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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202404 049 AR2023 SPANC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
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DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
30/04/2024
10: 007-240700202-20240408:0,,2024f4, D4S-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents :
Nombre de conseillers présents : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202404-049
Du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
THIBON Jean-François, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc,
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PLANET Olivier}, TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean- Pierre), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DJIANN Nicole), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriel), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale),
Nombre de conseillers en exercice : 41
Date de la convocation 2 avril 2024
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Pouvoir : 13
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2023 : BUDGET ANNEXE
SPANC (M49)
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2023 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
portés 20 282,26 € 13 443,74 € 0,00 € 33 726,00 €
pans 59 830,64 € 44 932,61 € 29 214,12 € 26 694,41 € 89 044,76 € 71 627,02 €
TOTAUX 59 830,64 € 65 214,87 € 29 214,12 € 40 138,15 € 93 176,10 € 105 353,02 €
Résutat de 5 384,23 € 10 924,08 € 16 308,26 €
Résultat cumulé d'investissement 10 924,03 €
Restes à réaliser en
investissement
Solde des restes à réaliser 2022
Excédent cumulé de fonctionnement 5 384,23 €
Reporte la somme de 10 924,03 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté
Affecte la somme de au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 6 384,23 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024 S L C
ID : 007-240700302-20240408-C_202404_049-DE
Le conseil communautaire,
Ouïe l’exposé du président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2023 du budget annexe « SPANC » l'affectation
de résultat telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance