Volumétrie et implantation des constructions
• Emprise au sol
Non réglementé du fait des autres contraintes déjà émises par le règlement.
• Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des bâtiments ne pourra excéder 7 m.
Pour les bâtiments techniques liés à une exploitation agricole ou
sylvopastorale, hors zones dans les espaces proches du rivage, la hauteur Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 268
ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. Toutefois, cette
disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité
technique nécessite une hauteur différente sous réserve d’une justification
technique.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et aux
emprises publiques
Les constructions doivent respecter un recul minimal de :
• 75 m de l’axe de la RT30 et des départementales pour les
constructions à destination d’habitat et 25 m pour les autres
destinations de construction.
• 5 m de l'alignement des autres voies existantes ou à créer, sauf
disposition techniques particulières liées à l’exploitation
agricole ou forestière.
➔ Ces mesures se justifient par le fait qu’elles engendrent une
cohérence du bâti au sein de la zone.
• Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 m des limites
séparatives.
➔ Ces mesures se justifient par le fait qu’elles engendrent une
cohérence du bâti au sein de la zone.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété
Non réglementée. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 269
AN3 - Qualité architecturale, urbaine, environnementale et
paysagère
• Aspect des façades et revêtements
Ces mesures réglementent la nécessité de traiter de manière qualitative les
façades. Les climatisations devront être dissimulées. D’autres mesures
établissent des règles sur les matériaux, l’aspect général, les couleurs, etc.
• Les clôtures
Les mur-bahuts et toute clôture pleine sont interdits.
Les clôtures pourront être à claire-voie (poteaux + grillage) de 2 m de
hauteur maximum. Elles pourront être doublées de haies vives.
Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits
à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.).
Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation
doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en
diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.
• Les toitures
Les toitures doivent être simples, à deux ou quatre pentes.
Toutefois, d’autres formes de toiture peuvent être autorisées si elles sont
justifiées au regard de la particularité du site ou de la nature de la
construction (ex : annexe…) ou des techniques de construction durable.
Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture
doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de
la construction.
➔ L’ensemble des dispositions sur la qualité urbaine,
environnementale et paysagère vise à une insertion
harmonieuse des constructions dans leur environnement
urbain.
AN5 - Traitement environnemental et paysager des espaces
non bâtis et abords des constructions (dispositions communes
et particulières à chaque zone)
• Mesures prises pour la préservation de la biodiversité
Les plantations privilégieront les essences locales, favorisant la biodiversité
en y incluant des ouvrages propices à la faune et la flore (nids, gites,
nichoirs, hôtels à insectes…) en respectant les corridors écologiques
existants ou à créer.
Seront limités les constructions et aménagements ayant un impact direct
ou indirect sur les habitants.
Les mesures nécessaires en application du Plan National d’Actions en
faveur de la tortue d’Hermann seront à mettre en œuvre à la construction
et à l’entretien de l’unité foncière. De même pour les espèces protégées.
Le respect des Obligations Légales de Débroussaillement devra être intégré
à la conception du projet ainsi que lors de l’entretien obligatoire.
• Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols
Ces mesures réaffirment la nécessité de permettre le ruissellement et de
favoriser la circulation de la biodiversité. Les matériaux poreux pour les
surfaces artificialisées sont obligatoires. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 270
• Coefficient d’Espaces verts
Non réglementé du fait des restrictions imposées par l’ensemble des règles
sur les zones.
• Traitement des espaces libres et plantation d’arbres
Non réglementé du fait des restrictions imposées par l’ensemble des règles
sur les zones.
➔ Ces mesures visent à une insertion harmonieuse des
constructions dans leur environnement urbain en maintenant
le cadre paysager
AN6 - Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour
les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des
aires de retournement. Le stationnement doit s’effectuer sur l’unité
foncière même.
Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation un minimum de 2
places de stationnement.
AN7 - Desserte par les voies publiques ou privées
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 6 du présent règlement.
AN8 - Desserte par les réseaux
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 7 du présent règlement.
Eau
En l’absence de réseau public d’adduction d’eau potable, ou d’impossibilité
de raccordement, les constructions devront être alimentées par un puits,
forage ou captage dans le respect de la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales
Pour les exploitations agricoles ou forestières, tout rejet dans le réseau
d'eaux pluviales doit être effectué conformément à la réglementation en
vigueur. PLU en
vigueur
15,1
3,6
169,3
418,7
39,4%
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 271
IV. BILAN DU PLU
La nomenclature des zones du PLU est conforme aux articles R 151-17, L
151-18, L 151-20 et R 151-22 à L 151-25 du Code de l’Urbanisme.
La nomenclature des zones est réduite à 4 grands intitulés
- « U » pour les zones urbaines (donc déjà construites),
- « AU » pour les zones à urbaniser (donc non construite. Le
nouveau projet de PLU comporte trois zones AU),
- « N » pour les zones naturelles,
- « A » pour les zones agricoles.
Les principaux changements ont eu lieu pour simplifier les qualifications
des zones urbaines en uniformisant les zones UB et UC. L’ajout des zones
UE s’expliquent par le caractère économique de ces zones
Le zonage des zones agricoles a évolué pour intégrer les espaces agricoles
stratégiques. La zone AL a été supprimé au profit de zones AT et ATa plus
représentatives des espaces botaniques touristiques proche du littoral. La
zone Asb a été créé afin de prendre en compte l’existence préétablit d’un
paint ball.
Les zones N ont évolué pour réglementer les zones archéologiques et les
jardins partagés. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 272
PLU EN VIGUEUR
Nom de zone m² ha % commune
UA 60958,2 6,1 0,6%
UB1 1375663,5 137,6 12,9%
UB2 28897,6 2,9 0,3%
UB3 10030,4 1,0 0,1%
UB4 18012,6 1,8 0,2%
UC 373214,4 37,3 3,5%
UCL 58293,4 5,8 0,5%
UCn 76088,5 7,6 0,7%
UCp 175429,6 17,5 1,6%
UL 59412,5 5,9 0,6%
UT 31379,4 3,1 0,3%
UZ 39199,3 3,9 0,4%
TOTAL U 2306579,3 230,7 21,7%
1AUb 33936,1 3,4 0,3%
2AU 53841,8 5,4 0,5%
2AUb 55446,3 5,5 0,5%
2AUL 36088,9 3,6 0,3%
TOTAL AU 179313,1 17,9 1,7%
A 3254194,8 325,4 30,6%
AL 801862,3 80,2 7,5%
Apr 1669075,3 166,9 15,7%
TOTAL A 5725132,3 572,5 53,8% Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 273
N 807506,5 80,8 7,6%
Nh 32940,2 3,3 0,3%
NLo 9854,0 1,0 0,1%
Npr 1577639,5 157,8 14,8%
TOTAL N 2427940,1 242,8 22,8%
TOTAL 10638964,9 1063,9 100,0%
PLU REVISE
Nom de zone m² ha % commune
UA 42669,9 4,3 0,4%
UB 1379961,3 138,0 13,0%
UC 363985,1 36,4 3,4%
UE 85671,7 8,6 0,8%
UE1 14359,4 1,4 0,1%
UL 59401,9 5,9 0,6%
UT 16454,1 1,6 0,2%
UZ 33358,2 3,3 0,3%
TOTAL U 1995861,6 199,6 18,8%
1AUa 19868,4 2,0 0,2%
1AUb 53632,8 5,4 0,5%
1AUc 26923,8 2,7 0,3% Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 274
TOTAL AU 100425,0 10,0 0,9%
A 1162027,1 116,2 10,9%
Apr 186160,2 18,6 1,7%
As 2576709,6 257,7 24,2%
Asb 17902,0 1,8 0,2%
Aspr 280269,1 28,0 2,6%
AT 95291,3 9,5 0,9%
ATa 44796,5 4,5 0,4%
TOTAL A 4363155,8 436,3 41,0%
N 2831485,1 283,1 26,6%
Nar 68586,2 6,9 0,6%
Narpr 10504,8 1,1 0,1%
Nj 8785,9 0,9 0,1%
Npr 1260160,5 126,0 11,8%
TOTAL N 4179522,5 418,0 39,3%
TOTAL 10638964,9 1063,9 100,0% L'ILE-ROUSSE
[A] Zonage du PLU de 2008
IMM Zones urbaines
Wu Zones à urbaniser
Zones agricoles
MM Zones naturelles
500 m Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 275
V. EVOLUTION DU ZONAGE PAR SECTEURS
Figure 118 : Indexation des zones du PLU en vigueur L'ILE-ROUSSE
[VA] Projet de zonage du PLU
Confirmations de l'urbanisation
MM Zones U inchangées
y Zones AU en zones U
EM Zones AU inchangées
VA, Zones U en zones AU
250 500 m Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
SPELONCATO
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 276
Figure 119 : Evolution des zones U et AU L'ILE-ROUSSE
Projet de zonage du PLU
Extensions de l'urbanisation
7 Zones À en zones U
M Zones N en zones U
N
250 500m Source : IGN Orlho 20em / CITADIA - octobre 2025
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
SPELONCATO
CITADIA
\
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 277
Figure 120 : Zones A et N en U L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
[VA] Projet de zonage du PLU
Limitations de l'urbanisation
Zones U en zones À
EM Zones U en zones N
#7 Zones AU en zones À
M7 Zones AU en zones N
VILLE-DI-PARASO
SPELONCATO
500 m Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025
CITADIA CONSE
\
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 278
Figure 121 : Zones U et AU en zones N et A L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
[vA] Projet de zonage du PLU
Origine et devenir des zones agricoles
Zones A inchangées
EM Zones À en zones U
MM Zones À en zones N
WA Zones U en zones À
VA Zones AU en zones À
VILLE-DI-PARASO
A Zones N en zones À
N a = SPELONCATO
A
0 250 500 Me Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025
D | : CITADIA
\
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 279
Figure 122 : Origine et devenir des zones A L'ILE-ROUSSE
[VA] Projet de zonage du PLU
Origine et devenir des zones naturelles
MM Zones N inchangées
IMM Zones N en zones U
Zones N en zones À
y, Zones U en zones N
VA Zones AU en zones N
Zones À en zones N
N SPELONCATO
IN eo
0 250 500 m
D
Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 280
Figure 123 : Origine et devenir des zones N Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 281
VI. LES EMPLACEMENTS RESERVES ET LES
SERVITUDES
Les Emplacements Réservés améliorant, modifiant ou créant des voiries ou des cheminements
ER n°5 : Désenclavement du secteur de Padule par l’aménagement d’un chemin d’une emprise de 4 mètres. Cet aménagement sera bénéfique à la bonne desserte sur le territoire.
ER n°6 : Elargissement de voirie d’une emprise de 5 mètres au quartier de Tignoso. Cet élargissement assurera la sécurité de la circulation et des déplacements sur cette zone.
ER n°9 : Création d’une voirie au village. Cet aménagement sera bénéfique à la bonne desserte sur le territoire.
ER n°11 : Elargissement de voirie d’une emprise de 2 mètres. Cet élargissement assurera la sécurité de la circulation et des déplacements sur cette zone.
ER n°13 : Aménagement d’une voie de désenclavement de la vallée de Cala d’Olivu. Cet aménagement sera bénéfique à la bonne desserte sur le territoire.
ER n°17 : Elargissement de voirie au village. Cet élargissement assurera la sécurité de la circulation et des déplacements sur cette zone.
Les Emplacements Réservés portant un autre type d’aménagement
ER n°2 : Aménagement de jardins partagés. Cet aménagement permettra la mise en place d’un espace commun et collectif favorisant les activités proches de la nature.
ER n°3 : Equipement public destiné à locaux pour le service public de la commune.
ER n°12 : Agrandissant du groupe scolaire. Cet ER permettra aux infrastructures de se développer afin de répondre aux besoins en équipements pour ce pôle éducatif et sportif.
ER n°14 : Réfection des ruines d’Urcica. Cette opération permettra de remettre en état un bâtiment patrimonial.
ER n°18 : Aménagement de l’OAP n°2. Cet ER vient sécuriser l’emprise foncière de l’OAP.
ER n°19 : Aménagement de l’OAP n°1. Cet ER vient sécuriser l’emprise foncière de l’OAP.
ER20 : Aménagement de logements en primo accédant et accession libre. Cet ER vient sécuriser l’emprise foncière à destination de logements présente dans l’OAP. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 282
Les Servitudes de mixité sociale du territoire
Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le PLU (Plan local d’urbanisme,
établi par la commune ou l’EPCI compétent) pouvait déjà prévoir de
réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des
objectifs de mixité sociale, de programmes de logements (CU : art. L. 123-
2 b ; disposition issue de la loi SRU).
Le territoire de Monticello est concerné par cette servitude qui est
présente à l’est de l’agglomération. Elle est indiquée également dans le
zonage. Ce secteur a été choisi car il est situé en continuité de
l’agglomération et est proche de l’agglomération d’Île-Rousse, pôle
d’emploi du secteur.
Servitude AR2
La commune est concernée par une servitude de protection liée à la
défense nationale (servitude AR2), établie au titre des articles L.5112-1 et
suivants du code de la défense.
Cette servitude a pour objet de préserver le champ de vue des postes
électro-sémaphoriques ou de défense côtière. Elle entraîne des restrictions
en matière de construction et de végétation dans le périmètre concerné,
sous le contrôle du ministère des Armées.
En conséquence, toute autorisation d’urbanisme située dans ce périmètre
doit recueillir l’avis ou l’autorisation préalable de l’autorité militaire
compétente. À ce jour, la servitude AR2 ne figure pas parmi les servitudes
d’utilité publique annexées au PLU, faute de document officiel transmis par
l’État. Toutefois, la commune reste susceptible d’être concernée par les
prescriptions du Code de la Défense (articles L.5112-1 et suivants) et en
tiendra compte lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme L'ILE-ROUSSE
[LA] Zonage du PLU
© Enveloppe urbaine
Capacités foncières globales :
IN Dents creuses
I Extensions
I Extension en ER
M Consommation d'espace liée aux OAP
Du Site de renaturation
=" Enclave agricole et naturelle
EM Friche potentielle
EM Renaturation
Source : IGN Orhe 20cm / CITADIA - novembre 2025
N
A 0 250 500 m
|
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
: CITADIA
\
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 283
VII. LES CAPACITES D’ACCUEIL DU PLU
Figure 124 : Capacités foncières dans la commune de Monticello
125 Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 284
Les capacités d’accueil du PLU et modération de la consommation
foncière
Les capacités d’accueil d’un PLU ont pour objectif de répondre aux besoins
en foncier induits par le PADD et les projections démographiques. À
Monticello, l’estimation brute des capacités foncières disponibles dans le
PLU s’élève à 42,3 ha (hors renaturation).
Toutefois, toutes ces surfaces ne sont pas nécessairement mobilisables
immédiatement :
• Dents creuses, friches, extensions et enclaves agricoles/naturelles
présentent des incertitudes quant à leur urbanisation. Certaines de
ces surfaces, bien que présentes dans le calcul brut, ne constituent
pas une consommation effective d’espaces naturels, agricoles ou
forestiers et pourraient être assimilées à des dents creuses
élargies.
• En appliquant une retenue foncière pour tenir compte de ces
contraintes (30 %), le foncier réellement mobilisable s’établit à
environ 34,7 hectares, ce qui respecte l’objectif de réduction de 25
% des zones constructibles fixé dans le PADD. Les OAP et les
équipements ne subissent pas de retenue, leur mobilisation étant
certaine dans la planification du PLU.
Foncier mobilisable et besoins en logement
Pour le scénario retenu, visant une croissance démographique de 2 %
annuellement jusqu’en 2035, la commune prévoit l’accueil de 650
habitants supplémentaires, nécessitant la construction de 464 logements
(dont 369 résidences principales).
Sur la base d’une densité moyenne de 12 log/ha, hors OAP, le PLU offre
une capacité d’accueil de 437 logements, ce qui permet de répondre aux
besoins tout en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles.
Les OAP contribuent de manière complémentaire à cette capacité :
OAP
Surface
totale
(m²)
Surface
construite
(bâti)
Nb logts
min
Nb logts
max
Densité
min
(log/ha)
%
surface
bâtie
OAP 1 20 000 10 000 15 27 15 50% OAP 2 55 000 34 000 83 85 15 62% OAP 3 26 000 17 000 39 50 15 65% Total /
moyenne 101 000 61 000 154 183 15 60% Tableau 13 : Contribution des OAP à la capacité d'accueil
En tenant compte de la retenue foncière appliquée aux catégories
concernées, le nombre total de logements théoriquement mobilisable
s’élève à 437 logements.
Foncier mobilisable pour les équipements et le développement
économique
Les besoins liés aux équipements publics et aux activités économiques
représentent environ 3ha, répartis comme suit :
- 2,8 ha sur les emplacements réservés pour le futur centre
technique communal, des espaces publics et des équipements
complémentaires ;
- 0,2 ha dans l’OAP N°2, pour un projet culturel intégrant musée
d’art et résidence d’artistes. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 285
Répartition du foncier mobilisable
• Habitat : 16,59ha (dents creuses et autres surfaces résiduelles),
permettant 183 logements ;
• En OAP : 9,7 ha, permettant 187 logements ;
• Friches potentielles : 0,49 ha, 6 logements ;
• Enclaves agricoles et naturelles : 5,1 ha, 61 logements ;
• Équipements et développement économique : 2,8 ha.
La majorité du foncier mobilisé pour l’habitat se situe dans les dents
creuses et les extensions proches du bâti existant, limitant la
consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Les projets en ER
permettent de consolider les différentes polarités avec des équipements
publics, culturels, sportifs et espaces publics.
La consommation foncière effective du PLU s’élève donc à environ 34,7
hectares, intégrant densification et extensions raisonnées, ce qui respecte
l’objectif de réduction de 25 % des zones constructibles fixé dans le PADD.
Cette stratégie permet de répondre aux besoins en logement et
équipements tout en limitant l’impact sur les espaces naturels, agricoles et
forestiers.
Le tableau présente la répartition du foncier mobilisable du PLU par
destination, en intégrant la retenue foncière appliquée aux dents creuses,
friches et enclaves agricoles/naturelles. Sur la base des densités retenues.
Les 34,7 ha mobilisables permettent de prévoir environ 437 logements.
Cette estimation illustre la capacité du PLU à accueillir les 650 habitants
supplémentaires projetés d’ici 2035 tout en respectant l’objectif de
modération de la consommation foncière.
Destination Surface brute (ha) Retenue (%)
Surface
mobilisable
(ha)
% du total
mobilisable
Nombre
de
logements
Habitat 23,7 30% 16,59 47,8% 183
En OAP 9,7 0% 9,7 28% 187
Équipements et
économique 2,8 0% 2,8 8,1%
Friches
potentielles 0,7 30% 0,5 1,4% 6 Enclaves
agricoles et
naturelles
7,3 30% 5,1 14,7% 61
Total 42,3 34,69 100% 437 Tableau 14 : Répartition du foncier mobilisable du PLU par destination ESPACES RECENSES AU R 146-1 DU CU
MM ERC du PADDUC
a} Dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, falaises et abords de
celles-ci
intérieurs d'une superficie supérieure à 1000 ha
€} bots inhabités
di Parties naturelles des estuaires, sias ou abers et des caps x
€) Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, zones humides et mieux
1 Les mibieux abritant des relk
Lies d if ge de x
Ps détiqte porf tis mnpéae nt 70001
des sites L 1930
Rues
hites géologk gi
de fassih géologiqu x
Let
SYNTHESE DES RAISONS DU CLASSEMENT AU TITRE DU L. 146-6 DU CU
Critères g
Présence de Site inscrit des Tours génoises des côtes de La Corse ; Périmètres à Statuts | En limite du SIC FR9402013 «Plateau du Capi Corsus (marin) ; ZNIEFF À «Basse vallée du Regino et terrasse sablo-graveleuse de Lozaris ; ZNIEFF 2 «Vallée du Regina»;
ZiCO «Vallée du Reginos ;
Réserve de chasse de Monticello;
2 terrains scquis per le Conservatoire du Littoral ;
1 zone de préemption des Espaces Naturels Sensibles;
2 périmètres d'intervention du Conservatoire du Littoral.
pi Pe d'entrée de Ls Bak cet ensemble paysager structuré par le refief paysagère fera ae or gap mean arbore prb PA courbes de la route en laissant percevoir les pentes boisées, les petites vallées agricoles, l'estuaire de Fiume Regino sur ls plage de Lazari ou la large baie urbanisée de l'isola Rossa avec 8 portion sauvage de l'anse de Tignoso.
importance Le fie ont italiens de Hcitaseants mncadiés ner de vesies espaces de écologique squis permet le refuge espèces d'ois dé
rapaces diurnes et noctumes protégés {Hübou Petit Duc, Milan Royal, Buse variable). Le ne svricrit di néservol iodi à l'échelle de la vallée du Regi d
littoral de TAgriate.
Néant
culturelle
Eléments L'intérét géologique est fort en raison de ls grande variété pétrographique géologiques
caractéristiques où
remarquables
CRITERES DE DELIMITATION DU TRACE DE L'ERC
{+/- 100m)
Bavte : OK Ce im / CHALRA - réremibre US
2 CITADIA
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 286
VIII. LA COMPATIBILITE DU PLAN AU
REGARD DES DOCUMENTS SUPRA-
COMMUNAUX
A. Justification au regard du PADDUC
a) Justification au regard des Espaces Remarquables
ou Caractéristiques (ERC)
La justification des espaces remarquables ou caractéristiques est effectuée
à la partie 2 du présent rapport. Distance par rapport au rivage de la mer
Typologie des littoraux telle qu'approchée au 1.2.1 et précisé dans le
diagnostic du SMVM (séquences et sous-séquences, cf. annexe IIl.A) du
présent livret}55
Géomorphologie : topographie, nature du sol, altitude...
Configuration des lieux Existence d’une co-visibilité entre les secteurs concernés et la mer
Existence d’une coupure physique forte : artificielle (voie de chemin de fer,
autoroute, route...) ou bien naturelle (ligne de crête...)
Usage de l'espace séparant les terrains considérés de la mer (naturel,
agricole, urbain)
Paysage maritime et littoral — cohésion architecturale et paysagère
Écosystème littoral : végétation, faune
Microclimat
Usage de l'espace, bassin de vie en lien avec la mer (Dynamiques socio-
AS:
A
Ambiance et paysage he
économiques- activités en lien avec la mer)
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 287
b) Justifications au regard des Espaces Proches du
Rivage (EPR)
La justification des Espaces Proches du Rivage est effectuée à la partie 2 du
présent rapport.
Les EPR ont été redéfinis au prisme des critères listés dans le PADDUC.
c) Justification de la vocation des plages
La justification des espaces proches du rivage est effectuée à la partie 2 du
présent rapport.
Les plages de Monticello sont identifiées comme naturelles au regard de
l’analyse de leurs caractéristiques, hormis la plage située en continuité de
l’Île Rousse, à l’ouest, en limite communale classée en plage urbaine
comme identifiée dans le PADDUC.
Au regard du faisceau d’indices établi par le PADDUC, la grande qualité
environnementale et écologique du littoral confirme ce postulat pour la
plage naturelle. Définition des plages :
Plage à vocation urbaine {214 mètres}
Plage à vocation naturelle (3.4 kilomètres}
Zanage
Orientation d'aménagement et de programmation
Espaces boisés classés (EBC)
Emplacements réservés
Emplacements réservés
Servitude de mixité sociale
Patrimoine à préserver
Patrimoine à préserver, dont le bâtiment fait
l'objet d'un changement de destination
es Cheminement piétonnier existant à conserver
Emprise de servitude de projet
Lai littoral : bande des 100 mètres
Espaces remarquables et caractéristiques [ERC)
Espaces proches du rivage [EPR)
©*[LEE40
1DiK
L'ILE-ROUSSE
À o 250 500 m
| Benabar ES LA À eeLet OS
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 288
Sur la plage de Monticello (Ouest/Est) il n’y a pas de parking pour accueillir
l’afflux touristique et aucune infrastructure n’est présente. De plus, la plage
est préservée par un réservoir écologique non négligeable (présence d’ERC
le long du littoral).
Pour le côté Ouest de la plage, la présence à proximité d’activités
touristiques n’a pas d’effets sur la qualité naturelle des plages. Leur
caractéristique de plages rocheuses et les reliefs n’a pas créé de conditions
favorables au développement d’activités de loisirs ; nautiques et
balnéaires. La fréquentation des plages est également limitée pour les
mêmes raisons. Il n’existe aucune infrastructure indiquant une
organisation des flux vers les plages.
Toutefois, une partie de la plage ouest en continuité de la d’Île Rousse vise
à accueillir des activités nautiques justifiant son classement en plage
urbaine, en cohérence avec le PADDUC. Des Autorisations d’Occupation
Temporaire (AOT) peuvent ainsi être autorisées. Les occupations du
domaine public maritimes sont régies par l’article L-2122-1 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques. Elles sont délivrées par la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Tout
mouillage ne possédant pas d’AOT n’est pas réglementaire.
Tableau 15 : Vocation des plages de Monticello L'ILE-ROUSSE
[UA] Zonage du PLU
EU ESA potentiel (272.7 ha)
V7, Zones U du PLU (198.9 ha)
XX Zones As du PLU (As / Asb / Aspr = 288.1 ha)
SPELONCATO
Source : IGN Ortho 29cm / CITADIA - octonre 2025
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 289
e) Justification des Espaces Stratégiques Agricoles
La justification des Espaces
Stratégiques Agricoles est effectuée à
la partie 2 du présent rapport
Le PLU a classé davantage d’espaces
agricoles en As que les espaces
potentiels : 288,1 hectares de zones As
(secteurs As, Asb et Aspr compris)
pour 272.7 hectares d’ESA potentiels.
Ces ajouts permettent de créer des
surfaces réglementaires cohérentes et
de compenser les consommations
d’ESA potentiels. L'ILE-ROUSSE
À 8
VILLE-DI-PARASO
[uA] Zonage du PLU
C2 Espace Stratégique Agricole potentiel
SPELONCATO N
Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025 500 m
À 250
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 290
Traduction réglementaire
Figure 126 : Identification des ESA potentiels OCCHIATANA
[2 Espace Stratégique Agricole potentiel
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
VILLE-OI-PARASO
Source : 4 Orne Mc / CIADHA - chose 200$ JU LT CITADIA
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 291 Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 292
a) Les enjeux urbains et économiques
Rappel réglementaire
Le rappel règlementaire des enjeux urbains et économique est effectué à
la partie 2 du présent rapport
Application sur la commune
La commune se situe dans un contexte à enjeux forts pour le territoire
Corse, étant dans la conurbation d’Île-Rousse. Le document d’urbanisme
permet de structurer la trame urbaine entre Île-Rousse et Monticello. Il
limite également les pressions anthropiques sur la nature et les terres
agricoles en limitant les extensions uniquement en continuité d’espaces
urbains stratégiques. Les limites de l’urbanisation sont clairement
définies.
d) Les formes urbaines
Rappel réglementaire
Le rappel règlementaire des formes urbaines est effectué à la partie 2
quand la justification, elle, est effectué en partie 6 du présent rapport
Application sur la commune
Afin de donner une cohérence sur l’ensemble du territoire Corse, le
PADDUC a établi une liste de critères, sous forme de tableaux, qui
permettent de définir les différents espaces urbanisés. Cette analyse est
réalisée dans l’analyse territoriale du présent rapport. L'ILE-ROUSSE
[VA] PLU zonage
|| ERPAT au PADDUC
N
250 500 m Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - septembre 2025
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
SPELONCATO
CITADIA
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 293
e) Justification des Espaces ressources pour le
pastoralisme et l’arboriculture traditionnelle
La justification des Espaces ressources pour
le pastoralisme et l’arboriculture
traditionnelle est effectuée à la partie 2 du
présent rapport.
Application sur la commune
Le territoire traduit les ERPAT du PADDUC
en espaces naturels ou agricoles. Quelques
espaces proches des habitations ont été
traduits en zones urbaines du fait de leur
proximité avec les bâtiments et pour éviter
le risque de conflit d’usages.
Figure 127 : Identification des ERPAT du PADDUC SRE r&
ES > \
D 7
| L'ILE-ROUSSE
CA] PLU zonage
EM Espace Stratégiques Environnementaux
au PADDUC
f
A
0 250 500 m
|__|
Saurce :IGN Go 2C2m: CIIADA cef2bre 225
VILLE-DI-PARASO
OCCHIATANA
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 294
f) Justification des Espaces Stratégiques
Environnementaux
La justification des Espaces Stratégiques Environnementaux est effectuée
à la partie 2 du présent rapport
Application sur la commune
La majorité des ESE ont été préservés par un classement en zone A ou en
zone N. Certains sont classés en zone UC, notamment près du village de
Monticello. Il s’agit du bâti déjà présent en continuité du village. Le
règlement des zones UC permet de maintenir une densité faible et
limitante ainsi l’impact des constructions sur les ESE.
Figure 128 : Identification des ESE du PADDUC Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 295
g) Traduction de la Loi Littoral
Les coupures d’urbanisation
Rappel du Concept
La loi Littoral précise que les PLU doivent prévoir des espaces naturels
présentant le caractère d’une coupure d’urbanisation. Elles sont définies
par le double fait qu’elles séparent des espaces urbanisés et qu’elles
présentent des caractéristiques naturelles et/ou agricoles. L’objectif de ces
coupures est de maintenir des espaces ouverts pour ne pas obtenir la
construction d’un front urbain continu par le jeu des extensions successives
de l’urbanisation. Elles peuvent néanmoins être délimitées sur des espaces
où existent certaines formes d’urbanisation mais qui, dans un rapport de
proportionnalité, ne remettent pas en cause les caractéristiques naturelles
ou agricoles dominantes de l’espace.
Les coupures d’urbanisation doivent également répondre à des critères
généraux :
• L’homogénéité physique ;
• L’autonomie de fonctionnement ;
• L’étendue suffisante pour permettre sa gestion et assurer sa
pérennité.
Ainsi, des espaces trop restreints, en partie urbanisés, n’ont généralement
pas vocation à être reconnus comme coupure d’urbanisation.
Les coupures d’urbanisation peuvent être situées n’importe où sur le
territoire d’une commune littorale (la distance par rapport à la mer du site
en cause n’est pas prise en compte par le juge).
Application sur la commune
L’urbanisation de Monticello est fortement marquée par la présence
d’établissements touristiques littoraux et par la tâche urbaine formée par
l’agglomération et le village. Les coupures d’urbanisation viennent
nécessairement marquer les séparations significatives entre les espaces
agricoles et naturel du massif et de ses abords. Elles participent activement
à la préservation des trames verte et bleue.
Sur le territoire communal, les grandes coupures d’urbanisation sont
identifiées sur la carte ci-après. Elles revêtent un caractère naturel ou
agricole rendant un classement en zone constructible (U ou AU) impossible. L'ILE=ROUSSE
CORBARA
OCCHIATANA
BELGODERE
SANTASREPARATADI:BALAGNA
VILLE=DI=PARASO
SPELONCATO
0 500 1000 m
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 296
Figure 129 : Identification des coupures d'urbanisation Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 297
La notion d’urbanisation en continuité des agglomérations et
villages existants
Rappel du Concept
En prévoyant que l’urbanisation nouvelle soit réalisée en continuité des
agglomérations et villages existants, la loi Littoral entend interdire à la fois
les constructions isolées en rase campagne et la création en site vierge
d’agglomérations nouvelles importantes, ou la greffe sur un petit groupe de
maisons de telles agglomérations. Cette notion a pour but de lutter contre
le mitage et d’agir pour une gestion économe de l’espace.
La distance et l’obstacle physique (configuration des lieux) constituent les
deux critères permettant de qualifier la notion de « continuité » et limitant
l’extension de l’urbanisation. Il y a continuité si l’extension prévue est
directement contiguë à un espace urbanisé. En présence d’un obstacle
(route large, voie de chemin de fer, rivière, canal…), seule la conception d’un
véritable projet urbain peut laisser envisager de surmonter ce critère de
discontinuité. Pour permettre l’extension de l’urbanisation, le projet urbain
doit alors apporter, dans sa conception et sa définition, l’argumentation
nécessaire à la justification de la continuité par rapport à l’agglomération
ou au village existant.
L’urbanisation en continuité nécessite au préalable de définir et identifier
les limites des différentes typologies d’espaces urbanisés, à savoir les
agglomérations, les villages ainsi et les autres espaces déjà urbanisés.
Application sur la commune
Afin de donner une cohérence sur l’ensemble du territoire Corse, le
PADDUC a établi une liste de critères, sous forme de tableaux, qui
permettent de définir les différents espaces urbanisés. Réalisée au sein de
la partie 6 de ce document, l’analyse des formes urbaines a conclu à la
présence du village de Monticello et à l’agglomération de plaine en
continuité d’Île-Rousse. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 298
La bande des 100 mètres du littoral
Rappel du Concept
En dehors des espaces urbanisés, toute construction présente dans une
bande de 100m depuis la limite haute du rivage (ligne du plus haut flot de
l'année atteint par la mer en dehors de circonstances météorologiques
exceptionnelles) est interdite.
Pour définir quels sont les espaces urbanisés, il convient de procéder à une
appréciation matérielle, indépendante du zonage, basé notamment sur les
critères suivants : le nombre de constructions, le type d’habitat, la
continuité et la contiguïté, la proximité immédiate de l’agglomération, la
desserte par des équipements collectifs et l'insertion dans l'environnement.
L'emplacement de la bande des cent mètres est susceptible de varier
compte tenu de l'évolution de la ligne du rivage par suite de phénomènes
d'engraissement ou d'érosion.
Application sur commune
L’application de la bande des 100 m s’effectue dans les espaces littoraux
situés en dehors de l’enveloppe urbaine préalablement définie. Cette
bande des 100 mètres figure au plan de zonage. Elle est représentée par un
trait bleu. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 299
Les principes d’extension limitée de l’urbanisation dans les
espaces proches du rivage
Rappel du Concept
Dans les espaces proches du rivage :
• L’extension de l’urbanisation doit être limitée ;
• Les opérations d’aménagement doivent être conformes avec le Schéma de Cohérence Territoriale ou compatible avec un schéma de mise en valeur
de la mer ou avec le PADDUC ;
• En l’absence de SCoT, un Plan Local d’Urbanisme ne peut permettre la réalisation d’une opération d’aménagement que si celle-ci est
spécialement justifiée, dans le rapport de présentation, par la
configuration particulière des lieux ou par la nécessité d’accueillir des
activités exigeant la proximité immédiate de l’eau ;
• En l’absence de SCoT ou de justification spéciale dans le P.L.U., les extensions d’urbanisation ne peuvent être réalisées qu’après délibération
spécifique du Conseil municipal, avis de la commission départementale
compétente en matière de nature, de paysages et des sites et avec accord
du préfet.
Ces dispositions sont strictes. Elles visent à protéger les espaces demeurés naturels
ou agricoles à proximité de la mer, à éviter les densifications excessives des zones
urbaines existantes situées en front de mer en privilégiant l’extension de
l’urbanisation à l’arrière des quartiers existants.
Pour procéder à la délimitation des espaces proches du rivage, doit être pris en
compte l’ensemble des circonstances qui permettent de caractériser les espaces
concernés telles que :
• La distance par rapport au rivage de la mer. Elle s’apprécie différemment, selon que l’on se situe dans des espaces très urbanisés ou sur des espaces
à dominante naturelle ;
• Le caractère urbanisé ou non des espaces séparant les terrains de la mer ; • L’existence d’une covisibilité entre les secteurs concernés et la mer, l’existence d’une coupure physique (chemin de fer, autoroute, route).
Dans les espaces déjà urbanisés (urbanisation interne), cette méthode conduira en
général à considérer que seule la partie la plus proche du rivage est concernée par
ces dispositions. Deux précautions doivent être prises pour motiver ce type de
délimitation :
• L’espace urbanisé proche du littoral est situé sur une ligne de pente qui accentue la covisibilité jusqu’à une ligne de crête déterminable. Dans ce
cas, toute nouvelle construction sera visible ;
• En terrain plat, l’espace proche du rivage est déterminé par la cohérence urbanistique et architecturale du quartier littoral à préserver. La distance
et l’unité d’espace du territoire deviennent les critères essentiels.
Dans les deux cas, lorsque l’espace proche en milieu urbain est ainsi déterminé et
justifié, toute nouvelle construction doit s’intégrer dans l’espace urbain
environnant : densité, hauteur, forme architecturale et organisation du nouvel
espace. En revanche lorsque le rivage est bordé d’espaces naturels, même
supportant quelques constructions éparses, de plus vastes espaces pourront être
considérés comme proches du rivage.
Plusieurs critères sont déterminants pour apprécier le caractère limité d'une
extension de l'urbanisation (urbanisation externe) :
• L’importance de l’agglomération où se situe l’opération / caractère du quartier environnant : le respect d’une certaine proportion entre
l’urbanisation sur laquelle se greffe l’opération et l’opération elle-même ;
• La densité ;
• L’implantation ;
• Les caractéristiques topographiques de la partie concernée de la commune (caractéristiques physiques des abords du terrain où le projet
en cause doit être implanté) ;
• La destination : ce critère vise à prendre en compte la destination des constructions envisagées. Un projet ayant la même destination que les
constructions déjà présentes aux alentours aura davantage de chance
d'être autorisé ;
• Le caractère du secteur où se situe l’opération. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 300
Application sur la commune
Le PADDUC propose un tracé des EPR qui s’accompagne d’une grille
d’analyse qui permet d’adapter au niveau local la proposition.
Ce travail d’analyse est présenté au sein de la partie 2 de ce rapport. Il y est
développé la méthode qui conduit à la délimitation des espaces proches du
rivage sur la commune.
La protection des espaces naturels remarquables
Rappel du Concept
L’identification des espaces remarquables vise à préserver les paysages et
espaces littoraux les plus sensibles qui deviennent quasi-inconstructibles.
Cette identification nécessite un travail d’inventaire qui se base sur le
croisement des critères suivants :
• Appartenir à la liste des milieux ou espaces mentionnés à l’article
R. 121-4 du CU ;
• Présenter une valeur au moment de l’élaboration du document
d’urbanisme en tant que site ou paysage remarquable ou
caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, ou pour
le maintien des équilibres biologiques, ou pour son intérêt
écologique.
Les modes d’occupation qui disqualifient ponctuellement le caractère
d’espace naturel remarquable sont à identifier. Toute occupation qui ne
présente pas un caractère naturel (exemple : camping) et toute
urbanisation doit donc être exclue de l’espace remarquable.
Ces occupations ou espaces urbanisés peuvent alors faire l’objet d’une «
pastille » à l’intérieur de l’espace remarquable mais leur identification et
leur délimitation doivent être argumentées.
Application sur la commune
Le PADDUC propose une localisation des ERC qui s’accompagne d’une grille
de critères conduisant au classement.
La traduction au niveau communal de ces espaces est détaillée dans la
partie 2 de ce rapport. Ils sont représentés en hachuré bleu sur les plans de
zonage. a {> CITADIA
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 301
La protection des parcs et ensembles boisés significatifs de la
commune
Rappel du Concept
Contrairement à la situation générale où le classement des espaces boisés
est laissé à la discrétion des rédacteurs du P.L.U., dans les espaces littoraux,
les communes ont obligation de classer "les parcs et ensembles boisés
existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de
communes, après consultation de la Commission Départementale des
Sites". Cette obligation ne concerne cependant que les espaces "les plus
significatifs", cette qualification devant être analysée au cas par cas.
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour effectuer cette
identification :
• La prise en considération de l’importance et de la qualité de cet
espace au regard de tous les espaces boisés de la commune ;
• L’existence d’une importance intrinsèque quantitative et
qualitative du boisement considéré, qu’il soit privé ou public ;
• La configuration des lieux et notamment la proximité immédiate
d’un tissu urbain pouvant éventuellement miter et disqualifier le
boisement considéré ;
• L’appartenance ou non à un ensemble boisé plus vaste.
Application sur la commune
L’ensemble des boisements ou espaces qui peuvent être considérés
comme devant faire l’objet d’un classement en EBC significatif ont été
soumis à la commission des sites, de la nature et des paysages. Un avis
favorable a été émis par la commission.
La totalité des EBC représente 89 hectares. Ils sont représentés en vert sur
le plan de zonage ci-après : L'ILEDLESE
DRE
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Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 302
La protection des espaces nécessaires au maintien ou au
développement des activités agricoles, pastorales et forestières
Rappel du Concept
L’identification des espaces nécessaires au maintien des activités agricoles,
pastorales et forestières vise à préserver les grands ensembles
potentiellement support d’une activité économique liée à son milieu. Cette
identification permet également de garantir le maintien des paysages et
des fonctionnalités d’un territoire.
Comme pour les espaces remarquables, il est nécessaire que les ensembles
identifiés présente une valeur ou un potentiel réel au moment de la
rédaction du document d’urbanisme. Ils ne doivent pas appartenir à un
milieu écologique spécifique comme une ripisylve ou un système dunaire.
Les espaces identifiés précédemment sont de fait exclus de ce classement
(EBC et ERC).
Bien que pouvant contenir une urbanisation diffuse héritée d’un urbanisme
plus ancien, ces espaces nécessaires au maintien ou au développement des
activités ne peuvent accueillir, en dehors des espaces proches du rivages,
que des constructions directement liées à l’exploitation de la ressource
naturelle.
Application sur la commune
Le PADDUC propose, au travers des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) et
des Espaces Ressource pour le Pastoralisme et l’Arboriculture Traditionnels
(ERPAT), une interprétation que le PLU traduit sur son territoire.
Ce travail est réalisé au sein de la partie 2 du présent rapport. Les espaces
à vocation agricole sont préservés par un classement en zone As, les autres
sont classés en zone N. Les cartographies aux pages suivantes viennent
rendre compte des zones agricoles du projet de PLU.
Figure 130 : Identification des zones A et N SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 303
h) Traduction de la loi Montagne
Le PADDUC fixe les modalités d’application de la loi montagne sur les
communes corses.
Extension en continuité de l’existant
« En zone de montagne, c’est la cohérence globale du document
d’urbanisme qui est analysée. S’il est démontré que le classement d’une
zone à urbaniser de l’existant ne compromet pas l’objectif de protection de
l’activité agricole, des lignes de crête et de conservation des espaces
paysagers ouverts alors, la continuité de l’existant peut être admise »
(Annexe 2 – Plan Montagne du PADDUC)
Les extensions se font au plus proche de l’urbanisation en évitant les lignes de crêtes et les impacts paysagers. L’OAP n°1 démontre un travail sur la morphologie du secteur prenant en compte les cônes de vues vers la plaine.
La zone UE1 couverte par l’ER n°3 vient fermer une enveloppe urbaine déjà constituée. Les occupations du sol sont limitées par le règlement pour empêcher une dégradation de l’espace littoral proche.
Les extensions se font sur des espaces plats, limitant l’impact sur le paysage et réduisant le morcellage de l’espace en restant en continuité de l’existant. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 304
Initialement destinée à un projet intercommunal non abouti, la zone 1AUb retrouve, par la l’OAP n°2, une vocation conforme aux enjeux actuels de développement du territoire. Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 305
Renforcement urbain
Le renforcement urbain permet de densifier un espace urbanisé, déjà
structuré, viabilisé et accessible sans en élargir le périmètre.
• Ces opérations doivent respecter les échelles, rythmes et
volumétries du village ou de l’agglomération dans lesquels elles
s’insèrent.
➢ Le renforcement urbain sert à structurer sans négliger
l’importance des espaces non bâtis dans la trame urbaine
• Il s’agit d’une optimisation de l’espace mais cela ne doit pas
produire une transformation significative, soit une densification
trop importante de l’espace, sous peine d’être considérée comme
une extension de l’urbanisation ; la densification résultant du
renforcement urbain doit rester modérée.
➢ La densification s’est faite de manière mesurée
• Pour pouvoir supporter une opération de densification, la zone
concernée doit contenir un certain nombre de constructions
groupées (quantité à apprécier localement). Il doit s’agir d’un
espace urbanisé, tel qu’un hameau, un quartier même périphérique
d’un village ou d’un bourg et non d’une zone d’urbanisation diffuse
assimilable à du mitage.
➢ L’analyse des formes urbaines en partie 6 justifie de la
localisation des espaces densifiables
➢ Les espaces urbanisés sur lesquels seront admises les
opérations de renforcement urbain doivent être identifiés
dans les documents d’urbanisme. Ces opérations doivent
être encadrées de façon qu’elles ne puissent être
assimilables à des extensions de l’urbanisation.
➢ Le document d’urbanisme identifie les capacités
foncières en enveloppe et en extension à assurer un juste
équilibre entre le
village traditionnel
et la nouvelle zone
urbaine
L’articulation entre le village existant et l'extension de l’urbanisation se fait à travers un
respect des proportions des masses urbaines mais également à travers le respect des
rythmes et des échelles des masses bâties.
à s'intégrer au
paysage
Il devra considérer les formes construites et naturelles ainsi que les usages qui leurs sont
associés. Les projets doivent tenir compte de la nature géologique du site, du paysage,
de la morphologie urbaine existante et des traditions locales.
à réparer et
recoudre le tissu
urbain existant
Il s’agit d'intégrer les zones déjà urbanisées (zones agglomérées, zones d'urbanisation
diffuse) dans un dessin d'ensemble et de réaliser un maillage pertinent, assurant la
continuité entre ces différents espaces. La continuité urbaine peut être assurée par des
espaces verts ou minéraux.
à traiter les
paysages dégradés
et les fronts
urbains
Les limites de l’urbanisation existante doivent être aménagées afin de constituer un
front cohérent, espace de transition entre l’urbain, le naturel ou l’agricole.
Les fronts urbains des espaces urbanisables, lignes de contact avec les espaces naturels,
agricoles ou forestiers doivent en effet être maîtrisés et traités, afin de préserver :
“ _lesentités agricoles, naturelles et forestières,
“ les continuités et liaisons entre ces entités
= les coupures d'urbanisation.
Ce travail sur les fronts urbains s'opère par une restructuration de l'enveloppe bâtie et
les fronts verts, comme les coupures d'urbanisation participent également au traitement
des limites urbaines.
à renforcer la mixité des usages et des fonctions et opérer un rééquilibrage vers l'habitat permanent.
Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 306
Urbanisation de qualité et intégrée à l’environnement (OFUP)
Quels que soient le support (bourg, village, hameaux, etc.) et le mode
d’urbanisation (renforcement extension, HNIE), l’urbanisation devra
respecter un principe général d’équilibre et appliquer les critères définis
comme garantissant la maîtrise et la qualité des projets ainsi que leur
adéquation avec les besoins du territoire et la nature du site.
Le PADDUC propose les conditions d’une urbanisation de qualité. L’enjeu
du projet d’extension, en continuité ou en discontinuité, est de permettre
le développement durable des communes de l’intérieur. En fonction du
contexte, le projet doit donc tendre :
Tableau 16 : Conditions d'une urbanisation de qualité // source : PADDUC Partie 8 : Choix, justifications et cohérence pour établir le PADD, les OAP, la délimitation des zones et le règlement 307
B. Justification au regard du SDAGE
Orientations Compatibilité du PLU
Assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau en
anticipant, les conséquences des évolutions climatiques, les
besoins de développement et d’équipement.
La commune prévoit le raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Lutter contre les pollutions en renforçant la maîtrise des
risques pour la santé :
- Poursuivre la lutte contre la pollution ;
- Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la
santé humaine ;
Le SDAGE promeut l’assainissement non collectif pour certains secteurs. Monticello n’est pas concerné
par ces installations.
Préserver et restaurer les milieux aquatiques, humides et
littoraux en respectant leur fonctionnement
- Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux
aquatiques et littoraux ;
- Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la
flore dans les politiques de gestion de l’eau ;
- Préserver, restaurer et gérer les zones humides ;
- Préserver et restaurer les écosystèmes marins et
lagunaires
Le PLU protège le littoral en zone Aspr et Npr. Ce classement permet de limiter fortement la
constructibilité dans ces zones afin de protéger les habitats naturels la faune et la flore par la limitation de
la fréquentation.
Le PLU présente une étude d’incidence Natura 2000 qui permet d’évaluer les incidences comme non
significatives.
Conforter la gouvernance pour assurer la cohérence entre
aménagement du territoire et gestion concertée de l’eau
Le PLU permet d’assurer la cohérence entre le respect de la ressource en eau et l’urbanisation. Plusieurs
mesures sont donc mises en place : raccordement possible au réseau collectif d’assainissement et
obligation de disposer d’un dispositif autonome en l’absence d’un raccordement au réseau collectif.
Le PLU protège les milieux naturels côtiers en Npr.
Réduire les risques d’inondation en s’appuyant sur le
fonctionnement naturel des milieux aquatiques
Le PLU permet de gérer l’imperméabilisation par l’instauration de surfaces minimales libres traitées en
espaces verts et le respect de CES dans les zones les moins propices à être densifiées.
Tableau 17 : Tableau de justification au regard du SDAGE Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
308
PARTIE 9 - CONSEQUENCES EVENTUELLES DE
L’ADOPTION DU PLAN SUR LA PROTECTION DES ZONES
REVETANT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE POUR
L’ENVIRONNEMENT Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
309
LES SITES SUSCEPTIBLES D’ETRE IMPACTES
Les zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en
œuvre du PLU sont les secteurs qui sont susceptibles d’être impactés
directement ou indirectement par les orientations du document
d’urbanisme et les futurs projets.
L’analyse qui suit propose d’apprécier la situation de chaque site au regard
de différents critères (environnementaux, paysagers, écologiques…). Cette
sensibilité permettra de justifier la définition de mesures de réduction ou
de compensation d’éventuels effets dommageables du PLU sur ces sites.
Sur la commune de Monticello, les sites susceptibles d’être impactés de
manière notable correspondent aux principaux sites de développement
urbain :
- Des ouvertures à l’urbanisation (déclassement agricoles) ;
- Et/ou des sites d’urbanisation future (rapport de zones à
urbanisées du PLU en vigueur et zones urbaines).
Parmi les principales zones concernées, on retrouve les secteurs suivants :
1. OAP n°1 – Entrée de village de Monticello
2. OAP n°2 – Reconversion d’une dent-creuse au cœur de
l’agglomération
3. OAP n°3 – Secteur d’habitat à la croisée d’Île-Rousse et de
Monticello Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
310
A. Entrée de village – OAP n°1
Situation et occupation du sol
Le secteur est localisé à l’entrée de village de Monticello. L’OAP se situe de
part et d’autre d’Ornicciu et de Monticello à proximité de la jointure entre
la D263 et la D63.
Cette OAP a pour objectif d’offrir un parc de logement diversifié et inclusif
tout en conservant les qualités du centre-village en l’intégrant à son
environnement proche.
Le PLU prévoit de classer ce site en zone 1AUa pour accueillir de nouvelles
habitations. | OAP n°1
PERIMETRE ET LIMITES
———— Périmètre du site
VOCATION DES ESPACES / DESTINATION
DU BATI
Habitat collectif locatif social — 3 à 4
immeubles — 14 à 16 logements
Ds] Habitat individuel
{6 villas en accession à la propriété)
À CIRCULATION ET DEPLACEMENTS
4 2 M mm Accès principal
Van
mms Mailage routier principal existant
Principe de desserte principale
à créer
Principe de liaisons piétonnes à créer
PAYSAGE / GESTION DES INTERFACES
a Cône de vue à préserver
EE Espace vert et de jardin à créer
«x » Frange tampon paysagère à
erver cons
D es
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
311 Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
312
Thématique Constats Mesure de réduction ou d’évitement
Les réservoirs de
biodiversité et les
corridors écologiques
La zone de projet qui longe la D263 comprend une végétation
arbustive ainsi qu’une plaine agricole.
Le secteur fait partie de la zone « conforter les espaces de nature
dans le tissu urbain » et à proximité d’un grand axe de la Trame
Verte de l’OAP thématique Trame Verte et Bleue.
Un croisement du site d’OAP avec les zones humides a été réalisés
afin d’identifier les sites les plus sensibles. Aucune zone humide
avérée n’est située sur le secteur d’OAP et le site Réseau Zones
Humides permet de faire ressortir une pré-localisation des zones
humides :
Les enjeux sont donc modérés.
L’OAP prévoit de préserver un alignement végétal le long des
constructions existantes et des espaces verts, dont des jardins
partagés de près de 6300 m² soit plus de ¼ de la surface de
l’OAP.
De même, le règlement de la zone 1AUa impose une emprise
au sol maximal des constructions à 40% ainsi qu’un coefficient
d’espace vert (CEV) de pleine terre de minimum 35% par
rapport à la superficie totale du terrain.
La structure paysagère
L’ensemble du site n’est pas artificialisé et constitue une coupure
naturelle entre deux zones artificialisées. Il est visible depuis la
D263 et surplombe L’isula Rossa et Munticellu.
L’OAP du projet prévoit le maintien et la création de franges
paysagères entre les axes routiers et les bâtiments et entre le
secteur et la plaine agricole.
OAP n1 Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
313
La sensibilité du paysage peut être considérée comme fortes par
les perceptions visuelles directes.
De plus, l’OAP prévoit de jouer sur l’orientation et la
localisation des bâtiments et des jardins en fonction de la
pente afin de réduire l’impact visuel du projet sur le paysage.
Le paysage et la visibilité seront préservés.
Enfin les espaces arborés entourant le site seront ménagés et
les espaces bordant le sud-ouest du site doivent être
préservés en espaces verts et arborés.
La qualité des milieux
et les ressources
naturelles
Le site de projet présente une pente (17%) qui peut occasionner
des glissements de terrains.
A priori, les réseaux sont à proximité ce qui ne génèrera pas de
contraintes pour connecter le secteur.
L’OAP précise que l’ouverture à l’urbanisation est
conditionnée par la capacité suffisante des réseaux d’eaux et
d’électricité à desservir les constructions à implanter dans la
zone.
Les risques
Le site étudié n’est concerné par aucun périmètre de PPR recensé
sur la commune. Cependant il reste exposé au risque feu et au
risque radon par sa localisation et sa proximité aux espaces
urbanisés.
Afin d’atténuer le risque radon, il est recommandé d’aérer
quotidiennement son domicile, au moins 10 minutes par jour,
et de bien entretenir son système de ventilation. Si du radon
est détecté dans des concentrations importantes, il peut être
nécessaire de réaliser quelques aménagements. Pour cela il
est intéressant de prendre en compte ce risque dans la phase
travaux. Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
314
Le PADD apporte la mesure suivante : « Lutter contre le risque
incendie en développant les moyens de lutte contre le risque
incendie (aménagement et entretien de pistes DFCI, mise en
place de réserves d’eau…) »
Les nuisances
Le site n’est pas concerné par une voie bruyante
Les enjeux sur les risques et nuisances sont considérés comme
faibles.
L’OAP n’aura pas de répercussions significatives sur les
nuisances.
Sensibilité et
incidences
Sensibilité modérée Incidences globales faibles S SE KDE ECC
CRD tete!
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
315
B. Reconversion d’une dent-creuse au cœur de
l’agglomération – OAP n°2
Situation et occupation du sol
Le secteur de projet est situé au cœur de l’agglomération de Monticello, en
continuité directe du tissu pavillonnaire existant. Ce site, aujourd’hui
largement non bâti, forme une vaste dent creuse entourée de quartiers
résidentiels récents, ce qui en fait l’une des dernières grandes poches
foncières de la commune.
Le PLU prévoit de classer ce site en zone 1AUb pour accueillir 85 nouveaux
logements. NY K ff ci
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OAP n°2:
PERIMETRE ET LIMITES
——— Périmètre dusite
VOCATION DES ESPACES / DESTINATION
DU BATI
25 lots d'environ 400 m? (resevés
aux primo-accédant)
13 lots d'environ 400 m?resevés aux
primo-accédant)
2 lots de 600 m? en accession libre)
9 lots d'environ 800 m? (en
accession libre)
2 collectifs regroupant environ 30
appartements {en accession libre)
Résidence seniors (6 logements
en T2)
Equipement culturel, projet de
musée d'art, résidence
d'artiste / atelier du sculpteur
Diana Arte (Gabriel Daina)
CIRCULATION ET DEPLACEMENTS
ET
Accès principal
Maillage routier principal
existant
Principe de desserte principale
à créer (boulevard paysager)
seb Principe de liaison douce à créer
PAYSAGE / GESTION DES INTERFACES
Espace de jardin/
parc/ espaces verts à créer
Espace boisé à préserver
CE æ Frange paysagère à préserver
0 75m
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
316 e des zones humides
ER 20 LP
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
317
Thématique Constats Mesure de réduction ou d’évitement
Les réservoirs de
biodiversité et les
corridors
écologiques
La zone de projet se situe dans un îlot non urbanisé et comprend une
végétation arbustive formant des haies et îlots de végétation.
