unknown - C 202404 043 CA2023 SPANC

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

unknown - C 202404 044 CA2023 Dechets menagers

unknown - C 202404 045 CA2023 Budget general

unknown - C 202404 041 CA2023 ZAEC

Déliberation - C 202404 049 AR2023 SPANC

Déliberation - C 202305 060 BS 2023 SPANC

unknown - C 202606 090 Finance CA 2025 SPANC

unknown - C 202301 010 annexe 1 Budget SPANC

Déliberation - C 202504 038 finance ca 2024 spanc

Procès Verbal - 202404 08 Proces verbal conseil

unknown - C 202404 043 CA2023 SPANC Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont. Lien du pdf (unknown - C 202404 043 CA2023 SPANC)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24070030200096

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune SPANC-255

POSTE COMPTABLE DE : Centre finances publiques SGC AUBENAS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 19

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 21

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 22

A8.3 - Opérations liées aux cessions 23

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 24

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 25

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 26

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 28

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 29SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 31

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 59 830,64 G 44 932,61 G-A -14 898,03

Section d’investissement B 29 214,12 H 26 694,41 H-B -2 519,71

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 20 282,26

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 13 443,74

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

89 044,76 Q= G+H+I+J 105 353,02 =Q-P 16 308,26

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 59 830,64 = G+I+K 65 214,87 5 384,23

Section

d’investissement = B+D+F 29 214,12 = H+J+L 40 138,15 10 924,03

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 89 044,76 = G+H+I+J+K+L 105 353,02 16 308,26

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

11 Opération d’équipement n° 11 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

458111 Opération pour compte de tiers n° 11 - reversement

département (3)

0,00 0,00

458112 Opération pour compte de tiers n° 12 - Reversement AERMC (3) 0,00 0,00

458211 Opération pour compte de tiers n° 11 - reversement

département (3)

0,00 0,00

458212 Opération pour compte de tiers n° 12 - Subventions AERMC à reverser (3)

0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 12 400,00 11 719,35 0,00 0,00 680,65

012 Charges de personnel, frais assimilés 50 870,00 47 110,57 0,00 0,00 3 759,43

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

Total des dépenses de gestion courante 63 870,00 58 829,92 0,00 0,00 5 040,08

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 505,00 385,00 0,00 0,00 120,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1 533,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 65 908,00 59 214,92 0,00 0,00 6 693,08

023 Virement à la section d'investissement 2 350,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 650,00 615,72 34,28

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 000,00 615,72 2 384,28

TOTAL 68 908,00 59 830,64 0,00 0,00 9 077,36

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 301,11 0,00 0,00 -301,11

70 Ventes produits fabriqués, prestations 46 975,00 39 715,00 0,00 0,00 7 260,00

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 900,00 2 700,00 0,00 0,00 -1 800,00

75 Autres produits de gestion courante 750,00 2 216,50 0,00 0,00 -1 466,50

Total des recettes de gestion courante 48 625,00 44 932,61 0,00 0,00 3 692,39

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 48 625,00 44 932,61 0,00 0,00 3 692,39

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 48 625,00 44 932,61 0,00 0,00 3 692,39

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

20 282,26

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 12 694,00 162,00 0,00 12 532,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 12 694,00 162,00 0,00 12 532,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 750,00

Total des dépenses financières 3 750,00 3 000,00 0,00 750,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 34 700,00 26 052,12 0,00 8 647,88

Total des dépenses réelles d’investissement 51 144,00 29 214,12 0,00 21 929,88

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 51 144,00 29 214,12 0,00 21 929,88

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 26,57 0,00 -26,57

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 26,57 0,00 -26,57

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

34 700,00 26 052,12 0,00 8 647,88

Total des recettes réelles d’investissement 34 700,00 26 078,69 0,00 8 621,31

021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 350,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 650,00 615,72 34,28

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 000,00 615,72 2 384,28

TOTAL 37 700,00 26 694,41 0,00 11 005,59

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

13 443,74

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 11 719,35 11 719,35

012 Charges de personnel, frais assimilés 47 110,57 47 110,57

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 385,00 0,00 385,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 615,72 615,72

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 59 214,92 615,72 59 830,64

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 59 830,64

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

3 000,00 0,00 3 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 162,00 0,00 162,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 26 052,12 0,00 26 052,12 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 29 214,12 0,00 29 214,12

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 29 214,12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 301,11 301,11

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 39 715,00 39 715,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 2 700,00 2 700,00

75 Autres produits de gestion courante 2 216,50 2 216,50

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 44 932,61 0,00 44 932,61

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 20 282,26

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 65 214,87

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 26,57 0,00 26,57 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 615,72 615,72

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 26 052,12 0,00 26 052,12 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 26 078,69 615,72 26 694,41

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 13 443,74

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 138,15

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 12 400,00 11 719,35 0,00 0,00 680,65

6063 Fournitures entretien et petit équipt 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00

6064 Fournitures administratives 250,00 122,34 0,00 0,00 127,66

6066 Carburants 1 500,00 845,67 0,00 0,00 654,33

6068 Autres matières et fournitures 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00

6132 Locations immobilières 4 800,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 800,00 2 391,50 0,00 0,00 -1 591,50

6156 Maintenance 2 100,00 1 545,50 0,00 0,00 554,50

6161 Multirisques 1 500,00 1 336,49 0,00 0,00 163,51

618 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6251 Voyages et déplacements 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6261 Frais d'affranchissement 800,00 548,37 0,00 0,00 251,63

6262 Frais de télécommunications 150,00 129,48 0,00 0,00 20,52

6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 50 870,00 47 110,57 0,00 0,00 3 759,43

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 12 000,00 10 771,01 0,00 0,00 1 228,99

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100,00 105,04 0,00 0,00 -5,04

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 350,00 376,15 0,00 0,00 -26,15

6411 Salaires, appointements, commissions 26 000,00 24 366,98 0,00 0,00 1 633,02

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 120,00 3 242,20 0,00 0,00 877,80

6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 180,00 6 692,87 0,00 0,00 -512,87

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 220,00 212,00 0,00 0,00 8,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 98,40 0,00 0,00 201,60

6478 Autres charges sociales diverses 1 600,00 1 245,92 0,00 0,00 354,08

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

6541 Créances admises en non-valeur 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

63 870,00 58 829,92 0,00 0,00 5 040,08

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 505,00 385,00 0,00 0,00 120,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 385,00 0,00 0,00 -385,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 505,00 0,00 0,00 0,00 505,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 1 533,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

65 908,00 59 214,92 0,00 0,00 6 693,08

023 Virement à la section d'investissement 2 350,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 650,00 615,72 34,28

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 650,00 615,72 34,28

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

3 000,00 615,72 2 384,28

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 000,00 615,72 2 384,28

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

68 908,00 59 830,64 0,00 0,00 9 077,36

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 12

(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 301,11 0,00 0,00 -301,11

64198 Autres remboursements 0,00 301,11 0,00 0,00 -301,11

70 Ventes produits fabriqués, prestations 46 975,00 39 715,00 0,00 0,00 7 260,00

7062 Redevances assainissement non collectif 38 975,00 39 715,00 0,00 0,00 -740,00

7068 Autres prestations de services 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 900,00 2 700,00 0,00 0,00 -1 800,00

748 Autres subventions d'exploitation 900,00 2 700,00 0,00 0,00 -1 800,00

75 Autres produits de gestion courante 750,00 2 216,50 0,00 0,00 -1 466,50

7588 Autres 750,00 2 216,50 0,00 0,00 -1 466,50

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

48 625,00 44 932,61 0,00 0,00 3 692,39

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

48 625,00 44 932,61 0,00 0,00 3 692,39

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

48 625,00 44 932,61 0,00 0,00 3 692,39

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

20 282,26

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 12 694,00 162,00 0,00 12 532,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 162,00 0,00 -162,00

2188 Autres immobilisations corporelles 12 694,00 0,00 0,00 12 694,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

11 Opération d’équipement n° 11 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 12 694,00 162,00 0,00 12 532,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 750,00

Total des dépenses financières 3 750,00 3 000,00 0,00 750,00

458111 reversement département (4) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

458112 Reversement AERMC (4) 29 700,00 26 052,12 0,00 3 647,88

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 34 700,00 26 052,12 0,00 8 647,88

TOTAL DEPENSES REELLES 51 144,00 29 214,12 0,00 21 929,88

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

51 144,00 29 214,12 0,00 21 929,88

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 26,57 0,00 -26,57

10222 FCTVA 0,00 26,57 0,00 -26,57

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 26,57 0,00 -26,57

458211 reversement département (3) 5 000,00 9 900,00 0,00 -4 900,00

458212 Subventions AERMC à reverser (3) 29 700,00 16 152,12 0,00 13 547,88

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 34 700,00 26 052,12 0,00 8 647,88

TOTAL DES RECETTES REELLES 34 700,00 26 078,69 0,00 8 621,31

021 Virement de la section d'exploitation 2 350,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 650,00 615,72 34,28

28183 Matériel de bureau et informatique 650,00 615,72 34,28

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

3 000,00 615,72 2 384,28

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 000,00 615,72 2 384,28

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

37 700,00 26 694,41 0,00 11 005,59

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

13 443,74

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)

LIBELLE : opérations d''équipements

Pour vote

Art.

(2) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 17

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 3 750,00 I 3 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 000,00 3 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 3 000,00 3 000,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 750,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 750,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 000,00 III 642,29

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 26,57

10222 FCTVA 0,00 26,57

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 000,00 615,72

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28183 Matériel de bureau et informatique 650,00 615,72

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 2 350,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

642,29 0,00 13 443,74 0,00 14 086,03

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 000,00

Ressources propres disponibles IV 14 086,03

Solde V = IV – II (3) 11 086,03

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 19

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 1 Intitulé de l'opération : reversement subvention ARMC Date de la délibération : 01/01/2023

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 46 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00

4581 Opérations pour compte de tiers (2) 46 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 46 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

N° opération : 11 Intitulé de l'opération : reversement département Date de la délibération : 01/01/2023

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 20 500,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 20 500,00

4581 Opérations pour compte de tiers (2) 20 500,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 20 500,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 20 500,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 20 500,00

RECETTES (b) 20 500,00 5 000,00 9 900,00 0,00 -4 900,00 30 400,00

4582 Financement par le tiers (4) 20 500,00 5 000,00 9 900,00 0,00 -4 900,00 30 400,00

Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 20

N° opération : 11 Intitulé de l'opération : reversement département Date de la délibération : 01/01/2023

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 20 500,00 5 000,00 9 900,00 0,00 -4 900,00 30 400,00

N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Reversement AERMC Subventions AERMC à reverser Date de la délibération : 01/01/2023

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 141 970,47 29 700,00 26 052,12 0,00 3 647,88 168 022,59

4581 Opérations pour compte de tiers (2) 141 970,47 29 700,00 26 052,12 0,00 3 647,88 168 022,59

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 141 970,47 29 700,00 26 052,12 0,00 3 647,88 168 022,59

RECETTES (b) 290 170,47 29 700,00 16 152,12 0,00 13 547,88 306 322,59

4582 Financement par le tiers (4) 290 170,47 29 700,00 16 152,12 0,00 13 547,88 306 322,59

Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 290 170,47 29 700,00 16 152,12 0,00 13 547,88 306 322,59

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

14/06/2023 ECRAN ACER 21.5 162,00 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 162,00 0,00SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSSPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date de

sortie

Désignation du

bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 26

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IVSPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 27

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVSPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 28

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

TOTAL GENERAL 0 0,00

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 29

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4

C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET 00032023 CDC PAYS DE BEAUME DROBIE - ATELIERS ECONOMIQUES / Numéro SIRET : 24070030200021

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

BUDGET 00022023 CdC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 24070030200062

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 2 090 026,00 1 792 472,75 0,00 1 792 472,75

RECETTES 2 090 026,00 1 753 659,62 0,00 1 753 659,62

INVESTISSEMENT

DEPENSES 322 577,00 144 230,34 0,00 144 230,34

RECETTES 355 577,00 268 714,78 0,00 268 714,78

BUDGET 00072023 CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC / Numéro SIRET : 24070030200096

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 68 908,00 59 830,64 0,00 59 830,64

RECETTES 68 908,00 44 932,61 0,00 44 932,61

INVESTISSEMENT

DEPENSES 51 144,00 29 214,12 0,00 29 214,12

RECETTES 51 144,00 26 694,41 0,00 26 694,41

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 2 158 934,00 1 852 303,39 0,00 1 852 303,39

RECETTES 2 158 934,00 1 798 592,23 0,00 1 798 592,23SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 30

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

INVESTISSEMENT

DEPENSES 373 721,00 173 444,46 0,00 173 444,46

RECETTES 406 721,00 295 409,19 0,00 295 409,19

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 2 532 655,00 2 025 747,85 0,00 2 025 747,85

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 2 565 655,00 2 094 001,42 0,00 2 094 001,42

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.SPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 31

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AUDIBERT François

AUZAS Vincent

BALAZUC Christian

BELVA Nathalie

BERRES Thierry

BOISSIN Eric

CARRIER Martine

CHABANE Francis

CHASTAGNIER Geneviève

CHENOT Lorraine

CHOTIN Marie

COULANGE François

DEFFREIX Christophe

DEYDIER BASTIDE Jean-Marc

DJIANN Nicole

DUCLOUX Sébastien

DUCROS Loïc

FAURE Alexandre

GALLET Françoise

GONTIER Philippe

GOUBE JulienSPANC-255 - CDC DU PAYS DE BEAUME DROBIE - SPANC - CA - 2023

Page 32

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

L'HERMINIER RAOUL

LACOUR Gladie

LAPORTE Jean-Pierre

LASTELLA Carole

MANFREDI VIELFAURE Pascale

MARCHAL Yannick

MAZILLE Didier

MOZZATTI Albert

PANTOUSTIER Brigitte

PARMENTIER Luc

PIERRARD TEYSSIER Nadine

PLANET Olivier

POUGET TIRION Dominique

PRANDI Patrice

PRAT Eric

ROUSTANG Yves

SALEL Matthieu

TALAGRAND Michel

THIBON Jean-François

WALDSCHMIDT Pascal

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.