Procès Verbal - 202404 08 Proces verbal conseil

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unknown - C 202404 044 CA2023 Dechets menagers

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unknown - C 202404 043 CA2023 SPANC

Compte-Rendu - 202404 08 Compte rendu conseil 1

unknown - C 202404 045 CA2023 Budget general

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Procès Verbal - 202404 08 Proces verbal conseil Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - 202404 08 Proces verbal conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie

Procès-verbal du conseil du 8 avril 2024 à Vernon

Etaient présents : THIBON Jean-François, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.

Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent), CARRIER Martine {pouvoir de LAPORTE Jean- Pierre), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DIIANN Nicole), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriel), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 13

Date de la convocation 2 avril 2024

À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Ordre du jour :

Rajout : Autorisation de l’acquisition du bâtiment Vivaccop EPORA et Appel à projets CITEO Retrait : Réseau de lecture publique : bilan 2023

Avis favorable à l’unanimité

Décisions du Président par délégation :

Nomination d’une mandataire au service des déchets ménagers

Clôture des régies de recettes Boutique musée, Office Intercommunal de Tourisme et Service multimédia

Mise à jour des annexes du PLUI suite à l’arrêté préfectoral du 5 février 2024 instituant au profit du SEBA une servitude d’utilité publique pour l'établissement, le maintien et l’accès à des ouvrages publics d’eau potable, sur la commune de Faugères

1 CDD de remplacement (crèche)

1 CDD de remplacement et 1 CDD d’accroissement d’activités (déchets ménagers)

Administration générale

Présentation par le PNR des monts d’Ardèche Dominique ALLIX, Président, Caroline MULLER Directrice et CHIFFLET François chargé de mission du bilan et projets en Beaume Drobie

Finances

COMPTES DE GESTION 2023 DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par

le receveur,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Président présente à l’assemblée les comptes de gestion dressés par le Comptable Public pour l’année 2023. Ceux-ci se décomposent en un compte de gestion pour chacun des budgets communautaires, à savoir :

= le budget général,

= le budget annexe Ateliers économiques,

- le budget annexe Déchets Ménagers

= le budget annexe ZAEC.

- le budget annexe Toitures Photovoltaïques

- le budget annexe SPANC

Ces Comptes de Gestion sont en tous points conformes à la comptabilité administrative de la

collectivité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents décide de :

Adopter les Comptes de Gestion 2023 du budget général et des budgets annexes dressés par le Comptable Public de la collectivité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE « TOITURES PHOTOVOLTAIQUES » (M4)

Le 1% Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » et les décisions modificatives de l’exercice 2023, présente le compte administratif de l'exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :

ï : & Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de a Section Budgétisé Résultat mandats l'exercice cumulé réaliser clôture

£ Investissement

D

'G Dépenses 103 755 € 4 500,00 € = 2911,12€ - 2 249,79 € 661,33 € 661,33 € 9 Receltes 103 756 € 2 250,21 € à

$ <] Fonctionnement

£ “| Dépenses 81 152€ 2 542,77 € 59 451,30 € 18 038,93 € 77 490,23 € 77 490,23 €

8 Recettes 81 162€ 20 581,70 € =

E ENSEMBLE

R |Dépenses 184 907 € 7 042,77 € 62 362,42€ 15 789,14 € 78 151,56 € 78 151,56 €

Recettes 184 907 € 22 831,91 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Adopter le Compte Administratif 2023 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques» tel que présenté ci-dessus.COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE « ZAEC » (M57)

Le 1% Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « ZAEC » et les décisions modificatives de l’exercice 2023, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :

: à Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de + Sectlon Budgétisé Résultat mandats l'exercice cumulé réaliser clôture

5 Investissement

OO Dépenses | 1323 069 € 104 015,63 € Li -731 051,44 € 69 338,93 € -661 712,51 € -661 712,51 € S Recettes 1 321 069 € 173 354,56 €

2 Fonctionnement

£ Dépenses | 1620 608 € 277 370,19 € € 607 190,73 € -172 673,51 € 434 517,22 434 517,22 < Recettes 1 620 608 € 104 696,68 € em

© > ENSEMBLE

el Dépenses | 2941 677 € 381 385,82 € cQ -123 860,71 € 103 334,58 -227 195,29 € -227 195,29 € Recettes 2 941 677 € 278 051,24 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Adopter le Compte Administratif 2023 du budget annexe « ZAEC » tel que présenté ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE « ATELIERS ECONOMIQUES » (M4)

Le ler Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Ateliers Economiques » et les décisions modificatives de l’exercice 2023, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :

ï se k Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de Section Budgétisé Résultat mandats l'exercice cumulé réaliser clôture

Investissement

Dépenses | 1418 179 € 215 296,45 € 883 102,00 € 256 747,01€ 329 715,37 € | 6586 462,38 € 175 828,03 € Recettes 1 418 179 € 545 010,82 € 472 467,65 €

Fonctionnement

Budget

Annexe

Ateliers

Economiques

(M14)

Dépenses 185 624 € 97 405,14 €

1 273,32 € 8 987,95 € 7 714,63 € 7714,63 € Recettes 185 624 € 106 393,09 €

ENSEMBLE

Dépenses | 1 603 803 € 312 700,59 €

255 473,69 € 338 703,32€ | 594 177,01 € -410 634,35 € 183 542,66 € Receites 1 603 803 € 651 408,91 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Adopter le Compte Administratif 2023 du budget annexe « Ateliers Economiques » tel que présenté ci- dessus.COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE « SPANC » (M49)

Le 1% Vice-Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe « SPANC » et les décisions modificatives de l'exercice 2023, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget lequel se résume comme suit :

ñ stieé & Titres et à ; : Résultat Restes à Résultat de & Section Budgétisé Résultat mandats Résultat de l'exercice cumulé réaliser clôture

Li

E Investissement

© | Dépenses 51 144€ 29 214,12 €

£ 13 443,74 € = 2 519,71 € 10 924,03 € 10 924,03 € a Recettes 51 144€ 26 694,41 €

? Fonctionnement

x

® | Dépenses 68 908 € 59 830,64 €

£ 20 282,26 € = 14 898,03 € 5 384,23€ 5 384,23 € < Recettes 68 908 € 44 932,61 €

# © D ENSEMBLE

8 [Dépenses | 120052€ 89 044,76 € co 33 726,00 € = 17 417,74 € 16 308,26€ 0,00 € 16 308,26 €

Recettes 420 052 € 71 627,02 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Adopter le Compte Administratif 2023 du budget annexe « SPANC» tel que présenté ci-dessus.

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE « DECHETS

MENAGERS » (M 4)

Le 1er Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Déchets Ménagers » et les décisions modificatives de l’exercice 2023, présente le compte administratif de l'exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :

ï: sie Titres et Résultat de Restes à Résultat de Section Budgétisé Résultat mandats l'exercice Résultat cumulé réaliser clôture

$ Investissement

£ © =} Dépenses 322 577 € 144 230,34 €

â & -112 815,43 € 124 484,44 € 11 669,01 € 11 669,01 € © E Recettes 355 577 € 268 714,78 €

n = 5 5 Fonctionnement

£

£ À] Dépenses | 2 090 026€ + 792 472,75 € < £ 314 775,46 € -38 813,13 € 275 962,33 € 275 962,33 €

5 S Recettes | 2090 026 € 1 753 659,62 € D

8 ENSEMBLE

mn Dépenses | 2 412 603 € 1 936 703,09 € 201 960,03 € 85 671,31 € 287 631,34 € 287 631,34 € Recettes 2 445 603 € 2 022 374,40 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Adopter le Compte Administratif 2023 du budget annexe « Déchets Ménagers » tel que présenté ci-

dessus.COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET GENERAL (MS7)

Le 1% Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget général et les décisions modificatives de l’exercice 2023, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :

Budget

principal

(M57}

4 Titres et à & à Transfert : CA Résultat Résultat de Résultat Restes à à Résultat de Section Budgétisé mandats fs résultats antérieur émis l'exercice cumulé réaliser Budget clôture

Tourisme

Investissement

Dépenses 7 685 211€ 5 212 163,24 € 474 768 €

1 104 713,89 € 439 969,39 € | -664 744,50 € 1780,67 € | 157 069,17 € Recettes 7 685 211€ 5 652 132,63 € 1 294 801 €

Fonctionnement

Dépenses 6 233 488 € 5 161 504,29 €

848 324,88 € 188 974,02 € | 1 037 298,90 € 11 947,14 € | 1 049 246,04 €

Recettes 6 233 488 € 5 140 269,15 €

ENSEMBLE

Dépenses 13 918 699 € 10 465 035,46 € ATA 768€

-256 389,01€ G2894341€ | 3726M40€ ns] 13727,81€| 1 206 315,21 € Recoites 13 918 699 € 11 093 978,87 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Adopter le Compte Administratif 2023 du budget général tel que présenté ci-dessus.

AFFECTATION DE RESULTAT 2023 : BUDGET ANNEXE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES (M4)

Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2023 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 59 451,30 € 2911,12€ 62 362,42 €

Opérations de l'exercice 2 542,77 € 20 581,70 € 4 500,00 € 2 260,21 € 7 042,77 € 22 831,91 €

TOTAUX 2 542,77 € 80 033,00 € 4 500,00 € 5 161,33 € 7 042,77 € 85 194,33 €

Résultat de cléture 77 490,23 € 661,33 € 78 151,56 €

Résultat cumulé d'investissement 661,33 €

Restes à réaliser en

investissement

Solde des restes à

réaliser 2023

Excédent cumulé de fonctionnement

Reporte la somme de 661,33€ au compte 001 Excédent d'investissement reporté

Affecte la somme de au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 77 490,23 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2023 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » Paffectation de résultat telle que présentée ci-dessus.

AFFECTATION DE RESULTAT 2023 : BUDGET ANNEXE ZAEC (M57)

Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2023 pour ce budget, propose de Les affecter de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

notés 60719073€| 731051,44€ 123 860,71 €

ga e 277 370,19 € 104 696,68 € 104 015,63 € 17835456 €| 381 385,82 € 278 051,24 €

TOTAUX 277 370,19 € 711 887,41 € 835 067,07 € 173 354,56€| 505 246,53 € 278 051,24 €

Résuka de 434517,22€| 661 712,51 € 227 195,29 €

Résultat cumulé d'investissement -661 712,51 €

Restes à réaliser en investissement

Solde des restes à réaliser 2023

Excédent cumulé de fonctionnement 434 517,22 €

Reporte la somme de 661 712,51 € au compte 001 Déficit d'Investissement reporté

Affecte la somme de au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 434 517,22 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reportéLe conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2023 du budget annexe « ZAEC » l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.

AFFECTATION DE RESULTAT 2023 : BUDGET ANNEXE ATELIERS ECONOMIQUES (M4)

Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2023 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 1 273,32 € 256 747,01 € 255 473,69 €

Opérations de l'exercice 97 405,14 € 106 393,09 € 215 295,45 € 545 010,82 € 312 700,59 € 651 403,91 €

TOTAUX 98 678,46 € 106 393,09 € 215 295,45 € 801 757,83€| 312 700,59 € 906 877,60 €

Résultat de clôture 7 714,63 € 5B6 462,38 € 594 177,01 €

Résultat cumulé d'investissement 586 462,38 €

Restes à réaliser en investissement 883 102,00 € 472 467,55 €

Solde des restes à réaliser 2023 -410 634,45 €

Résultat cumulé de fonctionnement 7 714,63 €

Reporte la somme de 586 462,38 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté

Reporte la somme de 7714,63 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le conseil communautaire, après en avoir délib éré à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2023 du budget annexe « Ateliers Economiques » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus,

AFFECTATION DE RESULTAT 2023 : BUDGET ANNEXE SPANC (M49)

Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2023 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Rés 20 282,26 € 13 443,74 € 0,00 € 33 726,00€

cet 59 830,64 € 44 932,61 € 29 214,12 € 26 694,41 € 89 044,76 € 71627,02€

TOTAUX 59 830,64 € 65 214,87 € 29 214,12 € 40 138,15 € 93 176,10 € 105 353,02 €

Résultat de 5 384,23 € 10 924,03 € 16 308,26 €

Résultat cumuté d'investissement 10 924,03 €

Restes à réaliser en

investissement

Solde des restes à réaliser 2022

Excédent cumulé de fonctionnement 5 384,23 €

Reporte la somme de 10 924,03 € au compte 001 Excédent d'Investissement reporté

Affecte la somme de au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 5 384,23 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2023 du budget annexe « SPANC » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.