Le secteur fait partie de la zone « conforter les espaces de nature dans
le tissu urbain » et à proximité d’un grand axe de la Trame Verte de
l’OAP thématique Trame Verte et Bleue.
Néanmoins le site d’étude n’est pas concerné par une ZNIEFF ni une
zone Natura 2000.
Un croisement du site d’OAP avec les zones humides a été réalisés afin
d’identifier les sites les plus sensibles. Aucune zone humide avérée
n’est située sur le secteur d’OAP et le site Réseau Zones Humides
permet de faire ressortir une pré-localisation des zones humides :
Figure 131 : Capture d’écran de l’OAP n°2 selon le SIG Réseau zones humides
L’OAP prévoit de ménager les espaces arborés
entourant le site et en préserver les franges naturelles
entre le secteur et les espaces urbains. De plus, un
alignement végétal le long des constructions existantes
et des espaces verts permettra d’intégrer les
constructions dans leur environnement et de
végétaliser le site.
De même, le règlement de la zone 1AUb impose une
emprise au sol maximal des constructions à 50% ainsi
qu’un coefficient d’espace vert (CEV) de pleine terre de
minimum 25% par rapport à la superficie totale du
terrain.
L’OAP n°2 a connu une évolution significative entre
l’arrêt et l’approbation du PLU. Située au sein d’un des
corridors écologiques identifiés par l’OAP « Trame
verte et bleue », elle participe maintenant à la création
d’un vaste espace vert traversant l’ensemble du
secteur, contribuant ainsi au renforcement de la
biodiversité.
La configuration spatiale du projet a été revue afin de
dégager un grand parc central, véritable cœur paysager
de l’opération. Un travail spécifique a également été
mené sur le traitement des limites et des franges
végétales pour assurer une meilleure intégration
environnementale et paysagère de l’ensemble.
OAP n2 Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
318
Les enjeux sont donc modérés.
La structure
paysagère
Le secteur n’est pas artificialisé et constitue une coupure naturelle
entre deux zones artificialisées. Il se situe sur une surface plane et assez
peu visible des points de vue routiers.
Il y aura éventuellement des vues sur la zone de projet à partie de la
D63 qui surplombe le site.
Les espaces bordant le site et les différents espaces de
l’OAP doivent être préservés en espaces verts et
arborés et en frange tampon paysagère.
De plus, dans un souci de cohésion, l’architecture
générale devra correspondre aux volumes
traditionnels des pavillons alentours. Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
319
Les enjeux sont modérés.
La qualité des
milieux et les
ressources
naturelles
A priori, les réseaux sont à proximité ce qui ne génèrera pas de
contraintes pour connecter le secteur.
L’OAP précise que l’ouverture à l’urbanisation est
conditionnée par la capacité suffisante des réseaux
d’eaux et d’électricité à desservir les constructions à
implanter dans la zone.
De plus, l’OAP prévoit la création de stationnements
perméables.
Les risques
Le site étudié n’est concerné par aucun périmètre de PPR recensé sur
la commune. Cependant il reste exposé au risque feu et au risque radon
par sa localisation et sa proximité aux espaces urbanisés.
Afin d’atténuer le risque radon, il est recommandé
d’aérer quotidiennement son domicile, au moins 10
minutes par jour, et de bien entretenir son système de
ventilation. Si du radon est détecté dans des
concentrations importantes, il peut être nécessaire de
réaliser quelques aménagements. Pour cela il est
intéressant de prendre en compte ce risque dans la
phase travaux.
Le PADD apporte la mesure suivante : « Lutter contre
le risque incendie en développant les moyens de lutte
contre le risque incendie (aménagement et entretien
de pistes DFCI, mise en place de réserves d’eau…) »
Les nuisances
Le secteur de projet ne se situe pas dans la zone d’influence sonore de
la T30 et n’est donc pas concerné par les nuisances sonores.
L’OAP n’aura pas de répercussions significatives sur les
nuisances.
Sensibilité et
incidences
Sensibilité faible à modérée. Incidences globales faibles Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
320
C. Secteur d’habitat à la croisée d’Île-Rousse et de
Monticello – OAP n°3
Le secteur du projet est localisé au sud-ouest du tissu pavillonnaire de
Monticello, elle est directement desservie à l’est par la RD13, axe
structurant reliant le site à L’Île-Rousse (à environ 2 km) et aux villages
voisins de Monticello, Santa Reparata di Balagna et Pigna.
Cette OAP vise à produire une offre de logement et de conforter les
équipements publics de la zone.
Le PLU prévoir le classement de ce secteur en zone 1AUc. ya
PA. AP n°3
PERIMETRE ET LIMITES
———— Périmètre du site
VOCATION DES ESPACES / DESTINATION
DU BATI
Em 6 collectif (dont
20% de locatif social imposé)
10 lots d'Habitat individuel
EE non mitoyen d'environ 600 m°
(Dont en accession à la
propriété imposé)
CIRCULATION ET DEPLACEMENTS
GE
ss Accès principal
e Cut Cr" L 3
4 °esases2°
Maillage routier principal existant
Principe de desserte principale
à créer
Principe de liaison douce à créer
PAYSAGE / GESTION DES INTERFACES
Espace commun paysager
à créer
Fr
: Espace vert, de jardin partagé
2 à avoiser F7 9
x » Frange tampon paysagère à
préserver
0 50m
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
321 [1] Faible probabilité de présence des zones humides
En
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
322
Thématique Constats Mesure de réduction ou d’évitement
Les réservoirs de
biodiversité et les
corridors écologiques
La zone de projet se situe sur une plaine non urbanisée avec quelques
arbres et comprend une végétation arbustive formant des haies et îlots
de végétation.
Le secteur fait partie de la zone « conforter les espaces de nature dans
le tissu urbain » et à proximité d’un grand axe de la Trame Verte de
l’OAP thématique Trame Verte et Bleue. Par ailleurs, le ruisseau de
Giovaggio à l’Ile Rousse se trouve à près de 60 mètres du secteur
d’OAP. Un croisement du site d’OAP avec les zones humides a été
réalisés afin d’identifier les sites les plus sensibles. L’OAP n°3 se situe
dans une zone à moyenne probabilité de présence de zone humide.
Figure 132 : Capture d’écran des OAP n°3 et 4 selon le SIG Réseau zones humides
Néanmoins le site d’étude n’est pas concerné par une ZNIEFF ni une
zone Natura 2000.
L’OAP prévoit de préserver un alignement végétal le
long des constructions existantes et près de 5000 m²
d’espaces verts.
Le bassin de rétention des eaux pluviales sera implanté
conformément à l’emplacement prévu sur le schéma
d’aménagement. Les abords seront aménagés en un
espace vert de qualité, intégrant des cheminements
piétons, des zones de repos ombragées, un jardin
partagé ainsi que des espaces de convivialité destinés
aux habitants du quartier. Ces aménagements
contribueront également à renforcer la continuité
écologique avec la trame bleue, en mettant en valeur le
corridor naturel constitué par le ruisseau de Padule et
sa ripisylve.
De même, le règlement de la zone 1AUc impose une
emprise au sol maximal des constructions à 40% ainsi
qu’un coefficient d’espace vert (CEV) de pleine terre de
minimum 35% par rapport à la superficie totale du
terrain.
OAP n°3 Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
323
Les enjeux sont donc forts.
La structure
paysagère
L’ensemble du site n’est pas artificialisé et se situe à la frontière
communale entre Monticello et Santa-Reparada-Di-Balagna. Il est
visible depuis la D13 et la route Pente Grande.
L’OAP prévoit de permettre le maintien et la création de
frange paysagère, des espaces de jardins partagés et des
espaces verts.
De plus, dans un souci de cohésion, l’architecture
générale devra correspondre aux volumes traditionnels
des pavillons alentours. Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
324
La qualité des milieux
et les ressources
naturelles
A priori, les réseaux sont à proximité ce qui ne génèrera pas de
contraintes pour connecter le secteur.
L’OAP précise que l’ouverture à l’urbanisation est
conditionnée par la capacité suffisante des réseaux
d’eaux et d’électricité à desservir les constructions à
implanter dans la zone.
De plus, l’OAP prévoit la création de stationnements
perméables.
Les risques
Le site étudié n’est concerné par aucun périmètre de PPR recensé sur
la commune. Cependant il reste exposé au risque feu et au risque
radon par sa localisation et sa proximité aux espaces urbanisés.
Afin d’atténuer le risque radon, il est recommandé
d’aérer quotidiennement son domicile, au moins 10
minutes par jour, et de bien entretenir son système de
ventilation. Si du radon est détecté dans des
concentrations importantes, il peut être nécessaire de
réaliser quelques aménagements. Pour cela il est
intéressant de prendre en compte ce risque dans la
phase travaux.
Le PADD apporte la mesure suivante : « Lutter contre le
risque incendie en développant les moyens de lutte
contre le risque incendie (aménagement et entretien de
pistes DFCI, mise en place de réserves d’eau…) »
Les nuisances
Le secteur de projet ne se situe pas dans la zone d’influence sonore de
la T30 et n’est donc pas concerné par les nuisances sonores.
L’OAP n’aura pas de répercussions significatives sur les
nuisances.
Sensibilité et
incidences
Sensibilité modérée. Incidences globales faibles Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
325
L’ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES SUR
LES SECTEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE
IMPACTES
La mise en application du PLU aura des impacts certains sur le territoire
communal de Monticello.
Afin de mieux cerner ces impacts, l’étude suivante recense les
conséquences qui découlent de l’application des dispositions du PLU, et
notamment celles liées à tout type de production urbaine.
L’article R 104-8 du Code de l’urbanisme, créé par décret n°2015-1783 du
28 décembre 2015, prévoit que les PLU font l'objet d'une évaluation
environnementale à l'occasion :
« 1° De leur élaboration, de leur révision ou de leur mise en compatibilité
dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de
projet, s'il est établi, après un examen au cas par cas, que ces procédures
sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement au
sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du
Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains
plans et programmes sur l’environnement ;
2° De leur révision, de leur modification ou de leur mise en compatibilité
dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de
projet lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements,
ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un
site Natura 2000 ;
3° De leur mise en compatibilité dans le cadre d'une procédure intégrée en
application de l'article L. 300-6-1, si l'étude d'impact du projet n'a pas inclus
l'analyse de l'incidence de ces dispositions sur l'environnement. »
A. Incidences prévisibles sur les ressources en
eau
Les besoins en eau potable
L’accroissement prévisionnel de 2% de la population prévue dans les 10
prochaines années à venir va induire une augmentation de la
consommation en eau. D’après les services de la Collectivité de Corse, la
consommation annuelle d’eau potable pour l’année 2035 sera de
287 318 m3. Cela correspond à une consommation quotidienne estivale de
1 913 m3, soit une augmentation de plus de 70 500 m3/an. Les ressources
en eau de la commune ont été estimée comme suffisante pour répondre à
cette augmentation. La gestion de l’augmentation de la consommation des
ressources dans les années à venir sera assurée par le réseau et les
ressources gérées par l’OEHC. De plus, le règlement prévoit que « Toute
construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit
être desservie par un réseau public respectant la réglementation en
vigueur relative notamment à la pression et à la qualité. ».
Les équipements actuels seront suffisamment adaptés aux besoins de la
commune.
Les besoins en traitement des eaux usées
L’accroissement démographique et l’accueil de nouvelles activités
induiront également une hausse du besoin en traitement des eaux usées.
Le réseau collectif d’assainissement est assuré par deux stations
d’épuration d’une capacité totale de 30 100 Equivalents Habitants (EH).
Aujourd’hui, les besoins actuels sont évalués à 24 000 EH en période de
pointe. Avec 735 habitants supplémentaires, les besoins vont atteindre
24 735 EH, ce qui rentre encore dans les capacités des stations d’épuration. Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
326
La station est donc suffisante pour couvrir les besoins de la population
grandissante à horizon 2035.
La gestion des eaux pluviales
Une augmentation, même limitée, de la population et des constructions
peut impacter l’imperméabilisation de nouvelles parcelles avec un risque
d’augmenter la pollution par le lessivage des sols et d’accroitre les
dysfonctionnements hydrauliques (débordements, inondations, etc.) ; les
constructions (habitations, piscines…) et aménagements urbains (parcs de
stationnement, voiries, trottoirs…) participant à l’imperméabilisation des
sols et à l’augmentation du phénomène de ruissellement urbain, dont les
conséquences, lors d’épisodes pluvio-orageux intenses, peuvent être
importantes.
Le PLU limite sa consommation foncière dans son zonage et prévoit des
Opérations d’Aménagements et de Programmation qui inclut
l’aménagement d’espaces naturels paysagers et la canalisation des eaux
pluviales.
De plus la commune de Monticello est constituée de 80,4% de zone N et A
sur son territoire, ce pourcentage élevé garanti une bonne perméabilité
globale du territoire.
Enfin, le PADD propose une mesure de protection pour les abords du
ruisseau du Cala d'Olivu afin de ne pas contraindre l'écoulement et
l'évacuation des eaux de ruissellement et de ne pas augmenter le nombre
de personnes et de biens exposés au risque.
Les incidences du PLU sur la gestion des eaux pluviales sont donc faibles.
Mesures de réduction :
- Pour limiter l’imperméabilisation et ses conséquences néfastes
sur l’environnement, la commune a fixé des coefficients
d’emprise au sol limités sur certaines zones (1AUa : 40%,
1AUb : 50%, 1AUc : 40%)
- Règlement : « L’aménagement des surfaces imperméabilisées,
aires de stationnement, des voiries et des accès doit mettre en
œuvre l’utilisation de matériaux poreux, sauf impossibilité
technique »
- Le règlement fixe le coefficient d’espaces verts dans les zones
à urbaniser (1AUa : 35% ; 1AUb et 1AUc : 25%)
- Règlement : « Tous les espaces laissés libres de constructions
et aménagements ainsi que les espaces végétalisés identifiés
dans l’OAP doivent être traités en espaces verts naturels. »
- PADD : « Protéger les abords du ruisseau du Cala d'Olivu afin
de ne pas contraindre l'écoulement et l'évacuation des eaux de
ruissellement et de ne pas augmenter le nombre de personnes
et de biens exposés au risque » Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
327
B. Incidences prévisibles sur les pollutions,
nuisances et risques
La pollution due aux transports
Le scénario démographique retenu par la commune impliquera une
augmentation estimée de 457 véhicules supplémentaires. L’augmentation
du nombre de véhicules dans le territoire entrainera un impact
supplémentaire sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre.
La pollution due au secteur résidentiel et tertiaire
L’augmentation prévue de la population aura pour effet l’augmentation du
besoin en énergie et donc des émissions pour le secteur du résidentiel et
tertiaire.
Le règlement du PLU prévoit la possibilité aux nouvelles constructions de
mettre en place des infrastructures favorables à la production d’énergie
renouvelable.
Les nuisances sonores
La commune est traversée par la T30 au Nord. L’augmentation du nombre
de véhicules génèrera une augmentation des nuisances sonores liées.
En application de la loi n°92-14444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte
contre le bruit, et des arrêtés préfectoraux du 27/03/2013 (autoroutes), du
01/08/2014 (routes départementales) et du 08/12/2016 (voies
communales) relatif au classement des voies bruyantes la commune a
identifié différentes voies comme génératrices de nuisances sonores liée
essentiellement au transport routier.
Selon le règlement « Autour de ces voies, des mesures d’isolement
acoustique minimum contre les bruits extérieurs seront exigées lors de
toute demande de permis de construire. Les secteurs affectés par ces voies
bruyantes sont les suivants :
- pour les voies classées en catégorie 4 : 30 mètres de profondeur,
mesurés à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
- pour les voies classées en catégorie 3 : 100 mètres de profondeur,
mesurés à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
- pour les voies classées en catégorie 2 : 250 mètres de profondeur,
mesurés à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche ;
- pour les voies classées en catégorie 1 : 300 mètres de profondeur,
mesurés à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche. »
Mesures de réduction :
- Le PLU autorise « Les matériaux renouvelables, les procédés de
construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de
serre et l'installation de dispositifs favorisant la production
d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la
consommation domestique sont autorisés dans le PLU » Mesures de réduction :
- Le PLU crée des marges de reculs par rapport aux axes bruyants
en fonction des zones. CS
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
328
Les déchets
L’augmentation de la population prévue par le PLU entraînera un
accroissement du volume de déchets produits. En se basant sur des
moyennes intercommunales, l’intercommunalité de Monticello (Ile Rousse
Balagne) a produit en 2019, 938kg de déchet par habitant. Cela
représentera une augmentation significative des déchets à traiter.
La gestion des déchets est couverte par le Plan Départemental
d’Elimination des Déchets de Haute Corse qui prévoit une augmentation de
la population et donc de la gestion des déchets.
Le PLU limite, de manière globale, les nuisances et pollutions sur le
territoire.
Les risques
Le territoire de Monticello est concerné par plusieurs risques :
- Les inondations
- La submersion marine
- Les feux de forêt
Afin de limiter l’exposition des biens et des personnes aux risques naturels
et technologiques, le PADD traduit la volonté de maîtriser le
développement urbain et de gérer l’urbanisation existante dans les zones
de risques.
La prise en compte du risque inondation
La commune n’est pas couverte par un Plan de Prévention des Risques
d’inondation. Néanmoins, l’atlas des zones inondables distingue trois
unités hydrogéomorphologiques actives auxquelles s’appliquent des
correspondances en matière de périodes de retour et d’hydrodynamisme :
- Lit mineur (zone de grand écoulement et de mobilité avec période de
retour inférieure à 1 an)
- Lit moyen (champs d’expansion de crue avec période de retour
comprise entre 1 et 10 ans)
- Lit majeur (champs d’expansion de crue rare à exceptionnelle)
Un report indicatif sur les documents de zonage du PLU expose les secteurs
concernés par l’aléa inondation qui se concentrent majoritairement le long
du ruisseau du Cala d’Olivu.
La prise en compte du risque feu de forêt
Le territoire de Monticello est exposé à l’aléa feux de forêt. Il n’est
cependant soumis à aucun Plan de Prévention du Risque Incendie à
l’échelle communale.
De manière générale, ce PLU génère le classement de certains espaces en
zone naturelle ou agricole limitant ou interdisant ainsi la constructibilité.
Mesures de réduction :
- Le PADD inscrit comme objectif de protéger les abords du
ruisseau du Cala d'Olivu afin de ne pas contraindre
l'écoulement et l'évacuation des eaux de ruissellement et de
ne pas augmenter le nombre de personnes et de biens exposés
au risque Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
329
Mesures de réduction :
- Le PADD inscrit la volonté de lutter contre le risque incendie en
développant les moyens de lutte contre le risque incendie
(aménagement et entretien de pistes DFCI, mise en place de
réserves d’eau…) L'ILE-ROUSSE
BELGODERE
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
N
Monticello À
"x sPEif Zone humide (AZI Corse)
0 0,25 0,5 km
Projet de zonage du PLU DM Zone d'inondabilité (AZ)
% CITADIA We CL
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
330
Figure 133 : Zones AZI à Monticello Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
331
C. Incidences prévisibles sur les milieux
naturels et agricoles
La protection des milieux naturels et la préservation du cadre de vie sont
des thèmes centraux du PLU conformément aux orientations du PADD.
La protection des espaces naturels et agricoles
La ZNIEFF qui couvre le Sud et le Sud-est du territoire communal témoigne
de la richesse écologique du territoire communal.
La protection de cette biodiversité remarquable se traduit dans le projet de
PLU par un classement des secteurs présentant une grande richesse
écologique principalement en zone naturelle et agricole. Le PLU, en plus
d’être compatible avec les différents périmètres de protection écologique,
maintient la protection des ensembles boisés et des sites naturels par un
classement en zones naturelles et/ou par la mise en œuvre de servitudes
d’Espaces Boisés Classés, au titre des articles L.130-1 et suivants du Code
de l’urbanisme. Ainsi, la part des zones naturelles et agricoles protégées de
l’urbanisation est prédominante sur la commune.
Origine et devenir des zones N dans le PLU
En terme quantitatif le PLU révisé prévoit une augmentation des espaces
naturels par rapport au PLU précédent (242,8 ha au PLU précédent contre
417,9 ha au PLU révisé). Cette diminution s’explique par le reclassement
d’espaces agricoles en espaces naturels. En effet, 169,3 ha d’espaces
agricoles ont été déclassés en espaces naturels contre 10,1 ha d’espaces
naturels déclassés en espaces agricoles.
A noter que certaines zones destinées initialement à l’urbanisation ont été
reclassées en zones naturelles au PLU (18,7 ha de zone U et AU reclassées
en zone N). Seulement 2,7 ha de zones naturelles sont déclassés au profit
de zone urbanisable, l’incidence est peu significative. De plus, un projet de
renaturation est identifiable sur la commune à travers le projet de jardin
partagé identifié en emplacement réservé en zone Nj. Cela est également
en accord avec les objectifs établis dans le PADD quant à la préservation
des grands espaces naturels.
Le PLU a une incidence positive dans le maintien et la préservation des
zones N. L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
[VA] Projet de zonage du PLU
Origine et devenir des zones naturelles
IMM Zones N inchangées
EM Zones N en zones U
Zones Nen zones À
7, Zones U en zones N
#7, Zones AU en zones N
777 Zones À en zones N
VILLE-DI-PARASO
N SPELONCATO
À
0 250 500 m Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - octobre 2025
D] CITADIA
\
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
332
Figure 134 : Origine et devenir des zones naturelles Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
333
Origine et devenir des zones A dans les PLU
Plus qu’un atout paysager, l’agriculture est un maillon essentiel au
développement économique et social de la commune.
Ce PLU s’affiche comme une opportunité unique pour la commune de
préserver et de supporter les activités agricoles sur son territoire.
Les espaces agricoles participent au fonctionnement global du territoire et
sont fortement représentés sur le territoire communal. Plus qu’un atout
paysager, l’agriculture est un maillon essentiel au développement
économique et social d’une communauté. Sous pression foncière, ces
zones sont aujourd’hui fortement menacées et nécessitent la mise en place
de mesures de protection.
La surface occupée par les zones agricoles est portée à 437,0 ha par le PLU,
il y a donc une diminution des zones agricoles par rapport au PLU en vigueur
(572,5 ha). Cette différence s’explique principalement par le déclassement
de 169,3 ha de zone A en zone N, ce reclassement a pour but d’adapter le
zonage à la réalité du terrain (forte pente ne permettant pas la mise en
culture, massif boisé favorable au pastoralisme, etc.). Le PLU en vigueur
permet tout de même un reclassement en zone agricole de 29,2 ha
destinés initialement à l’urbanisation.
Le nouveau zonage du PLU s’accorde tout de même avec les objectifs du
PADD de protéger la plaine agricole en limitant la densification à
l’enveloppe urbaine. De même, le PLU retranscrit les Espaces Stratégiques
Agricoles (ESA) identifié par le PADDUC en zone As.
Le PLU marque des évolutions favorables des terres agricoles puisque cette
protection vise à reconnaitre et valoriser le potentiel agronomique,
écologique et patrimonial des terrains concernés. La constructibilité de ces
zones reste limitée aux besoins de l’activité agricole.
Le PLU a donc une incidence globalement positive sur les milieux
agricoles. L'ILE-ROUSSE
[vA] Projet de zonage du PLU
Origine et devenir des zones agricoles
Zones A inchangées
BI Zones À en zones U
MM Zones À en zones N
A Zones U en zones A
A, Zones AU en zones À
7 zones N en zones À
N
A 0 250 500 m
Source : IGN Orlho 20cm / CITADIA - octobre 2025
SPELONCATO
OCCHIATANA
VILLE-DI-PARASO
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
334
Figure 135 : Origine et devenir des zones agricoles Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
335
Traduction de la Trame Verte et Bleue dans le PLU
Le PADDUC a défini une Trame Verte et Bleue pour le territoire Corse qui a
été traduite à l’échelle de la commune de Monticello. Celle-ci assure la
protection de la Trame Verte et Bleue par l’intermédiaire du zonage de son
PLU.
Le corridor écologique du PADDUC se retrouve dans le zonage
majoritairement naturel et/ou agricole qui traverse Monticello d’Ouest en
Est. De même, les réservoirs de biodiversité identifiés dans le PADDUC se
retrouvent dans le zonage majoritairement agricole et/ou naturel sur les
secteurs identifiés.
Les zones agricoles et naturels, par leur réglementation, interdisent toutes
constructions pouvant atteindre l’intégrité des espaces naturels. Le zonage
du PLU est donc compatible avec le PADDUC et les objectifs de préservation
qu’il a défini pour chaque réservoir et corridor écologiques.
Concernant la Trame Verte et Bleue établit à l’échelle communale, la
majorité des milieux forestiers et milieux ouverts de la Trame Verte sont
préservé par un classement en zones naturelles (N), voire en zones
d’Espaces Boisés Classés (EBC) au Sud-Ouest de la commune notamment,
apportant ainsi une double protection.
Les zones N recouvrent aussi des espaces partiellement bâtis à dominante
naturelle au niveau du littoral par exemple. Cette préservation est
importante vis-à-vis du maintien de la biodiversité. Elle est aussi bénéfique
pour l’anticipation du risque inondation.
D’un autre côté, les espaces agricoles participent au fonctionnement
écologique du territoire dans la mesure où ils constituent une trame de
milieux ouverts et semi-ouverts qui représentent un habitat favorable à
l’accueil et au développement de certaines espèces.
Le nouveau PLU permet la reconnaissance et la protection de la trame verte
et bleue. Au total, le PLU recense sur le territoire 855,4 ha (80,4%)
d’espaces classés en zones N ou A, contre 815,3 ha (76,6%) au PLU en
vigueur.
Enfin, certains secteurs initialement identifiés pour l’urbanisation ont été exclus du périmètre constructible entre l’arrêt et l’approbation, notamment en raison de leur proximité avec des espaces agricoles et naturels, comme cela a été le cas pour le secteur concerné par l’ancienne OAP n°3.
Cette décision traduit la volonté de la commune d’intégrer les enjeux environnementaux dans sa planification urbaine, en particulier la préservation des milieux naturels sensibles et la prise en compte des continuités écologiques. Ces ajustements témoignent d’une démarche responsable et d’un effort réel de la collectivité pour concilier développement urbain et protection de l’environnement. SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
N
À 0 250 500 m
D |
L'ILE-ROUSSE
Source : IGN Ortho 20cm / CITADIA - novembre 2025
SPELONCATO
OCCHIATANA
VILLE:
[ua] Zonage du PLU
Trame verte
Milieux ouverts
M Milieux semi-ouverts et forestiers
«— Corridors terrestres
Fragmentation
IN Tissus artificialisés
—— Principaux axes routiers
Trame bleue
EM Surface en eau
—— Principaux cours d'eau
#—+ Corridors aquatiques
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
336
Figure 136 : Prise en compte de la Trame Verte et Bleue Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
337
D. Incidences prévisibles sur le paysage et
patrimoine
Le thème du paysage est transversal ; il apparaît tout au long de
l’élaboration des documents relatifs au PLU et inspire de multiples objectifs
et préconisations. Tout comme la protection de son environnement, ces
éléments garantissent l’attractivité du territoire, facteur déterminant de la
qualité de son développement.
La protection et la mise en valeur des paysages
La commune participe à la protection des grands ensembles boisés par le
biais de la servitude d’Espaces Boisés Classés (EBC), outil permettant
d’assurer l’interdiction de tout changement d’affectation ou tout mode
d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la
protection ou la création des boisements. Le PLU classe 89,04 ha en EBC.
Les espaces agricoles représentent un patrimoine communal identitaire
qu’il convient de sauvegarder. A travers le PLU, la commune assure la
protection de certains secteurs avec un potentiel agronomique, en les
reconnaissant en tant que zones agricoles. En plus de participer à la
diversification du paysage, ces mesures participent à la conservation du
patrimoine agricole du territoire de Monticello.
Enfin, le nouveau PLU s’assure de préserver les points de vue remarquables
et les ouvertures visuelles sur le grand paysage communal.
A travers les stratégies mises en place sur le territoire de Monticello et
encadrées par le nouveau PLU, ce dernier s’avère avoir une incidence
positive sur les paysages communaux.
La modification des paysages
L’augmentation de population prévue par le PLU peut avoir des impacts
non négligeables sur le paysage au travers de l’extension de l’urbanisation,
notamment au niveau des zones 1AU.
C’est pour cela que le projet de PLU vise une intégration paysagère et
urbaine des nouvelles opérations d’aménagement, pour limiter la
banalisation dommageable de l’environnement et du paysage. Cette
démarche se traduit par l’élaboration d’Orientations d’Aménagement et de
Programmation. Ainsi, l’ensemble des OAP s’assurent de l’intégration
paysagère et environnementale des projets.
L’élaboration d’OAP permet d’encadrer les projets menant à l’urbanisation
de milieux originellement agricoles et naturels de façon à limiter les
incidences environnementales et passagères sur le territoire.
La préservation du patrimoine bâti
Outre la préservation des grands équilibres, le PLU agit en faveur de la
conservation du patrimoine urbain bâti. Le nouveau projet participe à la
mise en valeur et la protection des éléments remarquables du patrimoine
bâti, et ce, dans le but de préserver l’histoire et l’identité communale. La
commune effectue le recensement des éléments bâtis patrimoniaux
remarquables sur le plan de zonage (Art. L151-19 du Code de l’Urbanisme),
et accompagne le document d’une liste des éléments remarquables du
paysage : bâtiments, façades, portes, fontaines, puits, des murs, arcades,
ainsi que des édifices religieux. mm —
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
338
Le PLU a une incidence positive sur le patrimoine bâti.
Mesures de réduction :
Le PLU renforce les dispositions des anciens documents en matière
d’architecture et instaure une réglementation des zones en fonction de
la typologie de bâti existante et des impacts potentiels sur le paysage.
Le PLU effectue une adaptation du règlement à l’identité paysagère de
chaque quartier :
- Réglementation des hauteurs ;
- Réglementation du coefficient d’emprise au sol ;
- Règlementations liées à l’aspect extérieur. Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
339
E. Incidences sur la consommation d’espace
Ce chapitre a pour objectif d’identifier les zones affectées par la mise en
œuvre du PLU. Il s’agit soit d’un reclassement de zones urbanisables du PLU
en vigueur en zones naturelles ou agricoles, ou au contraire, de zones
naturelles ou agricoles du PLU en vigueur reclassées en zone U ou AU.
Le tableau suivant met en évidence les changements de zonage entre les
deux PLU. Cette comparaison fait notamment ressortir différents types de
mouvements :
- Les ouvertures à l’urbanisation : reclassement en zone U ou AU
d’un secteur classé en zone N ou A au PLU en vigueur ;
- Les reports ou confirmation d’urbanisation : reclassement de zones
U et AU en U ou AU du nouveau PLU ;
- Les limitations de l’urbanisation : reclassement d’anciennes zones
urbanisables au PLU (U, AU) en zones N ou A ;
- Les transferts : entre zones N et A.
La partie suivante présente l’évolution entre le PLU opposable et le projet
de PLU. Ainsi 18,7 hectares de zones susceptibles d’être urbanisées au PLU
(U et AU), sont reclassées en zone N afin de limiter l’urbanisation dans des
secteurs sensibles et préserver les continuités naturelles.
De plus, 25,2 hectares de zones susceptibles d’être urbanisés au PLU (U et
AU) reclassées en zone A pour sécuriser le foncier agricole et protéger les
espaces de production existants.
Enfin, seulement 1,6 hectares de zone A au PLU en vigueur sont déclassées
au profit de zone U et 2,7 ha de zone N au PLU en vigueur sont déclassées
au profit de zone U.
A noter qu’une friche a été identifiée sur la commune constituant un
potentiel de compensation de la consommation foncière et plus largement
un potentiel de densification.
Les incidences du PLU sur la consommation d’espace sont donc positives
pour le respect de l’environnement naturel et agricole.
Le tableau croisé ci-dessous présente les modifications de zonage : de
gauche à droite le bilan du zonage opposable et de haut en bas, le bilan du
projet de PLU.
Tableau (ha)
U AU A N Total (en ha) total (en %)
U 193,8 2,7 19,1 15,1 230,7 21,7
AU 1,4 7,4 5,5 3,6 17,9 1,7
A 1,6 0,0 401,6 169,3 572,5 53,8
N 2,7 0,0 10,1 230,0 242,8 22,8
Total (en ha) 199,6 10,0 436,3 418,0 1063,9
Total (en %) 18,8 0,9 41,0 39,3
PLU en vigueur
PLU en projet - Approbation Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
340
III. LES INCIDENCES PREVISIBLES SUR LE
RESEAU NATURA 2000
A. Le contexte réglementaire, Natura 2000 et
les documents d’urbanisme
Une prise en compte accrue de l’environnement dans le domaine de l’urbanisme
Les documents d’urbanisme ont une obligation générale de préservation
des écosystèmes. Cela est souligné, tant dans le Code de l’Urbanisme (art
L.101-2), que dans le Code de l’Environnement (Art L.122-1). La loi du 13
décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
a profondément modifié le contenu de ces documents dans ce sens, en
obligeant à réaliser un état initial de l’environnement, à évaluer les
incidences et orientations du PLU sur l’environnement et à exposer la
manière dont le document prend en compte le souci de sa préservation et
de sa mise en valeur.
La récente loi de Grenelle II, loi portant Engagement National pour
l'Environnement n° 2010-788 du 12 juillet 2010, a élargi le champ des
documents d’urbanisme en intégrant une prise en compte accrue de
l’environnement pour l’ensemble des documents d’urbanisme.
La prise en compte et le respect des objectifs de conservation assignés par le réseau européen Natura 2000
L’article 6.3 de la directive habitats (92/43/CE du 21 mai 1992) prévoit que
« tout plan (…) susceptible d’affecter (un site Natura 2000) de manière
significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et
projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site
eu égard aux objectifs de conservation de ce site ».
Plusieurs textes sont venus compléter cet article pour en faciliter sa mise
en œuvre, que ce soit au niveau européen ou en droit français. De façon
simplifiée, on citera la Directive européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001
relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur
l’environnement. Elle a été transposée en droit français par l’ordonnance
n° 2004-489 du 3 juin 2004 qui a introduit dans le Code de l’Urbanisme, et
le Code général des collectivités territoriales, les dispositions relatives à la
procédure d’évaluation environnementale applicable aux documents
d’urbanisme susceptibles d’avoir des incidences notables sur
l’environnement, et le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 qui en précise
les dispositions. En complément, le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 est
venu préciser le contexte réglementaire lié aux études d’incidences au titre
de Natura 2000.
L’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur les sites Natura 2000
L’article L414-4 du Code de l’Environnement précise que « Lorsqu'ils sont
susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000,
individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet
d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation
du site, dénommée ci-après " Evaluation des incidences Natura 2000 " :
1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la
réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou
d'installations, sont applicables à leur réalisation ; » Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
341
L’article R414-23 du Code de l’Environnement en précise le contenu : « (…)
Cette évaluation est proportionnée à l'importance du document ou de
l'opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en
présence.
• Le dossier comprend dans tous les cas :
1. Une présentation simplifiée du document de planification, ou
une description du programme, du projet, de la manifestation
ou de l'intervention, accompagnée d'une carte permettant de
localiser l'espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des
effets et les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par
ces effets ; (…) ;
2. Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document
de planification, le programme, le projet, la manifestation ou
l'intervention est ou non susceptible d'avoir une incidence sur
un ou plusieurs sites Natura 2000 ; dans l'affirmative, cet
exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être
affectés, (…)
• Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont
susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une
analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects,
que le document de planification, le programme ou le projet, la
manifestation ou l'intervention peut avoir, (…).
• S'il résulte de l'analyse mentionnée au II que le document de
planification, ou le programme, projet, manifestation ou
intervention peut avoir des effets significatifs dommageables,
pendant ou après sa réalisation ou pendant la durée de la validité
du document de planification, sur l'état de conservation des
habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou
des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront
prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables.
• Lorsque, malgré les mesures prévues au III, des effets significatifs
dommageables subsistent sur l'état de conservation des habitats
naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des
sites, le dossier d'évaluation expose, en outre :
1. La description des solutions alternatives envisageables, les
raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution que celle
retenue (…) ;
2. La description des mesures envisagées pour compenser les
effets dommageables (…) ;
3. L'estimation des dépenses correspondantes et les modalités de
prise en charge des mesures compensatoires, (…). »
Cette évaluation des incidences Natura 2000 accompagne le dossier d’arrêt
et d’approbation du document de planification. Par ailleurs, cette
évaluation est jointe au dossier soumis à enquête publique.
Le présent rapport constitue l’étape préliminaire correspondant au I) 1° et
2° de l’article R414-23 du Code de l’Environnement (cité ci-dessus). Les
étapes suivantes de l’évaluation des incidences sont engagées, seulement
si le projet de PLU est susceptible d’affecter les sites du réseau Natura
2000. Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
342
B. La présentation de la commune et son projet
d’urbanisme
Le contexte paysager et environnemental
Le territoire de la commune de Monticello constitue une interface entre
mer et montagne. Son territoire se retrouve bordé sur son côté oriental par
une arrête montagneuse orientée Nord-Sud, démarrant à la tour de
Saleccia jusqu'à Cime a Pergole puis s'orientant à l'ouest vers Punta di
Colombaja.
Ce relief sépare Monticello de la plaine alluviale du Regino limitrophe aux
bordures Sud et Est de la commune et est une à prendre en compte dans
l’urbanisation de la commune.
La commune est en grande partie occupée par des espaces naturels (39,3%)
et agricoles (41,1%). Les surfaces bâties sont minoritaires et se concentrent
dans la plaine au Nord-Ouest, ainsi qu’à proximité des villages historiques.
Le territoire communal se décompose en 4 unités paysagères distinctes :
- La zone de montagne au Sud-Est, constitué de pentes boisées et
agricoles ;
- Les espaces de piémont ;
- La plaine ;
- Le littoral.
La commune et Natura 2000
L’Europe s’est lancée, depuis 1992, dans la réalisation d’un ambitieux
réseau de sites écologiques appelé Natura 2000, et ce, avec pour double
objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine
naturel. Un maillage de sites à l’échelle européenne permet de rendre cette
démarche cohérente. Ces sites sont identifiés pour la rareté ou la fragilité
des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats.
Les directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats » (1992) établissent la base
réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au
titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000.
La directive « Oiseaux » propose la conservation à long terme des espèces
d’oiseaux sauvages de l’Union Européenne en ciblant 181 espèces et sous-
espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3000
sites ont été classés par les Etats de l’Union en tant que Zones de Protection
spéciales (ZPS).
La directive « Habitats » établit un cadre pour les actions communautaires
de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur
habitat naturel, les espèces animales et espèces végétales présentant un
intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales
de Conservation (ZSC), permettent une protection de ces habitats et
espèces menacées. Les plus menacés sont qualifiés de "prioritaires".
Les habitats et espèces d'intérêt communautaire sont précisés dans les
annexes de ces directives. Les sites Natura 2000 ne sont pas des
"sanctuaires de la nature" d'où l'homme est exclu : dans bien des cas, au
contraire, certaines activités devront être favorisées parce qu'elles sont
nécessaires à la conservation des habitats ou des espèces concernés. Pour
ce faire, la conservation appelle souvent une gestion partenariale. Une
section particulière aux sites Natura 2000 dans le Code de l’Environnement
précise le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura
2000 en France (art L. 414.1 à L. 414.7 du Code de l’environnement). Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
343
Au titre de la Directive « Oiseaux », Monticello est concerné
indirectement par la Zone Protection Spéciale (ZPS) de la « Vallée de
Regino » (FR9412007). L'ILE-ROUSSE
OCCHIATANA
[uA] Zonage du PLU osts È 5:
EF NATURA 2000 FER It EN RTRRUIA es É iii ë : FREE
Zone de protection speciale (ZPS) 5 HR
Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
344
Figure 137 : Identification des zones Natura 2000 Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
345
C. L’évaluation des incidences du PLU sur les
sites Natura 2000
Le projet de PLU est évalué au regard du réseau Natura 2000, et de ses
incidences sur la ZPS « Vallée de Regino ».
Concernant le zonage, l’ensemble des zones limitrophes à la ZPS « Vallée
de Regino » est classé A ou N. Cela permet de limiter les incidences liées à
l’urbanisation sur la zone Natura 2000.
En effet ces deux types de zones sont adaptées à la zone Natura 2000 et
ses espèces. Selon l’INPN, « Les espèces d'oiseaux du site ne font l'objet
d'aucune gestion particulière ; néanmoins les pratiques agro-pastorales
leur sont favorables. Le maintien des activités agricoles qui créent une
mosaïque de milieux est donc un atout pour la préservation durable des
espèces. Pour l'avenir la pérennisation du système agro-pastoral est
fondamentale. »
Le PLU permet donc le maintien de ses zones agricoles et naturelles et
favorise en même temps les espèces phares de la zone Natura 2000. Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
346
IV. MESURES D’EVITEMENT DE REDUCTION
ET DE COMPENSATION
L’évaluation environnementale se fonde sur un état des lieux et une vision
prospective qui repose sur les effets attendus de l’application du plan.
Elle repose sur des critères quantitatifs, factuels, comme sur des critères
qualitatifs pour lesquels peut intervenir une plus grande subjectivité. Le
paysage est, par exemple, une de ces notions qu’il est difficile de mettre en
équation.
L’état initial de l’environnement constitue une base de référence solide
pour l’évaluation de l’application du plan dans le temps. Il est construit par
rapport aux thématiques habituellement utilisées pour produire un bilan
environnemental et par rapport aux problématiques territoriales locales. Il
est basé sur des données factuelles ou quantifiables qui possèdent parfois
déjà un historique. Enfin l’évaluation aborde les incidences d’un point de
vue spatial : selon les différents espaces du territoire et les zones du PLU.
11 enjeux environnementaux majeurs sur la commune de Monticello ont
ainsi été hiérarchisés dans le tableau suivant : Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
347
THEMATIQUE ENJEUX INCIDENCES DU PROJET PLU MESURES RETENUES POUR EVITER OU REDUIRE LES INCIDENCES
MILIEUX NATURELS, ESPACES AGRICOLES ET CONSOMMATION
D ’
ESPACE
➔ Adapter les projets d’aménagement et de
développement à la topographie
➔ Tirer profit des conditions climatiques
exceptionnelles
➔ Limiter l’étalement urbain sur les versant
et massifs naturels
➔ Soutenir les activités agricoles
➔ Protéger les zones littorales
➔ Préserver les continuités écologiques
Protection des richesses écologiques du territoire
et des sites naturels
Mise en valeur d’espaces agricoles
Préservation des corridors écologiques terrestres
entre les réservoirs principaux
Urbanisation en continuité avec le tissu existant
Limitation des ouvertures à l’urbanisation
Identification d’une friche en tant que potentiel
de densification
Préservation des espaces boisés par le
classement de ces derniers en EBC
Protection des espaces agricoles identifiés
par le PADDUC par un classement en zone
As et classement de nouveaux espaces à
potentiel
Augmentation de la surface de zone N
Limitation de l’urbanisation dans les
secteurs proches du rivage, proche des
espaces boisés et proches de la zone
Natura 2000
PAYSAGES ET PATRIMOINE
➔ Préserver les paysages et les éléments
identitaires
➔ Protéger le patrimoine bâtis traditionnel
et historique
Protection du patrimoine vernaculaire et agricole
Protection des grands ensembles boisés
Protection des vues remarquables
Protection des espaces naturels et agricoles
localisés à proximité du littoral
Modification des paysages, résultant de
l’artificialisation des sols et des projets urbains
Classement de zones As ou N pour
conserver une cohérence dans le paysage
Mise en place d’OAP sur les zones 1AUa,
1AUb et 1AUc permettant l’instauration
de règles d’implantation et
d’aménagement des sites, afin de limiter
l’artificialisation des sols et de promouvoir
l’intégration paysagère
Limitation de l’emprise au sol et
coefficient d’espace vert minimal dans
certaines zones à vocation d’habitat Partie 9 - Conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement
348
RISQUES MAJEURS
➔ Maitriser l’urbanisation dans les zones à
risque
Prise en compte du risque inondation et de
submersion marine
Prise en compte des aléas feu de forêt
Limitation des extensions du développement
urbain dans les zones à risques
Augmentation du risque de ruissellement urbain
par l’artificialisation des milieux
Maintien des continuités et milieux
naturels pour faciliter l’infiltration de l’eau
dans les sols
Prise en compte des risques dans les
projets d’aménagements
Favoriser l’installation des équipements
contre les risques d’incendie
Renforcer les espaces de jardins au sein
des résidences
POLLUTIONS ET
NUISANCES
➔ Engager une démarche de transition
énergétique en favorisant le
développement des énergies
renouvelables
Hausse du trafic routier
Augmentation des besoins énergétiques et de la
pollution de l’air
Augmentation de la production de déchets
Favoriser l’installation de dispositifs
favorisant la production d’énergie
renouvelable et pour éviter les émissions
de gaz à effet de serre
Conforter les enveloppes urbaines
existantes et renforcer les équipements
de proximité
RESSOURCE EN EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
➔ Sécuriser les points d’approvisionnement
en eau potable
Augmentation des besoins en eau potable
Augmentation des volumes de traitement des
eaux usées
Augmentation du risque de ruissellement urbain
Priorisation du développement urbain
sur les sites raccordables au réseau
d’assainissement
Le règlement des zones impose un
coefficient de végétalisation à la parcelle
Préservation des cours d’eau par un
zonage en N ou A
Figure 138 : Bilan des incidences prévisible sur le réseaux Natura 2000 ainsi que les mesures retenues Partie 10 : Résumé non technique 349
PARTIE 10 : RESUME NON TECHNIQUE VILLE=DI>PARASO
Partie 10 : Résumé non technique 350
SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT ET DU DIAGNOSTIC
URBAIN
A. Synthèse du diagnostic territorial
Monticello est une commune littorale de Balagne, située aux portes d’un
couloir de circulation naturel, avec le port d’Île-Rousse. Elle est
notamment traversée par la route RT30, et la voie ferrée Ponte-Leccia-Calvi
et un réseau de routes départementales secondaires telle que la RD263. Au
carrefour d’axes majeurs du réseau routier Corse mettant en relation
l’agglomération Bastiaise, le bassin du centre Corse et le littoral méridional
de la Balagne, Monticello jouit d’une situation privilégiée dans le
département et d’une desserte qui reste attractive au sein de son bassin
de vie.
Monticello fait partie de la communauté des communes d’Île-Rousse –
Balagne (CCIRB) qui comprend 22 communes et qui regroupe 10 653
habitants en 2019. Monticello est la seconde commune la plus dense de
l’EPCI avec 185 habitants par km², derrière Île-Rousse (1265 hab/ km²). Situation géographique de la Balagne et de
Monticello
Partie 10 : Résumé non technique 351 0
c{oC= oc CoC=
Partie 10 : Résumé non technique 352
• Dynamiques démographiques et résidentielles
Le parc de logement s’est très majoritairement développé depuis l’après-
guerre. L’urbanisation s’est poursuit de manière continue jusqu’en 2013
pour atteindre 2064 logements. D’après les données SITADEL entre 2011
et 2020, 264 logements ont été produits. Deux pics s’observent en 2011 et
2017. Ils correspondent à la construction de programmes de logements
collectifs ou de résidences, en plus des résidences individuelles habituelles
Un regain démographique est observable entre 2014 et 2020 avec une
croissance positive de 1% par an. Les années 2019 et 2020 ont vu une
augmentation significative de la population. Pour atteindre 2000 habitants
en 2020 Le territoire voit aussi apparaitre un phénomène de desserrement
qui a pour conséquence de réajuster la taille des logements en rapport avec
les besoins. Le parc de logement était en constante augmentation depuis
1968 jusqu’à un ralentissement entre 2019 et 2020. La part de logements
vacants est extrêmement faible, symbole d’un marché immobilier tendu du
fait de la proximité au pôle urbain d’Île-Rousse.
Enjeux relatifs à la démographie
• Répondre aux besoins induits par l’accueil de nouveaux
habitants (équipements …)
• Créer les conditions d’accueil d’une population jeune et
permanente
Enjeux relatifs à l’habitat
• Maintenir une attractivité résidentielle et renforcer l’économie
présentielle liée au tourisme
• Adapter et diversifier l’offre en logements, notamment pour
répondre aux besoins d’une population qui peine à s’installer
ou à se maintenir sur le territoire
• Dynamique économique
La commune dispose de 356 emplois pour 758 actifs occupés sur le
territoire. Cette dynamique est caractéristique d’une commune
résidentielle. Effectivement, 67,3 % des actifs occupés travaillent hors de
Monticello.
Le territoire connait une augmentation de la proportion
d’actifs de +2 points de pourcentage entre 2013 et 2019.
Au sein de ce chiffre, on trouve une augmentation de 1,3
points pour les chômeurs, passant de 8,1% à 9,4%. Ce
chiffre reste similaire à la proportion de chômeurs de la CC Île-Rousse-
Balagne, mais est supérieur à celle de la Haute-Corse (8,8%).
1 972 habitants
en 2019
- 9.04% de population par an
entre 2013 et 2019, diminution
causée par le solde migratoire.
Diminution de la taille des ménages : 2.36 en 2008 pour passer à
2.2 en 2019. Ce phénomène est appelé le desserrement des
ménages qui est expliqué par le changement de mode de vie et le
vieillissement de la population. 480 logements supplémentaires entre 2008 et 2018.
Un vieillissement de la population entre 2013 et 2019, avec
une hausse de 1,6% (30,2% contre 31,8%). Partie 10 : Résumé non technique 353
L’économie de Monticello est principalement tournée vers
le secteur tertiaire, qui représente 66,7% des emplois et
69,7 % des établissements en 2019. Le secteur secondaire
est aussi relativement plus présent, offrant 29% des emplois
communaux, contre 20,7% pour la CCIRB et 16,6% pour la Haute-Corse.
La commune est concernée par un phénomène de reprise agricole. La SAU
est en augmentation de 36,8% entre 2010 et 2020, soit une hausse de 155
hectares. L’agriculture sur le territoire dispose de qualités particulières,
étant concernée par une dizaine d’IGP et d’AOC/AOP.
Enjeux liés à la dynamique économique
• Maintenir et poursuivre le développement du tissu
économique de la commune, pour réduire la dépendance du
territoire au pôle d’emploi d’Île-Rousse
• Renforcer et mettre en valeur le caractère agricole de la
commune
• Equipements et réseaux
Le réseau routier pour accéder à Monticello est de bonne qualité, lui
permettant une bonne accessibilité depuis et vers les territoires
l’environnant. La commune est en effet traversée par un axe principal de
transit, la RT 30 Ouest. Les axes de la D23 et la D263 forment les axes
secondaires et permettent d'accéder au village depuis Île-Rousse et Santa-
Reparata-di-Balagna. La commune ne dispose pas de transports en
commun propres. La ligne de chemin de fer dénommée « u Trinighellu »,
rejoignant Calvi à Ponte Leccia, dessert la commune d’Île-Rousse. Au sujet
des cheminements doux, il n’y a pas de pistes cyclables à Monticello.
La commune de Monticello possède deux équipements scolaires que sont
une école maternelle et une école primaire. Le collège et le lycée les plus
proches sont situés à Île-Rousse à 2km environ du centre de l’espace
urbanisé de la commune.
La commune de Monticello possède également des équipements sportifs,
soit trois bassins de natation, un boulodrome, cinq courts de tennis, deux
centres équestres, un terrain de golf et un terrain multisports (terrain de
football, de rugby, de football américain, etc.).
En ce qui concerne le domaine de la santé, la commune compte 3 infirmiers
et 1 ambulancier.
Enjeux liés aux équipements et services
Un marché immobilier très tendu avec une vacance extrêmement
faible, de 4 biens en 2019. Cela peut s’expliquer par l’attractivité
de la commune offrant un cadre de vie privilégié, à proximité du
bassin d’emploi d’Île-Rousse dec (te Cote Pen / CLACRA eétoter HER #:
Ce ciraniA
Partie 10 : Résumé non technique 354
• Entretenir l’offre d’équipements présente sur la commune,
afin de garder une qualité attrayante
• Adapter et améliorer la desserte des différents quartiers de la
commune
• Développer et sécuriser les déplacements doux pour le
quotidien et les loisirs
• Formes urbaines
Concernée par la loi Littoral, la commune doit procéder à une analyse de
ses formes urbaines. Il ressort de cette analyse les formes urbaines
suivantes :
- Le village et la partie haute de la commune
- L’agglomération de la plaine littorale
Les villages et les agglomérations peuvent recevoir une extension de l’urbanisation, en dehors de l’enveloppe urbaine. Le PLU doit tenir compte des « dents creuses » pour répondre aux besoins de développement.
Enjeux liés aux formes urbaines et au foncier
• Densifier en priorité les pôles urbanisés identifiés et le long
des axes routiers importants, densifier dans les dents creuses
• Définir des limites d’urbanisation claires
• Redynamiser le centre
• Valoriser le patrimoine urbain en réhabilitant le vétuste
Agglomération de
Monticello
Village de
Monticello Partie 10 : Résumé non technique 355
B. Synthèse de l’Etat Initial de l’Environnement
• Milieu physique
Le territoire de Monticello constitue une interface entre mer et montagne, sur la terminaison d’une petite avancée s'articulant à la Cima Casella (alt. 1 551 m) qui vient s’implanter au sein de la chaîne de hautes montagnes ceinturant le littoral balanin. Le territoire de Monticello se retrouve ainsi bordé sur son côté oriental par une arrête montagneuse orientée Nord- Sud, démarrant à la tour de Saleccia jusqu'à Cime a Pergole (324 m), puis s'orientant à l'ouest vers Punta di Colombaja (son plus haut sommet à 409 m d'altitude) dominant le village, en passant par la chapelle San Francescu. Ce relief sépare Monticello de la riche plaine alluviale du Regino qui au niveau des bordures Sud et Est de la commune. Ces contraintes physiques sont importantes et à prendre en compte dans l’urbanisation de la commune.
Le territoire communal est compris dans le bassin versant de Reginu (CR-
21-30). Le ruisseau de Cala d'Olivu est le seul cours d'eau parcourant
Monticello. Le réseau hydrologique est donc peu développé
• Biodiversité et milieux naturels
La commune de Monticello est concernée par différents sites et périmètres de protection écologique, parmi lesquels on retrouve :
- 1 site Natura 2000, de type Zone de Protection Spéciale (ZPS) ;
- 2 Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) (terrestres de type II).
Les 2 ZNIEFF sont toutes désignées de continentales de type II :
- « Oliveraie et boisement des collines de Balagne » (940004142) ;
- « Valée du Regino » (940030247).
Trois grandes familles de réservoirs sont identifiées sur le territoire
communal : les réservoirs des milieux forestiers, les réservoirs des milieux
ouverts et semi-ouverts, et les réservoirs des milieux humides. Ainsi que
deux familles de corridors : aquatiques et terrestres
LES RESERVOIRS FORESTIERS
Ces milieux sont de véritables réservoirs de biodiversité. Ils concentrent les
espèces, aussi bien animales que végétales, abritant un cortège faunistique
et floristique remarquable. Outre leur richesse écologique, ces milieux
remplissent des fonctions importantes pour la limitation de l’érosion des
sols et la régulation des écoulements hydriques depuis les reliefs, et de
nombreux services écosystémiques annexes. La quasi-totalité du territoire
de Poggio-Mezzana est recouverte de milieux naturels, constituant ainsi un
réservoir boisé conséquent. Il se compose d’ensembles arborés, de
ripisylves et de haut maquis.
LES RESERVOIRS OUVERTS ET SEMI-OUVERTS
Les milieux ouverts et semi-ouverts contribuent à la diversité des milieux,
tout en composant des corridors favorables au déplacement des espèces.
Le maintien de la surface et de la diversité des espaces agricoles représente
Enjeux relatifs au milieu physique
• Adapter les projets d’aménagement et de développement à la
topographie
• Tirer profit des conditions climatiques exceptionnelles DS
Le
TT
au
OCCHIATANA
ES [ua] Zonage du PLU
Trame verte
- Milieux ouverts
EM milieux semi-ouverts et forestiers
«—> Corridors terrestres
Fragmentation
M Tissus artificialisés
— Principaux axes routiers
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
VILLE)
Trame bleue
M Surface en eau
— Principaux cours d'eau
a» Corridors aquatiques À
ü 250 500 m
Et
Sousse. Corte Ze; STALA-revcnre K3S
Partie 10 : Résumé non technique 356
en conséquence un enjeu important pour la pérennité de la biodiversité
locale. Ce pari majeur passe par le maintien d’une agriculture respectueuse
de l’environnement, mais aussi viable économiquement. Néanmoins, Il ne
s’agit pas de sanctuariser les espaces : certaines zones, aujourd’hui en
friche, pourront faire l’objet d’un potentiel développement urbain. Parmi
les réservoirs ouverts et semi-ouverts les plus important sur le territoire
communal, on retrouve les espaces piémont et la plaine littorale, occupés
par du maquis bas et par une mosaïque de paysages agricoles divers.