AFFECTATION DE RESULTAT 2023 : BUDGET DECHETS

MENAGERS (M4)

Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2023 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats 314 775,48 € 112 815,43 € 201 960,03 € reportés

Opérations de l'exercice 1 792 472,75 € 1 758 659,62 € 144 230,34 € 268 714,78 €| 1 936 703,09 € 2 022 374,40 €

TOTAUX 1 792 472,75 € 2 068 435,08 € 257 045,77 € 268 714.78€| 1936 703,09 € 2 224 334,43 €

Résultat de clôture 275 962,33 € 11 669,01 € 287 631,34 €

Résultat cumulé d'investissement 11 669,01 €

Restes à réaliser en

investissement

Solde des restes à

réaliser 2021

Excédent cumulé de fonctionnement 275 962,33 €

Reporte la somme de 11 669,01 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté

Affecte la somme de au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de 275 962,33 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2023 du budget annexe « Régie Déchets Ménagers » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.

AFFECTATION DE RESULTAT 2023 : BUDGET GENERAL(MS57)

Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2023 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 848 324,88 € | 1 104 713,89 € 256 389,04 €

Opérations de l'exercice 5252872,22€| 5441846,24€1 5212 163,24 € 5 652 132,63 | 10 465 08546 411 093 978,87 € €

5 652 132,63| 10 721 424,47 5252872,22€| 6290171,12€| 6 316 877,13 € € € 11 093 978,87 €

Résultat de clôture 1 037 298,90 € 664 744,60 € 372 554,40 €

Résultat de clôture avec

intégration des résultats 1 049 246,04 € 662 963,83 € 386 282,21 € du BA TOURISME

Résultat cumulé d'investissement -662 963,83 €

Restes à réaliser en investissement ATA 768 € 1 294 801 €

Solde des restes à réaliser 2023 820 033€

Excédent cumulé de fonctionnement | 1 049 246,04 €

Reporte la somme de 662 963,83 €| au compte 001 Déficit d'investissement reporté

Affecte la .

somme de au compte 1068 Investissement

Reporte la somme de | 1 049 246,04 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, l'unanimité des présents décide de :

Affecter ces résultats tel que proposés ci-dessus, sur la base des résultats du Compte Administratif 2023

du budget général.

TAUX DE FISCALITE 2024 ET GEMAPI

Le Président présente au conseil communautaire l’état de notification des taxes pour 2024 et propose de modifier les taux de fiscalité avec une hausse de la CFEU de 1 point, et une hausse de 2 % pour la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d’habitation des résidences secondaires, soit:

e Taxe sur le foncier bâti (TFB) 2,44 % (2023 2.39 %)

e Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 16,68 % (2023 16.35 %)

e Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires 12,95% (2023 12.70 %)

e Contribution foncière des entreprises (CFEU) 21,79 % (2023 20,79 %)

Le Président rappelle au conseil communautaire la délibération n°C-201809-104 du 19 septembre 2018 instaurant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Taxe

GEMAPD).

Le Président propose au conseil de maintenir le montant du produit à celui de 2023 soit 65 000 € correspondant aux charges nécessaires en 2024 pour la compétence.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, SALEL Matthieu, GOUBE Julien, PRANDI Patrice, BELVA Nathalie, CHOTIN Marie-Hélène, PLANET Olivier, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PIOLAT Didier, ALLANO Marie Claude, MARCHAL Yannick, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LACOUR Gladie, CHASTAGNIER Geneviève, PANTOUSTIER Brigitte) décide de :Fixer les taux de fiscalité 2024 tels que présentés ci-dessus,

Fixer le produit fiscal de la Taxe GEMAPT à 65 000 €.

DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

Le Président rappelle à l’assemblée les délibérations n° C-202007-56 du 15 juillet 2020 et n° C-202201- 013 du 19 janvier 2022 portant délégation du Conseil Communautaire à son Président et concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres d'un montant maximum de 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il expose que, compte tenu des délégations consenties par le Conseil concernant les marchés de travaux, de fourniture ou de services, en cas de marché alloti, le Conseil n’est plus compétent pour l’attribution des lots inférieurs à 40 000 € HT.

Afin que le Conseil puisse conserver sa compétence pour les opérations impliquant la passation de marchés allotis, le Président propose au Conseil de limiter la délégation relative aux marchés publics, aux seuls marchés concernant des opérations non alloties dont le montant est strictement inférieur à 40 000 EHT.

Considérant les articles L 5211-9 et L 2122-22 du CGCT,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Déléguer au Président la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de service et des accords-cadres d'un montant maximum de 40 000 € HT aïnsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, lorsque ces marchés concernent des opérations non alloties.

Préciser qu’ainsi, en cas de marchés allotis, l’attribution des lots inférieurs à 40 000 € HT demeure de la compétence du Conseil communautaire.

Rappeler que, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées par lui-même, par délégation du Conseil Communautaire.

Déchets ménagers

APPEL À PROJETS CITEO « COLLECTE »

Le Président rappelle que CITEO est l’éco-organisme national agréé par l'Etat avec pour mission de réduire l’impact environnemental des emballages et papiers en proposant aux metteurs sur le marché des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs.

Il informe le conseil que CITEO lance un appel à projet « Collecte ».

Celui çi comprend plusieurs domaines sur lesquels la Communauté de Communes peut se positionner : e Levier À : « Amélioration de la desserte » visant à augmenter la capacité des points de collecte de proximité existants ;

e Levier C « Nouvelles collectes de proximité » visant à ajouter des collectes de cartons seuls ; + Levier D « Ajustement de la fréquence de collecte » visant à inverser les fréquences de collecte ordures ménagères/collecte sélective où encore la réduction des fréquences de collecte et notamment passage de CI à C 0.5;

Cet appel à projet permettra d’obtenir des financements notamment pour l’achat de bacs.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Répondre à l’appel à Appel à projets CITEO « Collecte »

Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décisionAPPEL À PROJETS CITEO « DECHETS ABANDONNES »

Le Président rappelle que CITEO est l’éco-organisme national agréé par l’Etat avec pour mission de réduire l’impact environnemental des emballages et papiers en proposant aux metteurs sur le marché des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage dans Le cadre de la responsabilité élargie

des producteurs.

Il informe le conseil que CITEO lance un appel à projet « Déchets abandonnés ». A l’échelle des 19 communes, le Président propose que la communauté réponde à l’appel à projet avec des actions de sensibilisation des publics (scolaires, touristes.) et des journées citoyennes de nettoyage de sites touristiques, de bords de rivières ou de sentiers de randonnées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Répondre à l’appel à Appel à projets CITEO « Déchets abandonnés », Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

décision.

Mobilité

MOBILIER VELO : DEMANDE DE SUBVENTIONS ADEME ET REGION ET OPERATION SOUS MANDAT

La Communauté de Communes en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Vans en

Cévennes et l'Office de tourisme Cévennes d’Ardèche sont engagés dans la mise en œuvre d’une stratégie touristique autour de la Pleine Nature,

Cette réflexion a notamment permis de créer une synergie avec les professionnels du secteur sur

plusieurs projets, en particulier autour de la pratique du vélo.

Cette activité connait actuellement une dynamique économique favorable, que ce soit dans la vente

d'équipements que sur la pratique touristique et particulièrement en itinérance.

De fait, avec une grande diversité de paysages, de reliefs et des routes relativement peu fréquentées, le territoire se prête parfaitement à la pratique du VTT, cyclo et gravel. Par ailleurs, l’offre de circuits, déjà conséquente, va encore s’étoffer. Cependant, notre territoire accuse une certaine carence en matière

d'offres.

C’est pourquoi, un travail de création de circuit a été enclenché. Cette nouvelle offre va nous permettre de rattraper ce retard en proposant des circuits de qualité et adaptés aux clientèles actuelles. Par ailleurs, la proposition d'itinérances pour chacune des pratiques est une réelle innovation en matière de

propositions aux pratiquants.

En parallèle, ie territoire travaille sur le volet d'équipements (aires de services composés de table de pique-nique, de station et de gonflage.….), utiles pour tous les pratiquants, que ce soit les habitants

comme les visiteurs.

Les équipements ont fait l’objet d’un recensement après consultation de toutes les communes. Les besoins étant exprimés par chacune des communes et servent de base technique pour le dépôt des

dossiers de subvention.

Les subventions sont mobilisables entre 30 et 80 % selon différents critères posés par les financeurs. Ce taux de subvention change en fonction des communes (zone de montagne). Plusieurs critères sont à respecter : atteindre une dépense minimale de 30 000€ HT de dépenses éligibles pour la Région, et desnotions de proximité avec des circuits inscrits dans un schéma à portée départemental au minimum, pour

l'ADEME.

Face à cette exigence, la Communauté de communes propose de coordonner l’ensemble des achats sous la forme d’une opération sous mandat. C’est-à-dire qu’elle propose de demander les subventions auprès des financeurs, organiser les marchés et acheter le matériel, rédiger les conventions entre les communes et la Communauté de Communes pour reverser le matériel acquis dans le patrimoine communal et solliciter des communes le reste à charge de la partie des dépenses non subventionnées et d'une partie de la livraison. Il est rappelé que la pose du matériel restera à la charge des communes.

Le montage des dossiers sera assuré par la Communauté de Communes en vue d’une commande groupée d’équipement pour la pratique du vélo pour le compte des communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Acter les projets d’équipements pour la pratique du vélo des communes, Solliciter les crédits de l’ ADEME et la Région pour le compte des communes, Déposer les dossiers de subvention à l'ADEME (appel à projets) et à la Région dans le cadre du projet TRPN,

Provisionner les dépenses sous forme d’opération sous mandat à hauteur de 90 000€ TTC maximum, Acter le principe de convention financière entre la Communauté de Communes et les communes, Recourir à une commande groupée d’équipement pour la pratique du vélo pour le compte des communes,

Lancer les marchés publics correspondant sous réserve de l’accord des financeurs.

Economie

VENTE DE L'ATELIER ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE A JOYEUSE A LA SOCIETE R. FORGE

Le Président rappelle que Romain TRAN THI BIP, gérant de la société R. FORGE, est locataire depuis janvier 2020 de l’atelier économique communautaire à Joyeuse et qu’il a fait part de son souhait de devenir propriétaire du bâtiment, dans le cadre du développement de son activité. Il s’agit d’un bâtiment industriel de structure métallique, constitué d’une partie atelier métallerie-chaudronnerie-ferronnerie, d’un espace showroom avec vitrine, deux bureaux, disposant au total de 430 m° de surface utile brute, Le bâtiment a été édifié en 2003 sur un terrain, qui lui est rattaché de 2 332 m°? sur les parcelles AI n°685 (1739m2) et n°686 (593m2).

Le Président informe le Conseil Communautaire de la proposition d’achat de l’ensemble du bien ainsi désigné au prix de 230 000 € HT, prenant en compte les travaux de réfection liés à l’ancienneté du bâtiment restant à la charge de l’acquéreur. Ce prix tient compte des travaux de réfection liés à l’ancienneté du bâtiment qui restent à la charge de l’acquéreur.

Le président présente l’avis du domaine du 2 février 2024 estime la valeur vénale du bien à 250 000 € HT. Le prix de vente proposé est donc au-dessus de la marge d’appréciation de 10%, conformément à l’avis.

Le Président propose donc au Conseil Communautaire de conclure cette vente au prix total de 230 000 €HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Vendre l’atelier économique communautaire « Ferronnerie » et les parcelles cadastrales qui lui sont attachées (AI n°685 et n°686) d’une superficie totale de 2 332 m? située sur la ZAE de Chambon Est à Joyeuse à la société R. FORGE représentée par Romain TRAN THI BIP au prix de 230 000 € HT, Autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DAMENAGEMENT DE LA ZA DU VARLET : DEMANDE DE

SUBVENTIONS

Le Président rappelle que la Communauté de Communes va s’engager prochainement dans les travaux d’extension de la ZA du Varlet avec la création de 8 lots pour l’accueil d’entreprise artisanales. Le budget prévisionnel est 308 500 € HT. Pour couvrir les dépenses (terrassement, VRD, honoraires….), il propose de solliciter le financement de la Région dans le cadre du PACTE Ardèche (Zones artisanales) et l’Etat via la DETR/DSIL à 40 % chacun. L’autofinancement de 20 % sera assuré par le budget annexe ZAEC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Acter le budget prévisionnel et le plan de financement,

Solliciter une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes de 123 400 € dans le cadre du PACTE

Ardèche,

Solliciter la DETR/DSIL pour 123 400 €,

Autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

PAIT ARDECHE MÉRIDIONALE : CONVENTION DE PARTENARIAT 2024/2026

Le Président rappelle que le Projet Alimentaire Inter Territorial (PAIT) de Ardèche méridionale, sur les Communautés de Communes du Pays des Vans en Cévennes, des Gorges de l’Ardèche et du Pays Beaume-Drobie est actif depuis 2022. Il précise que le portage administratif est assuré par la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie.

La convention couvrant la période 2022 / 2023 définissant les modalités de partenariat administratif et financier entre les Communautés de Communes pour la mise en œuvre opérationnelle du PATT Ardèche Méridionale est à renouveler pour 3 ans pour être en adéquation avec les financements mobilisés et le programme d’actions.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents décide de :

Acter le portage administratif du PAIT par la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie pour 2024 / 2026,

Approuver la convention pluriannuelle de partenariat administratif et financier avec les Communautés de Communes du Pays des Vans en Cévennes et des Gorges de l’ Ardèche pour 2024 / 2026, Autoriser le Président à signer la convention de partenariat,

Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi de la convention.

AUTORISATION D'ACHAT DU BATIMENT DE LA VIVACOOP A ROSIERES PAR EPORA

Le Président rappelle que la Communauté de Communes via EPORA a l’opportunité de procéder à l'acquisition du bâtiment de VIVACOOP à Rosières d’une superficie totale de 3 760 m? qui est en vente

au prix de 300 000 €.

Le bâtiment de 1 000 m°? est construit sur un terrain figurant au cadastre de la manière suivante :

Section N° Lieudit Surface m2

H 559 Route Aubenas 908

H 560 Le Deves 240

H 597 Le Deves 2004

H 635 Le Deves 608Le bâtiment est porteur d’un bail sur le volume de la toiture (Photovoltaïque) Cette acquisition va permettre de réhabiliter le bâtiment en ateliers économiques.

Dans le cadre de la convention de partenariat entre la commune de Rosières, la Communauté de

Communes et l’Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), l’achat de cette propriété peut être réalisée par EPORA, pour le compte de la Communauté de Communes. L'EPORA réalise le portage financier et patrimonial des biens pour une durée de 4 ans et s‘engage à les recéder à la communauté.

La Communauté de Communes s’engage à rembourser en une seule fois EPORA du montant de cet achat au terme du délai de portage.

Le Président propose d’autoriser EPORA à réaliser cette acquisition pour le compte de la Communauté de Communes.

Vu la délibération n° C-202311-129 du 7 novembre 2023 actant la convention avec EPORA

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (contre SALEL Matthieu, AUDIBERT François, BALAZUC Christian, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, PANTOUSTIER Brigitte, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, PLANET Olivier, Abstention THIBON Jean-François, DUCROS Loïc) décide de :

Mandater EPORA pour procéder à l’acquisition du bâtiment et des parcelles attenantes appartenant à VIVACOOP à Rosières, au prix de 300 000 €,

Positionner la Communauté de communes en organisme prioritaire de sortie d’opération, Autoriser le Président à signer les actes et documents nécessaires à cette acquisition et à accomplir toutes les démarches nécessaires.

Fin de séance à 21h30

Fait à Joyeuse, le 22 mai 2024

Christophe DEFFRE Jean Marc DEYDIER-BASTIDE Président Secrétaire

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