LES RESERVOIRS HUMIDES
Ces espaces sont d’une exceptionnelle richesse écologique développant
une faune et une flore spécifique d’une grande diversité, dont plusieurs
espèces sont protégées au plan national. Les zones humides apparaissent
comme de véritables espaces naturels. Ces milieux nécessitent un
entretien minimal et doivent faire l’objet d’une sensibilisation combinée à
leur fréquentation, afin d’éviter les dépôts inertes que l’on peut y
rencontrer. L’intérêt environnemental des zones humides réside
également dans leurs fonctions hydrauliques en régulant les crues et en
participant à l’épuration de l’eau. Le territoire de Poggio-Mezzana est
entrecoupé de cours d’eau, ravins et fontaines, qui forment un réseau
hydrique relativement dense, desservant ainsi la quasi-totalité du territoire
communal.
LES CORRIDORS TERRESTRES
Ils concernent les déplacements quotidiens ou saisonniers de la faune
vertébrée volante (oiseaux et chiroptères) ou non, entre les sites de
nidification ou de reproduction, les territoires de chasse ou d’alimentation,
les zones refuges ou de repos.
LES CORRIDORS AQUATIQUES
Ce réseau constitue les principaux axes de déplacement des espèces
aquatiques et semi-aquatiques. Ils participent au bon déroulement de leurs
cycles biologiques et aux processus de colonisation des milieux. Les
corridors aquatiques remplissent aussi de nombreuses fonctions
écologiques.
Figure 139 : Identification de la Trame Verte et Bleue Partie 10 : Résumé non technique 357
Enjeux relatifs à la biodiversité et aux milieux naturels
• Limiter l’étalement urbain sur les versants et les massifs
naturels
• Soutenir les activités agricoles
• Protéger les zones littorales
• Préserver les continuités écologiques Partie 10 : Résumé non technique 358
• Paysage et patrimoine
Le territoire de Monticello est concerné par une grande diversité
paysagère :
- Le grand paysage
- La partie littorale, qui est une côte rocheuse avec présence de
végétation. Elle est urbanisée par endroit (lotissements)
- La plaine agricole et les espaces vallonnés
- Les côteaux légèrement urbanisés autour du village
L’intégralité de la moitié Est du territoire communal est caractérisée
comme un grand paysage. En regardant vers le Sud depuis le littoral,
l'essentiel du territoire communal apparaît sous forme d'un vaste
amphithéâtre : la plaine faisant office de scène, et le massif Sud, de gradins
sur lesquels se sont implantés le village et quelques extensions urbaines.
La plaine littorale s’étend sur le reste du territoire, de part et d’autre de
l’axe de circulation T30. La partie littorale se caractérise par une côte
rocheuse vierge de toute urbanisation, à l'inverse du secteur de Guardiola
plus à l'Ouest. Le littoral est principalement recouvert d'une végétation
basse dense, accompagnée par endroit (exemple : Cala d'Olivu) d'une
végétation plus haute : cannes de Provence, eucalyptus, saules, pins. C'est
un secteur urbanisé qui s'étend vers l'intérieur sur la plaine agricole sous
forme de lotissements. Une zone d'activité est implantée au niveau de
l'entrée de ville Est mais se distingue par son impact négatif dans le
paysage.
La plaine agricole et les espaces vallonnés se présentent sous forme de
deux entités séparées morphologiquement par un massif long de 1,5
kilomètre culminant à 245 mètres. La partie « Est » constitue un espace
“confidentiel“ accessible par une piste étroite depuis la D 63. Il s'agit d'un
secteur enclavé sans relation avec le littoral. La présence d'oliviers marque
le haut de ce vallon agricole. Les terrasses accueillant d'anciennes
oliveraies ont été progressivement laissées à l'abandon ce qui risque à
terme de participer à l'uniformisation des versants.
La plaine agricole centrale est bien plus vaste que la précédente puisqu'elle
s'étend sur une superficie approximative de 150 hectares. Elle possède un
relief nettement plus régulier : il s'agit d'un espace plan ouvert sur la mer.
Sur les coteaux légèrement urbanisés autour du village une urbanisation
diffuse sous forme de maisons individuelles a commencé à se développer.
Ces habitations s’insèrent au milieu des boisements et alternent avec des
parcelles recouvertes de chênes verts, de pins et d’oliviers. Les propriétés
privées gagnent peu à peu sur les terrasses agricoles, sur les oliviers.
La commune de Monticello se compose de plusieurs entrées de ville
caractéristique du paysage et local :
- Les points d’entrées sur le territoire communal correspondant aux
portes d’accès depuis les communes voisines sur le territoire
communal ;
- Les entrées de ville proprement dites, qui permettent d’accéder
en limite d’agglomération urbaine et nécessitent un traitement
urbain paysager ce qui est mis en place sur un certain nombre de
voiries concernées.
Une première entrée de ville se fait par la T30 au Nord-Est du territoire, à
proximité du secteur de Guardiola. Elle offre un paysage ouvert sur des Partie 10 : Résumé non technique 359
espaces agricoles et naturels au premier plan, et sur le village perché de
Monticello au second plan. Aucune structure publicitaire ne vient
encombrer le site, permettant ainsi une vue dégager sur le grand paysage.
Cette entrée de ville peut être considérée comme étant de bonne qualité.
A l’extrémité Est du territoire, en bordure de la commune d’Île-Rousse, une
seconde entrée de ville se fait par la voie de circulation T10. Cette dernière
est bordée de part et d’autre par des habitations individuelles et reste
nettement dominé par les composantes naturelles. Quelques dizaines de
mètres plus loin, la bordure de voie est aménagée, offrant une vue dégagée
sur des terres anciennement agricoles et sur la mer. Cette entrée de ville
peut être considérée comme étant de bonne qualité.
La commune comptabilise 9 zones archéologiques sensibles (recensées en
1994 :
- Punta di Beffaru (épandage)
- Capu Mirabu (épandage)
- Punta di Columbaja (épandage)
- Capu a l'Altare (épandage)
- Cima a i Parguli (épandage)
- Saleccia (tour génoise)
- San Quilico (chapelle ruinée)
- Santa Suzana (chapelle ruinée)
- Piazze (chapelle ruinée)
La commune de Monticello ne possède sur son territoire aucun monument
historique inscrit, mais abrite cependant un monument historique classé.
Il s’agit de l’Eglise Saint-François-Xavier (cad. C 287) classé par arrêté du 14
décembre 1992.
• Ressources en eau
La commune est concernée par une masse d’eau côtière : « Pointe
Palazzu-Sud Nonza » (FREC01ab). Cette dernière présente une bonne
qualité écologique et chimique. La commune de Monticello a choisi de
gérer en régie sa ressource en eau potable. Ce service a été transféré par
un contrat d’affermage à la Société des Eaux de Corse jusqu’en 2018.
L’assainissement collectif est géré de façon identique aux ressources en
eau potable, selon un contrat d’affermage avec la Société des Eaux de
Corse, pour l’ensemble des Communes du Bassin de Vie d’Île-Rousse. Seuls
les secteurs à capacité d’accueil limitée sont maintenus en assainissement
individuel.
Enjeux relatifs au paysage et au patrimoine
• Préserver les paysages et éléments identitaires
• Protéger le patrimoine bâtis traditionnel et historique
Enjeux relatifs aux ressources en eau
• Sécuriser les points d’approvisionnement en eau potable Partie 10 : Résumé non technique 360
• Risques naturels et technologiques
La commune est principalement concernée par le risque incendie de forêts.
Monticello dispose d’une végétation de maquis sur une importante partie
de son territoire. Les autres risques sont peu présents. Il existe des terrains
où le risque inondation est prévisible. Ce sont des espaces proches du
ruisseau de Cala d’Olivu. Ce risque n’a cependant pas été défini comme
ayant pas des enjeux significatifs, notamment du fait de la faible présence
de bâti à proximité. Il n’y a pas de PPRi.
• Nuisances, pollutions et énergies
Un inventaire a été mis en place, depuis 1978, pour recenser les sites et
sols pollués sur le territoire français. Parmi eux, on distingue deux
catégories différentes
- Les sites BASOL, appelant une action des pouvoirs publics (aussi
bien à titre préventif que curatif) ;
- Les sites classés BASIAS, répertoriés comme anciens sites
industriels et activités de service.
Sur le territoire de la commune de Monticello, aucun site de type BASOL
n’est recensé. 6 sites BASIAS sont cependant répertoriés :
Sur le territoire de Monticello la T30 a été classée voie bruyante par la
DDTM de Haute Corse (en catégorie 4). Le classement définit les
prescriptions d’isolement acoustique spécifiques que tout constructeur de
bâtiment neuf situé à proximité de ces voies doit respecter. Les futurs
bâtiments sensibles au bruit (habitation, école, hôpital, hôtel) devront ainsi
présenter une isolation de façade renforcée dans les secteurs affectés par
le bruit.
La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30
décembre 1996 rappelle le droit de chacun à respirer un air sain. Elle fixe
des objectifs généraux de la qualité de l’air. La commune de Monticello
appartient à l’aire de surveillance « zone rurale », secteur ne relevant pas,
à priori, de sources d’émissions locales. Actuellement, il n’y a pas de
surveillance de la qualité de l’air dans ce secteur.
La Communauté de communes exécute le ramassage des différents déchets qui sont ensuite récupérés par le SYVADEC qui s’occupe de les transmettre aux différents repreneurs avec lesquels il a contractualisé. Ces repreneurs sont des entreprises de revalorisation. Depuis le 18 février 2008, le territoire de la Communauté de communes a mis en place sur son périmètre le tri sélectif des déchets ménager
La position géographique du territoire de la commune lui confère un fort
potentiel de développement de l’énergie d’origine solaire. Le Sud de la
France bénéficie, de manière générale, d’un climat caractérisé par de forts
taux d’ensoleillement. Ces conditions font de cette zone un secteur
caractérisé par un gisement solaire conséquent. L’énergie solaire étant
« gratuite » et inépuisable, son développement sur le territoire
participerait activement au développement économique et durable de la
région. La mise en place de ces infrastructures peut néanmoins s’avérer
difficile dans les zones contraintes par le patrimoine de la commune.
Enjeux relatifs aux risques naturels et technologiques
• Maitriser l’urbanisation dans les zones à risque Partie 10 : Résumé non technique 361
Le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) Corse identifie les secteurs
territoriaux favorables au développement des énergies éoliennes. Ce
document de cadrage s’appuie sur le potentiel éolien des sites mais prend
aussi en compte les réglementations relatives à la protection des espaces
naturels, les orientations régionales, la structure des entités paysagères
mais aussi le patrimoine, aussi bien naturel que culturel, du territoire. Selon
le Schéma Régional Eolien de Corse, la commune de Talasani serait propice
à l’installation d’éolienne au Nord-Ouest, assez propice au sud et peu
propice au Nord-Est.
Avec une couverture importante par les massifs forestiers, la commune de
Monticello dispose d’un fort potentiel de développement de la filière bois-
énergie. Ce potentiel devra toutefois être confirmé par une étude de
faisabilité vérifiant notamment l’accessibilité de la ressource.
Enjeux relatifs aux nuisances, aux pollutions et aux énergies
• Engager une démarche de transition énergétique en favorisant
le développement des énergies renouvelables Partie 10 : Résumé non technique 362
SYNTHESE DU PROJET DE PLU DE
MONTICELLO
A. Synthèse du projet politique
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de
Monticello a été élaboré sur la base des constats et des enjeux identifiés
dans le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement.
Le PADD exprime le projet d’aménagement du territoire pour les 10
prochaines années retenu par les élus. Il définit un scénario de
développement en matière de démographie, d’habitat et de
développement économique qui traduit l’engagement des élus pour la
préservation de la qualité de vie et d’un cadre urbain de qualité.
L’ambition forte portée par les élus de Monticello est d’encadrer le
développement démographique et d’anticiper les besoins actuels et futurs
de la population. La consommation foncière sur les 10 dernières années a
été de 21,1 hectares. Celle-ci a eu lieu principalement sur des surfaces
agricoles et naturelles. Dans un contexte de raréfaction du foncier au sein
de la commune, et d’obligations légales de la diminution de
l’artificialisation des terres, les élus de Monticello ont décidé d’inscrire leur
projet dans l’affirmation de leur territoire par le développement
économique, dans le but de réduire la dépendance en termes d’emplois au
pôle d’Île-Rousse, et par la préservation de la richesse environnementale
et paysagère communale, offrant ainsi un cadre de vie privilégier à la
population. Dans ce cadre, le PADD s’articule autour de trois axes :
Le premier axe de développement permet d’adapter l’offre de logement
face à des besoins accrus en matière de besoins d’habitat, à cause d’une
pression foncière importante notamment du fait du tourisme. L’enjeu de
cette adaptation de l’offre en logement est principalement d’inciter les
jeunes ménages à s’installer à Monticello, par la constitution de réserve
foncière, par la mise en place de servitude de mixité sociale ou par le
développement de logements sociaux ou intermédiaires.
Le deuxième axe du PADD est au sujet du développement économique de
la commune. L’axe permet de concilier enjeux environnementaux,
patrimoniaux et économiques, par la préservation des éléments
écologiques du territoires, qui sont mis en avant comme atouts de
l’attractivité du territoire en faveur du tourisme.
Le troisième axe du PADD permet d’assurer une gestion durable du
patrimoine paysager et environnemental. Il a pour but d’assurer la
protection et la valorisation des milieux et espaces remarquables de la
commune, tout en luttant contre la banalisation paysagère et la
préservation des diversités qui composent son paysage. Sortto Pepe - cils am
SDelonCotc
|
>-ePSIr
ERA
Mise en valeur du patrimoine botanique et archéolo-
gique de Saleccia
Découverte de la végtation et des paysages littoraux
Création d'un parc urbain et d'une résidence d'artiste
«Gabriel Dianax
Travail patrimonial au vieux village
Préserver le comidor écologique interne à l'agglomérs-
tion
Partie 10 : Résumé non technique 363 Partie 10 : Résumé non technique 364
Ces orientations pour le projet politique du PLU s’inscrive dans un contexte
de tension immobilière et de pression économique et démographique sur
l’ensemble de la conurbation d’Île-Rousse.
En tant que deuxième pôle d’emploi et pôle urbain après Calvi, le
dynamisme économique d’Île-Rousse est nécessaire aux communes
alentours, tout comme Île-Rousse a besoin de l’accueil de nouvelles
populations sur les communes périurbaines, au sein de son bassin de vie.
Le foncier littoral est rare et son prix au m² élevé requièrent des mesures
offrant des logements abordables pour les actifs en début et milieu de
carrière. Les enjeux de protection de l’environnement et de réduction de
la consommation d’espace impliquent des mesures priorisant le recyclage
urbain et la densification en « dents creuses », les extensions devant être
limitées.
Face au risque que Monticello ne réponde pas aux besoins des nouveaux
résidents et des ménages aspirant à accomplir un parcours résidentiel
complet, l’ensemble de la conurbation d’Île-Rousse continuerai à perdre
des habitants, des emplois et sa fonction de deuxième bassin de vie et
d’emploi de la Balagne.
Les perspectives démographiques et l’évaluation des besoins en logements
sont conçues pour :
- apporter une réponse au risque de déprise économique du bassin
de vie d’Île-Rousse
- penser l’avenir de Monticello au vu de la situation démographique
actuelle
Trois scénarios ont été établis pour projeter les différentes dynamiques
que Monticello pourrait connaitre à l’avenir.
Scénario 1 – Poursuite d’une décroissance démographique (-1,6%)
Selon ce scénario, la population atteindrait environ 1 619 habitants en
2035, soit 410 habitants de moins qu’en 2019. Ce scénario se traduirait par
une baisse nette du nombre de logements (–215 logements), compte tenu
de la diminution de population et de la vacance actuelle.
Scénario 2 - Une croissance démographique tendancielle (1,1%)
Dans ce scénario, la population atteindrait 2 365 habitants en 2035, soit
336 habitants supplémentaires par rapport à 2019. Pour répondre à cette
évolution, il serait nécessaire de réaliser environ 264 logements, en
prenant en compte les logements vacants et les nouvelles résidences
secondaires.
Scénario 3 – Anticiper l’attractivité de Monticello au sein de la
conurbation d’Île-Rousse (2%)
Ce scénario projette une population de 2 677 habitants en 2035, soit 648
habitants supplémentaires qu’en 2019. Il impliquerait la construction
d’environ 464 logements pour répondre à la demande projetée.
Tout en respectant les impératifs de réduction de la consommation
d’espace, la commune devra prévoir un nombre de logements suffisant
pour accueillir au moins 336 habitants supplémentaires, correspondant au
scénario de croissance tendancielle.
Ces scénarios théoriques servent de feuille route pour établir le projet de PLU. Le choix du scénario s’est porté une croissance démographique tendancielle qui tend à se dynamiser. Une croissance à 2% en poursuivant le modèle pavillonnaire de la commune implique une trop forte consommation d’espace. C’est pourquoi, le projet de PLU permet de réduire les capacités en extensions par rapport aux projections à 2% en Partie 10 : Résumé non technique 365
comblant en priorité les dents-creuses et en proposant de nombreux logements collectifs à des endroits stratégiques. Partie 10 : Résumé non technique 366
B. Synthèse de la traduction réglementaire
Quel lien entre le projet de territoire (PADD) et le zonage, règlement et les
Orientations d’Aménagement et de Programmation ?
• Le règlement écrit et graphique
6 grandes parties :
Titre 1 : Dispositions introductives.
Titre 2 : Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones Urbaines
(U), à Urbaniser (AU), Agricoles (A) et Naturelles (N).
Titre 3 : Dispositions particulières aux zones Urbaines (U).
Titre 4 : Dispositions particulières aux zones à Urbaniser (AU).
Titre 5 : Dispositions particulières aux zones agricoles (A).
Titre 6 : Dispositions particulières aux zones Naturelles (N)
8 articles :
Usage des sols et
destination des
constructions
ARTICLE 1 : Interdiction et limitation de certains
usages et affections des sols, constructions et
activités, destinations et sous-destinations
ARTICLE 2 : Mixité fonctionnelle et sociale
Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
ARTICLE 3 : Volumétrie et implantation des
constructions
environnementales
et paysagères
ARTICLE 4 : Qualité urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
ARTICLE 5 : Traitement environnemental et paysager
des espaces non bâtis et abords des constructions
ARTICLE 6 : Stationnement
ARTICLE 7 : Obligations en matière de stationnement
Equipements et
réseaux
ARTICLE 8 : Desserte par les voies publiques ou
privées
ARTICLE 9 : Desserte par les réseaux
Zonage du PLU de Monticello
• Un plan de zonage qui doit permettre la mise en œuvre du PADD
• Un projet de zonage qui s’appuie sur 7 zones urbaines (U), 1 zone à urbaniser subdivisée en 3 secteurs correspondant aux OAP, 3 secteurs en zone Agricole et 3 secteurs en zone Naturelle. UA
Zone Urbaine d'habitat e]
dense du cœur de
MLIE TS
Zone Urbaine d'habitat
résidentiel
Partie 10 : Résumé non technique 367
Les zones urbaines :
Zone d’habitat dense du cœur de village de Monticello (UA)
Caractéristique de la zone :
- Correspond au centre ancien de la
commune. Majoritairement des parcelles dans la
zone UA du PLU de 2008.
- Caractérisé par des constructions à
l’alignement de 1 à 2 étages et une pluralité de
fonctions.
Principes réglementaires :
- L’objectif est de promouvoir une diversité des fonctions urbaines
pour maintenir un centre-bourg dynamique et vivant.
- Préservation de la morphologie identitaire de la commune
Morphologie :
- Hauteur : La hauteur des constructions doit être en harmonie avec
la hauteur moyenne des constructions limitrophes.
- Emprise au sol : non réglementée car le secteur dispose d’une
densité assez importante
- Coefficient des surfaces de pleine terre : non réglementé pour la
même raison que pour l’emprise au sol
- Recul :
o à l’alignement des voies existantes, à créer ou à modifier
o dans le prolongement de façade des constructions
existantes avec une marge d'implantation pouvant évoluer
dans une profondeur maximale de 1 mètre
Zone d’habitat résidentiel (UB)
Caractéristique de la zone :
- Centre élargi de la commune qui conforte
le centre-bourg
- Espace à caractère résidentiel
Principes réglementaires :
- Maintenir dans l’ensemble la physionomie et la vocation
principalement résidentielle, en support du village centre
- Conserver cette vocation principalement résidentielle
- Favoriser la densification
Morphologie :
- Hauteur : 7 mètres
- Emprise au sol : 50%
- Coefficient des surfaces de pleine terre : 35%
- Recul :
o 3 mètres minimum par rapport aux limites d'emprise des
voies existantes, à créer ou à modifier
o de 10 mètres par rapport à l'axe de la RT 30. Les extensions
dans le prolongement des façades existantes y sont
toutefois autorisées sous réserve de ne pas aggraver une
situation de risque ou de d'atteinte à la visibilité. UC
Zone Urbaine d'habitat
individuel à faible
densité
Partie 10 : Résumé non technique 368
Zone d’habitat individuel à faible densité (UC)
Caractéristiques de la zone :
- Secteur à dominante résidentielle où le
lotissement pavillonnaire est la forme urbaine la
plus représenté
Principes réglementaires :
- Maintenir dans l’ensemble la physionomie et la vocation
principalement résidentielle
- Conserver cette vocation principalement résidentielle
Morphologie :
- Hauteur : 6 mètres
- Emprise au sol : limitée à 30%
- Coefficient de pleine terre : 40%
- Recul :
o 3 mètres minimum par rapport aux limites d'emprise des
voies existantes, à créer ou à modifier*
o de 10 mètres par rapport à l'axe de la RT 30. Les extensions
dans le prolongement des façades existantes y sont
toutefois autorisées sous réserve de ne pas aggraver une
situation de risque ou de d'atteinte à la visibilité.
Zone Urbaine du parc résidentiel de loisirs (UL)
Caractéristiques de la zone :
- La zone UL correspond aux secteurs de la
commune à dominante résidentielle,
principalement construits sous forme de
lotissements pavillonnaires denses localisés sur
le littoral
Principes réglementaires :
- Vocation majoritairement résidentielle à préserver
- Limiter le développement urbain en extension
Morphologie :
- Hauteur : 6 mètres
- Emprise au sol : limitée à 25%
- Coefficient de pleine terre : non réglementé
- Recul :
o 3 mètres minimum par rapport aux limites d'emprise des
voies existantes, à créer ou à modifier
o de 10 mètres par rapport à l'axe de la RT 30. Les extensions
dans le prolongement des façades existantes y sont
toutefois autorisées sous réserve de ne pas aggraver une
situation de risque ou de d'atteinte à la visibilité.
Camping Partie 10 : Résumé non technique 369
Zone urbaine du camping (UT)
Caractéristiques de la zone :
- La zone UT correspond Elle correspond à
un espace touristique de pleine air « le camping
L’Orniccio »
Principes réglementaires :
- Maintenir dans l’ensemble la physionomie et la vocation de la zone
- Maintenir un espace proche de la nature
Morphologie :
- Hauteur : 6 mètres
- Emprise au sol : limitée à 25%
- Coefficient de pleine terre : non réglementé
- Recul : de 3 mètres par rapport aux limites d'emprise des voies
existantes, à créer ou à modifier
Zone urbaine pour l’équipement public (E)
Caractéristiques de la zone :
- Secteur dédié aux équipements publics
pour un projet scolaire qui sera réalisé à court
terme et un centre technique municipal en zone
UE1
Principes réglementaires :
- Du fait de sa définition, la zone UE et UE1 autorise l’ensemble de la
destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».
Morphologie :
- Hauteur UE : 4,5 mètres
- Hauteur UE1 : 7 mètres
- Emprise au sol UE : limite à 20 %
- Emprise au sol UE1 : non réglementée
- Coefficient de biotope UE : 30%
- Coefficient de biotope : non réglementé
- Recul : non réglementé
UE
Camping Equipements UZ
Zone Urbaine des
activités économiques
aux abords de la RT 30
AXE
Zone à Urbaniser
Partie 10 : Résumé non technique 370
Zone Urbaine des activités économiques des abords de la RT30 (UZ)
Caractéristiques de la zone :
- Secteur dédié aux activités économiques
présentes le long de la RT30.
Principes réglementaires :
- Du fait de sa définition, la zone UZ autorise l’ensemble de la
destinations nécessaires au maintien et au développement
économique du secteur.
Morphologie :
- Hauteur : 6 mètres
- Emprise au sol : limitée à 25%
- Coefficient de biotope : non réglementé
- Recul :
o de 3 mètres par rapport aux limites d'emprise des voies
existantes, à créer ou à modifier
o de 10 mètres par rapport à l'axe de la RT 30. Les extensions
dans le prolongement des façades existantes y sont
toutefois autorisées sous réserve de ne pas aggraver une
situation de risque ou de d'atteinte à la visibilité.
‐ La zone à urbaniser (1AU)
Caractéristiques de la zone :
Les dispositions règlementaires suivantes concernent la zone à urbaniser
1AU. La zone est composée de 3 secteurs :
- 1AUa correspondant à l’OAP n°1
- 1AUb correspondant à l’OAP n°2
- 1AUc correspondant à l’OAP n°3
Principes réglementaires :
Le règlement complète les principes développés par les OAP afin
d’encadrer les projets d’aménagement de manière plus précise.
Morphologie :
- Hauteur : 7 mètres
- Emprise au sol : A l’exception de la zone 1AUa et 1AUc, elle est
limitée à 40%. Pour la zone 1AUb a une emprise au sol limitée à
50%
- Coefficient de pleine terre : Pour les zones 1AUa et 1AUc, il doit
être de 35%. Pour la zone 1AUb, il doit être de 25%.
- Recul : 5 mètres Partie 10 : Résumé non technique 371
‐ La zone agricole
Caractéristique de la zone :
- Correspond aux espaces qu’il convient de
protéger pour la valeur agricole des terres et aux
espaces nécessaires au maintien des activités
agricoles. En plus des zones As pour les espaces
stratégiques agricole, la zone A comprend plusieurs sous-secteurs
dont :
o Le secteur AT aux zones agricoles touristiques des jardins
botaniques de Saleccia. Le secteur Ata est relatif à l’espace
accueillant du public.
o Le secteur Asb correspond à un espace de paintball.
o Le secteur Aspr pour les espaces proches du rivage
Principes réglementaires :
Chaque sous-secteur dispose d’une réglementation spécifique afin de
répondre aux impératifs légaux concernant les zones agricoles tout en
s’adaptant à la réalité du terrain (accueil d’un public, etc.)
La zone naturelle
Caractéristique de la zone :
- Correspond à une zone de protection des
espaces naturels.
- Vise à conserver les richesses
environnementales des lieux.
- Prend en compte les exploitations forestières afin d’assurer leur
maintien et leur fonctionnement.
La zone compte plusieurs sous-secteurs :
o Npr, relatif aux espaces naturels compris dans les espaces proches
du rivage (EPR) et dans les espaces remarquables et
caractéristiques du littoral (ERC).
o Nj, relatif au projet de jardins partagés.
o Nar est relative aux espaces naturels archéologiques. L’indice
« pr » correspond aux zones naturelles archéologiques en espaces
proches du rivage (ERP).
Principes réglementaires :
Les secteurs comprenant d’anciennes terrasses plantées sont classés en
zone N afin d’assurer la préservation de leurs qualités paysagères et
écologiques.
Ce classement n’interdit pas les activités agricoles légères ou extensives
(entretien, récolte, pâturage, débroussaillage), mais exclut la réalisation de
constructions agricoles pérennes, sauf dérogation justifiée au titre de
l’article R.151-23 du Code de l’urbanisme.
Toute intervention devra veiller au maintien du couvert végétal et des
structures en terrasses, et préserver l’intégration paysagère du site. Partie 10 : Résumé non technique 372
Chaque sous-secteur dispose d’une réglementation spécifique afin de
répondre aux impératifs légaux concernant les zones naturelles tout en
s’adaptant à la réalité du terrain (accueil d’un public, zones archéologiques,
etc.) Pr SE
| L'ILE-ROUSSE
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
suce : GK Gihes Acinà CIADIA- sapiens 2005
Partie 10 : Résumé non technique 373
• Les OAP sectorielles
Définies aux articles L151-6 et L151-7 du Code de l’Urbanisme, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) comprennent en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1. Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en
valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques,
les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre
l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le
développement de la commune ;
2. Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de
réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de
réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la
réalisation de commerces ;
3. Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à
l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des
équipements correspondants ;
4. Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur,
réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5. Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les
principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6. Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité
de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des
transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.
Les OAP sectorielles sont au nombre de 3. Elles sont situées à l’est de la
commune, au sein ou à proximité de l’enveloppe urbaine.
Figure 140 : Zonage de la commune de Monticello OAP n°1
PERIMETRE ET LIMITES
———— Périmètre du site
VOCATION DES ESPACES / DESTINATION
DU BATI
Habitat collectif locatif social — 3 à 4
BR meubies R-2
Ed Habitat individuel R+1
{villas en accession à la propriété)
CIRCULATION ET DEPLACEMENTS
Cu Accès principal
mm“ Mailage routier principal existant
« Principe de desserte principale
à créer
tossseb Principe de liaisons piétonnes à créer
PAYSAGE / GESTION DES INTERFACES
Pi Cône de vue à préserver
EE Espace vert et de jardin à créer
x » Frange tampon paysagère à conserver
d 0 50m
ÿ es
Partie 10 : Résumé non technique 374
OAP N°1 : ENTREE DU VILLAGE DE MONTICELLO
Le périmètre de l’OAP recouvre l’ensemble de la
zone 1AUa située en continuité du centre-village
Elle possède un fort potentiel de développement
urbain en entrée de village. L’OAP vise à produire
une nouvelle offre résidentielle diversifiée afin de
répondre au besoin d’accroitre l’accessibilité au
logement sur le territoire.
Le site est programmé selon les destinations
suivantes :
- De l’habitat collectif social ;
- De l’habitat individuel en accession à la
propriété ;
- De nouvelles voies d’accès et de
desserte contournant le village ;
- Des espaces verts, dont des jardins
partagés ;
- Des franges tampons paysagères ;
- La création de cheminements piétons
greffés au village. PERIMETRE ET LIMITES
———— Périmètre du site
VOCATION DES ESPACES / DESTINATION
BATI
25 lots d'environ 400 me (resevés aux pime-cccédant]
13 lots d'environ 409 m° resevés aux
pime-cccédont)
3 lois d'environ 800 m* (en
accession fibres]
2 collectifs environ
CPpoemenR {en cccesion m0)
pence seniors {6 logements
en
=
nr
M2 2iots de 400 m° on accession bre]
==
BE
je
Partie 10 : Résumé non technique 375
OAP N°2 : RECONVERSION D’UNE DENT-CREUSE AU CŒUR DE
L’AGGLOMERATION
Le périmètre de l’OAP recouvre l’ensemble de la zone 1AUb. Il recouvre
donc un espace vide au cœur de l’agglomération de Monticello. La zone
possède un fort potentiel foncier doublé d’un positionnement stratégique
dans la continuité de l’agglomération.
L’OAP vise à produire une nouvelle offre d’habitat et vient renforcer la
conurbation de Monticello et d’Île-Rousse.
‐ L’OAP vise à produire une nouvelle offre d’habitat et vient étendre
en continuité de l’agglomération de Monticello. Elle prévoit la
création de petits collectifs en R+1 et une résidence senior de 6
logements de type T2 favorisant le maintien des personnes âgées
au sein du quartier.
- L’OAP est également composée d’un ensemble d’aménagements
qui renforcent le cadre de vie du quartier et préservent son
caractère paysager. Les logements s’accompagnent de
l’aménagement de jardins privés et d’espaces communs paysagers.
Au cœur du parc, se localisera « la maison des artistes » destinée à
accueillir des activités liées à la conception, l’exposition et à la
conservation d’œuvre d’arts
- Le projet prévoit également d’améliorer les liaisons avec
l’agglomération. PERIMETRE ET LIMITES
———— Périmètre dusite
VOCATION DES ESPACES / DESTINATION
DU BATI
Em 6 collectif (dont
20% de locatif social imposé)
10 lots d'Habitat individuel
| non mitoyen d'environ 600 m° {Dont en accession à la
propriété imposé)
CIRCULATION ET DEPLACEMENTS
Us Accès principal
mms Moillage routier principal existant
= Principe de desserte principale
à créer
%ouced Principe de liaison douce à créer
PAYSAGE / GESTION DES INTERFACES
Espace commun paysager
à créer
Espace vert, de jardin partagé
à Etouée F È 9
Frange tampon paysagère à
préserver
0 50m
—_— ___ —| 5
El
Partie 10 : Résumé non technique 376
3. OAP N°3 : SECTEUR D’HABITAT A LA CROISEE D’ÎLE-ROUSSE ET DE
MONTICELLO
L’OAP n°3 recouvre l’ensemble de la zone 1AUc du
PLU. Elle est desservie par la D13.
Elle possède un fort potentiel foncier doublé d’un
positionnement stratégique au sein de l’existant et
dons dans l’enveloppe urbaine.
L’OAP vise à produire une nouvelle offre en
logements et à conforter les équipements publics
dans la zone.
Cette OAP a comme objectif de privilégier le
renouvellement urbain et vient renforcer d’une
zone déjà bâtie en partie en privilégiant les formes
urbaines compactes mais qui respectent les
formes urbaines traditionnelles de l’agglomération
et de ses extensions. Trame Verte
Conforter les espaces de nature dans le tissu urbain
Eñ Maintenir les activités de sensiblisation au patrimoine
naturel et historique
| Préserver les espaces agricoles
: Préserver les espaces naturelles
771 Préserver les abords de la T30, élément fragmentant
entre le littoral et les réservoirs communaux
+—+— Préserver les continuités végétales aux abords des voies
- « . Préserver ou renforcer les abords de voies végétalisés au
niveau du tissu urbain
<> Préserver les grands axes de la Trame Verte
Trame Bleue
4114 Front de mer à protéger
——— Préserver les cours d'eau et leur ripisylve
—+ Valoriser les axes majeurs de la Trame Bleue
Partie 10 : Résumé non technique 377
C. L’OAP TVB
La Trame Verte et Bleue s’attache à la conservation et à l’amélioration des
milieux et à limiter la fragmentation des milieux naturels. La ville de
Monticello a souhaité apporter une vision d’ensemble à l’aménagement de
son territoire pour une meilleure prise en compte de son patrimoine
naturel terrestre et aquatique.
Les grands objectifs affichés visent ainsi à :
➔ Valoriser les grands axes de la Trame Verte,
par la préservation des espaces naturels et
agricoles qui caractérisent les corridors
écologiques du territoire ;
➔ Préserver et valoriser la nature dans les
villages et les milieux lotis sur l’ensemble
des quartiers et dans les espaces privés
(jardins) qui participent pleinement à
l’intégration de la composante naturelle des
villages et quartiers résidentiels : couvert
végétal des campings, boisements, clôture
végétalisées, alignements arborés, haies,
cours d’eau, ripisylves, etc. ;
➔ Intégrer les nouveaux projets
d’aménagements au regard de la TVB et
ainsi promouvoir de nouvelles continuités
et aménager des cœurs de nature au sein du
tissu urbain. Les projets définis par la
commune ont été étudié pour répondre à
ces exigences. 378
D. Synthèse de l’évaluation environnementale
Thématiques Indicateurs Valeur de référence (année) Sources Fréquence de suivi
Démographie Population communale 2057 habitants (2022) INSEE Annuel
Taille des ménages communaux Taille des ménages : 2,1 (2022) INSEE Annuel
Evolutions de la part des plus de 65 ans et des
moins de 20 ans dans la population
communale
Part des plus de 60 ans : 36,5%
Part des moins de 30 ans : 25,9%
INSEE Annuel
Habitat Nombre de résidence principales 981 RP (2022) INSEE Annuel
Nombre de résidence secondaire 974 RS (2022) INSEE Annuel
Economie et
équipement
Nombre de commerces 2 grandes surfaces, 1 boulangerie
épicerie (2024)
INSEE/ Office du
tourisme
Recensement
Agriculture Surface Agricole Utile (SAU) SAU 2010 : 420 ha
SAU 2020 : 574 ha
Diagnostic agricole/
Chambre agriculture
Recensements AGRESTE
Variable
Tous les 10 ans
Mobilité Nombre de places de stationnement 300 Places de parking Commune - Service
urbanisme
2 ans
Linéaire de voies de déplacement modes doux En train de se mettre en place par la Commune - Service
urbanisme
2 ans
Equipement automobile par ménage 93,5% des ménages ont au moins
une voiture
INSEE Annuel 379
Occupation du sol et
consommation
d’espace
Suivi de la consommation d’espace et de la
superficie des zones après modifications du
PLU
Approbation du PLU (2025) :
• Zones U :
• Zones N :
• Zones A :
Commune - Service
urbanisme
Variable
Nombre de permis délivrés par an 30 permis de construire par an Commune - Service
urbanisme
Variable
Protection et
valorisation du
paysage
Surface des Espaces Verts Paysagers 7.45 ha d’EVP en 2025 Commune - Suivi des
projets urbains
Variable
Biodiversité et
milieux naturels
Surface communale intégrant une ZNIEFF Près de 170 ha sont couvert par la
ZNIEFF de type 2 « Vallée du
Regino »
INPN Variable
Surface bénéficiant d’une protection Natura
2000
La commune n’est pas couverte par
un site Natura 2000
Site Natura 2000 accolé à la
commune
INPN Variable
Surface d’Espaces Boisés Classés 89 ha d’EBC en 2025 Commune - Service
urbanisme
Variable